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Ordre du Jour - OJ 2013 11 14 du 14 novembre 2013
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2013 11 14 du 14 novembre 2013
Document publié le Jeudi 14 novembre 2013 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2013 11 14 du 14 novembre 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Environnement,
SÉANCE ORDINAIRE
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2013
Présidence de M. Jean-Christophe BOYER, maire
Le jeudi quatorze novembre deux mille treize, à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué par lettre adressée au domicile de chacun de ses membres le sept novembre deux mille treize, comme le prévoient les articles L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Christophe BOYER, Maire.
Étaient présents :
Jean-Christophe BOYER, maire, Yan KIESSLING, Françoise ERGAN, Idir AÏT-ARKOUB, Claude GOURVIL, Véronique BAUDRY, Loïc BEDOUET, Nicole PEU, Jean-Yves LEFEUVRE, Emmanuel DOREAU, adjoints, Simone TOUCHARD, Georges POIRIER, Claudette LEFEBVRE, Guy GOURNAY, Jocelyne DOUMEAU, Émilie ANTONIO, Jacqueline LOUAISIL, Catherine ROMAGNÉ, Serge LAUNAY, Jean-François GERMERIE, Florence FABRE-DUREAU, Marielle ROLINAT, Guillaume GAROT, Zohra BOUTIMAH, Quentin MAUJEUL, Pascale CUPIF, François ZOCCHETTO, Chantal GRANDIÈRE, Jacques PHÉLIPPOT, Martine CHALOT, Xavier DUBOURG, Samia SOULTANI-VIGNERON, Gwendoline GALOU et Marie-Cécile CLAVREUL, conseillers municipaux.
Était excusé :
- Hamza CHAÏRI, conseiller municipal.
Étaient représentés :
- Gisèle CHAUVEAU, adjointe, par Françoise ERGAN, adjointe,
- Sylvie DESLANDES, adjointe, par Idir AÏT-ARKOUB, adjoint,
- Sid-Ali HAMADAÏNE, adjoint, par Yan KIESSLING, adjoint,
- Françoise MARCHAND, adjointe, par Claude GOURVIL, adjoint,
- Hubert BRILLET, conseiller municipal, par Serge LAUNAY, conseiller municipal, - Florian DEROUET, conseiller municipal, par Claudette LEFEBVRE, conseillère municipale, - Mandy LORIOU, conseillère municipale, par Quentin MAUJEUL, conseiller municipal, - Amparo MORICE, conseillère municipale, par Jean-Yves LEFEUVRE, adjoint, - François d'AUBERT, conseiller municipal, par Samia SOULTANI-VIGNERON, conseillère municipale, - Didier PILLON, conseiller municipal, par François ZOCCHETTO, conseiller municipal.
Serge LAUNAY et Chantal GRANDIÈRE, sont élus secrétaires. Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Avant de commencer notre conseil municipal, je souhaite vous dire que certains d’entre nous sont encore actuellement au pot de départ, pour fêter le départ d’une personne qui a marqué l’histoire de la fonction publique municipale, puisque c’est Joëlle Baudron, directrice du service petite enfance, qui a fait valoir son droit mérité à la retraite. Cela a été l’occasion, pour moi et pour ceux qui étaient présents, de saluer le rôle que joue la petite enfance dans l’attractivité d’une ville. Nous avons souvent tendance à parler des choses plus visibles. La petite enfance est l’un des facteurs d’attractivité importants de notre ville. Dans ce service, que 500 enfants côtoient chaque année, les parents déposent leurs enfants en toute confiance. Je veux le rappeler, aujourd’hui, dans ce conseil municipal.
Quelques mots d’introduction dans ce conseil, également, pour vous dire que c’est un conseil important, puisqu’il s’agit de notre débat d’orientations budgétaires, qui va fixer les conditions financières dans lesquelles nous allons pouvoir, au moment du vote du budget, dans quelques semaines, préparer l’année 2014. Ce conseil se déroule, également, à une période un peu particulière.
D’abord, et enfin, nous arrivons à la fin de deux grands chantiers très importants qui ont marqué la vie municipale 2013. C’est la fin du chantier de la place de la Trémoille et du parvis du Château-Neuf. J’aurai, tout à l’heure, l’occasion d’y revenir, en vous proposant les dates clés. Nous allons pouvoir poser ensemble le dernier pavé, le 23 novembre. Je signale que ce chantier a beaucoup mobilisé, a perturbé, mais a toujours su se dérouler dans de bonnes conditions, grâce à la compréhension de tous et les échanges qu’il y a eu autour de ce chantier. Je veux saluer les commerçants et les riverains qui ont su faire preuve de patience, parfois d’écoute, qui ont aussi émis des idées extrêmement simples et efficaces pour que ce chantier soit le plus supportable possible.
Nous arrivons, également, à la fin d’un autre chantier important qui s’est déroulé en quatre phases, celui dit de la rue Crossardière, même s’il avait commencé dans la rue du Vieux Saint-Louis. Plus de huit mois de chantier pour arriver à la fin de ces travaux, là aussi, avec beaucoup d’échanges et beaucoup de respect. Chacun a fait valoir ses idées sur le chantier. Je veux saluer à la fois les riverains et nos services, qui ont su être à l’écoute des demandes, y compris les demandes de dernière minute qui sont encore en cours de traitement, pour que ce chantier aille jusqu’au bout, conformément à notre engagement pris il y a huit mois maintenant. Il sera terminé le 29 novembre. La rue Crossardière sera rendue aux riverains et à la circulation le 30 novembre. Notre souhait était de ne pas perturber ce qui est un événement majeur à Laval, et qui se matérialise actuellement un peu partout dans la ville, que sont les illuminations et les lumières de Noël. Elles seront lancées le samedi 30 novembre, à 18 h 30. Nous allons entrer dans la période des fêtes, avec ces chantiers derrière nous. Nous espérons que l’attractivité de notre centre-ville en soit développée.
Je voudrais, à cette occasion, vous donner quelques rendez-vous qui vont rythmer cette fin d’année. Nous aurons le plaisir, vendredi, d’accueillir les sixièmes rencontres régionales des conseils des sages, donc cela se passera dès demain. Samedi, à 17 h, nous inaugurerons les jets d’eau qui sont installés en aval du pont Aristide Briand. Le 21 novembre, à 18 h 30, ce sera l’inauguration de l’exposition « Femmes en Résistance », que nous attendions depuis longtemps. Le 30 novembre, les Lumières de Laval. Le 7 décembre, l’inauguration de la rue Crossardière et de la patinoire. Le 12 décembre, le marché de Noël. Le 13 décembre, les ambassadeurs sportifs.
2 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Vous recevrez toutes ces dates et nous aurons le plaisir de nous retrouver en conseil municipal le 16 décembre, à 19 h 00, pour le vote du budget primitif 2014. Les dernières dates que je voulais vous soumettre sont celles du 9 janvier pour les vœux au personnel de la ville, mais surtout du 12 janvier, à 15 h 00, à la salle polyvalente, pour les vœux aux Lavallois. C’est la fin des travaux, le début des fêtes de Noël avec, je l’espère, beaucoup de plaisir pour chacun d’entre nous à déambuler dans notre ville, et oublier un peu les tracasseries du quotidien.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
M. le Maire : Je vous propose de commencer ce conseil par l’adoption du compte-rendu des décisions municipales numérotées de 59 / 13 à 78 / 13, et les soumettre à votre approbation ou questionnement, si vous en avez. Oui, Madame Clavreul.
Marie-Cécile Clavreul : Je voulais intervenir sur quatre décisions municipales relatives au stationnement. Notamment, la n° 68 / 13, qui red éfinit les abonnements en termes de stationnement. Je souhaite avoir une précision, car il n’y a pas d’explication complète. C’est un abonnement professionnel mobile, puisque c’est ce qui est ajouté dans la décision que vous nous soumettez. Cela concerne-t-il les professionnels qui interviennent sur les zones verte et rouge ? Quand je dis professionnels, je parle des artisans ou autres. Est-ce bien cela ?
M. le Maire : Je passe la parole à Idir Aït-Arkoub, qui vous répond.
Idir Aït-Arkoub : En effet, nous en avions parlé lors du dernier conseil municipal, mais cela n’avait peut-être pas été assez précis. Il s’agit d’offrir la possibilité aux artisans ou aux structures de type agence immobilière, auto-école, etc., de pouvoir stationner en zone rouge avec un abonnement. Nous avions parlé de la création d’une commission spécifique. Cette commission étudie les cas qui lui sont remontés, c’est-à-dire les demandes particulières de ces professionnels. En fonction des demandes et des justificatifs qui nous sont adressés, nous donnons la possibilité à ces professionnels de pouvoir stationner en zone rouge, pendant une durée de 2 h 30 par jour.
Marie-Cécile Clavreul : Cela est donc différent des tarifs salariés. Ce sont les entreprises qui demandent ?
M. le Maire : Je précise, si je peux me permettre. Ce sont les résidents et activités professionnelles de la zone rouge. Ce ne sont pas les artisans qui vont intervenir en zone rouge. Ce sont les personnes qui sont situées dans la zone rouge et qui ont besoin de stationner leur véhicule, pour des raisons professionnelles, devant leur activité : auto-école, agence immobilière. Ce sont des personnes qui ont besoin de faire de fréquents allers-retours entre leur véhicule, une destination extérieure et un retour sur la zone rouge.
3 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Marie-Cécile Clavreul : Il est noté « non Lavallois ».
M. le Maire : Oui, mais non Lavallois avec une activité professionnelle en zone rouge.
Marie-Cécile Clavreul : S’ils ont un siège ici, ils sont lavallois.
M. le Maire : Je vous donne l’explication. Je n’ai pas dit que vous étiez d’accord avec l’explication.
Marie-Cécile Clavreul : Vos explications sont à peine claires. « non Lavallois » signifie que ce sont des entreprises non lavalloises, des professionnels non lavallois. Je lis, c’est tout. Ce ne sont donc pas que les entreprises lavalloises.
M. le Maire : Avez-vous d’autres questions, sur d’autres décisions ?
Marie-Cécile Clavreul : Vous prenez un arrêté dans la suite de cette décision pour les zones et les conditions d’utilisation des abonnements. Y a-t-il une modification du zonage qui était dans l’arrêté précédent ?
Idir Aït-Arkoub : Non, il n’y a pas de modification du zonage.
Marie-Cécile Clavreul : Afin de savoir d’où vient le bug, et s’il y a eu bug, il y a les conditions de remboursement des abonnements pour le motif suivant : paiement du même abonnement à plusieurs reprises, par erreur, sur le site Internet dédié à l’abonnement. De qui cela vient-il ? Des usagers qui ont cliqué plusieurs fois ? Cela me surprend.
M. le Maire : L'erreur est humaine. Idir Aït-Arkoub, as-tu des explications ? Ce sont toutes les erreurs liées à la technique ou à l’erreur humaine. C’est pour pouvoir rembourser. Il s’agit de créer les conditions du remboursement.
Marie-Cécile Clavreul : C’est compliqué.
M. le Maire : Ce qui est compliqué, c’est l’administration. C’est aussi compliqué de payer que de rembourser. Le choc de simplification, c’est maintenant. Madame Grandière souhaite poser une question.
Chantal Grandière : Sur la décision municipale n° 73 / 13, la mise à di sposition de la salle est gratuite pour une nouvelle activité, artisan d’art calligraphique. Cela fait-il partie des activités ville ? Cela est-il régi de la même façon ? Je suis un peu surprise de la demande de gratuité de la salle. Cela ne rentre-t-il pas dans le même cas que les autres activités proposées ?
4 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Non, puisqu’il y a cette décision. C’est une convention qui m’autorise à signer avec Madame Persil-Faguer pour une activité d’artisan d’art calligraphe. Elle souhaite cette mise à disposition, et souhaite dispenser des cours. C’est une mise à disposition de locaux pour cette activité. Cela est normal, puisqu’il y a des frais généraux liés. Même s'il s'agit d'une mise à disposition, il y a des frais généraux que la ville dépense.
Chantal Grandière : Je ne comprends pas tout. Je ne suis peut-être pas très en forme moi non plus. Est-ce une entreprise, un particulier, une association ? Quel est son statut ?
M. le Maire : J’imagine que le statut de la personne est artisan, puisque Madame Persil-Faguer est visée comme étant artisan d’art calligraphe. Oui, Monsieur Dubourg.
Xavier Dubourg : Cela veut dire que des artisans qui ont besoin d’exercer une activité professionnelle dans des locaux de Laval peuvent donc bénéficier gratuitement de salles de la mairie.
M. le Maire : Ce n’est pas gratuit. C’est 468 €.
Xavier Dubourg : Ce n’est pas le remboursement du tarif ?
M. le Maire : C’est une convention, à titre payant, pour la grande salle de maison de quartier, sur des créneaux horaires. Peut-on considérer que nous avons abordé le sujet ? Y a-t-il d’autres questions sur d’autres décisions ? Il n’y en a pas.
COMPTE-RENDU DES MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES PRIS PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TÉRRITORIALES - (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)
M. le Maire : Je vous propose de passer au compte-rendu des marchés et accords-cadres qui ont été conclus. Avez-vous des observations ? Il n’y en a pas.
*
CADRE DE VIE - ÉCOLOGIE URBAINE
M. le Maire : Je vous propose donc d’entrer dans le vif du sujet avec le rapport développement durable 2013 que nous présente Claude Gourvil. Il s’agit de prendre acte de ce rapport. Il n’y aura pas de vote à l’issu.
5 Conseil municipal du 14 novembre 2013
RAPPORT
RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013
Rapporteur : Claude Gourvil
Conformément à l'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et au décret d'application n° 2011- 687 du 17 juin 2011, les collectivités territoriales de plus de 50l000 habitants doivent présenter annuellement un rapport sur leur situation en matière de développement durable.
Selon l'article D. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, ce rapport présente, sous forme de synthèse, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, ainsi que le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire.
Il doit s'articuler au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement :
- la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère, - la préservation de la biodiversité et les protections des milieux et ressources, - l'épanouissement de tous les êtres humains,
- la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, - les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget et faire l'objet d'une délibération de l'organe délibérant permettant d'attester de son existence et de sa présentation.
Il vous est proposé de prendre acte de ce rapport développement durable 2013.
Claude Gourvil : C’est la troisième année que nous présentons ce rapport développement durable. Nous sommes l’un des trois obligés de la Mayenne, puisqu’il faut être une collectivité de plus de 50 000 habitants. Cela doit être présenté préalablement au débat d’orientations budgétaires. Vous aurez remarqué que le document s’est amélioré au fil de ces trois années. Il est plus agréable à lire, doté de quelques illustrations, et articulé autour de deux parties.
La première partie concerne le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité. La deuxième partie s’articule autour des bilans des politiques publiques des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire, Laval en mouvement, à travers les piliers du développement durable que sont le social, l’économie et l’environnement.
Ces deux parties doivent répondre à cinq finalités, de façon concomitante et cohérente. Vous les avez en page 2 du document. Il s’agit de la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l’épanouissement de tous les êtres humains. Enfin la cinquième finalité, une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
6 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Je ne vais pas vous infliger la lecture complète du rapport. Ce n’est pas non plus un catalogue exhaustif, mais il regroupe quelques actions représentatives, réalisées ou en cours. J’ai sélectionné pour vous quelques actions. Cela mérite que l’on s’y arrête trois minutes.
Pour la première partie concernant le bilan social de la collectivité, vous pouvez trouver en page 3, à titre d’exemple, l’agenda social mis en œuvre en 2013, avec la direction des ressources humaines et les organisations syndicales qui ont travaillé sur l’agenda social pluriannuel. Cet outil est une première à la ville de Laval. Ce document a été validé en juillet 2013 par le comité technique paritaire. Il se décline autour d’un programme d’actions à mener en 2013 et 2014, suivant trois orientations, notamment en direction des agents.
Pour ce qui est de la deuxième partie, les pratiques durables des services et des agents, nous allons passer directement à la page 6. Je vous donne les pages pour que vous puissiez suivre. Vous allez trouver, par exemple, préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources, avec un exemple au titre de la préservation de la biodiversité. Je vous rappelle que la biodiversité est notre assurance-vie à tous et aux générations futures. C’est l’abandon des produits phytosanitaires pour l’entretien des sites publics réalisé à Laval. Cela passe, notamment, par la gestion différenciée des espaces verts et le plan communal de désherbage. À ce titre, une trentaine d’agents ont subi une sensibilisation.
Vous voyez, dans le bilan social, la validation de l’agenda, la prévention de la sécurité sur les TMS (troubles musculo-squelettiques) professionnels et risques chimiques, la participation à la protection sociale complémentaire. C’est un effort que la ville consent en direction des agents. En ce qui concerne les pratiques durables des agents des services, ce sont tous les projets liés à l’énergie et à l’eau, avec l’objectif d’une sobriété et d’une recherche d’économie. Concernant les déplacements, la participation à certains frais d’abonnement, le tri des déchets qui concerne l’ensemble des services de la ville de Laval, avec notamment les papiers et cartons, la gestion différenciée des espaces, j’en parlais tout à l’heure, et la protection des milieux ; les outils informatiques renouvelés ; le développement d’utilisation des tablettes dans les centres de loisirs, par exemple, pour le pointage des enfants.
En ce qui concerne Laval en mouvement, la ville solidaire, la poursuite de l’accessibilité pour tous avec un plan d’accessibilité ; l’accompagnement des seniors parce qu’il en faut pour tout le monde, les seniors font aussi partie de la vie citoyenne de la ville de Laval, au même titre que les enfants ou les gens d’âge moyen ; la volonté de réussite éducative avec le changement des rythmes scolaires et le plan qualité école ; le guichet unique pour les démarches de garde d’enfant, qui simplifie la vie des familles ; la semaine de la civilité, du civisme et de la citoyenneté qui va se renouveler également en 2014 ; les dispositifs d’aide aux personnes en difficulté, notamment les aides alimentaires, les ateliers parentalités, les économies d’énergie ; enfin, les rencontres associatives Java et Forum, toujours sous l’angle du développement durable.
En ce qui concerne la ville attractive, nous notons, bien évidemment, les travaux d’aménagement place du Château-Neuf, place de la Trémoille et de la rue Crossardière, qui sont des exemples d’aménagement urbains de qualité. Il y a la remise à l’eau du bateau-lavoir Saint-Julien, que nous avons vécu il y a quelques semaines. Je vous rappelle que ce sont, avec le Saint-Yves, les deux seuls bateaux-lavoirs en état de vie en Europe. Des projets culturels foisonnants ouverts à tous, tels que les veilleurs de Laval, la Face des étoiles, notamment pour les gens qui ne partent pas en vacances, mais aussi pour les touristes qui fréquentent Laval, le festival des 3 Éléphants,
7 Conseil municipal du 14 novembre 2013
le Chaînon Manquant, un ensemble de manifestations qui réunit des milliers de Lavallois, mais aussi de Mayennais, voire plus. Les études urbaines à différentes échelles, puisque nous avons le SCOT, l’agenda 21 de l’agglomération, le PLU avec le PADD, l’effort sur la coopération internationale, et effectivement, Laval ville numérique, puisque c’est notre ambition.
Enfin, toujours dans cette deuxième partie, Laval ville jardin, ville écologique, avec un grand nombre d’espaces de jeux renouvelés. Quand nous en ferons le bilan en fin de mandat, vous verrez que le bilan est vraiment fourni. Le prix régional de la mise en valeur du patrimoine naturel pour le bas-marais tourbeux de Bois Gamats, que nous avons visité ce matin, avec les conseillers régionaux et conseillers généraux, dans le cadre du bilan que nous faisons du deuxième contrat régional du bassin versant, puisque cette opération a été financée à 80 % par la région. L’entretien et la propreté des espaces publics sont renforcés, notamment avec l’achat d’une nouvelle balayeuse, d’une nouvelle laveuse et la mise en synergie des services propreté et espaces verts, et également avec l’abandon des produits phytosanitaires. Le lancement d’un plan arbres sur la ville de Laval, pour avoir une meilleure gestion patrimoniale d'environ 10 000 arbres qui composent notre patrimoine arboré. La création d’un jardin partagé, quartier des Vignes, à l’initiative des habitants et de la maison de quartier, que nous avons accompagné. L’extension des jardins familiaux du Bourny, première tranche, et nous pouvons également noter l’accompagnement d’une initiative au Bourny, de jardinage en carrés sur le mode des incroyables comestibles. Un développement de zone à circulation apaisée, que ce soit les zones à vingt à l’heure ou à trente à l’heure, pour un meilleur partage des voiries entre les différents usagers que sont les automobilistes, les piétons, les cyclistes et j’en passe. La modernisation de la station d’épuration, qui est maintenant terminée, avec un passage de 150 000 à 250 000 équivalents-habitants, pour une reconquête de la qualité de l’eau et des milieux, puisque l'ensemble de nos effluents retourne dans le milieu naturel qu'est la Mayenne. Il y a une meilleure solidarité, également, avec l'aval en deux mots, puisque nos concitoyens départementaux qui se situent en aval puisent l’essentiel de leur eau potable dans la Mayenne. Et enfin, le renouvellement en cours de la délégation de chauffage urbain de Saint-Nicolas, avec, je l’espère, une grande option sur l’énergie renouvelable et l’utilisation de la biomasse. Également, en perspective, une maîtrise des coûts de revente de la chaleur aux abonnés.
Voilà, Monsieur le Maire et Monsieur le Ministre que nous accueillons, pour le développement durable de la ville de Laval. Vous avez le document devant vous. Vous l’avez probablement feuilleté. Nous sommes à votre disposition pour continuer à le commenter, si vous le souhaitez.
M. le Maire : Merci, Claude Gourvil, pour cette présentation. C’est un outil qui nous était imposé au départ, et nous nous rendons bien compte aujourd’hui, quelques années plus tard, que l’exercice mérite d’être fait, puisque dans la vie et à la vitesse à laquelle se déroule le fonctionnement de notre collectivité, nous avons peu l’occasion, comme il est fait dans ce rapport, de revenir sur les actions mises en œuvre, notamment celles qui ont été mises en œuvre au titre de l’année 2013. C’est une façon de remettre en perspective l’ensemble de ces actions, dans la conduite que nous avons des projets pour le territoire et pour ses habitants, dans cette logique et cette finalité de développement durable qui, je le répète, dépasse de très loin la simple question de l’écologie, pour entrer dans tous les aspects de notre vie quotidienne, qu’elle soit domicile, travail ou loisir. Merci pour cette présentation. C’est un rapport très instructif, que nous avons plaisir à parcourir. Y a-t-il des questions ou des demandes d’intervention sur ce rapport ? Vous l’avez tous lu dans le détail. Madame Soultani.
8 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Samia Soultani-Vigneron : C’est une question assez rapide. Vous avez mentionné un plan de désherbage. Heureusement qu’il y a un plan de désherbage, sinon nous aurions eu des mauvaises herbes jusqu’ici. En quoi consiste ce plan ? Si vous voulez bien nous donner quelques détails, afin que nous sachions pourquoi cela ne marche pas. Je vous remercie.
Claude Gourvil : Le plan communal...
M. le Maire : Posée de cette façon, la question incite à une réponse qui n’est pas forcément sur le bon ton. Mais connaissant Claude Gourvil, il va nous faire la réponse la plus normale possible.
Claude Gourvil : Je vais tenter. Le plan communal de désherbage ne vise pas à éliminer, comme vous le dîtes, Madame Soultani, l’ensemble des mauvaises herbes. Oui, nous le remarquons tous. Le plan communal de désherbage vise d’abord à reconquérir la qualité de l’eau et des milieux, en bannissant l’utilisation des produits phytosanitaires, et notamment des désherbants chimiques. Ce qui explique, bien évidemment, que les pratiques doivent changer l’image que nous avons de la ville. Vous parlez de mauvaises herbes, mais il faudrait pouvoir transformer ce concept vers un concept d’herbes indésirables, et peut-être même d’herbes indésirées. Ce n’est pas tout à fait la même chose. Je parlais, tout à l’heure, de biodiversité qui est notre assurance-vie à tous, à nos enfants, petits-enfants et encore plus loin. Il est de notre devoir de reconquérir cette qualité des milieux, notamment des milieux aquatiques, puisque ce que nous pouvions auparavant verser sur les trottoirs et sur les voiries pour désherber et donner cet aspect entièrement minéral finissait par se retrouver dans l’eau que nous buvions.
L’objet d’un plan communal de désherbage est de cartographier l’ensemble des espaces et de déterminer des méthodes d’intervention, de façon non pas à éliminer l’ensemble des mauvaises herbes, comme vous le dîtes, mais à réguler la pousse de façon acceptable. Qu’est-ce que cela veut dire « de façon acceptable » ? Il faut que notre image de la ville change, et qu’en même temps, nous adaptions au fur et à mesure, dans une pratique d’amélioration continue, nos dispositifs de régulation, avec des coûts qui soient supportables par la ville. C’est une démarche des services, mais c’est aussi une démarche que chacun d’entre nous peut pratiquer en désherbant devant son trottoir, en semant des plans de couvre-sol devant son pied de mur, à la fois pour fleurir la ville et pour empêcher ce que vous appelez les mauvaises herbes de grainer. Charge à la ville, ensuite, de s’occuper de ces espaces pour lesquels personne n’intervient. Ce sont les grands linéaires, les espaces qui ne sont pas résidentiels. Le plan communal de désherbage a d’abord pour intérêt de limiter, de réduire et d’abandonner tout traitement chimique, pour garantir des milieux de qualité.
M. le Maire : Merci, Claude Gourvil, pour ces précisions. Est-ce qu’il y a d’autres interrogations sur ce rapport ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer à la première délibération, car nous prenons acte de ce rapport. Tu remercieras les services pour la qualité de ce rapport, Monsieur le directeur général, me fera le porteur de ses remerciements.
9 Conseil municipal du 14 novembre 2013
RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013
N° S 449 - CVEU - 1
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment l'article 255,
Vu le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-1-1,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'en application des dispositions susvisées, dans les communes de plus de 50 000 habitants, le maire doit présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal prend acte du rapport 2013 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Laval.
10 R APPORT
2013
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
SOMMAIRE PRÉSENTATION.................................................................................................3 La présentation de la collectivité et de son environnement territorial ....................5 PARTIE 1............................................................................................................6 Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité : "la collectivité responsable".................................................................................6 1) Le bilan social de la collectivité......................................................................6 2) Les pratiques durables des services et des agents......................................10 3) La gestion des ressources...........................................................................14 4) Le processus d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation du rapport.. . .14 PARTIE 2..........................................................................................................15 Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire "Laval en mouvement", à travers les piliers du développement durable : le social, l'économie, l'environnement.....................15 1) Les défis à relever - Les atouts à valoriser...................................................15 2) Laval, ville solidaire.....................................................................................17 3) Laval, ville attractive....................................................................................24 4) Laval, ville jardin - ville écologique...............................................................30 5) La démarche engagée................................................................................36 ANNEXE 1........................................................................................................37
1
2 PRÉAMBULE CONTEXTE La
France
a renforcé
son
engagement
pour un
développement
durable
par
la révision de la Constitution, avec la Charte de l'environnement et par le vote des lois Grenelle I et II. Conformément à l'article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour
l'environnement,
dite
Grenelle
II,
et
au
décret
d'application
n° 2011-687 du 17 juin 2011, il est demandé aux com munes de plus de 50 000 habitants d'élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport offre à la ville l
'opportunité de présenter la cohérence de ses
politiques
en faveur d'une plus grande intégration du développement durable
à tous les niveaux et de
mettre en perspective les programmes
mis en œuvre
pour conduire les territoires et les habitants vers la
durabilité
.
CONTENU DU RAPPORT Selon l'article D.2311-15 du code général des collectivités territoriales, ce rapport décrit la situation de la collectivité en matière de développement durable sous forme de synthèse, à partir de documents, bilans, rapports réalisés. Il comporte le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine et du fonctionnement de la collectivité, le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire. Ces
bilans
comprennent
une
analyse
des
modalités
d'élaboration,
de
mise
en œuvre et d'évaluation.
CINQ FINALITÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE La
synthèse
des
actions
sera
appréhendée
à
travers
les
cinq
finalités
de
développement durable précisées dans le c
ode de l'environnement en son article
L 110.1
:
III. -
L'objectif de développement durable
[...] répond, de façon
concomitante
et cohérente
, à
cinq finalités
:
1°
la lutte contre
le changement climatique,
2°
la préservation de la biodiversité, protection d es milieux et des ressources, 3°
la cohésion sociale et la solidarité entre les t erritoires et les générations, 4°
l'épanouissement de tous les êtres humains,
5° une dynamique de développement suivant des modes
de production et de
consommation responsables. (article intégral en annexe) RAPPORT 2013 Le présent document constitue le rapport développement durable de la ville de Laval, élaboré en amont des orientations budgétaires 2014. Il présente en première partie, le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité : "la collectivité responsable". La seconde partie s'attache à décliner l'intégration du développement durable dans
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
"Laval
en
mouvement". Les processus de gouvernance adoptés par la collectivité pour élaborer et mener son action sont exposés dans chacune des parties. Le rapport proposé n'est pas un catalogue exhaustif des réalisations en matière de
développement
durable,
mais
une
présentation
des
actions
les
plus
représentatives réalisées ou en cours.
3
4 PRÉSENTATION
La présentation de la collectivité et de son environnement territorial
Adresse administrative : Ville de Laval Place du 11 novembre CS 71 327 53013 Laval Cedex mairie@laval.fr
/ www.laval.fr
La ville recense 54 020 habitants (Insee 2012) sur une superficie de 3 422 hectares. Laval fait partie de la communauté d'agglomération, « Laval Agglomération » qui compte 20 communes et représente une population de près de 100 000 habitants sur une superficie de 43
153 hectares.
Le Pays de Laval - Loiron, dont le schéma de cohérence territorial (SCOT) est en cours d'achèvement, représente un bassin de vie de près de 110 000 habitants répartis sur 35 communes et 68 550 hectares. Enfin, le département de la Mayenne compte près de 310 000 habitants sur un territoire de 517
000 hectares.
PARTIE 1 Le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du fonctionnement et des activités internes de la collectivité :
"la collectivité responsable"
1) Le bilan social de la collectivité Les
indicateurs
présentés
ci-après
constituent
une
première
approche
des
finalités de "cohésion sociale et solidarité" et "d'épanouissement de tous les êtres humains" à travers le fonctionnement de la collectivité. a- Les effectifs du personnel municipal Au 31 décembre 2012, la ville de Laval employait 1 139 agents sur emploi permanent en position d'activité auxquels il convient d'ajouter les 232 agents sur emploi permanent du centre communal d'action sociale (CCAS) et 19 apprentis. La ville accueille également chaque année près de 600 stagiaires. La ville de Laval compte 673 femmes et 466 hommes dans ses effectifs à cette date.b- L'agenda social Début 2013, la direction des ressources humaines et les organisations syndicales ont travaillé sur un agenda social pluriannuel : cet outil est une première à la ville. Le document a été validé en juillet 2013 par le comité technique paritaire. L’agenda social décline un programme d’actions à mener en 2013 et 2014 autour de trois orientations : -les
parcours
professionnels,
rémunérations
et
carrières au service de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; -l’amélioration des conditions de travail au service des agents et des actions municipales ; -le dialogue social au service de l’efficacité collective.
5
6 c- L'emploi des personnes en situation de handicap Le taux d'emploi des personnes ayant une reconnaissance "travailleur handicapé" en 2012 est de 8,23 % pour la ville et 5,60 % pour le CCAS (centre communal d'action sociale) (8,31 % et 6,23% en 2011). En septembre 2011, la ville de Laval a signé une convention de partenariat avec Mayenne Compétences Emploi afin de développer l'emploi
et l'insertion des
travailleurs handicapés et accompagner la ville sur les projets de sensibilisation et d'intégration. Concernant
le reclassement,
le
plan
de
formation
2013-2015
a
intégré
des
parcours
individualisés
pour
les
agents
concernés
aux
outils
informatiques.
Une convention a été signée avec le Greta, établissement public de formation continue. Au total, 4 reclassements ont été enregistrés en 2012 pour la ville et le CCAS (11 en 2011). d- La formation des agents Pour la période 2013-2015, la ville de Laval et le CCAS ont élaboré un plan de formation visant à offrir un service de qualité, moderniser la gestion des services municipaux, travailler en mode projet, accompagner chaque agent dans l’établissement de ses missions. En 2012, 3 195 jours de formation au total ont été réalisés (3 291 en 2011) et 666 agents (769 en 2011) ont suivi une formation. Une attention particulière est donnée à l'accompagnement des agents en difficulté devant les compétences de base afin de les aider dans la mise en place d'un parcours personnalisé. Après la sensibilisation aux 5 handicaps qui a concerné 295 agents à ce jour et celle sur les discriminations diffusée auprès de 353 personnes, une formation sensibilisation à l'éco-responsabilité sera proposée aux agents dans le cadre du nouveau plan de formation.
e- Les partenaires pour la prévention et la sécurité
−
Le service conditions de travail et relations sociales de la ville a pour rôle de conseiller l'autorité territoriale en matière de prévention, de sécurité et de proposer des actions préventives visant à améliorer les conditions de travail des agents.
−
La médecine de prévention assure la surveillance médicale des agents et participe aux différentes actions de prévention.
−
Le réseau des agents de prévention au sein des services est composé de 30 agents qui ont suivi une formation spécifique.
Dans le cadre de la prévention des troubles musculo-squelettiques, un travail important a été réalisé avec le service des espaces verts. L'étude a permis l'élaboration
d'un
programme
d'actions
comprenant
l'achat
de
matériel
et
la formation
des agents à
des gestes
plus adaptés.
L'étude
se
poursuit
au centre communal d'action sociale. Les vêtements professionnels des agents ont été renouvelés début 2013. Adaptés aux métiers et testés avant d'être généralisés, l'entretien est dorénavant pris en charge par la collectivité pour plus d'égalité et de facilité pour les agents. Elle
permet
également
une
meilleure
visibilité
et
garantie
plus
de
sécurité,
en particulier pour les agents travaillant sur la voie publique. Enfin, l'évaluation du risque chimique est en cours de réalisation dans les services utilisant de tels produits. Cette démarche a pour objectifs d'identifier les produits nocifs pouvant être substitués, s'assurer du respect des règles de stockage des produits et de vérifier que les mesures préventives collectives et individuelles sont adaptées.
Sensibilisation aux handicaps des agents
7
8 f- Le dialogue social La
direction
des
ressources
humaines
veille
également
à
l'organisation
des
instances paritaires, instances de dialogue social.
−
Le comité technique paritaire (CTP) est consulté pour toutes les questions relatives à l'organisation des services.
−
La
commission
administrative
paritaire
(CAP)
est
saisie
pour
toute
question relative à la carrière des agents.
−
Enfin, le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) étudie les questions relatives à la santé et la sécurité des agents.
g- Vie quotidienne des agents •
Lutte contre la précarité
Des outils sont mis en place pour réduire les situations précaires : augmentation du temps de travail (13 agents concernés en 2012), compléments d'activités. À partir de 2014, la ville participera financièrement à la couverture prévoyance des agents qui en feront la demande, permettant le maintien de salaire en cas d'incapacité et d'arrêts maladie supérieurs à 90 jours. •
Mieux concilier vie privée / vie professionnelle
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents affectés à l'entretien des locaux
et
réduire
les
horaires
décalés,
les
temps
fractionnés,
le
personnel
d'entretien des bâtiments intervient dorénavant principalement en journée, mettant fin aux horaires atypiques. •
Animations
Le Cosem, comité des œuvres sociales des employés municipaux, accompagne les agents dans le cadre de leur temps libre en proposant des animations, des offres commerciales, des sorties. Des aides financières (participation aux activités extra-scolaires des enfants par exemple) sont également proposées, ainsi que des achats groupés de produits.
2) Les pratiques durables des services et des agents Au quotidien, les agents contribuent à développer et à améliorer des pratiques éco-responsables afin de :
•
lutter contre le changement climatique,
•
préserver la biodiversité et protéger les milieux et ressources,
•
consommer et produire responsable.
Être
éco-responsable,
c'est
s'engager
sur
des
gestes
simples
et
indispensables face aux enjeux environnementaux. Tout agent au travers de son travail quotidien agit sur son environnement. Il peut devenir
acteur
de développement durable en adaptant son comportement :
-
respect des consignes de tri des déchets ou de rejets dans les réseaux d'assainissement,
-
impression systématique en recto/verso pour limiter les consommations de papier,
-
utilisation d'eau sans excès,
-
éco-conduite des véhicules,
-
utilisation de matériaux recyclés, éco-conçus, locaux...,
-
réduction
des
consommations
d'énergie
en
éteignant
l'éclairage
et
le
matériel
informatique
dès
que
possible,
en
respectant
les
consignes
de chauffage et/ou climatisation.
De
même,
les
services
en
introduisant
dans
leurs
projets
les
notions
de
développement
durable engagent
la collectivité vers un
changement
de
ses
pratiques. Quelques exemples d'actions menées au quotidien au sein de la collectivité sont repris ci-après, répartis en fonction de la finalité de développement durable la plus représentative de l'action : a- Lutter et s'adapter au changement climatique •
Préserver la qualité de l'air et limiter les émissions de gaz à effet de serre
Dans le cadre de l'élaboration de son plan climat, la ville a réalisé le bilan de gaz à effet de serre sur son patrimoine et ses compétences. Ce bilan va permettre l'élaboration d'un plan d'actions interne avec des projets visant à réduire les consommations d'énergie, à augmenter la part d'énergies renouvelables, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Des actions ont d'ores et déjà été engagées comme la mise en place d'une unité de cogénération à la station d'épuration, les travaux d'isolation sur les bâtiments ou l'optimisation de l'éclairage public.
Animation culturelle : dans le cadre de la nouvelle exposition « l'artiste en représentation » au musée du Vieux Château, quatre visites guidées ont été proposées aux agents municipaux en fin de journée.
9
10 •
Inciter les agents aux transports doux
La collectivité participe à hauteur de 50 % aux frais d'abonnement pour les transports en commun pour le bus, le train : plus de 90 agents sont concernés pour 2013 (80 en 2012).
Réseau de bus de l'agglomération
•
Agir en réalisant des économies d'énergie
La collectivité poursuit la valorisation des certificats d'économie d'énergie ou CEE. Depuis
2009,
c'est
39,8
millions
de
kWh
cumac
pour
une
recette
de
145 000 €. •
Optimiser l'utilisation des locaux
L'acquisition du quartier Ferrié et les bâtiments disponibles ont amené la ville de Laval à s'interroger sur l'occupation de certains locaux. La Police municipale a ainsi déménagé en 2012 sur ce site et le centre communal d'action social suivra en 2014. b- Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources • Valoriser la matière
Le tri des déchets est réalisé dans l'ensemble des services municipaux : papier, cartouches
d'encre,
cartons,
produits
spécifiques
et
dangereux
(collectés
au centre technique municipal). En 2012, 36 tonnes de papier ont été collectées sur les 80 sites municipaux (40 tonnes en 2011). En 2013, le marché de collecte, tri et valorisation a été renouvelé avec l'association d'insertion Alternatri53 et a été étendu au papier confidentiel qui était auparavant incinéré.
•
Préserver la biodiversité
L'abandon des produits phytosanitaires pour l'entretien des sites publics est une réalité à Laval pour la santé de tous. Dans le prolongement de cette démarche, qui d'ores et déjà modifie le paysage urbain, une gestion différenciée des espaces verts a été définie en 2012. Il s'agit de diversifier l'entretien des espaces de la ville pour plus de variétés de paysages, adaptés aux
usages des espaces avec
l'objectif de permettre plus de biodiversité et de nature en ville. La formation des agents des espaces verts se poursuit dans ce sens. Plus d'une trentaine d'agents ont suivi une sensibilisation « à la découverte » des papillons, indicateurs de biodiversité de nos espaces verts : habitat, lien avec l'entretien des espaces, biodiversité, reconnaissance des papillons.. •
Utiliser des outils performants
La
modernisation
du
matériel
informatique
se
poursuit :
100
postes
(dont
20
clients légers)
sont
renouvelés en
2013,
ce qui
porte
à 300 le
nombre
d'ordinateurs remplacés en 2012-2013. Depuis septembre 2012, les accueils de loisirs utilisent des tablettes numériques pour le pointage des enfants. Ce système facilite le comptage, la transmission d'informations, et l'établissement de statistiques. Début 2013, c'est le service de soins infirmiers à domicile qui a été équipé d'une trentaine
de
tablettes :
faciliter
le
partage
d'information
entre
les
soignants
et améliorer les conditions de travail des agents. De
nombreuses
actions
sont
développées
afin
d'améliorer
la
diffusion
et le partage des informations sous forme dématérialisée comme la production d'une
revue
de
presse
hebdomadaire,
la circulation
des actes
administratifs
du service assemblées ou encore la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière entre la ville, le Trésor Public et la Chambre Régionale des comptes.
Le carton collecté et valorisé représente 13 tonnes en 2012. L'ensemble des bâtiments municipaux est également équipé de bacs à couvercle jaune collectés par l'agglomération.
11
12 •
Protéger la ressource en eau et économiser l'eau
Les actions pour la réduction des consommations d'eau potable se poursuivent en 2012-2013 avec la mise en place de 20 m3 de cuves pour la collecte d'eau pluviale au centre horticole. Cette eau collectée servira à l'arrosage des serres municipales. Cette action entre dans le cadre des orientations définies pour le schéma d’aménagement et de gestion de la Mayenne pour lequel la ville de Laval a signé un contrat régional de bassin versant avec le Conseil régional des Pays de la Loire. c- Être consommateur/producteur responsable • Gestion des véhicules
•
Utiliser des produits éco-responsables
Des
produits
d'entretien
certifiés
Ecocert
et
du
matériel
économe
en
eau
(microfibre) sont utilisés pour l'entretien de certains bâtiments municipaux. De plus, la quasi totalité du papier utilisé est du papier recyclé. • Être un producteur éco-responsable
•
Utiliser des outils performants et modernes
En mai 2013, un nouvel intranet a été proposé aux agents municipaux, plus convivial, plus complet, il permet l'accès à des fiches techniques, au registre des délibérations, aux informations concernant la collectivité...
3) La gestion des ressources Face aux enjeux environnementaux et sociaux auxquels la ville est confrontée, elle poursuit une gestion financière rigoureuse pour développer ses politiques publiques. La ville de Laval est très vigilante à l'évolution de ses finances. L'enjeu
est
de
concilier
les
projets
d'attractivité
de
la
ville
et
ceux
liés
à la solidarité et les services à la population avec les capacités budgétaires de la collectivité. Pour 2013, les orientations budgétaires ont été les suivantes : pas d'augmentation des taux d'imposition, une recherche permanente d'économies de fonctionnement et la poursuite du désendettement. 4) Le processus d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation du rapport La création de la mission développement durable en 2009 a marqué la volonté et l'engagement de la ville dans ce domaine. La mission développement durable assure la coordination et le suivi des actions menées en faveur du développement durable avec les agents et les services. La démarche implique
une
grande
transversalité entre
les différents acteurs
municipaux
et
nécessite
également
des
échanges
avec
les
acteurs
locaux
concernés. Les
pistes d'amélioration
sont multiples avec des axes prioritaires comme :
-
la transition énergétique et la sobriété, dans le cadre d'une maîtrise des coûts,
-
les déplacements, avec les problématiques de qualité de l'air et de vie en centre-ville,
-
les
achats
éco-responsables,
acteurs
de
l'économie
locale,
solidaire
et facteurs de qualité environnementale.
La
mutualisation
des
véhicules
du
centre-ville
(15 véhicules) et du CCAS (10 véhicules) permet une meilleure rotation et optimisation du matériel afin de : ->faciliter l'accès aux véhicules pour les agents, ->maîtriser l'utilisation pour préparer le renouvellement du parc. Depuis 2010, l'imprimerie municipale est une imprimerie labellisée Imprim'vert®.
13
14 PARTIE 2 Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre
sur
le
territoire
"Laval
en
mouvement",
à
travers
les
piliers
du développement durable : le social, l'économie, l'environnement. 1) Les défis à relever – Les atouts à valoriser Sur
le
territoire
de
la
ville
de
Laval,
différents
diagnostics
ont
été
réalisés
récemment ou sont en cours de réalisation. Ils permettent d'identifier les défis à relever et les atouts du territoire afin de donner des orientations aux politiques menées. a- Diagnostic territorial réalisé dans le cadre du SCOT Laval Loiron – septembre 2010 Concernant la ville de Laval, l'examen du territoire a fait ressortir les éléments suivants : -c'est une ville jeune : 33 % des Lavallois ont moins de 25 ans, -cependant, on remarque un vieillissement rapide de la population en partie dû aux départs de la population active vers d'autres bassins d'emploi et villes universitaires, -il a été relevé des écarts de revenus importants à Laval et donc des inégalités sociales fortes, -le rythme des consommations foncières pour l'habitat et l'imperméabilisation sont très forts, -le centre ville de Laval doit être rendu plus attractif pour les familles, pour le commerce, -la part
des
déplacements
automobiles
est
dominante
face
aux
transports
en commun et aux vélos, -les équipements sportifs et culturels existent sur le territoire.
b- Diagnostic dans le cadre de l'Agenda21 de l'agglomération À
travers
l'élaboration
de
l'Agenda21
communautaire,
il
s'agit
de
construire
l'agglomération de demain dans une perspective de développement durable. Le diagnostic posé dans le cadre de ce projet a mis en valeur 8 défis* principaux pour le territoire : •
une société de connaissance et un développement économique et social,
•
le changement climatique et l'énergie propre,
•
le transport durable,
•
la consommation et la production durables,
•
la conservation et la gestion des ressources naturelles,
•
la santé publique,
•
l'inclusion sociale, les questions démographiques et migratoires,
•
la gouvernance.
*données issues de la "synthèse du diagnostic : les constats sur l'agglomération lavalloise en regard du développement durable. Le territoire lavallois face aux défis du XXIème siècle" – Juin 2011 – Laval Agglomération L'Agenda21 et ses 70 actions retenues suite aux forums citoyens s'articulent autour de 3 objectifs : -consolider la diversification de l'économie, -poursuivre et renforcer la mutation écologique, -maintenir la qualité des services à la population.
c- Diagnostic réalisé dans le cadre de la révision du PLU La ville de Laval a lancé, fin 2011, des études urbaines et un plan qualité urbaine qui permettront d'aboutir à l'établissement d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Un
diagnostic
du
territoire
a
été
réalisé
pour
l'élaboration
du
Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la ville. Les enjeux pour Laval s'orientent vers un renforcement de l'attractivité de la ville et de l'agglomération par le projet de la LGV, par exemple, et du centre-ville, avec l'attention constante de répondre aux attentes des habitants de la commune.
15
16 Trois thèmes dessinent le projet de PADD :
•
une ville solidaire qui maîtrise son extension urbaine, favorise l'habitat et la mobilité pour tous ;
•
le rayonnement de la ville-centre par le développement des quartiers, le dynamisme commercial, les projets de pôles d'enseignements et de professionnels sur les communications ;
•
un territoire riche par son patrimoine bâti et par ses continuités vertes qui laissent une place à la nature en ville.
2) Laval, ville solidaire La ville de Laval mène de nombreuses actions en direction des : Personnes en situation de handicap −
Poursuite de la mise en accessibilité des établissements municipaux recevant
du public avec les travaux de réaménagement de locaux (maison de quartier des Fourches, Police municipale), de toilettes (WC publics à St Vénérand et 4 écoles concernées) (4 sites en 2011). Le
diagnostic
accessibilité
pour
les
bâtiments
publics
a
porté
sur
57
établissements. −
Programmation
pluriannuelle dans le cadre
du
plan d'accessibilité
voirie
(PAVE) : étude de 27 km de cheminements prioritaires sur les 230 km de voirie.
−
Accompagnement
de
Laval
Agglomération,
gestionnaire
des
transports
urbains, pour la mise en accessibilité des arrêts TUL et des véhicules : 60 % des bus sont accessibles Personnes à Mobilité Réduite. → Le baromètre Accessibilité réalisé par le magazine l’Express et l’Association des Paralysées de France classe Laval en 36ème position (sur les 96 chefs-lieux départementaux) avec une note de 13,8 en 2012 (13,1 en 2011). Seniors −
L'étude du projet de construction de l'EPAHD sur le site du quartier Ferrié
se poursuit. Cet établissement permettra de rapprocher les résidences de l'Épine et Port
Val
qui
ne
sont
plus adaptées.
Il
pourra
accueillir 155
résidents et
comprendra une unité spécifique pour les patients atteints de maladie d'Alzheimer. −
Le Centre communal d'action sociale à travers quelques actions chiffrées
pour 2012 : 190 repas livrés chaque jour, 600 bénéficiaires de l’aide à domicile et une centaine de porteurs de téléalarme… 76
aides
à
domicile,
qualifiées,
formées
et
polyvalentes, sont au service des Lavallois 7j/7 de 8 h à 20 h.
■
Accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap.
La
charte
d'accueil
élaborée
en
2012
a
permis
à
22
enfants
d'être
intégrés
dans
les
6
centres
de loisirs. Six groupes dénommés supervision ont été créés pour accompagner les agents et apporter une amélioration continue à cette démarche.
■
Journée
internationale
des
personnes
handicapées le 3 décembre : en 2012, la ville de
Laval
a
mené
une
action
culturelle
en langage des signes avec 3 ateliers jeux de signes dans 2 accueils de loisirs et une maison
de
quartier,
ainsi
qu'un
spectacle
bilingue – parlé et langage des signes – avec la compagnie Hippolyte a mal au cœur.
17
18 −
Le
conseil
des
sages
continue
à
accompagner
les
projets
de
la
ville
de
Laval.
Après
les
cheminements
verts
créés
autour
de
l'Aubépin,
des propositions pour un cheminement le long du ruisseau St Nicolas ont été élaborées. −
Une sensibilisation aux gestes de premiers secours a été proposée en 2012
à tous les seniors, ainsi qu'une animation « Venez réviser le code de la route ! ». Le repas des aînés de l'automne a rassemblé 900 personnes. Enfance / Jeunesse / Famille −
La ville de Laval met en œuvre la réforme des rythmes scolaires depuis
septembre 2013. Cette réforme vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, complétées par des activités sportives, artistiques et culturelles sur le temps hors solaire. Le rythme suivant a été retenu : l’entrée à l’école à 8 h 30 pour une sortie des classes à 15 h 30. La ville propose 2 h 30 d’accueil en fin de journée avec des temps de détente, de travail personnel ou d'activités péri-éducatives. −
La volonté de réussite éducative des enfants est affirmée avec la poursuite
du plan qualité école : rénovation des sanitaires (Hilard, Senelle, Victor Hugo, Thévalles), cours et extérieurs (Jacques Prévert, Jules Verne, Michelet), travaux de peinture (Marcel Pagnol).
−
À destination des jeunes, le Pack été propose de nombreuses activités,
les jeunes de 12 à 18 ans peuvent participer à des activités diverses (50 activités différentes)
à
un
tarif
très
accessible.
Quatre
formules
:
liberté
(activités
quotidiennes),
sorties
à
la
journée,
aventure
(camp
de
vacances),
stage
(perfectionnement dans une activité sur 5 jours).
Pack été
−
La mise en place d'un guichet unique pour toutes les démarches concernant
les modes de garde proposés par la ville facilite les demandes des parents. De
plus,
les
crèches
municipales
ont
évolué
vers
des
établissements
multi-accueils
qui
permettent
d'accueillir
des
enfants
pour
quelques
heures
ou quelques jours, y compris en horaires atypiques.
Le
Conseil
des
jeunes
citoyens-citoyennes
permet
la découverte de la vie publique et la mise en place de projets et d'actions.
20
19 Usagers −
Dans
le
cadre
de
la
concertation
préalable
à
la
révision
du
PLU,
les assemblées du printemps ont été précédées de rencontres sur le quartier afin de permettre aux habitants de participer à la concertation grâce à l'outil mis en place : « Carticipe ». En complément des réunions publiques et des ateliers de quartiers,
la
maison
de
la
concertation,
place
St
Tugal,
a
été
installée.
Les outils développés visent à permettre aux Lavallois de prendre connaissance du projet urbain.
maison Laval 2021, place St Tugal
−
Laval
est
signataire
de
la
Charte
européenne
pour
l'égalité
hommes
–
femmes dans la vie locale et poursuit son engagement dans la lutte contre les discriminations et sa promotion de culture d'égalité. Des temps forts sont organisés : journées internationales du 8 mars pour le droit des femmes : films, expositions, débats et du 25 novembre, violences faites au femmes avec le thème 2013 « Femmes en résistance ». D'autres initiatives dans le domaine de l'égalité des droits et de la lutte contre les discriminations
sont
réalisées :
colloque
« agir
et
s’engager
contre
les
discriminations
au
travail »
en
2012,
participation
au
plan
de
lutte
contre
les incivilités. −
Laval
Direct Proximité,
le numéro vert de
la ville, joignable pour toutes
les
demandes
d’intervention
de
proximité,
est
désormais
accessible
depuis
l’application iphone de la ville de Laval. 2 964 requêtes ont été enregistrées en 2012 (3 674 requêtes en 2011). Personnes/quartier en difficulté −
Les programmes d'accompagnement à la rénovation des logements sociaux
aux Fourches, aux Pommeraies se poursuivent. −
L'organisation du service dépan'âge pour l'aide aux personnes en difficulté
sur
des
problématiques
de
bricolage
se
poursuit.
Il
sert
aussi
à
favoriser
l'appropriation du logement et apporte des conseils sur les consommations d'eau, d'énergie et les solutions pour réduire les factures. 400 interventions ont été relevées au cours des 8 premiers mois de 2012. −
La ville accompagne les dispositifs d'aides aux personnes en situation de
fragilité : aides financières et alimentaires, cours de français, accompagnement au logement.
En
2013,
les
assemblées
de
quartier
bi-annuelles se sont poursuivies. Près de 800 Lavallois ont assisté à 7 réunions qui se sont déroulées dans chaque quartier.
L'épicerie sociale « Coup de pouce » permet d'aider près
de
640 familles,
soit
1 700
personnes
en
situation
de
fragilité.
C'est
également
un
lieu
de
rencontres
et
d'échanges, où sont organisés des ateliers cuisine,
couture,
parentalité,
économies
d'énergie.
En 2013,
la ville a organisé sa 1ère semaine
« civilité, civisme,
citoyenneté ». Au programme
de cette semaine riche en rencontres et débats : temps
d’échanges
entre
le
conseil
jeunes
citoyens-citoyennes et les membres du conseil des sages, journée « respect et politesse » dans tous
les
accueils
de
loisirs
lavallois,
un
défi
citoyenneté
élaboré sur plusieurs
mois
par 6
classes
avec
une
restitution
photographique
exceptionnelle. Cette semaine s'est
terminée par une journée
de clôture à la maison de quartier des Fourches avec
des
ateliers
sur
l'éco
citoyenneté
et
comment
mieux
communiquer
avec
les
personnes porteuses de handicap.
21
22 Le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
organise
également
des
permanences
solidarité-énergie
(100
bénéficiaires
environ)
et
propose
un cyber-espace gratuit, en particulier pour l'aide à la recherche d'emploi. Une attention particulière est portée à l'égalité des chances et l'accès aux droits pour tous. Des ateliers « au fil de soi » pour prendre confiance en soi sont
organisés
par
le
centre
communal
d'action
sociale.
8
séances
pour
une
meilleure
connaissance de soi-même et de ses compétences. Associations On note, à Laval, 800 associations dont la moitié bénéficient de subventions. C'est la 2
ème
dépense du budget de fonctionnement de la ville avec 5 millions
d'euros.
Le maintien du niveau des subventions accordées aux associations
est une volonté municipale forte avec la reconnaissance des actions menées par
les
associations,
indispensables
pour
créer
du
lien
entre
les
Lavallois
et animer la ville. En 2013, deux temps forts ont été proposés aux partenaires associatifs : −
la JAVA (Journée annuelle de la vie associative) avec une conférence sur
« un espace au service du monde associatif local », suivie d'un dîner convivial et d'une soirée dansante ; −
le forum des associations pour tous les publics, sur une journée entière, avec
240 stands associatifs à disposition des Lavallois. Ces
rencontres
sont
organisées
avec
la
prise
en
compte
de
critères
de
développement
durable :
choix
de
produits
locaux
ou
équitables
pour
les inaugurations, mise en place de conteneurs adéquats pour le tri des déchets, prise en compte de l'accessibilité...
3 ) Laval, ville attractive Actions menées pour le développement : −
de
l'attractivité
du centre-ville
−
Les
travaux
d'aménagement
de
la
place
Château-Neuf/Trémoille
ont
démarré au printemps 2013 après les fouilles archéologiques. Ce projet permettra
de
mettre
en
valeur
le
Château-Neuf
et
le
caractère
remarquable de la place, de créer un nouvel espace public convivial et de qualité au cœur de la ville, en donnant plus de place aux piétons et aux vélos, tout en conservant du stationnement.
−
La concertation préalable à la révision du PLU prépare les chantiers majeurs qui changeront le visage de Laval pour les décennies à venir : la reconversion du quartier Ferrié avec un pôle santé et un pôle réalité virtuel, le renouveau du quartier de la gare, avec la ligne TGV et le projet global de redynamisation commerciale du centre-ville.
−
Un dossier pour le Fonds d'intervention pour les services, le commerce et l'artisanat
(FISAC)
a
été
déposé
au
1er
semestre
2013
auprès
de la direction régionale compétente. L'une des premières actions pour 2014 pourraient être la mise en place d'un programme de réduction des consommations d'énergie supportées par les entreprises commerciales artisanales et la réalisation d'un pré-diagnostic accessibilité.
−
La nouvelle offre de stationnement, mise en place à partir de janvier 2013, vise à améliorer la qualité du service, permettre une meilleure rotation des véhicules sur certains secteurs et proposer aux utilisateurs des offres différenciées (visiteurs, commerçants, riverains, salariés). Une centaine d’horodateurs neufs, fonctionnant à l’énergie solaire, sont installés avec une nouveauté : la possibilité de payer avec son mobile.
−
Démarrage des travaux d'aménagement de la rue Crossardière jusqu'au square
de
Boston,
pour
une
meilleure
prise
en
compte
globale
des
usagers du domaine public (piétons, cyclistes, automobilistes) : nouvelle chaussée,
nouveaux
trottoirs,
des
sorties
plus
sûres
pour
les
établissements
scolaires,
ce
projet
témoigne
d’une
nouvelle
qualité
urbaine.
Forum des associations
23
24 −
de l'attractivité culturelle −
St
Julien :
la
culture
au
cœur
de
Laval.
Ce
site
accueillera
le
conservatoire,
des
salles
mutualisées
de
répétition
et
de
création,
un espace d'exposition, un auditorium. Des artistes pourront être accueillis en résidence. D'ores et déjà, les services de la direction culturelle se sont installés dans les locaux pendant l'été 2013.
Site de St Julien
−
Les veilleurs de Laval est un projet d'une année, entre le 15 septembre 2012 et le 15 septembre 2013. Le principe ? Une personne, chaque matin, et une autre, chaque soir, a veillé sur Laval pendant une heure, au lever et au
coucher
du
soleil,
et
ainsi
de
suite pendant
365
jours,
depuis
la terrasse située au jardin de la Perrine.
−
La Face des étoiles s’est déroulée du 16 juillet au 31 août 2013. C'est à nouveau un succès. En moyenne, près de 900 personnes ont assisté à chaque spectacle de rue, 700 aux concerts et 120 aux séances de cinéma en plein air. Cet événement permet à ceux qui n’ont pas la chance de partir en vacances de s'évader, et aux touristes en villégiature à Laval d'en profiter.
−
Travaux de restauration du bateau lavoir "St Julien" : Laval possède les deux derniers bateaux lavoirs d'Europe. Le Saint-Julien a été remis à
l'eau
le
17
octobre
2013
et
le
Saint-Yves
le
sera
en
2014.
Le Saint-Julien retrouvera sa fonction de musée de France. À partir de 2014, on trouvera, à l’intérieur, une exposition permanente, avec une scénographie accessible et moderne. L’exposition racontera l’histoire des bateaux-lavoirs et en lieu et
place des anciens logements, différents
espaces d’accueil seront installés.
Bateaux lavoirs
−
Accueil
du
festival
des
3
Éléphants,
la
16e
édition
s’est
refermée
le 26 mai avec au total, plus de 32 000 festivaliers.
Festival des 3 Éléphants
26
25 −
La 2éme édition de Jeunesses 2 Karactère s'est invitée à Laval du 20 au 28 octobre 2012. Au programme : du hip-hop, de la danse, du cinéma et une expo avec en toile de fond, les cultures urbaines sous toutes leurs formes.
−
Pour
la
2ème
année,
le
festival
des
arts
vivants
avec
le
Chaînon
Manquant a eu lieu à Laval en septembre 2013. Ce festival a un double objectif : faire découvrir les talents de demain dans diverses disciplines (musique, chanson, théâtre, danse, arts de la rue, cirque…) et promouvoir cette scène artistique émergente auprès des programmateurs.
−
Le Théâtre de Laval veille à proposer des spectacles où l'artiste peut être lui-même en situation de handicap.
−
du sport −
Entretien
et
rénovation
des
équipements sportifs :
réfection
des sols
(Constant Laisis, Tennis et Foot Croix des Landes), vestiaires et club house (Bourny, salle D Valera, 42ème RT) et extension (Gym Bourny).
−
Création
d'un
City
Stade
à
Grenoux.
Ce
projet
a
été
élaboré
avec
les jeunes, à partir des débats de l’assemblée de quartier.
City stade de Grenoux
– d'un nouveau projet urbain et la rénovation des quartiers
−
Études
urbaines :
Carticipe
est
une
carte
participative
qui
permet
aux citoyens et acteurs locaux de suggérer eux-mêmes, facilement, des évolutions localisées sur leur territoire, de les soumettre à l’avis des autres citoyens et de susciter le débat autour des propositions des uns et des autres. Cette carte permet aux Lavallois de s’exprimer sur quatre grands thèmes : les mobilités, le bâti et la construction, les équipements, activités et services et les espaces verts et naturels.
http://laval2021.carticipe.fr/
−
Poursuite des dossiers d'attractivité de la ville avec le
pôle d'échange
multimodal (PEM) de la gare, la construction de la nouvelle passerelle et la réouverture progressive des bâtiments du quartier Ferrié, en fonction des pôles de compétences définis.
−
Rénovation urbaine des Pommeraies avec le démarrage des travaux sur l'école des Pommeraies en 2013, qui permettra le regroupement des écoles Bootz et Pommeraies. Projet fédérateur, l’école créera du lien entre les quartiers des Pommeraies et de la Pillerie avec l’aménagement d’une nouvelle voie. Après une année de travaux, l’école ouvrira ses portes en janvier 2015.
La
−
La ville de Laval a reçu au Sénat, un Territoria d’Or, pour son opération «Mémoires
de
quartier
»
incluant
notamment
la
reconstitution
d’un
appartement
tel
qu’il pouvait l’être aux Pommeraies en 1967 (1 200
visiteurs).
Obtenu
dans
la
catégorie
«
Valorisation
du
Patrimoine »,
ce
premier
prix
récompense
ce
projet
fédérateur
mis en
place
pour
accompagner les changements liés au programme de rénovation urbaine des
Pommeraies
et
aider
les
habitants
à
mieux
appréhender
les
transformations de leur environnement quotidien.
−
Rénovation urbaine des Fourches avec la transformation de la maison de quartier, refaite à neuf et équipée d'un ascenseur.
27
28
Une participation de 900 personnes à chaque spectacle. −
de coopération internationale −
S’ouvrir
au
monde,
tisser
des
liens
avec
d’autres
peuples,
partager
les
cultures
et
les
différences
par
le
développement
des
jumelages
et coopérations internationales pour des échanges scolaires, culturels et sportifs. 12 partenaires sur 3 continents : Boston (Grande Bretagne), Mettman (Allemange), Gandia (Espagne), Unité régionale de Chalcidique (Grèce), Suceava (Roumaine), Lovetch (Bulgarie), Garango-Niaogho-Boussouma- Komtoega-Burkina Faso (Afrique), Laval (Québéc), Modesto (USA). La ville de Laval accompagne, par exemple, la réalisation de 19 forages sur les communes d'Afrique partenaires, ainsi que l'emploi d'un technicien eau/assainissement/déchets.
−
Laval ville numérique : objectif 100 % très haut débit (THD) en 2018 dans l'agglomération lavalloise
−
"Laval Virtual", 1
er
salon européen consacré à la réalité virtuelle, le salon
accueille de l’ordre de 12 000 visiteurs, venus de France et de l’étranger. Les
premiers
jours
sont
réservés
aux
étudiants,
scientifiques
et
professionnels
venus
présenter,
tester
et
concrétiser
leurs
projets.
Puis, 2 jours sont prévus pour le grand public qui vient découvrir, toujours plus nombreux, les innovations de demain.
Laval Virtual
−
de l'emploi −
Pôle Emploi
: modification des lieux
de rencontre et
nouveau projet
en cours de construction sur le site du quartier Ferrié.
4) Laval, ville jardin – ville écologique Actions menées pour une mutation écologique et durable −
de ses espaces publics −
Aménagement ou réalisations d'espaces de jeux : 14 sites équipés dans les
écoles,
les
quartiers,
les
sites
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Ces travaux sont également l'opportunité de réaliser les aménagements nécessaires
à
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
afin
de
permettre à chacun de profiter des installations et favoriser la rencontre, l'échange, l'éveil.
Jardins à l'école de la Senelle
Aire de jeux de St Pierre le Potier
−
Le jury régional du label villes et villages fleuris a confirmé la 3e fleur de la
ville
de
Laval
et
lui
a
attribué
un
prix
de
la
mise
en
valeur
du patrimoine naturel pour le marais tourbeux de Bois Gamats.
29
30 Parmi les points positifs mis en avant par le jury : la démarche affirmée en terme
d’écologie
urbaine
et
de
développement
durable,
la
mise
en place du pollinarium sentinelle à la Perrine, les actions découvertes Balade au jardin et jeux de piste, les animations auprès des enfants et le réaménagement des espaces publics dans le cadre de la rénovation des Fourches et des Pommeraies.
−
Mobilisation de l'ensemble des partenaires pour renforcer la propreté et l'entretien des espaces publics, achat d'une balayeuse et d'une laveuse supplémentaires.
−
Entretien des espaces verts publics, à partir de 2013, suivant une gestion différenciée : 450 espaces référencés sur 280 ha.
Ce changement d'entretien implique également l'acceptation, pour la population, d'un verdissement de certains espaces.
−
Gestion pastorale des 25 ha de parcs du quartier Ferrié avec le pâturage de chèvres, moutons et bovins à valeur patrimoniale, par convention avec le Conservatoire de la Charnie.
−
Lancement,
en
2013,
d'un
plan
arbres
qui
permettra
d'élaborer
une
stratégie de développement, d’entretien et de plantation du patrimoine arboré. −
La ville a aménagé un jardin partagé sur le quartier des Vignes avec 16 parcelles de 9m2, ainsi que des petits carrés de jardin de 1,50 m sur 1,50 m et des arbres fruitiers. Accompagnement de la démarche citoyenne "Incroyables comestibles" sur le quartier du Bourny.
−
des déplacements −
Développement des zones à circulation apaisée, telles que les zones de rencontre à 20 km/h dans les quartiers et zones 30 en hyper-centre. Projet de requalification de la rue Crossardière : un espace public partagé entre piétons, cyclistes et automobilistes.
−
Des circuits de bus mieux adaptés, plus rapides, des horaires élargis : les modifications
de
2011
ont
permis
une
hausse
de
fréquentation
du transport urbain TUL de + 20 % en 2013 par rapport à 2010.
−
«
Bluebus
»,
c’est
le
nom
du
microbus électrique
acquis
par
Laval
Agglomération. Grâce à son gabarit, il peut se faufiler partout en ville et desservir
les
quartiers
difficilement
accessibles.
Homologué
pour
22
passagers,
il est
également
accessible aux personnes à mobilité
réduite grâce à son plancher très bas (18 cm) et intégralement plat et à sa large porte latérale électrique.
De plus, concernant les Vélitul, il est observé sur le 1er semestre 2013 une hausse de fréquentation de 22 % par rapport à la même période de 2012.
31
32 −
des consommations −
Les produits biologiques dans les restaurants scolaires sont introduits à hauteur de 25% avec le pain,
les fromages,
le lait et
les desserts
concernés, les pommes, les kiwis...
Restauration scolaire
−
Au cours de l'année scolaire 2012-2013, le service restauration a mis en place
un
projet
"anti
gaspi"
sur
tous
les
restaurants
scolaires.
Les
quantités
de
produits
non
consommés
ont
été
mesurées.
Cette
opération va permettre de mettre en place des actions visant à réduire ce gaspillage alimentaire.
Dans un souci de protection de l'environnement et des ressources −
Déchets −
Un programme d'amélioration des conditions de gestion des déchets par les commerçants non sédentaires sera intégré au projet de réorganisation des marchés du centre-ville, consécutivement à l'achèvement des travaux de l’esplanade de la Trémoille.
−
Eau −
Trois ans de travaux ont été nécessaires pour mener à bien le chantier d'extension et de modernisation de la station d'épuration.
La capacité
de traitement est passée de 150 000 à 250 000 équivalents-habitants. L'optimisation des équipements en place permet la production de biogaz injecté dans une unité de cogénération produisant de l'électricité vendue à EDF. La chaleur produite sur le site est réutilisée.
−
Finalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable, avec 7
communes
de
l'agglomération,
les
syndicats
intercommunaux
d'alimentation en eau potable (SIAEP) d'Argentré sud et de Louverné.
−
Contractualisation avec la région (CRBV) dans le cadre du programme SAGE Mayenne pour des projets liés à la préservation de la ressource en eau et des milieux. Pour le nouveau contrat 2011-2013, la ville s'est engagée sur des opérations de préservation des ressources en eau (économies
d'eau
et
réduction
des
pesticides)
et
la
connaissance,
préservation, restauration des zones humides.
−
Connaissance de la biodiversité −
Mise
en
valeur
et
entretien
du milieu
humide
de
Bois Gamats,
site
labellisé en mai 2012 par l'association Mayenne Nature Environnement "sur les chemins de la nature", premier site lavallois labellisé et premier bas-marais tourbeux labellisé par l'association : 12 espèces de libellules contactées à ce jour sur ce site, 48 espèces de plantes présentes en 2012 (3 fois plus qu'en 2011),
10 espèces
de chauves-souris et 25 de papillons.
−
En 2013, un état des lieux de la biodiversité communale a été engagée.
−
L'ex-camping de Saint-Pierre le Potier deviendra le rucher du Potier à
partir
de
2014.
Dans
cet
espace,
on
trouvera
une
exposition
permanente sur le rôle des abeilles à l'attention des familles, des écoles et des accueils de loisirs, ainsi qu'un rucher école destiné à la formation à l’apiculture.
−
Énergie −
Poursuite des programmes de travaux d'amélioration des consommations d'énergie par l'isolation d'écoles et de salles de sport et le changement d'huisseries.
−
Schéma de rénovation de l'éclairage public privilégiant des puissances de 50 watts et la suppression des points forts consommateurs. Des essais ont également
eu
lieu
en
2012
afin
de
tester
des
coupures
d'un
candélabre sur deux en lotissement et la mise en place de LED. En 2 ans (2010-2012) une baisse des consommations de 5 % a été observée.
Station d'épuration
34
33 −
Renouvellement de la délégation de service public du réseau de chaleur de St Nicolas et extension du périmètre au réseau du quartier Ferrié.
Complétées par des actions visant à préserver la santé des citoyens
−
Un
contrat
local
de
santé
est
en
cours
d'élaboration
avec
l'Agence
Régionale de Santé et les multiples partenaires concernés.
−
Inauguration du pollinarium du jardin de la Perrine en juin 2012 (2ème pollinarium de France). Il est possible de s’inscrire sur le site de l’ARS pour
être
informé
gratuitement
par
mail
du
début
ou
de
la
fin
de
pollinisation de chaque espèce.
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Pollinarium sentinelle
−
Animation de "projet-jardin" dans les zones prioritaires, en particulier dans les écoles,
avec un
travail
sur l'équilibre des repas et
l'origine des
produits (légumes du jardin et fabrication de pain).
−
Observation des nuisibles : processionnaires du pin, 1 observation par semaine,
en
lien
avec
le
FDGDON
(Fédération
départementale
des
groupements de défense contre les organismes nuisibles).
−
Utilisation
de
peintures
sans
émission
de
composés
organo-volatils
(COV) et formaldéhydes dans tous les locaux accueillant des enfants, démarche qui sera complétée par des orientations similaires concernant le mobilier et les produits d'entretien utilisés
5) La démarche engagée Face aux enjeux territoriaux et planétaires à relever, la collectivité est engagée dans une diversité d'actions ciblant les 3 piliers de développement durable que sont le social, l'économie et l'environnement. Il lui appartient d'aborder l'ensemble des cinq finalités de développement durable dans ses actions afin d'augmenter leur "durabilité". L'enjeu
pour
2014
est
de
poursuivre
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
du territoire.
35
36 ANNEXE 1
Code de l'environnement en son article L 110.1
:
I. -
Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité
de
l'air,
les
espèces
animales
et
végétales,
la
diversité
et
les
équilibres
biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. II. -
Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état
et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement
et
la santé des
générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : · 1° le principe de précaution, selon lequel l'abs ence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ; ·
2° le principe d'action préventive et de correc tion, par priorité à la source,
des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ; ·
3° le principe pollueur-payeur, selon lequel le s frais résultant des mesures
de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ; · 4° le principe de participation, selon lequel c hacun a accès aux informations relatives à l'environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses, et le public est associé au processus d'élaboration des projets ayant
une
incidence
importante
sur
l'environnement
ou
l'aménagement
du
territoire. III. - L'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités
:
1°
la lutte contre
le changement climatique ;
2°
la préservation de la biodiversité, protection d es milieux et des ressources ; 3°
la cohésion sociale et la solidarité entre les t erritoires et les générations ; 4°
l'épanouissement de tous les êtres humains ;
5° une dynamique de développement suivant des modes
de production et de
consommation responsables. IV. - L'agenda 21 est un projet territorial de développement durable.
37
38 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Françoise Ergan rapporte pour la cession d’un immeuble sis 1 rue des Fossés.
RAPPORT
CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE DES FOSSÉS
Rapporteur : Françoise Ergan
La ville de Laval est propriétaire au 1, rue des Fossés d'un immeuble comprenant une salle de réunion en rez-de-chaussée et trois niveaux de bureaux (55 m²).
Cet immeuble ne répond pas aux règles relatives à l'accessibilité. Les coûts induits par cette mise aux normes sont trop importants et dénatureraient le bâtiment.
Il a donc été décidé de le mettre en vente pour la réalisation de logements.
Monsieur Jérôme Guédon a fait une offre à hauteur de 85 500 € net vendeur, pour un prix acte en mains de 100 000 €.
France Domaine a évalué le bien 75 000 €.
Il vous est proposé d'approuver cette cession au prix de 85 500 € net vendeur, pour un prix acte en mains de 100 000 €.
Françoise Ergan : Il vous est proposé de céder une maison située 1, rue des Fossés. C’est une maison sur quatre niveaux au total, 55 m² sur les quatre niveaux. L’immeuble ne répond plus aux règles de l’accessibilité et demanderait des travaux beaucoup trop chers pour une mise aux normes. Nous avons donc décidé de mettre en vente cette maison. Elle a été estimée à 75 000 € par les Domaines. Nous avons une offre à hauteur de 85 000 €, soit 100 000 € net vendeur. Il vous est proposé d’approuver cette cession.
M. le Maire : Vous avez un plan, qu’il faut arriver à lire... Le point jaune est là. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je mets aux voix.
CESSION DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE DES FOSSÉS
N° S 449 - CVEU - 2
Rapporteur : Françoise Ergan
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.3211-14,
Vu l'avis de France Domaine en date du 7 février 2013,
Considérant que la ville de Laval est propriétaire au 1, rue des Fossés d'un immeuble comprenant une salle de réunion en rez-de-chaussée et trois niveaux de bureaux,
30 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Que cet immeuble ne répond pas aux règles relatives à l'accessibilité,
Que les coûts induits par cette mise aux normes sont trop importants et dénatureraient le bâtiment,
Qu'il a été décidé de le mettre en vente pour la réalisation de logements,
Que l'agence Zambon Immobilier a mis la ville en contact avec M. Jérôme Guédon,
Que ce dernier a fait une offre à hauteur de 85 500 € net vendeur, pour un prix acte en mains de 100 000 €,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval vend à M. Guédon Jérôme ou toute société qui s'y substituerait l'immeuble sis au 1, rue des Fossés, cadastré CK 241 d'une superficie de 55 m², au prix de 85 500 € net vendeur pour un prix acte en mains de 100 000 €.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce et toute convention à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Serge Launay rapporte pour un transfert d’équipements communs au lotissement La Girardière au Tertre.
RAPPORT
CONVENTION AVEC LA SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS POUR LE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LA GIRARDIÈRE AU TERTRE
Rapporteur : Serge Launay
La SA Le Logis familial mayennais envisage de réaliser un lotissement d'habitation dénommé "La Girardière" au Tertre.
Le lotisseur souhaite transférer dans le domaine public communal, au terme d'un délai de 2 ans, l'ensemble des équipements et espaces communs du lotissement, notamment la voirie, les réseaux souterrains, stationnements, cheminements, espaces verts, bassin paysager.
La conclusion d'une convention avec la ville permet de prévoir ce transfert et d'éviter la constitution d'une association syndicale des colotis pour gérer ces équipements.
Cette procédure est prévue par l'article R.442-8 du code de l'urbanisme.
Il vous est proposé d'approuver cette convention et d'autoriser le maire à la signer.
31 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Serge Launay : Je vous remercie, Monsieur le Maire. La SA Le logis familial mayennais a proposé une convention pour le transfert des équipements communs dans le domaine public communal, au terme d’un délai de 2 ans après la réalisation définitive de l’ensemble des travaux, et après la rédaction des actes de transfert de propriété. Une telle convention permet d’éviter la constitution d’une association syndicale des colotis pour gérer ces équipements communs. Il vous est proposé d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à la signer.
M. le Maire : Merci, Serge Launay. Y a-t-il des questions ? Il s'agit classiquement, un retour dans le giron public de ces dessertes à l’intérieur des lotissements. S’il n’y a pas de question, je mets aux voix.
CONVENTION AVEC LA SA LE LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS POUR LE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LA GIRARDIÈRE AU TERTRE 3
N° S 449 - CVEU - 3
Rapporteur : Serge Launay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article R.442-8,
Vu le dossier de demande de permis d'aménager un lotissement à usage d'habitation déposé par la SA Le logis familial mayennais,
Considérant que la SA Le logis familial mayennais a déposé une demande de permis d'aménager un lotissement dénommé "La Girardière", au Tertre 3, à Laval,
Que cette société a proposé une convention pour le transfert des équipements communs dans le domaine public communal, au terme d'un délai de 2 ans, après la réalisation définitive de l'ensemble des travaux et après la rédaction des actes de transfert de propriété,
Que la signature d'une telle convention permet d'éviter la constitution d'une association syndicale des colotis pour gérer ces équipements communs,
Que cette société s'engage à réaliser les voies et réseaux et équipements communs du lotissement suivant les règles de l'art, conformément au programme des travaux approuvé, à la mise en œuvre de l'ensemble des voiries, espaces communs au regard des règles d'accessibilité ainsi qu'aux cahiers des charges de la ville de Laval et à rétrocéder gratuitement à la commune lesdits ouvrages,
Que la conformité des travaux et équipements sera vérifiée et validée par la ville de Laval,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval approuve la convention de transfert des voies et espaces publics et accepte le transfert dans son patrimoine de la totalité des équipements communs du lotissement "La Girardière" réalisé par la SA Le logis familial mayennais.
Article 2
L'ensemble des frais de cession sera à la charge du lotisseur.
32 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention susvisée et tout document afférent.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à un avenant au projet urbain partenarial pour le lotissement du Cormier. Simone Touchard rapporte.
RAPPORT
AVENANT AU PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) POUR LE LOTISSEMENT DU CORMIER
Rapporteur : Simone Touchard
Par délibération en date du 14 novembre 2011, le conseil municipal approuvait le projet urbain partenarial (PUP) du lotissement du Cormier avec la SARL Ouest lot 1. Dans ce cadre, la ville de Laval s'engageait à réaliser l'ensemble des équipements (une voie nouvelle reliant l'opération à la rue Félicité de Lamennais, le remaniement du bassin d'orage existant, la création d'un giratoire sécurisant le carrefour de la rue Félicité de Lamennais) au plus tard le 15 mars 2014.
Pour tenir compte de la forte probabilité de dégradation des équipements de voirie neuve au cours des phases de viabilisation du lotissement du Cormier, puis de la phase de constructions de bâtiments individuels ou collectifs sur les différents lots, il est proposé un avenant n° 1 au PUP du Cormier po ur proroger le délai de réalisation des équipements publics.
Il vous est proposé d'approuver le report d'achèvement des travaux au 15 mars 2016 au plus tard et d'autoriser le maire à signer l'avenant afférent.
M. le Maire : Merci, Simone Touchard, pour cet avenant. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
AVENANT AU PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) POUR LE LOTISSEMENT DU CORMIER
N° S 449 - CVEU - 4
Rapporteur : Simone Touchard
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2011 relative à l'approbation du projet urbain partenarial (PUP) pour le lotissement du Cormier,
Vu la convention de projet urbain partenarial entre la SARL Ouest Lot 1 et la ville de Laval en date du 30 novembre 2011,
33 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Considérant que la ville de Laval s'est engagée à réaliser l'ensemble des équipements du lotissement du Cormier, par convention en date du 30 novembre 2011, au plus tard le 15 mars 2014,
Qu'il convient de tenir compte de la forte probabilité de dégradation des équipements de voirie neuve au cours des phases de viabilisation du lotissement du Cormier, puis de la phase de constructions individuelles ou collectives sur chacun des lots,
Qu'il est proposé un avenant n° 1 au PUP du Cormier pour proroger le délai de réalisation des équipements publics,
Qu'il convient d'établir un avenant à la convention,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'avenant n° 1 à la convention de projet urbain par tenarial entre la SARL Ouest Lot 1 et la ville de Laval est approuvé.
Article 2
La ville de Laval s'engage à réaliser le programme des équipements publics énoncés à l'article 1 de la convention initiale au plus tard le 15 mars 2016.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial entre la SARL Ouest Lot 1 et la ville de Laval et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons aux autorisations d’urbanisme et demandes de subventions pour la rénovation du bâtiment 47. Nicole Peu, qui vient d’arriver, rapporte.
RAPPORT
AUTORISATIONS D'URBANISME ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT 47 DU QUARTIER FERRIÉ
Rapporteur : Nicole Peu
La ville de Laval héberge les unions syndicales départementales dans des locaux situés rue Saint-Mathurin.
Ceux-ci s'avérant inadaptés, il a été acté par l'ensemble des parties leur transfert au bâtiment 47 du quartier Ferrié, d'ici la fin de l'année 2014.
Des travaux doivent être réalisés au préalable.
34 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Dans le bâtiment, d'une surface de plus de 4 000 m2, il s'agit notamment de modifier l'agencement des pièces, de réaliser des travaux électriques (mise aux normes), de réseaux télécom et informatiques, de rénover ou compléter les sanitaires existants, et de mettre en accessibilité le bâtiment, avec notamment la pose d'un ascenseur, pour un montant prévisionnel de 2,6 M €.
Il convient donc d'autoriser le maire à déposer toute autorisation d'urbanisme qui s'avérerait nécessaire.
De plus, ce projet est susceptible de bénéficier de subventions, notamment du Conseil général.
Il vous est proposé d'approuver ces travaux de rénovation du bâtiment 47 du quartier Ferrié, d'autoriser le maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires et à solliciter les subventions les plus larges possibles.
Nicole Peu : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Toutes mes excuses pour ce retard. Je présidais une commission habitat à Laval Agglomération. Nous allons encore faire dans le bâtiment, j’ai envie de dire, puisque nous avons déjà quelques beaux projets sur le quartier Ferrié : l’hôtel communautaire ; tout ce qui a été créé à partir du pôle santé porté par la région essentiellement ; l’EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui ne saurait tarder, du moins je l’espère, car le concours d’architecte a été fructueux et je ne doute pas que nous aurons un très beau projet.
Il s’agit de transformer un bâtiment existant, que nous appelons dans notre jargon le bâtiment 47. Je pense qu’il faudra lui donner un autre nom à l’usage. Il s’agit d’un bâtiment de 4 000 m2 pour reloger les unions départementales, les unions syndicales, et les services du partenariat associatif. Il va falloir remettre le bâtiment conforme, en terme d’accessibilité, en terme électrique, en terme d’accessibilité par le biais de la création d’un ascenseur. Le montant est estimé à environ 2 600 000 €, car nous pouvons, parfois, avoir de grosses surprises, dans ce type de bâtiment, ce qui a déjà été vécu par le passé. Il s’agit donc d’autoriser le maire à demander des subventions, notamment en direction du Conseil général, pour mettre en œuvre ce projet. Voilà, rapidement, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, pour cette déclinaison. C'est un déménagement qui concerne également, indirectement, Loïc Bedouet, en tant que président délégué du CCAS (centre communal d'action sociale). Cela libèrera une belle emprise sur la place de Hercé et sur la rue Saint-Mathurin. Y a-t-il des questions ? Monsieur Zocchetto.
François Zocchetto : Les unions départementales syndicales sont, en effet, installées dans des conditions qui sont devenues très précaires, depuis un moment. Il est donc normal qu’elles puissent bénéficier de locaux plus adaptés. C’est même devenu urgent. Ce point n’est pas contesté.
En revanche, nous avons déjà eu l’occasion, à de nombreuses reprises, de vous demander de nous présenter un plan plus précis afin de comprendre l’aménagement qui est envisagé pour le 42ème régiment de transmissions. N’ayant jamais eu de réponse, nous sommes en droit de penser qu’il n’y a pas de plan d’aménagement global. Vous procédez au coup par coup. C’est votre choix. Je fais observer qu’il s’agit de travaux très importants, puisque 2 600 000 € seraient programmés pour cette opération. Vous avouerez que le dossier est quand même un peu succinct. Il y a une photo d’ensemble avec juste le numéro du bâtiment, et vous nous demandez d’approuver le programme de travaux.
35 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Dans ces conditions, nous nous abstiendrons. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur un engagement budgétaire aussi important sans avoir un détail. Vous allez nous parler de choses qui n’ont pas beaucoup d’incidence pendant des minutes, voire des quarts d’heure ou des heures. Quand il s’agit de quelque chose de très important pour l’avenir du quartier du 42ème, il n’y a aucune documentation. Donc, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Nicole Peu.
Nicole Peu : Avant de répondre à votre demande, je fais juste un petit rappel. Je pense que dans cette salle, cela a été présenté à deux reprises. Françoise Ergan va pouvoir nous le dire, puisque c’est elle qui présentait la séance sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Je crois même qu’il y avait dans cette présentation un élu d’une commune limitrophe. Je ne le citerai pas, mais tout le monde l’aura reconnu. Ce projet a été présenté en public, dans cette salle, au moins à deux reprises. Je suis désolée, je n’ai pas les dates.
Il est vrai que c’est un projet très ambitieux, sur 15 ou 20 ans, à la fois du point de vue de l’habitat, mais aussi de tous les services qui pourraient trouver le bâtiment à leur botte, si nous pouvons le dire ainsi. Qu’est-ce qu’il y a aujourd’hui ? Il y a le pôle emploi porté par LMA, le pôle santé, juste comme cela en passant, Monsieur Zocchetto, la résidence Avicenne avec soixante studios à disposition des salariés qui ont toujours des problématiques de logements temporaires. Les studios sont pleins. C’est une propriété de la ville et le mandat de gestion de Méduane Habitat, je le précise. C’est géré par le CREF (Centre régional d'éducation formation). Voilà ce qui est opérationnel.
Le transfert de la médecine du travail est en cours de réalisation. Je suis sûre d'en oublier, mais Françoise Ergan connaît beaucoup mieux le sujet que moi. Le CCAS également, qui est un gros dossier, auquel Monsieur le Maire faisait allusion, tout à l’heure. Au-delà de l’utilisation de l’existant, il y a l’EHPAD, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. C’est un très beau projet architectural. Ce n’est pas fait au hasard, cela est fait dans le cadre d’un travail mené par Alain Guiheux concernant la révision du PLU. En même temps, il y a une réflexion, évidemment, sur l’habitat. Je ne vais pas parler de l’emplacement de la Cité Virtuelle, parce que je vais faire des jaloux en la personne de Idir Aït-Arkoub. Vous êtes assez proche du président du Conseil général qui a annoncé, il n’y a pas très longtemps, que le Zénith local, à la fois sportif et culturel, un bel équipement, sera aussi tout en haut de ce quartier Ferrié. Je me permets de redire que les principes d’aménagement de ce quartier Ferrié ont été présentés à deux reprises, à l’occasion de réunions publiques, dans cette salle.
M. le Maire : Même à la salle polyvalente, et ailleurs. Je rappelle, également, que cette délibération m’autorise à déposer des autorisations d’urbanisme et à demander des subventions.
Gwendoline Galou : Excusez-moi...
M. le Maire : Je vous excuse d’avance.
36 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Gwendoline Galou : J’ai juste une remarque. Il aurait été judicieux de mettre une légende. Nous avons des petits numéros, et ne savons pas à quoi ils correspondent.
M. le Maire : Je vous promets qu’au moment du BP, nous allons rediffuser le feuilleton du 42ème, dans le détail. Les documents sont consultables, ils ont été consultés, il sont dans la Maison de la concertation. Mais, il n'y a pas de problème pour vous communiquer ces documents, une fois de plus. C’est sur la base de ce même type de délibération que nous avons déménagé l’agglomération sur le bâtiment 12, devenu, je crois, le bâtiment D.
S’il n’y a pas d’autres questions, je mets aux voix cette délibération.
AUTORISATIONS D'URBANISME ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT 47 DU QUARTIER FERRIÉ
N° S 449 - CVEU - 5
Rapporteur : Nicole Peu
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Considérant que les locaux rue Saint-Mathurin hébergeant les unions syndicales départementales ne sont plus adaptés,
Qu'il a été acté par l'ensemble des parties leur transfert au bâtiment 47 du quartier Ferrié,
Que des travaux de rénovation doivent être réalisés au préalable,
Que ces travaux sont éligibles à subventions,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les travaux de rénovation du bâtiment 47 situé quartier Ferrié sont approuvés.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à demander toutes les autorisations d'urbanisme qui s'avéreraient nécessaires.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter, sur ce projet, les subventions les plus larges possibles.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux s'étant abstenus.
37 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Nous passons à la convention tripartite avec Météo France et Laval Agglomération pour la fourniture de services de prévision météorologique, et du beau temps surtout. Françoise Ergan rapporte.
RAPPORT
CONVENTION TRIPARTITE AVEC MÉTÉO FRANCE ET LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE PRÉVISION MÉTÉOROLOGIQUE
Rapporteur : Françoise Ergan
Les services de prévision de Météo France faisaient, jusqu'à maintenant, l'objet de contrats de prestations distincts pour la ville de Laval et Laval Agglomération.
La ville de Laval disposait d'un contrat de six mois, afin de disposer de prévisions fines lors de la période d'hiver, et être en mesure d'anticiper les opérations de dégagement des voiries et de salage/sablage (viabilité hivernale).
Laval Agglomération disposait d'un contrat annuel, mais avec des prestations plus ciblées, concernant le service espaces verts, et notamment les stades (optimisation de l'entretien, information sur d'éventuelles pluies importantes …).
La proposition de Météo France choisie par les deux collectivités permet de mutualiser le coût annuel du conventionnement, en améliorant les prestations pour Laval Agglomération, et étendant sur l'année le service pour la ville.
La clé de répartition financière est la suivante, sur la base d'un coût HT de 2 716,50 € HT, intégrant le pack essentiel (incluant Météosurveillance push et prévision) et le service extranet (mise en place des accès et maintenance du service) :
* ville de Laval 1 716,50 € (2 456 € HT en 2012),
* Laval Agglomération 1 000 € (980 € HT en 2012).
La convention est proposée pour une durée d'un an renouvelable tacitement.
Il vous est proposé d'approuver la convention tripartite avec Météo France et Laval Agglomération et d'autoriser le maire à signer celle-ci.
Françoise Ergan : Il s’agit simplement de faire une convention commune entre Laval Agglomération, la ville de Laval et Météo France. Jusqu’ici, chacune des deux entités, la ville de Laval et Laval Agglomération, avait sa propre convention. Cela permet d’abaisser le coût global et d’avoir un meilleur service pour chacune des deux collectivités concernées. Voilà l’objet de cette délibération. Une convention pour un montant total de 2 716,50 €, avec une répartition de 1 716,50 € pour la ville et 1 000 € pour Laval Agglomération, les besoins n’étant pas les mêmes. Il n’y a pas grand chose de changé, si ce n’est de façon officielle une convention commune.
38 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Très bien, merci Françoise Ergan. J’imagine qu’il n’y a pas de question particulière. Je vous propose de la mettre aux voix.
CONVENTION TRIPARTITE AVEC MÉTÉO FRANCE ET LAVAL AGGLOMÉRATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE PRÉVISION MÉTÉOROLOGIQUE
N° S 449 - CVEU - 6
Rapporteur : Françoise Ergan
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant la nécessité pour la ville de Laval et Laval Agglomération de disposer de prestations météorologiques fiables afin d'être susceptibles de réagir au plus vite à d'éventuelles intempéries,
Que les deux collectivités disposaient auparavant de contrats séparés eu égard aux prestations recherchées,
Que la proposition de Météo France permet de mutualiser l'accès et les coûts entre les deux collectivités,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La proposition de Météo France portant sur un accès mutualisé à ses services de prévisions est approuvée.
Article 2
La convention tripartite entre Météo France, Laval Agglomération et la ville de Laval est approuvée.
Article 3
Les deux collectivités, seront, au plan financier, sollicitées directement par Météo France eu égard à leur participation respective.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à un avenant à la convention avec le Conseil général pour le versement d’un fonds de concours, dans le cadre de travaux de gestion des eaux pluviales sur la RD 162. Claude Gourvil rapporte.
39 Conseil municipal du 14 novembre 2013
RAPPORT
AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA VILLE POUR LES TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LA RD 162
Rapporteur : Claude Gourvil
La ville de Laval a déplacé sa prise d'eau sur le territoire de Changé au bas de la route départementale n° 162. Conformément à l'arrêté préfectoral n° 2009 -D-419, l'implantation de la prise d'eau devait s'accompagner de travaux visant à la sécuriser des risques de pollution.
Ces travaux ont été réalisés par le département de la Mayenne, dans le cadre de son programme de recalibrage de la chaussée existante de la RD 162.
Une convention relative au financement de ces travaux avait été signée par les deux parties en 2011 (versement d'un fonds de concours de la ville au département). Toutefois, la formulation de cette convention posait un problème d'imputation comptable bloquant le versement du fonds de concours.
Un avenant à la convention est donc proposé pour régler ce problème et débloquer le versement du fonds de concours d'un montant de 45 607,89 € TTC.
Il vous est proposé d'approuver l'avenant et d'autoriser le maire à signer celui-ci.
Claude Gourvil : Cela va être très rapide. Cet avenant est uniquement un avenant technique, qui vise à résoudre un problème d’imputation comptable qui bloquait le versement du fonds de concours que nous avions déjà décidé, notamment dans le cadre de la sécurisation des risques de pollution sur la route départementale n° 162, qui va vers Changé, et qui fait partie du périmètre de protection de la prise d’eau de Laval qui se situe, aujourd’hui, à Changé. L’avenant vous est proposé sans changer le montant. Il s’agit juste de résoudre ce problème, et permettre à la ville de Laval de verser ces 45 607,89 € TTC au département de la Mayenne.
M. le Maire : Merci, Claude Gourvil. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Nous allons pouvoir aider le Conseil général de la Mayenne. Qui est pour ?
AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA VILLE POUR LES TRAVAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LA RD 162
N° S 449 - CVEU - 7
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Considérant que les travaux visant à sécuriser la prise d'eau de Changé contre les risques de pollution, dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 2009-D-419 , ont été réalisés par le département de la Mayenne,
40 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Que la convention relative au financement de ces travaux posait un problème d'imputation comptable,
Qu'un avenant doit être établi pour résoudre ce problème,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention relative au versement d'un fonds de concours par la commune de Laval au département de la Mayenne. Ce fonds de concours s'élève à 45 607,89 € TTC.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à l’avis du conseil municipal sur l’installation classée société Bridor dans la zone d’activités autoroutière à Louverné. C'est Claude Gourvil qui rapporte.
RAPPORT
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'INSTALLATION CLASSÉE SOCIÉTÉ BRIDOR DANS LA ZONE D'ACTIVITÉS AUTOROUTIÈRE À LOUVERNÉ
Rapporteur : Claude Gourvil
Le directeur de la société Bridor présente un dossier d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'extension d'une unité de panification sur le site de Louverné. Une première déclaration a été établie en 2012 et des évolutions récentes du projet amènent à étendre l'outil de production et nécessitent cette nouvelle déclaration.
Le présent dossier est établi dans le cadre de l'augmentation de l'activité, rubrique n° 2220, et de l'extension des locaux de l'unité de fabrication, techniques et sociaux.
L'unité de production est implantée sur le territoire de la commune de Louverné, au sein de la zone autoroutière sur 17 ha. D'ici 2020, 6 lignes de production seront installées (2 prévues dans le projet initial), avec un niveau de production moyen de 190 t/j. À terme, près de 300 personnes devraient travailler sur ce site.
Monsieur le Préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête publique du 2 octobre au 31 octobre 2013 inclus.
Conformément à l'article R.512-20 du code de l'environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d'autorisation.
Impact paysager
Les installations sont implantées dans la zone d'activités autoroutière de Louverné ayant vocation à accueillir diverses installations à caractère artisanal et industriel. Des aménagements paysagers sont prévus dans le cadre du permis de construire. Deux haies discontinues seront supprimées, ainsi qu'un bosquet, en compensation de nouvelles haies bocagères avec des espèces locales seront créées en limites Ouest et Nord et à proximité du bassin. Ces éléments ont été entérinés dans le cadre du premier projet déposé.
41 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Impact sur l'eau
L'eau consommée par l'établissement proviendra du réseau d'eau potable de Laval. La consommation est estimée à 1 530 m3/semaine.
Les effluents industriels produits seront homogénéisés dans un bassin tampon de 300 m3 avant d'être valorisés par épuration agronomique avec un plan d'épandage sur les communes de Louverné, Changé et Bonchamp. Le volume annuel produit est estimé à 23 500 m3. Le plan d'épandage comporte 101 ha dont 76 ha qui avait été définis en 2012.
Les effluents sanitaires sont collectés par réseau séparatif et dirigés vers la station d'épuration dimensionnée pour accueillir ces effluents. Une autorisation de rejet sera délivrée par le service eau et assainissement de la ville de Laval.
Les eaux pluviales sont dirigées vers un bassin de régulation afin de les restituer au milieu avec un débit contrôlé et après passage par un séparateur à hydrocarbures. Le bassin est également équipé d'une vanne pour confinement en cas de pollution.
Impact sur le bruit
L'étude de bruit réalisée détermine que l'activité respectera les niveaux sonores imposés par la réglementation.
Impact sur l'air
Les émissions olfactives liées au process sont localisées à l'intérieur des bâtiments ou par l'intermédiaire de sas. Les déchets seront stockés dans des bennes couvertes. Le bassin d'homogénéisation des effluents sera équipé d'un dispositif d'aération afin d'éviter les fermentations. Deux vidanges par an sont également prévues.
Concernant l'épandage, les distances réglementaires seront respectées.
Impact sur les déchets
D'une manière générale, tous les déchets seront éliminés dans des filières conformes à la réglementation en vigueur. La valorisation sera privilégiée.
Impact sur la santé
L'évaluation de l'impact a porté sur les émissions olfactives, les émissions sonores, le risque légionnelle.
L'ensemble des mesures prises pour limiter ces impacts n’entraîne pas de risque sur la santé.
Transport
Le nombre moyen de véhicules légers est estimé à 300 véhicules et 35 poids-lourds par jour à terme. La desserte directe du site par l'autoroute permet de réduire l'impact sur les communes environnantes.
Défense incendie
Les services d'incendie et de secours ont prescrit et recommandé un ensemble de mesures et émettent un avis favorable sous réserve de leurs mises en place.
Étude de danger
L'analyse des risques au travers des sécurités envisagées sur le site confirme que les mesures de prévention et de protection assure un niveau de risque aussi bas que possible.
Les mesures de protection prises pour réduire ou supprimer l'impact de l'activité sur l'environnement sont estimées à 2,5 millions d'euros, y compris les protections contre l'incendie (murs, bassins, sprinklage,…), le réseau d'épandage, les aménagements paysagers...
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il vous est proposé d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société Bridor sur le site de la zone autoroutière de Louverné. La société devra se conformer aux prescriptions du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne et les mesures de protection proposées pour réduire l'impact de l'activité sur l'environnement devront être réalisées, conformément au dossier présenté.
42 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Claude Gourvil : Nous devons émettre un avis dans le cadre de l’enquête d’utilité publique sur les installations classées protection de l’environnement. La première déclaration de la société avait été établie en 2012. C’était une simple déclaration. Suite à l’évolution du projet et à l’extension du site industriel, il est nécessaire d’ouvrir cette enquête d’utilité publique au titre des installations classées.
À la lecture du dossier, puisque c’est de cette façon que nous procédons, il apparaît, concernant l’impact paysagé, que les installations sont implantées dans la zone d’activités autoroutière de Louverné, et ont vocation à accueillir diverses installations à caractère artisanal et industriel. Les aménagements paysagers sont prévus dans le cadre du permis de construire. Deux haies discontinues seront supprimées pour les besoins de la construction de l’usine, ainsi qu’un bosquet. En compensation, de nouvelles haies bocagères avec des espèces locales seront créées en limites Ouest et Nord à proximité du bassin. Ces éléments ont été entérinés dans le cadre du premier projet déjà déposé.
L’impact sur l’eau et notamment, d'abord, l’eau consommée : l’eau consommée par l’établissement proviendra du réseau d’eau potable de Laval. La consommation est estimée à 1 530 m3 par semaine. L’eau rejetée est de trois types. D’abord, les effluents industriels issus du process, qui seront homogénéisés dans un bassin tampon de 300 m3, avant d’être valorisés par épuration agronomique, avec un plan d’épandage sur les communes de Louverné, Changé et Bonchamp. Le volume annuel produit est estimé à 23 500 m3 et le plan d’épandage comporte 101 hectares, dont 76 hectares qui avaient été définis en 2012. Le complément est donc lié à l’extension du projet d’activité. Ensuite, les effluents sanitaires seront collectés par un réseau séparatif et dirigés vers la station d’épuration de Laval. Enfin, les eaux pluviales sur le site seront dirigées vers un bassin de régulation, afin de les restituer, ensuite, au milieu naturel, avec un débit contrôlé et après passage par un séparateur à hydrocarbures. Le bassin sera également équipé d’une vanne pour confinement, en cas de pollution.
L’impact sur le bruit : l’étude de bruit réalisée détermine que l’activité respectera les niveaux sonores imposés par la réglementation.
L’impact sur l’air : d'abord, les émissions olfactives liées au process seront localisées à l’intérieur des bâtiments ou par l’intermédiaire de sas. Les déchets seront, de leur côté, stockés dans des bennes couvertes. Les bassins d’homogénéisation seront équipés d’un dispositif d’aération afin d’éviter les départs de fermentation. Deux vidanges par an sont également prévues. Concernant l’épandage, les distances réglementaires seront respectées.
L’impact sur les déchets, puisqu'une activité industrielle génère nécessairement des déchets. D’une manière générale, tous les déchets seront éliminés vers des filières conformes à la réglementation en vigueur, avec une priorité à la valorisation.
L’impact sur la santé porte, notamment, sur les émissions olfactives, sonores et le risque légionnelle. À la lecture du dossier, l’ensemble des mesures prises pour limiter ces impacts n’entraîne pas de risque sur la santé.
Concernant le transport, le nombre moyen de véhicules légers est estimé à 300. Cela correspond aux véhicules utilisés par les salariés de l’entreprise. Il y aura environ 35 poids-lourds par jour, à terme. Il faut noter que la desserte directe du site par l’autoroute permettra de réduire l’impact sur les communes environnantes, qui ne seront pas traversées.
43 Conseil municipal du 14 novembre 2013
En ce qui concerne la défense incendie, les services de défense incendie ont fait quelques recommandations sur un ensemble de mesures et émettent un avis favorable, sous réserve que ces recommandations soient mises en place.
Pour finir, l’étude de danger : l’analyse des risques, au travers des sécurités envisagées sur le site, confirme que les mesures de prévention et de protection assurent un niveau de risque aussi bas que possible. Il est également indiqué, dans le dossier, que les mesures de protection prises pour réduire ou supprimer l’impact de l’activité de l’environnement sont estimées à 2 500 000 € d’investissement, y compris les protections contre l’incendie, le réseau d’épandage et les aménagements paysagers.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il vous est proposé d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société Bridor sur le site de la zone autoroutière de Louverné, sous réserve, évidemment, que la société se conforme aux prescriptions du service départemental d’incendie et de secours de la Mayenne et que les mesures de protection proposées pour réduire l’impact de l’activité sur l’environnement soient réalisées, conformément au dossier présenté.
M. le Maire : Merci, Claude Gourvil, pour cette présentation sur un dossier d’une entreprise que nous accueillons avec plaisir sur le site de Laval Agglomération, puisque cette entreprise va développer et créer des dizaines d’emplois, voire des centaines d’emplois, à terme, pour de la main d’œuvre non qualifiée. Cela est toujours bon à prendre.
Sans entrer dans le débat de la venue de l’entreprise, elle-même, sur le site de l’agglomération, il me semble comprendre que sont présents, ce soir, des personnes, des riverains du projet d’installation Bridor. Mes chers collègues, je vous propose, comme nous le faisons de temps en temps, de suspendre notre conseil municipal. Si l’un d’entre vous, Messieurs et Mesdames, souhaite prendre la parole avant que le conseil municipal de Laval délibère en son âme et conscience, je vous la cède volontiers. Y a-t-il quelqu’un qui souhaite prendre la parole pour expliquer les raisons de votre venue, afin que nous puissions vous entendre avant de rouvrir le conseil municipal ? Je vous demande de faire assez court. Je vous le rappelle, il est interdit à tout citoyen de se manifester pendant un conseil municipal. C’est la raison pour laquelle je suspends ce conseil pour vous laisser la parole. Si quelqu’un veut bien se diriger vers un micro... Voilà, n'hésitez pas. Je vous laisse la parole quelques secondes, pour nous présenter les raisons de votre venue, Monsieur.
[Le conseil municipal est suspendu à 20 h 58 puis réouvert à 21 h 02.]
M. le Maire : Je vous remercie pour la clarté de votre propos et le ton avec lequel vous l’avez fait, qui est de nature à vous entendre avec encore plus d’attention. Je réouvre le conseil municipal. Maintenant, nous allons reprendre les débats qui ne concernent que les conseillers municipaux. Je salue, par la même, la volonté partagée que cette entreprise s’installe en Mayenne et sur le territoire de l’agglomération, et puisse créer les emplois que nous attendons. Nous le savons, chaque emploi créé changera peut-être la vie d’une famille. Oui, Monsieur Zocchetto.
François Zocchetto : Je vous remercie. Nous devons, en effet, à ce dossier Bridor, d’être réunis ce soir par anticipation. La réunion du conseil municipal était prévue pour lundi. Nous avons accepté sans difficulté ce changement, puisqu’il s’agit d’un dossier très important pour l’agglomération, étant porteur de développement économique et d’emploi.
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Je précise, d’ailleurs, que ce n’est pas un nouveau dossier. Cela fait de nombreuses années que la société Bridor étudie la possibilité de s’implanter plus à l’Est de ce qu’elle est jusqu’à présent, puisqu’elle est installée, vous le savez bien, principalement entre Vitré et Rennes.
Vous me permettrez, quand même, d’être un peu inquiet sur le défaut d’anticipation qui conduit à ce changement de date du conseil municipal. Depuis le 2 octobre dernier, depuis que le Préfet a déclaré l’enquête publique, nous pouvions nous attendre à ce que le conseil municipal de Laval ait à statuer dans les délais.
Je trouve que cela aurait été plus correct pour tout le monde, et notamment pour les services, puisque vous les évoquez beaucoup depuis le début de ce conseil, que vous ayez anticipé, dans les temps, cet avis à donner. Nous aurions pu nous y préparer plus tôt. Une fois de plus, cela se fait dans la précipitation.
Il ne s’agit pas de revenir sur le principe de l’implantation de Bridor. Vous l’avez dit, tout à l’heure, tout le monde est bien sûr d’accord. Il s’agit de regarder les détails du dossier, en ce qui concerne le fait qu’il s’agisse d’une installation classée.
Je m’interroge un peu sur les méthodes utilisées par la société, dans la mesure où, en 2012, elle s’est contentée de déposer une première déclaration qui ne créait aucun problème. J’allais dire, comme par hasard. On ne peut pas les présumer de mauvaise foi. Il est quand même étonnant, qu’assez rapidement, une fois que le projet est lancé, nous voyons arriver une deuxième déclaration qui crée réellement des problèmes. Je trouve que cela aurait été mieux, plus loyal et plus pertinent, d’avoir à se prononcer sur l’intégralité du dossier, dès le début. Nous pouvons avoir la désagréable impression d’être pris en otage. Je le dis pour ceux qui ont négocié ce dossier au final.
Le problème qui a été exposé tout à l’heure, lors de l’intervention hors conseil municipal, est très clair. C’est le mode de traitement des effluents industriels, en particulier le problème des zones d’épandage. Cette question doit être appréciée par rapport à deux choses. D’une part, par rapport à des activités économiques existantes. D’autre part, par des zones d’habitat qui existent et qui sont à venir.
En ce qui concerne les zones d’activités existantes, il s’agit très précisément de deux centres d’élevage et d’entraînement de chevaux de course. Vous savez bien que ce n’est pas une activité anecdotique en Mayenne. Il s’agit d’une activité économique phare, puisque je crois que plus de 2 000 emplois en Mayenne sont représentés dans ce secteur de l’élevage et de l’entraînement de chevaux de course. Il faut donc regarder cela avec attention. D'autant plus que sur la zone qui est visée, des entreprises importantes existent et emploient plusieurs dizaines de salariés. Il n’est donc pas question que la création d’emplois, d’un côté, que nous soutenons, aboutisse à supprimer des emplois. Pour faire simple, d’un côté de la voie ferrée, on créerait des emplois ; de l’autre côté de la voie ferrée, on en supprimerait. Nous ne pouvons pas l’accepter.
Samia Soultani interviendra, tout à l’heure, pour vous donner des précisions techniques sur le problème des nuisances, que ne manquera pas d’apprécier Claude Gourvil, par rapport à son rapport sur le développement durable, de tout à l’heure. Nous tenons à votre disposition toute la documentation. Il vous sera démontré qu’à partir du moment où nous épandons sur des parcelles qui sont proches, qui sont voisines des parcelles sur lesquelles travaillent les chevaux et les employés qui s’en occupent, il y a un risque énorme de déclassement pour les chevaux. Il faut donc supprimer ces centres d’entraînement et d’élevage à cet endroit.
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Le deuxième problème a été évoqué, tout à l’heure, c’est celui des nuisances olfactives, que nous connaissons depuis longtemps en Mayenne et que nous avons réussi à limiter au fur et à mesure. Il n’échappe à personne que les zones d’épandage qui sont prévues sont très très proches des habitations. Vous allez me dire que c’est sur la commune de Bonchamp, pour les plus proches. Nous avons ici un raisonnement d’agglomération. Nous devons nous prononcer par rapport à l’intérêt général, l’intérêt de l’agglomération. Une solidarité est nécessaire. Le conseil municipal de Bonchamp a pris une délibération contre l’installation classée pour Bridor. Il faut donc accorder la plus grande attention à cela.
Pour terminer, pour ma part, je dirais que deux solutions se présentent. Il ne s’agit pas de rejeter le dossier, mais de faire, comme l’a fait une autre commune concernée, la commune de Changé. Cela consiste à donner un avis favorable, sous réserve de. C’est la meilleure chose à faire ce soir.
Il y a deux solutions.
Soit nous trouvons d’autres zones d’épandage. Ce n’est pas à nous de les trouver. C’est à la société Bridor de les proposer. Elle a eu le temps de s’y préparer. Elle connaît bien ce genre de dossier. Elle ne peut plus épandre en Ille-et-Vilaine. C’est peut-être notre chance, ce qui nous permet de récupérer des emplois. Nous ne devons pas pour autant accepter n’importe quoi. Il faut que Bridor trouve d’autres zones d’épandage beaucoup plus éloignées de l’agglomération. Il faudra accepter de porter les boues un peu plus loin.
Soit la société Bridor propose un autre mode de traitement des effluents industriel. Comme le font beaucoup d’entreprises, car elle n’est pas la première concernée, elle construit. Je sais bien que cela a un coût, mais je ne vois pas pourquoi les autres entreprises le feraient et pas Bridor. Elle construit une vraie station d’épuration pour traiter les boues, et non un simple bassin tampon.
Je vous proposerais de modifier la délibération, en l’assortissant de deux réserves. Nous donnons notre accord, si Bridor propose d’autres zones d’épandage qui ne sont pas celles-ci, proches de l’activité économique et des zones d’habitat. Ou bien, Bridor propose un autre mode de traitement, en construisant une station qui prend en charge les effluents industriels, du début jusqu’à la fin, sans qu’il y ait besoin de faire d’épandage. Je vous remercie.
M. le Maire : Samia Soultani, vous vouliez intervenir ?
Samia Soultani-Vigneron : Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur Gourvil, avec tout le respect que je vous dois, parce que je pense que vous êtes quelqu’un de convictions, je n’aimerais vraiment pas être à votre place, ce soir.
Nous vous faisons faire le grand écart avec la première délibération qui porte sur le rapport développement durable 2013 que vous avez exposé avec brio. Et nous vous faisons clôturer cette même commission par un avis sur Bridor, puisque vous faites office, depuis 2008, de caution de Monsieur le Maire, pour tout ce qui est anti-écologie et anti-environnement. C’est votre choix.
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Concernant ce projet que nous soutenons dans l’absolu, comme François Zocchetto l'a dit, à nos yeux ce projet ne doit en aucun cas se faire au mépris des résultats de l’enquête d’utilité publique relative au projet d’épandage. Nos décisions nous engagent pour très longtemps. Il faut absolument que nous prenions de bonnes décisions, et que nous mesurions les conséquences de cette installation, et surtout de ce mode de traitement des effluents de l’entreprise. N’attendons pas que le mal soit fait pour agir. Il sera trop tard.
L’enquête d’utilité publique rend obligatoire, comme l’a dit le Monsieur tout à l’heure, l’établissement d’une carte d’odeurs. Qu’en est-il dans le cas de Bridor ? Y en a-t-il une ? Si oui, pouvez-vous nous donner les résultats et le détail de cette carte ?
Autrement, il faut savoir que les effluents de Bridor sont riches en matières organiques, en particulier le chocolat, qui va sûrement être utilisé comme ingrédient dans la production. Il est lui-même riche en substances xanthines, dont la théobromine qui est, notamment pour les chevaux, puisqu'il y a des élevages de chevaux, une matière dopante. Il faut le savoir.
Au-delà de cet aspect, des études ont démontré que ces substances présentent des mutations génétiques. Cela signifie qu’elles peuvent être cancérigènes, à terme, en grande quantité. C’est très important. Je vous invite à consulter ces études. C’est le Centre international de recherche sur le cancer qui a donné ces résultats. Je vous invite à les consulter avec beaucoup d’attention. Il a également été démontré que cette molécule était un facteur aggravant des reflux acides gastro-oesophagiens. Ce sont les conséquences d’une molécule, parmi tant d’autres, qui va être épandue. Je ne parle que de cette molécule, ne connaissant pas tous les ingrédients qui entrent dans la composition des produits Bridor. Le transfert par l’air et par le sol - car c’est ce qui va se passer dans les années à venir - de ce type de molécule peut engendrer, à terme, des problèmes sur la santé publique. Cela va bien au-delà des mauvaises odeurs. Nous avons parlé tout à l’heure des odeurs, mais il n’y a pas que cela.
Il faut que l’entreprise apporte un certain nombre de garanties. Voici mes questions : Quelle est la composition exacte des effluents de Bridor ? Vous voulez un avis favorable, il faut donc que nous ayons des informations sur la composition de ces effluents. Quels types d’habitations mitoyennes se situent autour du site de production et d’épandage ? Quel est l’impact pour les élevages et les éleveurs situés dans cette zone ? Ma troisième question concerne les garanties que vous prévoyez d’exiger de la société Bridor, notamment en terme de certification. Il y a peut-être des certifications qui prouvent que l’entreprise a pris ses précautions pour calculer l’impact de son activité sur l’environnement, sur la santé des riverains et sur la santé de son personnel. Et enfin, quel autre procédé de traitement des effluents l’entreprise est-elle en mesure de proposer comme alternative, aujourd'hui ? Je vous remercie.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Guillaume Garot.
Guillaume Garot : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je souhaite intervenir, ce soir, et remercie le riverain qui s’est exprimé avec beaucoup de clarté dans son exposé.
Je voudrais, d’abord, rappeler l’enjeu, pour notre territoire, de l’accueil de l’entreprise Bridor. Bridor sur le territoire de l’agglomération, c’est 100 emplois qui pourront être créés rapidement et, selon les projections qui nous ont été données par l’entreprise Bridor, 400 emplois à moyen terme, à trois et cinq ans.
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Aujourd’hui, je considère que nous avons besoin, dans l’agglomération, en Mayenne, d’emplois, en particulier dans le secteur de l’agroalimentaire qui est en plein développement. La Mayenne a une carte à jouer de ce point de vue. C’est la première chose. L’enjeu est l’accueil et la création de nouveaux emplois, ici, en Mayenne, sur l’agglomération.
Pour autant, je ne serai pas de ceux qui opposent l’économie à l’écologie. Je considère qu’il faut traiter les deux ensemble. Ne pas être dans des procès d’intention, mais dans la recherche de solutions. Ne pas agiter des peurs, des chiffons rouges, mais regarder les choses de manière concrète, réaliste et lucide, et trouver les bonnes solutions.
J’ai entendu les inquiétudes exprimées par les riverains. Certains conseils municipaux autour de notre ville se sont exprimés, relayant ces préoccupations. Il se trouve qu’à notre demande, Monsieur le Préfet a pris l’initiative de réunir des élus de différents conseils, de communes qui sont concernées par l’implantation de Bridor. En essayant, précisément, d’apporter des réponses sur les zones d’épandage, sur les méthodes d’épandage, de telle sorte que nous soyons parfaitement et rigoureusement dans le respect de la réglementation, et que nous puissions tenir compte, cela va de soi, également, du confort et de la vie quotidienne des riverains.
Ce travail a été commencé, et je demanderai au Préfet de le finaliser, de telle sorte que chacun puisse être parfaitement rassuré sur l’arrivée de Bridor, sur la mise en œuvre de l’activité industrielle et, en même temps, sur des réponses tout à fait concrètes aux préoccupations qui ont été exprimées.
Si nous travaillons bien, et je crois que c’est le travail qui est commencé, il n’y a pas de crainte à avoir. Nous allons pouvoir trouver les bonnes solutions, et faire en sorte que chacun soit parfaitement rassuré sur l’issue de ce qui apparaît, aujourd’hui, comme un problème, je l’ai bien compris, mais qui demain devra être une force pour l’agglomération. Quand vous êtes un territoire qui accueille 400 emplois, c’est évidemment un renforcement de l’économie locale, sans jamais rien abdiquer ou renier des préoccupations et des exigences écologiques.
Je suis convaincu que, là-dessus, nous pouvons être exemplaires. Ce sera une conduite exemplaire, d’un dossier qui est important pour l’avenir économique de notre agglomération et de notre département. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais vous indiquer ce soir, par rapport à ce qui a été dit par les uns et par les autres.
M. le Maire : S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole...
Claude Gourvil : Si, Monsieur le Maire, je souhaiterais intervenir, puisque j’ai été nommément mis en cause par Madame Soultani, je voudrais bien en dire deux mots.
M. le Maire : C’est si rare... C’est si rare...
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Claude Gourvil : C’est juste pour indiquer à Madame Soultani, qui me dit qu’elle n’aimerait pas être à ma place, que je n’aimerais pas être à la sienne non plus. Le rapport que j’ai présenté est un rapport présenté par notre majorité, dont je suis totalement solidaire.
Je voulais aussi dire, à Madame Soultani, que ni elle-même, ni l’ensemble des membres de ces formations politiques auxquelles elle adhère et partage la minorité dans cette enceinte, mais la majorité, par exemple au département, ne s’est émue lorsque la preuve a été apportée, par exemple, que l’usine Aprochim relâchait dans l’environnement des PCB qui sont hautement cancérigènes sans seuil.
Je voulais aussi dire, que les formations politiques auxquelles appartiennent, aussi bien Madame Soultani que Monsieur Zocchetto, ont voté le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le sdage, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du département, le sage, le plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés, le plan départemental de gestion des déchets du BTP, etc., etc. Ce sont des plans avec lesquels le projet Bridor est compatible. Donc, un petit peu de cohérence, s’il vous plaît.
Enfin, d’un point de vue écologique, cela dépend de l’échelle à laquelle nous nous plaçons. Je comprends très bien les riverains qui sont préoccupés par les émissions olfactives éventuelles de cette usine, puisqu’aujourd’hui l’usine ne fonctionne pas.
Je voulais dire, également, deux choses. Sur l’aspect écologique, cette entreprise utilise des procédés d’irrigation par aspersion et non pas épandage, qui a une connotation (épandage de lisier). Ce n’est pas du tout la même chose. Les effluents industriels, qui seront aspergés par des canons, sont essentiellement de l’eau avec de la farine, du sucre et un peu de chocolat, éventuellement. Nous ne sommes pas du tout dans le même genre d’effluents.
Le fait que cette entreprise souhaite maîtriser l’ensemble de son process montre, aussi, la responsabilité qu’elle portera sur sa façon de se défausser, entre guillemets, de ses effluents, plutôt que de les confier à une collectivité, qui elle portera la responsabilité de l’exportation des boues. Car c’est ce que nous faisons, aujourd’hui, à la ville de Laval, et que vous cautionnez, parce que vous l’avez voté. Nous exportons, pour valorisation agronomique, l’équivalent de 10 000 tonnes de boues par an, dans de très bonnes conditions.
Je voulais ajouter, également, que le fait que l’usine Bridor choisisse le système d’irrigation a un avantage en terme de bilan carbone, puisqu’il n’y a pas de camion à rouler, ni d’électricité pour faire fonctionner les pompes de relevage, ni les stations d’épuration. Je vous donne les quelques avantages de ce procédé.
Enfin, le conseil que je donnerais très modestement à cette entreprise serait de s’entourer, et d’associer les riverains, à l’évaluation olfactive de son activité. Je le dis car nous en avons eu l’expérience, à la ville de Laval, avec la station d’épuration, de laquelle émanaient des odeurs qui gênaient les riverains. Nous avons fait le choix, à cette époque là, de recruter un cabinet spécialisé dans l’analyse olfactive, d'associer les riverains et leur permettre une formation pour distinguer l’ensemble des odeurs de façon objective. De cette façon, nous avons démultiplié les points de mesure et de contrôle de ces émanations olfactives. Je conseillerais donc à l’entreprise d’associer les riverains qui le souhaitent à cette connaissance, à cette évaluation, à cette maîtrise des éventuelles émanations olfactives, de façon à maîtriser complètement ces éventuelles émanations.
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Enfin, sur l’irrigation, vous avez bien noté que le plan d’épandage se situe sur 101 hectares. Bien entendu, ce seront les zones les plus éloignées des habitations qui seront les premières à recevoir cette irrigation. Cela donne un certain nombre d’années à l’entreprise, et éventuellement, aux riverains, je le répète, qui voudront bien s’y associer, pour valider ou non ce procédé et l’améliorer de façon continue, de manière à ce que cette entreprise puisse vivre, que les activités humaines et économiques puissent vivre, également, dans un bon équilibre.
Voilà ce que je souhaitais dire, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame Soultani.
Samia Soultani-Vigneron : Si vous me le permettez, Monsieur Gourvil, vous allez presque me faire regretter de vous avoir fait un compliment au début de mon intervention. Je répète les questions que j’ai posées tout à l’heure, car ni Monsieur Garot, ni Monsieur Gourvil n’y ont apporté de réponse. La première question : avez-vous une idée de la composition des effluents qui vont être dispersés dans la nature ? Quelle est la proximité des habitations par rapport au site de production, au site d’épandage ? Quelle est la distance ? Nous voulons des chiffres, des éléments concrets. Quelles garanties prévoyez-vous d’exiger de Bridor ? Aujourd’hui, si Bridor avait recruté des porte-paroles pour défendre ses intérêts, il n’aurait pas fait mieux que vous. Quel autre procédé l’entreprise est-elle en mesure de proposer comme alternative à ce type de traitement des effluents ? Avez-vous des réponses ? Si cela n’est pas le cas, il faut, à mon avis, les demander comme garanties, avant l’installation de l’entreprise.
M. le Maire : Très bien. Merci de votre intervention. Je vous rappelle que le conseil municipal de Laval est réuni pour rendre un avis dans le cadre de l’enquête publique. Il y a quelques ingénieurs biologistes autour de la table, mais nous ne sommes pas à un colloque, même si de temps en temps cela pourrait être utile d’en savoir un peu plus.
Notre rôle d’élus est de vérifier, comme l’a expliqué Claude Gourvil, que tout est conforme à la réglementation en vigueur en matière d’étude, de danger, de défense incendie, de transport, d’impact sur la santé, sur les déchets, sur l’air - et c’est la délibération qui le montre - sur le bruit, sur l’eau et sur l’impact paysagé. Tout est conforme à la réglementation en vigueur.
Pour autant, je crois qu’il faut considérer que ce projet est un projet en cours. Aujourd’hui, nous en sommes au stade de l’enquête publique. La société Bridor, Claude Gourvil l’a exprimé, est tout à fait disposée à avancer.
Je reconnais, personnellement, qu’il y a eu des lacunes. Pour avoir échangé avec les maires concernés, il y a eu des lacunes dans la concertation des maires directement impliqués dans le dossier. Il y a eu des lacunes portées par le cabinet d’étude. Il y a eu des lacunes dans la préhension du plan local d’urbanisme, à Bonchamp, notamment. Ce sont ces lacunes qui, pour la plupart, nous amènent, aujourd’hui, à une médiatisation de ce dossier.
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La société Bridor est toujours prête à s’asseoir autour de la table. Et comme le disait Claude Gourvil, nous allons continuer à travailler. L’avis que nous donnons, aujourd’hui, est un avis d’enquête publique. Comme le disait Claude Gourvil, en le comparant à notre arrivée en 2008, concernant la station d’épuration, la station était construite, elle fonctionnait, cela ne nous a pas empêché de travailler avec les riverains.
Cet avis favorable, aujourd’hui, nous engage à continuer la concertation. Il est vrai, cela a été dit et exprimé, que les premières zones d’irrigation seront éloignées des habitations. Cela nous laisse du temps pour trouver des solutions alternatives. Aujourd’hui, nous proposons de rendre un avis favorable sur l’enquête publique. Pour autant, le travail continue. La prise en compte des remarques des riverains économiques et des riverains citoyens sera faite. C’est pour cela que nous faisons des enquêtes publiques. S’il y a des recommandations émises dans l’enquête publique, elles seront suivies des faits. C’est là-dessus que nous nous appuyons, aujourd’hui, au titre de cette enquête publique, et avant toute exploitation, pour vous proposer cet avis favorable.
Ensuite, il y aura la cohabitation avec cette activité, la recherche de solutions, la recherche d’amélioration des process, pour que nous puissions encore avancer. C’est ce qui a déjà commencé, depuis plusieurs semaines maintenant, et qui se poursuivra bien après l’avis et le rendu de l’avis du commissaire enquêteur. La prise en compte de l’avis des citoyens dans nos collectivités, cela fait longtemps que nous la menons. Aujourd’hui, nous avons réussi à trouver des solutions. Nous avons réussi à trouver, pour notre exemple à Laval, des solutions de cohabitation avec l’abattoir qui était proche, également, d’habitations, sur le site au Sud de Laval. Il n’y a pas de souci. Il était proche de la station d’épuration. Nous arrivons, aujourd’hui, à faire cohabiter des projets industriels importants pour notre territoire, et des riverains qui veulent légitimement profiter de leur bien.
J’ai confiance dans la société Bridor. J’ai confiance dans l’État. J’ai confiance dans les élus locaux qui se sont engagés sur ce projet, pour que nous continuions et que nous trouvions une solution par le haut, pour l’emploi et pour la vie quotidienne de chacun d’entre vous et d’entre nous. Je propose, maintenant, de mettre aux voix ce rapport.
François Zocchetto : C’est très important. Nous vous avons fait une proposition. Je suis assez surpris que vous n’acceptiez pas de l’étudier. Je me répète. À l’issu de ce débat, nous avons compris qu’il y avait de véritables risques pour des activités économiques existantes et pour des zones d’habitat qui existent et qui sont à venir.
Une solution très simple consiste à émettre un avis favorable, en l’assortissant de réserves. Cela a été fait par d’autres communes, à côté de Laval. Les réserves consisteraient à dire que le plan d’épandage devrait être revu vers des zones qui soient plus éloignées des centres d’entraînement et d’élevage, et des zones d’habitat. Ou alors, de proposer que la société ait un autre mode de traitement des effluents industriels.
Ce que nous vous proposons est tout à fait constructif. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez de vous associer à notre proposition, puisque vous convenez que le dossier en l’état ne peut pas prospérer et qu'il y a besoin de le modifier.
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M. le Maire : Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
François Zocchetto : Si, vous l’avez dit.
M. le Maire : Ces erreurs ont été corrigées, puisque le PLU de Bonchamp a été respecté, et que les premières zones d’épandage seront situées à Changé.
Aujourd’hui, nous vous avons entendu, Monsieur Zocchetto. Vous nous proposez un vote favorable, sous réserve de courage politique. Le courage est de voter cette délibération. Nous ne pouvons pas avoir un sabot dans « je soutiens l’activité économique » et un autre dans « je la plombe pour qu’elle ne puisse pas fonctionner ».
François Zocchetto : Ce n’est pas du tout cela.
M. le Maire : Nous avons compris.
François Zocchetto : Vous voulez passer en force, comme d’habitude. Vous serez responsables.
M. le Maire : Nous avons compris votre position, Monsieur Zocchetto. Vous avez un pied dans l’économique et un pied dans « je ne peux pas mener à bien le développement économique ». Ce n’est pas grave. L’exercice de la responsabilité, nous l’avons. Nous sommes là pour cela. Nous l’exercerons jusqu’au bout, comme un grand nombre des maires de l’agglomération. Je propose de mettre aux voix cet avis favorable, sous les réserves qu’a exprimé Claude Gourvil.
François Zocchetto : Pouvez-vous nous dire quelles sont les réserves ?
M. le Maire : La conformation aux prescriptions du SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) et les mesures de protection pour réduire l’impact sur l’activité de l’environnement, conformément au dossier présenté. Voilà les réserves qui sont dans la délibération. Je vous propose de la mettre aux voix.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'INSTALLATION CLASSÉE SOCIÉTÉ BRIDOR DANS LA ZONE D'ACTIVITÉS AUTOROUTIÈRE À LOUVERNÉ
N° S 449 - CVEU - 8
Rapporteur : Claude Gourvil
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code de l'environnement, titre 1er du livre V,
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Vu le code de l'environnement chapitre III du titre II du livre I, relatif aux enquêtes publiques concernant les opérations susceptibles d'affecter l'environnement,
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris p our l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement modifiée par le décret 2005-1170 du 13 septembre 2005,
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Bridor pour une extension de la zone autoroutière de Louverné,
Vu l'avis relatif à l'ouverture d'une enquête publique du 2 octobre 2013 au 31 octobre 2013 émis par la préfecture de la Mayenne,
Considérant que, conformément à l'article R.512-20 du code de l'environnement, la ville de Laval est amenée à émettre un avis sur ce projet,
Que la société Bridor a présenté un dossier avec étude d'impact et étude de dangers,
Sur proposition de la commission cadre de vie - écologie urbaine,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la société Bridor sur le site de la zone autoroutière de Louverné.
La société devra se conformer aux prescriptions du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne.
Les mesures de protection proposées pour réduire l'impact de l'activité sur l'environnement devront être réalisées, conformément au dossier présenté.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, deux conseillers municipaux s'étant abstenus et neuf ayant voté contre.
M. le Maire : Guillaume Garot demande la parole avant que nous passions au DOB (débat d'orientations budgétaires).
Guillaume Garot : Ce que je recommande, ce soir, après le vote de cette délibération, c’est que les riverains puissent être reçus la semaine prochaine, par Monsieur le Préfet, qui a mené un certain nombre de consultations et qui doit les finaliser, de telle sorte que vous puissiez avoir des réponses, tout à fait précises, aux demandes que vous avez exposées, ce soir, pour que nous puissions avancer sur le plan économique et sur le plan écologique. Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, merci beaucoup. Je vous rappelle que nous sommes dans un conseil municipal et que nous vous avons donné la parole pour que vous puissiez vous exprimer.
Je vous propose de passer, maintenant, à la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville.
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*
PERSONNEL - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -
FINANCES - GESTION DE LA VILLE
M. le Maire : Guy Gournay rapporte pour les admissions en non valeur 2013.
RAPPORT
ADMISSIONS EN NON VALEUR 2013
Rapporteur : Guy Gournay
Le Trésorier municipal informe la ville de Laval qu'il n'a pu opérer le recouvrement de créances à hauteur de 52 901 € pour les motifs suivants :
- Créance minime : 603,83 €
- Certificat d'irrécouvrabilité : 17 280,00 €
- Combinaison infructueuse d'actes : 2 252,64 €
- Insuffisance d'actif : 3 957,96 €
- Poursuite sans effet : 138,12 €
- PV de carence : 20 558,90 €
- Surendettement : 7 706,74 €
- Demande de renseignement négative : 402,81 €
Aussi, le montant total des admissions en non valeur s'élève-t-il à 52 901 € selon la répartition suivante :
- budget principal : 7 846,18 €
- budget de l'eau : 16 052,90 €
- budget de l'assainissement : 11 648,92 €
- budget services extérieurs des pompes funèbres : 73,00 €
- budget parkings : 17 280,00 €
Il vous est donc proposé d'admettre ces créances en non valeur.
