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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2011 11 14 du
Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2012 11 19 du
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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 11 14 du 14 novembre 2019 4e partie
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 11 14 du 14 novembre 2019 4e partie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Vieillesse,
Conseil municipal du 14 novembre 2019
Article
3
Deux
titres
de
recettes
seront
émis
auprès
de
la
ville
de
Laval
:
le
premier
d'un
montant
de
296
813
€
en
section
de
fonctionnement
et
le
second
d'un
montantde
58 234
€
en
section
d'investissement. Article 4 Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Georges
Poirier,
Pascale
Cupif,
Claudette
Lefebvre,
Aurélien
Guillot
et
Isabelle Eymon). CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET PATRIMOINE À TEMPS COMPLET Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
1 -
Présentation
de
la
décision
Le service patrimoine, dans le cadre d'une réflexion sur son fonctionnement, est réorganisé. Le service archéologie et inventaire et le service
patrimoine et médiation
sont placés sous
la
responsabilité directe du directeur général adjoint culture tourisme et sport. Un
poste
de
chef de
projet
patrimoine
rattaché
au
directeur général
adjoint
culture tourisme
sport est créé.
Il aura pour mission d'assurer la préservation du label « ville d’art et d'histoire »,
d'apporter un conseil technique et une expertise auprès de
la direction
de l'urbanisme et des
services bâtiments ou autres services. Il assurera également le suivi des monuments historiques pour la direction générale adjointe culture, tourisme et sports auprès des services techniques dans
le
cadre
des
restaurations
patrimoniales.
Il- Impact budgétaire et financier Le
coût pour la collectivité s'élève à 40 401
€ sur la
base d’un
recrutement à temps complet
d’un attaché de conservation du patrimoine titulaire au 1er échelon. Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
conformément à
l'article
34
de
la
loi
n°
84 -53
du
26 janvier
1984
modifiée.
Il
vous est donc
proposé de créer un poste de chef de projet patrimoine à temps complet. Danielle Jacoviac :
/! y a quelques créations de postes à présenter.
Il s’agit ici d'un poste de
chef de projet patrimoine à temps complet. Il s'agit d'un poste qui se trouve dans la DGA STS,
culture,
tourisme et sport.
Il s'agit d'un poste qui sera directement
relié au DGA.
Ce poste aura pour mission d'assurer la préservation du label Ville
d'art et d'histoire,
d'apporter un conseil technique,
une
expertise
auprès de la
direction de l'urbanisme et des services bâtiments ou autres services. Il assurera également le suivi des monuments historiques pour la direction générale adjointe culture
tourisme
sport
auprès
des
services
techniques,
dans
le
cadre
des
restaurations de patrimoine.
L'impact budgétaire s'élève à 40 401 € sur la base
d'un recrutement à
temps complet d'un attaché de
conservation du patrimoine
titulaire au premier échelon.
Il vous est donc proposé de créer ce poste de chef
de projet patrimoine à temps complet.
370 Conseil municipal du 14 novembre 2019
M.
le
Maire
: Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
C'est
adopté.
Création
d'un
poste
de
chargé
de
médiation
et
de
communication.
N° 5494 - PAGFGV - 9 CRÉATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET PATRIMOINE À TEMPS COMPLET Rapporteur : Danielle Jacoviac LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu le code des communes, livre IV, Vu
la
loi
modifiée
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret n° 88-145 du
15 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n °91-843 du 2 septembre
1991
portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés territoriaux de conservation du patrimoine, Vu la délibération du 16 novembre 2015 portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux, Vu l'avis du comité technique portant sur la réorganisation et l'évolution de l’organigramme de la direction générale adjointe culture tourisme sport, Considérant la nécessité de créer un poste de chargé de projet patrimoine, Que
le
chargé de
projet
patrimoine,
rattaché
directement au directeur général
adjoint culture
tourisme sport, aura pour principales missions: -
la
gestion
du
label
ville
d'Art
et d'Histoire,
- le conseil technique et l'expertise auprès de la direction urbanisme et des services bâtiments, -le
suivi
des
monuments
historiques
auprès
des
services
techniques
dans
le
cadre
des
restaurations patrimoniales,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville, DÉLIBÈRE Article 1er À compter du 1er décembre 2019, un poste de chef de projet patrimoine est créé à
l'effectif des
services de la ville de Laval. Atticle 2 Le poste de chef de projet patrimoine à temps complet devra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (catégorie A).
371 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
À
défaut
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
titulaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine,
le
poste
de
chef
de
projet
patrimoine
pourra
être
pourvu
par
voie
contractuelle
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale
aux
conditions
suivantes
:
-_
formation
universitaire
de
niveau
6
dans
le
domaine
du
patrimoine
culturel
et
historique,
-_
faire
état
d'une expérience
sur
des
fonctions
similaires
et
de
connaissances
sur
le
label
ville
Art
et
d'Histoire
et
le
statut
des
monuments
historiques.
Article
3
La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
avec
l'octroi
du
régime
indemnitaire
défini
par
la
délibération
en
vigueur
fixant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
ville.
Article
4
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Article
5
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGÉ
DE
MÉDIATION
ET
DE
COMMUNICATION
À TEMPS
COMPLET Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
| -
Présentation
de
la
décision
Le
service
des
musées
d'art,
conformément
à
la
loi
du 4
janvier
2002
relative
aux
«
Musées
de
France
»,
assure
la
conservation,
l'étude
et
l'enrichissement
des
collections,
les
rend
accessibles
au
public,
met
en
œuvre
des
actions
d'éducation
et
de
diffusion,
contribue
aux
progrès
et
à
la
diffusion
de
la
recherche.
Il
participe
aux
missions
transversales
de
la
direction
générale
adjointe
culture
tourisme
sport,
développe
des
partenariats
avec
les
acteurs
locaux
(associations,
partenaires
privés,
éducation
nationale.)
apporte
son
soutien
aux
projets
de
plasticiens
et
agit
sur
l'émergence
artistique.
L'appellation
«
musées
d'art
»
englobe
l'ensemble
des
collections
conservées
sur
le
site
du
Château,
à
La
Perrine
et
dans
les
réserves
du
quartier
Ferrié,
soit
les
collections
d'art
naïf
et
arts
singuliers,
beaux-arts,
arts
décoratifs,
archéologie,
histoire,
ethnographie.
Le
service
en
assure
la
conservation,
l'inventaire,
le
récolement,
l'étude
et
la
mise en
valeur
par
l'organisation
d'expositions
et
les
prêts
à
d'autres
institutions culturelles.
À
l'exception
de
celles
du
musée-
école
de
La
Perrine,
les
collections
sont
labellisées
«
Musée
de
France
»
et
sont,
à
ce
titre,
sous
la
tutelle
scientifique
du
ministère
de
la
Culture.
L'ensemble
des
collections
s'élève
à
plus
de
30
000 œuvres ou objets. Le
service
des
musées
d'art
assure
la
gestion
administrative
et
financière
du
MANAS
(musée
d'art
naïf
et d'arts singuliers),
seul
établissement
muséal
municipal
ouvert
au
public
; élabore
et
met
en
œuvre
son
programme
pluriannuel
d'expositions
temporaires
(6
à
9
/
an)
;
assure
la
conception
et
le
suivi
des
projets
de
médiation
culturelle
; accueille
des
artistes
en
résidence
;
conçoit
des
outils
de
communication
et
développe
une
politique
éditoriale
(4
publications
en
2019).
372 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Les
bilans d'activités du service des musées d'art mettent en évidence une hausse constante
de
fréquentation
(41
259
visiteurs
en
2018,
34
109
en
2017,
32
406
en
2016)
liée
à
une
programmation
culturelle
dense
et
diversifiée
ainsi
qu'à
une
offre
à
destination
des
publics
particulièrement développée. Les activités du service s'inscrivent pleinement dans la politique culturelle souhaitée par la ville signataire du contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEAC). À ce titre, il développe de
nombreuses propositions
pour les
publics en temps scolaire ou périscolaire et décline
une
offre inédite pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et crèches. Le
développement
des
activités
amène
la
ville
à
faire
évoluer
l'organisation
du
service
des
musées d'art et nécessite la création d'un poste de chargé de médiation et de communication. Le chargé de médiation et de communication aura pour principales missions : -
l’accueil du public et le développement de la communication du musée,
-
la conception et l'animation des visites et ateliers,
-
la rédaction des documents d'aide à la visite,
-
le suivi de la réalisation des supports graphiques,
-
la rédaction des supports de promotion,
-
la communication du musée et notamment la gestion du site Internet et des réseaux sociaux.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Le
coût
pour la collectivité s'élève
à
32
722 € sur la
base d’un
recrutement à temps complet
d'un assistant territorial du patrimoine titulaire au 1er échelon. Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
conformément à
l'article
34 de
la
loi
n°
84 -53 du 26 janvier
1984
modifiée.
Il
vous est donc
proposé de créer un poste de chargé de médiation et de communication à temps complet. Danielle
Jacoviac
:
/! s'agit
d'un
poste
qui se
situe
au
service
du
musée.
Ce
service
des
musées d'art assure la gestion administrative et financière du musée d'art naïf et des arts singuliers.
Le bilan d'activité de ce service montre qu'il y a une hausse
constante de la fréquentation.
Vous avez les chiffres qui vous sont donnés pour
2016, 2017, 2018. Ils montrent cette nette augmentation. Cette augmentation est liée
à
une programmation
culturelle
dense
et diversifiée,
qui s'adresse
à
des
publics
très
divers
et
particulièrement
développés.
Les
activités
s'inscrivent
évidemment directement dans la politique
culturelle
de
la
ville,
le
CLEAC.
Ce
développement
amène
à
la
ville
à
faire
évoluer l'organisation
du
service
et
nécessite la création de ce poste de chargé de médiation et de communication. La liste des missions principales vous est donnée. Je ne la lis pas.
Le coût pour
la
collectivité
s'élève
à
32 722€,
toujours
pour
un
recrutement
au
premier
échelon d'un assistant territorial du patrimoine.
Il vous est proposé de créer ce
poste de chargé de médiation et de communication à temps complet.
M.
le
Maire
: Merci
S'il
n'y
a
pas
de
questions,
je
mets
aux
voix.
Pas
d'opposition ?
Pas
d'abstention ? Création d'un poste de responsable d'équipe technique.
373 Conseil municipal du 14 novembre 2019
N°
6494
-
PAGFGV
-
10
CRÉATION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MÉDIATION ET DE COMMUNICATION À TEMPS COMPLET Rapporteur :
Danielle Jacoviac
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le code des communes, livre IV, Vu
la
loi
modifiée
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du
15 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu
le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011
portant statut particulier du
cadre d'emplois
des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Vu la délibération du 16 novembre 2015 portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux, Vu l'avis du comité technique portant sur la réorganisation et l’évolution de l’organigramme du service des musées d'art, Considérant
la
nécessité de créer
un
poste de chargé de médiation
et de
communication
au
service
des
musées
d'art,
Que le chargé de médiation et de communication aura pour principales missions : -_
l’accueil du public et le développement de la communication du musée,
-
la conception et l'animation des visites et ateliers,
-
la rédaction des documents d'aide à la visite,
-
le suivi de la réalisation des supports graphiques,
-
la rédaction des supports de promotion,
-
la communication du musée et notamment la gestion du site Internet et des réseaux sociaux,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville, DÉLIBÈRE Article 1er À compter du 1er décembre 2019, un poste de chargé de médiation et de communication au service des musées d'art est créé à
l'effectif des services de la ville de Laval.
Article 2 Le poste de chargé de médiation et de communication à temps complet devra être pourvu par un
fonctionnaire
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine et des bibliothèques (catégorie B).
374 Conseil municipal du 14 novembre 2019
À défaut de recrutement d’un fonctionnaire titulaire du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
le
poste
de
chargé
de
médiation
et
de
communication pourra être pourvu par voie contractuelle en application de l’article 3-2 de la loi modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction
publique territoriale
aux conditions suivantes : -_
formation universitaire de niveau 5 en médiation culturelle ou en communication culturelle,
-
faire
état d'une expérience
sur des fonctions
similaires et d'une
bonne maîtrise du web et
des réseaux sociaux.
Article
3
La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
avec
l'octroi
du
régime
indemnitaire défini par la délibération en vigueur fixant le régime indemnitaire du personnel de la
ville.
Article 4 Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 5 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité. CRÉATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE D'ÉQUIPE TECHNIQUE À TEMPS COMPLET Rapporteur : Danielle Jacoviac | - Présentation de la décision Le service des musées d'art conformément à la loi du 4 janvier 2002 relative aux « Musées de France » assure la conservation, l'étude et l'enrichissement des collections, les rend accessibles au
public,
met en œuvre des actions d'éducation et de diffusion,
contribue aux progrès et à la
diffusion de la recherche. Il participe aux missions transversales de la direction générale adjointe culture tourisme sport, développe des partenariats avec les acteurs locaux (associations, partenaires privés, éducation nationale....), apporte son soutien aux projets de plasticiens et agit sur l'émergence artistique. L'appellation
«
Musées
d'art
»
englobe
l'ensemble
des
collections
conservées
sur le site
du
Château,
à
La
Perrine et dans les réserves du quartier Ferrié,
soit les collections d'art naïf et
arts
singuliers,
beaux-arts,
arts
décoratifs,
archéologie,
histoire,
ethnographie.
Le
service
en
assure la conservation, l'inventaire, le récolement, l'étude et la mise en valeur par l'organisation d'expositions et
les
prêts
à d'autres
institutions culturelles. À l'exception
de
celles du musée-
école de La Perrine, les collections sont labellisées « Musée de France » et sont, à ce titre, sous la tutelle scientifique du
ministère de
la Culture.
L'ensemble des collections s'élève à plus de
30 000 œuvres ou objets. Le service des musées d'art assure la gestion administrative et financière du MANAS (musée d'art naïf et d'arts singuliers), seul établissement muséal municipal ouvert au public ; élabore et met
en
œuvre
son
programme
pluriannuel
d'expositions
temporaires
(6
à
9 /
an),
assure
la
conception et le suivi des projets de médiation culturelle ; accueille des artistes en résidence ; conçoit des
outils
de
communication
et développe
une
politique
éditoriale
(4
publications
en
2019).
375 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Les
bilans
d'activités
du
service
des
musées
d'art
mettent
en
évidence
une
hausse
constante
de
fréquentation
(41
259
visiteurs
en
2018,
34
109
en
2017,
32
406
en
2016)
liée
à
une
programmation
culturelle
dense
et
diversifiée
ainsi
qu'à
une
offre
à
destination
des
publics
particulièrement
développée.
Les
activités
du
service
s'inscrivent
pleinement
dans
la
politique
culturelle
souhaitée
par
la
ville
signataire
du
contrat
local
d'éducation
artistique
et
culturelle
(CLEAC).
À
ce
titre,
il
développe
de
nombreuses
propositions
pour
les
publics
en
temps
scolaire
ou
périscolaire
et
décline
une
offre
inédite
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement (ALSH)
et
crèches.
Le
développement
des
activités
amène
la
ville
à
faire
évoluer
l'organisation
du
service
des
musées
d'art
et
nécessite
la
création
d'un
poste
de
responsable
d'équipe
technique.
Le
responsable
d'équipe
technique aura
pour
principales
missions
de
:
-__
assurer
la
gestion
technique
des
musées
et
de
leurs
événements
culturels,
-
Veiller
à
la
maintenance des
installations
du
musée
et
assurer
la
liaison
avec
les
services
techniques
de
la
ville,
-_
participer
à
la
conservation
préventive
des
œuvres
en
assurant
la
veille
sanitaire
dans
les
salles
et
les
réserves,
-_
fabriquer
et
mettre
en
place
les
éléments
d'exposition
et
de
scénographie,
-
organiser
et
réaliser
les
transports
d'œuvres.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Le
coût
pour
la
collectivité
s'élève
à
31
132
€
sur
la
base
d'un
recrutement
à
temps
complet
d'un
agent
de
maîtrise
titulaire
au
1er
échelon.
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
conformément
à
l'article
34 de
la
loi
n°
84
-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Il
vous
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
de
responsable
d'équipe
technique
à
temps
complet.
Danielle
Jacoviac
:
//
s’agit
là
aussi
d'un
poste
qui
concerne
le
musée
d'art
naïf
et
des
arts
singuliers.
Là
encore,
nous
expliquons
que
le
bilan
d'activité
est
tel
qu'il
est
nécessaire,
compte
tenu
de
cette
augmentation
d'activité,
de
créer
un
poste
de
responsable
d'équipe
technique
qui
aura
différentes
missions.
Il
s'agit
d'assurer
la
gestion
technique
du
musée
et
des
événements
culturels,
de
veiller
à
la
maintenance
des
installations,
d'assurer
la
liaison
avec
les
services
techniques
de
la
ville,
de
participer
à
la
conservation
pressentie
des
œuvres
en
assurant
la
veille
sanitaire
dans
les salles
et
les
réserves,
de
fabriquer
et
de
mettre
en place
les
éléments
d'exposition
et
de
scénographie,
et
d'organiser
et
réaliser
les
transports
des
œuvres.
Ce
sont
donc
des
missions
très
particulières
liées
à
ce
poste.
Le
coût
pour
la
collectivité
s'élève
à 31
132
€,
toujours
sur
la
base
d’un
recrutement
au
premier
échelon
d'un
agent
de
maîtrise
titulaire.
Il
vous
est
donc
proposé de
créer
ce
poste
de
responsable
d'équipe
technique
à
temps
complet.
M.
le
Maire
: Pas
de
questions
?
Pas
d'opposition ?
Pas
d'abstention
?
Enfin,
création
d'un
poste
d'assistant
au
responsable
du
musée
des
sciences.
376 Conseil municipal du 14 novembre 2019
N° S494 - PAGFGV - 11 CRÉATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE D'ÉQUIPE TECHNIQUE À TEMPS COMPLET Rapporteur : Danielle Jacoviac LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le code des communes, livre IV, Vu
la
loi
modifiée
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du
15 février 1988 pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, Vu la délibération du 16 novembre 2015 portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents municipaux, Vu l'avis du comité technique portant sur la réorganisation et l'évolution de l'organigramme du service des musées d'art, Considérant la nécessité de créer un poste de responsable d'équipe technique, Que le responsable d'équipe technique aura pour principales missions de : -
assurer la gestion technique des musées et de leurs événements culturels,
-_
Veiller à
la
maintenance des
installations du
musée
et assurer la
liaison avec les services
techniques de la ville,
-
participer à
la
conservation
préventive des œuvres en
assurant la veille
sanitaire dans
les
salles et les réserves,
-
fabriquer et mettre en place les éléments d'exposition et de scénographie,
-_
organiser et réaliser les transports d'œuvres,
Sur proposition de la commission personnel - administration générale - finances - gestion de la ville, DÉLIBÈRE Article 1er À compter du
1er décembre 2019,
un poste de responsable d'équipe technique au service
musées d'art est créé à l'effectif des services de la ville de Laval. Article 2 Le
poste
de
responsable
d'équipe
technique
à
temps
complet
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie c).
377 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
À
défaut
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
le
poste
de
responsable
d'équipe
technique
pourra
être
pourvu
par
voie
contractuelle
en
application
de
l'article
3-2
de
la
loi
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale
aux
conditions
suivantes
:
-
être
titulaire
de
deux
titres
ou
diplômes
sanctionnant
une
formation
technique
et
professionnelle,
homologués
au
moins
au
niveau
3,
-_
faire
état
d'une
expérience
sur
des missions
d'agent
de
maintenance
bâtiments
et
d’une
expérience
en
management
d’une
équipe
technique.
