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Compte-Rendu - cr reunion du 02 juin 2016
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 02 juin 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
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COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 02/06/2016 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absent excusé : Julien LACROIX
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 06/06/2016 COMPTE RENDU
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PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. PLAN LOCAL D’URBANISME
2. Cession du suppresseur de la Garonne à la Maison de l’Eau
3. Questions et informations diverses
COMPTE RENDU
1. PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire et le Conseil Municipal ont examiné le projet de règlement et le projet de zonage du PLU proposés par le Cabinet Crouzet. Le règlement s’applique sur les cinq zones qui constituent la commune : la zone UA qui représente le centre village ou village historique, la zone UB qui représente le bourg ou zone pavillonnaire, la zone IIAU (OAP) ou zone à urbaniser, la zone A (zone agricole) et la zone N (zone naturelle).
Les remarques du Conseil Municipal seront transmises au Cabinet Crouzet qui les transmettra lui- même, après les avoir intégrées dans les documents projet, aux représentants de l’Etat, en préparation de la réunion des personnes Publiques Associées du 17 juin.
2. Cession du suppresseur de la Garonne à la Maison de l’Eau
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la cession du surpresseur de la Garonne à la Maison de l’Eau.
3. Questions et informations diverses
o Voisins vigilants : le Maire a reçu l’association « voisins vigilants », le Conseil Municipal va réfléchir à une éventuelle participation de la commune.
o Contrat Bodet : La commune a résilié le contrat portant sur la maintenance des cloches et des horloges de l’église avec l’entreprise Poitevin et a signé un nouveau contrat auprès de l’entreprise Bodet (Montpellier) pour 270 euros HT par an. Le motif de la résiliation réside dans l’écart très important de prix de l’intervention pour réparer l’horloge de la place, entre les deux entreprises. Le prix du contrat annuel est sensiblement le même entre les deux entreprises mais l’écart de prix de l’intervention sur l’horloge de la place représente le cout de plusieurs années de contrat.
o Dossier Collonges : la commune, ayant reçu un courrier de l’avocat de la famille Collonges demandant la démolition de l’escalier de Mme Pesenti, s’est adressée à son tour à son service contentieux. De nouvelles démarches sont entreprises afin de régler le problème à l’amiable.
o Dossier Administratif : Mireille Doladille (adjoint technique 2ème classe de la commune) devient Adjoint Technique 1ère classe. Cette disposition est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
o Permanence d’été : Une permanence sera assurée en mairie, par des élus les mardis après- midi entre le 14 et le 31 juillet afin de pallier aux congés d’été.
o Conseil Communautaire du 23 mai 2016 :
o Le Maire a fait le compte rendu du conseil du 23 mai au Conseil Municipal, en résumé : COMPTE RENDU
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Motion pour le maintien des postes de CPE (Conseiller Principal d'Education) et d'aide-laboratoire au lycée Albert Einstein, votée à l’unanimité
Extension du périmètre de l’Agglomération du Gard Rhodanien à Saint Laurent des Arbres votée à l’unanimité
Avis sur le nom de la Région : Languedoc Pyrénées : 37 voix – Languedoc 21 voix – Occitanie : 9 voix – Pyrénées Méditerranée : 1 voix
Présentation des investissements de l’Agglomération du Gard Rhodanien : L’Ardoise Eco-Fret – Aire d’accueil des gens du voyages de Laudun – Centre d’Excellence Numérique (anciennement appelé « Scène Campagne ») - Maison Multi-Loisirs.
o Table de tennis de table de la salle des fêtes : la table du terrain de sport ne sera pas déplacée. Le Conseil municipal évoque l’achat, en 2017, d’une table de tennis de table pour l’école.
o Fontaine de la place : une autorisation de captage a été demandée sur une parcelle dans laquelle passe la tuyauterie. Instruction en cours.
o Fête des Ecoles :
Les maitresses d’école ont reçu un courrier de l’Inspection Académique stipulant qu’en raison du plan Vigipirate, les fêtes scolaires doivent faire l’objet de mesures de sécurité très particulières. Le Conseil Municipal conseille aux maîtresses de faire le spectacle de fin d’année à la salle des fêtes du Pin le vendredi 24 juin en fin d’après-midi. Seuls les parents d’élèves seraient conviés. La sécurité de la manifestation restera placée sous la responsabilité de l’APE et des institutrices.
Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Sylvie LARCHEVEQUE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC COMPTE RENDU
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Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD