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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 11 14 du 14 novembre 2019 2e partie
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 11 14 du 14 novembre 2019 2e partie)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination,
Ainsi,
les conditions de
travail
des agents sont prises en considération et
font
l'objet d'une
attention
très
particulière,
notamment
en
matière
de
prévention
des
troubles
musculo-
squelettiques. Deux
tiers des
préconisations
formulées
au début de
l'année 2019,
dans le cadre du plan
d'actions, ont déjà été réalisées : par exemple, le réaménagement de bureaux administratifs, la mise
en
place
d'un
cahier des charges
commun avec
la
direction
enfance
éducation
pour
l'acquisition de mobilier plus ergonomique facilitant l'entretien des écoles, la surélévation de plans de travail à [a cuisine centrale et la rénovation du local de la légumerie). L'acquisition de mobiliers ergonomiques pour les restaurants scolaires se poursuit, avec l'équipement de deux nouvelles écoles
en
début
d'année
2020
(La
Senelle
et
St
Joseph).
Le nouveau restaurant scolaire de l'école de la Senelle, ouvert en janvier 2020, améliorera également les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers. Concernant la gestion des ressources humaines, la Chambre souligne que « les documents produits témoignent d'un effort pour adapter au mieux la masse salariale aux besoins effectifs du
service
public
».
Ce
travail
va
être
poursuivi
par
la
collectivité.
-Enfin,
la
ville
a
engagé
une
étude
sur
le
devenir
de
l'actuel
bâtiment
de
la
cuisine
centrale.
Une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
est
en
cours
pour
actualiser
et
enrichir
la
réflexion
sur
l'évolution
indispensable
de
l'unité
de
production.
Les
caractéristiques
et
le
coût
prévisionnel
de
ce
nouvel
équipement
incontournable
seront
connus
d'ici
la fin
de
l'année
2019.
Cela
permettra
aux
élus
d'inscrire,
en
connaissance
de
cause,
le
budget
de
cet
établissement
dans
la
programmation
des
investissements
futurs
de
la
collectivité,
dès
lors
que
les
contours
de
l'équipement
seront
connus.
313
152 Conseil municipal du 14 novembre 2019
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONDUITE DES ÉTUDES PRÉALABLES AU LANCEMENT OPÉRATIONNEL DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VILLE DE LAVAL Rapporteur : Xavier Dubourg 1 - Présentation
de
la
décision
La conduite des études préalables au
lancement opérationnel du
projet de
réaménagement
du Cœur de Ville de Laval a fait l'objet, par délibération du 24 septembre 2018, de l'ouverture d'une autorisation de programme.
Cette autorisation de programme a été fixée à 350 000 €,
selon la répartition suivante : - 2018 : 200 000 €, - 2019 :
150 000 €.
À ce jour, les crédits ont été affectés de la manière suivante : - études archéologie préventive : 38 381 € - AMO mise en œuvre de l'appel à projet opérateurs : 81
633 €
- expertise stationnement : 35 790 € - mise en œuvre de la concertation : 68 160 € - réalisation de la maquette 3D du cœur de ville :
18 960 €
- réalisation de l'AVP des espaces publics du cœur de ville : 80 238 € - questionnement de la programmation commerciale :
19 110 €
Par ailleurs, la ville bénéficie pour ces opérations des co-financements suivants : - 26 090 € de la part de la Banque des Territoires pour la mise en œuvre de l'appel à projet et l'expertise stationnement,
- 50
000 € de subvention
au titre de
la
DSIL 2019 pour la réalisation
de
l'AVP des espaces
publics et l'exploration des possibilités de phasages des chantiers. La
mission
"l'exploration
des
possibilités
de
phasages
des
chantiers",
d'un
montant
de
29 052 € doit être engagée avant le 31
décembre 2019 pour bénéficier de la DSIL 2019.
Par
ailleurs,
le
résultat
de
la
consultation
des
opérateurs
rend
nécessaire
une
mission
de
questionnement de
la fiche
de
lot pour un
montant de 25
911
€.
Or,
ces deux
missions
ne
peuvent à ce jour être engagées du fait du plafond de l'autorisation de programme. En
2020,
les
études
archéologiques
de
géomorphologie
se
poursuivront
et
nécessitent
également une augmentation de l'autorisation de programme. Afin
d'éviter de
retarder le
projet,
de
poursuivre
les
études
archéologiques
et
les 2 études
préalables au lancement opérationnel du projet de réaménagement du cœur de ville de Laval mentionnées
ci-dessus,
il
convient de
relever le
plafond
de
l'autorisation
de
programme
de
125 000 €. Il vous est donc proposé d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme pour la conduite des études préalables au
lancement opérationnel du
projet de réaménagement du
cœur de ville de Laval. Xavier
Dubourg:
En
2018
nous
avons,
à
l'occasion
du
lancement
du
projet
de
réaménagement du cœur de ville,
fait
une autorisation de programme fixée à
350 000 € pour financer des études, répartie entre une enveloppe de 200 000 € pour 2018 et une autre de 150 000 € pour 2019.
153 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Cette enveloppe a été consommée à partir des éléments suivants : en études archéologiques,
38 000 €,
en
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage pour l'appel à
projets
opérateur,
81 000 €,
en
expertise
sur les
besoins
de
stationnement,
35 000
€, en
mise
en
œuvre
de
la
concertation,
68 000
€
en
réalisation
de
maquettes 3D du cœur de ville,
19 000 €,
en réalisation de l’AVP des espaces
publics,
80 000€,
et
en
questionnement
et
étude
sur
la
programmation
commerciale,
19 000 €. Par ailleurs, la ville a bénéficié, pour ces opérations,
de
cofinancements
à
hauteur de
26 000
€
pour la
banque
des
territoires,
pour
l'appel à projets et l'expertise de stationnement,
et 50 000 € de subventions au
titre
de
la
DSIL 2019
pour
la
réalisation
de
l'AVP
des
espaces
publics.
Néanmoins,
il
reste
des
missions
importantes
à
mener
notamment
sur
l'exploration
des
possibilités
de
phasage
de
chantiers
entre
les
différents
espaces qui devraient être travaillés, pour un montant de 29 000 € qui doit être engagé avant la fin de l'année pour permet de bénéficier de la DSIL 2019.
Par
ailleurs,
le
résultat
de
la
consultation
des
opérateurs
rend
nécessaire
une
mission
de
questionnement
de
la
fiche
de
lot pour un
montant
de
25 911 €
complémentaires.
Ces
deux
missions
nécessitent
de
revoir
l'APCP
de
la
mission cœur de ville pour nous permettre de poursuivre les études. Il vous est proposé d'augmenter de 125 000 €
l'enveloppe de 2019.
Claude
Gourvil
: La
question
est
assez
simple
:
est-il
si
urgent
que
cela
d'augmenter
l'autorisation,
alors
que
dans
quelques
mois,
il
risque
d’avoir
un
chamboulement, un renouvellement des équipes et peut-être un projet qui sera revu ?
Pourquoi se presser alors
que
de
toute
façon,
il ne
s’est rien passé
pendant six ans ? Nous ne sommes plus à quelques mois près. De toute façon, nous ne voterons pas cette autorisation de programme supplémentaire.
Xavier Dubourg :
L'action municipale sur un certain nombre
de projets,
c'est un
travail de
longue haleine.
Je ne pense pas que par exemple,
la connaissance du sous-
sol archéologique de la ville soit quelque chose d'anecdotique et dont on puisse se passer. Je ne pense pas que réfléchir et analyser les besoins en matière de stationnement,
Monsieur Gourvil,
les besoins en études de mobilité. vous en
parliez vous-même tout à
l'heure.
Il y a
un
travail qui est à
faire.
Il s'agit de
125 000 €.
Certes,
nous approchons d'une
échéance municipale,
et engager
125 000 € à l'approche d'une élection municipale,
c'est effectivement quelque
chose qui peut vous questionner.
Je me rappelle,
il y a six ans,
il me semble
que nos prédécesseurs ont engagé 6 millions d'euros de dépenses de travaux avant l'échéance.
M. le Maire : C'est dit. Je vais mettre aux voix cette délibération.
C'est adopté.
Xavier Dubourg toujours pour le même sujet, mais c'est la transformation de la convention Action cœur de ville en convention d'opération de revitalisation de territoires.
154 Conseil municipal du 14 novembre 2019
N°
S494
-
||
RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONDUITE DES ÉTUDES PRÉALABLES AU LANCEMENT OPÉRATIONNEL DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VILLE DE LAVAL Rapporteur
: Xavier
Dubourg
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu la signature de la convention cadre "Action Cœur de Ville le 27 juillet 2018 par la ville de Laval,
Laval Agglomération,
l'État,
la
Caisse des
Dépôts et consignations,
l'ANAH
et Action
Logement, Vu
la
signature de
la fiche Action A4.2
relative
au
réaménagement des espaces
publics
en
Cœur de Ville, le 28 juin 2019, par les partenaires Action Cœur de Ville, Considérant
que
le
projet
de
réaménagement
du
cœur
de
ville
comprenant
la
place
du
11
novembre,
le quai André Pinçon et le cours de la Résistance est essentiel et central dans
le projet de dynamisation du centre-ville porté dans la convention "Action Cœur de Ville", Que ce
projet a été élaboré en
s'appuyant sur une grande démarche de concertation ayant
mobilisé
près
de
1
000
Lavallois,
Que
l'augmentation
de
l'autorisation
de
programme
s'avère
nécessaire
pour poursuivre
les
études archéologiques, urbaine et d'exploration des possibilités de phasage des chantiers, DÉLIBÈRE Article
1er
L'autorisation
de
programme
pour
la
conduite
des
études
préalables
au
lancement
opérationnel du projet de réaménagement du cœur de ville de Laval est portée à 475 000 €. Article 2 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La
délibération
est adoptée,
neuf conseillers
municipaux s'étant abstenus
(Claude Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Georges
Poirier,
Pascale Cupif,
Claudette
Lefebvre, Aurélien
Guillot
et
Isabelle Eymon). VALIDATION
DE
PHASE
D'INITIALISATION
ET
DE
L'AVENANT
DE
PROJET
TRANSFORMANT LA CONVENTION CADRE ACTION CŒUR DE VILLE EN CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRES (ORT) Rapporteur : Xavier Dubourg 1 - Présentation de la décision Le
27 juillet
2018,
la
ville
de
Laval
a
signé,
avec
Laval
Agglomération,
le
Ministère
de
la
Cohésion des Territoire, la Caisse des dépôts, Action Logement et l'Anah, la convention cadre pluriannuelle Action
Cœur de Ville de
Laval.
Cette
convention
mentionne
plusieurs actions,
s'inscrivant dans l'un des 5 axes de travail et agissant en faveur de l'attractivité de la ville.
155 Conseil municipal du 14 novembre 2019
La phase d'initialisation a permis de compléter le diagnostic avec le soutien des partenaires, de consolider la stratégie sur l'ensemble des axes notamment sur les thématiques Habitat et Mobilités portées par Laval Agglomération, de préciser le périmètre d'action de la convention, de construire et enfin de séquencer le plan d'actions. Des échanges réguliers avec les partenaires de la convention-cadre tout au long de la période d'initialisation ont permis la validation du périmètre d'intervention de l'ORT lors du comité de projet du 28 juin 2019. Le projet d'avenant comprend 6 articles : Article
1.
Bilan de la phase d'initialisation
Article 2.
Stratégie de redynamisation
Article 3.
Dynamique en cours
Article 4.
Définition des secteurs d'intervention de l'ORT
Article 5.
Plan d'action prévisionnel global et détaillé
Article 6.
Objectifs et modalités de suivi et d'évaluation des projets
La stratégie de redynamistation se décline en 19 entrées stratégiques couvrant les 5 axes de travail mentionnés dans la convention cadre Action Cœur de Ville. Le périmètre d'intervention de l'ORT couvre une surface de de 793 ha correspondant au cœur d'agglomération, représentant 23
%
de la ville centre et 1,2
%
de l'agglomération. Le périmètre
est essentiellement délimité par les boulevards urbains, à l'intérieur desquels se situeront les actions, en excluant les zones commerciales, le quartier Saint-Nicolas (PNRU) et les secteurs pavillonnaires. Le
périmètre
d'intervention
de
l'ORT
comprend
un
secteur
d'intervention
renforcé,
d'une
surface de 36,7 ha. Ce dernier couvre le Vieux-Laval, la rue du Pont de Mayenne, le carrefour aux
toiles,
le
faubourg
Saint-Martin,
les
principaux
axes
marchands
:
rues
de
la
Paix,
de
Gaulle,
des déportés et du Val de
Mayenne et le périmètre du
projet de réaménagement du
Cœur de ville : place du 11
Novembre, quai et cale André Pinçon, cours de la Résistance.
Le plan d'action se décline en 15 actions déjà inscrites, dont 1 terminée, 2 actions mâtures au plan de financement complet et 4 actions mâtures au plan de financement incomplet, pour un budget global de plus de 102 millions d'euros. Le projet d'avenant a
fait l'objet de nombreux échanges avec les partenaires Action Cœur de
Ville.
Le
Préfet
a
été
saisi
par
courrier
pour
solliciter
le
passage
en
comité
régional
d'engagement conformément à la procédure fixée dans les lignes directrices du guide Action Cœur de Ville du CGET. Le comité régional d'engagement a émis, le 18 octobre 2019, un avis favorable à l'avenant de projet transformant la
convention
cadre Action
Cœur de Ville
en
convention d'Opération
de
Revitalisation de Territoires (ORT). L'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
vise
prioritairement
à
lutter
contre
la
dévitalisation des centres-villes.
La convention a plusieurs effets juridiques sur le centre des
communes dans la limite : -
du périmètre d'intervention choisi pour l'ORT: facilitation des
procédures
et
possibilité
d'expérimentation de nouveaux outils ;
156 Conseil municipal du 14 novembre 2019
-
de la zone de bâti continu (pas plus de 200 m de distance entre deux constructions)
: accès au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif privé,
dénommé « Denormandie ».
La convention d'ORT a une durée de 5 ans. L'avenant
de
projet
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal
de
Laval
et
le
conseil
communautaire
de
Laval Agglomération,
avant d'être
signé
par
l'ensemble
des
partenaires
Action
Cœur de Ville.
La signature de
l'avenant de projet marque
l'entrée dans la phase de
déploiement du plan d'action Action Cœur Ville de Laval. Il vous est donc proposé de valider la phase d'initialisation de la convention cadre Action Cœur de Ville et d'approuver l'avenant de projet. Xavier
Dubourg :
Je
suis
d'avance
désolé pour vous,
Monsieur Gourvil.
Mais nous avons
décidé
de travailler jusqu'à
la fin de notre mandat. Aussi,
nous continuons.
Il
vous est proposé aujourd'hui de valider la phase d'initialisation de l'avenant de projet
transformant
la
convention-cadre
Action
cœur de
ville
en
convention
d'opération de revitalisation des territoires,
ou ORT.
Cette convention,
qui est
un passage obligé pour avancer dans le cadre de la labellisation Action cœur de ville par l'État, fait suite à la signature de la convention entre l'agglomération, Laval et le ministère de la Cohésion des territoires et la Caisse des Dépôts,
le
27 juillet 2018.
Depuis le 27 juillet 2018,
un certain nombre de travaux ont été
menés,
avec le bilan de la phase d'initialisation, la définition d'une stratégie de
redynamisation, les dynamiques en cours, la définition du secteur d'intervention de l'ORT.
Pour rappel,
nous avons défini deux périmètres : globalement,
celui
qui est à l'intérieur des boulevards urbains, qui reprend ainsi la quasi-totalité de la ville de Laval à l'exception des zones d'activité commerciale et du programme ANRU, qui fait l'objet d’un autre conventionnement avec l'État, permettant ainsi, Sur un assez Vaste territoire,
de bénéficier,
outre des prêts et des subventions
de la
Caisse des Dépôts...
pour les particuliers propriétaires d'immeubles,
du
bénéfice
du
dispositif Denormandie.
Par ailleurs,
cette
convention prévoit le
plan
d'action
prévisionnel
global
et
détaillé,
ainsi
que
des
objectifs
et
des
modalités de suivi et d'évaluation des projets.
Vous avez en annexe la liste des
fiches
actions
qui
sont proposées
dans
le
cadre
de
la
signature
de
cette
convention qui définit l'ORT.
Claude
Gourvil :
On
ne
va
pas
vous
reprocher,
Monsieur Dubourg,
de
vouloir
travailler
jusqu'au bout. Au contraire, c'est toujours agréable d’avoir du répondant en face de soi.
C'est ainsi.
Nous non plus d’ailleurs,
nous ne baissons pas les bras.
Nous continuons à faire notre job de la minorité.
Je fais exprès de ne pas dire
« l’opposition »,
parce
que
nous
ne
nous
opposons
pas
systématiquement.
Vous l'avez remarqué déjà,
depuis six ans que nous nous fréquentons, bientôt.
En revanche, nous sommes souvent acculés à
la critique, parce que, comme a
pu
le
montrer
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
nous
ne
sommes pas toujours suffisamment associés aux projets en amont.
Vous nous
acculez donc quelquefois à la critique.
C'est bien dommage.Je voulais me faire
expliquer quelque chose. Qu'entendez-vous par «
facilitation des procédures et
possibilité
d'expérimentations
de
nouveaux
outils »
?
Puisque
cela
fait partie
des
deux
raisons
pour lesquelles
nous
allons
passer
en
ORT.
Moi,
quand
j'entends parler de facilitation des procédures, je suis un poil inquiet. Mais peut- être
suis-je
encore
trop
dogmatique ?
Quant aux
nouveaux
outils, j'aimerais
bien savoir de quels outils il s'agit.
157 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Quoique nouveaux,
nous ne pouvons peut-être pas les connaître encore.
Je
n'en sais rien. J'ai donc besoin d'un peu d'explication.
Xavier Dubourg :
/! s'agit notamment,
en matière d'urbanisme,
de la qualité de pouvoir agir
dans le cadre de l'ORT sur des requalïfications d'îlots dégradés.
Par exemple,
nous avons un immeuble à côté de la rue du Pont de Mayenne,
de l'autre côté
de la
Mayenne, juste
à
gauche,
qui a fait l'objet de périls.
Les dispositifs
de
l'ORT permettent de mettre en œuvre des procédures plus rapides en matière d'urbanisme pour requalifier ces îlots,
éventuellement faire de la préemption si
c'est
nécessaire,
ou
avoir
des
dispositifs
plus
contraignants
envers
les
propriétaires pour les obliger à faire les travaux.
C'est donc un certain nombre
de
dispositifs
qui
sont
prévus
par
la
loi
dans
le
cadre
des
dispositifs
d’expérimentation, et qui peuvent être mis en place dans le cadre de l'ORT.
Claude Gourvil : Les outils ? Xavier Dubourg : Dans les outils, je citais par exemple le Denormandie,
qui est un outil de
réhabilitation
dans l’ancien,
qui permet de
donner un juste
équilibre entre
un
investisseur qui a
le
choix parmi les
outils
de
création
de
logements,
entre
investir
dans
un
lotissement
en
deuxième
couronne
de
Laval,
dans
du
lotissement neuf,
où il va pouvoir bénéficier du Pinel,
et racheter un immeuble
ancien dans le périmètre de l'ORT et bénéficier des mêmes avantages fiscaux en réhabilitant ce bâtiment ancien pour pouvoir le redonner à la location,
avec
des
conditions
de
plafonnement
de
loyer.
Je
pense
que
c'est
un
outil
particulièrement utile par rapport à la politique que nous souhaitons mener. Et vous en serez d'accord,
nous devons lutter contre l'étalement urbain.
Nous
devons faire en sorte qu'il soit au moins aussi intéressant pour un investisseur d'acheter un
immeuble
ancien
dans
le
centre-ville
de
Laval pour pouvoir le
réhabiliter que d'investir dans un pavillon en deuxième couronne.
M. le Maire : Avez-vous d'autres questions ? Non, donc je mets aux voix la délibération. C'est N°
S494
-
III
adopté. Xavier Dubourg
toujours,
pour la
cession
d'un
ensemble
immobilier 24
rue
Mazagran.
VALIDATION
DE
PHASE
D'INITIALISATION
ET
DE
L'AVENANT
DE
PROJET
TRANSFORMANT LA CONVENTION CADRE ACTION CŒUR DE VILLE EN CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRES (ORT) Rapporteur : Xavier Dubourg LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu la signature de la convention cadre "Action Cœur” de Ville le 27 juillet 2018 par la ville de Laval,
Laval
agglomération,
l'État,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
l'ANAH,
Action
Logement,
158 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Vu
la validation
du
périmètre d'intervention de l'ORT en comité de projet le 28 juin 2019 par
les
partenaires
de
la
convention,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
régional
d'engagement
le
18
octobre
2019,
Considérant que
la
ville
souhaite
bénéficier des effets juridiques
de
l'ORT et entrer dans
la
phase de
déploiement
du
plan
d'action
"Action
Cœur
de
Ville",
Que ce
projet a
été élaboré
en
s'appuyant sur les travaux de
réaménagement du
Cœur de
ville de Laval depuis 2017, en élargissant le périmètre de réflexion et en intégrant les politiques publiques
Habitat
et
Mobilités
portées
par
Laval
Agglomération,
DÉLIBÈRE Article
1er
Le conseil municipal valide la phase d'initialisation de la convention qui a permis de compléter le diagnostic avec
le soutien
des
partenaires,
de
consolider la
stratégie sur l'ensemble des
axes, notamment sur les thématiques habitat et mobilités portées par Laval Agglomération, de préciser le
périmètre
d'action
de
la
convention,
de
construire et enfin
de séquencer le
plan
d'actions. Article 2 Le conseil municipal approuve l'avenant de projet joint en annexe
1, comprenant 6 articles et
définissant le périmètre d'intervention de l'ORT, joint en annexe 2. Article 3 Le
maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
de
projet transformant
la
convention
cadre Action
Cœur de
Ville
en
convention
d'ORT et
à
prendre
tout
acte
lui
permettant
de finaliser cette
convention. Article
4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La
délibération
est
adoptée,
neuf conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Georges
Poirier,
Pascale
Cupif,
Claudette
Lefebvre,
Aurélien
Guillot et
Isabelle Eymon).
159 Conseil municipal du 14 novembre 2019
AVENANT DE PROJET ACTION CŒUR DE VILLE
DE LAVAL
ENTRE
*
La Commune de Laval représentée par son maire, Monsieur François Zoccheito; *
La Communauté d'agglomération de Laval représentée par son président, Monsieur François Zocchetto.
ci-après, les
«
Collectivités
bénéficiaires »
;
d'une part,
* L'État
représenté par
Monsieur
Jean-Francis
Treffel,
Préfet
du
département
de
la
Mayenne
*
La Région Pays de la Loire, représentée par madame Christelle Morançais, Présidente du Conseil régional des
Pays
de
la
Loire
Le groupe Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Monsieur Philippe Jusserand, agissant en qualité de directeur régional de la Banque des Territoires *
Le groupe Action Logement représenté par Monsieur Philippe De Clerville agissant
en qualité de Président
du Comité Régional
*
L'Agence National de l'Habitat représentée par Monsieur Jean-Francis Treffel, Préfet du département de la Mayenne, délégué territorial de l'ANAH
ci-après, les « Partenaires financeurs:
d'autre
part,
Ilest convenu ce qui suit, Préambule L'avenant de projet vient clôturer la phase d'initialisation prévue dans la convention cadre Action Cœur de ville de Laval signée le 27 juillet 2018.
Cette
phase
a
permis
de
compléter le
diagnostic avec
le
soutien
des
partenaires,
de
consolider la
stratégie
sur
l'ensemble
des
axes
notamment
sur les thématiques
Habitat et
Mobilités portées par Laval Agglomération, de préciser le périmètre d'action de la convention, de construire et de séquencer le plan d'actions.
Article 1.
Bilan de la phase d'initialisation
1.1. Liste des études enclenchées pendant la phase d'initiglisation
La ville de la Laval avait engagé, depuis 2017, une série d'études qui ont permis la réalisation du Plan Guide de réaménagement du Cœur de Ville en novembre 2018. Pendant la phase d'initialisation, le diagnostic a été complété par les études suivantes :
160 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Référence | Description succincte de l'étude
Calendrier de | Budget réalisation
{€ TIC)
D.1
Étude
pré-opérationnelle
OPAH-RU
-
secteur
prioritaire | Octobre
2018 | 47.725€
d'intervention
à juillet 2049
D.2
Experüse reconstitution de l'offre stationnement - Cœur de Ville | Avril à octobre | 27.180 €
2019
D.3
Étude
Mobilités
- périmêtre
ORT —
volet élaboration
d'un | Automne 2019 | 20 760€
diagnostic
partagé
D.4
Étude flash gestion patrimoniale innovante voirie place de la | Septembre
5.400
€
Trémoille
2919
D.5
Étude flash Smart city gestion des réseauxénergie /déchets
| Septembre
à | 4500€
octobre 2019
D.6
Études
urbaines
de
requalfication
des
quartiers
LEPECQ- | Fin 2019
En cours
FRANCHE-COMTÉ-
ST
MARTIN
et
CARREFOUR
AUX
TOILES
100.165
€
TIC
L'avancement de l'élaboration du diagnostic a fait l'objet d'échanges réguliers avec les partenaires et de présentation lors des comités de pilotage. Les études de faisabilité et opérationnelles sont rattachées aux actions. La liste complète figure en annexe 1.
1.2 Soutiens des: partenaires à la finalisation du diagnostic (phase
d'initialisation) La finalisation du diagnostic a été facilitée par la mobilisation des soutiens suivants :
*
L'ANAH a apporté 23.863 € euros dans les conditions suivantes : =
Forme : subvention:
=
Objet : Étude pré-opérationnelle OPAH-RU - secteur prioritaire d'intervention:
=
Modalités de mise à disposition : versement à la réalisation de l'étude.
La Banque des Territoires a apporté 140.590 euros en phase d'initialisation dans les conditions suivanies :
Forme : 30.840 euros en crédits d'ingénierie destinés à la finalisation du diagnostic : 50% D.2, 34% D.3, 9.900€ en Assistance au Management de projet destinée à la finalisation du diagnostic :
100% D.4
et 100% D.5 32.759 euros en crédits d'ingénierie sur les actions : A2.1, A3.2 et A3.3 5.000€ en Assistance au Management de projet sur l'action A2.1 62.100€ en Assistance au Management de projet, à affecter avant décembre 2020.
=
Objet : ensemble du Diagnostic hors habitat ;
=
Modalités de mise à disposition : versement à la réalisation des études et dispositif AMP70.
Le
soutien
des
partenaires aux
études de
faisabilité
et opérationnelles,
ratiachées
aux actions,
est détaillé à
l'annexe 1.
161 1.5 Bilan du diagnostic
Conseil municipal du 14 novembre 2019
Le Diagnostic finalisé en phase d'initialisation a mis en évidence les principaux points suivants :
.
Des équipements générateurs de fux Des projets d'aménagement ambitieux
»
Un centre-vile accessible
*
Une cuîture de l'implication citoyenne
L'aggomération »
Un territoire dynamique
*
Des
réseaux
de
transports
perfonnants, un territoire connecté Des réseaux d'acteurs impliqués Un environnement naturel recherché
Axe
Forces/Opportunités
Faïblesses/Menaces
Le centre-ville
Le centre-ville
VESTE
À | Un cadre de vie agréable
FURS
doen
MME
AU
économique Des choix d'aménagement au profit
de
la voiture Une géographie urbaine contraignante {peu
de
franchissement
de
la
Mavenne,
topographie
vallonnée}
L'agglomération
Concisrence
des
territoires
voisins
dynamiques Image de Laval trop discrète Départ des jeunes actifs Mutations territoriales récentes. Résilence
du
temitire
face
à
la
transition énergétique (déplacements, chauffage...)
?
Axe
1
— De la
réhabätation
à la
restructuration
:
vers
une
offre
attractive
&=
l'habitat
en
centre-
ville
Un
marché
immobilier
fuide
et
accessible Peu
de
iogements
en
situation
très
dégradés Une
production
de logement à
venir
dans les 2ZAC Des outils ce financements mulëples Des
compétences
et
un
réseau
d'acteurs locaux dense
Ure
structure
du
parc
de
logement
déséquilibres Un
bôti
ancien
contraignant
en
décalage avec la demance de confort actuel Une vacance localement importante Un
marché
attractif
en
prix,
encourageant
peu
les
opérations
qualitatves
ou
complexes
Ure
image
peu
qualitative
des
logements
du
centre-ville
Une
tendance
à
la
découpe
des
immeubies Un
risque
de déqualifcstion
du
parc
ancien
Axe
2
—
Favoriser
un
développement
économique
et
commercial équäibré
Une activité commerciaie dynamique Une
faible
vacance
commerciale
en
hyper-cenire Des
projets
tertaires
en
développement dans les 2 ZAC La protection des principaux linéaires marchanés dans & PLUi l'encadrement
des
extensions
périphériques dans le SCOT Une
aire
de
chaiandise
de
250.000
psrsonnes Un territoire entreprenant et inncvant
Une offre servicisle à développer pour répondre aux nouvelles attentes
des
consommateurs Une
ofre
commerciale
restrente
sur
certains
segments
Des
locaux
commerciaux
peu
nombreux,
de
petie
surface,
des
loyers élevés Des efforts d'animation diluës Un
centre-ville
marchand à
parcourir
en aîler / retour {pas de boucle} Une concurrence commerciale accrue de
la
part
de
13
périphérie
et
des
territoires
voisins
La
mogificaton
des
comportements
d'achat
Axe 3 — Développer l'accessibilité, 13 mobilité et les connexions
Positionnement
gze
TGV
TER
en
centre-ville Un
réseau
de
bus
développé
et
fréquenté Facilité
de
statonnement
en
centre-
ville Des actions en faveur du vélo Une évolution des mobilités en cours Prise de conscience environnemantals croissants
Trafic de transit important Réseau
TUL
pénalisé
par
la
faïbie
vitesse
commerciale
des
2
lignes
structurantes Le
poids
des
habitudes
de
statonnement en centre-ville Des
mobilités
actives
peu
sécurisées,
aménagements disconËnus Une
crganisation
du
réseau
et de ja
gare
TUL
à
mogemiser
162 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Dévelcppement
de
nouveaux
modes
de déplacement Existence
de
parking
relais
en
périphérie
Un contexte de ville à
la campagne :
poids des déplacements en voiture Sensibilité au coût de stationnement
Axe
4
—
Mette
en
valeur
les
formes urbaines, l'espace public et I
patrimoine
Un potentiel patrimoniai, bâti et naturel, à
valoriser
Des espaces mutables. Un cadre rég'ementaire (PLUi, AVAP, SCOT)
pemmattant
fintensifcation
du
centre-ville Un consensus pour le réaménagement Gu Cœur és ville (concertation) Des outils smart cityen développement
Une configuration
physique du centre
historique
peu lisible : ville hautevile
basse,
itnéraires
et
fonctions
des
espaces Des fonctionnalés des trames vertes et bleues peu valorisies Une ambiance et une qualité urbaine à réinventer
: peu de parcs, des vues à
valoriser,
peu
de
terrasses,
mobäier
urbain
et
écairsge
noctume
hétérogènes
*
_L'ampieuretles impacts des travaux
«
Présence ce
nombreux
équipements |
+
Poids des charges de centralité
culturels,
sportifs,
touristiques.
| +
Nombreux équipements vieälissants
scolaires et de santé
*
Secteur Réalité virtuelle à valoriser
+
Des atouts en
faveur de la transition
numérique
:
100%
fibre
et
notoriété
Réalité virtuelle — réafté augmentée
*
Constuction de l'Espace Mayenne
*
Servces
publics
perfomants
et
innovants - réseau de chaleur, nouvelle usine des eaux
Axe
5
—
Foumir
l'accès
aux
équipements et services publics
La synthèse du diagnostic est jointe en annexe 2 à la présente convention.
Article 2.
La phase d'initialisation a permis d'élaborer et de partager entre les collectivités, l'État et les partenaires une stratégie d'intervention pour le cœur de ville et un projet de redynamisation du cœur de ville dont les caractéristiques sont décrites ci-après, de façon synthétique, et en annexe 3 de façon plus détaillée.
Stratégie de redynamisation
2.1 Objectifs généraux
Les objectifs du programme national action cœur de ville sont déclinés à travers les objectifs spécifiques assignés au projet de la ville de Laval. Pour Laval, le programme action cœur de ville doit permettre de renforcer l'attractivité résidentielle de la ville centre, en particulier vis-à-vis des familles, l'attractivité économique notamment des deux ZAC LGV et Ferié, et d'affirmer le développement commercial du centre-ville. C'est grâce à un cœur de ville en bonne santé et dynamique, que Laval Agglomération continuera de s'affirmer comme un territoire de vie attractif, innovant, durable et solidaire du Grand-Ouest.
2.2 Entrées stratégiques par thématique
Ces objectifs généraux sont précisés par axe thématique dans 19 entrées stratégiques,
auxquelles répondent des
actions identifiées par les parties :
163 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville
2
Améliorer la qualité des logements et des immeubles En réponse aux situations d'habitats dégradés et de logements vacants constatés, ef face aux enjeux de transition énergétique, il sera mis en place des aides à la rénovation des logements, via une OPAH-RU.
=
Préserver et valoriser le patrimoine Le bâti ancien présente des qualités patrimoniales et des fragilités souvent méconnues, à s'agit de donner envie de restaurer dans les règles de l'art, en traitant l'ensemble du bâtiment (inférieur et extérieur) et de lutter contre la division incontrôlée des biens.
=
Faciliter le parcours résidentiel La surreprésentation des petits logements et du parc locafif ne permet pas à fous les ménages de résider en centre-ville, nombre d'entre eux ne trouvant pas à se loger sont contraints de s'éloigner du centre. Le rééquilibrage de l'offre de logement est une nécessité pour Ja vitalité du centre-ville, discours qu'i faut porter aux investisseurs, promofeurs et professionnels de l'immobilier.
=
Promouvoir les dispositifs de financement et d'aménagement La gestion
de l'informafion
et de fa
mise en
relafion relatives
aux
dispositifs
d'aides
existantes
nécessitent une bonne cosrdination entre les acteurs pour simplifier le parcours des investisseurs et organiser le complémentarité des dispositifs.
&xe 2 — Favoriser un développement économique et commercial équilibré
=
Intensiñer l'activité économique et commerciale La création d'offre immobilière tertiaire et commerciale au sein de la ZAC LGV et en cœur
de
ville ont
pour objectif le
développement de l'emploi et la
vitalité
commerciale du centre-ville.
|! s'agit de
remettre l'instaliation de concepts nouveaux et différenciants, identitaires du centre-ville.
=
Garantir l'accessibilité du centre-ville L'accessibilité du centre-ville est à la fois une nécessité, pour garantir le développement des activités économiques, et un défi dans un contexte de volonté forte d'apaiser des circulations et de développer les modes de transports alternatifs. Les schémas d'accès devront être simples, lisibles et sécurisés de manière à maintenir un "sentiment de facilité d'accès”.
=
Fluidifier
parcours client
Avec le développement des outils numériques,
nombre d'achat se préparent avant fa
visite en
magasin, la visibilité sur internet et le développement d'une offre servicielle apparaissent nécessaires pour mainfenir la dynamique du centre-ville, placé dans une situation de concurrence multiple.
164 Conseil municipal du 14 novembre 2019
=
Différencier l'offre commerciale et l'environnement d'achat du centre-ville Le centre-ville de Laval est connu pour la diversité et l'abondance de ses animations, pour autant l'ambiance et l'environnement d'achot
de
ce site patrimonial sont
à améliorer dans fe bui de renforcer
l'etfachement
au
centre-ville
et
de
valoriser
de
cet
environnement
en
tant
que
locomotive
différenciante
du
commerce
de
périphérie.
&xe 3 — Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
=
Sécuriser les mobilités actives Les habitants et usagers du centre-ville expriment des attentes nouvelles en termes de mobilités, l'aménagement de la ville "marchable" et cyclable correspond en même temps à un besoin et à une solution pour
Ja transition énergétique.
=
Faciliter
la
compréhension
des
déplacements
tous
modes
La facilité
des déplacements en
voiture et les efforts de compréhension pour utiliser les autres
réseaux ou itinéraires rendent nécessaires la réalisation d'outils améliorant l'appropriation de l'offre de transport alternative. li s'agit de donner
à choisir entre ur panel de modes de déplacement.
=
Organiser
les
mobilités
partagées
Dans un contexte d'habitat dispersé, le développement des mobilités partagées est une opportunité pour les usagers et pour la ville dans la mesure où il permet des économies et une réduction du trafic.
=
Organiser l'intermocalité / multi modalité Le développement des connexions entre les moyens de transports (P+R, vélo/TC,
Gare/TCvélo
répond à des enjeux d'accessibilité des pôles générateurs de flux et de réduction de la dépendance aux déplacements en voiture.
=
Mettre en œuvre la ville des courtes distances Adopter une signalisation en temps de parcours renvoie à la notion de performance des modes de déplacements pour un itinéraire donné.
Axe 4 - Metire en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
=
Hiérarchiser les espaces publics Les espaces publics du centre-ville apparaissent
peu maïillés. En affirmant l'identité de la place du 11
novembre, en la reliant aux espaces publics adjacents, en améliorant les connexions entre la ville haute et le ville basse, la structure et la mixité des fonctions amélioreront l'appropriation de fe vite.
=
Renforcer l'identité urbaine La qualité et l'ambiance des espaces publics constituent
des compléments essentiels de l'attractivité
résidentielle et économique du centre-ville. La ville et la diversité de ses fonctions permettent aussi le développement de parcours urbains thématiques variés.
165 Conseil municipal du 14 novembre 2019
=
Valoriser le patrimoine architectural et paysager Le centre-ville de Laval offre aux usagers des paysages urbains variés d'une grande richesse, à valoriser.
Qu'il soit naturel ou bät, le pafrimoine de Laval constitue un repère dans le temps et
l'espace, un cadre de vie source de bien-être où la place de naiure doit cependant être renforcée. Il s'agit à la fois d'une attente exprimée par les habitants et d'une nécessité face aux changements climatiques.
-
Axe 5 — Foumir l'accès aux équipements et services publics
=
Offrir des équipements structurants à l'échelle de l'aire urbaine Ville préfecture, Laval est aussi la seule ville de Mayenne en capacité d'offrir des équipements publics et privés structurants à l'échelle du département. Foumir l'accès aux services publics dans tous les domaines dans une logique inclusive constitue une responsabilité engageante.
=
Améliorer les équipements de proximité et faciliter le quotidien des habitants Dans un contexte de ressources contraintes et
de charges de centralité élevées, les équipements et
services publics doivent pourtant être rénovés pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, améliorer
le confort de vie des habitants. soutenir les pratiques sportives, culturelles, associatives.
=
Développer la ville intelligente Laval dispose d'un des meilleurs faux de couveriure numérique par la fibre de la Région Pays de le Loire et la présence de Laval Virtual renforce des propensions favorabfes pour le développement de le ville intelligente : capable d'optimiser sa gestion en fonction de son environnement, de choisir les sufils servant son développement, de réinventer la relation avec les citoyens, les acteurs du territoire et d'ancrer dans le quotidien des lavalloïs la réalité virtuelle et te réalité augmentée.
Article 3.
Dynamique en
cours
Bilan de la mise en œuvre des actions mätures Il s'agit des actions suivantes - Référence | Description succincte
Calendrier
de | Budget
Partenaires
réalisation
&Tro)
Financeurs
7.824 800 €
Réaménagement
des espaces publics du quartier
gare
AM2
31122019
Laval Agglo Ville de Laval Banque
des
teioires
166 Conseil municipal du 14 novembre 2019
AM3
Les fiches décrivant plus précisément les objectifs, modalités de mise en œuvre et modalités de soutien de ces actions engageables
en
20f8 figurent en
annexe 4
à
cette
convention.
Les
actions
au
plan de financement
incomplet ou en construction sont décrites à l'annexe 6.
Article 4.
Définition des secteurs
d'intervention de l'ORT
Les Pares se sont accordées pour reconnaître les périmètres suivants :
Périmètre d'intervention valant Opération de revitalisation de territoire (ORT) :
Surface de 793 ha correspondant au cœur d'agglomération, représentant 23% de la ville centre et 1,2% de Faggicmération. Le périmètre est essentiellement délimité par les boulevards urbains, à l'intérieur desquels se situeront les actions, en excluant les zones commerciales, le quarüer St Nicolas (PNRU) et les secteurs pavillonnaires.
+
Le secteur d'intervention renforcé : Surface de 36,7 ha correspondant au périmètre OPAH-RU. Ce dernier comprend le Vieux-Laval, la rue du Pont de Mayenne, le carrefour aux toiles, le faubourg St Martin, les principaux axes marchands : rues de la Paix, de Gaulle, des déportés et du val de Mayenne et le périmètre du projet de réaménagement du Cœur de ville : place du 11 novembre, quai André Pinçon (ex quai Gambetta), cours de la résistance.
Le choix de ces périmètres se justifie par les éléments suivants : Le périmètre de l'ORT es? construit à partir du jeu de caries de la spatialisation des actions déjà identifiées dans les 5 axes. Ce jeu de cartes est présenté à l'annexe 5. Ce périmètre permet aussi d'anticiper des actions à venir dans l'axe 3 : travail sur les portes d'entrée du centre- ville, sur les pénétrantes en vue d'assurer la continuité des aménagements cyclables entre la périphérie et la zone 30km/h de l'hyper-centre entre autres. Il permet également d'anticiper les besoins futurs des équipements et services publics présents à l'intérieur des boulevards
urbains
:
établissements
petite
enfance,
scolaires,
ce
santé,
sportifs,
culturels,
touristiques,
administrafifs
etc.
Toutefois, les quartiers à vocation strictement résidentielle tels que les quartiers de Haute follis ou de Vaufleury ont été exclus dans la mesure où aucune action existante ou fuiure n'a été identifiée. Concemant
ie
quartier
St
Nicolas,
adjacent
au
boulevard
de
Montmorency,
un
ambitieux
programme
de
renouvellement urbain est mis en œuvre dans le cadre du PNRU. Si la cohérence entre les 2 dispositifs est visée, les instances, partenaires sont différents. Les dynamiques à l'œuvre ont leurs propres rythmes et méthodes de travail. Le secteur d'intervention
renforcé est principalement défini par les conclusions de l'étude pré-opérationnelle
OPAH-RU. Le vieux Laval, le faubourg St Marän, le carrefour aux toiles et la rue du Pont de Mayenne présentent une situation d'habitat dégradé nécessitant une intervention. Dans les principales rues marchandes, dont la rue de la Paix, la situation de vacance est liée à des immeubles mixte commerce — habitat. Avec l'ajout du périmètre de réaménagement du Cœur de ville, le périmètre d'intervention renforcé correspond à un secteur de projet intégrant les 5 axes de la convention. Des plans faisant clairement apparaître les limites des périmètres figurent en annexe 5 à la présente convention.
167 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Article 5.
Plan d'action prévisionnel global et détaillé
Les
parles
s'entendent
pour
que
la
mise
en
œuvre
du
projet
puisse
se
faire
par
les
actions
décrites
ci-après,
déployées conformément aux axes ci-avant exposés. Elles pourront être complétées ou révisées conformément aux dispositions de l'article 2. 5.1
Plan
d'action
par
thématique
Les éléments financiers ci-dessous ont été estimés, de façon prévisionnelle, par les maîtres d'ouvrage et sont des sollicitations financières
de
leur part.
Chaque financeur procédera
ensuite
au
fur et à
mesure,
opération
par
opération, à une instrucäion qui lui est propre.
=
Axe 1 — De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre- ville
Référence | Description succincte
Lieu
(ORT ou | Porteur
Calendrier | Budget
Partenaires
fors ORT)
de
{€ TTC)
Financeurs
réalisation
concernés
A11
Élaboration d'une
ORT-
Secteur | Laval
2020-2025 | 250.000
Laval
convention OPAH RU
interventon
| Agglomération
Aggiomération
renforcé
*ATèn
Anah
Accompagnement des acteurs
privés
pour
ja
rénovation
des
logements
‘situés dans ie périmêtre d'intervention renforcé
A12
Regualifcation des
ORT
- Secteur | Ville de Laval
2020- ?
À définir
Ville de Laval
quartiers LEPECC-
d'intervention
Cavit
FRANCHE-COMTÉ- ST
renforcé
MARTIN et CARREFOUR
Aogamemion
AUX
TOILES
Anah Action Logement
Intervention globale pour
Banque des
traiter des dysfonctions
Territores
urbains : vacance, habitat dégradés, cadre de vie
A13
Accompagner la
ORT
Ville de Laval
2020-2025 | Pas
de | Ville de Laval
restucturation de Foffre de
budget
Laval
logements
spécifique
Prsrs Anah
d'une mixité de logements,
ACion Ecgement
nofamment
de grands
Acteurs privés
Jogements en hyper centre,
s
parune communication sur
Bailleurs sociaux
les
besoins
ef
lors
de
la
venle des biens détenus park vile
168 Conseil municipal du 14 novembre 2019
A4
Réhabilitation de l'espacz
ORT
Acteur privé
2012-2021
|
10M€
SCI regroupant
St Julien
des bénévoles
Valorisation d'un ancien
ps
hôpitsl vendu par
is vile en
tone
prébres
el
SR
RE
propres
2017. Projet mixte
done
Jogements — services, dans une logique de développement des liens iniergénérafionnels et
de
préservation du patrimoine
A15
Se doter d'un opérateur
À définir.
Ville de Laval - | 2018
- | À éfnir
Ville de Laval
foncier
LMA
2021
Laval
Création d'un
acteur
local
Analomération
suscepüble de traiter les
LMA
opéraëäons complexes de réhabilifaäon d'immeubles
Banque des
dégradés ou vacants
Territoires
=
Axe 2- Favoriser un développement économique et commercial équilibré
Référence | Description succincte
Lieu {ORT ou |
Porteur
Calendrier
| Budget
Partenaires
hors ORT)
de
{ETIC)
Financeurs
réalisation
concemés
224
Construction d'un pavillon
| ORT— Secteur | Ve de Laval
2018-2025
81.650 (1)
| Ville de Laval
commercial
en
Cœur
de
d'intervenbon
;
sn
ville, place du 11
renforcé
ARE) NI Acer pires
novembre : appel à projet
Banque des
(1). réalisation (2}
Territoires
Créabon
de
nouvelles
surfaces pour accueñlir une haîïe alimentaire, rétabir une continuité marchande entre les 2 rives,
proposer
un
mix
offre commerciale et offre non commerciale focomofive
pour
Je
cenire-
ville
A2.2
Projet Hôtelier Val de
ORT-—Secteur | VEe de Laval
2029- ?
À définir
Ville de Lavat
Msyenre
d'interventon renforcé
EMA Acteurs
privés
Valorisation de biens anciennement propriété de ia ville. Projet travaité dans l'optique d'une préservation du patrimoine
A23
Rénovation de la halte
ORT
Laval
Non
À définir
Laval
fluviale
Agglomératon
programmée
Analomération
Projet complexe de développement touristique en.secteur PPRI
169 Conseil municipal du 14 novembre 2019
=
Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
Référence | Description succincte
Lieu
(ORT ou |
Porteur
Calendrier | Budget
Partenaires
hors ORT}
de
(€ TTC)
Financeurs
réalisation
concernés
2
834
Renforcer l'accessibäité du
| ORT—Secteur | Ville de Laval
2029-2025
| 15M€
Ville de Laval
Cœur de Ville pourtous les
| intervention
HET
modes de transport
et
renforcé
SÉRSRGEET
rationaliser
offre
de
stationnement
: plan
de
stationnement
(1),
foules
archéologiques (2}. ouvrage stationnement (3) Rénovañon des plans de chcufabon et de stationnement tous modes. Frojet concourant au rééquitbrage entre les différents modes de fransports, du partage de voire,
de
report
modal
en
veillant
à
assurer
me
bonne accessibifité du centre-ville
A32
Élaboration d'un plan
CRT
Laval
2020-2025 | 60.480€(1) | Laval
d'action mobilité (1), suivi
Agglomération
Agglomération
de
sa
mise
en
œuvre
(2)
A définir
Ville de Laval
Banque des Taritores
Définifon d'une stratégie
Région Pays de
commune ville
—
la Loire
agglomération traduite en actions opérafonnelles pour faciliter les mobiités à l'échelle du périmètre d'intervention de l'ORT et ses connexions avec le grand
territoire
833
Adaptation de la gare TUL
| ORT
et
hors | Laval
2020-2022
| 43020€{1) | Laval
et mise en œuvre d'un
ORT
Agglomération
À dé
Agglomération
nouveau réseau TUL : étude pré-opérationnelle {1}
Banque des
et réalisaëon
Temipres
Projet rendu nécessaire par le réaménagement du cœur de ville et} rénovation du plan de circufstion de la vile
170 Conseil municipal du 14 novembre 2019
=
Axe
4-
Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l'espace
public
et
le
patrimoine
Référence | Description succincte
Lieu {ORT ou |
Porteur
Calendrier | Budget
Partenaires
hors CRT}
de
(TTC)
Financeurs
réalisation
concernés
A41
Réaménagement des
ORT-—Secteur | LMA
2017-2019
| 70 ME
État
espaces
publics
du
quartier
|
intervenbon
Régi
dl qare
renforcé
nt
Pour accompagner le
Département
développement de ls ZAC
Laval Agglo
LGVetdu
PEM
Gare,
création
de voies bus et
Ville de Laval
d'aménagements vélos.
Banque de=
Réalsafon
de travaux de
RS
voiries et paysagers.
M2
Résménagement des
ORT
Secteur | Ville de Laval
202-2025
| 70.D0CÆ(1}
| Ville de Laval
espaces
publics
du
Cœur
éintersenton
pe
S.
de
Vie
: place
du
11
renforcé
Acdéfnir(2)
|
Etat
novembre et le quai André
5.8 ME (3)
Pinçon (ex quai Gambeïta) Conception (1). travaux préalables (2j, résfisation {31 Valorisation du patrimoine bäë, du patrimoine nafurel, de l'idenëté de Le plece centrale et de le rive droite de ls Mayenne. Projet portant eur 28.000 m2 d'espaces publics constituant ie cœur d'aggiomération.
43
Rénovation de Château-
ORT— Secteur | Ville de Laval
A définir
A définir
Ville de Laval
Neuf
d'intervenäon
État - DRAC
Projet culurel de valorisation d'un éfément patrimonial emblématique du centre-ville.
A44
Mise en œuvre du Plan
ORT
Ville de Laval
2018-?
A définir
Ville de Laval
Arbre: Délimitation secteur de
projet
(1),
réalisation
(2)
ADÈMEZ
Projet
d'amélioreëon du
cadre de vie des habitants ef de l'environnement bioclimatique du centre-ville par un développement de la Nature en ville à l'échelle de J'ORT
245
Réaménagement des
ORT—Secteur | Ville de Laval
A définir
À définir
Ville.de Laval
abords des remparts
d'intervention renforcé
Projet
de valorisation d'un
site patrimonial
du cœur de
vile. Il esf envisagé & suppression d'un parking et
171 Conseil municipal du 14 novembre 2019
=
Axe
5-
Fournir
l'accès
aux
équipements
et
services
publics
Référence |
Description succincte
Lieu
(ORT ou |
Porteur
Calendrier | Budget
Partenaires
hors ORT)
de
(£ TIC)
Financeurs
réalisation
concernés
251
Rénovation de la salle PO-
| ORT
Ville de Laval
2018-2019
| 475200€
Ville de Laval
Mise
aux normes
Banque des Territoires
A52
Créstion d'un pôle culture!
CRT
Ville
de
Laval
-
| 2019-2021
| 252M£
État
dans le bâtiment du Crédit
Laval
hi.
Foncier
Agglomération
Région Département
Réhabiïtation des diférents
Laval Agglo
bétiments situés sur le site
Ville de Laval
de l'ancienne banque. Installation du
Banque
Gonservatoire à
Territoires
Rayonnement Départemental ei création d'un pôle cuturel innovant, conçu pour favoriser les rencontres et expérimenter de nouveaux
modes
de
médiaëon cuiturelle.
A53
Rénovafion des salles de
ORT
Ville de Laval
2019-7
1ME(1)
Ville de Laval
sports : sols et échairage
5;
5),
gestion
innovante
(2)
Depeenene À définir
Projet d'amélioraëon du cadre de vie des fiabitanis paris
modemisafion
des
équipements
publics
sportifs du centre-ville
A5.4
Rénovation et
ORT
Ville de Laval
2019-?
A céfnir
Ville de Laval
redimensionnement d=
Casse
Fofre de crèche
Tllocaÿons Familiales
Adaptaïon de l'offre de garde aux besoinsde la population : rénovation d'une séructure existante et redéploiement géographique pour accompagner
le
développement de ls ZAG
A55
Rénovation du groupe
ORT
Ville de Laval
2018-72
B00.000€ (1} | Ville
de Laval
scolaire
de
la
Senelle
:
FREE
restaurant scolaïe (1),
AVES
£e
Are Le
bätment des maternelles
ENETS
{21 Améborabon du confort de vie des élèves el des iitervenanis.
172 Conseil municipal du 14 novembre 2019
A5.6
Agrandissement de la
CRT
Ville de Laval
À définir
À céfinir
Ville de Laval
bibliothèque
Albert
Legendre par Faménagement des toits terrasses
?
Projet de rénovation du bâtiment et d'aménagement d'un nouvel espace de leciure Reçualifcation de ta Salle
ORT
Ville de Laval
‘A définir
À défaër
Ville de Laval
Po
en
lien
avec
Espace
Mayenne/Bät
13
du bâtiment
A58
Projet
de
l'Espace Mayenne | CRT
SPLEM
2018-2020
|
314 ME
Département Laval
à
m
Agglomération
Construction d'équipement culiurel et sportif à
Région Pays de
rayonnement régional
la Loire CCI Mayenne État
Construction du nouveau
ORT
Département
A définir
A définir
Département
collège F- Pusch Projet
de
déménagement
de l'actuel collège surfe site de la Maladrerie
2
Les Actions ayant été exposées aux partenaire(s] financeur(s) concerné{s) font l'objet d'une fiche action annexée (6) à la présente Convention. 5.2 Calendrier général Le plan d'action sera mis en œuvre dans un délai ne pouvant excéder cing (5) ans à compter de l'engagement de la phase de déploiement. Les demiers crédits engagés par les partenaires financeurs, qui pourront être décaissès postérieurement, le seront avani le 31 décembre 2022. Les principaux jalons de mise en œuvre sont les suivants :
*
Anaiyse de l'appel à projet "renforcement de l'attractivité commercial du cœur de ville “lancé en décembre 2018, à l'automne 2019, déclenchant les éiudes pré-opérationnelles des espaces publics et l'adaptation ce la gare et du réseau TUL Élaboration d'un plan d'action mobilités à l'échelle de l'ORT, fin 2019 — début 2020 Cession du foncier place du
11
novembre décienchant le début des travaux sur les espaces publics —
2021
* Livraison de l'Espace Mayenne déclenchant la requalification de la salle Po — livraison 2020
Le calendrier prévisionnel du projei figure en annexe 7.
173 5.5 Budget et financement
Conseil municipal du 14 novembre 2019
Le budget estimatif consolidé du projet est évalué à 102,5 M€ millions d'euros TTC. Sous réserve de l'instruction spécifique à chacune des actions, le plan d'action appelle les cofinancements suivants: Axe
Actions
Part du porteur
Part attendue du cofinanceur
Montant
(prévoir
une
coionne
par
co
TTC)
financeur)
Axe
1
—
De
Is|A11
250.009/Anah
Anh
A définir
réhabäitation
à
la
FES
resructiration
:
vers
une
Sous TOTAL
A
définir
offre attractive de Fhabitat en
centre-ville
Axe 2 — Favoriser un |a21
Moins
ce 1%
Lauréat appel
à projet co
I5ME
développement économique
ee
Sous TOTAL
15 M€
commercial
équifibré
Axe
3
—
Déveopper |[A31
A définir
IA définir
15 ME
l'accessibilité,
la
mobäié
DE
a
ones
A32 (1}
70%
Banque des Territoires — 20%
60480€
IA3.3 (1)
57%
Banque des Temitpires - 42%
43.920€
Sous TOTAL
15,1 M€
Axe 4 — Mettre en valeur
|A4.1
41%
Laval
Agglomération
,
—
7.8 M
les
formes
urbaines,
Département — Région — État
l'espace
public
et
le
59%
Gare
4211)
po%
Étar-71%
70.000
LA4.2 (3)
IA définir
État — A définir
56 ME
Sous TOTAL
13,6 M€
Axe
5 — Foumir l'accès
|A5.1
100%
475.200€
aux
équipements
et
:
2
:
services publics
A5.2
32%
Pen — Région — Etat
252 ME
IAS.3 (1}
20%
Département - 80%
1ME
5.5
100%
800.000€
A5.8
Département
Laval Agetomérabon Région
314ME
Etat
Sous TOTAL
58,9M€
TOTAL
102,5 M€
Les éléments financiers ci-dessous ont été estimés, de façon prévisionnelle, par les maîtres d'ouvrage et sont des sollicitations financières
de leur part
Chaque financeur procédera
ensuite au fur et à mesure,
opération
par
opération, à une instruction qui ui est propre. Le budget du projet sera mis à jour annuellement.
174 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Article 6.
Objectifs et modalités de suivi et d'évaluation des projets
Un état d'avancement déclaratif simple est soumis régulièrement au Comité de projet ettransmis
au Comité régional
d'engagement.
Il
met
en
évidence
l'avancement
global
du
projet et
de
chacun
des
actions.
Les
objectifs
et
indicateurs
de
suivi
seront
mis
à
jour
périodiquement.
Axe
Entrées stratégiques
Objectifs et indicateurs de suivi
Axe
1
—
De
la
réhabätation
à
la
restructuration
:
vers
une
offre
attractive
de
l'habitat en centre-
anse
Dome
he
Ce
265 togements
rénovés
en
hyper-centre
des
immeubles
Augmentation
de
la
production
de
fogerments
*
Préserver
et
valoriserle
patrimoine
ville
*
Faciliter le parcours résiéentel
”
Promouvor
les
dispositifs
de
financement et d'aménagement
Axe
2
—
Favoriser
un
5.009 m2 de surfaces de vente
*
Intensffier
Factivié
économique
et
commerciale
Halles
gourmandes
+
Garanërl'accsssibilité du centre-vile
+
Fluidifier le parcours client
*
Différencier
l'offre
commerciale
et
l'environnement
d'achat
du
centre-vile
5.000 m2 de surfaces de vente
*
Halles
gourmandes
+
Soiutons d'accessibilité
développement
économique
et
commerdal
équeibré
Solutions
d'accessibilité
Axe
3
—
Développer
l'accessibilité,
RSS
nier
Augmentation
de
la
fréquentation
TC,
des
la mobilité et les connexions
SRBRS
*
Faciliter
la
compréhension
des
pop
Sens
déplacements
tous
modes
Création
de
voies
cyclables
»
Organiserles mobilités partagées
=
Organiser
lintermodalté
{
mulë
modsfté
*
Mettre
en
œuvre la vil
des
courtes
distances
Axe
4
—
Mettre
en
valeur
les
formes urbaines, l'espace public et
+
Hiérarchiser
les
espaces
publics
‘Aménagement
de
28000
m2
le patrimoine
*
Renforcer Fifentäé urbaine
Créstion dune
continuité
verte
square de
+
Vaïoriser le patrimoine architectural et
|
Boston - Remparts
paysager
Axe
5
—
Foumir
l'accés
aux
Nouveaux équipements publics
»*
Offir des équipements stucturants à Féchelle
de
l'aire
urbaine
Rénovation
de
bätments
*
Améliorer
Les
équipements
de
1
4
proximité
et
facäiter
le
quotidien
des
Développement
d'outils
Smart
City
habitants
*
Développer
la ville nteligente
‘équipements et services publics Lors de la finalisation d'une action, un rapport détaillant les modalités de mise en œuvre de l'action, les résuliats atieints et les modalités de pérennisation des résultats envisagés, est présenté au Comité de projet et transmis au Comité régional d'engagement.
175 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Le
Comité
régional
d'engagement
pourra
solliciter
à
mi-contrat
un
rapport
d'avancement
déclaratif
ou une
mission
Convention signé en 2 exemplaires, le
XXX 2018
Action
Logement
176 Conseil municipal du 14 novembre 2019
EXE2
m'7A Lies SJefOud SE
soua uonusenup anges |] 1x0 aug 1 7] spusbs1 ours CORTE CYRUSETES sviET
(140) 9|BHO413]UONESIIETADYH
ep uoleiedO,p S1awulued [A 9P1907} UOHDY TVAWT2PSIA 177 Conseil municipal du 14 novembre 2019
NL NESSAI PEBNIOU UN,p 8JAN20 US SSII 22 NL QUEË EI SpUOREITEPT UTé DH dO LOQUENULO SUNE LANEIOGES cu AuLAG NP San LOJOSUIENbSS svSANSS00CSSAPJUSBLEUES au 1800 Vols" 2d UN,p VOULU TE ALSWSLUORES2p LES NES UN,P UHDIUSUOD Te ECTEL Duand a3edée 20 1e eqeup 18enb np uonoyienbes ae SENS aueusdinbs, pod 3 Lcyeinemsey 6107/80/07 sou SDOJUS1 LOQUANEQUI, P MMRUILEd C3 Spu86971 2210ju31 UOQUSAISQUI,P 218LUL12d
2JILA2p41n807)UONDY VAT9PSIA
178 Conseil municipal du 14 novembre 2019
ges
(140) 9210}1113{UONESIIEJASY
ep UoneisdO,p a1jeWuHad IA 8P 1907 UOIDY TYAVT 9P SIA 179 Conseil municipal du 14 novembre 2019
URBANISME - TRAVAUX - ÉCOLOGIE URBAINE
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 24 RUE MAZAGRAN À HABITAT JEUNES Rapporteur
: Xavier
Dubourg
1 - Présentation de la décision Par baux emphytéotiques signés en
1990 et 1994,
la ville de Laval a mis à la disposition de
l'association lavalloise des Foyers de jeunes travailleurs, devenue aujourd'hui Habitat Jeunes Laval, un ensemble immobilier situé 24 rue Mazagran, sur des parcelles d'une superficie de 1 400 m2
environ.
Cet
ensemble
comprend
25
logements,
des
bureaux,
notamment
ceux
du
siège
de
l'association, et des salles de réunion, pour une superficie habitable totale de 900 m? environ. Le bail d'une durée de trente-cinq années arrive à échéance le 31
décembre 2028.
Le principe de ce bail implique que la pleine propriété des immeubles revienne au propriétaire du bien au terme du bail. La
ville
de
Laval,
n'ayant
pas
vocation
à
prendre
la
gestion
de
cet ensemble
immobilier,
a
proposé de le céder à Habitat Jeunes qui pourra ainsi entreprendre les travaux nécessaires à la
rénovation
des
immeubles.
Il - Impact budgétaire et financier La ville de Laval accepte le prix de 330 000 € établi par le service des Domaines. Il vous
est proposé
d'approuver cette cession,
à
Habitat Jeunes,
d'un
ensemble
immobilier
situé 24 rue Mazagran,
sur des
parcelles
cadastrées AX 402, 403,
404,
d'une superficie
de
1
400 m? environ et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet. Xavier Dubourg
:
/! y a plusieurs délibérations ce soir qui concernent soit des cessions,
soit
des
abandons de
baux emphytéotiques que possède
la
ville,
avec
différents
partenaires.
En
l'occurrence,
le
24
rue
Mazagran
a
fait
l'objet
d'un
bail
emphytéotique
signé
en
1990 et prolongé
en
1994
entre
la
ville
de
Laval et
l'association lavalloise des foyers de jeunes travailleurs,
l'association ayant du
reste son siège à cette adresse. Pour rappel, le bail emphytéotique prévoit qu'à l'issue
du
bail,
le
bien
dont
l'ensemble
des
charges
de
propriétaire
a
été
supporté par le bénéficiaire du bail revient en complète propriété à la ville.
La
ville n'a pas vocation à être bailleur social. La ville n'a pas vocation à héberger perpétuellement
le
siège
social
de
l'association
des
foyers
de
jeunes
travailleurs.
Ce
bail
emphytéotique
n'est
donc
pas
pertinent.
De
plus,
l'association
assurant
l'ensemble
des
charges
de
propriétaire,
elle
est
responsable
notamment
du
clos
et
du
couvert,
et
de
la
consommation
énergétique des bâtiments. L'association souhaite faire des travaux notamment de changement de fenêtres,
de rénovation dont la durée d'amortissement est
supérieure
à l'échéance
du bail emphytéotique.
Ce
qui pose
évidemment un
problème de financement bancaire pour l'association.
180 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Il'est donc plus sain et plus simple de sortir du bail emphytéotique, de céder ce bien pour la somme de 330 000 €, qui a été établie par
le service des domaines,
de façon à ce que l'association soit pleinement propriétaire et perpétuellement propriétaire, tant qu'elle ne décidera pas de vendre,
et qu'elle puisse assurer la
gestion de son bien sans dépendre d'une échéance d'un bail emphytéotique.
M. le Maire : Avez-vous des questions ou des commentaires ? Non. Je mets aux voix.
C'est
adopté.
Je précise que Jean-Pierre Fouquet ne peut pas participer au vote.
Il
n'y a pas participé.
Merci.
Acquisition de terrains rue Mortier,
notamment.
N° S494 - UTEU-
1
CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 24 RUE MAZAGRAN À HABITAT JEUNES Rapporteur : Xavier Dubourg LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2241-1, Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L1111-1
et L3211-14,
Vu les baux emphytéotiques signés en 1990 et 1994, Vu l'avis de France Domaine en date du 11
octobre 2019,
Considérant que,
par baux emphytéotiques signés en
1990 et 1994,
la ville de Laval a mis à
la disposition de l'association lavalloise des Foyers de jeunes travailleurs, devenue aujourd'hui Habitat
Jeunes,
un
ensemble
immobilier
situé
24
rue
Mazagran,
sur
des
parcelles
d'une
superficie de 1
400 m2 environ,
Que
cet
ensemble
comprend
25
logements,
des
bureaux,
notamment
ceux
du
siège
de
l'association, et des salles de réunion pour une superficie habitable totale de 900 m? environ, Que le bail d'une durée de trente-cinq années arrive à échéance le 31
décembre 2028,
Que
le
principe
de
ce
bail
implique
que
la
pleine
propriété
des
immeubles
revienne
au
propriétaire du bien au terme du bail, Que la ville de Laval, n'ayant pas vocation à prendre la gestion de cet ensemble immobilier, a proposé de le céder à Habitat Jeunes qui pourra ainsi entreprendre les travaux nécessaires à la rénovation des immeubles, Que la ville de Laval accepte le prix de 330 000 € établi par le service des Domaines, Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
181 Conseil municipal du 14 novembre 2019
DÉLIBÈRE Article
1er
La ville de Laval cède, au prix de 330 000 €, à Habitat Jeunes, un ensemble immobilier situé 24 rue Mazagran,
sur des parcelles cadastrées AX 402, 403, 404, d'une superficie de 1
400
m? environ.
Il sera mis fin au bail emphytéotique par la confusion sur la tête d'Habitat Jeunes
des qualités d'acquéreur et de locataire. Article
2
Le maire où son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet. Article
3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Jean-Pierre
Fouquet,
en
tant
que
représentant
de
la
ville
au
sein
de
l'association
Habitat
Jeunes Laval ne prend pas part au vote. La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
SIS
RUE
MORTIER,
BOULEVARDS
MORTIER,
KELLERMANN ET MURAT AUPREÉS DE MÉDUANE HABITAT Rapporteur : Xavier Dubourg | - Présentation de la décision Dans
le cadre de la
mise en œuvre du
programme de rénovation
urbaine du quartier Saint-
Nicolas, les projets d'aménagement nécessitent des changements d'affectation de terrains qui doivent
devenir
la
propriété
de
la
ville
de
Laval.
Il
en
est
ainsi
de
quatre
terrains
qui
appartiennent à Méduane Habitat. Sur le site "Mortier", un jardin ouvert au public a été réalisé par Méduane Habitat dans le cadre de la rénovation du bâti existant.
En raison de son ouverture au public, le jardin Simone Weil
doit revenir à la ville de Laval. Le
long
du
boulevard
Murat,
les
anciens
logements de fonction
de
l'école
Badinter ont
été
démolis. Le terrain libéré permettra d'accueillir un espace public. De
même,
devant
l'école
Jules Verne,
le
long
du
boulevard
Kellermann
et à
proximité
des
immeubles en cours de rénovation, après la démolition des logements de fonction, un parvis et une liaison vers la Plaine d'Aventure pourront être réalisés. Sur
le
site
de
l'ancienne
école
Lavoisier,
la
démolition
de
logements
sociaux
constitue
les
prémices d'une réaffectation des emprises libérées en terrains à construire. Il -
Impact
budgétaire
et
financier
Méduane
Habitat
acceptant
de
céder
les
espaces
de
Mortier,
des
boulevards
Murat
et
Kellermann à titre gratuit,
ne seront à la charge de la ville de Laval que les frais d'acte.
En
raison de la destination des terrains de l'ancienne école
Lavoisier,
l'emprise libérée sera
cédée sur la base d'un prix de 40 €/m2.
La surface cadastrale étant de 431
m?, le prix sera de
17 240 €.
182 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Il
vous
est
proposé
d'approuver
l'acquisition
de
ces
terrains
selon
ces
modalités
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Xavier
Dubourg
:
//
s'agit
beaucoup
de
régularisation
foncière.
Tout
d’abord,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'flot
Mortier,
Méduane
Habitat
a
réalisé,
et
nous
avons
eu
l’occasion
de
l'inaugurer,
un
jardin
public,
le
square
Simone
Veil,
au
sein
de
cet
Îlot.
Il
a
été
convenu,
dans
la
conception
de
cette
rénovation,
que
ce
jardin serait
un
square
public.
Une
fois
que
les
travaux
sont
finis,
il
est
donc
normal
qu'il
y
ait
une
rétrocession
de
cet
espace
au
bénéfice
de
la
ville,
qui
va
en
être
propriétaire et qui va bien sûr l'entretenir, une fois le parfait achèvement réalisé. Ensuite,
le
long
du
boulevard
Murat,
des
anciens
logements
de
fonction
de
l'école
Badinter
ont
été
démolis.
Le
terrain
a
été
libéré
pour
accueillir
de
l'espace public.
De
même,
devant l'école
Jules
Verne,
le long
du
boulevard
Kellermann,
à
proximité
des
immeubles
en
cours
de
rénovation,
après
démolition
des
logements
de
fonction,
un
parvis
et
une
liaison
vers
la
plaine
d'aventure pourront être
créés.
Ce
sont donc
des
terrains
qui appartiennent
aujourd'hui
aux
bailleurs et
qui
sont
rétrocédés
dans
le
cadre
des
opérations
de
rationalisation
et
de
résidentialisation
à
la
fois
du
patrimoine
de
la
ville
et
du
patrimoine du bailleur.
Les cessions sont réalisées à titre gratuit,
à l'exception
des terrains de l’ancienne école Lavoisier. L'emprise libérée sera en effet cédée sur
la
base
de 40
€
du
mètre
carré,
la
surface cadastrale
étant
de
431
m2
Les
plans
sont
annexés
à
la
délibération.
Claude
Gourvil
:
Ce
n'est
pas
tout
à
fait
une
question,
mais
plus
ou
moins
une
réflexion.
Je
ne sais pas comment le dire.
C'est à propos de la démolition des ex logements
de
fonction,
qui
n'étaient
plus
habités,
à
Jules
Verne.
En
revanche,
dans
ce
bâtiment,
était abrité le réseau
d'aide
spécialisé
aux
élèves en
difficulté,
qui
comprenait
logiquement,
et
ce
n'était
pas
du
luxe,
mais
c'était
des
conditions
de
travail
vraiment
utiles,
un
bureau
pour
la
psychologue
scolaire,
qui
pouvait
recevoir
les
familles
et
les
enfants
en
toute
discrétion,
une
pièce
pour
l’enseignante
spécialisée à
dominante pédagogique,
et une
autre pièce pour
l'enseignante
spécialisée
à
dominante
rééducative,
qui
sont
des
choses
un
peu
différentes
et
qui
nécessitent
des
espaces
quelquefois
différents
aussi,
notamment pour stocker du matériel. Aujourd'hui,
cette capacité de travail n’a
pas
été reconstituée
en
termes
de
locaux
et
les
collègues
sont
bien
malheureux
d’avoir une situation très dégradée qui ne leur permet pas de faire leur boulot très
correctement,
le
mieux
possible,
auprès
des
élèves
en
difficulté
de
ce
quartier,
qui est
lui-même
en
difficulté.
Nous
savons
que
les
difficultés
sociales
ont
un
impact sur
les
difficultés
d'apprentissage.
Nous
n'apprendrons
rien
à
personne là-dessus.
Je me
demande donc si vous allez faire quelque chose
pour reconstituer des
conditions
de
travail tout juste
bien
acceptables.
Il ne
s’agit pas de
chercher du luxe,
mais de faire les choses bien.
Parce que les
élèves, les enfants de nos quartiers sont notre avenir.
Marie-Cécile Clavreul : C'est fait,
Monsieur Gourvil.
Puisque lors de la programmation de la
démolition du bâtiment, en concertation avec l'inspecteur d'académie, avec les enseignants
du
RASED,
avec
la
directrice
de
l’école,
un
bureau
a
été
reconstruit
à l'entrée.
Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'aller récemment.
I! y a
une
organisation
avec
les
équipes
d'enseignants
de
l'école.
L'inspection
académique
a
aussi
travaillé
sur
l’organisation
du
travail
des
enseignants
et
des
personnes suivant les dispositifs RASED.
183 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Tout s’est fait en
concertation
et nous avons réaménagé
un bureau avec les
exigences qui étaient souhaitées de rangements et de placards sécurisés,
et
d'accueil
en
confidentialité
des
enfants.
Les
autres
salles
mises
à
disposition
pour les interventions du RASED le sont dans le cadre de la mutualisation des salles
de
l'école
maternelle,
où
se
situent
les
dispositifs
du
RASED.
Pour
le
coup,
le bureau est plus fonctionnel et mieux organisé qu'avant.
Je vous invite
à
aller
visiter
ces
locaux,
bien
évidemment.
Claude
Gourvil
: J'ai
bien
compris
que
cela
avait
été
fait,
mais
on
ne
peut
quand
même
pas
dire
que
cela
a
été
à
la
hauteur
de
ce
qu'il
y
avait
avant.
Je
sais
bien
qu'on
est
toujours
nostalgique
de
quelque
chose
qu'on
aimait,
mais
le
fameux
bureau
qui
a
été reconstitué
est pris dans le couloir d'entrée de l'école maternelle Jules
Verne.
C'était
un
magnifique
couloir d'entrée,
qui
finalement
n'était pas
un
couloir,
mais
une
espèce de
verrière,
d'aquarium,
où
les
enseignants
pouvaient
exposer
à
toutes
les
familles
qui
passaient
par
là
les
travaux
des
élèves,
y
compris
des
travaux
en
trois
dimensions.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
plus
qu'un
couloir borgne.
Puis la mutualisation des pièces,
il faut vraiment la
vivre pour
voir
que
ce
n'est
pas
possible.
Ce
n'est
pas
possible
de
mutualiser
des
pièces
dont
on
ne
sait
pas
quand
elles
sont
utilisées,
par
qui
comment.
Les
enseignants
spécialisés,
même
s'ils
ne
sont
pas
psychologues,
ont
aussi
besoin de confidentialité. Parce que ce sont des espaces où les choses doivent pouvoir
se
jouer
et
se
dire
sans
qu'il
y
ait
de
témoins
ou de
traces.
Parce
que
c'est
aussi
comme
cela
qu'on
s'entraîne
à
la
réussite,
en
dehors
du
regard
de
ses pairs,
en dehors de ce qui peut se passer,
en toute liberté. Aujourd'hui,
ce
n'est
pas
le
cas.
Vous
parlez
de
concertation.
La
concertation
a
été
organisée,
c'est
sûr.
Moi
aussi, j'en ai eu des échos, puisque ce sont des collègues.
Ce n'est pas parce
qu'on s'est concerté que les gens sont contents de ce qu'il y a.
Moi, je vous dis
que ce n'est pas suffisant. Je me fais en même temps le porte-parole...
Marie-Cécile Clavreul : Je m'inscris en faux sur tout ce que vous avancez. Quand vous dites
qu'il
n'y
a
pas
de
confidentialité
par
rapport
à ce
qui
existait
avant,
quand
vous
dites qu'il ne faut pas avoir un regard sur le passé,
pour le coup,
nous avons
essayé d'améliorer les choses.
En termes d'organisation et de confort pour le
bureau
d'accueil,
là,
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela.
Ce
n'est
pas
possible.
il
y
a
une
autre notion
importante.
Peut-être
que
cela
ne
vous
convient
pas de
l'entendre,
mais
les
discussions
ont
été
conduites
avec
l'inspecteur
d'académie,
gui a
aussi son mot à
dire
en termes d'organisation du travail.
I! y a aussi la
direction de l'école,
puisque les enseignants sont dans l'équipe pédagogique
de l'école.
Il y a donc une organisation et des locaux.
Il y a des salles qui ne
sont pas forcément utilisées à des fins de classe.
La question de l’organisation
dans les locaux se traite au quotidien dans les écoles,
au fur et à mesure des
années.
Vous
ne pouvez donc pas
dire...
là,
c'est
vraiment
de
la
mauvaise
foi,
Monsieur Gourvil.
M. le Maire : Je vais mettre aux voix la délibération, étant précisé que tous les élus qui siègent
à
Méduane
Habitat
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Je
rappelle
qu'il
s'agit
de
Jean-Pierre
Fouquet,
d'Alexandre
Lanoë,
de
Hanan
Bouberka,
d’Anita
Robineau,
de Nadia. Elle est adoptée.
Acquisition d'un terrain rue Prosper Brou, Xavier Dubourg.
184 Conseil municipal du 14 novembre 2019
N° S494 - UTEU - 2 ACQUISITION
DE
TERRAINS
SIS
RUE
MORTIER,
BOULEVARDS
MORTIER,
KELLERMANN
ET
MURAT
AUPRÉS
DE
MÉDUANE
HABITAT
Rapporteur
: Xavier
Dubourg
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2111- 1 etL2141-1,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rénovation urbaine du quartier Saint-Nicolas, les projets d'aménagement nécessitent des changements d'affectation de terrains qui doivent devenir la propriété de la ville de Laval, Qu'il en est ainsi de quatre terrains qui appartiennent à Méduane Habitat, Que sur le site "Mortier", un jardin ouvert au public a été réalisé par Méduane Habitat dans le cadre de la rénovation du bâti existant, Qu'en raison de son ouverture au public, le jardin Simone Weil doit revenir à la ville de Laval, Que le long du boulevard Murat, les anciens logements de fonction de l'école Badinter ont été démolis, Que le terrain libéré permettra d'accueillir un espace public, Que devant l'école Jules Verne, le long du boulevard Kellermann et à proximité des immeubles à rénover, après la démolition des logements de fonction, un parvis et une liaison vers la Plaine d'Aventure pourront être réalisés, Que sur le site de l'ancienne école Lavoisier, la démolition des
anciens logements de fonction
constitue
les
prémices
d'une
réaffectation
des
emprises
libérées
en terrains à construire, Que Méduane accepte de céder les espaces de Mortier, des boulevards Murat et
Kellermann
à
titre
gratuit,
Que ne seront à la charge de la ville de Laval que les frais d'acte, Qu'en raison de la destination des terrains de l'ancienne école Lavoisier, l'emprise libérée sera cédée sur la base d'un prix de 40 €/m?, Que la surface est de 431
m?,
Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
185 Conseil municipal du 14 novembre 2019
DÉLIBÈRE Article
1er
La
ville
de
Laval
acquiert,
auprès
de
Méduane
Habitat,
le
jardin
Simone
Weil
sur
le
site
de
Mortier,
ainsi
que
les
terrains
des
boulevards
Murat
et
Kellermann,
à
titre
gratuit,
frais
à
la
charge
de
la
ville
de
Laval.
Article 2 La
ville
de
Laval
acquiert,
auprès
de
Méduane
Habitat,
le
terrain
de
l'ancienne
école
Lavoisier
au
prix
de 40
€/m°.
Article 3 Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Article 4 Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Jean-Pierre
Fouquet,
en
tant
que
représentant
de
la
ville
aux
assemblées
générales
et
administrateur
au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitat
et
Alexandre
Lanoë,
Hanan
Bouberka,
Anita
Robineau,
Nadia
Caumont,
Patrice
Aubry,
Sophie
Lefort
et
Georges
Poirier,
en
tant
que
représentants
de
l'actionnariat
de
la
ville
au
conseil d'administration
de
Méduane
Habitat ne prennent pas part au vote. La
délibération
est
adoptée,
sept
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Pascale
Cupif,
Claudette
Lefebvre,
Aurélien
Guillot
(en
son
seul
nom)
et
Isabelle Eymon). ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SIS
RUE
PROSPER
BROU AUPRÈS
DE
MONSIEUR
ET
MADAME DANIEL ET MARTINE CHERBONNEAU Rapporteur
: Xavier
Dubourg
1 -
Présentation
de
la
décision
Afin
de
créer
la
continuité
du
trottoir
de
la
rue
Prosper
Brou
sur
la
portion
allant
de
la
rue
d'Aubert
à
la
rue
des
Sports,
Monsieur
et
Madame
Cherbonneau
ont
proposé
à
la
ville de Laval de faire l'acquisition du terrain le long de leur propriété. Monsieur
et
Madame
Cherbonneau
démoliront
le
mur
actuel
et
le
reconstruiront
à la nouvelle limite suivant des caractéristiques nécessaires au soutien des terres fournis par les services de la ville. La
réalisation
du
trottoir
restera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
ville.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Monsieur et Madame
Daniel et Martine Cherbonneau
acceptent de céder une partie de leur
terrain,
sis au 51
rue Prosper Brou,
au prix de 500 € net vendeur,
pour une superficie de 50
m? environ. Les
travaux
d'aménagement
réalisés
par
la ville
sont
estimés
à
4 000
€
hors
taxe.
186 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Il
vous
est
proposé
d'approuver
l'acquisition
de
ce
terrain
auprès
de
Monsieur
et Madame
Daniel et Martine Charbonneau et d'autoriser le maire à signer toute
pièce à cet
effet. Xavier
Dubourg :
C'est
une
petite
acquisition
d'un
terrain
d'environ
50 m?
pour faciliter
l'installation dans le quartier de particuliers qui ont racheté une maison au coin de la rue d'Aubert et de la rue des Sports. Il se trouve que la limite de propriété vient aux droits de la voie de circulation sans qu'il y ait de trottoir. Les nouveaux propriétaires,
Monsieur
et
Madame
Cherbonneau,
ont
souhaité
que
la
ville
réalise un trottoir devant leur propriété. À cet effet,
ils vont démolir le mur de
leur propriété et le reculer.
Ils
voulaient faire
un mur neuf.
Nous en profitons
donc pour acheter cette bande de terrain de 50 m? pour un montant de 500 € nets
vendeurs.
Sachant
que
nous
allons
engager
4000 €
de
travaux
pour
constituer un trottoir sur l'espace public et ainsi permettre la continuité piétonne dans
ce
secteur.
M. le Maire : Merci. Je suppose que personne ne s'oppose à cette délibération ? C'est adopté.
Déclassement du lot cinq du lotissement des Pommeraies.
N° S494 - UTEU - 3 ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
SIS
RUE
PROSPER
BROU AUPRÈS
DE
MONSIEUR
ET
MADAME DANIEL ET MARTINE CHERBONNEAU Rapporteur : Xavier Dubourg LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2111- 1etL2141-1, Considérant que pour créer la continuité du trottoir de la rue Prosper Brou sur la portion allant de la rue d'Aubert à la rue des Sports,
Monsieur et Madame Daniel et Martine Cherbonneau
ont proposé à
la ville de Laval de faire l'acquisition du terrain le long de leur propriété,
Que
Monsieur
et
Madame
Cherbonneau
démoliront
le
mur
actuel
et
le
reconstruiront
à
la
nouvelle limite suivant des caractéristiques nécessaires au soutien des terres fournis par les services de la ville, Que la réalisation du trottoir restera à la charge et sous la responsabilité de la ville, Que Monsieur et Madame Cherbonneau acceptent de céder le terrain de 50 m? environ
au
prix de 500 €
net vendeur,
Que les travaux d'aménagement réalisés par la ville sont estimés à 4 000 € hors taxe, Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,
187 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
DÉLIBÈRE Article
1er
La
ville
de
Laval
acquiert,
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Daniel
et
Martine
Cherbonneau,
le
terrain
de 50
m?
environ
sis
rue
Prosper
Brou,
cadastré
AK
95p,
le
long
de
leur
propriété,
au
prix
de
500
€,
frais
à
la
charge
de
la
ville.
Article 2 Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Article
3
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
DÉCLASSEMENT
DU
LOT
5
DU
LOTISSEMENT
DES
POMMERAIES
SITUÉ
RUE
HÉBERT
DANS
LE
QUARTIER DES
POMMERAIES
Rapporteur
: Xavier
Dubourg
1 -
Présentation
de
la
décision
Par
délibération
en
date
du
23
septembre
2019,
il
a
été
décidé
de
désaffecter
l'aire
de
Stationnement
située
sur
la
partie
est
d'un
terrain
à
céder
à
la
société
Artémis,
représentée
par
Monsieur
Paillard.
Ces
places
de
stationnement
ont
été
fermées
au
public
et détruites.
Ainsi
désaffecté,
le
terrain
peut-il
être
formellement
déclassé.
Les
places
de
stationnement
supprimées
seront
reconstituées,
en
nombre
légèrement
supérieur,
à
très
grande
proximité
de
ce
terrain.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Aucun
impact
financier.
Il
vous
est
proposé
de
déclasser
cet
espace
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
toute
pièce
à
cet
effet. Xavier
Dubourg:
En
septembre
2019,
nous
avons
décidé
de
désaffecter
l'aire
de
Stationnement
situé
sur
une
partie
d'un
terrain
à
céder
à
la
société
Artémis
représentée
par
Monsieur
Paillard.
Ces
places
de
stationnement
ont
été
fermées
au
public
et
détruites,
conformément
à
nos
engagements.
Ainsi
désaffecté,
le
terrain
peut
être
formellement
déclassé.
C'est
l'objet
de
la
présente
délibération.
Il
est
précisé
que
les
places
de
stationnement
qui étaient
l'usage
des
riverains
sont
reconstituées
en
nombre
légèrement
supérieur,
à
une
très
grande
proximité
de
ce
terrain,
juste
au
nord
à
des immeubles des
riverains,
le
long
des
bassins
d'orage
qui
ont
été
créés.
M.
le
Maire
:
S'il
n’y
a
pas
de
questions, je
mets
aux
voix.
C'est
adopté.
188 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Engagement de la
ville de Laval dans l'élaboration
du plan
climat air énergie
territorial:
c'est
un
sujet
que
nous
avons
déjà
abordé
au
sein
de
l’agglomération.
J'ai
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitaient,
de
l’agglomération,
de
s'approprier ce
plan
en
en
délibérant
dans
les
conseils
municipaux.
Ce n'est pas une obligation, mais il me paraît souhaitable que sur
la commune de Laval, nous confirmions l'engagement de l'agglomération et que même,
nous le complétions. Xavier Dubourg.
N° 5494 - UTEU - 4 DÉCLASSEMENT DU LOT 5 DU LOTISSEMENT DES POMMERAIES SITUÉ RUE HÉBERT DANS LE QUARTIER DES POMMERAIES Rapporteur : Xavier Dubourg LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29
et
L2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1111- 1 et
L3211-14,
Vu
la délibération en date du 23 septembre 2019 par laquelle il
a été décidé de désaffecter
l'aire
de
stationnement
située
sur
la
partie
est
d'un
terrain
à
céder
à
la
société
Artémis
représentée par Monsieur Paillard, Vu le procès-verbal établi le 7 octobre 2019 par Maître Isabelle Bouvet constatant la fermeture effective de l'aire de stationnement aménagée sur le lot 5 du lotissement des Pommeraies, rue Hébert, Considérant qu'en conséquence,
l'aire de stationnement est désaffectée depuis le 7 octobre
2019, fermée au public, et qu'elle a été détruite, Que le terrain peut être ainsi formellement déclassé, Que ces
places
de stationnement,
en
nombre légèrement supérieur,
seront reconstituées
à
très grande proximité de ce terrain, Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine, DÉLIBÈRE Article 1er La ville de Laval déclasse l'espace de stationnement situé à l'est du lot 5 du lotissement des Pommeraies. Article
2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article
3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
189 Conseil municipal du 14 novembre 2019
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE LAVAL DANS L'ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LAVAL AGGLOMÉRATION Rapporteur : Xavier Dubourg 1 - Présentation
de
la
décision
Contexte
La
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV
n° 2015-992
du
17
août 2015)
rend
obligatoire
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Cette loi renforce le rôle des EPCI en les nommant coordinateurs de la transition énergétique sur leurs territoires. Les PCAET, d'une durée de 6 ans, sont des outils d'animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin de répondre aux engagements pris par la France :
-
atténuer le changement climatique,
le combattre efficacement et s'y adapter,
-_
développer les énergies renouvelables,
-
maîtriser les consommations énergétiques,
-
lutter contre la pollution atmosphérique.
Par délibération N°
161
/ 2019 du
16 septembre 2019,
le
conseil communautaire de Laval
Agglomération a décidé de prescrire l'élaboration du PCAET.
Objectif
L'élaboration
du
PCAET de
Laval Agglomération est une opportunité
puisqu'il
constitue
une
démarche
novatrice
et
fédératrice
en
faveur
d'un
développement
soutenable,
économe,
cohérent et attractif du territoire. Ce
document-cadre
transversal
concerne
tous
les
domaines
de
la
vie
quotidienne
et
doit
intégrer différents secteurs d'activités : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres modes de transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, production d'énergie. Il a donc vocation à
mobiliser tous
les acteurs économiques,
sociaux et environnementaux.
Son
élaboration
doit
traduire
un
véritable
projet
de
territoire
par
des
actions
concrètes
et
partagées. Soucieuse d'engager un portage collectif de la politique énergétique et climatique,
la ville de
Laval souhaite s'associer à cette démarche. En tant que ville centre, elle joue naturellement un rôle spécifique dans les politiques menées par l'agglomération.
Elle a ainsi,
dans
le cadre du
label TEPCV (territoire à énergie positive
pour la croissance verte),
lancé un programme très conséquent de rénovation des bâtiments
municipaux (écoles, crèches, centres de loisirs,
....) via le changement de 675 ouvertures pour
des économies d'énergies. En matière énergétique toujours,
la ville a fait évoluer la gestion de l'éclairage public, grâce à
la modulation de l'éclairage,
l'extinction ou le passage en LED, répondant à la fois à un enjeu
d'économie d'énergie et de préservation de la biodiversité. Par ailleurs, les projets en cours de pose de
panneaux photovoltaïque traduisent
une
ambition
de transformation
de
la
politique
énergétique municipale.
190 Conseil municipal du 14 novembre 2019
La
volonté
de
construire
une
ville
durable
se
traduit
également
dans
les
politiques
d'aménagement et de mobilité.
Les exigences de densification
inscrites dans les documents
d'urbanisme sont complétées par une action volontariste pour transformer la gestion urbaine (éco-quartier
Ferrié,
gestion
différenciée
des
espaces
verts...)
et
les
mobilités.
Dans
ce
domaine,
la
mise
en
place
de
vélos
électriques
et
la
possibilité
d'une
location
depuis
septembre dernier par Laval Agglomération favorisent de nouveaux usages de la ville. Dans
ce
domaine,
le
projet
Action
cœur
de
ville
se
présente
comme
le
terrain
emblématique
de
la transformation
souhaitée,
en favorisant
le
retour des
habitants dans
le centre-ville
via
l'habitat et le soutien au commerce notamment alimentaire, via la réappropriation des espaces publics
et
le
développement
de
la
nature
en
ville.
À cet égard, au-delà de cette ambition de transformation de la ville, la forme qu'elle prend mérite l'attention
: c'est dans la concertation avec les habitants,
les associations,
les acteurs
locaux
que
se
construit
la
transformation
de
la
ville.
Les
nombreux
ateliers
sur
l'aménagement
du centre-ville,
les mobilités et la place du vélo et bientôt la nature en ville témoignent de la
conviction
que
les
enjeux
environnementaux
et
notamment
climatiques
requièrent
un
engagement résolu et transversal et doivent mobiliser tous les acteurs. Pour toutes ces raisons la ville souhaite s'engager dans ce PCAET. Il vous est proposé d'approuver l'engagement de la ville de
Laval dans
l'élaboration du
plan
climat air énergie territorial (PCAET) de Laval Agglomération et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet. Xavier Dubourg :
Effectivement,
la coopération entre la ville de Laval et l'agglomération sur
les
sujets
de
transition
énergétique
n'est pas
nouvelle.
Puisque
comme
on
l’évoquait précédemment,
nous avons cette année changé 650 fenêtres,
avec
un financement d'un type équivalent à celui-ci.
Il s'agit maintenant de préparer
l'avenir en contribuant, au titre de la ville de Laval, à l'élaboration du plan climat air
énergie
qui
a
une
durée
de
six
ans.
Il
s'agit
d'atténuer le
changement
climatique,
de le combattre efficacement et de s'y adapter,
de développer les
énergies renouvelables,
de
maîtriser les
consommations
énergétiques et
de
lutter contre la pollution atmosphérique,
un certain nombre de thématiques que
nous
travaillons
régulièrement.
Il
semble
intéressant
d'être
associé
à
la
définition
de
ce
plan
pour
les
six
prochaines
années
aux
côtés
de
l’agglomération,
afin que le territoire de la ville de Laval soit pleinement investi
et bénéficie des effets de ce futur plan climat énergie.
C'est le début du travail.
M. le Maire : Oui,
c'est le début du travail.
Il s’agit d'engager le travail. Monsieur Gourvil.
Claude Gourvil :
On
vous dit « engageons ».
Il n’y a rien de plus logique à cela.
Le climat,
l'air, énergie, cela n'a pas de frontières. Plus nous aurons un territoire important pour améliorer cela,
mieux ce sera.
Maintenant,
ce qui compte,
c'est que nous
ayons
des
décisions
et
des
actions
programmées
qui
soient
véritablement
efficaces.
Nous en parlerons tout à l'heure.
M. le Maire : Nous pouvons parler tout de suite, si vous voulez. Non, plus tard ? Vous préférez
en parler plus tard ? Parce que je peux vous donner une liste d'opérations très concrètes
qui sont faites
et qui sont menées
en
ce
moment,
ou
qui ont
été
réalisées ces derniers temps sur le territoire de la ville de Laval.
Mais peut-être
que
vous
m'en
dispensez
?
191 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Claude Gourvil : Oui, je vous en dispense. M.
le
Maire :
Pourtant,
cela
m'aurait plu.
Ce sera pour une
autre
fois.
Je mets aux voix la
délibération.
Nous engageons donc à l'unanimité la réflexion sur le plan climat
air énergie territorial. Convention entre la
ville de Laval et Laval agglomération pour l'entretien
des
réseaux unitaires,
Bruno Maurin.
N° S494 - UTEU - 5 ENGAGEMENT DE LA VILLE DE LAVAL DANS L'ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE LAVAL AGGLOMÉRATION Rapporteur : Xavier Dubourg LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) N° 2015-992 du 17 août 2015 qui rend obligatoire l'élaboration d'un plan climat énergie territorial (PCAET) pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, Vu l'adaptation réglementaire de 2016 (décret N° 2016-849 du 28 juin 2016, décret N° 2016- 973 du
18 juillet 2016 et arrêté ministériel du 4 août 2016 relatifs au PCAET),
Vu la délibération
n°
161/2019 du
16 septembre 2019 de Laval Agglomération portant sur le
lancement de l'élaboration d'un plan climat air énergie territorial, Considérant que Laval Agglomération est l'autorité coordinatrice de
la transition énergétique
sur son territoire, Que
la
ville
de
Laval
souhaite
s'associer à
la
démarche
engagée
par
Laval Agglomération
concernant l'élaboration du plan climat air énergie territorial, Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine, DÉLIBÈRE Article 1er L'engagement
de
la
ville
de
Laval
dans
l'élaboration
du
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAEËET) de Laval Agglomération, est approuvé. Article
2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 3 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
192 Conseil municipal du 14 novembre 2019
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LAVAL
AGGLOMÉRATION
POUR
L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX UNITAIRES, DES BOUCHES D'ENGOUFFREMENT ET DES BASSINS D'ORAGE Rapporteur : Bruno Maurin 1 - Présentation de la décision Le service des eaux de Laval Agglomération est le concessionnaire des réseaux d'eaux usées et, à ce titre, en assure l'entretien. Une
partie
des
réseaux d'assainissement de
la ville
de
Laval
est unitaire,
c'est-à-dire qu'ils
collectent les eaux usées et les eaux pluviales. Le service des eaux de Laval Agglomération assure l'entretien des réseaux unitaires de la ville de Laval. La collecte des eaux pluviales est à la charge du budget général de la commune. Les bouches d'engouffrement et les bassins d'orage sont des équipements de collecte des eaux pluviales. Le
service
des
eaux,
qui
possède
le
matériel
nécessaire,
entretient ces équipements
afin,
notamment, de limiter le risque d'inondation. Une convention entre la ville de
Laval et Laval Agglomération doit être signée afin de définir
les obligations de la ville de Laval et du service des eaux de Laval Agglomération concernant ces différentes prestations à réaliser. Il -
Impact
budgétaire
et
financier
Le service des eaux de Laval Agglomération transmet chaque année un détail des prestations réalisées pour la ville de Laval. Les prestations seront facturées aux tarifs suivants : -
heure d'intervention d'un agent : 20,8 € HT,
-
heure d'intervention d'un camion hydrocureur : 60 € HT.
La
participation du budget général de la ville de Laval au budget annexe assainissement est
fixé
à
:
-
30 % des charges de fonctionnement pour les réseaux unitaires,
-
100 % des charges de fonctionnement pour les réseaux d'eaux pluviales.
Il vous est proposé d'approuver la
convention entre la ville de
Laval et Laval Agglomération
pour l'entretien des réseaux unitaires, des bouches d'engouffrement et des bassins d'orage et d'autoriser le maire à la signer. Bruno Maurin : Merci,
Monsieur le Maire. Le service des eaux de Laval agglomération a sur
l'entretien
des
réseaux
unitaires
de
la
ville
de
Laval.
Les
réseaux
unitaires,
comme vous le savez, ce sont les réseaux qui collectent à la fois les eaux usées et les
eaux
pluviales.
Or,
la
compétence
de
la
collecte
des
eaux
pluviales
demeure
à
la
charge
du
budget
général
de
la
ville,
comme
l'entretien
des
bouches
d'engouffrement
et
des
bassins
d'orage,
qui
sont
des
dispositifs
participant à ces opérations de collecte des eaux pluviales.
Il faut donc qu’une
convention
soit
conclue
entre
Laval
et
Laval
agglomération
pour
fixer
les
conditions des prestations réalisées par Laval agglomération pour la ville,
sur
ces dispositifs. La convention est jointe en annexe de la délibération.
193 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Elle
compte
trois pages
et elle
fixe
les
tarifs
des
interventions
réalisées par
Laval agglomération pour le compte de la ville,
à hauteur de 20,80 € hors taxes
de
l'heure
pour l'intervention
des
agents
concernés,
de
60
€
hors-taxes
de
l'heure pour le véhicule hydrocureur qui appartient à Laval agglomération. Elle fixe aussi les pourcentages d'intervention du budget général de la ville de Laval au budget annexe,
à hauteur de 30 % des charges d'entretien pour les
réseaux unitaires et de
100 % pour les réseaux de collecte des eaux pluviales.
Il
s'agit
donc
d'adopter la
délibération
qui
a
été
mise
au
point
avec
Laval
agglomération et adoptée à Laval agglomération.
Claude Gourvil : Pardonnez-moi de prendre tout le temps la parole comme cela,
mais si j'ai
bien compris,
quand Laval agglomération
va
venir par exemple
entretenir un
bassin
d'orage
de
la
ville
de
Laval,
elle
nous
facturera
par exemple
10 fois
20,80 €
si un agent y passe
10 heures.
C'était un piège,
Monsieur Maurin.
Il y
a
une
délibération
de
l’agglomération
qui va
bientôt passer et qui dit que
la
facturation sera
forfaitaire
: 900 € TTC pour un bassin
d'orage d'une surface
inférieure à 500 m?
1
350 € pour un bassin d'orage entre 500 et 1000 m2
et 1
800 € pour un bassin d'orage de plus de 1000 m2 Juste pour sourire, nous nous demandons si le maire et le président de l'agglomération se parlent de temps en temps.
M.
le
Maire :
C'est nous qui allons sourire,
là.
Je passe la parole à Bruno Maurin.
Vous ne
devriez pas faire vos commentaires avant d'avoir les réponses.
Bruno Maurin : Oui, parce que vous lisez sans doute mal les textes,
Monsieur Gourvil,
qu'il
s'agisse de ceux de la
ville ou de ceux de Laval agglomération.
Parce que le
texte dont vous parlez,
ce sont les tarifs qui sont mis au point et qui vont être
proposés dans le cadre du transfert de la compétence eaux pluviales. Là, nous parlons des opérations qui sont réalisées avant que ce transfert n'intervienne, c'est-à-dire
de
la
situation
actuelle.
Puisqu'il
ne
vous
a
normalement
pas
échappé que depuis le
1° janvier 2017,
la compétence eau et assainissement
a
été
transférée
de
la
ville
de
Laval
à
Laval
agglomération
alors
que
la
compétence
eaux
pluviales,
comme
je
viens
de
l'indiquer,
restait
de
la
compétence de la ville. Cette compétence des eaux pluviales va être transférée prochainement à Laval agglomération.
Et dans ce cadre,
les tarifs forfaitaires
que
vous
évoquez
s'appliqueront.
Mais
là,
il
s’agit
d'entériner
par
une
convention les tarifs d'intervention
de Laval agglomération
au profit de Laval
pour la période antérieure, qui va se conclure à
la fin de l'année 2019, Monsieur
Gourvil. Il faudrait lire avec un peu plus d'attention les intitulés et les motifs des délibérations qui vous sont soumises.
Claude Gourvil : Je les ai lus, pardonnez-moi,
Monsieur Maurin.
Finalement donc,
on prend
du
temps
pour
une
délibération
qui
n'aura
un
effet
que
jusqu'au
31 décembre 2019.
Puisque
le
transfert
de
la
compétence,
c'est
le
1°"
janvier
2020.
Bruno
Maurin
:finaudible]
194 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Claude Gourvil : Donc vous achetez une paire de chaussures et trois ans après,
on vous dlit
« voilà,
c'est tant ».
C'est bizarre.
Moi,
cela me fait rire.
M. le Maire : Même un élu expérimenté peut se laisser piéger.
Mais il ny avait pas d'intention
de vous tromper dans cette affaire. Mais vous pouvez sourire.
Tout a été dit.
Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée. Bruno
Maurin
toujours,
pour
un
dégrèvement
concernant
Monsieur
et
Madame Beauplet.
N° S494 - UTEU - 6 CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LAVAL
AGGLOMÉRATION
POUR
L'ENTRETIEN DES RÉSEAUX UNITAIRES, DES BOUCHES D'ENGOUFFREMENT ET DES BASSINS D'ORAGE Rapporteur :
Bruno Maurin
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121
29,
Vu l'avis du conseil d'exploitation des régies d'eau potable et d'assainissement, Considérant
que
le
service
des
eaux
de
Laval
Agglomération
est
le
concessionnaire
des
réseaux d'eaux usées et, à ce titre, en assure l'entretien, Qu'une partie des réseaux d'assainissement de la ville de Laval est unitaire, c'est-à-dire qu'ils collectent les eaux usées et les eaux pluviales, Que le service des eaux assure l'entretien des réseaux unitaires de la ville de Laval, Que la collecte des eaux pluviales est à la charge du budget général de la commune, Que les bouches d'engouffrement et les bassins d'orage sont des équipements de collecte des eaux
pluviales
Que le service des eaux, qui possède le matériel nécessaire, entretient ces équipements afin, notamment, de limiter le risque d'inondation, Qu'il
convient de
passer entre
la ville de
Laval
et
Laval Agglomération
une convention
pour
l'entretien des réseaux unitaires, des bouches d'engouffrement et des bassins d'orage, Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine, DÉLIBÈRE Article
1er
La
convention
entre
la
ville
de
Laval
et
Laval
Agglomération
pour
l'entretien
des
réseaux
unitaires, des bouches d'engouffrement et des bassins d'orage est approuvée.
195 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Article
2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 3 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Convention
entre
la ville de LAVAL
et
LAVAL Agglomération
pour
l'entretien des réseaux unitaires, des bouches d'engouffrement
et des bassins d'orage
ENTRE : La
ville
de
LAVAL
dont
le
siège
social
est
à
53000
LAVAL
-
place
du
onze
novembre
représentée par Monsieur François ZOCCHETTO, agissant en qualité de Maire en vertu des pouvoirs qu'il détient par délégation en date du 4 avril 2014,
d'une
part,
ET LAVAL
Agglomération
dont
le
siège
social
est
à
53000
LAVAL
—
Hôtel
communautaire,
1
place
du
Général
Ferrié,
représentée
par
Monsieur
François
ZOCCHETTO,
agissant
en
qualité de
Président en
vertu
des
pouvoirs qu'il
détient par délégation
en
date du
8 janvier
2019,
d'autre part,
196 Conseil municipal
du 14
novembre
2019
IL À ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : Le
service
des
eaux de
Laval
Agglomération
est
le
concessionnaire
des
réseaux
d'eaux
usées
et,
à
ce
titre,
en
assure
l'entretien.
Une
partie
des
réseaux
d'assainissement
de
la
ville
de
Laval
est
unitaire,
c'est-à-dire
qu'ils
collectent
les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales.
Le
service
des
eaux
assure
l'entretien
des
réseaux unitaires de la ville de Laval. La
collecte
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
du
budget
général
de
la
commune.
Les
bouches
d'engouffrement
et les
bassins d'orage
sont
des équipements
de
collecte
des
eaux
pluviales.
Le
service
des
eaux,
qui
possède
le
matériel
nécessaire,
entretient
ces
équipements
afin
notamment
de
limiter
le
risque
d'inondation.
CECI
AYANT
ÉTÉ
EXPOSÉ,
IL
A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI SUIT
:
[ _
Articlei
|
Objet de la présente convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
obligations
respectives
de
la
ville
de
Laval
et
du
service
des
eaux
de
Laval
Agglomération
concernant
les
interventions
sur
les
réseaux
unitaires,
sur
les
bouches
d'engouffrement
et les
bassins
d'orage.
À
cet effet,
les
parties
s'accordent
sur
les
prestations
suivantes
pour l'application
de
la
présente convention :
e
réseaux
unitaires
:
le
service
des
eaux
réalise
toutes
les
interventions
des
réseaux,
e
bouches
d'engouffrement
:
le
service
des
eaux
réalise
toutes
les
interventions
d'entretien des bouches d'engouffrement,
e
chambre à sable : le service des eaux réalise toutes les interventions d'entretien des
chambres
à
sable.
197 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
[
Article
2
Facturation
des
interventions
réalisées
Le
service
des
eaux
transmet
chaque
année
un
détail
des
prestations
réalisées
pour
la
ville
de
LAVAL.
Les
prestations
seront facturées
aux
tarifs
suivants:
-
heure
d'intervention
d'un
agent
: 20,80
€
HT,
-__
heure
d'intervention
d'un
camion
hydrocureur
: 60
€
HT.
La
participation
du
budget
général
de
la
ville
de
Laval
au
budget
annexe
assainissement
est
fixé
à:
-
30
%
des
charges
de
fonctionnement pour
les
réseaux
unitaires,
-
100
%
des
charges
de
fonctionnement
pour
les
réseaux
d'eaux
pluviales.
Article
3
|
Durée
et
entrée
en
vigueur
La
présente
convention
prend
effet
le
1°
janvier
2017
pour
une
durée
de
3
ans.
L'une
des
deux
parties
peut
résilier
cette
convention par
courrier
sans
préavis.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux.
À
Laval,
le
Pour
la ville
de
Laval
Pour
Laval
Agglomération
Le
Maire
Le
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
François
Zocchetto
Bruno
Maurin
198 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
DÉGRÈVEMENT
DE
50
%
DE
LA
SURCONSOMMATION
ANORMALE
D'EAU
DE
MADAME
ET
MONSIEUR
BEAUPLET
Rapporteur
:
Bruno
Maurin
1 -
Présentation
de
la
décision
Madame
et
Monsieur
Beauplet
demeurent
au
27
rue
Gustave
Sinan
à
Laval.
Le
27
novembre
2015,
Madame
et
Monsieur
Beauplet
ont
reçu
une
facture
d'eau
de
1
376,59
€
TTC
correspondant
à
la
consommation
de
454
m3
(soit
1,31
m3/jour),
volume
très
supérieur à
leur
consommation
habituelle
(0,14
m3/jour).
Madame
et
Monsieur
Beauplet
n'ont
pas
d'explications
à
cette
surconsommation.
La Médiation de l'eau a été saisie et a écarté les hypothèses suivantes
: une consommation
effective
du
volume
d'eau
concerné,
un
vol
d'eau
ou
un
acte
de
malveillance,
ainsi
qu'un
dysfonctionnement
du
compteur.
En
revanche,
la
Médiation
de
l'eau
n'écarte
pas
la
possibilité
qu'il
y
ait
eu
une
fuite
sur
l'installation
de
Madame
et
Monsieur
Beauplet.
Au
vu
de
ces
éléments,
Laval
Agglomération
a
décidé
de
prendre
en
charge
la
moitié
de
la
surconsommation
de
Madame
et
Monsieur
Beauplet,
ce
qui
représente
un
volume
de
201
m3
soit un coût de 541 € TTC. Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
La
ville
de
Laval
était
compétente
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
en
2015.
Par
conséquent,
la
trésorerie
souhaite
que
la
ville
se
prononce
sur
ce
dégrèvement
qui
sera
financé
par
les
budgets
annexes
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
Laval
Agglomération.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
cette
délibération
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
à cet effet. Bruno Maurin :
Merci,
Monsieur le Maire.
I! s'agit d'une surconsommation qui a été relevée
fin
2015
pour
près
de
1
380
€,
pour
un
couple
de
Lavallois,
et
qui
correspondait
à
l'époque
à
une consommation
de
l'ordre
de
1,3
m°
par
jour,
alors
que
leur
consommation
habituelle
s'établissait autour de
0,14 m° par jour.
Il y a
donc
évidemment une surconsommation
qui a
donné lieu à différents échanges,
à
différentes
enquêtes.
La
médiation
de
l'eau
a
même
été
saisie
et
est
intervenue.
Il
n'a
pas
été
possible
d'identifier
une
cause
précise
à
cette
surconsommation.
La médiation de l'eau a conclu en indiquant qu'il n'était pas à exclure qu'il y ait eu
une
fuite
sur l'installation
des
consommateurs
concernés.
Au
vu
de
ces
éléments,
Laval
agglomération
a
décidé
de
prendre
en
charge
la
moitié
du
surcoût
correspondant.
Ce
qui
représente
une
somme
de
540€
TTC,
correspondant
à
201m°
de
surconsommation
estimée.
Le
conseil
communautaire de
Laval agglomération
a
approuvé ce dégrèvement,
qui est
pris
en
charge
par le
service
des
eaux
de
l'agglomération.
Mais
comme
à
l'époque,
le
transfert
n'avait
pas
eu
lieu,
il
convient
donc
que
le
conseil
municipal de Laval délibère sur ce point.
Claude Gourvil : À l'agglomération, je suis déjà intervenu sur ce sujet, peut-être pas très
habilement.
Parce que parfois,
comme vous le voyez, je ne suis pas toujours
très
habile.
Même
si je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
sur la
précédente
délibération.
199 Conseil municipal
du
14
novembre
2019
Le
fait
de
dégrever
la
facture
de
Monsieur
et
Madame
Beauplet,
je
n'ai
rien
contre
ces
personnes,
du
tout,
de
50
%
de
leur
surconsommation
est
hors
réglement.
C'est
bien
pour
cela
qu'il
y
a
une
délibération.
Cela
veut
donc
dire
que
nous
créons
un
précédent.
Cela
veut-il
dire
qu’à
l'avenir,
toutes
les
personnes
qui
auront
une
fuite
non
identifiée
avec
une
Surconsommation
pourront
bénéficier
de
ce
dégrèvement
de
facture
?
C'est
une
question.
Dès
lors
qu'on
crée
un
précédent,
c'est
risqué.
Bruno
Maurin
: Non,
à
mon
sens,
cela
ne
crée
pas
un
précédent
au
sens
jurisprudentiel
du
terme.
C'est
une
exception
qui
est
consentie
aussi
compte
tenu
de
la
situation
individuelle
des
personnes
concernées,
mais
qui
n’a
pas
vocation
à
créer
un
précédent.
C'est
une
situation
sur
laquelle
je
ne
souhaite
pas
communiquer,
vous le comprendrez.
M.
le
Maire
: Néanmoins,
j'apporte
un
complément
d'information.
Lorsque
nous
avons
regardé
comment
cela
se
passait
auparavant,
puisque
c'était
la
première
fois
de
notre
mandat
que
le
cas
se
présentait,
je
me
suis
aperçu
que
des
décisions
discrétionnaires
étaient
prises,
en
l'occurrence
signées
par
le
directeur
général
de
l'époque.
Nous
n'avons
pas
souhaité
procéder
de
la
même
façon.
Ni
le
directeur
général
actuel,
ni
l'adjoint
en
charge
de
ces
questions,
ni
moi-même
n'avons
souhaité
prendre
cette
décision
de
façon
discrétionnaire.
Il
nous
a
semblé
normal
et
plus
régulier,
puisque
l'autre
façon
de
procéder,
je
le
dis
clairement,
était
irrégulière,
de
faire
venir
ce
dossier-là,
non
seulement
en
conseil d'agglomération, mais en plus au conseil municipal de Laval. C'est
adopté.
Xavier Dubourg,
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable.
N° S494 - UTEU - 7 DÉGRÈVEMENT
DE
50
%
DE
LA
SURCONSOMMATION ANORMALE
D'EAU
DE
MADAME
ET
MONSIEUR
BEAUPLET
Rapporteur
: Bruno
Maurin
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121
29,
L2224-
12-4 III bis et R2224-20-1, Considérant
que
le
27
novembre
2015,
Madame
et
Monsieur
Beauplet
ont
reçu
une
facture
d'eau
de
1
376,59
€
TTC
correspondant
à
la
consommation de
454
m3
(soit
1,31
m3/jour),
volume
très
supérieur
à
leur
consommation
habituelle
(0,14
m3/jour),
Que
Madame
et
Monsieur
Beauplet
n'ont
pas
d'explications
à
donner
quant
à
cette
surconsommation, Que la Médiation de l'eau a été saisie et qu'elle n'écarte pas la possibilité qu'il y ait eu une fuite sur l'installation de Madame et Monsieur Beauplet,
200 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Que
le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorablement
sur
un
dégrèvement
de
50
%
par
délibération
du
16
septembre
2019,
Que
la
ville
de
Laval
était
compétente en
matière
d'eau
et
d'assainissement
en
2015,
Que
la
trésorerie
souhaite,
par
conséquent,
que
la
ville
se
prononce
sur
ce
dégrèvement,
Sur
proposition
de
la
commission
urbanisme
- travaux
-
écologie
urbaine,
DÉLIBÈRE Article
1er
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
la
réalisation
d'un
dégrèvement
de
201
m3
de
la
consommation
2015,
d'eau
potable
et
de
rejet
d'eaux
usées,
de
Madame
et
Monsieur
Beauplet,
demeurant
au
27
rue
Gustave
Sinan
à
Laval.
Article
2
Le
dégrèvement
sera
financé
par
les
budgets
annexes
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
Laval
Agglomération.
Article
3
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Article 4 Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
RAPPORT SUR
LA SITUATION
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
POUR
L'ANNÉE
2019
Rapporteur
: Xavier
Dubourg
1 -
Présentation
de
la
décision
Conformément
à
l'article
255
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
et
au
décret
d'application
n°
2011-687
du
17
juin
2011,
la
ville
de
Laval
a
établi
son
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
pour
l'année
2019.
Ce
rapport
présente
(article
D.2311-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriale),
sous
forme
de
synthèse,
le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité,
ainsi
que
le
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
le territoire.
L'objectif
de développement
durable
est
recherché
de
façon concomitante
et
cohérente
grâce
aux
cinq
engagements
suivants,
définis
à
l'article
L110-1
du
code de
l'environnement
:
la
lutte
contre
le
changement
climatique
;
la
préservation
de
la
biodiversité,
des
milieux,
des
ressources
ainsi
que
la
sauvegarde des
services
qu'ils
fournissent
et
des usages
qui
s'y
rattachent
:
-_
l'épanouissement
de
tous
les
êtres
humains
;
-
la
cohésion
sociale
et
la
solidarité
entre
les
territoires
et
entre
les
générations
;
-
la
transition
vers
une économie
circulaire.
201 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Ce
rapport
est
présenté
préalablement
aux
orientations
budgétaires
et
la
délibération
correspondante
permet
d'attester
de
son
existence
et
de
sa
présentation
à
l'assemblée
délibérante. Le
rapport
2019
présente
les
actions
menées
selon
4
grands
axes
:
-
Laval,
ville
nature,
-
Laval,
ville
saine
et
responsable,
-
Laval,
ville
solidaire
et
ouverte,
-
Laval,
ville
en
transition.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Aucun impact budgétaire et financier. Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
de
la
ville
de
Laval
pour
l'année
2019.
Xavier
Dubourg
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
voudrais
tout
d'abord
excuser
notre
collègue
Damiano
Macaluso,
qui
ne
pouvait
pas
être
présent
ce
soir
et
qui
présente
habituellement
ce
rapport
en
matière
de développement
durable,
rapport
qu'il
a
préparé
en
très
grande
majorité,
avec
les
services
concernés.
Pour
mémoire,
ce
rapport
est
un
préalable
au
débat
d'orientations
budgétaires
que
nous
aurons
après.
Il
ne
fait
pas
l’objet
d'un
vote,
mais
d’un
débat,
ou
d'interventions différentes.
Ce rapport porte sur les différents engagements en
matière
de
développement
durable,
à
savoir
de
lutter
contre
le
changement
climatique,
de
préserver
la
biodiversité,
la
cohésion
de
l’action
sociale
et
solidaire,
l'épanouissement de tous les êtres humains,
et la transition vers une
économie
circulaire.
Le
rapport
n'a
pas
vocation
à
être
exhaustif,
puisque
l'ensemble
des
politiques
publiques
de
la
collectivité
a
plus
ou
moins
trait
à
ces
grands
objectifs.
Je
ne
vais
donc pas
chercher,
comme
les
autres
années,
à
être
exhaustif,
mais
à
présenter
un
certain
nombre
de
focus
sur
ce
que
la
ville
a
fait
au
cours
de
l'année
précédente
en
matière
de
développement
durable.
Le
premier
aspect
que nous
évoquerons,
c'est
la
question
de
la
ville
nature,
avec
le
traitement
des
espaces
verts,
des
cheminements
et
des
jardins.
Vous
le
savez,
la
ville
de
Laval
présente
un
patrimoine
de
jardins
et
d'espaces
verts
relativement important et dispersé sur l'ensemble de la ville.
Vous avez à l'écran
le jardin de la Perrine,
que tout le monde aura reconnu,
et le cheminement en
dessous
du
château,
la
promenade
Charlotte
d'Aragon.
La
ville
nature,
c'est
également
la
préservation
des
milieux.
De
longue
date,
la
démarche
zéro
phyto
et
la
gestion
différenciée
mise
en
place
favorisent
la
biodiversité.
Elles
sont
un
complément
à
des
dispositifs
comme
l'éco
pâturage,
qui
a
cette
année
été
mis
en
place
promenade
Anne
d’Allègre,
par
exemple.
Les
haies
et
les
arbres ont
fait
l'objet
d'un
soin
particulier
dans
le
futur
PLUI,
puisque
nous
avons
eu
l’occasion
de
prendre
une
délibération
spécifique
pour
redemander
un
certain
nombre
d'inscriptions sur les haies protégées
sur le périmètre
de la
ville
de
Laval.
Un
certain
nombre
d'arbres
remarquables
isolés
font
également
l’objet
d'une
protection.
Les
habitants
sont
également
acteurs.
Cela
ne
peut
pas
être
uniquement
la
question
de
la
collectivité,
le
développement
durable.
Les
habitants doivent être associés à ce dispositif et ont une part de responsabilité.
202 Conseil municipal du 14 novembre 2019
C'est le
cas
au
travers
notamment de la journée
citoyenne,
du
compostage
collectif et
individuel
qui
se
développe
au
fur
et
à
mesure
dans
différents
quartiers,
de Rendez-vous au jardin ou des animations autour de la Mayenne,
ou encore de la mare de Grenoux, par exemple,
en lien avec Mayenne nature
environnement. Le deuxième aspect que nous pouvons traiter dans ce rapport,
c’est la notion
d'une
ville
saine
et responsable.
Le
développement durable,
c'est aussi une
question d'urbanisme.
Nous l'avons évoqué dans la capacité à reconstruire la
ville sur la ville en favorisant la réappropriation des espaces urbains délaissés pour
le
concert
de
l'habitat,
et
éviter
également
d'étendre
la
ville
en
consommant des terres agricoles ou naturelles. Nous travaillons également sur la thématique
des déplacements
et du partage de
la
voie publique
entre
les
différents modes de déplacement.
Vous en avez une illustration,
qui a été mise
en place récemment pour insister sur le rôle des zones 20 et 30 km et la place des vélos,
avec une nouvelle station
Vélitul et des sas vélos.
Il y a également
la mise en place de locations longue durée de vélos électriques, qui rencontrent un vif succès puisque les 50 premiers vélos sont en service.
Une autre tranche
de
50 vélos
a
déjà
été
réservée
par
des
habitants
de
la
ville
et
de
l’agglomération.
Une ville saine et responsable,
c'est également un travail sur
la santé. La
qualité
de l'air est un facteur déterminant pour une bonne
santé de
tous.
Nous poursuivons le partenariat avec Air Pays de la Loire,
où l'agglomération
accompagne
ces
structures pour une
meilleure
connaissance
du
territoire
et
des projets à apporter. La ville travaille également sur la qualité de l'air intérieur en accompagnant les différents établissements. Enfin, le contrat local de santé, qui
a
été
renouvelé
pour
la
période 2019/2021,
inscrit
les
actions
de
la
collectivité dans la durée.
Les Lavallois sont également acteurs de leur santé,
avec des actions autour de l'alimentation,
des ateliers de cuisine,
un travail sur
la qualité de la cuisine centrale, les marchés du samedi et du mardi et l'impact environnemental de nos consommations. Le troisième aspect qui a trait à ce domaine,
c'est la ville solidaire et ouverte.
En
2019,
la
ville
a
obtenu le label européen
Ville
conviviale
et solidaire.
Elle
s'applique
à
lutter contre
les
exclusions
pour ses
habitants
en
situation
de
fragilité,
de précarité
et de
handicap.
Elle
est attentive
aux plus jeunes ainsi
qu'aux seniors.
Nous présentons le rapport d'accessibilité et les progrès en la
matière
tous
les
ans.
Nous
apportons
également
un
soutien
particulier aux
personnes
en
difficulté,
avec
par
exemple
la
mise
en
place
du
pôle
aidants/aidés,
qui
a
été
inauguré
au
cours
de
l'année.
II y
a
les
salons
de
l'emploi,
qui sont un moyen parmi d'autres pour accompagner les Lavallois qui
sont en recherche d'emploi,
ou encore l'épicerie solidaire.
Une ville solidaire et
ouverte,
c'est également l'ouverture sur le monde et le rayonnement. Nous la
travaillons à partir de thématiques très variées.
On peut citer Laval virtual,
qui
rayonne à
l'international,
que ce soit en Chine, et avec un nouveau partenariat
aux Pays-Bas. Cela porte l'image de Laval et de l’agglomération à l'extérieur de nos
frontières.
Il
y
a
le
festival
artistique
Recto-verso,
et
également
une
solidarité
internationale
au
travers
des
jumelages
et
le
soutien
au
tissu
associatif local, par exemple au travers de la Maison des associations. Enfin,
c'est
une
ville
en
transition.
La
ville
s'engage
contre
le
changement
climatique
et veille
à protéger l'atmosphère.
Elle
développe des actions pour
une meilleure façon de vivre en ville.
En matière d'énergie,
de sobriété et de
modernité, il faut rappeler l'engagement de la ville sur le réseau de chaleur,
qui
constitue,
en dimensions,
le plus grand réseau de chaleur française alimenté
par la combustion de combustibles solides de récupération. À 80 %, l'énergie du réseau de chaleur provient d'énergies renouvelables.
203 Conseil
municipal
du 14
novembre
2019
Nous
avons
également
un
travail
qui
est
entamé
sur
le
photovoltaïque
et
l’'autoconsommation,
qui
sont
deux
sujets
qui
peuvent
être
concomitants,
mais
qui
ne
sont
pas
forcément
toujours
liés,
autour
du
Palindrome,
de
la
station
d'épuration.
Il
y
a
également
une
étude
qui
commence
sur
l'écoquartier
Ferrié
en
matière
de
potentiel
d'autoconsommation
sur
ce
secteur.
Le
quartier
Ferrié
poursuit
sa
labellisation
écoquartier
et
son
développement,
avec
une
attention
toute
particulière
sur
le
traitement
des
eaux
pluviales,
qui
est
un
sujet,
on
le
sait,
oh
combien
sensible.
Le
projet
Action
cœur
de
ville
va
également
dans
le
sens du développement
durable
puisque,
on
le
répète,
c'est
la
capacité
de
re
développer
du
logement
et
de
l'habitat
en
centre-ville
sans
consommation
de
nouvelles
terres
agricoles
ou
naturelles.
Cela
va
donc
dans
le
bon
sens.
Nous
rappelons
également
les
travaux
en
matière
d'économie
d'éclairage
public.
Un
investissement
important
est
fait
tous
les
ans
sous
la
houlette
de
Bruno
de
Lavenère-Lussan,
qui
a
permis
d'économiser
près
de
70
000
€
par
an
de
fonctionnement,
en
remplaçant
un
certain
nombre
de
luminaires
par des
leds
et
en
préservant
la
biodiversité,
notamment
la
faune
nocturne,
en
faisant
des
abaissements
d'éclairage
à
chaque
fois
que
c’est
possible.
Une
ville
en
transition,
c'est
également
la
transformation
de
la
ville
avec
les
habitants,
par
l'accompagnement de
nombreuses
associations,
des
dispositifs
de
participation
citoyenne
multipliés
et
la
vaste
concertation
qui
a
réuni
plus
de
1000
participants
autour
du
projet
de
rénovation
du
centre-ville.
La
ville
de
Laval
favorise
ainsi
l'implication
des
Lavallois.
Notre
ville
se
transforme,
elle
bouge,
elle
évolue.
Nous
accompagnons
ces
changements
pour
exercer
notre
solidarité,
valoriser
les
mobilités
douces,
la
plus
modeste
consommation
d'énergie
et
respecter l'environnement
et
la
santé
de
tous.
M.
le
Maire
:
Merci
pour
cette
synthèse.
Qui
souhaite
prendre
la
parole
?
Vous
ne
levez
pas
la
main.
Monsieur
Gourvil.
Claude
Gourvil
: Je
fais
comme
d'habitude,
je
me
dis
que
peut-être
que
quelqu'un
de
votre
équipe
aura
quelque
chose
à
dire.
Peut-être
que
cela
viendra
tout
à
l'heure.
Déjà,
je
vous
remercie
de ne
pas
l'avoir
fait
passer
en
fin
de
conseil.
Parce
que
cela arrive assez souvent, quand tout le monde est fatigué,
que nous en avons
un
peu
marre
des
discussions,
du
ping-pong.
Déjà,
ce
n'est
pas
un
mal.
Vous
avez
dit
que
vous
n'alliez
pas
faire
une
liste
exhaustive
de
toutes
les
actions,
donc
je
ne
vais
pas
non
plus
faire
une
liste
exhaustive
de
tous
mes
commentaires.
Je
vais
en
prendre
quelques-uns,
d'abord,
et
ensuite,
des
réflexions
un
peu
plus
générales.
J'ai
regardé
ce
rapport.
Il
n'est
pas
mal,
finalement.
Il
est
plus
joli
que
d'habitude.
I!
est
plus
agréable
à
lire.
Cela
va se
gâter.
À
la
page
quatre,
par
exemple,
vous
dites
que
550
arbres
ont
été
plantés
à Ferrié. C'est à côté de chez moi, j'y vais de temps en temps. Pour
l'essentiel,
ce
sont
des
arbres
qui
ont
été
plantés
en
accompagnement
d'un
parking,
comme
si
c'était
des
bijoux
qu'on
mettait
aux
voitures
qui
vont
venir
s'y
garer.
En
termes
d'écoquartier,
les
arbres,
je
veux
bien,
les
voitures,
un
peu
moins.
Je
suis
donc
un
peu
dubitatif,
sur
l'aspect
développement
durable,
de
planter
des
arbres
en
accompagnement
de
parkings
dont
on
aurait
pu
éventuellement
se
passer. À la page cinq, vous parlez du label Chemin de la nature.
Vous avez
absolument
raison
:
soyez
sympas,
dites
que
c'était
nous.
C'était
le
mandat
précédent.
Parce
que
vous
nous
éreintez
assez
facilement,
quand
même.
Aussi,
quand
il
y
a
des
trucs
que nous avons
faits.
puisque
vous aimez
bien
les
marches
arrière,
nous en
faisons
de
temps
en
temps
:
c'était
nous.
Vous
parlez
aussi
du
label
Villes
et villages
fleuris.
Vous avez
battu
Les
trois fleurs.
Nous sommes très contents.
204 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
En
revanche,
je
vous
rappelle
que
pendant
notre
mandat,
nous
avons
obtenu
deux
prix
spéciaux,
le
prix
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
naturel
et
le
prix
Colette
Péan.
Pendant
votre
mandat,
je
n'ai
pas
vu
de
prix
arriver.
J'aurais
bien
aimé,
parce
que
cela
aurait
été
un
signe
pour
la
ville
de
Laval.
Vous
parlez
de
la
gestion
différenciée
et
de
l'abandon
des
phytosanitaires,
ou
phytopharmaceutiques,
comme
on
dit.
La
plupart
du
temps,
on
parle
de
pesticides.
Mais
cela
dépend
de
à
quoi
on
fait
référence.
C'est
un
peu
nous
aussi,
quand
même,
la
gestion
différenciée.
C'est
nous
qui
l'avons
mise
en
place
avec
Monsieur
Claude
Figureau,
ancien
directeur
du
Jardin
des
Plantes
de
Nantes.
Vous
faites
référence,
page
six,
au
PLUI.
Nous
en
avons
déjà
beaucoup
parlé.
À
notre
avis,
il
est
très
insuffisant
en
termes
de
développement
durable,
en
termes
d'écologie.
Vous
faites
aussi
référence
au
RLPI,
sur
la
publicité. C'est
vrai
que
je
crois
que
votre
objectif
était
une
diminution
de
la
publicité
de
41%,
grosso
modo.
C'est
très
inégal
en
fonction
des
espaces.
Puis
nous
nous
apercevons
que
maintenant
poussent
les
écrans
numériques,
qui
sont
vraiment
une
pollution
visuelle,
presque
une
agression
dans
notre
espace
visuel.
À
la
page
11,
vous
parlez
du
Pollinarium
sentinelle.
J'ai
eu
la
chance de
piloter
ce
projet.
C'est
bien,
en
même
temps,
que
tout
cela
continue.
À
la
page
15,
vous
parlez
de
Laval
direct
proximité.
C'était
nous
aussi,
un
peu,
et
même
beaucoup,
puisque
c'est
pendant
notre
mandat
que
cela
a
été
mis
en
place.
Là,
il
y
a
des
choses
que
je
comprends
un
peu
moins.
C'est
l'intérêt
de
Laval
virtual
dans
le
développement
durable.
Pourquoi
pas
?
À
la
page
16,
il
y
a
un
truc
qui
m'a
vraiment
fait
sourire.
Je
trouve
la
page,
parce
que
quand
c'est
drôle,
il
faut
quand
même
le
dire.
«
Laval
Virtual,
c'est
aussi
à
Qingdao,
une
ville
chinoise
de
9
millions
d'habitants
où
se
déroule
désormais,
chaque
année,
la
déclinaison
asiatique
du
salon
mayennais.
»
Cela
me
fait
un
peu
sourire
quand
même
qu'une
ville
de
9
millions
d'habitants
se
dise
«
le
Laval
virtual
de
Laval,
on
va
l'inviter,
cela
va
être
génial,
c'est
un
peu
comme
le
Louvre à
Abou
Dhabi
».
Mais
pourquoi
pas
?
Sauf que
je
ne
comprends
pas
ce
que
cela
vient
faire
dans
le
développement
durable.
Après,
on
peut
toujours
tout
ramener
au
développement
durable,
mais
là,
j'en
doute
un
peu.
Parce
que
Laval
virtual,
en
tout
cas
pour
ce
qui
est
de
la
manifestation,
c’est
quand
même
de
la
Gameboy
géante.
À
la
page
17,
vous
faites
référence
au
réseau
de
chaleur.
Sur
le
réseau
de
chaleur,
vous
n’aviez
plus
qu'à
signer.
Vous
l'avez
fait,
c'est
très
bien.
À
la
page
20,
vous
faites
référence
à
l'espace
Mayenne.
Là,
permettez-moi
de
vous
dire
qu'en
termes
de
développement
durable,
les
milliers
de
tonnes
de
béton
qui
sont
déversés
sur
cet
espace
pour
construire
ce
dispositif
surdimensionné,
nous
sommes
loin
du
développement
durable.
Enfin,
à
la
page
21,
vous
faites
référence
au
projet
de
territoire
de
l’agglomération.
Nous
avons
déjà
eu
l’occasion
d'en
parler,
pas
ici
mais
à
l’agglomération.
Il
dit
tout et
son
contraire.
Voilà
donc
quelques
réflexions
glanées
comme
cela,
à
la
lecture.
Tout
cela
pour
dire
que
ce
rapport,
qui est
plus
sympathique
à
lire,
plus
lisible,
reste
quand
même
un
catalogue
d'actions,
dont
certaines
sont
intéressantes.
Mais
d'autres
ont
finalement
peu
de
choses
à
voir
avec
le
développement
durable.
D'autres
encore
sont
l'ordinaire
de
toute
collectivité,
quelle
que
soit
la
tendance
politique.
Mais
en
tout
état
de
cause,
elles
ne
suffisent
pas
à
hausser
la
ville
de
Laval
au
rang
des
villes
qui
répondent
aux urgences en
termes
de
climat,
par
exemple,
en
termes
de
perte
de
biodiversité,
en
termes de
qualité
de
l'eau et
des
milieux.
Les
années
précédentes,
nous
vous
rapprochions
de
mettre
en
avant
et
de
développer un
seul
sujet,
au
risque
de
masquer
l'essentiel.
Je
remarque
que
cette
année,
vous avez
rompu
avec
cette
méthode
et
que
ce
rapport,
je
l'ai
dit,
est
plus
digeste,
plus
agréable.
Il
pourrait
même
donner
une
image
assez
Sympathique de
la
ville.
205 Conseil
municipal
du
14
novembre 2019
Néanmoins,
au
risque
de
rabâcher,
parce
que
d'année
en
année,
on
prend
de
l’âge,
nous
ne
pouvons
que
reformuler
les
mêmes
critiques
que
pendant
tout
ce
mandat,
à
chaque
présentation
du
rapport.
Moi,
je
souhaite
rappeler
que
ce
rapport
en
matière
de
développement
durable,
c'est
d'abord
un
outil
de
dialogue
local
qui
ne
peut
se
satisfaire
d'un
bilan,
notamment
année
après
année,
sectorisé.
Mais
il
doit
pouvoir
évaluer
la
politique
de
la
collectivité
grâce
à
des
indicateurs
définis
collectivement,
qui
constituent
un
tableau
de
bord
de
la
conduite
de
la
ville,
que
nous
n'avons
toujours
pas,
comme
un
support
de
l'amélioration
continue.
Ce
rapport
devrait
à
la
fois
éclairer
les
décisions
municipales,
y
compris
budgétaires,
et
les
guider.
Nous
aurons
le
DOB
tout
à
l'heure,
qui
y
fait
très
peu
référence.
Ce
n'est
donc
toujours
pas
le
cas
après
six
ans de
mandat.
Pourtant,
vous
aviez
le
temps.
Vous
ne
l'avez
pas
fait.
Si
nous
étions
méchants,
mais
nous ne
le
sommes
pas,
nous
pourrions
dire
que
ce
rapport
n'est
finalement
qu'une
opération
promotionnelle
et
pas
une
démarche
prospective,
une
démarche
prospective
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
et
plus
particulièrement
contre
le
réchauffement.
Aujourd'hui,
l'évolution
des
consommations
de
ressources
fossiles
par
la
collectivité,
et
le
rejet
de gaz
à
effet
de
serre
qui
va
avec,
sont
impossibles
par
l'absence
de
ce
fameux
tableau
de
bord
que
j'évoquais
précédemment.
Nous
allons
avoir
des
chiffres
ici
ou
là.
D'ailleurs,
nous
en avons dans
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
mais
pas
sur
les
consommations
:
sur
le
coût.
Concernant
la
perte
très
inquiétante
de
biodiversité,
nous
voyons
bien
que
ce
n'est
pas
votre
truc.
Vous
n’y
faites
pas
trop
attention.
Sur
la
perte
de
biodiversité,
je
vous
rappelle
juste
comme
cela,
en
passant,
quand
30
ans,
et
donc,
vous
n'êtes
pas
entièrement
responsables...
mais
nous,
à
notre
âge,
nous
le
sommes
tous
quand
même
un
peu.
Même
si
nous
n'avons
pas
tout
dessiné
nous-mêmes.
En
30
ans,
nous
avons
perdu
75
%
des
insectes
volants,
donc
une
grande
part
aussi
des
oiseaux
qui
s'en
nourrissent.
Cela
devient
quand
même
très
inquiétant.
Même
ceux
qui
ne
sont
pas
d'accord
avec
les
statistiques...
ce
n'est
pas
compliqué,
il
y
a
quelques
années,
il
n'y
a
pas
si
longtemps,
quand
vous
conduisiez
votre
voiture,
par
exemple,
en
soirée,
l'été,
votre
pare-brise
était
constellé
d'insectes morts.
Si
vous
alliez
sur
un
parking,
vous
voyiez
des
moineaux
en
train
de
picorer
les
insectes
collés
sur
les
voitures.
Aujourd'hui,
il
y
en
a
plus.
Il
y
en
a
qui
s'en
satisfont
:
plus
de
moustiques,
plus
d'insectes,
pépère.
Nous,
cela
nous
inquiète,
parce
que
la
biodiversité,
ce
n'est
pas
un
bilan
d'espèce.
C'est
un
système de
production
du
vivant. Et
quand
on
enlève
des
maillons,
cela
fonctionne
moins
bien
et
même,
cela
pourrait
ne
plus
fonctionner
du
tout.
Force
est
donc de
constater
qu'aujourd'hui,
aucune
vraie
démarche
de
connaissance
et
de
reconquête
de
cette
biodiversité
n'a
vu
le
jour
pendant
ce
mandat.
Alors
que
pendant
le
mandat
précédent,
pardon
de
le
rappeler,
les
prémices
d'un
atlas
de
biodiversité
et
de
sciences
participatives
pour
l'alimenter
avaient
vu
le jour.
Mais
vous
n'avez
pas
jugé
opportun
de
le
poursuivre.
Nous
avions
commencé
un
travail
avec
Mayenne
environnement,
avec
les
agents
des
espaces
verts
par
exemple.
Ce
travail
aurait
pu
être
étendu,
devait
être
étendu
aux
habitants,
dans
le
cadre justement
de
ces
fameuses
sciences
participatives,
de
connaissance
des
milieux,
pour
pouvoir
répertorier les
insectes, les
oiseaux,
ce
que
vous
voulez.
Je
veux
quand
même
reparler
des
grands
enjeux.
Nous
pourrions
penser
que
ces grands
enjeux
majeurs
et
cruciaux,
qui
sont
souvent
perçus
comme
des
enjeux
à
l'échelle
planétaire, et
dont
c'est
toujours
les
plus
fragiles
qui
pâtissent,
et
qui
en
pâtiront
encore
plus
à
l'avenir,
sont
trop
importants
pour
notre
collectivité
moyenne.
Nous
pensons
que
c'est tout
le
contraire.
Nous
le
disons
tous
les
ans.
206 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Tout
le
monde
c'est
bien justement
que
ce
sont
les
collectivités
locales
et
territoriales
qui
mettront
en
œuvre
les
accords
de
Paris,
par
exemple,
et
les
suivants,
et
qu'elles
emporteront
avec
elles,
par
leur
exemplarité,
leurs
habitants. Enfin, nous pouvons l'espérer. Mais si nous ne faisons pas le travail, cela ne fonctionne pas non plus. Malheureusement, ce rapport montre en creux l'absence de prise en charge de notre responsabilité collective locale par
la
ville
que
vous
gérez
depuis
six
ans.
Le
retard
va
être
difficile
à
rattraper,
et
nous
ferions bien
de prendre
exemple sur les entreprises privées.
Là,
vous voyez
que je
ne suis pas dogmatique parce
que
venant d'un
de
gauche,
écolo
qui
plus,
normalement,
citer
les
entreprises
privées,
dans
la
représentation
et
l'esprit
des
gens
de
droite,
ce
n'est
pas
normal.
Je
fais
référence
aux
entreprises privées,
mais pas n'importe lesquelles.
Je parle de celles qui ont
déjà mis en œuvre la responsabilité sociétale des entreprises. Et nous en avons sur notre
territoire,
qui pensent
que
cette
démarche
est
un
investissement
générant des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. C'est bien ce
que ce rapport devrait montrer,
si vous aviez,
en toute responsabilité,
agi
pour l'avenir depuis votre élection.
Béatrice Mottier : Monsieur Gourvil, je vous remercie de me donner
l’occasion de m'exprimer
ce
soir
Je
n'émettrai
pas
d'opinion
sur
ce
que
vous
pouvez
dire
du
développement
durable
et
de
l'écologie,
tant
personnellement,
je
suis
sensibilisée par le sujet et que je ne pense pas que
ce soit un gadget.
Mais
Laval virtual non plus n'est pas un gadget ni du bullshit,
comme vous le dites.
Laval
virtual est un
des outils
d'attractivité implantés
à
Laval depuis plus
de
20 ans. De manière unanime, le projet a été porté au cours de ces 20 dernières années,
et ce sans jamais avoir été remis en question,
quelles que soient les
majorités qui se sont succédé,
dont celle
à laquelle
vous avez appartenu.
Je
peux concevoir que vous ayez moins d'affinités électives avec le sujet. Mais à tout le moins,
c'est un
outil de rayonnement puissant.
Lorsque nous allons à
Qingdao,
en Chine,
c'est parce que les Chinois sont venus nous voir et nous
ont demandé d'organiser le salon là-bas.
Ce que nous faisons maintenant tous
les ans depuis trois ans,
avec succès.
Ce salon nous permet d'emmener les
Start-ups
françaises
en
Chine
et de
rencontrer des
marchés.
Ce
salon nous
permet d'asseoir notre
réputation
de leader mondial en la
matière.
Ce
salon
rapporte
maintenant un peu
d'argent à
l'association
Laval virtual.
Ce qui est
vraiment le but recherché,
aussi,
de l'opération.
Je
dis « un peu » parce
que
nous ne sommes pas encore arrivés à quelque chose de patent.
Lorsque nous
allons aux Pays-Bas et que nous faisons alliance avec un salon de réputation européenne
sur cette
zone,
c'est
également pour maintenir sur le
territoire
européen
notre
réputation
et permettre
aux
entreprises
et
aux
start-ups
qui
viennent par ailleurs travailler à
Laval virtual Center toute l'année de pouvoir
aller en Hollande aussi. Nous tenons pied à pied le point que nous sommes le leader européen en la matière. Je dis « européen » et pas « mondial », ce que nous avons été longtemps... mais je dois dire qu'il y a d’autres villes en Chine qui investissent énormément sur le sujet aussi. Enfin,
vous serez certainement
ravi d'apprendre que dans la série bullshit,
la
Corée vient de nous solliciter et
que pas plus
tard que
ce
matin, je recevais
un
courrier du Brésil.
Oui,
c'est
intéressant,
Monsieur
Gourvil,
de
rayonner
à
l'international.
Les
enjeux,
demain,
sont
ceux
de
former
et
d'aligner
l'enseignement
supérieur
sur
l’appétence
que les jeunes peuvent avoir autour de
ces technologies.
Parce
qu'aujourd'hui,
un jeune qui travaille sur les technologies de la réalité virtuelle
et de la réalité augmentée a trois à
quatre offres d'emploi à la
sortie.
Moi, je
trouve donc que la mission de Laval virtual est intéressante.
207 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Quant à qualifier l'aspect de sa présence dans le rapport, je vous remercie à nouveau de m'avoir permis de m'exprimer.
Xavier Dubourg :
Monsieur Gourvil,
vous faites de moi un homme heureux,
à double titre.
D'abord parce que vous êtes satisfait, visiblement, de la nouvelle orientation du rapport. Je transmettrai vos remerciements à Damiano Macaluso. La deuxième chose,
c'est parce que je
découvre que finalement,
au bout de six ans,
vous
devenez un adepte de l'archéologie municipale. Pendant six ans,
à chaque fois
qu'on
évoquait
votre mandat,
Monsieur Gourvil,
on
avait le droit à
une seule
phrase,
« oui, mais ça, c'était avant, on parle de vous maintenant, on va oublier
ce qu'on a fait avant ». Et tout à coup,
vous devenez un adepte de l'archéologie
municipale, et vous nous sortez une liste à la Prévert des choses que vous avez faites.
Très bien, nous vous aurons au moins convaincu de quelque chose, c'est
que ce qui s'est passé pendant ce mandat dépend aussi de ce que vous avez fait avant,
ou pas.
Sur vos remarques, je n'ai pas forcément tout noté, mais je vais répondre à un certain nombre de points.
Vous évoquez d'abord le fait que nous ayons planté
des arbres à Ferrié. Je n'ai pas compris si c'était bien ou si c'était mal de planter des arbres,
si c'était mal de planter des arbres près d'un parking ou si c'était
mal de faire un parking à Ferrié. Par ailleurs,
vous nous avez exposé que vous
ne vouliez plus de voitures en centre-ville,
donc plus de places de parking en
centre-ville. Si on ne met pas les places de parking en centre-ville,
qu'on ne les
met pas non plus dans les zones qui sont un peu plus éloignées, par exemple le quartier Ferrié, on ne met plus du tout de voitures dans l’agglomération. C'est ce
que
vous voulez ? Et vous ne pouvez pas
vous plaindre
que
quand nous
faisons un parking aujourd'hui,
nous fassions un parking qui réfléchisse aussi
sur
les
flots
de
chaleur,
qui
réfléchisse
aussi
sur
le
traitement
des
eaux
pluviales,
qui soit aussi végétalisé et qui soit aussi conçu de manière efficace.
Vous évoquez le RLPI et les panneaux publicitaires lumineux.
Là,
on touche le
top du top,
Monsieur Gourvil.
Le RLPI,
pour mémoire,
sera applicable à partir
du
1° janvier 2020.
Il n'est pas encore applicable,
Monsieur Gourvil. Aussi,
ne
nous reprochez pas qu'il ait des effets maintenant alors qu'il ne sera applicable qu’au
1° janvier.
Parce que,
Monsieur Gourvil, si aujourd'hui,
nous avons des
panneaux lumineux qui s'installent dans la
ville de
Laval,
c'est grâce à
vous.
Parce
que les opérateurs ne font qu'appliquer le règlement local de publicité
que vous avez décidé pendant votre mandat,
que
vous avez signé parce que
vous vous occupiez du développement durable, Monsieur Gourvil.
C'est quand
même un comble de nous faire porter le chapeau sur des décisions que vous avez prises.
Ce n'est pas de ma faute si vous n'avez pas anticipé les panneaux
numériques.
Nous
verrons
après
2020
si
le
nouveau
règlement
local
de
publicité
intercommunal
est
efficace
et
si
nous
constatons
une
baisse
du
nombre
de panneaux publicitaires.
Rendez-vous dans quelques
années.
Sur
l’espace
Mayenne,
oui,
nous construisons
un bâtiment.
Il faudra
regarder si,
pour les habitants de l'agglomération qui,
demain, pourront venir assister à un
spectacle à l'espace Mayenne, en utilisant par exemple la voie de transport en commun en site propre qui traverse le quartier,
le bilan environnemental pour
venir à
un concert est mieux que se déplacer en
voiture pour aller à Nantes,
Rennes ou Angers. Parce qu'aujourd'hui, pour un certain nombre de Lavallois qui recherchent des spectacles,
la
seule
solution
est de prendre
sa
voiture pour aller à
Rennes,
Nantes ou Angers.
Je pense donc que l'espace Mayenne aura au moins cette
vertu,
d'améliorer le bilan environnemental lorsque nous allons à un concert et
d'offrir une offre culturelle renouvelée et diversifiée à l'ensemble des habitants de Laval agglomération et du département. II faut le reconnaître.
208 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Cela
a
aussi
des
vertus
positives.
Enfin,
vous
évoquez,
sur
le
rapport
du
développement
durable
de
la
ville
de
Laval,
des propos
un
peu
généralistes.
À
vous
entendre,
Monsieur
Gourvil,
nous
avons
l'impression
que
toute
la
perte
de
biodiversité
de
la
France
se
passe
à
Laval.
Nous
ne
pouvons pas
tout
faire.
Nous
devons
en
prendre
notre
part.
C'est
ce
que
nous
faisons.
En
matière
d'éclairage
et
de
lutte
pour
le
maintien
de
la
biodiversité,
là
encore,
qu'avez-
vous
fait,
Monsieur
Gourvil
?
Que
n'avez-vous
procédé
à
des
extinctions
de
lumière
dans
certains
quartiers
de
la
ville
à
partir
de
deux
heures
du
matin,
trois
heures
du
matin
?
Vous ne
l'avez
pas
fait.
Aussi,
on
peut
toujours
trouver
que
ce
n'est
pas
assez.
Reconnaissez
objectivement
que
nous
faisons
les
choses.
La
direction
est
la
bonne.
Il
faut
peut-être
encore
accentuer,
mais nous
faisons
les
choses.
Sur
la
liste
des
choses
que
vous
avez
faites,
que
vous
avez
citées
en
guise
de
testament,
peut-être,
politique,
je
pourrais
la
compléter
facilement.
La
DSP
parking,
c'était
vous.
L'augmentation
des
impôts,
c'était
vous.
La
dégradation
des
bâtiments
publics
par
faute
d'entretien,
c'était
vous.
Les
flots
de
chaleur,
la
place
de
la
Trémoille,
c'était
vous.
Vous
voulez
vraiment
qu'on
continue ? Merci.
Claude
Gourvil
:
/!
va
falloir
qu'on
mette
un
terme
à
ce
débat,
forcément.
Mais
je
trouve
que,
Monsieur
Dubourg,
vous
m'accordez
beaucoup
d'importance,
notamment
dans
l’action
que
j'ai
pu
avoir
dans
le
précédent
mandat,
dont
je
reste
solidaire.
Même
si
dans
une
équipe,
vous
savez
très
bien
qu'il
peut
y
avoir
des
diversités
d'approche
et
que
quelquefois,
une
solidarité
du
vote s'impose.
Sur
le
RLP)I,
bien
sûr
qu'il
n'est
pas
encore
en
œuvre.
Cela
ne
vous
empêchait
pas,
au
niveau
de
l'agglomération
par
exemple,
ou
de
la
ville,
de
refuser
l'installation
d'un
panneau
lumineux
numérique,
qui
est
une
intrusion.
Si,
c'était
possible.
Cela
le
permettait.
Vous
dites
que
c'est
moi
personnellement
qui
ai
mis
en
œuvre
le
précédent
règlement
de
publicité.
Vous
avez
entièrement
raison.
Cela
a
été
celui
de
Monsieur
d'Aubert..
dans
la
continuité.
Sauf
qu'il
avait
été
négocié à
l'époque
avec
les
entreprises
de
publicité,
etc.
Sauf
qu'il
ne
voulait
pas
se
fâcher
avec
les
gens
qui
ne
toucheraient
plus
les
redevances.
Comme
il
n'était
pas
si
mauvais,
à
l'époque,
on
l'a
mis
en
œuvre.
Je
l'ai
déjà
dit
ici,
je
ne
me
suis
pas
fait
que
des
copains.
Cela
m'est
égal.
C'était
une
bonne
démarche.
Nous
aurions
pu
aller
plus
loin,
plus
vite,
certainement,
et
vous
aussi.
Vous
dites
que
ce
que
j'ai
raconté
est
une
liste
à
la
Prévert.
C'est
une
liste
à
la
Prévert
qui
est
dans
le
rapport.
Relisez-le,
pour
ceux
qui
ne
l'ont
pas
fait.
J'ai
dit
aussi
que
j'étais
satisfait
de
ce
rapport
sur
la
forme,
pas
sur
le
fond.
Sur
la
forme,
il
est
nettement
mieux.
Il
est
vachement
plus
agréable
à
lire.
II
va
peut-être
encourager
les
gens
à
s'y
pencher.
En
ce
qui
concerne
la
perte
de
biodiversité,
bien
sûr
que
ce
n'est
pas dû
à
Laval.
Seulement,
il
faut
y
prendre
sa
part.
Nous
sommes
la
ville
centre
du
département.
Nous
devrions
être
un
exemple.
Nous
devrions
être
un
exemple
dans
l'action
municipale,
mais
un
exemple
aussi
pour
l'ensemble
des
habitants.
Or,
aujourd'hui,
nous
voyons
que
cela patine
sévèrement
quand
même.
Évidemment,
la
référence
à
l'archéologie
fait
franchement
sourire.
Vous
la
pratiquez
également,
donc
chacun
pratique
l'archéologie
politique
en
fonction
de ce
qu'il
a
envie
de
dire
et
de
balancer
à
l'autre.
À
un
moment
donné,
c'est
efficace,
ou
pas.
Madame
Mottier.
j'ai
bien
compris ce
que
vous
disiez.
Votre
engagement
est
honorable.
Vous
faites
les
choses
que
vous aimez
faire,
c'est
bien.
Mais
j'ai
du
mal
à
avoir
le
rapport
avec
le
développement
durable,
sincèrement.
Là, c'est
probablement
un
peu
tiré
par
les
cheveux.
Je
verrais
un
rapport
si
le travail
qui
avait
été
commencé
avec
dir
Aït-Arkoub
sur
une
meilleure
gestion
durable
de
l'événement
lui-même,
sur
léco
conception
de
l'événement
Laval
virtual
pour
éviter
d'acheter
des
matériaux neufs
et
de
les
retrouver
à
la
benne
cinq
jours
après
avait continué.
209 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Si
cette
exemplarité
était
vraiment
patente,
alors
c'était
intéressant
de
l'exporter.
Je
ne
vais
pas
à
chaque
fois
regarder
dans
les
bennes,
mais
je
suis
désolé,
on
pouvait
aller
plus
loin,
encore
une
fois.
Voilà
mes
quelques
réflexions
pour,
pour
ma
part,
mettre
un
terme
à
ce
débat.
Nous
pensons
qu'on
ne
va
ni
assez
loin
ni
assez
vite
et
que
Laval
devrait
être
exemplaire.
Aujourd'hui,
nous
ne
le
sommes
pas
encore.
Béatrice
Mottier
:
Pour
clore
le
sujet,
Monsieur
Gourvil,
soyez
convaincu
que
nous
faisons
un
maximum
au
regard
de
ce
que
nous
pouvons
faire,
avec
ce
que
nous
offrent
les
technologies
alternatives
pour
limiter
les
déchets
au
maximum.
Soyez
vraiment
convaincu
de
cela.
Par
ailleurs,
j'ai
un
peu
envie
de
vous
dire
que
sur
une
cause
comme
l'écologie,
on
peut
toujours
aller
plus
loin,
mais
qu'ensemble,
on
y
va
mieux.
M.
le
Maire
:
Sur
cette
conclusion
temporaire,
en
tout
cas
pour
ce
soir,
sur
ce
thème,
si
personne
ne
prend
plus
la
parole,
nous
prenons
acte
du
rapport.
Nous
abordons
la
question
suivante
avec
Nadia
Caumont,
le
rapport
en
matière
d'égalité
femmes-hommes.
N°
S494
-
UTEU
-
8
RAPPORT
SUR
LA SITUATION
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
POUR
L'ANNÉE 2019 Rapporteur
: Xavier
Dubourg
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
et
notamment
l'article
255
relatif
au
rapport
en
matière
de
développement
durable
des
collectivités
de
plus
de 50 000
habitants,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
par
l'insertion
de
l'article
L2311-1-1,
Vu
le
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités,
Considérant
que
la
ville
de
Laval
est
concernée
par
la
rédaction
de
ce
document
et
qu'elle
poursuit
ses
actions
en
faveur
du
développement
durable,
Sur
proposition
de
la
commission
urbanisme
- travaux
-
écologie
urbaine,
DÉLIBÈRE Article
1er
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
pour
l'année
2019
de
la ville
de
Laval.
210 Rapport
2019
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
de
la
ville
de
Laval
Présenté au Conseil Municipal du 14/11/2019 en amont du Débat d'Orientations Budgétaires
211 PREAMBULE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Conformément
à
l'article
255
de
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
Grenelle
Il,
et
au
décret
d'application
n°2011-687
du
17
juin
2011,
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants
doivent
élaborer
chaque
année
un
rapport
sur
leur
situation
en
matière
de
développement
durable.
Ce rapport offre à
la ville l'opportunité de présenter la cohérence de ses politiques en faveur
d'une
plus
grande
intégration
du
développement
durable
à
tous
les
niveaux
et
de
mettre
en
perspective
les
programmes
mis en
œuvre
pour conduire
les territoires et les
habitants
vers
la
durabilité. Selon
l'article
D.2311-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
décrit
la
situation de la collectivité en
matière de développement durable sous forme de synthèse,
à
partir
de documents,
bilans,
rapports
réalisés.
Il comporte
le
bilan
des
actions
conduites au titre
de
la
gestion
du
patrimoine et du
fonctionnement de
la
collectivité et
le
bilan
des
politiques
publiques,
des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire. CINQ ENGAGEMENTS POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE L'objectif de
développement durable
est
recherché,
de
façon
concomitante
et
cohérente,
grâce
aux cinq engagements suivants (article 110-1
du code de l’environnement) :
1° La lutte contre le changement climatique ; 2°
La
préservation
de
la
biodiversité,
des
milieux,
des
ressources
ainsi
que
la
sauvegarde
des
services
qu'ils
fournissent
et
des usages
qui
s'y
rattachent
;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ; 5° La transition vers une économie circulaire.
Ecologique
212
2 INTRODUCTION Le
rapport développement durable de
la Ville permet de
mesurer les
progrès et les capacités de
Laval à progresser en faveur d'un développement respectueux et harmonieux du territoire. Nous
y
retrouvons,
dans
tous
les
domaines
de
l’action
publique,
de
quelle
manière
la
ville
agit
pour améliorer le cadre de vie actuel, tout en pensant à demain
!
Ce rapport illustre, de manière concrète, l'ambition que nous avons, ensemble, pour Laval. Quelques aspects :
+
Une ville accueillante pour tous et pour tout ce qui l'entoure. Le développement de
la
nature et de
la
biodiversité dans la
ville permet de
répondre aux
besoins d'espaces verts exprimés par les habitants et d'améliorer la qualité de l'air.
*
Une ville
où
habiter,
vivre,
travailler,
et s'y
nourrir aussi.
Les
lavallois
sont acteurs de
leur
santé et attachent de l'importance aux circuits courts.
+
Une ville a énergie positive. La stratégie énergétique de la ville est affirmée. Elle encourage toutes
les
initiatives d'améliorations.
Elle
expérimente
également des dispositifs
innovants
qu'ils soient publics ou privés.
*
Une
ville
contributive
car
la
participation
et
l'engagement
citoyen
constitue
un
enjeu
démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du vivre ensemble.
L'intégration
de
tous
ces
sujets,
dans
une
stratégie
de
développement,
est
nécessaire.
Les
préoccupations environnementales sont désormais au
cœur de
l'économie et de
l'aménagement
du territoire. Face
à
cette
perspective
l'enjeu
est
de
rechercher
un
meilleur
équilibre
entre
respect
de
l'environnement, progrès social et viabilité économique, diversité culturelle, à l'échelle locale. Là est toute l'ambition de la ville de Laval. Celle de faire de Laval une ville positive, au service de ses habitants, un territoire humainement tout à fait désirable.