Article
3
La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
avec
l'octroi
du
régime
indemnitaire
défini
par
la
délibération
en
vigueur
fixant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
ville.
Article
4
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Article
5
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ASSISTANT
AU
RESPONSABLE DU
MUSÉE
DES
SCIENCES
À
TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
| -
Présentation
de
la
décision
Le
musée
des
sciences,
labellisé
«
Musée
de
France
»
depuis
le
1er
février
2003,
a
pour
principales
vocations
d'inventorier
ses
collections
(estimées
à
plus
de
130
000
items),
de
les
valoriser
(par
des
publications
scientifiques
et
des
expositions temporaires),
de
les
conserver
(conservation
préventive.)
et
de
gérer
ses
mouvements
(prêts,
dépôts...)
et
ses
enrichissements
(dons,
legs,
achats.....).
Toutes
ces
activités
répondent
aux
missions
permanentes
que
doivent
avoir
les
«
Musées
de
France
»,
à
savoir
(art.
L441-2
du code du
patrimoine)
:
a)
conserver,
restaurer,
étudier
et
enrichir
leurs collections
;
b)
rendre
leurs collections
accessibles
au
public
le
plus
large
;
c)
concevoir
et
mettre
en
œuvre
des
actions
d'éducation
et
de
diffusion
visant
à
assurer
l'égal
accès
de
tous
à
la
culture
;
d)
contribuer
aux
progrès
de
la
connaissance
et
de
la
recherche,
ainsi
qu'à
leur
diffusion.
Il
y
a
une
volonté
affichée
de
développer
la
visibilité
du
musée
des
sciences,
ainsi
que
les
expositions
temporaires
réalisées
par
ce
dernier,
que
ce
soit
seul
ou
bien
en
partenariat
avec
d'autres structures
ou
personnes
ressources compétentes.
Cette
évolution
de
contexte
implique
un
périmètre
d'intervention
élargi
et
une
activité
de
médiation
plus importante.
378 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Depuis
quelques
années,
grâce
à
la
présence
des
vacataires,
les
actions
du
musée
des
sciences
se sont fortement développées,
notamment dans
la
valorisation
des
collections,
via
des
expositions temporaires
(aux
bains
douches,
au
CCSTI...) et par une forte volonté de
la
direction de ce musée de participer aux actions de la direction générale adjointe culture tourisme sport
comme,
par exemple,
dans
le
cadre du
contrat
local
d'éducation
artistique et culturelle
(CLEAC). Enfin, la communication autour du musée des sciences s'est fortement étendue (création d'une page Facebook,
Instagram, Twitter,
réorganisation du site Internet du
musée des sciences en
prévision), afin d'augmenter la visibilité de ce service auprès du grand public. C'est pourquoi,
il est proposé la création d'un poste d'assistant au responsable du musée des
sciences
afin
de
pérenniser ces
missions d'inventaire
des collections,
de
réaliser des tâches
administratives
et
d'animation.
L'assistant au responsable du musée des sciences aura pour principales missions : -_
l'inventaire et le récolement des collections du musée des sciences,
-
la participation à la programmation des expositions temporaires,
médiation /animation dans
le cadre de la programmation culturelle de la direction générale adjointe culture tourisme et sports,
-
la communication du musée des sciences et notamment la gestion du nouveau site Internet et des réseaux sociaux,
-
la participation à la réalisation d'articles et d'ouvrages scientifiques,
-
la participation à des tâches administratives.
Il - Impact budgétaire et financier Le
coût pour la collectivité s'élève
à
32 722 € sur la
base d’un
recrutement à temps complet
d'un assistant territorial du patrimoine titulaire au 1er échelon. Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
conformément à
l’article
34
de
la
loi
n°
84 -53
du
26 janvier
1984 modifiée.
Il
vous
est donc
proposé de créer un poste d'assistant au responsable du musée des sciences à temps complet. Danielle Jacoviac : Oui, il s’agit d'un poste qui concerne le musée des sciences. C'est un poste
qui était pourvu par un agent pour des missions qu'on considérait comme étant non pérennes. Suite à une augmentation de l’activité au niveau de ce musée des sciences,
il est maintenant considéré que ces missions deviennent pérennes et
qu'il est nécessaire de créer ce nouveau poste.
Il vous est proposé de créer ce
poste d'assistant au responsable du musée des sciences à temps complet.
Le
coût pour la collectivité s'élève à 32 722 €. Là aussi, les missions à accomplir par l'agent qui occupe ce poste vous sont décrites dans le document.
M. le Maire : Comme la délibération précédente, pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Maintenant,
c'est
une
délibération
importante
attendue
par
les
agents,
qui
correspond à
un
engagement que
nous avions pris,
qui consiste
à
mettre
en
place
une
participation
de
la
collectivité,
de
la
ville
à
la
protection
sociale
complémentaire santé des agents.
379 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
N°
S494
-
PAGFGV
-
12
CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ASSISTANT
AU RESPONSABLE DU
MUSÉE
DES
SCIENCES
À
TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
des
communes,
livre
IV,
Vu
la
loi
modifiée
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-145 du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2011-1642
du 23
novembre
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
Vu
la
délibération
du
16
novembre 2015
portant
sur
la
refonte
du
régime
indemnitaire
des
agents
municipaux, Vu
l'avis
du
comité technique
portant
sur
l'organisation
du
musée
des
sciences,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'assistant
au
responsable
du
musée
des
sciences,
Que
l'assistant
au
responsable
du
musée
des
sciences aura
pour
principales
missions
:
-
l'inventaire
et
le
récolement
des
collections
du
musée
des
sciences,
la
participation
à
la
programmation des
expositions
temporaires,
médiation
/animation
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
direction
générale
adjointe
culture
tourisme
et
sports,
-
la
communication du
musée
des
sciences
et
notamment
la
gestion
du
nouveau
site
Internet
et
des
réseaux
sociaux,
-
la
participation
à
la
réalisation
d'articles
et
d'ouvrages
scientifiques,
-
la
participation
à
des
tâches
administratives,
Sur
proposition
de
la
commission
personnel
-
administration
générale
- finances
-
gestion
de
la
ville, DÉLIBÈRE Article 1er À
compter du
1er
décembre
2019,
un
poste
d'assistant
au
responsable
du
musée
des
sciences
est
créé à
l'effectif
des
services
de
la ville
de
Laval.
Article 2 Le
poste
d'assistant
au
responsable
du
musée
des
sciences
à
temps
complet
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(catégorie
B).
380 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
À
défaut
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
le
poste
d'assistant
au
responsable
du
musée
des
sciences
pourra
être
pourvu
par
voie
contractuelle
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
modifiée
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
fonction
publique
territoriale
aux
conditions
suivantes
:
-
formation
universitaire
de
niveau
5
en
paléontologie/géologie,
-
faire
si
possible
état
d'une
expérience
sur
des
fonctions
similaires
et
de
connaissance
dans
l'inventaire
et
le
récolement
de
collection
ainsi
que
d’une
maitrise
du
web
et
des
réseaux
sociaux.
Article
3
La
rémunération
sera
calculée
selon
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
avec
l'octroi
du
régime
indemnitaire
défini
par
la
délibération
en
vigueur
fixant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
ville.
Article
4
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Article
5
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
(PSC)
SANTÉ
ET
MODALITÉS
ASSOCIÉES
Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
1 -
Présentation
de
la
décision
La
loi
de
modernisation
de
la
fonction
publique
du
2
février
2007
a
créé
l'article
88-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
afin
de
préciser
le
cadre
dans
lequel
les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
aider
leurs
agents
à
acquérir
une
protection sociale
complémentaire.
Le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
paru
le
10
novembre
2011,
permet
l'application
de
cette
participation.
Afin
de
renforcer
la
protection
sociale
"prévoyance"
des
agents
de
la
ville
et
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
Laval,
les
collectivités
ont
mis
en
place,
en
2017,
une
participation
employeur,
sous forme
de
labellisation,
d'un
montant
actuel
de
14
€
brut/mois,
au
titre
de
la
garantie
prévoyance,
qui
vise
à combler
le
demi-traitement
versé
à
l'agent
lorsqu'il
a
épuisé
ses
droits
à
congé de
maladie
à
plein
traitement.
À
compter
du
1er
janvier
2020,
il est
souhaité
la
mise en
place
d'un
dispositif
supplémentaire
de
protection
sociale,
au
titre
du
risque
"santé".
À
l'instar
de
la
PSC
prévoyance,
l'objectif
visé
est
de
participer
au
coût
de
la
mutuelle
santé
des
agents
de
la
ville
de
Laval.
Pour
ce
faire,
un
questionnaire a
été
diffusé
à
l'ensemble
des
agents
avec
les
fiches
de
paie
du
mois
de
juin
2019.
Celui-ci
avait
pour
objectif
de
permettre
d'appréhender
les
habitudes
des
agents
en
matière
de
protection
sociale,
ainsi
que
leurs
souhaits,
de
manière
à
apporter
une
réponse adaptée
et
budgétée
en
conséquence.
381 Conseil municipal du 14 novembre 2019
À la suite de cette enquête,
une phase de dialogue social a été engagée en septembre et
octobre 2019, qui s'est conclue par l'avis favorable du comité technique de la ville et du CCAS de Laval le 15 octobre 2019. Il est donc proposé que la ville de Laval et le CCAS de Laval mettent en œuvre une participation financière
facultative,
pour
les
agents
actifs,
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
employés sur des postes permanents,
à compter du
1er janvier 2020. Cette participation sera
modulée selon le traitement indiciaire brut de l'agent. Si aucune rétroactivité ne sera possible, une exception est faite à la mise en œuvre du dispositif, pour le premier trimestre 2020,
afin que
les agents puissent fournir le bulletin d'adhésion
aux
services de la direction des ressources humaines. Il - Impact budgétaire et financier La labellisation est le mode de mise en œuvre retenu. Celle-ci consiste à verser une participation financière
aux
agents
ayant
souscrit
le
contrat
de
leur
choix,
auprès
d'une
mutuelle
dite
labellisée (c'est-à-dire dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national). L'avantage de cette modalité est que les agents sont libres de souscrire un contrat,
adapté à
leurs besoins, auprès de l'organisme de leur choix. La participation brute sera versée mensuellement à l'agent, via son bulletin de salaire. Le montant de la participation employeur varie selon celui du traitement brut indiciaire (TBI) de l'agent :
Nombre d'agents
|
Nombre d'agents
Montant du JE].
