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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 11 14 du
Ordre du Jour - OJ 2019 11 14 du 14 novembre 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OJ 2019 11 14 du 14 novembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 septembre 2019.
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).
- Compte rendu des marchés conclus depuis le 23 septembre 2019.
QUESTIONS DU MAIRE
I - Le maire Débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes
II - X. Dubourg Révision de l'autorisation de programme pour la conduite des études préalables au lancement opérationnel du projet
de réaménagement du cœur de ville de Laval
III - X. Dubourg Validation de phase d'initialisation et de l'avenant de projet transformant la convention cadre action Cœur de ville
en convention d'Opération de revitalisation de territoires (ORT)
URBANISME - TRAVAUX - ÉCOLOGIE URBAINE
UTEU1 - X. Dubourg Cession d'un ensemble immobilier sis 24 rue Mazagran à Habitat Jeunes
UTEU - 2 - X. Dubourg Acquisition de terrains sis rue Mortier, boulevards Mortier, Kellermann et Murat à Saint-Nicolas auprès de Méduane Habitat
UTEU - 3 - X. Dubourg Acquisition d'un terrain sis rue Prosper Brou auprès de Monsieur et Madame Daniel et Martine Cherbonneau
UTEU - 4 - X. Dubourg Déclassement du lot 5 du lotissement des Pommeraies, situé rue Hébert dans le quartier des Pommeraies
UTEU - 5 - X. Dubourg Engagement de la ville de Laval dans l'élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET)
de Laval Agglomération
UTEU - 6 - B. Maurin Convention entre la ville de Laval et Laval Agglomération pour l'entretien des réseaux unitaires,
des bouches d'engouffrement et des bassins d'orage
UTEU - 7 - B. Maurin Dégrèvement de 50 % de la surconsommation anormale d'eau de Madame et Monsieur Beauplet
UTEU - 8 - X. Dubourg Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l'année 2019 PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - GESTION DE LA VILLE
PAGFGV - 1 - N. Caumont Rapport annuel 2019 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
PAGFGV - 2 - P. Habault Débat d'orientation budgétaire 2020
PAGFGV - 3 - P. Habault Admissions en non-valeur n° 2 pour l'exercice 2019
PAGFGV - 4 - P. Habault Décision modificative n° 2 pour l'exercice 2019
PAGFGV - 5 - P. Habault Exonération exceptionnelle de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'établissement
le Chemin de fer situé avenue Robert Buron à Laval
PAGFGV - 6 - J-J. Perrin Garantie d'emprunt ZAC Ferrié avec la SPLA LMA
PAGFGV - 7 - Le maire Avis sur le projet de schéma de mutualisation 2019-2020
PAGFGV - 8 - P. Habault Bilan financier 2018 de la mutualisation
PAGFGV - 9 - D. Jacoviac Création d'un poste de chef de projet patrimoine à temps complet
PAGFGV - 10 - D. Jacoviac Création d'un poste de chargé de médiation et de communication à temps complet
PAGFGV - 11 - D. Jacoviac Création d'un poste de responsable d'équipe technique à temps complet
PAGFGV - 12 - D. Jacoviac Création d'un poste d'assistant au responsable du musée des sciences à temps complet
PAGFGV - 13 - D. Jacoviac Mise en œuvre d'une participation employeur à la protection sociale complémentaire (PSC) santé et modalités associées
PAGFGV - 14 - D. Jacoviac Gratuité des repas pour certains personnels de la collectivité
PAGFGV - 15 - D. Jacoviac Prise de repas constituant un avantage en nature
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
AD - 1- D. Pillon Convention entre la ville de Laval et la SPL Laval Mayenne Aménagements concernant le projet de Karim Ould
réalisé dans le cadre du Contrat local d'éducation artistique
et culturel (CLEAC)
AD - 2 - D. Pillon Versement d'une aide financière aux artistes plasticiens
AD - 3 - D. Pillon Attribution de subventions complémentaires à diverses associations culturelles au titre de l'année 2019
AD - 4 - P. Vallin Programme d'actions culturelles des bibliothèques municipales au titre de l'année 2020 AD - 5 - N. Caumont Convention avec l'association Poc Pok et le Théâtre-scène conventionnée de Laval
dans le cadre du festival des 3 Éléphants édition 2020
AD - 6 - N. Caumont Dénominations de voies ZAC Ferrié
VIE QUOTIDIENNE
VQ - 1 - S. Hibon-Arthuis Actualisation du règlement de fonctionnement des multi-accueils municipaux
suite à la décision de la Caisse nationale d'allocations familiales
(CNAF)
VQ - 2 - M-H. Paty Rapport annuel sur l'accessibilité 2018
VQ - 3 - B. Maurin Convention entre la ville de Laval et le CCAS pour la fabrication de repas