Guy Gournay : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Comme régulièrement, le Trésorier municipal nous informe de l’ensemble des créances qu’il ne peut pas recouvrer suite à toutes les interventions qu’il a faites pour tenter de les recouvrer. Ces créances irrécouvrables représentent un montant de 52 901 €.
Elles se répartissent de la façon suivante : pour le budget principal à 7 846,18 €, pour le budget de l’eau à 16 052,90 €, pour le budget de l’assainissement à 11 648,92 €, pour le budget des services extérieurs des pompes funèbres à 73 €, et pour le budget parkings à 17 280 €. Il vous est donc demandé d’admettre ces créances en non valeur, conformément à la proposition du Trésorier municipal.
M. le Maire : C’est parfait. Merci, Guy Gournay, pour cette délibération. Je vous propose de mettre aux voix ces admissions en non valeur.
54 Conseil municipal du 14 novembre 2013
ADMISSIONS EN NON VALEUR 2013
N° S 449 - PAGFGV - 1
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que le Trésorier municipal n'a pu recouvrer de créances de divers débiteurs en raison de l'insolvabilité de ces derniers ou de la modicité des sommes à percevoir,
Qu'il a demandé et justifié leur admission en non valeur pour le montant de 52 901 € TTC,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les créances irrécouvrables désignées ci-dessous sont admises en non valeur :
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Idir Aït-Arkoub rapporte pour la décision modificative n°3.
RAPPORT
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 POUR 2013
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
La présente décision modificative a pour but d'ajuster les crédits de fonctionnement afin de constater les admissions en non valeur sur les budgets de l'eau, de l'assainissement et des parkings. En effet, le Trésorier municipal n'a pu recouvrer des créances en raison de l'insolvabilité de certains débiteurs ou de la modicité des sommes à percevoir.
55
BUDGET Principal Eau Assainissement Pompes funèbres Parkings Total Exercice 2005 71,17 71,17 Exercice 2006 343,08 2,12 48,95 394,15 Exercice 2007 86,65
Exercice 2008 631,87
Exercice 2009 73,00 Exercice 2010
Exercice 2011
Exercice 2012
Exercice 2013 82,40 194,20 133,73 410,33 TOTAL 73,00
5 243,71 2 632,36 7 962,72 2 154,66 1 584,75 4 371,28 2 136,26 2 226,29 1 347,71 5 783,26 1 526,97 2 953,80 3 070,29 9 600,00 17 151,06 1 631,58 1 984,34 1 750,66 7 680,00 13 046,58 1 336,20 1 293,78 1 080,47 3 710,45
7 846,18 16 052,90 11 648,92 17 280,00 52 901,00 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Ces dépenses sont financées par :
- des recettes exceptionnelles suite au remboursement du sinistre de la station de pompage de Changé et des désordres observés sur le parking de la gare ;
- une diminution des charges exceptionnelles sur le budget assainissement.
Il vous est donc proposé d'approuver la décision modificative numéro 3.
Idir Aït-Arkoub : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Il s’agit, effectivement, de la décision modificative n° 3. Elle concerne des réajustements d’ordre technique sur les crédits de fonctionnement, avec un lien sur ce que vient de présenter Guy Gournay, à travers les financements que nous allons pouvoir compenser à travers les recettes, suite au remboursement du sinistre de la station de pompage de Changé et des désordres observés sur le parking de la gare Sud, et une diminution des charges exceptionnelles sur le budget assainissement.
M. le Maire : Merci, Idir Aït-Arkoub. Y a-t-il des remarques sur cette délibération relative à la décision modificative n° 3 ? Il n’y en a pas. Oui, Monsieur Zocchetto.
François Zocchetto : Nous ne votons pas cette délibération, comme le reste du budget.
M. le Maire : Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 POUR 2013
N° S 449 - PAGFGV - 2
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
Vu les votes des budgets primitif, supplémentaire et des décisions modificatives numéros 1 et 2 pour l'année 2013,
Considérant qu'il y a lieu de modifier les répartitions budgétaires par chapitre,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La décision modificative numéro 3 pour l'année 2013 est approuvée.
56 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Article 2
Les différents budgets se présentent de la manière suivante :
Budget de l'eau
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Budget de l'assainissement
Section de fonctionnement
Dépenses
Budget parkings
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux ayant voté contre.
M. le Maire : Je vous propose, maintenant, de passer à notre débat d’orientations budgétaires 2014, avec une présentation que nous allons faire à deux voix. D’abord, une introduction que je vais faire sur les enjeux et projets de 2014. Ensuite, Idir Aït-Arkoub présentera le volet financier.
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65 Autres charges de gestion courante
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
20 000
20 000
77 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
20 000
20 000
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
20 000
20 000
77 Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
20 000
20 000
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0
9 000
-9 000 Conseil municipal du 14 novembre 2013
58 Conseil municipal du 14 novembre 2013
59 Conseil municipal du 14 novembre 2013
60 Conseil municipal du 14 novembre 2013
61 Conseil municipal du 14 novembre 2013
62 Conseil municipal du 14 novembre 2013
63 Conseil municipal du 14 novembre 2013
64 Conseil municipal du 14 novembre 2013
65 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Je veux d’abord vous dire, et c’était le sens de mon intervention liminaire en début de conseil, que nous sommes à un tournant. Nous finissons la rénovation urbaine des Pommeraies l’année prochaine, avec les travaux sur l’école, la rénovation- reconstruction de l’école des Pommeraies, les travaux sur la rue Herbert et la liaison Pillerie - Bootz qui sera un événement en soi, puisque près de 50 000 000 € auront été investis sur la rénovation de ce quartier. Il fera, nous le souhaitons, la fierté de ses habitants, et de tous ceux qui viendront y vivre.
La rue Crossardière et l’esplanade de la Trémoille se terminent également. L’année prochaine, nous aurons à faire face aux travaux engagés pour le nouveau quartier de la gare, la reconversion du quartier Ferrié, l’hôpital Saint-Julien pour les grands travaux, ainsi que la mise en œuvre de notre nouveau plan qualité école 2014-2016, un plan qualité équipement sportif avec les gymnases, et un plan qualité voirie.
L’objectif que nous poursuivons est identique et cohérent par rapport à notre ambition. Il s’agit de renforcer la solidarité entre tous les Lavallois. Ce que nous devons dans cette solidarité à tous les Lavallois, c’est l’amélioration de leur cadre de vie. Nous devons également - parce que c’est indispensable, nous en parlions à l’instant, même si ce n’est pas toujours aisé - renforcer l’attractivité de notre ville. Avec la rénovation de la gare et de nos quartiers, cela passe également par la petite enfance, nous en parlions au début de notre conseil municipal.
Nous avons, également, au-delà des enjeux de 2014, la réforme des rythmes scolaires. Elle se poursuit, notamment avec le projet éducatif territorial. C’est l’achèvement légitime que nous allons porter comme regard sur l’organisation des rythmes scolaires et la nécessité de partager avec les enseignants, avec les acteurs de l’enseignement, avec nos agents, avec les parents, un véritable projet éducatif territorial qui sera décliné dans chaque école de la ville.
Consolider l’action engagée pour l’entretien des espaces publics paraît, aujourd’hui, une évidence. Il faut toujours poursuivre la réflexion sur les méthodes de travail. Nous avons, notamment, une grande réflexion à mener sur les frontières qui existent, aujourd’hui, entre la propreté et les espaces verts. Nous avons souvent abordé ces questions. Et il faut toujours donner - c’est l’effort que nous avons fait, de plusieurs centaines de milliers d’euros, cette année - des équipements plus performants pour les agents municipaux.
Concernant le monde associatif - et nous aurions pu le préciser tout à l’heure, je m’aperçois que nous avons oublié - le bâtiment 47 accueillera les unions départementales syndicales. Il accueillera aussi, Georges Poirier, l'ELAN, l’espace lavallois associatif et numérique, qui permettra à des associations de voir leurs boîtes aux lettres posées à cet endroit et de pouvoir bénéficier de bureaux de passage, mutualisés, pour pouvoir mener à bien leurs activités. Ce bâtiment 47 accueillera, également, cet espace, sur plus de 400 m².
Nous parlions, à l’instant, des opérations concernant les Pommeraies, et des études engagées pour 2014. Nous aurons, également, une étape décisive dans le cadre de la rénovation de Saint-Julien. La rénovation de Saint-Julien sera, notamment, à la fin de cette année, et au moment des assises de la culture, le 18 janvier. Il y aura la présentation de l’équipe d’architectes choisie pour mener à bien cette rénovation du bâtiment Saint-Julien. Nous aurons, également, le retour à l’eau du Saint-Yves. Là aussi, je l’avais souligné, Monsieur Zocchetto, nous sommes prompt à féliciter tous les acteurs municipaux qui ont participé à la remise à l’eau du Saint-Julien.
66 Conseil municipal du 14 novembre 2013
C’est une belle symphonie municipale sans accroc, pour le retour de ce premier bateau-lavoir sur la Mayenne.
Après la démolition des entrepôts RFF (Réseau Ferré de France), qui sera effective dans quelques semaines, ce sera la passerelle et la gare routière. Pour la passerelle, le programme financier s’étalera sur 2014 et 2015, comme pour la gare routière, dans la mesure où nous aurons finalisé les études et les acquisitions sur la gare, au début de l’année 2014.
Sur le quartier Ferrié, il y aura l’aménagement de la place d’armes, avec des enjeux autour d’un moment important, puisqu’il s’agira d’ouvrir le quartier Ferrié sur la ville. Depuis plusieurs années maintenant, ce quartier s’ouvre petit à petit. Avec la démolition de l’enceinte côté avenue de Fougères, ce sera un pas supplémentaire dans l’ouverture du quartier sur la ville. Nous aurons, également, à travailler, et cela a été acté avec le Conseil général, les accès pour la cité de la réalité virtuelle. Et dans quelques semaines, maintenant, l’emprise foncière accueillera l’équipement du Conseil général, dont nous nous félicitons de l’implantation sur le site du 42ème.
Le projet de budget 2014 intègrera, également, l’ambition autour du projet culturel pour faire rayonner Laval, ainsi que les ambitions Laval 2021. Vous avez, ici, ce qui porte, aujourd’hui, l’ambition autour de la gare. Vous le voyez actuellement, pour ceux qui utilisent la gare pour prendre le TER ou le TGV, sur la partie gauche, ici, s’installe la boutique du Quotidien. Le nouveau projet de la SNCF verra s’installer, à cet endroit, la boutique, et notamment le relai, qui est actuellement situé sur cette partie. Dans les prochaines semaines, nous pourrons profiter pleinement de l’ensemble du hall de la gare SNCF.
Nous aurons, également, la démolition, au début de l’année 2014. La gare routière, avec les études pour les premier et deuxième trimestres, et la réalisation finie en 2015. Les études tertiaires commenceront en 2014, pour qu’elles puissent se réaliser dans la première phase, avec la gare routière, et la passerelle qui sera posée. Pour l’instant, nous avons des créneaux en 2015 et 2016.
Vous avez, également, l’aménagement du quartier Ferrié, j’en parlais tout à l’heure, avec le rond-point de l’Octroi et l’aménagement pour accueillir la Cité de la Réalité Virtuelle avec un nouveau petit rond-point. Cette démarche de déplacement a été actée par le Conseil général. L’emprise du Conseil général devrait se situer au-delà de cette zone, pour accueillir la Cité de la Réalité Virtuelle. Nous sommes convaincus, que c’est en mutualisant les espaces publics et les stationnements, que nous arriverons à réussir ce projet d’aménagement et cette imbrication de la Cité de la Réalité Virtuelle dans le projet du Conseil général, d'un lieu évènementiel. Il sera nécessaire de pouvoir imbriquer les deux démarches, quand il s’agira, par exemple, d’accueillir Laval Virtual 2016 ou 2017.
Vous avez, ici, le projet concernant la Cité de la Réalité Virtuelle, dans quelques années. Quant à l’aménagement du quartier Ferrié, je l’ai détaillé, je ne reviens pas dessus. Le début des travaux de l’EHPAD aura lieu en 2014. Méduane Habitat, le porteur du projet, a choisi l’équipe d’architectes. Les marchés ne sont pas encore notifiés. Nous ne pourrons donc pas vous montrer, aujourd’hui, le visuel de cette EHPAD, mais vous l’aurez dans les prochains jours et prochaines semaines.
Vous avez également, j’en parlais tout à l’heure, la démolition de l’enceinte du 42ème, côté rue de la Gaucherie et avenue de Fougères, et ainsi, la capacité à s’ouvrir sur le quartier pour l’ensemble des piétons, dans la mesure où, dès le 6 janvier, l’agglomération sera dans ces nouveaux locaux, à cet endroit. Voilà l’enjeu de l’aménagement et des liens entre le quartier Ferrié et la ville dans son ensemble.
67 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Je vous propose, maintenant, de passer à la situation financière à fin 2013, et aux premiers éléments budgétaires de 2014. Idir Aït-Arkoub, tu as la parole. Je te passe le relai.
Idir Aït-Arkoub : Merci, Monsieur le Maire. Je prends donc le témoin.
C’est une présentation assez classique. Vous allez retrouver les références des années précédentes, qui vont vous permettre de suivre la progression de notre situation financière au cours des dernières années. En résumé, vous avez, en terme de lecture, pour simplifier, une colonne qui s’appelle le BP 2013 (budget primitif 2013), qui a été présenté et validé dans ce conseil municipal. Sur la colonne, juste à droite, est indiqué l’estimatif projeté à la fin de l’année 2013. Ensuite, une colonne vous donne l’évolution, au cours de la période 2008-2013, de ces différentes lignes.
Vous voyez l’évolution de notre excédent brut de l'ordre de 11 000 000 €, qui se situe dans l’ordre de grandeur de ce que nous avions prévu en terme de BP 2013. Dans l'ensemble, les chiffres sont à peu près dans le même ordre de grandeur de ce qui a été prévu au BP 2013. L’épargne de gestion est autour de 10 400 000 €. L’épargne nette se situe à 400 000 €, là où nous avions prévu une épargne nette de l'ordre de moins 200 000 €. La capacité d’autofinancement est autour de 1 000 000 €, avec un impact non négligeable. C’est de nouveau le surcoût SWAP euro franc suisse, puisqu’il représente à lui seul presque 400 000 €. Nous avions un prévisionnel de 1 420 000 €. Cette année, nous avons de grandes chances de nous situer autour de 1 800 000 €. Voilà ce que nous pouvons dire sur ce tableau, de façon assez synthétique. Vous le retrouvez sur le rapport qui vous a été distribué.
Sur la dette, vous avez constaté, depuis maintenant un certain nombre d’années, qu’un gros travail a été fait, notamment sur le désendettement. 2013 a été une année de désendettement légèrement supérieure à 2012. Cela avoisine un désendettement supplémentaire de 2 000 000 €. Le taux d’intérêt moyen de nos emprunts se situe aux alentours de 4,2 %, contre 4,3 % en 2012. Cela est relativement stable et maîtrisé.
Sur le marché immobilier, le contexte 2013 semble similaire à 2012, aux alentours de 1 200 000 € sur les droits de mutation. Il s’agit pour l’instant d’une estimation.
Tout cela se réalise, effectivement, dans un budget et dans un contexte contraint. Vous connaissez l’environnement économique dans lequel nous nous trouvons. En terme de décision, un certain nombre de choses sont impactées par le contexte économique et la situation dans laquelle se trouve notre pays. L’effort est donc partagé et distribué à tous. La base du raisonnement qui a été pris, notamment sur les dotations en général de fonctionnement, a été calculée sur la base d’une croissance prévue dans le cadre de la loi de finance 2014 de l’ordre de 0,9 %. L’impact pour Laval, c'est une DGF (dotation globale de fonctionnement) qui baisse d’environ 665 000 €. Par contre, il y a une amélioration d’un peu plus de 60 % du fonds de péréquation intercommunautaire, à hauteur de 520 000 €. Je reviendrai sur ces chiffres de façon plus précise sur une slide suivante.
Sur la partie budgétaire, l’impact du relèvement de la cotisation concerne les cotisations retraite des agents et la revalorisation des catégories C, ce qui fait, pour l’ensemble, un peu moins de 700 000 €.
68 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Les concours financiers de l’État, je l'ai dit tout à l'heure, vont baisser de l’ordre de 4 %. Ils vont se situer à un peu plus de 15 000 000 €, alors qu’ils étaient à 15 725 000 € en 2013. Vous voyez l’impact du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) qui progresse d’un peu plus de 60 %, puisqu’il passe de 317 000 € à 520 000 €.
Concernant la progression du produit fiscal, il est évalué, pour 2014, aux alentours de 30 860 000 €. L’actualisation des bases sera de l’ordre de 1,3 %. La hausse, par rapport au BP 2013, sera de l’ordre de 610 000 €. Il y a une légère croissance des dotations communautaires de Laval Agglomération, liée à l’effet SDIS, qui est une redistribution de ce qui était fait avant, par rapport à la DSC (dotation de solidarité communautaire).
Les emprunts toxiques sont un élément important. Nous en parlons régulièrement, mais nous ne pouvons pas passer à côté, puisque, vous l’avez vu tout à l’heure sur le budget 2013, l’impact est de 1 800 000 €. Ce sont les emprunts toxiques qui nous font le plus de mal d’un point de vue financier. Vous voyez, depuis 2010, qu’il y a une envolée du taux d’intérêt. Il y a un écart important sur la parité entre l’euro et le franc suisse. Depuis 2011, nous provisionnons aux alentours de 1 400 000 €, avec des impacts qui sont plutôt de l'ordre 1 800 000 € à 2 000 000 €.
Pour le prêt fixe CMS, qui est l’autre prêt dit toxique, il est actuellement plutôt stable, dans une zone dite sécurisée. Nous ne savons pas comment cela peut évoluer. Pour le budget 2014, nous allons le considérer comme étant stable. Vous voyez notamment son impact quand vous regardez la distribution des différents types d’emprunt que nous avons réalisés. Cela est relativement stable. Le fixe CMS a eu deux vies, une vie plutôt fixe et une qui a varié beaucoup, c'est lui qui a fait progresser le taux entre 2009 et 2010. Je rappelle que ce prêt avait été contracté en 2006. Le FIXMS n’est pas dans une zone de risque à court terme. Nous ne pouvons pas prédire l’avenir, mais pour 2014, nous considérons que cela sera relativement stable, comme en 2013.
L’autre point important de notre dette est son profil d’extinction. Ce sont des choix qui avaient été faits par la mandature précédente. Le profil d’extinction est très défavorable. Il commencera à être intéressant, pour nous, vers les années 2017-2018.
Les orientations budgétaires, dans ce cadre, sont une stabilité des taux d’imposition pour l’année 2014. L’objectif est de préserver les investissements pour la rénovation du patrimoine, et investir dans l’avenir. Monsieur le Maire a parlé, tout à l’heure, des grands projets pour 2014. Il s’agit, aussi, d’une recherche permanente sur les économies. Le travail se fait dans la continuité de ce que nous avons fait, c’est-à-dire la maîtrise des dépenses. Nous devons trouver de nouvelles sources d’économies. Nous devons, également, faire face aux engagements antérieurs à 2008 pour les emprunts structurés. Il faudra trouver le moyen de sortir de ces emprunts structurés. Nous devons sécuriser la dette et poursuivre le désendettement. Je le disais tout à l'heure, nous avons amélioré le taux de désendettement de l’ordre de 2 000 000 € l’année dernière. Cela doit le ramener à pas loin de 10 000 000 € depuis le début de la mandature. Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci, Idir Aït-Arkoub. Il est évident que, compte tenu des enjeux qui attendent notre ville sur le plan de l’attractivité, et en même temps, les enjeux autour du besoin d’entretien et de rénovation de nos quartiers, il est indispensable de maintenir un haut niveau d’investissement. Même si, effectivement, maintenir ce haut niveau d’investissement n’est pas simple, avec la question des emprunts toxiques ou structurés, contractés il y a près d’une dizaine d’années maintenant, et qui obère notre capacité à investir années après années. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce débat d’orientations budgétaires ? Monsieur Zocchetto.
69 Conseil municipal du 14 novembre 2013
François Zocchetto : Je voudrais faire quelques observations sur le contexte dans lequel ce débat s’établit, et aussi quelques remarques sur la situation particulière de Laval.
Le contexte est bien le reflet de la politique qui est imposée par le gouvernement actuel. Je retiens trois éléments.
Le premier est ce que les représentants d’associations d’élus appellent l’étranglement des collectivités locales, qui a été décidé par le gouvernement actuel, puisque cette année, les collectivités locales, dont la ville de Laval, sont durement frappées. Elles ne l'ont jamais été autant. Ce sont 1,5 milliards d'euros de subventions qui sont retirés aux collectivités comme les communes, les départements et les régions. Nous n’avons jamais vu cela. De toute façon, je pense que tout le monde est informé, en particulier les élus.
La deuxième caractéristique est ce que les Français appellent le matraquage fiscal. Il est vrai que le gouvernement n’y va pas mollement. Je crois que cela vient de tous les côtés. Chaque jour est inventée une nouvelle taxe, une nouvelle hausse de la fiscalité. Je n’ai pas besoin de m’étendre, car vous êtes, les uns et les autres, suffisamment informés. Mais, il est de notre devoir de vous dire que les Français, et en particulier les Lavallois, n’en peuvent plus de ce côté là. Les Lavallois ont des raisons particulières de ne plus supporter la politique fiscale du gouvernement, puisqu’ils ont été eux-mêmes durement frappés par la même inspiration, en 2008, lorsque vous avez décidé de les augmenter brutalement, d'un seul coup, reniant ainsi votre engagement, avec l’augmentation de 30 % des impôts.
La troisième caractéristique, que tout le monde déplore, et le gouvernement doit assumer sa part de responsabilité, est la hausse ininterrompue et inquiétante du chômage. Il faut dire que toutes les mesures prises à l’encontre des entreprises de production, des entreprises industrielles ne laissent pas entrevoir d’optique favorable dans les mois, et peut-être même dans les années qui viennent, si vous continuez votre politique au niveau national. Ce contexte est assez dépressif et difficile à supporter pour les Lavallois, en particulier.
Tout d'abord, sans vouloir embêter Monsieur Idir Aït-Arkoub, j’ai une petite question de méthode. C’est d’ailleurs quelque chose que nous avions déjà relevé. Je vous signale que les tableaux récapitulatifs que vous utilisez dans le débat d’orientations budgétaires ne sont pas conformes à ce que nous voyons dans les comptes administratifs, selon la même présentation. Je vais vous donner un exemple. Et nous pouvons en trouver d’autres. Je vais vous en donner un exemple précis, en 2008, pour les charges de fonctionnement courantes, il est noté 57 180 000 € dans vos tableaux. Et si nous prenons les mêmes tableaux dans le compte administratif, nous n'avons pas 57 180 000 €, mais 56 972 000 €. Vous nous permettrez donc d’avoir quelques doutes sur toutes les informations chiffrées que vous diffusez. Nous pouvons en trouver d’autres. Nous avons fait quelques recherches. Samia Soultani l’avait déjà souligné la dernière fois. Vous aviez dit qu’il s’agissait peut-être d’erreurs qui s’étaient présentées. Vous conviendrez, quand même, qu’il ne peut pas y avoir d’erreur dans les comptes administratifs. Il est dommage de ne pas reprendre les vrais chiffres, ceux des comptes administratifs, pour présenter le débat d’orientations budgétaires. C’est une petite remarque de méthode.
Concernant le fond du dossier du débat d’orientations budgétaires sur Laval, une remarque s’impose : il n’y a vraiment rien de nouveau. Vous poursuivez votre politique, cela est certain. La conséquence, c'est que la dette par habitant n’a quasiment pas baissé entre 2007 et 2012. En réalité, elle a baissé d’un montant
70 Conseil municipal du 14 novembre 2013
qui est égal à seulement 10 % du supplément d’impôt qui a été prélevé sur les Lavallois. Vous ne pouvez pas le contester, puisque vous avez donné le chiffre tout à l’heure. Seulement 10 % du prélèvement supplémentaire d’impôt, soit la baisse du pouvoir d’achat des Lavallois, a été affecté au désendettement. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas vraiment parler de désendettement. D'autant plus que, je l’ai dit à de nombreuses reprises, les tableaux que vous présentez mélangent des budgets qui ne devraient pas l’être. Nous parlons du budget de la ville de Laval. Nous n’allons pas rajouter, quand cela vous arrange, le budget de l’ancienne Sacola et parfois un budget annexe des parkings, alors qu'avant il n'y en avait pas. Avec ce genre de méthodes, vous pouvez présenter les graphiques que vous voulez. Je le dis pour ceux qui seraient tentés de les reproduire dans d’autres lieux. Il y a une constante aussi, cela concerne les impôts, qui eux ont bien augmenté de 30 % et ils ne bougent pas. Enfin si, ils augmentent tous les ans. Nous ne sentons aucune volonté de desserrer l’étau que vous imposez.
Autre chose, également, nous l'avons déjà dit et nous le redirons, c'est qu'un manque d’ambition ressort de tout cela. Vous dites que vous voulez préparer le Laval de demain, et vous prenez l’exemple de la gare. S’il y a un seul exemple que vous ne devriez pas prendre, c’est bien celui de la gare. Nous ne devrions plus être en train de parler du projet de la gare pour les années qui viennent. Vous qui aimez beaucoup les inaugurations, et allez en faire de nombreuses dans les semaines qui viennent, vous avez préparé votre planning et vous nous l’avez annoncé, merci. Vous devriez être content, aujourd’hui, d’inaugurer tous les projets autour de la gare. Mais chacun sait qu'il n’y a rien, à part des mauvaises herbes et des tags.
Le refus de traiter les problèmes rencontrés par les Lavallois, au quotidien, ressort, aussi, en permanence, dans vos propos. Je vous donne trois exemples.
Avez-vous pris conscience des difficultés dans lesquelles se trouvent les familles, avec la réforme des rythmes scolaires ? Vous avez décidé, a priori, par dogmatisme ou pour faire plaisir au gouvernement, nous nous demandons bien pourquoi, de vous lancer, sans vous préparer, dans cette réforme des rythmes scolaires. Je peux vous dire, et écoutez un peu les Lavallois, que nous sommes en complète désorganisation. Vous avez beaucoup évoqué les services. Écoutez-les un peu ces services, afin de voir ce qu’ils pensent de la façon dont vous avez organisé la réforme des rythmes scolaires.
Parlez-vous des moyens pour corriger la dégradation du cadre de vie, que vous avez laissé faire depuis quelques années ? Nous avons déjà parlé, à de nombreuses reprises, du délaissement dans lequel vous avez mis la voirie, des problèmes de propreté et ainsi de suite. Je n’y reviens pas. Cela n’est pas nécessaire. Nous pourrons développer pour ceux que cela intéresse.
Apportez-vous, aussi, des réponses concrètes au développement du sentiment d’insécurité qui voit le jour, malheureusement, depuis un moment ? Il ne suffit pas de dire, sur ces sujets-là, que par rapport aux moyennes nationales, ce n’est pas si mal. Ce qui est important, c’est de voir l’évolution de ces phénomènes d’insécurité que les Lavallois n’acceptent pas.
Vous avez compris que les quelques orientations que vous proposez dans le débat d’orientations budgétaires ne sont pas les nôtres. Nous aurons l’occasion de les développer, bien évidemment, le moment venu. Mais dès à présent, puisque vous l'avez dit, et c'est la première chose que vous annoncez, nous disons non à la stabilité des taux d’imposition. Nous voulons comme première orientation un signal de baisse des impôts, pour redonner un peu de pouvoir d’achat aux Lavallois, qui en ont bien besoin.
71 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Oui, Claudette Lefèbvre.
Claudette Lefèbvre : Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le Maire, notre débat d’orientations budgétaires se tient dans un contexte difficile, comme il est indiqué dans le rapport.
De façon générale, nous ne pouvons pas dire que les clignotants économiques et sociaux soient au vert. La prévision de croissance de 0,9 % pour 2014, retenue par le gouvernement pour établir son projet de loi de financement 2014, semble optimiste. C’est d’ailleurs l’appréciation portée par le Haut conseil des finances publiques, qui craint, de plus, que cette légère reprise soit pauvre en emploi.
Cette tendance inquiétante dure depuis maintenant plusieurs années. Ce qui est finalement encore plus inquiétant, c’est que cette situation, prise par le gouvernement, ne nous semble pas être en mesure de sortir le pays de la crise.
Cette politique a des conséquences importantes sur les collectivités locales. Après le gel de l’année dernière, des concours de l’État dans les collectivités locales, c’est 1,5 milliards d’euros de réduction cette année et 1,5 milliards d’euros prévus pour 2015. Nous pensons que des orientations qui mettent à mal les budgets de l’ensemble des collectivités locales sont néfastes à la création d’emplois.
Rappelons que les collectivités locales représentent près de 75 % des investissements publics, et que ceux-ci sont extrêmement importants pour la croissance et pour l’emploi dans notre pays. Cette baisse des dotations ne peut pas être compensée par une nouvelle hausse de la fiscalité locale, sous peine de mettre à genoux les contribuables lavallois. Nous nous félicitons, d’ailleurs, de l’engagement pris, dans le rapport, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2014.
Il va donc falloir consentir à de nouvelles économies, avec le risque d’être de plus en plus réduits à ne faire que de la gestion d’un existant en régression, avec de moins en moins de possibilités d’interventions réelles pour répondre aux besoins des habitants. Tout cela risque, à terme, de mettre en danger l’objectif inscrit dans le rapport, et que nous partageons pleinement, d’un haut niveau d’investissement public dans notre ville.
En tant qu’élus communistes et apparentés, nous sommes très attachés à ce que soit mise en œuvre une politique de gauche dans notre pays comme dans notre ville.
C’est pourquoi, il nous semble nécessaire de prendre des mesures pour qu’il y ait un vrai changement de cap. Nous considérons que les 20 milliards du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), cadeau donné au patronat sans aucune contrepartie, aurait été bien plus utile dans le budget des collectivités. Pour la remise sur pied d’un impôt économique lié aux territoires, pour la mise en place d’un véritable pôle public bancaire, avec en son sein un secteur destiné au financement des collectivités locales, avec des taux d’intérêt très bas voire nuls, cela éviterait à de nombreuses collectivités, et notamment à notre ville, de devoir payer un taux d’intérêt exorbitant à des banques privées. Nous nous félicitons, d’ailleurs, des actions en justice engagées par notre municipalité contre ces prêts toxiques, contractés par la majorité précédente.
72 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Pour le reste, nous sommes favorables aux grandes orientations proposées dans la seconde partie du rapport : la rénovation des quartiers, le développement du centre-ville, les grands projets d’aménagements dans le quartier Ferrié et le quartier de la gare. Tout cela va dans le bon sens et est ambitieux pour le développement de notre ville.
Sur les rythmes scolaires, nous approuvons la démarche générale de réussir la réforme des rythmes scolaires pour l’épanouissement de tous les enfants. Mais nous devons nous interroger sur l’apport de la réforme par rapport à ce qui se faisait sur quelques écoles et qui était remarquable, c’est-à-dire le 1 = 1 + 1. Notre sentiment d’élus communistes et apparentés est qu’il y a un recul. C’est aussi celui d’un sentiment mitigé des parents.
Alors que le retour à une semaine de 4,5 jours était attendu, les premiers effets de la réforme imposée à la hâte se font sentir dans notre ville : enfants ballottés entre les différents intervenants, emplois du temps difficiles à comprendre, surcoût pour les familles. De nombreux parents sont inquiets. Les enseignants et les agents concernés font part de leurs doutes, et envisagent des actions comme la grève d’aujourd’hui.
Nous avons demandé, lors de plusieurs conseils municipaux, de réunir tous les acteurs de la communauté éducative, ensemble. Nous réinsistons pour l’organisation de cette consultation, qui pourrait prendre la forme d’assises, comme nous l’avons fait pour la culture en 2012.
Ce changement d’ampleur, dont vous parlez dans le document, ne se fera pas de manière positive, en recevant les gens concernés les uns après les autres, mais en construisant avec eux. C’est notre conception de la démocratie participative. Nous proposons la même démarche pour l’élaboration du projet éducatif territorial. Ce pourrait être un volet spécifique des assises que nous réclamons. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame Soultani.
Samia Soultani-Vigneron : Je souhaite faire une intervention rapide sur l’évolution de la proportion des différents types de taux. Quand nous regardons cette évolution, nous voyons, par exemple, que pour les taux structurés que vous avez tant dénoncés, ils représentaient 9,4 % en 2007. Nous en sommes, aujourd’hui, à 22,7 %. Je ne dénonce rien. C’est juste un constat.
Idir Aït-Arkoub : J’ai expliqué pourquoi il y a eu le saut tout à l’heure.
Samia Soultani-Vigneron : C’est une évolution par rapport à 2009, pour justifier les décisions de l’ancienne municipalité. En 2009, il y avait 0 % de taux structuré et nous y revenons. C’est juste une remarque, une observation. Globalement, sur ce qui a été présenté, ce que je peux dire, pour conclure, c’est que depuis 2008, je ne me sens plus à l’ère de la réalité virtuelle, mais à l’ère de la virtualité réelle, puisque vous nous servez des images de synthèse de 2008 à aujourd’hui. Nous attendons du concret. Qu’est-ce qui est sorti des images de synthèse que vous nous présentez depuis 2008, à part ce que vous nous présentez encore une fois, à l’occasion de la présentation de ce débat d’orientations budgétaires ? Merci
73 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Merci, je vous laisse faire 152 mètres dans mon dos et vous verrez ce que c’est que le réel. Ou bien, 450 mètres sur les quais, et vous jetterez un coup d’œil sur la gauche, et vous verrez une petite planche en bois avec noté Saint-Julien dessus. Vous découvrirez un bateau-lavoir.