Monet
concernés
concernés
mensuel
participation
(en 2019) à la
(en 2019)
ville
et
au
Théâtre
au
ÇCAS
< 2000€
16€
809
313
Entre 2000€ et
2500€
14€
100
21
> 2500 €
12€
51
13
Le
budget
annuel
prévisionnel,
en
considérant
que
tous
les
agents
demanderont
à
pouvoir
bénéficier de cette participation, s'élève à 179 472 € pour la ville et 65 496 € au CCAS. Il vous est proposé d'approuver cette disposition et d'autoriser le- maire à signer tout document à cet effet. Danielle
Jacoviac :
Cela
fait
suite
à
ce
qui
avait
déjà
été
proposé
aux
agents
à
partir du
1°" janvier 2017, qui était déjà une contribution employeur à la protection sociale prévoyance.
Cette protection
vise
à
combler le demi-traitement versé
à l'agent
lorsqu'il a
épuisé
ses
droits
à
congé maladie
à plein
traitement.
Suite à
cette
décision,
nous
ajoutons aujourd'hui,
et à partir du
1° janvier 2020,
la
mise
en
place d’une contribution
employeur à la protection sociale au titre de la santé.
Pour élaborer ce plan de mise en place, il avait été fait un questionnaire qui a été largement diffusé auprès des agents.
Il y a eu aussi une concertation avec les
organisations syndicales.
Cette possibilité
d'engagement de l'employeur a
été
présentée en comité technique et a été approuvée par ce comité technique,
qui
s'est tenu le
15 octobre 2019.
I! s'agit d’une protection qui se fera,
comme pour
la prévoyance, sur le mode de la labellisation. Ce qui donne
à
l'agent la possibilité
de choisir la mutuelle labellisée de son choix.
382 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Ces
mutuelles
labellisées
font
partie
d'un
tableau
national
auquel
l'agent
peut
se
référer
pour
choisir
la
mutuelle
à
laquelle
il
souhaite
adhérer.
II
a
été
décidé
que
la
participation
de
l'employeur
serait
en
fonction
du
traitement
brut
de
l'agent.
Vous
avez
un
tableau
qui
vous
indique
quels sont
les
montants en
fonction
du
traitement
brut
mensuel.
Ces
montants
s'élèvent
de
12
à
16
€
en
fonction
de
ces
tranches
de
traitement.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
cette
disposition
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
à
cet
effet.
M.
le
Maire
:
Sachant
que
cette
délibération
correspond à
un
véritable
effort
financier
pour
la
collectivité.
Puisque
cela
pourrait
représenter
250
000
€
de
dépenses
annuelles.
Danielle
Jacoviac
:
Oui,
ce
sont
les
montants
qui
vous
sont
proposés
et
qui
supposent
que
tous
les
agents
demanderaient
à
bénéficier
de
cette
participation.
M.
le
Maire
:
Y
a-t-il
des
questions
?
Non,
personne
n'est
contre,
je
suppose
?
Personne
ne
S'abstient
?
C'est
adopté.
Gratuité
des
repas
pour
certains
personnels
de
la
collectivité.
N°
S494
-
PAGFGV
-
13
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
(PSC)
SANTÉ
ET
MODALITÉS
ASSOCIÉES
Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121
-29,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
22
bis,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB1220789C
du
25
mai
2012,
Vu
l'article
L310-12-2
du code des
assurances,
Vu
l'avis
favorable
du
comité technique
en
date
du
15
octobre
2019,
Considérant
la
volonté
de
mettre
en
place
un
dispositif
supplémentaire
de
protection sociale
au
titre
du
risque "santé"
pour
les
agents,
Sur
proposition
de
la
commission
personnel
-
administration
générale
- finances
-
gestion
de
la
ville,
383 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
DÉLIBÈRE Article
1er
À
compter du
1er
janvier
2020,
la
collectivité
instaure
une
prestation
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
pour
les
agents
actifs,
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public,
employés
sur
les
emplois
permanents.
Article
2
Cette
prestation
est
facultative
pour
les
agents
et
s'effectue
au
titre
de
la
labellisation.
Elle
prend
la
forme
d'une
participation
financière
brute,
versée
directement à
l'agent,
mensuellement.
Article
3
Le
montant
de
la
participation
est
modulé
compte
tenu
du
traitement
brut
indiciaire
de
l'agent,
selon
la
répartition
suivante
:
Montant
de
la
Mens
nr
participation
mensue
mensuelle
<
2000
€
16€
Entre
20900
€
et2500€
THE
r2600€
12€
Article
4
Cette
participation
sera
versée,
via
le
bulletin
de
salaire,
à
compter du
mois
suivant
la
date
de
réception
du
justificatif
nécessaire,
exception
faite
pour
la
période
du
1er
janvier
2020
au
31
mars
2020.
Article
5
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Article
6
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
GRATUITÉ
DES
REPAS
POUR
CERTAINS
PERSONNELS
DE
LA COLLECTIVITÉ
Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
| -
Présentation
de
la
décision
La
fourniture
par l'employeur
de
repas
représente
un
avantage
en
nature,
qui
est
évalué
pour
un montant
forfaitaire
revalorisé
au
1er
janvier
de chaque
année
sur
la
base de
l'évolution
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
(barèmes
établis
sur
le
site
URSSAF.fr).
Toutefois,
une
dérogation
existe
pour
le
personnel
en
charge
de
la
surveillance
des
enfants
ou
de
personnes
dépendantes,
résultant d'obligations
professionnelles.
Dans
ce
cadre,
la
fourniture
du
repas
n'est
pas
considérée
comme
un avantage en
nature.
Elle
n'a
pas
à
être
intégrée
dans
l'assiette
des
cotisations
et
n'est
pas
soumise
à
l'impôt
sur
le
revenu.
384 Conseil municipal
du
14
novembre
2019
Ainsi,
plusieurs
professionnels
de
la
ville
de
Laval
répondent
aux
conditions
réglementaires
d'obligations
professionnelles
justifiant
de
la
gratuité
de
leur
repas,
compte-tenu
de
la
mission
exercée
et
de
la
nécessité
de
leur
présence
en
temps
continu
auprès
des
usagers
(enfants
ou
adultes). Les
agents
des
fonctions
suivantes
sont
concernés
:
-
les
ATSEM
pendant
les
périodes
scolaires,
-
les
animateurs
d'accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis.
Cependant,
les
agents
de
restauration
travaillant
au
sein
des
restaurants
scolaires,
les
agents
assurant
la
production,
la
distribution
et
le
service
des
repas
aux
enfants,
ainsi
que
les
animateurs
déjeunant
dans
les
écoles
pendant
les
périodes
scolaires
ne
sont
pas
visés
par
cette
dérogation.
Ainsi, les
agents
de
restauration
ou
les
animateurs
souhaitant
bénéficier
de
la
gratuité
des
repas
se
verront
intégrer
la
valeur
de
l'avantage
en
nature
sur
leur
bulletin
de
salaire.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Les
dépenses
afférentes
sont
prévues
dans
les
crédits
annuels
fixés
au
budget
principal
de
la
collectivité. Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
gratuité
des
repas
pour
l'ensemble
des
agents
dont
la
continuité
de
présence
auprès
des
usagers
constitue
une
obligation
professionnelle.
Danielle
Jacoviac
: Je
voulais
grouper
les
deux
délibérations
qui
suivent.
si
vous
m'y
autorisez,
Monsieur
le
Maire.
Parce
qu'effectivement,
c'est
évidemment
lié
à
ce
que
vous
avez
pu
constater
sur
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
qui
demandait
à
ce
que des
délibérations
plus précises
soient
proposées
en
conseil
municipal
pour
cette
gratuité
des
repas
ou pour
la
prise
en
charge
des
repas
constituant
un
avantage
en
nature.
Pour
la
première
délibération,
il
s'agit
de
la
gratuité.
Il
y
a
un
certain
nombre
d'agents
qui
sont
concernés.
Ce
sont
les
ATSEM
pendant
les
périodes
scolaires,
les
animateurs
d'accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis.
Les
dépenses
afférentes
sont
évidemment
prévues
dans
les
crédits
annuels
fixés
au
budget
principal
de
la
collectivité.
Philippe
Habault
vous
en
a
d'ailleurs
parlé
tout
à
l'heure.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
gratuité
des
repas
pour
l'ensemble
des
agents
qui
ont
été
listés
et
dont
la
continuité
de
présence
auprès
des
usagers
constitue
une
obligation
professionnelle.
M.
le
Maire
: Première
délibération,
gratuité
des
repas
pour
certains
personnels.
385 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
N°
5494
-
PAGFGV
-
14
GRATUITÉ
DES
REPAS
POUR
CERTAINS
PERSONNELS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
DSS/SDFSS/5B/2003-07
du
7
janvier
2003
relative
aux
avantages
en
nature,
Considérant
que
la
présence
continue
de
certains
professionnels
de
la
ville
auprès des
usagers
(enfants
ou
adultes)
est
nécessaire,
Que
ces
agents
de
la
ville
répondent
aux
conditions
réglementaires
d'obligations
professionnelles
justifiant
de
la
gratuité
de
leur
repas,
Sur
proposition
de
la
commission
personnel
-
administration
générale
- finances
- gestion
de
la
ville, DÉLIBÈRE Article
1er
Le
conseil
municipal
approuve
la
gratuité
des
repas
pour
l'ensemble
des
agents
dont
la
continuité
de
présence
auprès
des
usagers
constitue
une
obligation
professionnelle.