213
3 LAVAL VILLE NATURE La ville végétalise les espaces publics, réaménage les parcs et squares et préserve la biodiversité et les ressources. La ville a planté, en moyenne, plus de 200 arbres entre 2014 et 2019. En 2019, en plus des plantations habituelles, 250 arbres ont été plantés à Ferrié et 56 sont prévus à la gare. Ces dernières années la moyenne habituelle de plantations a été plus que doublée. Des
espaces
verts
variés
Deux
bois
importants,
le
Bois
Gamats
et
le
Bois
de
l'Huisserie
sont
présents
sur le
territoire
communal.
Véritables
poumons
verts
pour
les
habitants,
ce
sont
aussi
des
espaces
pour
se
rafraichir
pendant
les
périodes
de
canicule.
D'autres
espaces
verts
permettent
aux
lavallois
de
se
promener,
s'aérer,
se
reposer
ou
se
protéger de la chaleur : le jardin de la Perrine, le square de Boston, la coulée verte du Tertre.
Jardin de la Perrine
Square de Boston
Li
pr
35
a
!
à
a
Les espaces verts en chiffres :
-
Un patrimoine de 200 Hectares + 50 hectares pour le sports. 29 squares, parcs et
jardins : 25 ha.
230 espaces verts d'accompagnement de voies et d'habitations : 40 ha. Des décorations sur la voie publique : 5000 m2 de massifs floraux, 150 bacs et jardinières. HLM, ZUP, ZAC : 30 ha. 56 espaces de bâtiments publics, sociaux, culturels : 12 ha. 21 écoles dont 12 groupes scolaires et centres de loisirs : 11
ha.
1
zone boisée "Bois Gamats" de 25 ha.
3 cimetières : 4 ha d'espaces verts. Un patrimoine arboricole de 5000 arbres d'alignement. Espaces naturels aménagés : 48 ha.
Par
ailleurs,
le
bois
de
l'Huisserie,
propriété
de
Laval,
en
majorité,
et
espace
d'intérêt
communautaire, est devenu Espace Naturel Sensible du département en 2018.
214
4 Afin de mieux identifier, mieux connaître et préserver certains espaces, le label « sur les chemins de
la
nature
»
avec
Mayenne
Nature
Environnement
a
été
obtenu
pour
deux
sites
:
le
milieu
humide
de
Bois
Gamats
et
la
mare
de
Grenoux.
Mare de Grenoux
Les
habitants,
les
écoles
peuvent bénéficier de
la
proximité
de
ces
milieux,
apprendre
à
les
connaître et partager leurs connaissances. Intégrée
dans
l'aménagement
global
du
site
de
la
maison
de
quartier de
Grenoux,
la
mare
est
visitée
très
régulièrement
par
les
élèves
des
écoles pour les projets scolaires d'observation et de compréhension de l'écosystème.
La
Ville
met en
place et diversifie
la
végétation
urbaine.
Intégrer le végétal
dans
les documents
d'urbanisme
vert
est devenu
un
enjeu
crucial,
pour
l'environnement,
la
santé
des
habitants,
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Des
aménagements
paysagers
ont été
réalisés
pour accompagner les
mobilités
douces,
pour
certains,
mais
surtout
pour
créer
de
véritables
lieux
de
vie
et
favoriser
la
biodiversité.
Ruisseau SAINT NICOLAS
Passage Charlotte D'ARAGON
Z
Depuis de nombreuses années,
la ville est honorée par le
label
« Villes et Villages fleuris ».
Ce
label récompense l'engagement de la commune en faveur de l'amélioration de la qualité de vie : la place
accordée
au
végétal
dans
l'aménagement
des
espaces
publics,
le
respect
de
l'environnement avec la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité,
le
développement de
l'économie
locale,
l'attractivité touristique et la
préservation
du
lien social.
Ce
label a été renouvelé en 2019 avec un niveau 3
fleurs pour Laval.
Villes et Villages Fleuris LE
LABEL
NATIONAL
DE
LA
QUALITÉ
DE
VIE La préservation des milieux Les Espaces verts ont amorcé une révision complète des pratiques en quelques années. Une démarche
zéro
phyto :
depuis
près
de
10
ans,
les
phytosanitaires ont été
supprimés des
espaces publics. Une
gestion
différenciée
des
espaces
a
été
mise
en
place
avec
des
niveaux
d'entretien
variables selon
la
catégorie dont
relève cet espace,
parc, jardin,
sa fonction
culturelle, sociale et
biologique, son rôle dans le tissu urbain et la relation qu'on souhaite créer avec le végétal. L'intérêt majeur est la
prise en compte des rythmes biologiques des
habitats et le
respect de
la
biodiversité avec par exemple des fauchages tardifs, des pelouses coupées moins souvent, des branchages
laissés
sur
le
sol...
Afin
de
préserver
les
ressources,
le
recours
à
l'arrosage
est
réduit
grâce
au
paillage,
à
l'installation de vivaces, au choix de végétaux adaptés à leur milieu.
%
Eco-pâturage Promenade Anne d’Allègre
L’éco-pâturage
permet
un
entretien
écologique
et
responsable
des
espaces
verts
en
évitant
l'usage
d'engins
mécaniques
ou
de
désherbants.
Aux
vertus
écologiques
de
ces
moutons,
s'associent des
vertus
sociales
et économiques.
En
2019,
l'éco-pâturage
a
été
mis en
place
le
long des remparts, Promenade Anne d’'Allègre. La
préservation
des
milieux
passe
aussi
par
des
orientations
définies
dans
les
documents
d'urbanisme.
Par
exemple,
des
haies
ont
été
inscrites
au
PLUIi,
ainsi
que
des
bois
et
arbres
remarquables,
afin de
préserver les
habitats pour la faune et la flore locale et constituer la
base
des trames vertes. Le PLUïi sera approuvé fin 2019. Les
actions
engagées
par
la
collectivité
sont
prolongées
par
les
activités
menées
en
terme
d'éducation. Les écoles de Laval bénéficient des interventions des animateurs de Laval Agglomération sur les thématiques très variées de la nature et des déchets.
216
6 Plusieurs
écoles
de
Laval
possèdent
un
potager
et
favorisent
alors
des
activités
autour
du
jardinage,
de
la
nature,
de
la
biodiversité.
Le
public est également
largement sensibilisé
à
partir des
animations
programmées par le
pôle
animation du service Environnement et les expositions présentées au bois
l'Huisserie.
Activités jardinage
| a
minuscule
*
=
MULT
ITUDE
CENTRE
INITIATION NATURE »
8 JUILLET Une
expo
pour
petits
et
grands
curieux
de
nature
|
DULUNDI
AUDIMANCHE
de
14h
à
18h
Fermé
les
jours
fériés
Renseignements
wwvi.agglo-laval.fr
Vs
02 53 74
11
50
centroinitiationnaturotragglo-laval.fr
Dr
4
Apier du château
La
ville
manifeste
également
son
soutien
aux
associations
qui
permettent
de
démultiplier
les
animations auprès des habitants. La ville a accompagné la mise en place du Rucher du Potier à St Pierre
le
Potier
avec
l'association
des
Abeilles
Mayennaises
:
il
s'agit
de
faire
connaître
et
protéger les abeilles et leurs habitats. Après
l'aménagement des
locaux,
l'association
s’investit maintenant sur les
espaces extérieurs.
Des ruches sont installées sur les remparts du Vieux Château et près du jardin de la Perrine ainsi que dans les jardins familiaux du Cormier. Des habitants impliqués et acteurs Les projets collaboratifs, se sont
généralisés dans tous les quartiers.
Les habitants s'emparent
de sujets qui les préoccupent. De
même,
la
Journée
citoyenne est devenue
un
évènement
incontournable. Après
un
appel
à
propositions, un certain nombre de projets sont sélectionnés et pendant une journée, les habitants se mobilisent
pour
réaliser
collectivement
ces
projets
qu'ils
ont
eux-mêmes
imaginés
pour
leur
quartier
ou
la
ville
(amélioration
du
cadre
de
vie,
rénovation
d'équipements,
valorisation
de
l’histoire et du patrimoine, projets culturels, citoyens ou intergénérationnels....).
217
FA Journée citoyenne 2019
Composteur collectif
L'implication des habitants se
mesure également dans
leur engagement à agir au quotidien
pour
la
valorisation
des
déchets.
Depuis
2004,
plus
de
1
700
foyers
lavallois
se
sont équipés
de
composteurs
individuels.
Il
existe
également
5
composteurs
collectifs à
Laval
permettant
aux
habitants en
logement collectif de déposer leurs déchets fermentescibles et valoriser le compost
dans les jardins, les pots de fleurs, les espaces verts. La
moyenne de déchets collectés en ordures ménagères diminue régulièrement sur le territoire :
elle était de 191
kg/hab/an en 2018 et de 267 kg/hab/anen 2010 avant la mise en place du tri.
Le succès des
journées « Rendez-vous au jardin » confirme le lien des lavallois avec la nature :
les animations et les surprises au sein du jardin de la Perrine abordent des thèmes très variés. Ce parc est également la vitrine du développement durable et du savoir-faire des jardiniers.
K
SA
NS =.
Rendez-vous
au
218
8 La
Mayenne
qui
dessine
Laval
en
son
centre
anime
la
ville avec,
par
exemple,
des
activités
sportives
comme
les
OFNIJECS,
le
marathon,
la
pêche,
le
chemin
de
halage.
Ces
animations
autour de la rivière rappellent aux habitants la beauté et la fragilité de ce milieu à préserver pour la production d’eau potable dont nous dépendons.
La Mayenne
|
Les Ofnijecs
Activité pêche
219
9 LAVAL
VILLE
SAINE
/
RESPONSABLE
Un urbanisme durable La
ville
soucieuse
de
plus
de
respect
de
l’environnement
s'efforce
de
préconiser
de
nouvelles
méthodes
de
constructions,
de nouveaux
matériaux,
de
nouveaux
modes
de
déplacements,
pour
une
ville
donnant
plus
de
place
à
la
nature
comme
élément
de
qualité
de
vie.
Ce
qui
oblige
à
un
impératif
celui
de
concilier,
dans
l'urbanisme,
le
bien-être,
l'équité
et
la
cohésion
sociale,
le
développement
économique
avec
le
respect
du
cadre
naturel.
Des
déplacements
facilités
Depuis
plusieurs
années,
Laval
étend
les
zones
20
et
30 km/h
dans
ses
quartiers
pour apaiser
la
circulation
automobile,
faciliter
le
déplacement de
tous
les
usagers,
piétons,
vélos,
véhicules,
et
favoriser
la
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Par
exemple,
la
rue
des
Trois
régiments
a
été
réaménagée
et
des
réducteurs
de
vitesse
installés
au
Bourny.
L'installation
des
bornes
de
vélo
VELITUL
favorise
le
déplacement
à
vélo
d’un
quartier
à
un
autre.
Neuf
stations
sont
installées.
Depuis
2018,
c'est
50
vélos
électriques
qui
ont
été
mis
à
la
location
afin
de
faciliter
encore
plus
l'accès
à
ce
mode
de
déplacements.
Et
en
septembre
2019,
100
vélos
électriques
en
location
longue
durée
ont
été
proposés aux
habitants
de
l’agglomération
avec
succès.
VelA
‘
Mon
vélo
avec
Laval
Agglo
Le
vélo
électrique
en
location
longue
durée
7
|
Aucun
frein
PS
et
Sy L
d
à
votre
mobilité
!
220
à
l'année
/
130c
les
6
mois
Fi
INFOTUL
02
43
53,00
00
Mww.tul-laval.com
La
vie
associative
riche
et
active
de
Laval
se
confirme par
les
actions
menées
par
l'association
«
Place
au
vélo
»
qui
multiplie
les
animations
et
informations
auprès
de
l'ensemble
des
habitants
qu'ils soient piétons, cyclistes, chauffeurs de véhicules motorisés. Le
respect
de
chacun
est
essentiel
pour
la
sécurité
de
tous
et
l’évolution
apaisée
des
mobilités.
La
transition
vers
d’autres
énergies
requiert
l'accès
aux
bornes
de
recharge
électrique
:
une
dizaine
de
bornes
de
recharge
sur
site
public
ou
privé
(garage) sont
installées
sur
la
ville
de
Laval.
220
10 Par
ailleurs
pour
leurs
activités,
la
collectivité
et
Laval
Agglomération
disposent
de
plusieurs
voitures électriques et 4 vélos électriques. D'autres véhicules sont en cours de commande. Certains
des
véhicules
commandés
pourraient
être
utilisés
pour
tester
la
mise
en
œuvre
d’un
service d’auto-partage sur le quartier Ferrié. La santé à protéger La
qualité
de
l’air est
un
enjeu
majeur pour la
santé
de tous.
Le
suivi
de
la
qualité de
l'air est
assurée
par une
station
de
mesures
située
rue
de
Chanzy à
Laval
et exploitée
par Air
Pays
de
Loire
dont le partenariat avec Laval Agglomération
a été
renouvelé en
2018
pour une durée de 5
ans. Cette association contrôle également les dépassements des seuils de vigilance et d'alerte et informent les services de la ville en cas de dépassement. Le
pollinarium
sentinelle
fait
aussi
partie
du
réseau
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
en
direction des personnes allergiques.
&
/
.
e
d
‘=,
QIT
loire
|. |
www.airpl.org
pollinarium sentinelle®
Afin de faire connaitre les risques d'une mauvaise qualité de l’air intérieur,
la ville a engagé des
actions dans son Plan local de santé.
Des résultats concrets ont été obtenus avec le changement
des techniques d'entretien des locaux ainsi que les quantités et le type de produits utilisés. Le
service
bâtiment
qui
réalise
les
travaux
à
l'intérieur
des
locaux
liés
à
l'enfance
et
petite
enfance
utilisent des peintures de
matériaux
peu
émissives
pour éviter les émissions type
COV,
formaldéhydes, benzène... Le Contrat Local de Santé ou CLS a été renouvelé pour la période 2019-2021. Trois axes stratégiques ont été retenus pour ce 2ème contrat local de santé de Laval, déclinés en 25 actions : -Promouvoir la démarche « être acteur de sa santé » et contribuer au développement des actions de promotion de la santé, de prévention et réduction des risques ; -Contribuer à l'adaptation de l'offre en santé et renforcer la coordination des parcours ; -Promouvoir la santé environnementale. Les lavallois acteurs de leur santé Une bonne santé passe également par une bonne alimentation. La cuisine centrale s'applique à confectionner près de 4 000 repas par jour.
La démarche qualité
initiée depuis déjà plusieurs années autour des achats durables, des circuits courts et locaux, des
221
11 produits de qualité (issus de l'agriculture biologique, sous signes d'identification de la qualité et de l'origine)
est
renforcée
progressivement
afin
de
mettre
en
œuvre
la
loi
EGalim.
Des ateliers autour de la cuisine sont organisés dans les maisons de quartier ou en faveur des personnes
défavorisées
pour
apprendre
ou
réapprendre
à
bien
manger.
D’autres
ateliers
à
destination des seniors ont été mis en place. L'affluence lors des marchés du samedi et du mardi, l'augmentation constante de producteurs de produits biologiques et de qualité confirment l'attention des habitants sur leur alimentation. Les addictions comme
le tabac font l'objet de
prévention.
La
ville de
Laval
accompagne
l'action
"Mégots
Responsable"
de
la
JCE.
Au
cours
de
l'été
2019,
et
en
lien
avec
elle,
la
ville
s’est
emparée d’un projet mégots. Les mégots de cigarettes contiennent de nombreux métaux lourds, de la nicotine, des substances nocives qui se libèrent dans les réseaux et dans l'eau :
un seul mégot suffit à polluer jusqu'à 500
litres d'eau. Les mégots ne se dégradent pas dans la nature,
le filtre est composé de matière plastique polluée
qui met 12 ans à se dégrader. Très attentive à l'impact environnemental de nos productions mais aussi à la préservation de la santé des collaborateurs la ville a supprimé au
1er septembre 2019
tous les supports plastiques
(gobelet,
assiettes,
tasses...)
utilisés
pour
les différentes
réceptions et
inaugurations organisées
par la ville. Ainsi, environ 10 000 pièces plastiques seront supprimées par an. Elle
a également éliminé
tous
les dossiers papier des conseils municipaux et commissions.
Les
coûts et volumes des consommations papier ont été divisés
par deux.
222
12 LAVAL UNE VILLE SOLIDAIRE ET OUVERTE L'épanouissement de tous
les
êtres
humains
repose
sur l'équité
sociale,
la
solidarité
et
la
lutte
contre
toute
forme
d'exclusion.
Le
30
septembre
dernier
la
ville
de
Laval
a
reçu,
sans
constitution
de
dossier,
le
Label
Européen
«
VILLE
CONVIVIALE
-—
VILLE
SOLIDAIRE
2019
»
décerné
par
la
Fédération
Européenne
des
Ce label est obtenu pour l'implication exemplaire de la municipalité, des services, des associations et des
habitants dans
« le mieux vivre ensemble ».
Laval est,
pour l’année
2019,
classée
dans
le
groupe d’une dizaine de villes européennes (Dublin, Odessa, Vienne...) Une
ville
attractive
pour
tous
La solidarité est une force pour la collectivité. Y contribuer favorise l'épanouissement de tous. L'installation
d'une Maison du
Don à
Laval facilite
la possibilité de dons de sang,
complétée par
de nombreuses manifestations dans divers quartiers. Des
démarches
solidaires
sont
organisées
au
sein
de
la
collectivité
: les
agents
sont
invités
à
s'inscrire pour relever des défis : « 5 ans — 50 dons ».
Maison du don
VA
vous
pouvez
gi
|
}
donnervotresang
*
13 La ville
s'engage
à
lutter contre
l'exclusion et propose
un
accompagnement de proximité pour
les personnes âgées ou handicapées. Une ville pour tous et solidaire c'est aussi faciliter l'accès aux services et aux déplacements pour tous.
L'agenda
d'accessibilité
programmé
pour
une
durée
de
9
ans
(2014-2022)
poursuit
annuellement
la
réalisation
de
travaux
pour
améliorer
l'accès
aux
personnes
souffrant
de
handicap
: mise
en
accessibilité
PMR,
places
de
stationnement
PMR,
trottoirs,
outils
pour
les
malvoyants
à
la
bibliothèque,
passage
à
niveau
sonore,
traduction
en
langage
des
signes
ou
braille, flash lumineux incendie.
Trottoirs rue des Ribaudières
En 2018 : 366 stationnements PMR recensés sur Voirie (350 en 2017)
Un
rapport
Accessibilité
est
réalisé
annuellement.
Il
permet
de
recenser
toutes
les
actions
réalisées par la collectivité sur tous les domaines du handicap. Les seniors ne sont pas oubliés ! L'espace seniors leur permet de se renseigner sur les activités du territoire pour les formalités liées à leur déplacement,
....
Des actions d’information autour des
sujets très divers sont organisées. Par ailleurs le succès du service Mobitul est réel : 823 utilisateurs dont 551
Lavallois (67 %) en 2018.
La Ville offre des lieux de culture et de sociabilité pour permettre l'épanouissement de tous. La
culture
favorise
les
liens
entre
les
habitants.
Le
médiateur
du
Musée
a
accompagné
776
personnes en situation de Handicap en 2018. Les projets Quartiers en scène se poursuivent avec le projet Cendrillon de Joël Pommerat. Une représentation exceptionnelle au Théâtre en avril 2019 a eu
lieu avec de
nombreux acteurs
amateurs, enfants et adulte accompagnés par les compagnies Art Zygote et Théâtre d'Air. Ce
travail
illustre
la
volonté
de
faire
entrer la
culture
dans
les
quartiers
à
travers
le
théâtre,
la
musique, la lecture ou encore l'architecture.
224
14 Soutien
aux
personnes
en
difficulté
Le
pôle
d'accueil
aidants-aidés
du
CCAS
de
Laval
situés
au
62
rue
Davout
a
inauguré
ses
nouveaux
locaux
le
5
septembre
2019.
Le
nom
reflète
sa
signification
pour
les
malades
et
leur
famille
:
L'ARC
EN
CIEL,
un
lieu
d'accueil
et
de
ressources
pour
les
familles
de
personnes
atteintes
de
maladies
neurodégénératives
offrant
une
oreille
attentive,
une
aide psychologique,
un
regard
«
sanitaire
»,
un
appui
administratif
avec
la
Maison
départementale
de
l'autonomie
et
un
lien
avec
diverses
associations
du
territoire. Pôle aidants-aidés
Afin
d'accompagner
les
demandeurs
d'emploi,
plusieurs
salons
de
l'emploi
sont
organisés
dans
l’année.
Ils
permettent
de
mettre
en
relation
direct
les
employeurs
avec
les
demandeurs
d'emploi.
La
ville
participe
activement
à
l'insertion
en
contractualisant
avec
des
structures
comme
Altercité, Alternatri,
Gleam....
Face
aux
difficultés
concrètes
de
la
vie
courante,
l’épicerie
solidaire,
service
proposé
par
le
CCAS,
est
une
épicerie
proposant
des
produits
de
première
nécessité,
des
conserves,
des
produits
frais.
Les
produits
proposés
ne
sont
pas
gratuits
mais
correspondant
à
environ
10
%
du
prix
affiché
en
rayon
d’un
magasin
classique.
Au-delà
de
l'épicerie,
de
très
nombreux
ateliers
sont
proposés
:
sophrologie,
balade,
jeux,
parentalité,
bricolage,
français,
coiffure,
esthétique,
cuisine,
couture. afin de permettre à chacun d'exprimer ses talents, d'apprendre, d'échanger, de partager de bons moments. Une partie des animations sont exercées par des bénévoles. Laval
Direct Proximité (LDP) est un service qui permet aux lavallois la prise en compte de leurs
requêtes
: un
problème
d'éclairage,
de
fuite
d’eau,
de
propreté,
Un
seul
numéro
à
composer
le
O
800
00 53
53.
Ce
service
suit
la
requête
et
informe
le
citoyen
de
la
réponse
apportée.
3 000 réponses par an sont apportées aux habitants. Des
services pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
:
I
ne
faut
pas
oublier
les
incivilités
à
gérer
: propreté
des
rues,
dégradation
du
matériel
public,
tags,
...
Des
campagnes de
communication
sont organisées afin
de faire
prendre
conscience de
ces
freins
à
la
sérénité
de
la ville
et
inviter
chacun
à
pratiquer
les
bons
gestes.
L'ouverture
sur
le
monde
Laval
Virtual
est
un
événement
international
dédié
à
la
réalité
virtuelle
depuis
plus de
20
ans.
L'évènement
2019
pour
ses
journées
grand
public
a organisé
4
espaces
thématiques
:
l'espace
gaming avec des
jeux d'équipes
et
de
découverte
;
l'espace
enfants
avec des
technologies
du
virtuel
adaptées
et
expliquées
aux
enfants
;
l'espace
métiers présentant
des
applications
métiers
dans
différents
secteurs
d'activités.
l'espace recherche avec la découverte de projets internationaux.
225
15 Laval
Virtual
c’est
aussi
à
Qingdao,
une
ville
chinoise
de
9
millions
d'habitants
où
se
déroule
désormais,
chaque
année,
la
déclinaison
asiatique
du
salon
mayennais.
Une nouveauté ces dernières années avec le festival artistique Recto VRso alliant art et réalité virtuel.
Festival
culturel
qui
s'exporte
et
pose
ses
valises
en
2019
à
Vancouver
au
Canada,
à
l'occasion des 115 ans de l'Alliance Française.
March
2019
Fi
w
©
à
=
o—
#
Avec 9 jumelages,
répartis sur 3 continents,
la Ville de Laval témoigne d’une belle ouverture sur
le
monde.
IMETTMANN
MOSESTO
mnt
E
=
\SUCEAVA
<
Lrérrie
|
“Lovercu
RO
t
UNITÉ RÉGIONALE DECHALCIDIQUE
Cortes
La
maison
des
associations
ouverte
en
2018
offre
aux associations
un
lieu
pour se
retrouver,
travailler
ensemble,
profiter
de
différents
services
et
faciliter
le
déroulement
de
leurs
activités.
Plus de 500
associations sont aidées par la ville.
Le festival du Chainon Manquant accueille de nombreux spectacles sur plusieurs jours, diffusés dans
plusieurs
lieux.
C'est un tremplin
pour les
compagnies
présentées qui
intègrent ensuite
la
tournée sur le réseau Chainon, et multiplient leurs représentations sur tout l'hexagone. Le Chainon manquant c'est aussi 150 bénévoles qui s'investissent sur l'événement.
226
16 LAVAL VILLE EN TRANSITION La ville s'engage contre le changement climatique et veille à protéger l'atmosphère. Elle prend
des
mesures
pour
modifier
ses
modes
de
production
et
de
consommation
et
éviter
d'endommager durablement notre environnement. La mise en œuvre de l’économie circulaire, avec par exemple le réseau de chaleur, constitue non seulement une formidable opportunité pour l'économie locale mais elle est aussi créatrice de lien social. Energie et sobriété Laval Agglomération désignée «
territoires à énergie positive pour la croissance verte » ou TEPCV
qui
accompagne
l'aménagement durable
du
territoire
en
préservant
l’environnement et
la
santé
des citoyens et des milieux naturels. Le réseau de chaleur de Laval c'est 67 points de livraison et 18 km de réseau. Près de 80% de l'énergie
qui
alimente
le
réseau,
provient
d'énergies
produites
à
partir
du
biogaz
ou
de
la
combustion
de
combustibles
solides
de
récupération
(CSR).
Les
CSR
sont obtenus
à
partir de
déchets ultimes,
non
recyclables,
non
dangereux sur le site industriel de Séché Eco Industries à
Changé.
Le
reste
provient
du
gaz.
Les
émissions
en
CO2
ont
été
fortement
réduites
et
sont
passées de 140 g/kWh à 42 g/kWh en 2018. Ce
sont
près
de
6400
logements
et
19
bâtiments
municipaux qui
sont
raccordés
au
réseau
de
chaleur,
avec
par
exemple
les
écoles
des
Fourches
et
St
Nicolas,
la
salle
polyvalente
et
la
bibliothèque, des gymnases et plusieurs bâtiments de la ville et de Laval Agglomération à Ferrié.
Coopérative DESHYOUEST Activité de déshydratation de fourrages
Pôle de production d'énergie de récupération de Séché Éco-Industres
[0e SS >.
}
Chaufferie L'eau chaude est redistribuée par La chaufferie auprès des immeubles
locatifs,
équipements publics, bureaux
pour
Le
chauffage.
dd
Valorisation
des
déchets
(Biogez
et CSR]
Source : Diagnostic national des besoinsénergétiques industriels/publics
avec élaboration d'une stratégie
de sourcing déchet conforme à la loi de transition énergétique - Julien Lhomme
227
17 En
septembre 2019,
un
bâtiment de
Mayenne
Habitat « le Sémaphore »
a été
inauguré
dans
le
quartier
des
Fourches.
C'est
un
bâtiment
passif
avec
un
mode
de
construction
permettant
l'obtention du
label Passivhaus,
label d'origine allemande qui a pour but de créer des logements
qui
permettent de
se
passer de
chauffage
conventionnel.
La
chaleur dégagée
à
l'intérieur de
la
construction
(humains,
appareils
électriques)
et
celle
apportée
par
l'extérieur
(ensoleillement)
suffisent
à
répondre
aux
besoins
de
chauffage.
La
chaleur
est
conservée
grâce
à
l'isolation
performante, la ventilation double-flux et l'enveloppe extérieure parfaitement étanche. Le quartier Ferrié est engagé dans une démarche de labellisation Éco Quartier. La
charte
vise
à
limiter
l'étalement
urbain
en
privilégiant
les
constructions
sur
des
zones
déjà
urbanisées, à préserver la qualité de l’air et favoriser l'intégration d'espaces nature. Déjà plus de 250 arbres nouveaux ont été plantés en 2019.
1
LAVAL
LAN
SRÉVEC FÉRRIÉ
Eco
VOUS
ss
=
De nombreuses
rénovations (mise en
place de leds) et améliorations (modulation, extinction) ont
été conduites en éclairage public pour plus d'économie d'énergie et en faveur de la préservation de la biodiversité. La ville pratique l'extinction partielle ou totale de l'éclairage public pendant une partie de la nuit ou sur une partie du territoire. Une
gestion
plus
économe
des
bâtiments
municipaux
est
favorisée
par
les
investissements
réalisés
:
De
nombreux
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
réalisés
en
2018
sur
les
établissements
scolaires
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
à
Énergie
Positive
pour
la
Croissance verte (TEPCV). Des travaux de changement d’huisseries et d'isolation principalement pour près de 600 k€ avec le changement de près de 650 ouvertures de bâtiments municipaux (écoles, crèches,
accueils de
loisirs).
228
18 En terme de production d'énergie,
une étude pour la production d'énergie à partir de panneaux
photovoltaïques sur le Palindrome est lancée, elle vise une consommation partagée locale. Dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétences
des
aides
à
la
pierre
(DCAP),
Laval
Agglomération
accompagne
le
Plan
de
Rénovation
Énergétique
de
l'Habitat
(PREH)
lancé
en
2013 par l’État, qui fixe les objectifs annuels attendus en matière de rénovation massive du parc des
bâtiments
existants,
avec
plusieurs
priorités,
parmi
lesquelles,
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
En
2018,
195
propriétaires
occupants
(dont 99
en
copropriétés)
et 3 propriétaires
bailleurs ont été aidés, engendrant près de 3,5 millions d'euros de travaux financés. Le
coût
moyen
des
travaux
des
logements
individuels
s'élève
à
25
500€.
Le
gain
moyen
énergétique moyen après travaux est de 39% et 22 logements ont atteint la classe C. Des outils modernes La Ville de
Laval et Laval Agglomération
ont la volonté de s'inscrire dans
la démarche de
label
«Ville
durable
et
innovante»
qui
a
pour
ambition
d'accompagner
les
collectivités
vers
une
transition
de
développement
durable.
Ce
label
permet
d'articuler
développement
durable
et
innovation. Le service eau et assainissement de Laval Agglomération assure la distribution en eau potable et le traitement
des
eaux
usées
de
Laval
et
de
ses
nombreuses
communes
avoisinantes.
Il
s'est
engagé dans une démarche de certification dans les domaines de la qualité, de l'environnement et de
la
sécurité.
La
première étape de ce
projet a consisté à
mettre en
œuvre
un
système de management de la
qualité
selon
le
référentiel
NF
EN
ISO
9001
version
2015
avec
un
objectif
de
certification
à
l'horizon
2020.
Une nouvelle usine d’eau potable sera construite sur Changé pour 2024. La
station
d'épuration
continue,
quant à
elle
à
se
moderniser,
avec
l'installation
de 2600
m? de
panneaux
solaires.
La
puissance
crête
installée
est
de
234
KWc
avec
712
panneaux
et
une
production annuelle estimée à 270 000 KWh/an.
Les panneaux solaires de la station d'épuration
229
19 La ville de Laval et Laval Agglomération ont été retenues en mars 2018 au titre du dispositif "Action Cœur de Ville" par l'Etat et ses partenaires. Ce dispositif a vocation à accompagner les collectivités territoriales dans
la mise en oeuvre d'un
programme d'actions volontariste en faveur de l'attractivité du cœur de ville de Laval. Les différents volets de ce programme s’articulent autour de 5 axes:
+
Axe
1
-
De
la
réhabilitation
à
la
restructuration:
vers
une
offre
attractive
de
l'habitat
en
centre-ville, Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré, Axe 3 - Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions, Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine, Axe 5 -
Fournir l'accès aux équipements et services publics.
L'Espace Mayenne est un
nouvel équipement réunissant une salle multifonction
d'environ 4 000
places
pouvant accueillir des concerts et des compétitions sportives,
une salle secondaire dotée
d’un mur d'escalade de niveau international et une salle des congrès de 500 places. Pose de la première pierre d'Espace Mayenne, le 12 juillet 2018. La
livraison
de
l'Espace
Mayenne,
est
prévue
durant
l'été
2020.
Cet
équipement
aura
une
vocation
sportive,
culturelle
et
évènementielle.
Un
vélodrome
est également
prévu
à
proximité
immédiate du bâtiment Espace Mayenne.
230
20 Laval est la ville centre d'une agglomération étendue de 20 à 34 communes début 2019 avec de nouveaux enjeux pour son territoire. Un nouveau projet de territoire a été défini.