Je vous remercie pour ces interventions. Je voulais juste souligner, parce que vous en parliez tout à l’heure, en matière de produits structurés, vous avez vu les 30 % de 2006. Je propose que notre adjoint aux finances en reparle, de façon encore plus précise, à l’occasion du budget primitif. S’il n’y a pas de demande de prise de parole, je vous propose de prendre acte de ces débats d’orientations budgétaires. Nous en reparlerons de façon plus précise encore, à l’occasion du BP, à la mi-décembre.
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014
N° S 449 - PAGFGV - 3
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article unique
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2014.
M. le Maire : Nous passons au versement d’une subvention au théâtre, parce que la culture, c’est important. Monsieur Doreau rapporte.
RAPPORT
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU THÉÂTRE – SCÈNE CONVENTIONNÉE DE LAVAL POUR 2013
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Par délibération en date du 17 mai 2010 , il a été créée une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière intitulée "Le Théâtre-Scène conventionnée de Laval".
Cet établissement public local est régi par un conseil d'administration et dispose d'un budget propre qui s'équilibre à l'aide du versement d'une subvention par la ville de Laval.
74 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Pour 2013, cette subvention s'élève à 573 000 euros .
Il vous est proposé d'approuver le versement de cette subvention pour 2013.
Emmanuel Doreau : Absolument, Monsieur le Maire. La culture, c’est très important. C’est la raison pour laquelle nous avons créé, en 2010, une régie personnalisée du théâtre, qui lui permet d’avoir, à la fois une personnalité morale propre, et une autonomie financière qui était nécessaire pour que ce théâtre puisse être une scène conventionnée. Ayant son propre budget, il est nécessaire de lui accorder une subvention, qui sera, cette année, si vous le voulez bien, de 573 000 €. Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Je suis là. J’allais dire merci, Monsieur l’Adjoint. Y a-t-il des remarques sur cette subvention ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU THÉÂTRE – SCÈNE CONVENTIONNÉE DE LAVAL POUR 2013
N° S 449 - PAGFGV - 4
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2221-1 et suivants, R.2221-1 et suivants relatifs au statut de la régie dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale,
Vu le vote des budgets primitif et supplémentaire pour l'année 2013,
Considérant qu'il y a lieu de verser une subvention de la ville vers le Théâtre-scène conventionnée de Laval,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le versement au Théâtre-scène conventionnée de Laval d'une subvention d'un montant de 573 000 € pour l'année 2013 est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pascal CUPIF, Emmanuel DOREAU, Yan KIESSLING, Georges POIRIER, Sylvie DESLANDES, Florence FABRE-DUREAU, Véronique BAUDRY, Didier PILLON et Jacques PHELIPPOT, membres du conseil d'administration du théâtre, n'ont pas pris part au vote.
La délibération est adoptée.
75 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Nous passons à l’emploi de médecin de prévention. Jean-Yves Lefeuvre.
RAPPORT
EMPLOI DE MÉDECIN DE PRÉVENTION
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le médecin de prévention veille à la santé des agents et participe aux actions de prévention de la ville. À ce titre, et dans le cadre du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, il exerce plus particulièrement à la ville et au CCAS de Laval les missions de : - surveillance et de suivi médical des agents,
- conseil auprès de l'autorité territoriale sur les conditions de travail, d'hygiène, de sécurité, d'adaptation des postes de travail, etc.,
- propositions d'aménagement de poste,
- travail en partenariat avec le service conditions de travail et relations sociales afin de mener des actions préventives : programme de prévention, fiches d'exposition aux risques, formations, etc.,
- participation aux différentes instances : comité d'hygiène et de sécurité, commissions accidents du travail / maladies professionnelles, etc.
Considérant que l'emploi de médecin de prévention à temps complet sera vacant le 1er avril 2014, il convient de mettre à jour la délibération initiale, compte tenu des modifications statutaires intervenues depuis et de préciser les modalités de recrutement.
L'emploi de médecin de prévention, à défaut du recrutement d'un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des médecins territoriaux, pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, aux conditions suivantes :
- titulaire ou en cours de titularisation d'un certificat d'études spéciales de médecine du travail ou d'un diplôme d'études spécialisées de médecine du travail,
- connaissances de l'organisation et du fonctionnement d'une collectivité territoriale, - discrétion et déontologie dévolues à la fonction,
- grande motivation et excellent contact relationnel.
Il vous est proposé d'approuver la mise à jour de la délibération pour l'emploi de médecin de prévention.
Jean-Yves Lefeuvre : Le poste de médecin de prévention est détenu par un contractuel. Le contrat arrive à son échéance de trois ans. Il faut donc pourvoir à son remplacement ou au renouvellement éventuel du poste. C’est pour cela que nous vous proposons cette délibération.
M. le Maire : Je vous remercie. Je pense que tout le monde est pour.
76 Conseil municipal du 14 novembre 2013
EMPLOI DE MÉDECIN DE PRÉVENTION
N° S 449 - PAGFGV - 5
Rapporteur : Jean-Yves Lefeuvre
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 modifié r elatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié rela tif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-657 du 15 juillet 1991 modifié p ortant attribution d'une indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de la santé,
Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié port ant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux,
Vu la délibération du 31 janvier 2011 relative à la création de l'emploi de médecin de prévention,
Vu la délibération du 31 janvier 2011 portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux,
Considérant que l'emploi de médecin de prévention à temps complet sera prochainement vacant,
Qu'il convient de mettre à jour la délibération initiale compte tenu des modifications statutaires intervenues depuis et de préciser les modalités de recrutement,
Que le médecin de prévention a pour missions d'assurer la surveillance et le suivi médical des agents de la ville et du CCAS, de conseiller l'autorité territoriale sur les conditions de travail, d'hygiène, de sécurité, d'adaptation des postes de travail, etc., de proposer des aménagements de poste, de travailler en partenariat avec le service conditions de travail et relations sociales afin de mener des actions préventives : programme de prévention, fiches d'exposition aux risques, formations, etc., de participer aux différents instances : comité d'hygiène et de sécurité, commissions accidents du travail / maladies professionnelles, etc,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le poste de médecin de prévention, à temps complet, devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux.
Article 2
Le poste de médecin de prévention, à défaut du recrutement d'un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des médecins territoriaux, pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l'article 3-3 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale aux conditions suivantes :
- titulaire ou en cours de titularisation d'un certificat d'études spéciales de médecine du travail ou d'un diplôme d'études spécialisées de médecine du travail,
- connaissances de l'organisation et du fonctionnement d'une collectivité territoriale, - discrétion et déontologie dévolues à la fonction,
- grande motivation et excellent contact relationnel.
77 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Article 3
Rémunération : grille indiciaire du cadre d'emplois des médecins territoriaux avec l'octroi d'un régime indemnitaire (indemnités spéciales et de technicité définies par les décrets n° 73-964 du 11 octobre 1973 et n° 91-657 du 15 juillet 1991 modifiés) et défini par la délibération du 31 janvier 2011 fixant le régime indemnitaire du personnel de la ville de Laval.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à l’adhésion à l’association Villes Internet. Idir Aït-Arkoub rapporte.
RAPPORT
ADHÉSION À L'ASSOCIATION VILLES INTERNET
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
L'association Villes Internet remet chaque année, depuis 1999, le label Ville Internet aux collectivités locales qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de leurs usages citoyens.
Ce label, symbolisé par un panneau de 1 à 5 arobases à afficher en entrée de ville et dans ses supports de communication, permet à la collectivité locale, quelle que soit sa taille, d'évaluer, de montrer et de faire reconnaître la mise en œuvre d'un Internet local citoyen, à la disposition de chacun dans l'intérêt général.
Depuis 2012, les villes, villages et intercommunalités qui souhaitent concourir doivent être membres de l'association.
La ville de Laval dispose du label 4 arobases depuis 2012. Afin de renforcer son image dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Laval souhaite faire acte de candidature pour se voir attribuer le niveau 5 arobases pour 2014.
Il convient, pour valider cette candidature, d'adhérer à l'association Villes Internet. Le montant de la cotisation de base, "adhésion membre restreint", est calculé sur une participation de 0,02 euros par habitant, soit pour la ville de Laval, 1 082 euros.
Outre la participation au concours, cette adhésion permet aux membres d'avoir accès à un espace de mutualisation, d’échange d’expériences et d’informations. C’est un espace de rencontres pour consulter les retours d’expériences et pour échanger et partager avec les correspondants des Villes Internet. Des dossiers thématiques sont disponibles sur cet observatoire.
Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable à l'adhésion à l'association Villes Internet pour un montant de 1 082 euros, permettant de concourir au label Villes Internet 2014.
78 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Idir Aït-Arkoub : Nous proposons, effectivement, d’adhérer à l’association Villes Internet, pour concourir à l’obtention des fameuses arobases, puisque nous étions déjà labellisés à hauteur de 4 arobases. Je propose que nous adhérions, afin de pouvoir au moins garder ce niveau, si ce n’est atteindre les 5 arobases, qui correspondent au maximum de distinction dans ce label. L’adhésion est de 1 082 €.
M. le Maire : Merci, Idir Aït-Arkoub. Il n’y a pas de question. Je mets aux voix.
ADHÉSION À L'ASSOCIATION VILLES INTERNET
N° S 449 - PAGFGV - 6
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que l'association Villes Internet récompense les collectivités locales qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de leurs usages citoyens,
Que la ville de Laval souhaite renforcer son image dans le domaine des nouvelles technologies de l'information,
Que la ville de Laval dispose du label 4 arobases depuis 2012,
Que la ville Laval souhaite faire acte de candidature pour se voir attribuer le niveau 5 arobases pour 2014,
Que l'obtention du label 5 arobases Villes Internet 2014 est un facteur d'attractivité pour Laval,
Que l'adhésion à l'association Villes Internet est nécessaire pour concourir à l'obtention du label 5 arobases,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'adhésion de la ville de Laval à l'association Villes Internet, en qualité de membre restreint, est approuvée.
Article 2
La participation de la ville de Laval au label Villes Internet 2014 est approuvée.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la redevance pour l’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques. C'est toujours Idir Aït-Arkoub qui rapporte.
79 Conseil municipal du 14 novembre 2013
RAPPORT
REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
L’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Les tarifs sont fixés par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques. Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).
Il est nécessaire de fixer le montant de la redevance annuelle pour l'occupation du domaine public pour les opérateurs de communications électroniques sur la ville de Laval.
Il est proposé de retenir les tarifs suivants pour l'année 2013 :
Artères en sous
sol (en €/km)
Artères aériennes
(en €/km)
Autres installations avec
emprise au sol (en €/m2)
Domaine public routier 40,00 53,33 26,66
Domaine public non routier 1 333,19 1 333,19 866,57
Il vous est proposé d'approuver cette redevance d'occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques.
Idir Aït-Arkoub : Comme nous le faisons de façon très régulière, nous adaptons nos tarifs pour l’année 2013. Le descriptif est donné dans le petit tableau de la délibération. Ce que je peux vous dire, pour information, c’est que pour l’année 2012, cette redevance pour l’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques a représenté 47 500 €.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas de question. Je mets aux voix.
REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
N° S 449 - PAGFGV - 7
Rapporteur : Idir Aït-Arkoub
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et notamment l'article L.47,
80 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relat if aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L.45-1, L.47 et L.48 du code des postes et des communications électroniques,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer le montant de la redevance annuelle pour occupation du domaine public pour les opérateurs de communications électroniques,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Les redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques sont fixées, pour l'année 2013, aux montants suivants :
Artères en sous
sol (en €/km)
Artères aériennes
(en €/km)
Autres installations avec
emprise au sol (en €/m2)
Domaine public routier 40,00 53,33 26,66
Domaine public non routier 1 333,19 1 333,19 866,57
Article 2
Les montants des redevances sont actualisés annuellement au 1er janvier par application des mécanismes prévus au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, selon l'index des travaux publics (TP01).
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document pour leur mise en application.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Guy Gournay rapporte pour l’acquisition de deux véhicules.
RAPPORT
ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES
Rapporteur : Sid-Ali Hamadaïne
En vue de remplacer les véhicules qui ne répondent plus aux besoins des services municipaux ou les véhicules en fin de vie qui génèrent des coûts de fonctionnement élevés (notamment frais de réparation), la ville de Laval a décidé d'acquérir un certain nombre de véhicules.
Par délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2010, la ville de Laval a attribué un marché à bons de commande pour l'acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires à l'entreprise Grand garage du Maine.
81 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Néanmoins, la ville n'écarte pas la possibilité d'acquérir des véhicules d'occasion. C'est pourquoi, il vous est proposé d'approuver :
- l'acquisition d'un véhicule Peugeot 106 auprès du Centre communal d'action sociale de Laval au prix de 1 €. Ce véhicule, immatriculé 2620 SP 53 et mis en service le 17 juillet 2003, était utilisé par l'agent polyvalent du CCAS ;
- l'acquisition d'un véhicule Peugeot 107, immatriculé 7821 SZ 53 (première immatriculation le 2 juin 2006), auprès du Service de soins infirmiers à domicile, au prix de 1 000 €.
Guy Gournay : Par délibération du conseil municipal en date du 27 septembre, nous avions passé un marché à bons de commande, pour l’acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires, avec l’entreprise Grand garage du Maine. Néanmoins, nous avons la possibilité d’acheter des véhicules d’occasion pour répondre au service, lorsque ces véhicules peuvent être utiles. C’est le cas dans cette délibération.
Par le biais de cette délibération, nous achetons un véhicule Peugeot 106 auprès du Centre communal d’action sociale pour 1 €. Nous achetons une Peugeot 107 auprès du Service de soins infirmiers à domicile pour 1 000 €. Nous vous demandons de donner l’autorisation à notre maire pour acheter ces véhicules.
M. le Maire : C’est parfait. Je vous remercie. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
ACQUISITION DE DEUX VÉHICULES
N° S 449 - PAGFGV - 8
Rapporteur : Guy Gournay
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval a mis en place un programme d'acquisition de véhicules afin de remplacer les véhicules qui ne répondent plus aux besoins des services municipaux ou de véhicules en fin de vie qui génèrent des coûts de fonctionnement élevés,
Que par délibération en date du 27 septembre 2010, la ville de Laval a attribué un marché à bons de commande à l'entreprise Grand garage du Maine pour l'acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires,
Que le recours à ce marché n'exclut pas pour la ville la possibilité d'acquérir des véhicules d'occasion,
Que le Centre communal d'action sociale de Laval vend un véhicule Peugeot 106 au prix de 1 €,
Que le Service de soins infirmiers à domicile vend un véhicule Peugeot 107 au prix de 1 000 €,
Qu'il est intéressant pour la ville d'acquérir ces biens,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval acquiert, auprès du Centre communal d'action sociale de Laval, un véhicule Peugeot 106, immatriculé 2620 SP 53, au prix de 1 €.
82 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Article 2
La ville de Laval acquiert, auprès du Service de soins infirmiers à domicile, un véhicule Peugeot 107, immatriculé 7821 SZ 53, au prix de 1 000 €.
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons au remboursement des paiements des temps d’accueil périscolaires pour le mois de septembre. C’est Yan Kiessling qui rapporte, en l’absence de Gisèle Chauveau.
RAPPORT
REMBOURSEMENT DES PAIEMENTS DES TEMPS D'ACCUEIL PERISCOLAIRES (TAP) POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2013
Rapporteur : Gisèle Chauveau
La réforme des rythmes scolaires entrée en vigueur dans toutes les écoles lavalloises à la rentrée de septembre 2013 s'est accompagnée de la mise en place de nouveaux temps d'activités péri-éducatives de 15 h 30 à 18 h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Dès les premières semaines, le service municipal très mobilisé, s'est adapté pour mettre en œuvre les ajustements nécessaires. Ainsi, les temps de transition entre l'école et les temps d'activités péri-éducatives ont-ils été réaménagés pour mieux prendre en compte le rythme et les besoins des enfants.
S'agissant notamment des élèves des écoles maternelles, le goûter est désormais proposé avant 16 h 30, constatant que le service du goûter post 16 h 30 privait certains enfants. Il est par conséquent proposé, à titre exceptionnel pour le mois de septembre 2013, de ne pas facturer les temps d'activités péri-éducatives. Cette gratuité exceptionnelle sur le mois de septembre sera appliquée via une déduction sur le prochain paiement sur les comptes familles.
Cette mesure concernant environ 950 enfants, sur 16 journées, le montant total du remboursement pour le mois de septembre est estimé au maximum à 20 000 € (sur la base d'un montant individuel moyen de 1,30 € par jour).
Il vous est donc proposé d'approuver cette mesure de remboursement exceptionnelle.
Yan Kiessling : Il s’agit, effectivement, de permettre aux familles un remboursement pour le mois de septembre. Nous avons dû apporter quelques modificatifs sur l’organisation de l’accueil des enfants de maternelle pour répondre à deux questions.
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D’abord, l’éducation nationale ne prévoyait plus de pause dans l’après-midi. Il a donc fallu la reporter sur le temps des maternelles. Nous savons que ce temps de pause est plus important que pour les plus grands.
Ensuite, les goûters avaient lieu après 16 h 30. Nous avons décidé de les mettre avant 16 h 30, et permettre ainsi à tous les enfants de pouvoir bénéficier de ces goûters, ou en tout cas, à un maximum d’enfants inscrits.
Il vous est proposé d’apporter ces modifications, et de permettre, effectivement, à environ 960 enfants pour 16 journées, soit une estimation d’à peu près 20 000 € de remboursement exceptionnel des familles pour le mois de septembre, le temps de la mise en place des premiers TAP.
M. le Maire : Merci, Yan Kiessling. C’est extrêmement clair comme présentation. Monsieur Phélippot.
Jacques Phélippot : Merci, Monsieur le Maire. J’ai le souvenir d’une réunion d’information pour les familles lavalloises, qui a eu lieu dans cette même salle, en fin d’année scolaire dernière. Le diaporama de présentation de ces nouveaux rythmes affichait fièrement la gratuité des temps d’activité périscolaires. Nous vous avions déjà alerté sur ce titre mensonger, puisque la mise en place des TAP a entraîné un coût pour les familles dont les enfants sont scolarisés en maternelle. Je rappelle qu’auparavant ce service périscolaire payant était mis en place à partir de 16 h 30 pour tous les enfants, qu’ils soient en maternelle ou en primaire.
Suite à la nouvelle réforme, l’école se termine désormais, à Laval, à 15 h 30. Le créneau 15 h 30 - 16 h3 0 est gratuit pour les primaires, mais payant pour les maternelles. Or, rien ne justifie cette différence de traitement. Vous remarquerez, au passage, que la somme prélevée dans la poche des familles lavalloises n’est pas anodine. Vous parlez, dans ce rapport, de 20 000 € maximum sur le mois de septembre, soit environ 200 000 € sur l’année scolaire payés par les familles lavalloises ayant des enfants scolarisés en maternelle.
Après l’augmentation des impôts, l’extension des zones payantes pour les parkings, voici une nouvelle taxe pour les ménages lavallois. Vous aviez pourtant la possibilité, je dirai même la nécessité, de procéder autrement. Et cela, pour deux raisons.
Premièrement, parce que vous nous aviez annoncé que la mise en place des TAP n’entraînerait pas de surcoût par rapport aux activités qui existaient déjà auparavant sur le temps scolaire, et qui étaient donc budgétées. De mémoire, il s’agissait d’environ 430 000 €, qui étaient déjà consacrés, chaque année, pour les activités sportives et culturelles.
Deuxième raison, cette année, l’État prévoit un fonds d’amorçage. Ce sont 250 000 € annoncés pour Laval. Cela permet, logiquement, d’offrir la gratuité des TAP à toutes les familles. Douteriez-vous du versement de cette somme ? Où en sommes-nous ? La ville a-t-elle reçu tout ou partie de ces fonds ? Ces fonds seront-ils renouvelés l’année scolaire prochaine ? Dans le cas contraire, les TAP deviendront-ils payants pour tous ?
D’autre part, vous nous avez annoncé, lors du dernier conseil, un montant de 50 000 € pour l’achat de jeux qui arrivent actuellement dans les écoles. Suite à cette dépense de 50 000 €, il devrait donc rester 200 000 € sur le fonds d’amorçage prévu par l’État.
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Cette somme correspond au coût supporté par les familles lavalloises qui ont des enfants en maternelle. Pourquoi ne pas consacrer ces 200 000 € restants à la gratuité des activités jusqu’à 16 h 30 ?
En réalité, rien ne justifiait le paiement des TAP pour les maternelles. Quel est le seul argument que vous avancez ce soir pour le justifier ? Il s’agit du goûter. Vous décidez d’en avancer l’horaire. Cela semble curieux. Les enfants qui ont déjeuné correctement le midi ont-ils vraiment besoin d’un goûter avant 16 h 30 ? En fait, la seule raison que vous ayez trouvée pour justifier ce maintien de facturation aux parents de maternelle, c’est le goûter. Ne pensez-vous pas qu’il serait plus judicieux, et sans doute plus juste pour les familles lavalloises, de laisser le goûter après 16 h 30, et de ne pas facturer les TAP aux familles ?
M. le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Il y a énormément de choses fausses dans votre intervention. Là, je suis surpris. Je suis surpris parce que, jusqu’à présent, vous aviez été mesuré. Je ne sais pas, mais vous devez être contaminé par l’air ambiant.
Je veux d’abord vous dire que « sans surcoût pour les familles », puisque tel était le libellé de notre présentation, je vous rappelle qu’il s’est passé deux choses. D'abord, le mercredi matin est maintenant une demi-journée de classe. À ce titre, les familles qui faisaient garder leurs enfants, le mercredi matin, en centre de loisirs, ont eu une réduction par rapport à leurs modalités de garde, qu’elles pouvaient choisir à l’époque. Ensuite, par rapport au choix de l’équipe municipale précédente, nous avons rendu les CP gratuits. Ce qui n’était pas le cas avant, puisque pendant toute la gouvernance précédente, les CP étaient payants. Nous arrivons donc, aujourd’hui, avec effectivement, pour les parents qui laissent leurs enfants de 15 h 30 à 16 h 30, dont je fais parti d’ailleurs, à un paiement qui est compensé par rapport à ce qu’ils dépensaient auparavant. Et donc, ne confondez pas tout. La modification de l’organisation des temps maternelles s’est faite en partenariat avec les instituteurs et les agents, pour arriver, justement, à recaler ce qui était une meilleure organisation pour les maternelles dans l’école. N’y voyez pas une croissance budgétaire, puisque c’est exactement ce que recueillait la ville avant, en 2008, quand nous sommes arrivés au titre des études pour les maternelles et les CP. Il y a beaucoup de mauvaise foi dans votre intervention. Je vous dis simplement que, aujourd'hui, sans surcoût pour les familles, c’est un nombre d’heures payant identique à l’année dernière avec une organisation différente et un encadrement bien supérieur. Vous pouvez vous-même le mesurer. Ce sont, aussi, des activités qui n’ont rien à voir avec les études surveillées telles qu’elles étaient proposées avant. C’est un bénéfice pour l’enfant, sans surcoût pour les familles.
Jacques Phélippot : Monsieur le Maire, j’aimerais apporter une petite précision, s'il vous plait. Ce n’est pas de la mauvaise foi, mais j’aimerais comprendre, car j’y vois malgré tout un surcoût pour les familles. Vous nous parlez d’une compensation avec ce mercredi matin, parce que les parents faisaient auparavant garder leurs enfants. Pour les familles qui avaient la possibilité, et elles étaient relativement nombreuses, de garder leurs enfants à domicile, il y a bien un surcoût. Vous ne pouvez pas le nier. Ensuite, pourquoi y aurait-il un coût pour les maternelles et pas pour les primaires ? Soit nous le faisons pour tout le monde, soit nous ne le faisons pour personne.
M. le Maire : C’est une question que vous pourriez poser à l’équipe précédente, là aussi.
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Jacques Phélippot : C’est absolument ridicule ! C’est la réforme des rythmes scolaires. C’est grotesque.
M. le Maire : Ce n’est pas la réforme des rythmes scolaires. C’est le choix opportun, à la dernière minute, en 2007, de rendre les études gratuites pour les classes de CE1 à CM2, qui nous a amené à cette situation. Aujourd’hui, nous avons un dispositif qui réduit d’une demi-journée, pour les familles qui travaillent à plein temps, le dispositif de garde, et qui accroît d’une heure par jour le dispositif de garde. C’est donc un solde nul, avec des taux d’encadrement et des activités bien meilleurs.
Vous essayez, une fois de plus, de nous démontrer que vous avez découvert la lune, alors que nous sommes dans la simple application arithmétique d’un fonctionnement, qui est connu depuis de très nombreuses années maintenant. Il y a donc des taux d’encadrement supérieurs et le goûter qui également est pris en charge, dans la mesure où ce goûter n’est pas payant, puisqu’il est à la charge des familles, pour les classes de CP jusqu’au CM2. Vous cherchez la polémique sur un sujet où il n’y en a pas. C’est votre droit le plus légitime dans cette enceinte, mais encore une fois, regardons la réalité. Vous avez peut-être, pour certains, ce qui n’est pas mon cas, des enfants au-delà de la classe de CM2. Moi, je vous parle d’une réalité vécue, de parent, au quotidien. Je mets aux voix cette délibération.
Marie-Cécile Clavreul : Et les 250 000 € ?
M. le Maire : Concernant les 250 000 €, nous avons dit qu’ils seraient utilisés pour les investissements dans les écoles.
Marie-Cécile Clavreul : J’ai bien compris, vous l’avez dit la dernière fois. Sont-ils versés ? Quand seront-ils versés, s’ils ne le sont pas encore ? Jacques Phélippot vous avait posé la question pour 2014.
M. le Maire : Pour 2014, nous sommes en attente de précisions de la part de Vincent Peillon, sur le champ d’application du renouvellement des 50 € pour les communes. Nous attendons donc des précisions sur cette application. Pour le reste des versements, cela devait être fait, je vous l’ai dit, la moitié cette année et la moitié l’année prochaine. Je ne tiens pas le pointage de tous les versements que la ville reçoit, et heureusement.
Marie-Cécile Clavreul : Vous ne savez pas ce qui a été versé par l’État à ce jour ?
M. le Maire : Mais arrêtez...
Marie-Cécile Clavreul : Non, mais je pose une question. C’est donc zéro, d’accord.
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M. le Maire : Non, ce n’est pas zéro. Je vous dis, encore une fois, que je ne connais pas l’état de tous les bordereaux de recettes qui arrivent quotidiennement sur le bureau du directeur aux finances.
Xavier Dubourg : Si ce n’est pas arrivé, c’est probablement de la faute de l’équipe précédente.
M. le Maire : Je comprends que l’exercice de la responsabilité est quelque chose, pour vous, d’un peu compliqué. Nous aurions pu y revenir tout à l’heure. Monsieur Zocchetto se plaignait d’un taux de chômage croissant et refuse de créer les conditions d’arrivée d’une entreprise sur le territoire. Depuis le début du conseil, nous sommes dans l’alignement d’incohérences. Guillaume Garot.
Guillaume Garot : Je veux dire un mot sur les rythmes scolaires, pour redonner le sens de cette réforme. Il me paraît indispensable de remettre les choses en perspective.
Pourquoi avons-nous fait cette réforme des rythmes scolaires ? Parce qu’il y a une urgence aujourd’hui. Nous voyons que le classement de la France, par rapport à d’autres pays, et ce sont des classements à l’échelle internationale, n’est pas bon.
Nous devons, c'était indispensable, redresser la barre. Cela commence à l’école primaire, comme nous le faisons aujourd’hui. L’idée est extrêmement simple. Si nous sommes sur les apprentissages fondamentaux, lire, écrire et compter, est-ce qu’il vaut mieux que ces apprentissages aient lieu le matin ou l’après-midi ? C’est comme cela que les choses se sont posées. Est-ce qu’il vaut mieux qu’il y ait 8 demi-journées par semaine ou 9 demi-journées par semaine ? La réponse se donne d’emblée. Il vaut mieux que l’apprentissage des savoirs se fasse le matin, et il vaut mieux que cela se fasse sur 9 demi-journées plutôt que sur 8 demi-journées. Cela s’appelle tout simplement du bon sens.
Cette idée des savoirs fondamentaux sur 4,5 jours n’est pas une idée de ce gouvernement. C’est une idée qui avait été l’objet d’un consensus. Je dis bien d’un consensus. Le prédécesseur de Vincent Peillon l'avait d’ailleurs repris à son compte. Il s’agit de Luc Chatel. L’Académie de médecine, elle-même, a reconnu que cela était mieux pour les enfants. Madame Tabarot, qui est députée UMP, a fait un rapport avec un député socialiste. Ensemble, ils ont conclu qu’il fallait faire cette réforme.
De grâce, ne tombons pas dans des polémiques. De grâce, soyons capables, ensemble, de se rassembler sur l’essentiel. Je considère, et je crois que je ne suis pas le seul, que la réforme des rythmes scolaires et la priorité à l’éducation font partie des essentiels pour notre pays. Nous rendrions un fier service à la France et à son avenir si nous étions capables, sur des sujets aussi importants pour son avenir, de s’épargner des polémiques comme celles que nous avons ce soir. Pour le pays, pour la République, et pour les enfants tout simplement, nous devrions être capables de nous réunir. Pour ma part, c’est ce que je recommande.
Je me réjouis que la ville de Laval soit passée à cette semaine de 4,5 jours. Et je me réjouis que 60 % des élèves, en Mayenne, soient maintenant à la semaine de 4,5 jours, parce que c’est bien pour eux, d’abord, et c’est bien notre pays, ensuite. Voilà, Monsieur le Maire, la mise au point que je voulais faire.
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M. le Maire : Je vous remercie. Je vous propose donc de mettre aux voix cette délibération. Qui est pour ? Tout le monde est pour. Comme quoi, le consensus a peut-être été entendu, Monsieur le Ministre.
REMBOURSEMENT DES PAIEMENTS DES TEMPS D'ACCUEIL PERISCOLAIRES (TAP) POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2013
N° S 449 - PAGFGV - 9
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,
Vu la décision municipale n° 17/07 en date 30 mars 2007 relative aux tarifs des prestations municipales non soumises à quotients familiaux,
Considérant que la mise en œuvre des rythmes éducatifs a nécessité une période d'adaptation dans l'organisation des temps périscolaires proposés par la ville de Laval,
Que durant cette période exceptionnelle, le goûter n'a pu être donné à un nombre important d'enfants de maternelle fréquentant les temps d'accueil périscolaires proposés par la collectivité à partir de 15 h 30,
Qu'il convient, par conséquent, de rembourser, à titre exceptionnel, les familles concernées, du paiement relatif au parcours éducatif scolaire pour le mois de septembre 2013,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le remboursement du paiement relatif au parcours éducatif pour les familles des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et ayant fréquenté ces temps d'accueil périscolaires au mois de septembre 2013, est approuvé, à titre exceptionnel, pour cette période.
Article 2
Ce remboursement se fera via les comptes familles (déduction sur le prochain paiement).
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Ensuite, je vous propose de passer aux délibérations de la commission vie quotidienne, avec le rapport sur l’accessibilité 2012, qui nous est présenté par Marielle Rolinat, avec une présentation assistée par ordinateur.
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*
VIE QUOTIDIENNE
RAPPORT
RAPPORT ACCESSIBILITÉ 2012
Rapporteur : Marielle Rolinat
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 200 5 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la ville de Laval, en complémentarité de la commission intercommunale d'accessibilité, a installé sa commission accessibilité en juin 2009. Cette commission étudie les différents projets afin de suggérer, en amont, les aménagements nécessaires à une meilleure accessibilité pour tous.
L'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 20 05 préconise la rédaction d'un rapport annuel d'accessibilité qui expose les différentes actions menées en matière d'accessibilité.
Ce rapport doit être présenté au conseil municipal puis transmis au représentant de l'État dans le département, au président du Conseil général et au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH).
Il vous est proposé de prendre acte du rapport accessibilité 2012.
Marielle Rolinat : Il s’agit du rapport accessibilité 2012. Pour rappel, la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est installée depuis 2009. Elle émet un avis sur tous les projets municipaux et fait des préconisations en matière d’accessibilité et d'accessibilité pour tous. Nous sommes bien dans une notion d’accessibilité universelle, qui ne concerne pas que les personnes en situation de handicap, mais aussi les personnes vieillissantes, les parents avec des poussettes, et tous les problèmes de mobilité. Cette commission est composée d’associations des différentes situations de handicap, et depuis cette année, d’une personne représentant les personnes vieillissantes. Cette commission est consultée pour tous les gros projets. En amont, nous nous voyons pour les plans, puis ensuite, lorsque les travaux sont lancés.
L’accessibilité concerne, d'abord, la voirie et les espaces publics. Depuis 2010, nous avons un cahier des charges de chaque projet, réalisé par le bureau d’études. Il comporte un chapitre spécifique qui prévoit des prescriptions techniques pour l’accessibilité pour tous. Différents projets d’aménagement de l’espace public sont soumis à l’examen de cette commission. Nous avons vu le PRU des Fourches et des Pommeraies, le square d'Avesnières, la place de la Trémoille, la rue Crossardière, et également, d'après mes souvenirs, la maison de quartier des Fourches, et cela pour 2012. Il y a, évidemment, la gestion des stationnements des PMR (personnes à mobilité réduite). 297 places sont recensées. Il y a, aussi, un équipement de feux tricolores en système sonore audible et parlé. Six blocs ont été réalisés en 2012. Nous poursuivons l’amélioration de l’existant avec la création de rampes, la signalisation, la création de bateaux, l’aménagement, la sécurisation des passages piétons. Tout cela se fait en lien avec le PAV (plan accessibilité voirie) élaboré en 2011.