Les
agents
des
fonctions
suivantes
sont
concernés
:
-
les
ATSEM
pendant
les
périodes
scolaires,
-
les
animateurs
d'accueil
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires
et les
mercredis.
Article 2 La
gratuité
des
repas
est
accordée pendant
toute
la
période
où
l'agent
occupe
les
fonctions
prévues
à
l'article
1.
En
dehors
de
ces
périodes,
l'agent
devra
s'acquitter
du
paiement
du
repas,
ou
prendre
ses
dispositions
pour déjeuner
à ses
frais.
Ces
dispositions
cessent
dès
que
l'agent
cesse
d'exercer
les
fonctions
correspondantes.
Article
3
La
gratuité
des
repas
ne
constitue
pas
un
avantage
en
nature
et
n'a
pas
à
être intégrée
dans
l'assiette
des
cotisations.
Article 4 Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération est
adoptée à
l'unanimité.
386 Conseil municipal
du
14
novembre
2019
PRISE
DE
REPAS
CONSTITUANT
UN
AVANTAGE
EN
NATURE
Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
| -
Présentation
de
la
décision
Il
convient
de
définir
les
conditions
pour
lesquelles
la
prise
en
charge
des
repas
par
la
collectivité
constitue
un
avantage
en
nature,
inscrit
sur
le
bulletin
de
salaire
de
l'agent
et
intégré
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales.
Hormis
les
cas
de
gratuité
des
repas
pour
les
agents
occupant
des
fonctions nécessitant
leur
présence
continue
auprès
des
usagers
et
définis
par
délibération,
l'ensemble
des
agents
répondant
à
ces
conditions
seront
concernés
par
ces
dispositions
:
-
les
agents
demandant
à
bénéficier
d'une
prise
en
charge
partielle
de
leur
repas
auprès
des
restaurants
avec
lesquels
la
collectivité
a
conventionné,
dès
lors
que
le
coût
pour
l'agent
est
inférieur
au
seuil
revalorisé
au
1er
janvier
de
chaque année
sur
la
base
de
l'évolution
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
(barèmes
établis
sur
le
site
URSSAF
fr)
;
-
les
autres
agents pour
lesquels
le
repas
est
fourni
par
la
collectivité.
L'ensemble
des
catégories
professionnelles
et
des
services
sont
concernés
par
ces
dispositions
réglementaires. L'avantage
en
nature
est
calculé
sur
la
base
définie
réglementairement.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Les
dépenses
afférentes
sont
prévues
dans
les
crédits
annuels
fixés
au
budget
principal
de
la
collectivité. Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
définition
des
conditions
de
prise
en
charge
des
repas
par
la
collectivité
constituant
un
avantage
en
nature.
M.
le
Maire
:
Deuxième
délibération
: prise
de
repas
constituant
l'avantage
en
nature.
Même
vote
?
C'est
adopté.
Didier
Pillon,
convention
entre
la
ville
de
Laval
et
la
SPL
pour
le
projet
Karim
Ould.
N°
S494
-
PAGFGV
-
15
PRISE
DE
REPAS
CONSTITUANT
UN
AVANTAGE
EN
NATURE
Rapporteur
: Danielle
Jacoviac
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits et
obligations
des
fonctionnaires,
387 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale, Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2002
relatif
à
l'évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des cotisations de sécurité sociale, Vu la circulaire DSS/SDFSS/5B/2003-07 du 7
janvier 2003 relative aux avantages en nature,
Considérant qu'il est nécessaire de définir les conditions pour lesquelles la prise en charge des repas par la collectivité constitue un avantage en nature, Sur
proposition
de
la
commission
personnel
-
administration
générale
- finances
-
gestion
de
la
ville, DÉLIBÈRE Article 1er Le conseil municipal approuve la définition des conditions de prise en charge des repas par la collectivité
constituant
un
avantage
en
nature.
L'ensemble
des
agents
répondant
aux
conditions
ci-dessous
seront
concernés
par
ces
dispositions
:
-
les agents demandant à bénéficier d'une prise en charge partielle de leur repas auprès des restaurants
avec lesquels
la
collectivité a
conventionnés,
dès lors que
le coût pour l'agent
est inférieur au seuil revalorisé au 1er
janvier de chaque année sur la base de l'évolution des
prix à la consommation hors tabac (barèmes établis sur le site URSSAF
fr)
;
-
les agents pour lesquels le repas est fourni
par la collectivité,
à l'exception de ceux définis
par délibération et bénéficiant de la gratuité des repas.
L'ensemble des catégories professionnelles et des services sont concernés par ces dispositions réglementaires. Article 2 L'avantage en nature constaté sera inscrit sur le bulletin de salaire de l'agent concerné et soumis aux cotisations sociales afférentes. L'avantage en nature est calculé sur la base définie réglementairement. Article 3 Ces dispositions cessent dès que l'agent cesse de remplir les conditions définies. Article 4 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
388 Conseil municipal
du
14
novembre
2019
ATTRACTIVITÉ ET DÉVELOPPEMENT
CONVENTION ENTRE
LA
VILLE DE LAVAL ET LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
KARIM
OULD
RÉALISÉ
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
LOCAL D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CLEAC) Rapporteur : Didier Pillon | -
Présentation
de
la
décision
La
ville
de
Laval
a
souhaité
accueillir
une
résidence
artistique
à
des
fins
de
médiation
et
d'éducation
aux
pratiques
architecturales,
artistiques
et
urbaines.
Le
projet
a
fait
l'objet
d'un
appel à candidatures de professionnels de la médiation artistique et architecturale dans le cadre du CLEAC. Cette
démarche
partenariale
entre
les
acteurs
culturels,
éducatifs,
sociaux,
qui
concerne
prioritairement les 0/25 ans,
sur tous les espaces et temps de vie,
a débouché sur la mise en
place d'une œuvre créée spécialement sur le parvis de la gare.
La création de cette œuvre a
été
prise en charge dans
le cadre du budget d'investissement de la ville et a pu bénéficier de
l'aide technique
et financière de
la
SPL Laval
Mayenne Aménagements qui
s'est associée
à
cette opération. Il - Impact budgétaire et financier Les crédits nécessaires sont inscrits au titre du budget 2019 du service patrimoine et au
plan
qualité monuments historique (PQMH) de la ville de Laval. Le
projet
est
éligible
à
un
subventionnement
de
2
580,38
€
pour
le
scellement
de
quatre
structures métalliques et nécessite, par ailleurs,
une convention de remise d'ouvrage
à
la ville.
Il
est donc nécessaire,
pour ce faire,
d'autoriser cette
opération
de
mécénat et d'autoriser le
maire
à
signer les
conventions
de
mécénat et de
remise d'ouvrage
ainsi
que tout document
nécessaire pour son exécution. Didier Pillon : Merci,
Monsieur le Maire.
Il s'agit de terminer une opération qui a commencé il
y
a
un
an
avec
un
certain
nombre
d'écoles
dans
le
cadre
du
contrat
local
d'éducation artistique et culturelle.
Un artiste professionnel,
qui a l'habitude
de
travailler dans les
villes,
Karim
Ould,
est venu.
Avec les
enfants
à
la
fois
des
écoles et d'un
certain nombre d'établissements accueillant des enfants,
il a pu
réaliser une
sculpture
qui se
trouve
sur le
parvis
de
la
gare
de
Laval.
Cette
opération s'est faite
également en partenariat avec la
SPL de Laval Mayenne,
qui
était
responsable
de
l'urbanisation
de
cet
endroit.
Par
conséquent,
la
présente délibération nous autorise à accepter une aide de 2 580,38 € de la part de la SPL.
II convient également de bien vérifier que tous les documents ont été
réalisés,
notamment pour la remise d'ouvrage.
Puisque le scellement est de la
responsabilité
de la
ville de Laval,
il fallait donc être certain que cet accord se
passe entre la SPL et la ville.
389 Conseil municipal du 14 novembre 2019
M.
le Maire :
// s'agit d'une convention avec la SPL LMA.
Ne participeront pas au vote Xavier
Dubourg,
Philippe
Habault,
Bruno
de
Lavenère,
Patrice
Aubry,
Catherine
Romagné, Jean-Pierre Fouquet et moi-même. S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix.
C'est adopté.
Didier Pillon,
versement d'une aide financière aux artistes plasticiens.
N° S 494 - AD - 1 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS CONCERNANT
LE
PROJET
DE
KARIM
OULD
RÉALISÉ
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
LOCAL D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTUREL (CLEAC) Rapporteur : Didier Pillon LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu
la
convention
Ville
d'Art
et
d'Histoire
signée
par
la
ville
le
4 juillet
2016
définissant
ses
objectifs en matière de protection et de valorisation de son patrimoine, Vu la délibération en date du 16 avril 2018 actant le partenariat entre l'État, la ville de Laval et Laval Agglomération pour la mise en place d'un contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEAC), Vu la convention de partenariat du 24 septembre 2018 relative à la mise en place d'un contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEAC) pour les années 2018, 2019 et 2020, Vu
la
convention
du
23 janvier 2019
passée
entre
la
ville
de
Laval
et
Karim
Ould
pour
une
résidence
d'artiste
réalisée
dans
le
cadre
du
contrat
local
d'éducation
artistique
et
culturelle
(CLEAC), Considérant que la ville de Laval participe à la création d'une œuvre pérenne dans le cadre du contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEAC), Que la SPL Laval Mayenne Aménagements s'associe au projet en participant financièrement et techniquement à la réalisation et au scellement des structures métalliques de l'œuvre, Que des conventions entre la ville de
Laval et la SPL Laval Mayenne Aménagements doivent
être établies pour encadrer le mécénat et permettre la rétrocession des ouvrages réalisés par la
SPL
à
la
ville,
Sur proposition de la commission attractivité et développement, DÉLIBÈRE Article 1er L'opération de mécénat pour la création d'une œuvre pérenne dans le cadre du contrat local d'éducation
artistique
et
culturelle
(CLEAC)
de
Karim
Ould
par
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements est approuvée.