PROJETde
—
TERRITOIRE
C'est
un
cadre,
un
document
qui
fixe
les
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
Laval
Agglomération en fonction des enjeux actuels et à venir.
Il définit un cap qui permet de construire
le budget de l'agglomération chaque année en
lui donnant une vision
globale et transversale sur
tous ses domaines de compétences. En
parallèle
et
de
façon
complémentaire,
Laval
établit
chaque
année
un
document
"Projets
annuels
de
performance"
qui
rassemble
les
objectifs
arrêtés
par les
élus et
les
services
pour
l'année. Il fixe ainsi les priorités de l’année et précise les modalités d'évaluation des actions. C'est
une
véritable
démarche
de
performance
avec
une
recherche
constante
d'amélioration
continue. Les citoyens accompagnés Chaque
année,
une journée
d'accueil
des
nouveaux
lavallois
est
organisée.
Elle
permet aux
nouveaux
arrivants
de
découvrir
les
sites
emblématiques
de
la
ville,
de
connaître
les
services
municipaux afin de simplifier toutes les démarches d'installation ou futures. Le dynamise de Laval se reflète aussi dans les
nombreuses associations sportives, culturelles,
environnementales,
de
santé,
...
Près
de
800
associations
sont
recensées
et
500 d’entre
elles
bénéficient d’aides financières ou en nature. Le bénévolat est une richesse qui doit être entretenu. Pour développer la
participation
citoyenne
des
habitants,
la
ville
de
Laval a
mis en
place
ces
dernières années un certain nombre de dispositif : les jeudis citoyens,
les projets collaboratifs,
les
balades urbaines,
le conseil des sages,
..., et tout récemment la journée citoyenne.
Ces dispositifs participatifs fonctionnent grâce à une implication réelle et forte des lavallois.
231
2 Un visuel a d'ailleurs été créé pour permettre aux habitants d'identifier les actions animées par la démocratie locale. Le projet du centre ville est discuté avec la population dans une large concertation. Consciente de ses faiblesses mais également de ses atouts,
la ville de Laval a lancé une grande
consultation
pour
insuffler
une
dynamique
nouvelle
à
son
centre-ville.
Dès
l'été
2017,
3000
Lavallois représentatifs de la population
(sexe, âge,
catégorie socio-professionnelle) ont été tirés
au sort sur les listes électorales et invités à participer à la concertation et notamment à la réunion de lancement de novembre 2017. Plus de 1000 personnes ont participé aux ateliers organisés en 2017-2018. D’autres habitants se sont spontanément signalés pour participer aux autres temps d'échanges. Un
atelier
de
concertation
sur
les
parcours
urbains
"Comment
s'approprier
la
ville
comme
un
territoire de vie et d'expérience" a eu lieu le vendredi 28 juin 2019 à 19h, salle polyvalente. La
dernière
concertation
portant
sur
le
plan
de
circulation
véhicule
et
le
vélo
a
eu
lieu
le
21
octobre 2019. Ce plan de circulation a vocation à agir sur la circulation. Cette expérience continue puisque des sujets sont toujours en cours d’étude sur le projet global.
Ateliers de
c
oncertation
22
232 Conseil municipal du 14 novembre 2019
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
FINANCES - GESTION DE LA VILLE
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
FEMMES-
HOMMES Rapporteur : Nadia Caumont | - Présentation de la décision En application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 et des articles 61
et 77 de la loi du 4 août 2014 pour
l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants sont tenues d'élaborer un rapport annuel sur la situation en
matière d'égalité entre
les femmes et les hommes,
préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le contenu et les modalités sont fixés dans le décret n° 2015-761
du 24 juin 2015 relatif au
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Le rapport joint en annexe présente :
-
d'une
part
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
-
d'autre part,
le plan
d'actions
mené sur son territoire en faveur de l'égalité réelle
entre les femmes et les hommes.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Le rapport précise également les orientations pluriannuelles et les ressources mobilisées pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Il vous est proposé d'approuver ce
rapport annuel 2019
sur la situation en
matière d'égalité
femmes-hommes et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet. Isabelle Beaudouin,
Pascale Cupif, Claudette Lefebvre, Isabelle Eymon, Catherine Romagné,
Claude Gourvil,
Georges Poirier et Jean-François Germerie,
conseillers municipaux,
quittent
la salle du conseil municipal. Nadia Caumont : Werci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, en application de la Charte
européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la
vie locale,
du
protocole
d'accord
relatif
à
l'égalité
professionnelle
fonction
publique,
les
collectivités sont tenues d'élaborer un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité.
Je
rappelle
que
depuis
2008,
la
ville
de
Laval
se
saisit
de
la
thématique
du droit des femmes et nomme
une élue,
Sylvie Deslandes,
qui,
avec l'appui du chargé de mission, Melina Marie,
va dégager différents axes de
travail afin de lutter contre les
violences,
contre les discriminations,
contre le
harcèlement,
et de favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Depuis
2016,
Charlène
Legros
est nommée
chargée
de
mission
et la
ville
de
Laval
s'engage dans la promotion de l'égalité femmes-hommes.
233 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Et
sans
revenir
sur
le
rapport
social
présenté
lors
du
conseil
municipal
précédent,
il est à
noter la
rédaction
de fiches de poste et des annonces
de
recrutement
non
genrées,
un
accent
mis
sur
les
différents
métiers
de
la
collectivité grâce à différents supports réalisés par le service de communication, en lien avec le service des ressources humaines.
Une réflexion a été menée
sur l'équité de l'accessibilité des jurys et le recrutement des femmes dans des métiers perçus comme masculins. Dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, la ville propose aux enfants le dispositif CLAS, une sensibilisation à l'égalité filles-garçons animée par le CIDFF dans l'objectif de les faire réfléchir sur les stéréotypes.
Une consultation de la population dans
le cadre du dispositif des voix des femmes a vu le jour.
Ce qui nous a permis
de récupérer 100 propositions et a permis la dénomination de
15 voix. Auprès
des jeunes publics,
des actions sont menées afin de développer la mixité dans
la fréquentation des espaces de loisirs par les jeunes. Ainsi, le service jeunesse et la chargée de mission aux droits des femmes ont décidé de mettre en place des
actions
à
destination
des jeunes
filles.
Les programmes d'animation
ont
donc
été
réfléchis
dans le
sens
de
la
mixité.
En
2017,
la
ville
a
reçu le prix
national décerné par l'association Élus contre les violences faites aux femmes, dans la
continuité de la signature de la
charte
européenne pour l'égalité
des
femmes et des hommes dans la vie locale, grâce aux actions mises en place. Dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, un
deuxième
téléphone
Grave
danger
a
été
financé
en
partie
par
les
collectivités. Puis à destination de la jeunesse,
des ateliers jeunes filles ont été
mis
en
place
dans
le
quartier Saint-Nicolas
et
des
Pommeraies,
avec pour
objectif l'estime
de
soi,
la
lutte
contre
les
discriminations,
la
découverte
du
numérique et l'entraide. Il y a eu également une programmation de soirées lors des vacances scolaires sur un thème choisi par les jeunes ou repérés par les encadrants,
et des ateliers de bien-être encadrés par une socio esthéticienne,
pour un total de 24 jeunes.
Un appartement a aussi été mis à la disposition de
Femmes solidaires 53. En 2018, la ville de Laval a validé le principe de création d'un poste de chargé de mission de droit des femmes,
et décline quatre axes
de travail : lutter contre les violences faites aux femmes, favoriser une politique volontariste en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, lutter contre les
discriminations,
lutter
contre
le
harcèlement.
Ainsi
la
ville
soutient
le
partenariat associatif en attribuant des subventions à six associations, dont une large partie est attribuée à celles qui œuvrent contre les violences faites aux femmes.
Ces
associations
bénéficient
aussi
d'avantages
comme
la
mise
à
disposition
de
salles municipales
et de prêt de
matériel.
La
GOM 53 a
ainsi
obtenu
une
subvention
et
l'octroi
d'un
local.
L'association
Les
deux rives
a
obtenu
une
subvention
qui
a
permis
la
restauration
d'un
hébergement
permettant d'éloigner les auteurs de violences.
De plus,
des temps de travail
sont
organisés
avec
les
associations
et
Madame
Laure,
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité,
ce
qui
permet
les
échanges et la réalisation d'actions communes.
En 2019,
dans le cadre de la
lutte
contre les violences,
la
ville
et le
CCAS de Laval ont souhaité
créer un
hébergement
d'urgence
grâce
au
soutien
de
l'État.
Cela
permettra
à
la
personne accueillie de s'éloigner du conjoint violent, d'être accompagnée dans ses
démarches
administratives,
d'obtenir
un
soutien
psychologique,
d'être
soutenue dans ses démarches juridiques et d'accéder aux soins,
d'être aidée
dans
la
recherche
d'un
logement,
mais
aussi
d'être
accompagnée
dans
la
réinsertion
professionnelle.
Cet
appartement
ouvrira
la
semaine
prochaine,
pour information.
Ce
qui met quand même le
nombre
d'appartements sur le
département
à
10 appartements
ouverts
pour
des
personnes
victimes
de
violences.
234 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Dans le cadre du CLSPD,
la ville,
en partenariat avec l’'UMI et les artisans du
taxi,
a lancé un dispositif de lutte contre le harcèlement dans l'espace public.
Ce
macaron
permet
aux personnes
victimes
de
harcèlement de
se
réfugier
dans les lieux partenaires de l'opération Stop harcèlement. D'autres actions ont été menées en transversalité, comme la programmation du Théâtre, qui aborde cette
année
les
thématiques
du
droit
des
femmes
et
de
la
féminité.
Une
conférence sur la charge mentale des femmes et celle des hommes,
animée
par une psychiatre, Aurélia Schneider, a eu lieu en juin dernier. Il y a également la mise en place par le service des ressources humaines d'une expérimentation de
télétravail dans le cadre des ordonnances réformant le
Code du travail.
Il
faut
noter
l'organisation
de
conférences
à
destination
des
agents
afin
de
favoriser la sensibilisation et l'information sur le thème des violences au sein du couple
et les répercussions
sur les
enfants
exposés,
animées par l'ADAVIP
Une soirée festive a été organisée avec les associations Femmes solidaires 53, la Citadelle,
Revivre,
Alcool assistance et le
CSTI,
Femmes et sciences ainsi
qu'inalta.
Elle
a
permis
de
clôturer
les
semaines
de
lutte
contre
les
discriminations
qui ont eu lieu en mars dernier.
Cette soirée
a
fait suite
à
la
création d'un graffiti par les jeunes des pôles adolescents, à l'exposition de huit portraits
de
femmes
d'hier
et
d'aujourd'hui
créés
par
les
élèves
du
lycée
d'Avesnières.
Elle a permis de mettre à l'honneur des artistes qui étaient elles-
mêmes anciennes victimes.
Une organisation d'une soirée débat à destination
des
adolescents
a
permis
aux
adolescents
de
Laval
de
pouvoir rencontrer
Laurence Dubois,
qui est en situation de handicap,
et Raphaël Pfeiffer, qui est
le réalisateur du documentaire. En fait, les adolescents, le réalisateur et l'actrice ont pu
échanger avec
les jeunes.
Afin
de
promouvoir le
sport féminin
et le
football féminin, une rencontre de l'équipe de France féminine et de l'Allemagne a eu lieu au stade Francis Le Basser en février 2019.
La diffusion de la finale
de la coupe du monde féminine de football a été programmée en juillet dernier. Pour rappel, nous avons 1 250 licenciées en Mayenne. Dans le cadre du contrat local de santé,
des ateliers de sophrologie,
avec pour objectif la confiance en
soi,
ont été mis en place à destination des femmes et des hommes.
Un atelier
stress
et santé
a
été
organisé
à
l'espace
senior.
À
venir
nous
avons,
le
3 décembre,
une conférence qui va permettre la formation des professionnels
et
des
bénévoles
qui
interviennent
auprès
des
femmes
en
situation
de
handicap.
Le thème sera de lutter contre les violences faites aux femmes en
situation
de
handicap,
puisque je
rappelle
que
quatre
femmes
sur cinq
en
situation
de
handicap
sont
victimes
de
violence.
Nous
allons
continuer
la
sensibilisation des agents sur
le thème du harcèlement, pour l'année
2020. Une
exposition
sur
les
femmes
au
musée
des
arts
naïfs
aura
lieu
le
23 novembre 2019.
En
cours,
nous avons une
soirée
festive,
qui aura lieu le
vendredi 6 mars 2020, toujours en partenariat avec les différentes associations citées préalablement.
Un
livret de lutte
contre
le
harcèlement de
rue est
en
cours de création.
Un livret de lutte contre les discriminations est en cours de
rédaction également.
Nous allons l'élaborer avec l'aide de la population.
Il y a
le recrutement de deux agents de police municipaux qui est en cours. Enfin, il y a
l'exposition
Les
femmes
au
fil
de
l'eau
qui
aura
lieu
aussi au
mois
de
mars 2020. À l'étude, nous pensons développer des ateliers papa, autour de la parentalité. Il vous est donc demandé d'approuver ce rapport.
Merci.
M. le Maire : De prendre acte du rapport.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur Guillot.
Aurélien Guillot : Juste un petit mot, je suis désolé, mais je n'ai pas eu le temps de très bien
étudier
ce
rapport.
Je
voudrais
dire
que
je
comprends
l'action
de
mes
camarades
de
l'opposition,
de
la
minorité,
qui ont souhaité
avoir une
action
symbolique suite à ce qui est paru dans la presse en début de semaine.
235 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Pour ma part, je pense que je n'ai pas plus d'éléments sur cette affaire que ce que j'ai pu lire dans la presse. J'ai le même niveau d'information que n'importe quel Lavallois.
Si les faits sont avérés,
ils sont effectivement très graves.
Mais
je ne suis pas juge, je suis conseiller municipal d'opposition. Je me contente de juger le contenu de la politique que vous menez à Laval.
Sur l'affaire romaine,
c'est à la justice de faire son travail.
Si elle ne le fait pas,
ce sera aux électeurs
et aux électrices de juger. Je n'ai pas à leur dire ce qu'ils doivent en penser. Juste deux éléments pour conclure, je suis bien sûr très engagé dans le combat féministe,
qui
est
une
dimension
fondamentale
du
combat
communiste,
et
contre toutes les violences faites aux femmes. Nous sommes dans un contexte très lourd,
dans le pays,
avec plus de
130 féminicides en 2019.
Un soi-disant
philosophe
comme Alain
Finkielkraut a,
hier soir,
sur France 2,
conseillé
aux
hommes
de
violer
les
femmes...
nous
sommes
dans
ce
contexte
qui
est
extrêmement
lourd.
Une
mobilisation
nationale
a
lieu
le
25 novembre
pour
exiger du gouvernement de vraies mesures face à
ces violences.
J'y serai et
j'invite
chacun
à
en
être.
Deuxième
élément,
et j'en
arrête
là,
au
parti
communiste français, nous avons connu un certain nombre de cas de violences sexistes
et
sexuelles.
Nous
avons
réagi
en
mettant
en
place
un
dispositif
Tolérance zéro,
qui sert à la fois à l'écoute des victimes,
mais qui sanctionne
également.
Nous avons eu un certain nombre d'exclusions de notre parti d’un
certain nombre d'auteurs de violences. Je pense que les autres partis devraient s'inspirer de ce dispositif que nous avons su mettre en place.
M.
le
Maire :
Avez-vous d'autres interventions sur le rapport ? Non.
Nous prenons acte
du
rapport.
Philippe Habault,
débat d'orientations budgétaires.
N° S494 - PAGFGV - 1 RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
FEMMES-
HOMMES Rapporteur
: Nadia Caumont
LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1-2
et
D2311-6, Vu le rapport joint en annexe, Considérant qu'à compter du 1er
janvier 2016, les communes et les établissements publics de
coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants doivent élaborer, chaque année,
un
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que sur les politiques menées sur leur territoire, préalablement à la présentation du budget, Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville, DÉLIBÈRE Article 1er Le conseil municipal prend en acte les éléments détaillés du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2019. Isabelle Beaudouin,
Pascale Cupif, Claudette Lefebvre, Isabelle Eymon,
Catherine Romagné,
Claude
Gourvil,
Georges
Poirier
et
Jean-François
Germerie,
conseillers
municipaux,
réintègrent la salle du conseil municipal.
236 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Rapport de situation en matière d'égalité
femmes-hommes
Ville de Laval
- Année 2019
237 Conseil municipal du 14 novembre 2019
SOMMAIRE
1 - Contexte et objectifs en matière de politique sur l'égalité femmes/hommes Pages 1-2 Il - Égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la collectivité Pages 26
1°) Extrait du Bilan Social
: focus sur la répartition genrée statutaire au sein
de la collectivité. 2°) Actions de la politique de ressources humaines en faveur de l'égalité femmes
hommes.
Ill - Égalité femmes/hommes : une problématique transversale dans la mise en œuvre des politiques publiques Pages
6-20
1°) Rôle du Chargé de Mission d'animer la démarche
1-1) La lutte contre les violences faites aux femmes 1-2°) Favoriser une politique volontariste en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 1-3") La lutte contre les discriminations 1-4°) La lutte contre le harcèlement
2°) Les relais dans les services (travail en transversalité) 3°)
Mobilisation
des
dispositifs
partenariaux
en
faveur
de
l'égalité
femmes hommes 4°) Mobilisation des politiques sectorielles sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes 5°) Mise en place de la démarche annuelle Conseil municipal du 14 novembre 2019
1
—
Contexte
et
objectifs
en
matière
de
politique
sur
l'égalité
femmes’
hommes Depuis 2016,
la Ville de
Laval
s'engage dans la promotion
de l'égalité femmes
hommes.
Soucieuse
de
promouvoir
l'égalité
au
sein
de
toutes
ses
politiques
publiques, elle a mis en œuvre une stratégie d'ensemble en agissant tant dans ses compétences
obligatoires
que
par
des
dispositifs
particuliers.
Elle
s'appuie
également
sur
un
réseau
de
partenaires
actifs
qui
l'accompagnent
dans
la
dynamique. Ce
premier
rapport
sur
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
de
la
collectivité a vocation à poser un premier jalon de présentation de l'ensemble de ces initiatives afin de les rendre visibles à tous.
+
Rappel du contexte législatif
:
En application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes
dans
la
vie
locale
et
du
protocole
d'accord
relatif
à
l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61
et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité
réelle entre les femmes et les hommes invitent les collectivités territoriales de plus de 2G 000 habitants à élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Le contenu et les
modalités sont fixés dans le décret n° 2015-761
du 24
juin 2015 relatif au
rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes.
Le rapport doit contenir à minima deux parties distinctes :
-
La
première
partie
présente
la
situation
de
la
collectivité
en
matière
d'égaïté professionnelle entre les femmes et les hommes, - La seconde partie traite des politiques menées sur son territoire en faveur de
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il
précise
les
orientations
pluri
annuelles
et
les
ressources
mobilisées
pour favoriser
l'égalité entre les hommes et les femmes.
+
Engagement de la Ville de Laval :
Depuis
2008,
la
ville
s'est dotée
d'une
élue
déléguée
aux droits
des femmes
appuyée par une chargée de mission, rattachée à la Direction Démocratie Locale au sein de la Direction Générale Adjointe Éducation Sport et Démocratie Locale. La ville de Laval est signataire de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et les actions qu'elle initie avec ses partenaires institutionnels
et associatifs lui
ont
permis
de
recevoir en
2017
le
prix
national
décemé par l'association « Elu(e}s contre les violences faites aux femmes « qui récompense
la
commune
la
mieux
engagée
contre
les
violences
faîtes
aux
femmes ». La mission droits des femmes et égalité, rattachée à la direction démocratie locale, a pour objectif
de mener de nombreuses actions de sensibilisation et de prévention
destinée à favoriser le "vivre ensemble". Rapport de situation
en mefière d'égalité femmes-hommes - Ville de Lavai - 2019
Rédaction : Chargée de mission Droits des Femmes, Égalité femme homme et Lutte conire les discriminations
239 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Elle s'appuie sur quatre axes de travail déclinés respectivement en actions : - Lutter contre les violences faites aux femmes - Favoriser une politique volontariste en matière d'égalité entre les hommes et les femmes - Lutter contre les discriminations liées aux orientations sexuelles et/ou à l'emploi - Lutte contre le harcèlement
+
Soutien aux associations’institutions : La ville de Laval attribue chaque année des subventions aux associations qui
œuvrent
pour
le
droit
des
femmes,
l'égalité
et
la
lutte
contre
les
violences. En 2018, elle a attribué 13 665 € de subvention à 6 associations dont 11 165€ à celles qui œuvrent contre les violences faites aux femmes. En outre,
les associations bénéficient d'aides sous forme d'avantages en
nature comme les mises à disposition de salles municipales ou prêts de matériels. Ainsi,
pour
la
Gom'53,
association
de
prévention
travaillant
autour des
questions
liées
aux
orientations
sexuelles
et
de
la
transidentité,
la
subvention de la ville permet de s'acquitter du loyer de leur local à hauteur de 2985,60£€ par an. Une
aide
a
également
été
attribuée
pour
l'organisation
du
spectacle
"Salop'art" mis en oeuvre par la préfecture dans le cadre du Grenelle contre les violences, le vendredi 27 septembre demier à l'avant-scène.
11 — Égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la collectivité : Le rapport annuel sur l'égalité femmes hommes rend
compte de la politique de
ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle. Les données ciblées présentées peuvent être retrouvées de façon plus exhaustive dans
te
Bilan
Social
de
la
Collectivité.
Outre
une
présentation
globale
de
la
situation
de
la
collectivité,
des
initiatives
ponctuelles
viennent
participer
à
la
promotion de l'égalité femmes hommes.
1°) Extrait du Bilan Social
: focus sur la répartition genrée statutaire
au sein de la collectivité.
Se référer à la pièce jointe du bilan social 2018 avec les éléments au 31 décembre 2017 de la ville de Laval et du CCAS. En complément, par rapport aux données fournies par les ressources humaines il convient de noter qu'en 2018 : Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes - Ville de Laval - 2619 Rédaction : Ghargée de mission Droits des Femmes, Égalité femme homme et Lufts contre les discriminations
240 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Pour la ville de Laval : Concernant les situations statutaires : - 71 % des contractuels sont des femmes. - 2 stagiaires sur 3 sont des hommes (62 % hommes et 37 % femmes) - Concermant les titulaires,
62 % sont des femmes mais des disparités existent
selon les filières. Sur les situations entre filières, on peut noter les éléments suivants:
e
La filière Administrative demeure la plus largement féminisée, suivie de la filière Animation.
+
Les filières Techniques et Sportives demeurent très largement masculines.
Il est à noter une parfaite parité pour l'effectif de la police (3 hommes/3 femmes) et très proche pour la culture (55% femmes et 45% hommes} En revanche, aucun agent masculin n'apparaît dans les effectifs dans les filières sociale et médico-sociale. Pour le CCAS : L'effectif du CCAS est quasiment exclusivement féminin pour 92 %. Ainsi, les effectifs détaillés par statut (contractuel, stagiaire, titulaire) concement principalement des femmes. Le travail non complet conceme surtout les filières sociale et médico-sociale que ce soit pour les contractuels comme pour les titulaires.
80% des contractuels à
temps non complet dans ces filières sont des femmes et pour les titulaires elles sont autour de 70%.
2°)
Actions
de
la
politique
de
ressources
humaines
en
faveur
de
l'égalité femmes hommes.
La
Ville
de
Laval
promeut
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
l'ensemble de sa politique de ressources humaines. Sont donc ici présentées les initiatives de recrutement, mais également les initiatives relevant de la politique de ressources humaines au bénéfice des agents, ainsi que les modalités d'utilisation du Plan de Formation. - Mobilisation du recrutement comme levier de l'égalité femmes hommes :
+
Fiches de poste non genrées :
L'attention
portée
à
la
rédaction
des
fiches
de
poste
et
des
annonces
de
recrutement pour que
les termes employés s'abstiennent de
référence genrée.
Cette
action
s'inscrit
globalement
dans
la
politique
de
modernisation
du
recrutement actuellement en cours. Rapport de situation
en matière d'égalité femmes-hommes - Ville de Laval
- 2019
Rédaction : Chargée
de mission Droits des Femmes, Égalifé femme homme et Lufte conire les discriminations
241 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Toujours dans le cadre de la modemisation de l'approche du recrutement pour favoriser l'égalité femmes hommes,
le service communication met en avant les
différents métiers que la collectivité propose à travers des clips vidéos et des articles dans le journal de la ville. Ces supports de communication permettent de faire connaître les missions de ces métiers au grand public et à de potentiels candidats.
*
Équité de l'accessibilité des jurys :
Lors
des
recrutements,
le
service
ressources
humaines
s'efforce
selon
les
candidatures de respecter la mixité dans la liste des personnes convoquées. ll est cependant à noter que selon les métiers proposés, les profils de candidats demeurent
encore
très
genrés.
*
Recrutements de femmes dans des métiers perçus comme masculins. Le service ressources humaines porte une attention particulière dans les recrutements
à
ne pas
accentuer
les
répartitions genrées
au sein
des
filières. En
effet,
dans
les
candidatures,
les
profils
reçus
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines
peuvent
être majoritairement masculins dans
la
filière technique et majoritairement féminins dans la médico-sociale. Récemment,
la
collectivité
a
recruté
au
service
bâtiment
(électricité,
peintures.) des agents féminins alors que c'était un service exclusivement masculin. Ces
recrutements
permettent
de favoriser
la
mixité
de
genre
dans
les
équipes.
Afin de lutter contre les biais de genre dans les candidatures, des actions sont menées avec des partenaires associatifs. Ainsi, l'association Femmes et sciences, promeut les métiers des sciences auprès des jeunes. Elle a été partenaire d'une action ciblée pour agir en amont sur les représentations des métiers. L'objectif de l'action était de faire découvrir des métiers passionnants et des études enrichissantes aux jeunes en général et aux jeunes femmes en particulier. Elle à pris la forme d'une exposition et des rencontres avec ces femmes mayennaises qui ont choisi des filières scientifiques et techniques et qui témoignent aujourd'hui de leur parcours et leurs missions au sein d'établissements du département. -
Vie dans la collectivité : «
Mise en œuvre d'une conférence sur la Charge mentale : La notion de charge mentale est apparue récemment même si le concept existe depuis de nombreuses années.
Rapport
de situation en matière d'égalité femmes-hommes - Ville de Laval
- 2019
Rédaction : Chargée de mission Droits des Femmes, Égalité femme homme el Lufte contre les discriminations
242 Conseil municipal du 14 novembre 2019
La
charge
mentale
est
le
fait
de
se
préoccuper
en
même
temps
de
l'organisation de la vie domestique, de
la vie au travail,
des repas, des
vacances. Chacun
peut être concemé par une surcharge mentale ou
physiologique qui peut aller jusqu'au bum-out. La ville de Laval a proposé l'organisation d'une conférence sur là charge mentale le mardi 4 juin 2019. Elle a été animée par la psychiatre Aurélia Schneider, spécialiste en psychothérapies comportementales et cognitives et l'auteure du livre, la charge mentale des femmes...et celle des hommes, mieux la détecter pour prévenir le burn-out. 200
personnes
ont
participé
à
cette
conférence
dont
beaucoup
de
professionnels des collectivités de Laval et Laval agglomération.
+
Égalité femmes hommes => La mise en place du télétravail
Les
ordonnances
réfommant
le
Code
du travail
favorisent l'encouragement au
télétravail.
Le
télétravail
permet
de
gagner
en
temps,
en
efficacité
et
en
concentration. En supprimant les trajets pour se rendre au bureau, le télétravail s'avère efficace pour mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Le télétravail
permet
d'avoir
une
meilleure quaïté
de
vie
personnelle
et
une
meilleure productivité dans la collectivité. Cette année, il est proposé aux agents candidats à l'expérimentation de tester cette forme de travail. Suite à cette proposition, 21 agents de la ville de Laval et de Laval Agglomération testeront le télétravail. L'expérimentation
permettra
à
la
collectivité
d'adapter
les
modalités
de
déploiement du télétravail, au regard du retour des agents expérimentateurs.
+
Mobilisation du Plan de Formation pour l'égalité femmes hommes
La circulaire du 8 mars 2019 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique s'articule autour de trois axes : - La prévention des violences dans la fonction publique notamment en déployant à partir de 2048, un plan ambitieux de formation initiale et continue, - le traitement des situations de violences sexuelles et sexistes avec la mise en place de dispositifs de signalement et de traitement des violences sur le lieu de travail, - la sanction des auteurs de ces violences.
+
L'engagement de la formation pour lutter contre ie harcèlement
/ Formation
ADAVIP
La
ville
a
mis
en
place
en
collaboration
avec
l'association
ADAVIP
53,
des
conférences
pour
sensibiliser
les
agents
de
la
collectivité
aux
violences
intrafamiliales. Rapport de situation en meîère d'égalté femmes-hommes - Ville de Laval - 2019 Rédaction : Chargée
de mission Droits des Femmes, Éqaliié femme homme et Lutte contre les discriminations
243 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Cette association apporte un accueil,
une écoute, des informations juridiques et
un
soutien
psychologique
aux
victimes
d'infractions
pénales
notamment
aux
victimes de violences. Sur les deux premières conférences, une cinquantaine d'agents y ont assisté. Un
travail
de
communication
est
à
mener
pour
que
les
agents
se
sentent
concermés par cette thématique. Chaque année, la ville continuera de proposer cette conférence pour sensibiliser un maximum de personnes à ce sujet qui peut les concemer un jour dans leur sphère professionnelle et/ou privée. Les
agents,
par le
biais
du
questionnaire
distribué
à
la
fin
de
la
séance,
ont
demandé que le sujet des enfants exposés aux violences soit abordé. Aussi, en lien avec l'association, la collectivité a organisé des ateliers sur ce thème par groupe de 10 personnes, en proposant de travailler sur des cas pratiques suivi d'échanges
avec
les
professionnels
de
l'association,
une
juriste
et
une
psychologue. Ces engagements viennent renforcer et amplifier la portée des orientations fixées par le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans
la fonction
publique
signé
le
8
mars
2013
par l'ensemble
des
employeurs
publics
et
des
organisations
syndicales
représentatives
des
fonctionnaires et par les lois n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. En complément de ce plan de formation, la circulaire précise aussi la nécessité de: - Informer
et sensibiliser
le
plus
grand
nombre
d'agents
sur
les
situations
de
vioiences
et
les
acteurs
à
mobiliser,
- définir et metire en œuvre un
dispositif de signalement et de traitement des
violences sexuelles et sexistes puis protéger et accompagner les victimes, - sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes. La chargée de mission droits des femmes a
travaillé avec le CNFPT sur le cahier
des
charges
de
plusieurs
formations
à
destination
de tous
les
agents
de
la
collectivité. Une formation se déroulera en 2020 sur le thème du harcèlement. lil - Égalité femmesihommes : une problématique transversale dans la mise en œuvre des politiques publiques La Ville de Laval déploie un ensemble d'actions en faveur de l'égalité femmes — hommes, que ce soit par le fléchage d'une Chargée de Missions, ou par la mise en
synergie
des
dispositifs
partenariaux
sur
des
actions
relatives
à
cette
thématique. Enfin, quelques actions remarquables en matière de promotion de l'égalité femmes hommes peuvent être mises en exergue dans les politiques sectorielles. Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes - Ville de Lave) - 2019 Rédaction : Chargée de mission Droits des Femmes, Égalifé femme homme et Lutte contre les discriminations
244 Conseil municipal du 14 novembre 2019
1°) Rôle du Chargé de Mission d'animer la démarche
Les élus municipaux ont validé en 2016 le principe de la création d'un poste de chargée de mission droits des femmes à temps plein pour mener de nombreuses actions de sensibilisation et de prévention, qui se décline en quatre axes de travail : - Lutter contre les violences faites aux femmes - Favoriser une politique volontariste en matière d'égalité entre les hommes et les femmes - Lutter contre les discriminations liées aux orientations sexuelles et/ou à l'emploi - Lutte contre le harcèlement Le suivi par un agent à temps plein de la thématique permet de
conforter des
actions existantes déjà bien implantées sur le territoire, mais aussi de fédérer de nouveaux partenaires pour mettre en œuvre de nouvelles actions ponctuelles ou à vocation récurrentes.