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Sur les espaces verts, nous avons toujours un partenariat entre le centre horticole et l’IME Jean-Baptiste Messager. Quatre jeunes adultes sont présents, deux demi-journées par semaine. Des aménagements ont été faits au square d'Avesnières. Il y a eu l’aménagement de sanitaires, l’aménagement d’un cheminement pour les personnes mal voyantes et non voyantes, ainsi que des tables de pique-nique pour les personnes en fauteuil roulant.
Nous avons évidemment travaillé sur l’accessibilité des aires de jeux. Cette accessibilité comprend plusieurs choses. Elle comprend le cheminement, pour que le roulement soit possible pour aller vers ces aires de jeux. De plus, se sont ajoutés des jeux et des accessoires accessibles pour tous.
Concernant les ERP (établissements recevant du public) et le PAV, c'est un peu ce que j'ai dit tout à l'heure, en 2011 une programmation accessibilité des voiries et espaces verts a été élaborée. Cela comprend la mise en accessibilité des sanitaires et des écoles. Il y a le site de la police municipale et les toilettes publiques. Tout cela était bien inscrit dans le PAV. Ce sont des travaux que nous faisons régulièrement.
Ici, ce sont quelques exemples, comme le square d'Avesnières, dont nous parlions tout à l’heure. Des tables de pique-nique ont été adaptées aux fauteuils roulants. Voici un exemple d’aire de jeux, avec des éléments placés dans différents endroits, pour que différents enfants, en fonction de leurs difficultés, puissent profiter au maximum des jeux.
Quand nous parlons d’accessibilité, cela ne concerne pas que ce qui est technique, la voirie, ainsi que les bâtiments. C’est quelque chose de transversal à tous les services de la ville, entre autres dans la politique de ressources humaines de la ville de Laval. Il est embauché des personnes en situation de handicap. Il y a un accompagnement pour le maintien dans l’emploi et/ou le reclassement, quand malheureusement certains salariés se retrouvent en situation de handicap. Pour rappel, une convention de partenariat a été signée avec Cap emploi, en 2011, afin de travailler au mieux sur ce maintien dans l’emploi et le reclassement.
Des sensibilisations auprès des agents municipaux ont eu lieu, cette année encore. Ce sont des journées proposées à tous les services. Tous les services sont concernés. Cinq ateliers sont proposés. Ils représentent les cinq types d’handicap reconnus par la loi de 2005. Ce sont des journées très intéressantes pour les agents qui ont été sensibilisés.
Le CCAS intervient aussi, évidemment, par le service de soins infirmiers à domicile. Nous avons, également, un service d’aide aux personnes handicapées. Ce service a pour objectif d’aider les personnes à sortir de l’isolement. Différentes activités sont proposées. Il y a également un accompagnement auprès des maisons de quartier, par ce service.
Nous avons mis en place des aides pour un accès au logement, pour des personnes en situation de handicap qui souhaitent retrouver un logement. La démarche est parfois compliquée. Un salarié du CCAS les accompagne dans cette démarche pour trouver un logement accessible, et éventuellement, dans un environnement qui peut être différent, mais accompagné, c’est plus facile.
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Un gros travail a été fait au niveau de l’inclusion du public en situation de handicap, au niveau des enfants, c’est-à-dire petite enfance, enfance, jeunesse, maison de quartier. En 2012, nous avions signé la charte sur l’accueil des enfants en situation de handicap, afin qu’il y ait une bonne inclusion. Cette charte est en partenariat avec de nombreuses structures. Un gros travail se fait sur l’accueil de ces jeunes dans tous les lieux de droit commun de la ville.
Dans la culture, aussi, un très gros travail se fait sur l’accueil du public en situation de handicap. Je les remercie vraiment, car un gros travail de fond se fait, actuellement, dans tous ces services. Il y a, évidemment, des visites commentées en langage des signes, des cheminements pour les PMR. Des programmations culturelles sont accessibles à tous. Au niveau du théâtre, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais cette année, justement, dans la programmation sont apparus des logos, avec les différents programmes. Ainsi, les personnes en situation de handicap, qui sont sourdes ou mal voyantes, peuvent se dire qu’elles peuvent aller voir tel ou tel type de spectacle, alors qu'au départ, elles ne pensaient pas forcément à se dire qu'elles pouvaient allez voir certains spectacles. L’idée est vraiment de les inclure dans ce qui se passe, et non de créer quelque chose de nouveau.
Au niveau de la lecture publique, des partenariats se sont faits avec de nombreuses structures. Des livres sont adaptés, aussi, au public mal voyant et vieillissant. Le conservatoire fait également un gros travail sur l’accessibilité pour tous. Un échange avec de nombreuses structures, aussi bien pour les adultes que pour les enfants en situation de handicap, se fait de plus en plus. Voilà, c’est pour amener toute personne à pratiquer la culture.
Concernant la sensibilisation du grand public, l’année dernière, le 3 décembre, a eu lieu la Journée internationale des personnes en situation de handicap. En 2012, l’action était faite autour du handicap auditif, notamment sur le langage des signes. Des ateliers ont été proposés dans les maisons de quartier et les centres de loisirs. Une personne, qui ne s’exprime que par le langage des signes, était en contact avec les enfants et les adultes. Cela a été très profitable. Cette semaine s’était terminée par un spectacle proposé par la compagnie Hyppolite a mal au cœur, d’Emmanuelle Laborit. C’était un spectacle de très grande qualité.
J’en profite, avant de passer à la commission intercommunale, pour dire que le 3 décembre 2013, nous faisons aussi toute une action à l’occasion de la Journée internationale des personnes en situation de handicap. Ces actions se feront autour du musée de l’Art Naïf. Le 3 décembre, il y aura un axe sur le handicap intellectuel. Le 4 décembre, il y aura un axe pour sensibiliser tous les enfants accueillis dans les centres de loisirs. Le 5 décembre, je vous invite à venir, ce sera très intéressant et ouvert à tous, il s’agit de la découverte d’une œuvre. La médiatrice du musée va nous expliquer une œuvre, mais nous ne la verrons pas. Nous la découvrirons après. Cela va permettre de se mettre en situation. Une maquette tactile va également être réalisée et elle sera là en permanence, au musée de l’Art Naïf. Les 7 et 8 décembre, il y aura des animations sur les sensibilisations aux différents handicaps. Le dimanche 8, ce sera la clôture, avec un pot qui sera organisé par notre partenaire de l'ESAT (établissement et service d'aide par le travail) l'ADAPEI (association départementale de parents, d'amis et et de personnes confrontées à des déficits intellectuels). Prenez acte. J’espère que le jeudi 5 décembre, nous serons nombreux à faire cette expérience.
Je veux dire un petit mot sur la commission intercommunale d’accessibilité, au niveau de Laval Agglomération. Tout ce qui est TUL est géré par Laval Agglomération.
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Le schéma directeur pour l’accessibilité du réseau TUL de Laval Agglomération, pour 2010-2015, a été élaboré. 147 points d’arrêt du réseau sont rendus accessibles. 72 % des bus du réseau ont un plancher surbaissé. Un tiers des véhicules ont des rampes d’accès et l’aménagement d’espaces fauteuils ont été mis en place.
Au niveau des ERP, il y a eu, en 2012, un travail fait à la piscine Saint-Nicolas, avec l’accessibilité des vestiaires, les poses des bandes d’éveil à la vigilance et les bandes de guidage. Au théâtre de Laval, aussi, ont été mises des bandes d’éveil à la vigilance et des bandes de guidage. Un recensement de l’offre de logements accessibles est en cours. Tout cela est bien pour l’année 2012, et non 2013.
M. le Maire : Bravo. Merci, Marielle Rolinat, d’animer avec beaucoup d’intensité cette délégation et la question de l’accessibilité qui nous concerne tous, et que chacun de tes collègues rencontre dans leur propre délégation. Un zoom particulier, je vous incite à y participer, autour du 5 décembre et de la journée au musée. Nous aurons, également, aménagé de façon un peu plus confortable, notamment en matière de circulation pour les PMR, un espace le long de la circulation vers le Vieux-Château, pour que ce soit plus confortable, également. Il y aura une cohérence globale d’aménagement et d’activité autour de cette journée du 5 décembre.
Y a-t-il des interventions ou commentaires sur cette présentation ? Oui, Samia Soultani.
Samia Soultani-Vigneron : Je vous remercie, Madame Rolinat, pour ce rapport et votre engagement sincère sur la question de l’accessibilité, qui est une question majeure, relative à l’égalité entre tous les citoyens, comme vous le précisiez, Monsieur le Maire, quelle que soit leur condition, qui ne doit souffrir d’aucune polémique en la matière.
Néanmoins, je ne peux m’empêcher de penser à une phrase que j’ai lue dernièrement dans la presse locale, qui reprenait les propos d’une personne souffrant d’un handicap lourd. Vous avez dû la rencontrer, d'ailleurs. Elle disait : « Je veux juste pouvoir vivre comme une Lavalloise normale ».
Et oui, Monsieur le Maire, tout n’est pas parfait. Nous ne pouvons qu’être scandalisés, lorsque nous connaissons la situation de cette dame. Je ne sais pas si vous l’avez vous-même rencontrée. Certains de vos adjoints l’ont rencontrée, je considère avec beaucoup de mépris les propos qu'elle a rapportés. Je le regrette sincèrement.
Ce que je souhaite dire sur ce sujet, c'est que la question de l’accessibilité du réseau de transport urbain, puisqu’il s’agit de l’accès de cette dame aux TUL, sera réglé à l’horizon 2015, avec un ensemble de véhicules en capacité d’être utilisés par une grande majorité d’usagés. Aujourd’hui, seule la ligne A est accessible aux personnes handicapées. Ce créneau ne sera pas suffisant. Les handicaps sont multiples, tout comme il existe des polyhandicapés. C’est le cas de cette personne. Ainsi, il est évident qu’une catégorie de personnes à mobilité réduite ne sera, hélas, jamais en capacité de monter dans un TUL traditionnel, car cela nécessiterait l’assistance d’une tierce personne.
C’est pour cela que, sous l’impulsion de Laval Agglomération, s’est créé un service transitoire nommé HANDI'TUL. Cela semblait être une bonne idée, sur le papier, à priori. Un service à la demande pour des personnes reconnues comme étant à mobilité réduite. Cependant, nous avons très vite découvert que ce service devait être précommandé, pour effectuer un seul aller-retour par jour et vers un lieu unique.
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Par ailleurs, les bénéficiaires de ce service pouvaient être aidés par le chauffeur, à l'époque, lorsqu’ils présentaient des difficultés à se déplacer. Puis, du jour au lendemain, les chauffeurs sont restés dans leur véhicule, et ont été forcés à laisser rentrer des personnes à quatre pattes chez elles. C’est le témoignage de cette dame, qui s’est exprimée dans la presse. Je ne fais que rapporter ce que l’on m’a expliqué. Il est bien évident que le service HANDI'TUL est, aujourd’hui, clairement déficient. En matière d’accessibilité, il convient de faire des choses de manière professionnelle et complète. Il en va de la dignité de la personne humaine, qui doit se sentir incluse dans la vie de la cité, comme n’importe lequel d’entre nous. Nous ne sommes pas à l’abri. Cela peut arriver à n’importe lequel d’entre nous. Il faut l’avoir en tête, et c'est pour cela qu'il faut être sensibilisé et sensible à ce type de sujet.
Ainsi, nous souhaiterions savoir quelle suite vous comptez donner à cette affaire, tant votre politique en matière d’accessibilité semble limitée, du moins à ce niveau, et le fruit d'artifices de communication. Par ailleurs, nous tenons à souligner que le mépris, dont j'ai parlé tout à l'heure, dont ont fait preuve certains de vos adjoints, Monsieur le Maire, à l’égard de cette personne en détresse, est une preuve supplémentaire d’un décalage entre vos paroles et vos actes. Ce cri de détresse prouve qu’il reste des efforts à faire. En aucun cas, nous devons nous reposer sur nos lauriers. Je parle de vous, comme de nous. Nous n’aurons jamais toutes les réponses à ces situations, mais je pense que nous devons les traiter avec sérieux et un minimum d’empathie.
M. le Maire : Marielle Rolinat donne quelques éléments de réponse.
Marielle Rolinat : Le service HANDI'TUL existe depuis très longtemps. Ce sont les mêmes conditions depuis très longtemps. Ce sont d’abord les personnes qui ont des activités salariales qui en bénéficient, deux fois par jour. La priorité demandée par les associations n’est pas de développer le service PMR, mais l’accessibilité des TUL classiques. C’est le travail qui est fait actuellement. Avant, le service PMR ne concernaient que la première couronne, maintenant elles concernent tout Laval Agglomération.
Concernant les cas particuliers, à un moment donné, le service PMR ne peut répondre à toutes les demandes. Les cas de handicap sont différents. Cela reste un service public. J’ai pu avoir des échanges avec la personne dont vous parlez. Maintenant, en fonction de la situation de handicap et des difficultés, d’autres services existent aussi. Et, à un moment donné, il faut savoir frapper à la porte
M. le Maire : Merci. On ne converse pas avec le public. Je crois que la réponse de Madame Rolinat était extrêmement claire. Je vous propose de prendre acte.
Samia Soultani-Vigneron : Quelles sont les solutions qui lui ont été proposées ? Je n’ai pas bien compris.
Marielle Rolinat : Comme toute personne, elle a le droit à un aller et un retour pour aller à son travail. Après cela, en fonction des difficultés qu'elle peut rencontrer au quotidien, la Maison départementale des personnes handicapées va pouvoir compenser ces différentes difficultés. Là, c'est un dossier à voir auprès du Conseil général, sur les aides qu'elle peut proposer, éventuellement. Mais, ce n’est pas à nous de juger des aides qu’elle peut avoir en plus. Des aides existent en fonction des contraintes que l’on a par rapport au handicap et aux déplacements que l'on peut avoir. Son plan de compensation est peut-être à revoir.
93 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Merci de ces précisions. Je vous propose de prendre acte de ce rapport extrêmement clair et précis. Cette présentation a pu nous montrer tout ce qui est réalisé en 2012. Cela nous rend impatients à l’idée de voir le rapport 2013. Merci, Marielle Rolinat, et merci à tous les services.
RAPPORT ACCESSIBILITÉ 2012
N° S 449 - VQ - 1
Rapporteur : Marielle Rolinat
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2143-2,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'éga lité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 46,
Considérant qu'en application de l'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, il convient de formaliser les différentes actions et aménagements réalisés par la ville de Laval dans un rapport d'accessibilité,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal prend acte du rapport accessibilité 2012.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à transmettre ce rapport accessibilité au représentant de l'État dans le département, au président du Conseil général et au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Nous passons, ensuite, à l’attribution d’une subvention au comité d’animation La Grange du Pavement. Yan Kiessling rapporte.
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ D'ANIMATION LA GRANGE DU PAVEMENT
Rapporteur : Yan Kiessling
Le comité d'animation La Grange investit le champ de l'action sociale de proximité sur le quartier du Pavement. À ce titre, il inscrit son action en complémentarité avec celle de la maison de quartier agréée centre social. Son projet est de proposer une dynamique partenariale à l'échelle du quartier. La nouvelle équipe de bénévoles, sous l’impulsion de sa présidente, réalise un travail de remobilisation des habitants dans ce quartier.
94 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Le comité fête ses 20 ans cette année. À cette occasion, il a mis en place une programmation ambitieuse d'animations en direction des habitants. L'association n'a pas sollicité de subvention particulière auprès de la ville pour cet évènement.
L'état financier actuel de l'association ne permet pas de faire face aux dépenses liés aux nouveaux projets (illuminations, actions de proximité, action "occase aux fringues"...). Elle sollicite la ville pour l'obtention d'une subvention.
Afin de valoriser le dynamisme de cette association, il vous est proposé d'approuver le versement d'une subvention de 900 €.
Yan Kiessling : Oui, très rapidement, pour ne pas rallonger ce conseil municipal. Il s’agit, simplement, d’une subvention au comité d’animation La Grange du Pavement, qui a organisé, très récemment, la fête des 20 ans de ce comité, qui n’avait pas demandé de subvention. Elle a eu des frais un peu plus importants, car le programme était fourni pour les 20 ans de ce comité. Il y a eu, aussi, quelques activités, autour de l'action "occase aux fringues", qu’il a fallu subventionner de façon plus importante. Il vous est demandé d’approuver le versement d’une subvention complémentaire de 900 €.
M. le Maire : Merci, Yan Kiessling. Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ D'ANIMATION LA GRANGE DU PAVEMENT
N° S 449 - VQ - 2
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l 'application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que la ville de Laval entend soutenir et valoriser le dynamisme des associations lavalloises,
Que le comité d'animation La Grange du Pavement fête ses 20 ans cette année,
Qu'à cette occasion, il met en place une programmation ambitieuse d'animations,
Que le comité a pris en charge plusieurs spectacles cet été non prévus initialement,
Qu'il n'avait pas sollicité de subvention particulière à la ville à cet effet,
Que l'état financier actuel du comité ne permet pas de faire face aux nouveaux projets,
Qu'il sollicite une subvention,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'attribution d'une subvention de 900 euros au Comité d'animation La Grange du Pavement est approuvée.
95 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Article 2
Le maire est chargé d'exécuter la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à une subvention à l’association Plein air évasion.
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION PLEIN AIR ÉVASION
Rapporteur : Yan Kiessling
L'association Plein air évasion a pour objet l'organisation de centres de vacances et d'échanges entre jeunes. Elle a fêté ses 20 ans d’existence en 2012.
Elle a bénéficié d'une subvention de la ville de 250 € pour l'année 2013.
L'association a engagé une réflexion sur la modulation tarifaire pour conventionnement avec la CAF et un partenariat avec la ville sur des séjours fléchés ZUS.
Afin de soutenir financièrement l'association pour préparer les offres de séjours 2014 et acter d'un futur partenariat aux services des jeunes Lavallois, il est proposée l'attribution d'une subvention complémentaire de 300 €.
Yan Kiessling : Il s’agit d’une subvention, effectivement, qui avait été réduite, selon les modalités que nous avions définies, ensemble, pour l’attribution des subventions. Cela nous a permis de rentrer en contact avec cette association, et de travailler avec elle sur les raisons qui nous ont poussé à ne pas aller au-delà de la subvention en 2013. L’association s’est engagée à travailler, notamment, sur la modulation des tarifs, parce qu'elle proposait des activités qui étaient très chères. Nous avons eu une rencontre très constructive avec cette association, pour permettre une modulation des tarifs, notamment dans les activités qu’ils proposaient aux jeunes Lavallois.
M. le Maire : Merci, Yan Kiessling. Il n’y a pas de question, pas d’opposition, pas d’abstention.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION PLEIN AIR ÉVASION
N° S 449 - VQ - 3
Rapporteur : Yan Kiessling
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
96 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour a pplication de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que la ville, dans le cadre de sa politique jeunesse, entend soutenir les actions en direction des familles pour favoriser le départ en séjour vacances de jeunes qui en sont exclus,
Que l'association Plein air évasion répond à cette attente,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Une subvention complémentaire de 300 € est attribuée à l'association Plein air évasion.
Article 2
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Véronique Baudry nous restitue une partie de la subvention 2013 attribuée au CLIC (Centre local d’information et de coordination).
RAPPORT
RESTITUTION D'UNE PARTIE DE LA SUBVENTION 2013 ATTRIBUÉE AU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) DE LAVAL AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Véronique Baudry
Par délibération en date du 18 février 2013, la ville de Laval a attribué une subvention de 55 600 € au Centre local d'information et de coordination (CLIC) de Laval Agglomération. Ce montant correspond au salaire annuel de l'agent du CCAS mis à la disposition de l'association.
Le Conseil général de la Mayenne assurera les missions dévolues au CLIC à compter du 1er janvier 2014. L'agent mis à disposition a demandé sa réintégration au CCAS au 1er octobre 2013. De ce fait, la mise à disposition de l'agent précité a pris fin le 30 septembre 2013. L'intégralité de la subvention ayant été versée, le reliquat est à restituer par l'association à la ville de Laval pour un montant de 9 858,91 €.
Il vous est proposé d'approuver la restitution d'une partie de la subvention du CLIC.
Véronique Baudry : Au 1er janvier 2014, les neuf CLIC du département sont intégrés dans les services du Conseil général. Au niveau de Laval Agglomération, le CLIC est géré, jusqu’à présent, par une association qui regroupe les vingt communes de l’agglomération, qui participent jusqu’à 50 centimes d’euros par habitant au fonctionnement de cette association, donc Laval, comme les autres communes. Cela se concrétisait par la mise à disposition d’un agent du CCAS à l’association. Cet agent a souhaité réintégrer le CCAS le 30 septembre 2013. Le CLIC a donc reçu une subvention trop importante et restitue la somme adéquate à la ville.
97 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Merci, Véronique Baudry. Il n’y a pas de remarque particulière. Qui est pour ?
Véronique Baudry : Je ne prends pas part au vote.
M. le Maire : Véronique Baudry ne prends pas part au vote en tant que présidente du CLIC.
RESTITUTION D'UNE PARTIE DE LA SUBVENTION 2013 ATTRIBUÉE AU CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) DE LAVAL AGGLOMÉRATION
N° S 449 - VQ - 4
Rapporteur : Véronique Baudry
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l 'application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération du 18 février 2013 portant attribution des subventions aux associations,
Considérant que la ville de Laval a attribué une subvention au Centre local d'information et de coordination de Laval Agglomération correspondant au salaire annuel de l'agent du CCAS mis à disposition de cette association,
Qu'il s'agit d'une dépense affectée à une dépense déterminée,
Que les missions du CLIC seront désormais assurées par le Conseil général de la Mayenne,
Que la mise à disposition de l'agent a pris fin le 30 septembre 2013,
Que l'intégralité de la subvention ayant été versée à l'association, le reliquat sera reversé à la ville de Laval,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le Centre local d'information et de coordination de Laval Agglomération restitue à la ville de Laval la somme de 9 858,91 €.
Article 2
Le maire est chargé d'exécuter la présente délibération.
Véronique BAUDRY, présidente du Centre local d'information et de coordination de Laval Agglomération, ne prend pas part au vote.
La délibération est adoptée.
98 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Nous passons à la convention de partenariat entre la Croix Rouge Française, le CCAS et la ville de Laval. Loïc Bedouet rapporte.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE, LE CCAS ET LA VILLE DE LAVAL
Rapporteur : Loïc Bedouet
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de réalisation d'un partenariat permettant la mise en œuvre d'une collaboration opérationnelle dans la prise en charge de situations exceptionnelles, (personnes sans domicile pendant l'hiver, situation de détresse suite à un sinistre dans le cadre de l'astreinte), avec nécessité de prendre en charge sur le plan matériel (relogement en urgence, besoin d'un vestiaire, aide financière...) et/ou sur le plan psychologique (besoin d'une écoute, soutien moral...).
Il est proposé que la Croix rouge française puisse intervenir en lien avec la ville et le CCAS pour ces situations atypiques.
Il convient pour cela de définir les modalités de ces interventions respectives par convention.
Il vous est proposé d'approuver ce partenariat et d'autoriser le maire à signer la convention afférente.
Loïc Bedouet : Il s’agit d’une proposition de convention de partenariat entre la Croix rouge française, le CCAS et la ville de Laval. C’est une convention qui se veut très pratique. Si le Préfet déclenche le plan grand froid cet hiver, l’idée est que la ville de Laval mette un local à disposition en urgence, que le CCAS fasse un accompagnement social des personnes qui seront accueillies, et que la Croix rouge mette à disposition du matériel, comme des lits pliants, par exemple. L’idée et de pouvoir répondre en moins de 24 heures à une injonction du Préfet, en cas de plan grand froid dans notre ville, pour que personne ne dorme dehors dans des conditions climatiques absolument inacceptables.
M. le Maire : Merci, Loïc Bedouet, pour cette convention. S’il n’y a pas d’objection, je la mets aux voix.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE, LE CCAS ET LA VILLE DE LAVAL
N° S 449 - VQ - 5
Rapporteur : Loïc Bedouet
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval, dans le cadre de sa politique en matière d'action sociale, entend soutenir les actions en direction des Lavallois les plus fragiles,
99 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Qu'un partenariat avec l'association Croix rouge française remplirait pleinement cet objectif,
Qu'une convention entre l'association Croix rouge française, le CCAS et la ville de Laval est nécessaire pour définir les modalités de cette collaboration,
Sur proposition de la commission vie quotidienne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le conseil municipal approuve les modalités de partenariat entre l'association Croix rouge française, le CCAS et la ville de Laval.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute pièce à cet effet.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la commission attractivité et développement.
*
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
M. le Maire : Emmanuel Doreau conventionne avec l’association Ensemble Walsingham pour le concert Trésor d’Orphée.
RAPPORT
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ENSEMBLE WALSINGHAM POUR LE CONCERT TRÉSOR D'ORPHÉE
Rapporteur : Emmanuel Doreau
L'association Ensemble Walsingham s'applique, depuis de nombreuses années, à faire revivre des musiques oubliées ou méconnues de la période de la Renaissance, mais aussi Baroque. À l'occasion de la sortie du nouveau CD de l'ensemble Trésor d'Orphée, réalisé autour de la musique des années 1620 à 1660, la ville de Laval souhaite organiser un concert, le 21 février 2014, en l'église Saint-Vénérand.
100 Conseil municipal du 14 novembre 2013
La ville de Laval souhaite également apporter son aide à l'édition de ce nouvel enregistrement par l'acquisition de 60 CD.
En conséquence, il convient de signer une convention entre la ville de Laval et l'association Ensemble Walsingham afin de préciser les engagements de chacune des parties.
Il vous est proposé d'approuver ce partenariat et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.
Emmanuel Doreau : Oui, Monsieur le Maire, l’ensemble Walsingham, qui se produit également sous le nom de Trésor d’Orphée, est un ensemble lavallois qui travaille beaucoup la musique baroque, et qui fait d'ailleurs des recherches de musicologie sur la musique qu’il y avait à la Cour des comptes de Mayenne. Cela est assez intéressant.
Elle donnera un concert, le 21 février prochain, en l’église Saint-Vénérant. Pour ce faire, nous proposons de l’aider à hauteur de 2 000 € pour le concert et, puisque cet ensemble sortira un disque à cette occasion, de lui acheter 60 CD pour le prix de 1 000 €. Cela ne correspond pas à la valeur exacte des CD. C'est fait pour l’aider à se produire et à se diffuser.
M. le Maire : Merci beaucoup, Emmanuel Doreau. Qui est pour ?
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ENSEMBLE WALSINGHAM POUR LE CONCERT TRÉSOR D'ORPHÉE
N° S 449 - AD - 1
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que l'association Ensemble Walsingham édite un nouvel enregistrement de musique Renaissance et Baroque sous le nom d'ensemble Trésor d'Orphée,
Que la ville de Laval souhaite apporter son concours à l'édition de ce nouvel album par l'organisation d'un concert à l'église Saint-Vénérand, le 21 février 2014, et par l'acquisition de 60 CD,
Qu'il convient de signer une convention de partenariat entre la ville de Laval et l'association Ensemble Walsingham,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le partenariat entre la ville de Laval et l'association Ensemble Walsingham relatif à l'organisation du concert de l'ensemble Trésor d'Orphée, qui sera donné à Saint-Vénérand le 21 février 2014, et à l'acquisition de 60 CD est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention à intervenir entre la ville de Laval et l'association Ensemble Walsingham, ainsi que tout avenant en lien avec l'organisation de ce concert.
101 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Ensuite, un projet motivant, avec les éditions Loco.
RAPPORT
CONVENTION AVEC LES ÉDITIONS LOCO POUR LA PRODUCTION ÉDITORIALE DU LIVRE "PAYSAGE, COSA MENTALE"
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Par délibération en date du 22 octobre 2012, la ville de Laval a décidé de recevoir un volet du cycle d'expositions itinérantes intitulé "Cosa mentale, Paysage(s)".
Ce cycle d'exposition, présenté à Laval du 19 janvier au 24 mars 2013, est organisé par la galerie Les filles du calvaire à Paris.
Par délibération du 17 décembre 2012, la ville de Laval limitait son partenariat avec la galerie Les filles du calvaire (retrait de la ville de La Roche-sur-Yon) et chargeait la galerie des filles du calvaire de la publication et de la livraison de 105 exemplaires du catalogue pour le deuxième semestre 2013.
La galerie Les filles du calvaire, responsable de la publication du catalogue, a décidé de changer d'éditeur et de faire appel aux éditions Loco pour la production éditoriale du livre de Christine Ollier Paysage, cosa mentale, dit "L'Ouvrage".
Afin de réaliser "L’Ouvrage" selon les caractéristiques préétablies, le budget de production s’élèvera à 42 180 euros HT. Ce budget est réparti selon les différents partenaires de "L’Ouvrage", soit : la ville de La Roche-sur-Yon, la ville de Vitré (Arthothèque), la ville d’Évreux (Maison des arts Solange Barjoux), la ville de Laval et la galerie Les Filles du Calvaire. Chaque partenaire recevra, en fonction de son engagement, un nombre d’exemplaires établi dans la présente convention.
La ville de Laval, traitant directement avec les éditions Loco, s’engage à verser à l’éditeur la somme de 2 369,66 euros HT, soit 2 500 euros TTC. En contrepartie de la participation financière, l’éditeur s’engage à faire figurer, en bonne place dans "L’Ouvrage", la mention de son soutien à l’édition, accompagnée de son logo, et à livrer, franco de port, 105 exemplaires de "L’Ouvrage".
Ainsi, il vous est proposé d'approuver l'avenant à la convention avec la galerie Les filles du Calvaire, la convention avec l'éditeur Loco et d'autoriser le maire à signer les documents afférents.
Emmanuel Doreau : Il s’agit d’une délibération qui est passée le 22 octobre dernier, dans le cadre de l’exposition Cosa Mentale Paysage(s) qui s’est tenue à la Scomam. Cette exposition se faisait, notamment, en partenariat avec la galerie Les filles du Calvaire, à Paris. Il y a eu une petite difficulté pour la sortie du catalogue. Nous avons donc changé d’éditeur. Plus exactement, Les Filles du Calvaire ont changé d’éditeur. Maintenant, ce sont les éditions Loco. La participation de la ville reste inchangée, à 2 500 euros.
102 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Nous aurons, effectivement, en retour, 105 exemplaires, ce qui correspond à peu près à 19 € l’exemplaire, avec le logo de la ville en bonne position.
M. le Maire : Merci. Il n’y a pas de question. Je mets aux voix.
CONVENTION AVEC LES ÉDITIONS LOCO POUR LA PRODUCTION ÉDITORIALE DU LIVRE "PAYSAGE, COSA MENTALE"
N° S 449 - AD - 2
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 approuvant le partenariat entre la ville de Laval et la galerie Les Filles du Calvaire quant à la publication réalisée par cette dernière,
Considérant qu'à la suite du changement d'éditeur, il convient d'établir un avenant à la convention avec la galerie Les Filles du Calvaire,
Qu'il convient également de préciser le contenu et les modalités de partenariat entre la ville de Laval et les éditions Loco, nouvel éditeur choisi pour la publication de "L'Ouvrage",
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'avenant à la convention avec la galerie Les filles du Calvaire, dans le cadre du cycle d'expositions itinérantes intitulé "Cosa mentale, Paysage(s)", est approuvé.
Article 2
Le partenariat entre la ville de Laval et les éditions Loco, pour la production éditoriale du livre de Christine Ollier est approuvé.
Article 3
La convention avec les éditions Loco est approuvée.
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention avec la galerie Les filles du Calvaire, la convention avec les éditions Loco, tout avenant ou document afférent à la publication de "L'Ouvrage".
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à l’acquisition de deux œuvres et l’acceptation d’un don d’un ensemble de l’artiste Adam Nidzgorski.
103 Conseil municipal du 14 novembre 2013
RAPPORT
ACQUISITION DE DEUX ŒUVRES ET ACCEPTATION D'UN DON D'UN ENSEMBLE D'ŒUVRES DE L'ARTISTE ADAM NIDZGORSKI
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Artiste classé parmi les Singuliers de l'Art et représenté dans plusieurs musées français tels que Lille-Métropole, Bègles ou Nice, Adam Nidzgorski souhaite que plusieurs de ses œuvres puissent figurer dans les collections du musée de Laval.
Cet artiste consacre la quasi totalité de son œuvre à la représentation humaine. Il compose, avec des matériaux divers et sur les supports les plus étonnants, des personnages souvent en couple ou en groupe et accrochés les uns aux autres.
Créateur prolifique, Nidzgorski réalise ses œuvres avec la plus grande économie de moyens et cette liberté dans le choix des techniques et des supports est l'une des constantes de son œuvre : productions textiles, tapisseries tissées et des appliqués réalisés d'après ses dessins par des artistes de Tunisie pour les premiers et du Bénin pour les seconds.
Adam Nidzgorski a, par courrier en date du 23 septembre 2013, fait part de son souhait de faire don à la ville de Laval d'un ensemble de 34 de ses œuvres (listées en annexe) et propose la cession de deux tapisseries au prix de 4 000 €.
Il vous est proposé d'approuver l'acquisition de ces deux tapisseries et d'accepter le don de 34 œuvres.
Emmanuel Doreau : C’est une remarquable prononciation, Monsieur le Maire.