390 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Article 2 La SPL Laval Mayenne Aménagements s'engage à participer financièrement au projet de Karim Ould à hauteur de 2 580,38 € TTC. Article 3 Le maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions afférentes avec la SPL Laval Mayenne Aménagements, ainsi que tout avenant nécessaire. Article
4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. François Zocchetto,
Xavier Dubourg,
Philippe
Habault,
Bruno
de
Lavenère-Lussan et Patrice
Aubry ne prennent pas part au vote n leur qualité d'administrateurs de Laval SPLA désormais dénommée SPL LMA. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Convention dans le cadre du Contrat Local D'Éducation Artistique et Culturelle (CLEAC)
Projet de Karim Ould
Entre les soussignés : Ville de Laval Hôtel de Ville - CS 71327 - 53013 Laval Cedex représentée par François Zocchetto, en sa qualité de maire agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du siret n° 215 301
300 000 12
code APE : 8411Z ci-après dénommée la ville de Laval, D'UNE
PART,
ET SPL Laval Mayenne Aménagements (SPL LMA) Société Anonyme Publique Locale au capital de 1.500.000 euros 17 rue Franche Comté - 53000 Laval représentée par Jean-Marc Besnier, en sa qualité de directeur général agissant en vertu d’une délibération du conseil d'administration du
15 mai 2019
tél. : 02 43 91 45 25 mail : contact@groupement-Ima.fr siret n° 799 245 709 code APE : 4110C D'AUTRE PART IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article
1 : OBJET
DU PROJET
La ville de
Laval
accueille une résidence artistique à des fins de médiation et d'éducation aux
pratiques
architecturales,
artistiques
et
urbaines.
Le
projet
a
fait
l'objectif
d'un
appel
à
candidatures de professionnels de la médiation artistique et architecturale.
391 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
La
ville
de
Laval
souhaite
intégrer
ce
projet
dans
le
Contrat
Local
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
(CLEAC),
démarche
partenariale
entre
les
acteurs
culturels,
éducatifs,
sociaux,
qui
concerne
prioritairement
les
0/25
ans,
sur tous
les
espaces
et
temps
de
vie.
Pour
ce
faire,
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements,
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Education
Artistique
et
Culturelle
(CLEAC),
s'associe
à
l'opération
en
participant
financièrement à
ce
projet
urbain
pour
le
scellement
des
structures
métalliques
et
la
réalisation
des
socles
en
béton.
Article
2
: ENGAGEMENTS
DE
LA
SPL
LAVAL
MAYENNE
AMENAGEMENTS
Afin
de
participer
à
une
démarche
de
lien
social,
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements
s'engage à
participer
financièrement
au
projet
de
Karim
Ould
à
hauteur
de
2
580,38
€
TTC
(deux
mille
cinq
cent
quatre-vingt
euros
et
trente-huit
centimes).
Article
3
: ENGAGEMENTS
DU
SERVICE
PATRIMOINE
Le
service
patrimoine
de
la
ville
de
Laval
s'engage
:
-
à
citer
la
SPL
Laval
Mayenne Aménagements
sur
tous
les
documents
(affiches, tracts,
panneaux
d'affichage...),
discours,
contacts
presse
et
à
faire
apparaître
le
logo
de
l'entreprise.
Atticle
4
: RESPONSABILITÉ
La
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements
n'est
pas
responsable
de
la
création
de
l'œuvre
ni
de
son
installation
ou
de
son
entretien.
La
présente
convention
a
uniquement
pour
objet
d'intégrer
la
participation
financière
de
la
SPL
Laval
Mayenne
Aménagements
pour
cette opération.
Article
5
: AVENANT
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l'article
1.
Article
6
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en demeure.
Article
7
:
DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2019.
Ville
de
Laval
SPL
Laval
Mayenne Aménagements
Le
maire,
Le
Directeur
Général
Pour
le
maire
et
par
délégation
l'adjoint
au
maire,
délégué aux
affaires culturelles
et
au
patrimoine,
Didier
PILLON
Jean-Marc
BESNIER
392 Conseil municipal du 14 novembre 2019
VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUX ARTISTES PLASTICIENS Rapporteur : Didier Pillon 1 - Présentation de la décision La commission d'aide à la création s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Didier Pillon, adjoint au maire chargé des affaires culturelles et du patrimoine, le 17 septembre 2019. Lors de cette commission, il a été décidé de verser une aide financière à
:
*_
Madame Stéphanie Berthier pour son projet d'achat d'une presse à graver afin de développer
un
travail
lithographique
et
de
concevoir
des
expositions
accompagnées
d'éditions
pour
un
montant de 2 500 euros, +
Monsieur
Jérémie
Rigaudeau
pour
sa
conception
d'une
exposition
de
dessins
et
sa
présentation à Laval pour un montant de 1
000 euros,
*
Monsieur
Laurent Vignais
pour participer aux frais
de
production
d'une
exposition et
d'un
catalogue pour un montant de 1
500 euros.
Il - Impact budgétaire et financier Le montant de l'aide financière aux artistes plasticiens 2019 est de 5 000 euros. Il'est inscrit au budget primitif 2019. Il vous est demandé d'approuver ces aides aux artistes
plasticiens désignés et d'autoriser le
maire à signer tout document à cet effet. Didier Pillon :
Comme chaque année,
la ville de Laval veut soutenir la création artistique,
en
particulier
des
artistes
qui sont
implantés
sur le
territoire.
C'est
une
aide
de
5
000
€
qui peut
être
fractionnée
sur plusieurs
artistes.
Il y
a
un jury qui
est
composé à la fois d'artistes plasticiens qui ont reçu les années précédentes cette bourse, de l'équipe du musée de Laval, avec la directrice et la responsable de la médiation
culturelle,
du
directeur des
affaires
culturelles.
Il y a
également
un
responsable
d'une structure
autour de
l’art contemporain,
par rotation,
et puis
moi-même.
Cette année,
il a été décidé de dispatcher cette aide de la manière
suivante : 2 500 € accordés à Madame Stéphanie Berthier, qui a besoin d'acheter une presse à graver pour faire tout un travail autour d'expositions,
notamment
d'œuvres
pour
les
enfants.
Je
précise
que
c'est
une
artiste
mayennaise.
Monsieur Jérémy Rigaudeau,
lui,
nous allons l'aider à hauteur de
1
000 € pour
une exposition de dessins et de présentations à Laval.
Puisque l'intérêt évident
est de permettre aux artistes ensuite d'exposer. Je rappelle que cette année,
au
Vieux château,
nous avons pu présenter des œuvres d'un artiste qui avait reçu,
l’année dernière, une aide de la ville de Laval. Enfin, il est proposé d'aider Laurent Vignais
pour participer à
une
production
d'une
exposition
et
un
catalogue
à
hauteur de
1
500 €.
Laurent Vignais est le responsable de l'association L'art au
centre,
mais il n'a pas exposé lui-même depuis fort longtemps.
Il s'agit donc de
l’encourager. Ces 5 000 €, je le précise, sont bien inscrits au budget primitif. Mais nous attendons la rentrée en général pour pouvoir nous réunir en jury.
M. le Maire : C'est adopté.
Didier Pillon, attribution de subventions complémentaires à diverses associations culturelles.
393 Conseil municipal du 14 novembre 2019
N° S 494 - AD - 2 VERSEMENT D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUX ARTISTES PLASTICIENS Rapporteur : Didier Pillon LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Considérant que la ville de Laval a souhaité apporter son aide aux artistes plasticiens, Qu'il convient de procéder au versement de l'aide financière aux artistes retenus, Sur proposition de la commission attractivité et développement, DÉLIBÈRE Article
1er
Le conseil municipal approuve le versement des aides suivantes : -
2 500 € à Madame Stéphanie Berthier pour son projet d'achat d'une presse à graver afin de
développer un travail lithographique et de concevoir des expositions accompagnées d'éditions, -
1
000 € à
Monsieur Jérémie
Rigaudeau pour sa conception d'une exposition de dessins et
sa présentation à Laval, -
1
500 € à Monsieur Laurent Vignais pour participer aux frais de production d'une exposition
et d'un catalogue. Article 2 Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 3 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
À
DIVERSES
ASSOCIATIONS
CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 Rapporteur :
Didier Pillon
1 - Présentation de la décision Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
ville
de
Laval
souhaite
compléter
l'attribution
de
subventions
votées
lors du
conseil
municipal
du
17 décembre 2018
auprès
des associations
culturelles suivantes : - _ AAA53 : 500 €
dans le cadre de l'exposition Jeanne Pelloquin ;
394 Conseil municipal du 14 novembre 2019
-_
L'Art au Centre : 3 000 € dans le cadre d'une résidence d'artiste pour l'exposition de Christine Laquet ;
-
association "Poc PoK" : 4 000 € dans le cadre des Trans musicales de Rennes.
Il - Impact budgétaire et financier Le
montant total
de
ces
subventions
complémentaires
(7
500 €)
est
inscrit
au
budget
de
la
culture
coordination
technique,
chapitre
011
et fera
l'objet
d'un
virement
vers
le
chapitre
65
subventions aux associations. Il vous est proposé d'approuver le versement de ces subventions complémentaires et d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document à cet effet. Didier Pillon :
Vous le savez,
en fin d'année,
il nous reste un peu de reliquats de crédit pour
des aides à des associations culturelles. Puis il y a des projets qui se sont réalisés dans le
courant de l’année
et qui n'étaient pas prévus lors du vote du budget
primitif.
Ce
qui explique
ces réajustements en fin d'année.