1-1°)
La lutte contre les violences faites aux femmes
- Soutenir le partenariat associatif et institutionnel existant La
ville de Laval
inscrit ses
actions en
cohérence et en
complémentarité avec
celles menées par ses partenaires institutionnels et associatifs. Elle apporte le cas échéant
des
moyens
pour
permettre
la
réalisation
d'actions
quand
celles-ci
s'inscrivent en cohérence avec le projet municipal. Des
temps
de
travail
réguliers
permettent
les
échanges
et
les
réalisations
communes. Enfin, la ville de Laval entretient des liens étroits avec la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de la préfecture de ia Mayenne, afin de l'aider à traduire en actes les décisions et orientations nationales. - Prévenir et accompagner les femmes en situation de grand danger face à un compagnon ou ex-compagnon violent. Le centre communal d'action sociale et la ville de Laval, souhaitent renforcer leurs actions pour lutter contre les violences intra-familiales, en créant un logement ALT {logement temporaire) grâce au soutien de l'État. Ce logement permettra à la personne accueillie accompagnée potentiellement de ses
enfants,
de
s'éloigner
du
conjoint(e}
violent(e),
de
pouvoir
rebondir
en
bénéficiant d'un accompagnement individuel réalisé par les travailleurs sociaux du CCAS dans ses différentes démarches : - accompagnement vers les services des forces de l'ordre pour dépôt de plainte, orientation vers une permanence CDAD (Centre Départemental d'Accès au Droit,
- vers un
Soutien
psychologique,
accès aux soins,
aide
à
la réinsertion
professionnelle, soutien à la parentalité,
Rapport de situation en mefère d'égalité femmes-hommes - Vie de Laval - 2019 Rédaction : Ghargée
de mission Drofts des Femmes, Égalié femme homme &t Lufte contre les discriminations
245 Conseil municipal du 14 novembre 2019
- pour la recherche d'un logement en lien avec les baïlleurs sociaux, l'accès aux droits et un soutien budgétaire.
L'orientation des victimes se fera en collaboration avec les associations qui luttent contre les violences (La citad'elle-Revivre, Adavip 53, Femmes solidaires, Cidff ....} - Favoriser le départ des auteurs de violences : Le Procureur de la République peut prononcer avant tout jugement des mesures de süreté dont l'éloignement de l'auteur du domicile conjugal {article 41-1
6°du
Code pénal). Pour ce faire, le Procureur peut requérir un placement dans un hébergement dédié avec un accompagnement social auprès du juge des libertés et de la détention et du juge d'instruction ou du tribunal. Pour soutenir et permettre l'application de cette procédure, la ville a attribué une subvention de 1200€ pour restaurer un hébergement au sein de l'association Les 2 rives, qui prend en charge les auteurs évincés du domicile. Ce logement peut accueillir l'auteur pour une période de 15 jours renouvelables une fois. I! bénéficiera d'un suivi éducatif, d'un rendez-vous avec le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) et devra respecter la décision judiciaire et des obligations. - intervenir auprès des femmes en situation de handicap,
qui sont victimes de
violences
:
La
ville
de
Laval
organise
en
partenariat
avec
les
associations
locales,
une
conférence relative à la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap, avec le soutien financier
du FIPD (fonds interministériel de prévention
de la délinquance). Selon
l'association
FDFA (Femmes pour le Dire,
Femmes pour Agir)
en France,
près de 80 % des femmes handicapées sont victimes de violences psychologiques et
physiques.
Si 36 % des femmes valides subissent une violence dans leur vie, ce sont environ 72 % des femmes handicapées qui en sont victimes, toutes formes de violences confondues. Le handicap comme facteur aggravant des violences envers les femmes est une réalité encore méconnue. Pour faire connaître et lutter contre ce phénomène,
il a été proposé d'organiser
une conférence
animée par l'association
"Femmes
pour le dire,
Femmes pour
agir”. Cette
conférence
s'adresse
aux
professionnels
et
bénévoles
d'associations
œuvrant
sur les
thématiques
du
handicap
et
des
violences
intra-familiales
et
s'inscrit dans la continuité des actions menées dans le cadre du CLSPD par la ville depuis ces dernières années. Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes - Ville de Laval - 2619 Rédaction: Chargée de mission vois des Femmes, Égalité femme homme et Lutte contre Les discriminations
246 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Ce colloque permettra ainsi de développer le réseau local sur cette thématique.
1-2°)
Favoriser une
politique volontariste en matière d'é
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
sensibilisation
au
sujet de
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
prend
différentes
formes
au
sein
des
différentes
politiques
publiques.
Les
actions
volontaristes peuvent ici être citées, relevant de différentes approches : - inclure la question de l'égalité dans l'ensemble des démarches et activités auprès des enfants - À ce titre, depuis 3 ans, la ville de Laval propose aux enfants inscrits dans le dispositif CLAS
(accompagnement à
la
scolarité)
une
sensibilisation
à l'égalité
filles-garçons animée par l'association CIDFF. À travers
des
vidéos
et des
animations,
l'association
aborde
le
thème
des
stéréotypes de genre qui restent ancrés dans la société actuelle. L'objectif est de les faire réfléchir sur les stéréotypes qu'eux-mêmes peuvent avoir. L'activité proposée permet d'
évoquer l'égaïité entre les filles et les garçons. Grâce
à elle, les stéréotypes peuvent être déconstruits. Par exemple, une fille est aussi capable qu'un garçon de jouer au football (c'est le préjugé qui revient le plus souvent). Le but aussi est de dire aussi aux
filles comme aux garcons qu'ils peuvent réaliser
le métier et les études qu'ils souhaitent. Les métiers ou les filières d'études ne sont pas
genrés.
Chaque année, environ une centaine d'enfants participent à cette sensibilisation. Cette
action
s'inscrit
en
complément de
l'animation
proposée
par
l'association
dans les temps d'activités périscolaires. Elle s'inscrit également dans le CLSPD. - La journée internationale des droits des femmes du 8 mars : En 1977, l'Organisation des Nations Unies a adopté une résolution proposant à ses pays membres de célébrer une « Journée des Nations unies pour les droits de la femme
et ja
paix
intemationale »
plus
communément
appelée
par l'ONU
«
Journée internationale de la femme » En France, la première joumée des droits des femmes à eu lieu le 8 mars 1982. Depuis cette date, tous les ans, des actions sant organisées pour mettre en avant la lutte pour les droits des femmes et notamment pour la réduction des inégalités par rapport aux hommes. À cette occasion, le 22 mars 2019 à
l'Avant-Scène, la Ville de Laval co-organise
avec
l'association
Femmes
solidaires
52
et
en
partenariat
avec
la
Citad'elles-
Revivre, Alcool assistance croix d'or 53,
le CCSTW/femmes et sciences et Inalta,
une soirée festive. Rapport
de situation
en meñère d'égalité femmes-hommes - Ville de Lavai
- 2049
Rédaction : Chargée
de mission Droits des Femmes, Égaliié femme homme et Lufte contre les aiscriminations
247 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Cette sairée s'est déroulée à l'Avant-scène et pour favoriser l'accès à un large public, il est programmé des artistes aux styles différents et surtout il est souhaité promouvoir des talents locaux {atelier du rythme ;
la chorale Basta ; Kaar Kaas
sonn ; les Pécheresses et la compagnie Oops} Dans le hall, une exposition a été installée dont l'objectif est de mettre en valeur des talents locaux. Elle était composée de : - Présentation des œuvres d'une artiste qui est une ancienne victime de violences prise en charge par la Citadelle. Elle a trouvé dans la peinture un moyen de se reconstruire et de retrouver une estime de soi. - Le graffiti sur le thème du droit des femmes et l'interculturalité, créé par les jeunes des pôles ados et maisons de quartier et encadrés par Maxime Dunas, graffeur professionnel. - Les huit portraits de femmes d'hier et d'aujourd'hui réalisés par une classe de seconde du lycée d'Avesnières. Après cette soirée,
cette exposition itinérante fut installée à la médiathèque de
St Nicolas, à la maison de quartier du Boumy et à la maison des associations. La soirée a fait salle comble en réunissant 150 personnes de tout âge et de tout horizon, ce fut pour la ville et les partenaires un franc succès. Les partenaires sont partants pour une deuxième édition qui est prévue le vendredi 6 mars 2020 sous le même format. - Le diffusion de la finale de la coupe du monde féminine de football
:
La Coupe du monde féminine de la
FIFA est une compétition intemationale de
football qui se déroule tous les quatre ans. La première édition officielle s'est déroulée en 1991
en Chine. En 2019, pour sa
géré édition, du 7 juin au 7
juillet, la France a accueilli cette compétition.
Dans le cadre de sa préparation, l'équipe de France a rencontré l'Allemagne au stade Francis le Basser à Laval sous le regard de 10 328 spectateurs. Aujourd'hui en Mayenne, une trentaine de club de football propose une section féminine. Au total, 1 250 licenciées pour le football féminin, ce qui représente 10,5% au total pour le football en Mayenne (en comparaison le district enregistre 9500 licenciés pour le football masculin). Pour promouvoir, le football féminin et l'égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu sportif, il a été proposé d'organiser la diffusion de la finale de la coupe du monde féminine pour partager un moment convivial et festif autour de cet événement intemational à destination des lavallois. La ville a souhaité à travers cet événement développer ia pratique du football féminin et mettre en avant le sport féminin en Mayenne.
10
Rapport
de situation en matière d'égalité femmes-hommes - Ville de Laval
- 2619
Rédaction : Chargée de mission Droits des Femmes, Égalité femme homme et Lufte contre ls discriminalions
248 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Cette compétition intemationale peut permettre de lutter contre les stéréotypes qui persistent dans le milieu sportif et plus globalement promouvoir l'égalité entre ies hommes et les femmes. La ville de Laval a proposé d'organiser en partenariat avec Femmes solidaires 53 et ies partenaires
locaux,
la
retransmission
de la finale de la
coupe du
monde
féminine de football, le dimanche 7 juillet de 15h30 à 19h30 à la salle polyvalente. Une buvette avec boissons sans alcool a été tenue par une association sportive du
club
de
football
des
Francs-Archers,
précurseur
pour
le
football
féminin
lavallois.
1-3°) La lutte contre les discriminations
Collectif
Unissons
nos
différences
:
La ville de Laval, depuis 2018, est un acteur actif au sein du collectif Unissons nos différences en participant aux réunions et aux semaines d'éducations contre ies discriminations qui ont eu lieu du 7 au 31 mars 2018. La
soirée
festive
organisée
à
l'initiative
de
la
ville
de
Laval
avec
quelques
partenaires locaux a intégré la programmation des semaines d'éducation contre les discriminations. La création d'un questionnaire et d'un guide pour la lutte contre les discriminations : La
ville
et
ses
partenaires
souhaitent
réaliser
un
quide
de
lutte
contre
les
discriminations pour sensibiliser les habitants à cette thématique. Il s'inspirera du guide pratique de lutte contre les discriminations,
réalisé par le
ministère de la ville, de la jeunesse et des sports édité le 24 février 2017. Une première rencontre a été programmée le mardi 3 septembre 2019, à l'issue de laquelle
il
a
été
proposé
la
création
d'un
questionnaire/enquête
sur
les
discriminations. La ville a canvié pour cette première rencontre toutes les associations lavalloises qui œuvrent dans la lutte contre les discriminations. Après cette réunion partenariale, le CEAS (Centre d'Étude et d'Action Sociale) a été associé pour travailler le questionnaire ainsi que le projet dans sa globalité. Le questionnaire sera soumis aux habitants pendant une période de 2 mois via un lien intemet et en format papier grâce au concours de jeunes en service civique de l'association Unis Cité Une prochaine rencontre sera programmée en janvier-février 2020 pour présenter les résultats de l'enquête et définir ensembles les axes prioritaires de travail. Les résultats de cette enquête permettront de définir un
plan d'actions pour la
collectivité et les partenaires ainsi que de sensibiliser les Lavallois à travers le guide. Rapport de situation
en mañère d'égalité femmes-hommes - Ville de Laval
- 2019
Rédaction : Chargée
de mission Droits des Femmes, Égalté femme homme
et Lutte contre les discriminations
249 Conseil municipal du 14 novembre 2019
ll a vocation à recenser les partenaires qui œuvrent sur ce thème et leurs missions à l'échelle de la collectivité. Réactualisé chaque année, il sera mis à disposition des habitants dans les lieux ressources et associations partenaires. ll sera élaboré en lien avec les services communication et imprimerie et ceux qui sont en relation avec les associations partenaires.
1-4°) La lutte contre le harcèlement
»
Le
projet
sfop
harcèlement
:
La
ville
de
Laval,
en
partenariat
avec
l'UMIH
(union
des
métiers
de
l'industrie hôtelière) et la fédération nationaie des artisans du taxi, lance un dispositif de lutte contre le harcèlement sur l'espace public, dans les lieux recevant
du
public.
Lorsqu'une personne se sent menacée,
importunée ou harcelée par un
individu, elle peut se réfugier dans un lieu partenaire de l'opération "stop harcèlement",
et
demander
à
être
protégée.
1!
s'agit
d'une
procédure
d'alerte qui permet d'identifier immédiatement un danger et une mise en sécurité immédiate dans un endroit neutre par le commerçant. Si la situation l'exige, les forces de l'ordre seront requises. Les agresseurs potentiels doivent savoir qu'à Laval, les commerçants, les établissements de formation et les services de la ville sont mobilisés contre le harcèlement. Cette
action
est
cofinancée
par
la
direction
régionale
aux
droits
des
femmes et à l'égalité et la ville de Laval. Cette procédure d'alerte s'inscrit en complémentarité des actions réalisées dans le cadre de la charte de la vie nocturne lavalloise. Une
communication
spécifique
est
créée
par
la
ville
et
est
mise
à
disposition gratuitement. Elle se compose d'une affiche pour présenter le projet et d'un macaron pour indiquer aux habitants les lieux ressources où ils peuvent se mettre en sécurité. Dans le fiyer, le rappel à la loi précise que le harcèlement sexuel est un délit {article 222-33 du code pénal). Il est défini comme le fait d'imposer à une
personne
de
facon
répétée,
des
propos
ou
comportements
à
connotation sexuelle ou sexiste qui : - soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, - soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. Les
faits
sont
punis
de
deux
ans
d'emprisonnement
et
de
30
000€
d'amende.
EZ
Rapport
de siuafion en mañère d'égalité femmes-hommes - Ville de Lavel
- 2619
Rédiantion - Charme de miscian Nés des Femmes
Énalité femme hamme ei | us contra les diecyiminafians
250 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Aujourd'hui, 25 commerçants (bars, restaurants, pharmacies) ont adhéré à stop harcèlement ainsi que les centres sociaux de la ville. Le travail d'aller rencontrer les commerçants pour leur présenter le projet est poursuivi
et
il
est élargi
à
d'autres
partenaires
comme
les
TUL,
les
structures accueillant du public. En
parallèle
d'autres
actions
sont
développées
en
complément pour
sensibiliser un maximum le grand public. À ëtre d'exemple, du 21 octobre au
3 novembre,
le
logo stop
harcèlement
est affiché
sur les panneaux
Decaux de la ville. Les services communication et démocratie locale travaillent ensemble pour créer en 2020 des clips vidéos de sensibilisation au harcèlement pour les diffuser sur les réseaux sociaux de la ville et demander au
cinéville de
pouvoir bénéficier d'un espace publicitaire pendant une période déterminée pour les diffuser avant la projection des films. 2) Les relais dans les services (travail en transversalité) : - Afin
de
renforcer
la
prise
en
compte
du
droit
des
femmes
dans
les
politiques municipales la chargée de mission peut s'appuyer sur les forces vives issues des différents services municipaux pour réaliser conjointement de nombreux projets et actions. Ce premier rapport sur l'égalité femmes hommes
présente
quelques
initiatives
récurrentes
réalisées
dans
le
courant de l'année 2019.
Patrimoine : L'objectif commun de tous ces projets est de redonner une place aux femmes qui ont ou qui œuvrent actuellement pour l'histoire et le patrimoine. La collaboration entre les deux services a commencé en 2015 avec le projet de féminisation des noms de rues. La ville est partie d'un constat national affirmant que 2% seulement des noms de rues
étaient
dédiés
à
des
personnalités
féminines.
Pour
la
ville
de
Laval,
fe
pourcentage est en 2015 à 4%. La collectivité a lancé le projet des voies pour les femmes où elle a demandé aux habitants de proposer des personnalités féminines locales, régionales, nationales et intemationales. Une centaine de propositions a été envoyée sur l'adresse mail dédiée à ce projet desvoiespourlesfemmes@laval.fr, toujours active. Dans cette liste, 10 femmes ont été valorisées à travers une exposition installée sur les grilles du musée des sciences en mars 2017. 5 personnalités locales (Jane Guyon,
Thérèse
Roisnet,
Mademoiselle
Archambault,
Simone
Weil,
Marie
Balluais)
et
5
nationales/intemationales
(Colette
Besson,
Coco
Chanel,
Ada
Lovelace et Christine de Pisan, Zaha Hadid) ont fait l'objet d'un portrait détaillé de leurs
activités.
Le service patrimoine veille désormais à ce que la parité soit respectée pour une nomination de rue.
12
Rapport de situation
en mañère d'égalité femmes-hommes - Ville de Laval
- 2019
Rédaction
: Chargée de mission Droits des Femmes, Égalté femme homme et Lutte contre les discriminations
251 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Pour les personnalités féminines, le service prend dans la liste des voies pour les femmes. Aujourd'hui, depuis le début de cette démarche, 14 rues ont pris le nom de personnalités féminines. Le
vendredi
4
octobre
2019,
la
municipalité
a
organisé
une
cérémonie
d'inauguration de la rue de Jane Guyon dans le quartier Ferrié, permettant ainsi de valoriser de nouveau le travaïl réalisé par les services. Jeunesse : En 2016, à partir d'un constat réalisé avec les partenaires du quartier de St Nicolas, le service jeunesse et la mission droits des femmes ont décidé de développer un projet à destination des jeunes filles. En
effet,
le
constat
partagé
faisait
état
d'une
absence
de
fréquentation
des
espaces de
loisirs
par les jeunes filles.
Les
deux services se sont réunis
pour
établir
un
programme
d'animation
favorisant
l'intégration
des
jeunes
filles
et
répondant à leurs souhaits. Depuis,
le
projet a évolué,
les ateliers
“filles” ont lieu dans les quartiers de St
Nicolas et des Pommeraies le lundi soir dans chaque quartier et le mercredi en commun avec des animations ou des sorties où une thématique est abordée pour sortir les jeunes de leur quartier et leur faire découvrir d'autres univers à travers l'entraide, le numérique, la lutte contre les discriminations, l'estime de soi... À chaque vacance, une soirée est programmée selon le souhait des jeunes ou selon les sujets relevés par les professionnels encadrants. Le 4
juillet dernier, la
soirée
"images"
a
réuni
40
jeunes
de
5
quartiers
différents
et
des
jeunes
fréquentant l'association DJINH dont 25 filles et 15 garçons. La
réussite
de
ces
soirées
a
permis
de
favoriser
la
mixité
sociale,
absente
initialement, à cause d'une méconnaissance des jeunes de quartiers défavorisés par les parents et les jeunes des quartiers plus résidentiels. Les partenaires aujourd'hui sont les associations Inalta et DJINH, les maisons de quartüers du Bourmy et d'Hilard et les différents pôles ados. Selon les thématiques, d'autres services de la ville ou associations peuvent être sollicités. Pour
mener
ces
actions,
l'animation
a
bénéficié
de
financement
FIPD
(fond
interministérielle
de
prévention
de
la
délinquance)
et de
fonds
ARS
{agence
régionale de santé} car elles sont inscrites dans le CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance) et le contrat local de santé. Le financement ARS permet de réaliser des ateliers bien-être encadrés par une socio-esthéticienne pour 3 ateliers de 2 heures pour 24 jeunes au total. Le fonds interministériel de prévention de la délinquance a permis de financer plus de la moitié du budget relatif à l'organisation du ciné-débat à l'avant-scène du film « l'œil du tigre » le 29/10/2019. I est suivi d'un échange entre le public, notamment les jeunes, la protagoniste et le réalisateur du film. Rapport de siuation en msfère d'égalité femmes-hommes - Ville
de Laval - 2019
Rédaction : Ghargée de mission Droits des Femmes, Égalité femme hamme et Lufie contre les discriminations
252 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Collaboration avec le Centre Information Jeunesse La chargée de mission droits des femmes a participé à la soirée challenge des étudiants organisée
par
les
bureaux d'étudiants
et
le
CI.
À travers
un
quiz,
l'objectif était d'évoquer les thèmes de l'égalité, du droit des femmes et évoquer les violences. Le but était aussi de montrer le visuel stop harcèlement et de se faire connaître. Vie des quartiers Les
8
Centres
Sociaux de
la Ville
de
Laval,
ainsi
que
le CLEP,
Centre Social
Associatif,
prêtent une attention
particulière à
la promotion de l'égalité femmes
hommes. Ainsi,
les
Projets
des
Centres
Sociaux
intègrent
cette
dimension
dans
leur
rédaction, ainsi que dans l'attention portée à la composition du Conseil de Maïson, organe d'organisation et d'échanges du Centre Social ; Les activités de sensibilisation à l'égalité menées dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à
la
Scolarité
d'écrits
ci-dessus
se déroulent
au sein
des
différents Centres Sociaux. Les centres sociaux, en parüäculiers les agents d'accueil, sont mobilisés dans le cadre du dispositif « stop harcèlement ».
3)
Mobilisation
des
dispositifs
partenariaux
en
faveur
de
l'égalité
femmes hommes :
La Ville de Laval intègre la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les dispositifs contractuels qu'elle engage avec ses partenaires. L'objectif stratégique consiste à valoriser la complémentarité des approches. - Le CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance) : Depuis juin
2015,
la
ville
a
mis
en
place
un
contrat
local
de prévention
de la
délinquance avec un plan d'actions défini à travers 4 axes : - la prévention de la délinquance chez les jeunes de 12 à 25 ans: - la prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales : - l'amélioration de la tranquillité publique - la lutte contre les conduites addictives. La prévention et la lutte contre les violences faîtes aux femmes et intra-familiales sont des préoccupations majeures. Rapport
de situation en mañère d'égalfé femmes-hommes - Viïle de Laval - 2019
Rédaction : Gharoée de mission Droits des Femmes Écalié femme homme et Lutte contre les discriminations
253 Conseil municipal du 14 novembre 2019
En juin 2019, à
l'occasion de la réunion annuelle plénière,
les partenaires du
CLSPD ont signé un Contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles pour le territoire de Laval. Les objectifs partagés sont d'améliorer la connaissance
du
phénomène
des
violences
dans
le
département
(via
une
remontée régulière à la référente départementale de l'État d'un diagnostic qualitatif et quantitatif
partagé
sur
le
CLSPD),
de
développer
la
sensibilisation
et
la
communication auprès du grand public sur les violences, notamment auprès des scolaires,
de faire connaître les dispositifs d'information
et de prise en charge
existant en direction des victimes. - Le CLS (contrat local de santé) Dans le contrat local de santé, la prévention des violences intra-familiales et la promotion de l'égalité sont incluses dans l'axe de promouvoir la démarche "être acteur de sa santé” et contribuer au développement des actions de promotion de la santé, de prévention et de réduction des risques. L'actuel contrat a été signé en juin 2019, pour 3 années. Les
objectifs
de
ce
contrat
sont
de
continuer
le
plan
d'actions
spécifique
d'information et de protection mis en œuvre en lien avec le CLSPD, d'agir en amont et en aval sur les problématiques de santé liées aux violences intra-famililales et de conforter les actions éducatives auprès des enfants et des jeunes. - Le PEL {Projet Educatif Local) Sur les temps périscolaires, un travail est mené par le CIDFF {centre d'information des droits des femmes et des familles) dès la matemelle avec des interventions pour poser des questions aux jeunes enfants sur les différences entre garçons et filles afin de lutter contre les stéréotypes. Le CI
(centre d'information jeunesse) propose des actions
de
lutte
contre
les
discriminations. Plusieurs actions sont amenées à être développés dans ce cadre pour les jeunes et les familles qui peuvent s'inscrire dans le PEL. Dans l'axe violences intrafamiliales, les actions qui peuvent les concemer sont le livret de sensibilisation à la violence intrafamiliale, sensibiliser des collégiens et des professionnels aux violences. - Le Contrat de ville Dans le contrat de ville qui a été signé en 2015, deux axes prioritaires ont été retenus dont la définition d'un programme spécifique pour soutenir les familles monoparentales ou isolées.
4)
Mobilisation
des
politiques
sectorielles
sur
la
promotion
de
l'égalité entre les femmes et les hommes : présentation d'actions
L'ensemble des services de la ville de Laval met en œuvre les enseignements tirés des plans d'action décrits concemant la politique RH. Cependant, quelques actions peuvent
également
être
mises
en
exergue
quant
à
leur
opportunité
pour
promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de l'action municipale.
16
Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes - Ville de Lave! - 2019 Rédaction : Chargée de mission Droës des Femmes, Égalté femme homme et Lufte contre les disoriminations
254 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Mission samté, Épicerie sociale du CCAS er Maison de quartier du Paverment CCAS - DGA Éducation Sport Démocratie Locale Intitulé du projet : Sophrologie à FÉpicerie sociale du CCAS et à la Maison de quartier du Pavement Description
:
Ateliers
collectifs
de sophrologie,
chaque
lundi,
pour
retrouver du
pouvoir d'agir sur son corps (sa respiration, sa mobilité .) et de la confiance en soi Publics ciblés : personnes qui cumulent problèmes de santé et précarité, public touché environ 59 personnes /an, 95% de femmes et quelques hommes. Impact pour l'égalité : Permet aux participantes de retrouver une vision positive de leurs capacités corporelles, fonctionnelles et sociales mais aussi pour les hommes de s'autoriser un temps
d'écoute de
soi
et d'expression.
Le cadre posé par 1a
formatrice est extrêmement apaisé et favorise les échanges. Mission santé — er Espace seniors- DGA Éducation Sport Démocratie Locale Intitulé du projet : « Stress et santé » à l'Espace seniors Description
:
3
Conférences/ateliers
Mieux connaître le stress pour le gérer et
améliorer
sa
santé,
animée
par
l'UC-IRSA
(centre
d'examen
de
santé
de
prévention de l'Assurance maladie). Publics ciblés : seniors plus de 60 ans, public touché 100 personnes, 80% femmes, âge moyen 72 ans. Impact pour l'égalité : permet de mieux gérer la charge mentale qui peut être liée à
la
solitude
(veuvage
plus
fréquent
chez
les
femmes)
mais
aussi
à
la
responsabilité de devoir prendre soin des autres : conjoint, petits-enfants, enfants et souvent ses propres parents. Mission santé — et Agence régionale de santé er CLSPD — DGA Éducation Sport Démocratie Locale Intituté
du
projet :
Prendre
en
compte
les
inégalités femmes hommes dans
le
contrat local de santé 2019-2021. Description
:
Introduction
d'une
Fiche
Action
"Prévention
des
viclences
intra-
familiales et promotion de l'égalité femme homme" Publics ciblés : victimes et auteurs de violences, enfants et familles. Impact pour l'égalité : objectif d'agir en amont et en aval sur les problématiques de santé, physique et mentale,
liées aux violences intra-familiales; augmenter les
compétences psychosociales, les capacités d'expression verbale et l'estime de soi pour tous dès l'enfance. Rappor
de sitration en melère d'égalifé femmes-hommes - Ville de Laval - 2019
Rédaction : Chargée de méssion Droits
des Femmes, Égalñifé femme homme et Lutte contre les discriminations 255 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Mission commerce - DGA Sécurité Prestations Administratives Intitulé du projet : Marché des Lumières Description : Mise en valeur de créateurs. d'artisans, d'artisans d'art et de jeunes entrepreneurs spécialisés dans les métiers manuels faisant appel à tout type de technicité. Publics ciblés : Tout public répondant à la description ci-dessus dans lequel on va trouver des femmes entrepreneuses au même titre que les hommes. Impact
pour
l'égalité
:
montrer et
prouver que
les
métiers
de
la
création,
de
l'artisanat et que l'entreprenariat concement autant les femmes que les hommes. En
2019,
le
Marché
des
Lumières
accueillera
20
femmes
et
3
hommes
entrepreneurs et créateurs. Service Archives — DGA Sécurité Prestations Administratives Intitulé
du
projet
:
Mettre
en
valeur
les
fonds
archivistiques.
Les
archives
municipales
et
communautaires
organisent
des
manifestations
{expo..)
qui
mettent en valeur indistinctement les femmes et les hommes. Description : À titre d'exemple, en 2016, à l'occasion de la journée intemationale des archives, le service a participé à la Grande collecte "Femmes". France 3 a réalisé un court reportage surl'opération dans les locaux du service ce qui a permis de mettre en valeur des "archives de femmes” déjà entrées dans les fonds. Par ailleurs,
la
même année,
le
service
a accueilli
une exposition
réalisée par les
Archives départementales, intitulée "Louis Vallet, les yeux de la Grande guerre” et constituée de reproductions de photographies prises par un "poilu" lavallois. Publics ciblés : toutes personnes Impact pour l'égalité : l'égalité existe de fait, elle ne se pose pas comme préalable pour la réalisation des actions. La valorisation des fonds archivistiques n'est pas « genrée ». Service police municipale —- DGA Sécurité Prestations Administratives Le service est composé de 8 postes de policiers municipaux. Deux recrutements sont en cours. Sur les 6 postes pourvus actuellement,
3 sont occupés par des
policières, 3 par des policiers. Les missions sont exercées selon les objectifs définis par la collectivité en matière de sécurité et de tranquillité publiques : Agir en proximité auprès des habitants pour accroître le sentiment de sécurité et répondre aux préoccupations en matière de lutte contre les incivilités ; garantir le respect de
la
réglementation
sur
le territoire
lavallois
;
assurer
le
bon
ordre,
concourir à la sûreté, la sécurité et la
salubrité publique, en complémentarité des
actions menées par les services de l'État. Le service de la police municipale contribue, par ses missions, à la mise en œuvre de cette politique publique. Rapport de sifuafion en matière d'égalité femmes-hommes - Ville de Lavel - 2019 Rédaction : Chargée de mission Droits des Femmes, Égalité femme homme et Lufts contre les discriminations
256 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Ce sont des acteurs de terrain qui sont en contact direct avec la population.
Ils
peuvent être confrontés à des cas de harcèlement sexuels, sexistes comme aux violences intra-familiales. La mixité de l'équipe peut permettre aux habitants de se sentir plus à l'aise selon les faïts pour témoigner. En effet, une femme victime de violences peut se sentir plus en confiance à témoigner auprès d'une policière car la présence d'un homme peut l'angoisser encore plus.
5°) Mise en place de la démarche annuelle : °
Un rapport annuel La loi du 4 août 2014 invite les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants à présenter un rapport annuel relatif à
l'égalité femmes- hommes,
préalablement aux débats sur le projet de budget. Pour rappel, ce rapport s'attache à : - Documenter les inégalités professionnelles entre femmes et hommes au sein
de
la
collectivité
et
sur
le
territoire
{bilan
social
+
données
complémentaires).
-
Recenser
les
politiques
publiques
menées
par
la
collectivité
pour
l'égalité
femmes-hommes sur son territoire (conception, mise en œuvre et évaluation). - Fixer des orientations de moyen et long terme pour corriger les inégalités. Le soutien des élus et de l'encadrement supérieur à la démarche est une condition déterminante pour sa réalisation. La proposition d'un premier rapport en 2019 est l'occasion d'enclencher le débat sur ce sujet, afin de permettre la présentation d'un second rapport en 2020.
+
Un plan d'action annuel,
Un plan d'action est élaboré chaque année par la chargée de mission droits des femmes et égalité, en collaboration avec l'élue référente et en concertation avec l'ensemble des services municipaux. Il conviendra donc, pour ce qui relève de la méthode, de rencontrer les membres de la direction générale pour
:
- Expliquer la méthode et les attendus concernant ce rapport annuel - Convenir d'une méthodologie et un calendrier pour collecter les données relatives à cette thématique - Organiser des groupes de travail sur cette thématique ou désigner des personnes ressources au sein de chaque DGA
+
Les groupes de travail ou personnes ressources :
La chargée de mission droits des femmes et égalité est chargée de la rédaction du rapport annuel permettant ainsi la présentation d'un premier rapport en 2019. Rapport
de situation en mefñère d'égalité femmes-hommes - Viïis de Laval
- 2019
Rédaction : Chargée de mission Droits des Femmes, Égalié femme homme et Lutte contre les discriminations
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