Cet artiste, que j’appellerai Adam, va nous offrir 34 œuvres, dont vous avez la liste. Cet artiste est né en 1933, en région parisienne, je crois. Il vit actuellement à Marseille. C’est un artiste Singulier très important, reconnu mondialement. Il propose de céder 34 œuvres. Parallèlement, ce qui est toujours le cas, ou très souvent le cas, il propose que nous lui achetions deux tapisseries. Il travaille, également beaucoup, les tapisseries et les panneaux textiles. Ces œuvres viendront enrichir les collections du musée. C’est une offre tout à fait honnête, qu’il faut absolument l'accepter. Nous ferons une exposition, bien évidemment, de l’ensemble de sa donation.
M. le Maire : C’est parfait. Nous allons l’accepter. Qui est pour ?
ACQUISITION DE DEUX ŒUVRES ET ACCEPTATION D'UN DON D'UN ENSEMBLE D'ŒUVRES DE L'ARTISTE ADAM NIDZGORSKI
N° S 449 - AD - 3
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que Monsieur Adam Nidzgorski propose la cession de deux tapisseries accompagnée du don d'un ensemble de trente-quatre œuvres de sa production,
104 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Qu'il est souhaité que cette acquisition soit affectée après acceptation de la commission d'acquisition des Musées de France, aux collections des Musées de France,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval fait l'acquisition de deux tapisseries d'Adam Nidzgorski pour la somme de 4 000 € et accepte le don de trente-quatre œuvres de cet artiste.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à solliciter l'affectation de ces acquisitions, après acceptation de la commission d'acquisition des Musées de France, aux collections Musées de France.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à La Paperie.
RAPPORT
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LA PAPERIE – CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Une convention de partenariat, en date du 13 mars 2012, conclue entre la ville de Laval et La Paperie – Centre national des arts de la rue pour les années 2012 et 2013, prévoit le versement d'une subvention annuelle de 5 000 €, selon des conditions préétablies. Ce montant a été attribué à l'association au titre de l'année 2012.
L'objet de la convention précise le champ du partenariat, ses objectifs et les engagements des cocontractants. Le bilan dressé à l'issue de la première année fait ressortir que l'investissement de La Paperie – Centre national des arts de la rue est en deçà des attentes convenues avec la ville de Laval. De ce fait, et comme le stipule l'article 5 de la convention, la ville a la faculté de remettre en cause le montant de la subvention.
Par conséquent, considérant l'implication de l'association, le montant de la subvention à lui attribuer au titre de l'année 2013 est de 3 000 €.
Il vous est proposé d'approuver le versement de cette subvention et d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention en date du 13 mars 2012.
105 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Emmanuel Doreau : La Paperie - Centre national des arts de la rue, se trouve à côté d’Angers. La Paperie travaille avec nous. C’est une association qui est subventionnée, notamment par la DRAC et par la région. Nous la subventionnions, nous-même, notamment parce qu’elle apportait son concours aux arts de la rue, et plus précisément dans le cadre du festival des 3 Éléphants. Les subventions étaient généralement de 5 000 € par an. Nous avons eu une petite déception sur le travail qui a été fait l’année dernière. Nous avons donc envisagé de réduire cette subvention à 3 000 €, de façon à marquer notre mécontentement, même si le travail reste quand même cohérent. Le président de l’association, plus exactement son directeur, est assez peu présent sur le territoire, et nous essayons donc de lui envoyer un signal fort.
M. le Maire : Très bien. Merci. Monsieur Dubourg.
Xavier Dubourg : Si l’association ne tient pas ses engagements, pourquoi lui verse-t-on quand même une subvention ?
Emmanuel Doreau : Parce que nous avons une convention de trois ans avec elle. Elle remplit ses engagements, nous ne pouvons pas dire le contraire, mais nous nous attendions à un travail de meilleure qualité, ou plus exactement une présence plus importante au moment du festival. Il y a un travail qui est fait, le travail existe, il n'y a pas de difficulté. Maintenant, nous avons senti un certain manque de présence de ses représentants sur Laval. Nous avons la possibilité, par conseil municipal, de réduire cette subvention, dans le cadre d’une convention.
Xavier Dubourg : Je comprends bien. Simplement, par convention ils doivent être présents un certain nombre de jours et ils doivent faire un travail. Ils ont fait le travail, ou ils ne l’ont pas fait. Dans ce cas, il ne faut pas verser de subvention du tout.
Emmanuel Doreau : Ce n’est pas tout à fait cela. Ce n’est pas une présence un certain nombre de jours. Ils doivent trouver un certain nombre de spectacles nouveaux, ce qu’ils ont fait, effectivement. Maintenant, nous n’avons pas l’aide technique que nous souhaiterions obtenir. Une partie du travail est réalisée. Mais il y a une partie du travail où ils ne sont pas suffisamment présents sur le territoire. C’est plus dans cette optique que les choses se présentent.
M. le Maire : Très bien. Merci, Emmanuel Doreau. Je mets aux voix.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LA PAPERIE – CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE
N° S 449 - AD - 4
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
106 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la convention de partenariat, en date du 13 mars 2012, conclue entre la ville de Laval et La Paperie – Centre national des arts de la rue pour les années 2012 et 2013,
Considérant que la ville, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite soutenir et développer les actions en faveur des arts de la rue,
Que la convention prévoit le versement d'une subvention annuelle de 5 000 € en 2012 et 2013, selon des conditions préétablies,
Qu'au regard du bilan dressé à l'issue de la première année, l'investissement de La Paperie – Centre national des arts de la rue est en deçà des attentes convenues avec la ville de Laval,
Que de ce fait, et comme le stipule l'article 5 de la convention, la ville a la faculté de remettre en cause le montant de la subvention,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Une subvention de 3 000 € est attribuée à l'association La Paperie – Centre national des arts de la rue pour l'année 2013.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer l'avenant à la convention en date du 13 mars 2012.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons, ensuite, au programme d’action culturelle du CRD (conservatoire à rayonnement départemental) de novembre 2013 à juin 2014.
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE NOVEMBRE 2013 À JUIN 2014
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Ce programme d'action culturelle du conservatoire à rayonnement départemental, de novembre 2013 à juin 2014, s'articule autour des grandes orientations telles que des concerts ou spectacles proposés par les élèves du conservatoire, ouverts à tout public, des stages, une programmation pour jeune public dans le cadre de l'école du spectateur.
107 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Pour cette période de novembre 2013 à juin 2014, la programmation prévoit, notamment :
- l'organisation de concerts et spectacles :
concert les Folles journées,
concert Stradivaria,
concert des orchestres 1er cycle,
bambinotes 1 et 2,
spectacles de danses,
carnaval des animaux,
le jour le plus court,
le jour le plus fou,
- l'organisation de stages – master class :
stage musique et métissages,
stage théâtre,
stage orchestres,
- la programmation pour jeune public dans le cadre de l'école du spectateur : spectacle Ali Baba,
spectacle Hubris,
spectacle La forêt ébouriffée,
- l'organisation de sorties pédagogiques pour les élèves du conservatoire : sortie à Rennes du département Cordes
sortie découverte d'un opéra, etc ...
Afin de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme, il convient d'établir des conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenant pour leur mise en œuvre.
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du programme d'action culturelle du conservatoire à rayonnement départemental.
Emmanuel Doreau : Le conservatoire à rayonnement départemental, comme toutes les directions culturelles, a un programme d’action culturelle important. Vous avez l’ensemble du travail qui sera fait par le conservatoire. J’indique que le conservatoire à rayonnement départemental donne à peu près 70 manifestations par an. C’est donc quelque chose d'important. Ce n’est pas uniquement, comme je le disais, le concert de fin d’année de la classe, l'audition de fin d'année. Il y a la participation aux Folles journées, le concert Stradivaria qui aura lieu, d’ailleurs, demain soir. Je vous invite à y aller. Vous avez également l’organisation de stages, de master-classes, de programmations pour le jeune public, auquel nous sommes très attachés. Il y a, aussi, l’organisation de sorties pédagogiques. La liste est annexée au programme d’action culturelle. Je pense que c'est quelque chose de tout à fait intéressant, puisque cela permet aux jeunes de pouvoir se produire en partenariat avec des professionnels, et de faire un véritable travail pédagogique, mais également culturel.
M. le Maire : Merci, Emmanuel Doreau. Je mets aux voix.
108 Conseil municipal du 14 novembre 2013
PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE NOVEMBRE 2013 À JUIN 2014
N° S 449 - AD - 5
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la ville de Laval propose différents spectacles, rencontres ou animations dans le cadre de la programmation culturelle du conservatoire à rayonnement départemental,
Qu'il convient de préciser les modalités artistiques, techniques, administratives et financières des différentes actions prévues dans ce programme par voie de conventions ou contrats avec les prestataires ou partenaires intervenants pour leur mise en œuvre,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le programme d'action culturelle du conservatoire à rayonnement départemental pour la période de novembre 2013 à juin 2014 est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce programme.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Je vous propose de parler, maintenant, d’une convention avec l’association Mayenne culture, pour la formation professionnelle.
RAPPORT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MAYENNE CULTURE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Dans le cadre de son projet culturel, la ville de Laval encourage la rencontre entre les artistes, ses élèves et son équipe pédagogique. Elle favorise les résidences d'artistes.
Dans le cadre d'un partenariat autour de la formation professionnelle avec l'association départementale Mayenne culture, la ville de Laval souhaite prolonger la présence d'artistes.
109 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Pour cette année, la venue de l'ensemble Stradivaria et la compagnie DADR, les journées de formation avec Daniel Cuiller et David Drouard, entrent dans le champ d'action de ce partenariat.
Les frais engagés pour ces différents projets s'élèvent à environ 900 €. Ils comprennent les frais pédagogiques et les frais annexes (montant prévisionnel ajusté après le bilan). Il est proposé, via le partenariat, un partage des frais communs entre la ville de Laval et l'association Mayenne culture.
Afin de préciser les modalités d'interventions et de prise en charge de ce projet, il convient d'établir une convention entre la ville de Laval et l'association Mayenne culture.
Il vous est proposé d'approuver ce partenariat avec l'association Mayenne culture et d'autoriser le maire à signer tout document afférent.
Emmanuel Doreau : L’association Mayenne culture naît de la fusion de l’Ensemble instrumental et vocal de la Mayenne, des Nuits de la Mayenne et de l’ADDM 53. Cela est fait dans le cadre du travail que nous avions en partenariat avec l’ADDM 53, depuis un certain nombre d’années, pour la diffusion de la musique et de la danse, avec des actions pédagogiques. Nous ferons des actions de formation professionnelle, notamment en matière de danse, avec Daniel Cullier et David Drouard. Le coût de ces actions est d’environ 900 €. Cela est tout à fait intéressant. Cela permet d’avoir une véritable formation avec des professionnels de renommée. Je pense que tout le monde en profite, que ce soit l’ADDM 53 ou la ville de Laval.
M. le Maire : Merci, Emmanuel Doreau. Qui est pour ?
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION MAYENNE CULTURE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
N° S 449 - AD - 6
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que la formation professionnelle des personnels d'établissements d'enseignement artistique est une priorité pour répondre aux objectifs des schémas départementaux des enseignements artistiques du territoire,
Que l'association Mayenne culture a pour mission d'accompagner les professionnels du secteur artistique et culturel dans l'évolution de leurs pratiques artistiques, pédagogiques et organisationnelles,
Qu'un partenariat autour de la formation professionnelle avec l'association départementale Mayenne culture peut être mis en œuvre,
Qu'il convient d'établir une convention de partenariat entre la ville de Laval et l'association Mayenne culture,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
110 Conseil municipal du 14 novembre 2013
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention de partenariat entre la ville de Laval et l'association Mayenne culture pour l'accompagnement des professionnels d'enseignement artistique et culturel dans l'évolution de leurs pratiques artistiques, pédagogiques et organisationnelles est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat à passer entre la ville de Laval et l'association Mayenne culture, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec la formation professionnelle.
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons, maintenant, à des conventions avec l’association Art Zygote et le théâtre Dû, dans le cadre du cursus théâtre du CRD.
RAPPORT
CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION ART ZYGOTE ET LE THÉÂTRE DÛ DANS LE CADRE DU CURSUS THÉÂTRE DU CRD
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Dans le cadre de sa politique culturelle et afin de conserver l'agrément du Ministère de la Culture, le conservatoire à rayonnement départemental (CRD) doit développer un cursus théâtre.
Ainsi, comme l'an dernier, des cours de théâtre seront dispensés par le CRD de Laval et proposés à des amateurs de bon niveau. Ils donneront la possibilité, pour les amateurs, de parfaire et de perfectionner leur approche personnelle.
Le dispositif est constitué d'un cours hebdomadaire pour le premier cycle (le mercredi de 14 h 00 à 17 h 00), d'un cours hebdomadaire pour le deuxième cycle (le mercredi de 14 h 00 à 19 h 00) et d'un cours hebdomadaire pour le troisième cycle (le samedi de 9 h 00 à 17 h 00).
Pour le 2ème cycle, la compagnie Art Zygote interviendra sur le thème "Théâtre d'objets et marionnettique" pour différents projets et/ou stages travaillés tout au long de l'année : - création autour de la marionnette (60 h) : aboutissement le jeudi 27 février 2014 à la Rotonde, - lecture dans le cadre des petits préludes (intégré aux 60 h du projet marionnette) : aboutissement le 5 février 2014,
- le jour le plus court : stage en direction des élèves de la classe de percussion et théâtre (30 h) : aboutissement le 21 décembre 2013,
- le jour le plus fou (60 h) : aboutissement les 28 et 29 juin 2014.
L'enseignant de la classe théâtre pour le 2ème cycle est comédienne à l'association Art Zygote à Laval. La ville s'engage à verser à l'association Art Zygote, en contrepartie, la somme de 5 800 €.
111 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Pour le 3ème cycle, le théâtre Dû interviendra sur le thème "Les écritures de Koltès" pour les ateliers suivants :
- les 7, 14 et 21 décembre 2013, les 11, 18 et 25 janvier 2014 et le 1er février 2014, - présentation des travaux le samedi 8 février 2014 au conservatoire.
L'enseignant de la classe théâtre pour le 3ème cycle est comédien au théâtre Dû. La ville s'engage à verser au théâtre Dû, en contrepartie, la somme de 3 392 €.
Afin de préciser les modalités de la prise en charge des intervenants, il convient de signer des conventions avec les compagnies Art Zygote et le théâtre Dû.
Il vous est proposé d'approuver les interventions de l'association Art Zygote et du théâtre Dû et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.
Emmanuel Doreau : Nous avons mis en place, il y a 4 ans maintenant, un cursus théâtre au conservatoire. Les cours de théâtre sont assurés par Didier Lastère, qui est cofondateur et coprésident du théâtre de l’Éphémère au Mans. Il a les diplômes nécessaires pour pouvoir enseigner. Mais, il nous est apparu nécessaire d’avoir d’autres intervenants, et notamment la compagnie Art Zygote qui interviendra pour le deuxième cycle, et le théâtre Dû qui interviendra pour le troisième cycle, de façon à pouvoir avoir une vision différente du travail qui est fait par Didier Lastère. Cela est complémentaire et permet d’élargir le travail qui est fait par les différents cycles du conservatoire en matière de théâtre. Vous avez les dates et également le coût de fonctionnement dans la convention qui est annexée.
M. le Maire : Merci, Emmanuel Doreau, pour cette convention. C’est une belle convention, avec des acteurs extrêmement intéressants pour la culture lavalloise.
CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION ART ZYGOTE ET LE THÉÂTRE DÛ DANS LE CADRE DU CURSUS THÉÂTRE DU CRD
N° S 449 - AD - 7
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que dans le cadre de l'agrément du conservatoire à rayonnement départemental, la ville de Laval a mis en place une classe de théâtre,
Que la ville de Laval fait appel à l'association Art Zygote et au théâtre Dû pour assurer ces cours,
Qu'il convient d'établir des conventions avec l'association Art Zygote et le théâtre Dû,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'enseignement de la classe théâtre du conservatoire à rayonnement départemental par l'association Art Zygote et le théâtre Dû est approuvé.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions à passer entre la ville de Laval, l'association Art Zygote et le théâtre Dû, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce dispositif.
112 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Ensuite ce n’est pas Emmanuel Doreau qui rapporte la délibération suivante, pourtant il en avait beaucoup. C’est Florence Fabre-Dureau qui rapporte pour les Lumières de Laval et le marché de Noël. Florence, tu as la parole.
RAPPORT
NOËL 2013 – LES LUMIÈRES DE LAVAL ET LE MARCHÉ DE NOËL
Rapporteur : Florence Fabre-Dureau
Dans le cadre des festivités et animations de fin d'année 2013, la ville de Laval organise, à compter du 30 novembre 2013, une nouvelle édition des "Lumières de Laval".
Les "Lumières de Laval" constituent un événement important qui impacte fortement l'attractivité du territoire et l'économie locale. L'organisation de cette manifestation s'appuie sur la mobilisation des acteurs locaux.
En 2008, la ville de Laval a décidé d'entreprendre cette démarche de partenariat, conformément à la loi du 1er août 2003 relative au mécénat. Par ailleurs, cette démarche s'inscrit dans le cadre du plan de redressement des finances municipales, dont l'un des objectifs est la recherche de partenariats publics et privés. Ainsi, depuis 2008, un partenariat a été conclu avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF) pour l'organisation des "Lumières de Laval".
Ce partenariat a été reconduit pour l'année 2013. Il associe également la région Pays de la Loire et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Mayenne. Pour 2013, la participation d'ERDF s'élèvera à 6 000 euros, celle de la région à 5 000 euros et celle de la CCI à 4 000 euros.
Comme chaque année, la ville de Laval souhaite animer la cité et faire du mois de décembre un moment riche en festivités.
Le marché de Noël est ainsi devenu l'un des rendez-vous incontournables des fêtes de fin d'année.
Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël de Laval se tiendra place de la Trémoille, du jeudi 12 au dimanche 15 décembre 2013. Il accueillera une soixantaine de chalets et aura pour invité d'honneur, en lien avec le comité de jumelage, la ville de Suceava, en Roumanie. Une trentaine de musiciens et de danseurs roumains viendront à cette occasion animer le marché de Noël, leur hébergement étant pris en charge par la ville de Laval, au Creps, pour un montant de 3 456 euros TTC.
Également, l'association « la Guinguette » proposera, pour un montant de 5 984 euros TTC, un programme d'animations et de spectacles tout public du 29 au 31 décembre 2013 à l'Avant-Scène :
- dimanche 29 : à 15 h 30 et 17 h 00 Livres animés,
à 19 h 00 Bretelle et Garance,
- lundi 30 : à 15 h 30 et 17 h 00 Livres animés,
à 19 h 00 La soupe,
113 Conseil municipal du 14 novembre 2013
- mardi 31 : à 15 h 30 et 17 h 00 Livres animés,
à 19 h 00 El Mago Mato,
à 20 h 30 La Galoupe,
à 22 h 30 La Callipyge,
à minuit Jean-Phil Sévère et Anatole OuinOuin.
Enfin, Jesson Gauthier, "Le petit théâtre du bon vieux temps", proposera, dans la cour du Vieux-Château, un spectacle "Guignol et le cadeau du Père Noël", les 14 et 15 décembre et du 21 décembre 2013 au 5 janvier 2014, à 11 h, 15 h et 17 h (pour un montant de 5 000 euros TTC).
Il vous est proposé d'autoriser le maire à signer les conventions de partenariat relatives à l'organisation des Lumières de Laval, ainsi que tout document nécessaire à l'organisation du marché de Noël et aux actions proposées dans le cadre de la programmation de Noël 2013 à Laval.
Florence Fabre-Dureau : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Voici revenu le joli temps des lumières et son lot de guirlandes et d’animations. C’est un événement, bien entendu, très attendu par les Lavallois, petits et grands.
Depuis 2008, un partenariat public/privé a été conclu, notamment avec ERDF. Cette année, ERDF reconduit sa subvention à hauteur de 6 000 €. La région participe, également, à hauteur de 5 000 €, ainsi que la chambre de commerce et d’industrie pour 4 000 €.
D’autre part, le marché de Noël, qui est devenu un rendez-vous incontournable, aura lieu place de la Trémoille, au lieu du square de Boston, du jeudi 12 au dimanche 15 décembre.
L’invité d’honneur, via le comité de jumelage, sera la ville de Suceava, en Roumanie. Une trentaine de musiciens et de danseurs viendront, à cette occasion. Ils seront pris en charge par la ville de Laval, au niveau de l’hébergement au CREF, pour un montant de 3 456 €. L’association La Guinguette proposera également, pour un montant de 5 984 €, un programme d’animations et de spectacles, du 29 au 31 décembre, à l’Avant-Scène. Plusieurs spectacles vous seront proposés, notamment « Bretelle et Garance ».
Enfin, dans la cour du Vieux-Château, à l’initiative de l’association des professionnels du Laval historique, un théâtre de Guignol, Le petit théâtre du bon vieux temps, proposera « Guignol et le cadeau du Père-Noël ». Vous avez les dates et les horaires qui suivent, pour un montant de 5 000 €.
Il vous est proposé d’autoriser le maire à signer les conventions de partenariat, et les documents nécessaires à l’organisation du marché de Noël et aux actions proposées dans le cadre de cette programmation Noël 2013.
M. le Maire : C’est la belle nuit de Noël. C’est parfait. Merci Florence Fabre-Dureau. Je vous propose d’adopter ce rapport. Madame Soultani.
Samia Soultani-Vigneron : À l’occasion de cette délibération, nous souhaiterions revenir sur l’épisode malheureux du mois de septembre, et sur les 350 kilos de poissons repêchés suite à vos travaux d’installation de fontaines au fond de la Mayenne.
114 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Ce ne sont pas les fontaines de Versailles, mais un film d’horreur et un triste spectacle que vous avez offert aux Lavallois. Après l’abattage des platanes, vient l’abattage des poissons. Qu’avez-vous fait des écologistes de votre majorité ?
Cette catastrophe reflète votre marque de fabrique, sur ce sujet comme sur tant d’autres. Vous voulez tout faire dans la précipitation, sans préparation, ni anticipation. L’année dernière, vous avez raté votre coup. Un an plus tard, nous allons voir si vous avez réussi ou pas. En voyant les poissons flotter sur la Mayenne, cela n’a pas l’air d’être le cas.
Au-delà de l’impact de ces travaux sur l’écosystème et du bétonnage du fond de la Mayenne, quel est l’impact financier de ce caprice sur le portefeuille des Lavallois ?
Il faut oser parler de plan de redressement des finances municipales dans cette délibération, portant sur les Lumières, avec le coût faramineux lié aux fontaines de Versailles et leur entretien, car ces fontaines vont, de toute façon, engendrer un coût d’entretien.
Ma première question liée à cette délibération : quel est le bilan financier de l’année dernière ? Nous devons faire un point par rapport à ce que ces fontaines et ces jets d’eau vont rapporter. Quel est le bilan financier chiffré des illuminations de l’année 2012-2013, ainsi que les retombées, concrètes, sur les commerces du centre-ville, notamment ? Quel est le coût exact d’installation et d’entretien de ces fontaines ?
Vous parlez de partenariat, c’est très bien, nous sommes d’accord avec ce type de partenariat public-privé. Le partenariat entre la ville, ERDF, la région Pays de la Loire et la CCI permet une participation globale de ces partenaires de 15 000 €. Sur un budget global de combien ? Que représentent ces 15 000 € sur le budget global, auquel vous aurez intégré, bien entendu, le coût d’entretien de vos fontaines ?
Et enfin, plus généralement, pensez-vous que c’est le moment d’inaugurer des jets d’eau et de dépenser l’argent des contribuables dans des frivolités ? Vous les étranglez déjà au niveau local et national de fiscalités et de prélèvements confiscatoires, à un moment où nos concitoyens n’ont pas de travail. Et plus localement, à un moment où, puisqu'il s'agit d'un sujet d'actualité, le SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) ne peut plus assurer la prise en charge, à Laval, de familles entières, sans domicile, par manque de moyens, les mettant à la rue en plein hiver.
Monsieur le Maire, pour conclure, il est plus que temps que vous revoyiez votre copie et vos priorités, car elles ne sont en rien celles de vos administrés. Elles ne répondent en rien aux besoins et aux attentes des Lavallois.
J'espère que j'aurais juste des chiffres. C’est la fin du conseil municipal, donc si vous pouviez-vous me donner des chiffres sur le coût de ces fontaines, sur le coût d’entretien, sur les retombées, et également sur le bilan des illuminations de l’année dernière ?
Je rappelle que ce ne sont pas vos idées qui ont permis ces illuminations. Merci à qui ? Merci à Monsieur d’Aubert et à l’équipe précédente. Vous qui en parlez tout le temps, vous devez le reconnaître cette fois-ci.
115 Conseil municipal du 14 novembre 2013
M. le Maire : Je propose de faire le tri. C’est une sorte de bouillabaisse. Il y a des poissons. Je propose que Claude Gourvil réponde sur la partie piscicole. Je répondrai, ensuite, sur le reste.
Claude Gourvil : Merci, Monsieur le Maire. Madame Soultani, j’imagine que je ne suis pas en bonne place dans votre agenda, sinon vous auriez su que le 14 novembre, c’est le jour de mon anniversaire. Je ne pensais pas que ce serait ma fête ce soir.
Plus sérieusement, concernant la mortalité piscicole due aux travaux d’installation des jets d’eau, nous avons eu l’occasion de nous en expliquer. Il s’agit d’un enchaînement malheureux de circonstances que nous déplorons, et que nous n’avons pas souhaité. Cela est lié, également, à la chaleur, à ce moment là.
Nous avons décidé, avec Monsieur le Maire, en accord avec la Fédération de pêche et l’association de Pêche lavalloise, de compenser cette perte. Voilà la réponse d’un écologiste.
L’écologie, c’est la responsabilité. Nous l’avons prouvé, aussi, tout à l’heure, dans le dossier Bridor. C’est une responsabilité à une échelle donnée. Tout à l’heure, c’était l’échelle communale et intercommunale, sur Bridor. Maintenant, c’est l’échelle très locale de la mortalité des poissons liée à cette installation. Nous allons la compenser, tout simplement.
M. le Maire : Merci. Concernant les équipements des jets d’eau, qu’il était prévu d’installer l’année dernière, je rappelle qu’ils étaient financés, de façon très importante, sur le budget 2012. Le reliquat a été financé sur le budget 2013.
Le coût d’installation de ces jets d’eau est de 400 000 €. Ces 400 000 € ont été prélevés sur la dotation annuelle moyenne de 230 000 € concernant les Lumières. 230 000 € dont nous pouvons soustraire 15 000 € de partenariat avec ERDF, la CCI et la région. Les coûts de maintenance sont évalués entre 10 000 € et 20 000 € par an.
Je voudrais, quand même, rappeler deux choses. Yves Patou est le premier à l’initiative des illuminations de Laval. Nous ne sommes pas à une imprécision près. La deuxième chose, je rappelle que les illuminations, et toute notre équipe souscrit à cette démarche, est un événement fédérateur pour la ville, un élément efficace pour le commerce. La dernière étude CCI nous a montré que pour 250 000 € investis, il y avait un retour de 3 000 000 € pour l’ensemble de l’activité commerciale lavalloise. Ce spectacle gratuit a une vocation sociale dans son accessibilité à tous et une vocation économique dans le développement qu’il porte.
L’installation des jets d’eau sera une attraction de plus, toute l’année, pour notre ville, avec un marqueur très fort en matière de signalisation de la présence de la rivière au cœur de notre territoire.
Merci, Florence Fabre-Dureau, pour cette présentation. Je mets aux voix.
116 Conseil municipal du 14 novembre 2013
NOËL 2013 – LES LUMIÈRES DE LAVAL ET LE MARCHÉ DE NOËL
N° S 449 - AD - 8
Rapporteur : Florence Fabre-Dureau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que dans le cadre des festivités de fin d'année, la ville de Laval organise, à compter du 30 novembre 2013, une nouvelle édition des "Lumières de Laval", et le marché de Noël, du 12 au 16 décembre 2013,
Que la ville de Laval souhaite associer à cet événement des entreprises et des acteurs locaux grâce au mécénat,
Que le marché de Noël sera constitué de chalets et d'animations diverses à destination d'un très large public,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La mise en place du marché de Noël de Laval 2013 et la programmation d'animations et de spectacles à l'Avant-Scène et dans la cour du Vieux-Château sont approuvées.
Article 2
Dans le cadre de l'organisation de ces manifestations, le maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions les plus larges.
Article 3
Le conseil municipal approuve les possibilités de mécénat relatives à l'organisation de l'édition 2013 des "Lumières de Laval".
Article 4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à l'organisation de ces manifestations, ainsi que tout document relatif au mécénat des Lumières de Laval édition 2013.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : On me souffle dans l’oreillette un message à l’attention de Madame Clavreul. 33 % de la subvention concernant les rythmes scolaires ont été versés. Je suis sûr que cela vous met en joie. Je suis heureux que vous soyez heureuse.
Nous passons, maintenant, aux deux dernières délibérations. Florence Fabre-Dureau rapporte pour les ateliers de la création d’entreprise.
117 Conseil municipal du 14 novembre 2013
RAPPORT
LES ATELIERS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE 2013
Rapporteur : Florence Fabre-Dureau
La ville de Laval souhaite apporter son aide aux initiatives visant à soutenir l'économie locale.
À cette fin, la ville de Laval accueillera la 10ème édition des ateliers de la création d'entreprise, organisée par l'association "J'entreprends en Mayenne", le 29 novembre 2013, à la salle polyvalente. La ville participera aux frais d'organisation et de location de matériel complémentaire pour un montant maximum de 2 900 € TTC.
Il vous est proposé de valider ce projet et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de la 10ème édition des ateliers de la création.
Florence Fabre-Dureau : Oui, Monsieur le Maire. La ville de Laval accueillera la 10ème édition des ateliers de la création d’entreprise, organisée par l’association « J’entreprends en Mayenne », le 29 novembre 2013, à la salle polyvalente. La ville participera aux frais d’organisation et de location de matériel complémentaire, pour un montant maximum de 2 900 € TTC. Il vous est donc proposé de valider ce projet et d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire.
M. le Maire : Je vais faire fonctionner mon stylo. Qui est pour ?
LES ATELIERS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE 2013
N° S 449 - AD - 9
Rapporteur : Florence Fabre-Dureau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que dans le cadre de son soutien à l'économie, la ville de Laval propose d'accueillir la 10ème édition des ateliers de la création organisée par l'association "J'entreprends en Mayenne", le vendredi 29 novembre 2013, à la salle polyvalente,
Que le partenariat mis en place entre la ville de Laval et l'association "J'entreprends en Mayenne" nécessite l'établissement d'une convention,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
L'organisation de la 10ème édition des ateliers de la création à Laval est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de partenariat avec l'association "J'entreprends en Mayenne" dans le cadre de la 10ème édition des ateliers de la création.
118 Conseil municipal du 14 novembre 2013
Article 3
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation de la 10ème édition des ateliers de la création.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Nous passons à la dernière délibération pour ce soir, le programme d’actions « Un dimanche à Laval ». Emmanuel Doreau rapporte pour cette dernière délibération sur les trois échéances 2014.
RAPPORT
PROGRAMME D'ACTIONS "UN DIMANCHE À LAVAL"
Rapporteur : Emmanuel Doreau
La ville de Laval souhaite, au travers de la manifestation "Un dimanche à Laval", proposer un rendez-vous mensuel gratuit, permettant à chaque Lavallois, jeunes et moins jeunes, de partager un temps de loisir, de rencontre et d'échange.
Le calendrier des prochains rendez-vous "Un dimanche à Laval" s'établit comme suit :
- le 9 février 2014 : conférence sur 1914 à la salle polyvalente : projection d'un film, conférence, débat, exposition,
- le 2 mars 2014 : bal à la salle polyvalente,
- le 27 avril 2014 : "Laval insolite" avec l'ouverture exceptionnelle au public de lieux, bâtiments ou espaces, appartenant ou non à la ville de Laval, et habituellement fermés au public.
Il vous est proposé de valider cette programmation et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'organisation de ces rendez-vous.
Emmanuel Doreau : Oui, Monsieur le Maire, après la séance gore des poissons crevés, je propose de faire une petite délibération un peu plus agréable avec « Un dimanche à Laval ». La ville souhaite, au travers de cette manifestation, proposer un rendez-vous mensuel et populaire, permettant à chaque Lavallois, jeune et moins jeune, de partager un temps de loisir, de rencontres et d’échanges. Le calendrier des prochains rendez-vous s’établit comme suit : le 9 février 2014, nous aurons une conférence sur la Grande guerre, à la salle polyvalente, avec la projection d’un film, conférences, débats et expositions ; le 2 mars 2014, nous aurons un bal à la salle polyvalente, où chacun pourra trouver sa chacune, et où chacune pourra trouver son chacun ; le 27 avril 2014, ce sera « Laval Insolite », avec l’ouverture exceptionnelle au public de lieux, bâtiments ou espaces, appartenant ou non à la ville, et habituellement fermés au public. Nous allons nous régaler !
M. le Maire : Merci beaucoup. S’il n’y a pas de question, je vous propose d’adopter cette délibération.
119 Conseil municipal du 14 novembre 2013
PROGRAMME D'ACTIONS "UN DIMANCHE À LAVAL"
N° S 449 - AD - 10
Rapporteur : Emmanuel Doreau
Le conseil municipal de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que dans le cadre de l'animation de la cité, la ville de Laval propose une manifestation mensuelle intitulée "Un dimanche à Laval", les 9 février, 2 mars et 27 avril 2014,
Que cette programmation s'adresse à un large public,
Sur proposition de la commission attractivité et développement,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La programmation des rendez-vous "Un dimanche à Laval", de février à avril 2014, est approuvée.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions, contrats et avenants éventuels, ainsi que tout document relatif à l'organisation de la manifestation "Un dimanche à Laval".
Article 3
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
M. le Maire : Je vous remercie d’avoir modifié vos agendas pour ce conseil municipal. Bonne soirée à vous, et à très bientôt.
Fin du conseil municipal à 23 h 15.
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