Le montant de
ces
subventions complémentaires est de l'ordre de 7 500 €.
C'est bien inscrit sur le
budget 2019.
I!
se
répartirait
de
la
manière
suivante :
500€
accordés
à
l'association AAA53,
qui
a
fait
une
exposition
avec
Jeanne
Pelloquin
comme
médiatrice
à
la
Maison
rigolote.
L'exposition
s'est
terminée
il y
a
à peu près
15 jours ou trois semaines. Il s'agit d'aider également l'association L'art au centre pour
une
résidence
d'artistes
qui
a
lieu
encore
en
ce
moment
à
la
porte
Beucheresse, avec Christine Laquet. C'est une résidence d'artistes, donc l'artiste est venu régulièrement à Laval pour créer cette œuvre,
qui est également aidée
par
le
ministère
de
la
Culture.
Il
s'agit
d'accorder
4
000€
également
à
l'association
Poc Pok.
Je rappelle
que
cette
association s'occupe
à la fois
du
festival Les trois éléphants et du Six par quatre.
Il s'agissait de permettre à des
artistes
mayennais
de
participer
au
fameux
festival
les
Transmusicales
de
Rennes.
Il vous est donc proposé d'aider l'association à hauteur de 4 000 €.
Ce
qui correspond bien aux 7 500 € qui restent inscrits sur les budgets 2019.
M. le Maire : Êtes-vous d'accord ? Pas d'opposition ? Pas l'abstention ?
Toujours Didier Pillon, pour le programme d'actions culturelles des bibliothèques.
N° S 494 - AD -3 ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
À
DIVERSES
ASSOCIATIONS
CULTURELLES AU TITRE DE L'ANNÉE 2019 Rapporteur : Didier Pillon LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu
la délibération
du conseil
municipal en date du
17 décembre 2018
portant sur le vote des
subventions aux associations,
395 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Considérant que les subventions suivantes ont été attribuées, lors du conseil municipal en date du 17 décembre 2018, aux associations : -
association L'Art au Centre :
10 000 €,
-
association Poc Pok :
133 500 €,
-
association pour la promotion de l'Art d'Aujourd'hui en Mayenne (AAA53) : 2 900 €,
Que
pour
l'Association
pour
la
promotion
de
l'Art
d'Aujourd'hui
en
Mayenne
(AAA
53),
une
délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2019 a modifié, par avenant n° 1, la somme votée par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2018, portant le montant à 4200 €, Que
la
ville
souhaite
aider
financièrement
ces
trois
associations
dans
leurs
projets
par
le
versement de subventions complémentaires, Que les actions et les activités des associations culturelles L'Art au Centre et AAA 53 participent à la diffusion de la culture par l'organisation d'expositions pour tout public et représentent un intérêt général pour les Lavallois, Que les actions de l'association Poc Pok participent au rayonnement culturel de la ville par la présence d'artistes lavallois sur des scènes culturelles extérieures, Sur proposition de la commission attractivité et développement, DÉLIBÈRE Article 1er Une subvention complémentaire d'un montant de 3 000 £ est attribuée à l'association L'Art au Centre, au titre de l'année 2019, afin d'organiser une résidence d'artiste et une exposition. À cet effet, un avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2019-2021 en date du 1er avril 2019 doit être établi. Article
2
Une subvention complémentaire d'un montant de 4 000 € est attribuée à l'association Poc Pok, au titre de l'année 2019,
afin de présenter des artistes lavallois sur une scène
lors des Trans
musicales de Rennes. À cet effet, un avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2018-2020, en date du 19 janvier 2018, doit être établi. Article 3 Une
subvention
complémentaire d'un
montant
de
500 € est
attribuée
à
l'Association
pour la
promotion de l'Art d'Aujourd'hui en Mayenne (AAA53), au titre de l'année 2019,
pour organiser
une exposition. À cet effet, un avenant n° 2 doit être établi à la convention d'objectifs et moyens 2018-2020 du 5 mars 2018 et de l'avenant n° 1
en date du 8 août 2019.
Article 4 Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 5 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
396 Conseil municipal
du
14
novembre
2019
À
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
TRIENNALE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2018
- 2020
ENTRE
LES
SOUSSIGHÉS
:
La
ville
de
Laval
représentée
par
son
maire
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 14
novembre
2018,
d'une
part,
ET: L'association
pour
la
Promotion
de
l'Art
d'Aujourd'hui
en
Mayenne
représentée
par
M.
Joël
Denieul,
agissant
en
qualité
de
président,
d'autre
part,
IL
A
ÊTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMBULE Dans
le
cadre
de
l'exposition
de
Jeanne
Pelloquin,
intitulée
“Amière(s)
pays",
qui
se
déroulera
du
18
octobre
au
10
novembre
2019,
la
ville
de
Laval
souhaite
participer
financièrement
à
cette
exposition. Le
montant
de
la
subvention
inscrit
à
l'article
2-1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2018-2020
du
5
mars
2016,
au
titre
de
l'année
2019,
s'élève
à
la
somme
de
2
900
€.
L'avenant
n°
4
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2018-2020
en
date
du
8
août
2019
a
modifié
l'article
2-1
de
cette
convention
du
5
mars
2018,
portant
la
subvention
2019
à
la
somme
de
4
200
€.
La
convention
triennale
d'objectifs et
de
moyens
2018-2020
en date
du
5
mars
2018
et
l'avenant
n°
1
en
date
du
8
août
2019
sont modifiés
comme
suit
-
397 Article
1
:
Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
"l'Association
pour
la
Promotion
de
f'Art
d'Aujourd'hui
en
Mayenne",
au
titre
de
l'année
2019,
figurant
à
l'article
2-1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2018-2020
en
date
du
5
mars
2018
et
à
l'avenant
n°
1
en
date
du
8
août
2019
s'élève
à
4
700
€.
Article
2
:
Le
versement
d'une
subvention
complémentaire
de
500
€
est
destiné
à
aider
“l'Association
pour
la
Promotion
de
l'Art
d'Aujourd'hui
en
Mayenne"
à
organiser
l'exposition
de
Jeanne
Pelloquin
intitulée
"Arrière(s)
pays”
qui
se
déroulera
du
18
octobre
au 10
novembre
2019.
Fait
à
Laval,
le
Le
Maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation
l'adjoint
au
maire,
délégué
à
la
culture
et
au
patrimoine,
Didier
PILLON
398
Le
Président
de
l'Association
la
Promotion
de
l'art
d'Aujourd'hui
en
Mayenne
—
AAA53
Joël
DENIEUL Conseil municipal
du
14
novembre
2019
AVENANT
N°
1
ME
À
LA CONVENTION
TRIENNALE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2021
AVEC
L'ASSOCIATION
L'ART
AU
CENTRE
ENTRE
LES
SOUSSIGHÉS
:
La
ville
de
Laval
représentée
par
son
malre
aglesant
en
vertu
d'une
déllbération
du
consell
munlepai
en
date
eu 14
novembre
2018,
une
part,
ET: L'assoclation
“l'Art
au
Centre"
représentée
par
Mme
Is25ele
Marchand,
agissant
an
qualité
de
précidents,
d'autre
part,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ CE
QUI
SUIT
:
PRÉAMEBULE
:
L'assoclaion
“Art au
centre"
reçoit
en
réeidencs
de
création,
pour
ne
durée de
52
Jours
répartis
sur
année,
fariste
nantäse
Chrsüne
Laguet
pour
son
exgostion
Intluiée
"DIS-PARAIT-,
RE-APPARAIT",
qui
aura
leu
à
l8
galene
pots
Beucheresse,
du
26
oclobre
au
29
décembre
2019.
La
DRAC
des
Pays de
ls
Loire
et
à
région
Pays
de
la
Loire
ont apportées
leur
soutien
financier
ei
la
lle
de
Laval
souhate
également
soutenir
ce
projet
Le
montant
de
là
suvention
Necsit
à
l'aide
2-1
de
la
convention
d'oojeclifs
et
ds
moyens
2015-2081
du
tes
avril
2019,
au
tire
se
l'année
2019,
s'élève
à
la
somme
de 10
ODQ
€.
La
convention
trlennas
d'onjectfs
et
ds
moyens
2015-2021
en
date
du
1er
avril
2019
est
mogfke
COMME GLi :
399 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Article 1: Le
montant
de
la
subvention
atiibuée
à
l'association
"L'Ar
au
Centre”,
au
litre
de
l'année
2019,
figurant
à
larict
2-1
de
LB
convention
d'otject#s
et
de
moyens
en
date
du
ter
avr!
2019
s'égve
à
13000€
Article
2:
Le
versement
dune
subvention
complémentaire
de
3
000
€
get destiné
à
alter
l'association
"L'Art
au
Cerire"
afin
d'acsuelllr
en
résidence
l'arésie
nantaise
Christine
Laguet
et
soutent
l'expoelton
Dee
55
ŒUVTES,
à
la
gaarne
de
[a
pone
Beucheresse,
du
26
octobre
au
29
décembre
20t9.
article
3:
Les
auires
dépositons
de
Ka
convention tlennate
d'objectifs
et
de
moyens
2016-2021
resiert
onangées. Fañ à
Lawa,
le
Le
mare,
L'association
«
l'Art
au
Cenire
»
Pour
le
maire
et
par
délégation
La
Présidents,
L'amoin:
au
male,
Déiègué
aux
affaires
culurelles
et
au
pairimeine,
Didiar
PILLOM
Isab6lls
MARCHAND
400 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
TRIENNALE
D'OBJECTIFS
2018-2020
AVEC
L'ASSOCIATION
POC
POK
ENTRE
LES
SOUSSIGHÉS
:
La
villa
de
Laval
représentée
par
son
malre
agissant
en
venu
d'une
délibération
du
consel
municipal
en
date
du 14
novembre
20
1S
une
part,
ET: L'association
#
Poc
Pok
x
d'autre
part,
IL
EST
COHVEHU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
PRÉÂMBULE
:
La
ville
de
Laval
souñafe
soutenk,
développer
et
pérenniser
la
production
et
là
d'ulon
des
MLSQUES
attueles.
L'assocléilon
"Pos
Pak”,
pour
une
mellleure
audience
avec
une
portée
naflonale,
orésente
lors
des
Trans
musicales
de
Rennes
et
à
l'instar
d'autee
viles,
une
scéne
“VIe
de
Laval
composés
de
3 groupes
lavaliols
de
musiques
actuelles.
Le
momiant
de
L
subvention
Insont
à
large
2-1
de
là
convention
d'osjectfs
at
de
moyens
2016-5020
du
19
Jamter
2048,
au
tire
de
l'année
2049,
s'éléve
à
la
somme
de
132
£00
euros.
La
convention
blennals
d'onjeclfs
et
de
moyens
2016-2020
en
date
du
19
Janvier
2016
est
momfée
SGmmME sul : Article
1:
Le
montant
de
3
sudvention atingués
à
l'assoclaton
Poc
Pok,
au
tîre
de
l'année
2019,
figurant
ârartel
2-1
de
la
convention
d'osjectife
et
de
moyens
201E-2020
en
date
du
49
Janvier
2018
s'élève
a
137
500€
401 Conseil municipal
du
14
novembre
2019
article 2 : Le
versement
d'une
subvention
complémentaire
de
4
D00€
est
destiné
à
aider
l'association
Poc Pok
afin
de
présenter
une
scâne
"Vilie
de
Laval”
dans
le
cadre
des
Trans
musicales
de
RENNES.
aaticle 3: Les
autres
dispositions
de
la
conventon
tennale
d'obiectfs
2016-2020
restent
hoangées.
Fa
à
Lavai,
le
Le
maire,
L'assoclation
&
Po
Pok
x
Four
le
mare
et
par
délégaton
Les
cogrésidents,
L'asjolni
au
maire,
Dééqué
aux
affaires
culturelles
E
au
patsimaoins,
Didier
PILLON
Laurent
BOURGAULT/Mathiou GARNIER
402 Conseil municipal du 14 novembre 2019
PROGRAMME D'ACTIONS CULTURELLES DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNÉE 2020 Rapporteur : Philippe Vallin 1 - Présentation de la décision La programmation
des
actions
culturelles
des
bibliothèques
municipales
pour
l'année
2020
s'articule autour des grandes orientations suivantes : -
expositions thématiques,
-_
programmation cyclique de rendez-vous réguliers pour jeune
public
ou adultes,
-
Conférences
ou
rencontres
comme
par exemple
«
La
bibliothèque
idéale de...
»,
pendant
lesquelles une personnalité du monde culturel local est invitée à présenter une sélection de livres, CD, films, etc.
-_
concerts ou spectacles pour
jeune
public ou adultes.
Certaines manifestations peuvent être prises en compte dès à
présent et sont présentées en
annexe de la délibération. Une
attention
particulière est apportée à
la
programmation
d'actions
culturelles
le dimanche,
dans le cadre du dispositif d'ouverture de la bibliothèque Albert-Legendre entre début octobre et fin
mars,
et
à
la
participation
des
bibliothèques
aux
manifestations
locales
où
nationales
organisées par d'autres partenaires. Afin
de
préciser
les
modalités
artistiques,
techniques,
administratives
et
financières
des
différentes
actions
prévues
dans
ce
programme,
il
convient
de
signer
des
conventions
ou
contrats avec les prestataires ou partenaires qui interviennent pour leur mise en œuvre. Il -
Impact
budgétaire
et
financier
La programmation des actions culturelles des bibliothèques municipales sera réalisée dans la limite du budget alloué par le conseil municipal au titre de l'année 2020. Il
vous
est
proposé
d'approuver
le
programme
d'actions
culturelles
des
bibliothèques
municipales pour l'année 2020 et d'autoriser le maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que tout nouvel avenant en lien avec ce programme. Didier
Pillon : Je
vais prendre
la
parole
à
la
place
de
Philippe
Vallin,
qui n'a
pas pu
venir
aujourd'hui, pour vous présenter
les
activités qui vont avoir lieu l’année prochaine
à la bibliothèque.
Habituellement,
ce rapport se faisait en deux ou trois fois.
Là,
il ne
vous sera proposé qu'en une seule fois.
Je voudrais insister sur quelques
éléments,
puisque je pense
que
vous avez pu lire,
les uns et les autres,
avec
intérêts,
le document en annexe.
Simplement, je voudrais quand même insister
sur
le
fait
qu'au
début
de
l’année 2020,
il
va
y
avoir
un
certain
nombre
de
manifestations qui vont s'inscrire dans le cadre du centenaire de la naissance de Boris Vian. Il y a un lien direct avec la ville de Laval, puisque Boris Vian a souvent chanté Alfred Jarry et la pataphysique. Je rappelle qu'il existe encore aujourd'hui une université très célèbre autour du collège de pataphysique.
Il y aura donc un
certain nombre d'animations qui seront organisées autour de cette personnalité qu'était Boris
Vian : une exposition de Michel Henocg,
qui sera travaillé autour
d'Alfred Jarry.
Elle sera présentée entre le mois de janvier et le mois de mars à
la bibliothèque.
Il y aura une exposition du fonds d'Alfred Jarry.
403 M.
le
Maire
:
Conseil municipal
du
14
novembre
2019
La
bibliothèque
participera
à
la
fameuse
Nuit
de
la
lecture.
Ce
sera
le
18
janvier
prochain.
Puis
il
y
aura
également
des
projections
de
films
comme
L'écume
des
jours,
autour
évidemment
de
l'œuvre
de
Boris
Vian.
C’est
l'occasion
pour
moi
de
rappeler
que
depuis
quelque
temps,
le
ministère
de
la
Culture
a lancé
la
fameuse
Nuit
de
la
lecture
et
que
bien
évidemment,
la
bibliothèque
y
participera.
I!
y
aura
également
un
certain
nombre
d'expositions,
sur
lesquelles
je
ne
reviendrai
pas
en
détail.
Mais
sachez
que
de
plus
en
plus
de
personnes
fréquentent
la
bibliothèque
le
dimanche.
Dimanche
dernier,
il
y
a
eu
plus
de
76
personnes
qui
ont
participé
à
une
conférence.
On
peut
dire
que
l'ouverture
de
la
bibliothèque
le
dimanche
correspond
là
encore
à
un
service
attendu
par
les
Lavallois.
Il
y
aura
donc
des
expositions
avec
Miire.
Il
y
aura
également
des
bibliothèques
de
l'agglomération
de
Laval
qui
vont
travailler
ensemble
autour
d'une
exposition,
notamment
sur
Jules
Verne.
I!
y
aura
également
des
rencontres
d'auteurs,
avec
de
nombreux
partenaires
comme
Lecture
en
tête,
le
conservatoire,
Atmosphère
53.
Il
y
aura
également
un
auteur
qui
viendra
dans
le
cadre
de
l’association
France-Québec.
II
y
aura
aussi
un
certain
nombre
d'animations
et
d'ateliers,
des
ateliers
avec
des
illustrateurs
pour
les
enfants.
Il
y
aura
une
animation
autour
des
sciences,
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
Sciences,
en
partenariat
avec
le
CCSTI.
Vous
aurez
aussi
le
Printemps
des
poëtes,
qui
se
déroulera
du
7
au
23
mars,
auquel
s'associera
la
bibliothèque.
Des
rendez-vous
réguliers
sont
également
prévus,
des
ateliers
philo,
des
Trésors
d'histoire,
les
Pages
choisies,
les
fameux
Litté-café,
Café-ciné,
Café-BD.
II
y
aura
également,
et
c'est
quelque
chose
de
très
intéressant.
au
moment
du
baccalauréat,
la
bibliothèque
ouvre
ses
portes
jusqu'à
20
heures
pour
permettre
aux
lycéens
de
préparer
les
fameuses
révisions
autour
du
baccalauréat.
Je
crois
que
là
encore,
nous
répondons
à
une
véritable
attente.
Puis
il
y a
de
nombreux
partenaires
vais
pas
citer
parce
que
j'aurais
peur
d'en
oublier.
Vous
avez
la
liste
détaillée
dans
la
convention. Je
crois
pouvoir
dire
que
les
bibliothèques,
aussi
bien
celle
d'Albert
Legendre
que
celle
qui
se
trouve
à
la
grande
surface,
sont
véritablement
fréquentées.
Nous
avons
une
augmentation
cette
année
de
la
fréquentation
et
du
nombre
de
prêts
de
livres.
Ce
qui
montre
à
quel
point
cet
équipement
est
nécessaire.
Merci.
Y
a-t-il
des
questions,
des
commentaires
sur
ce
programme
?
Non.
C'est
adopté. Nadia
Caumont,
convention
avec
l'association
Poc
Pok
et
le
théâtre
pour
le
festival
des
Trois
éléphants,
édition
2020.
N°
S
494
-
AD
-4
PROGRAMME
D'ACTIONS
CULTURELLES DES
BIBLIOTHÈQUES
MUNICIPALES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2020
Rapporteur
: Didier
Pillon
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Considérant
que
la
ville
de
Laval
propose
différentes
expositions,
rencontres
ou
animations
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
des
bibliothèques municipales,
404 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Qu'il
convient
de
préciser
les
modalités
artistiques,
techniques,
administratives
et
financières
des
différentes
actions
prévues
dans
ce
programme
par
voie
de
conventions
ou
contrats
avec
les
prestataires
ou
partenaires intervenant
pour
leur
mise
en
œuvre,
Sur
proposition
de
la
commission
attractivité
et
développement,
DÉLIBÈRE Article
1er
Le
programme
d'actions
culturelles
des
bibliothèques
municipales
pour
l'année
2020
est
approuvé. Il
sera
réalisé
dans
la
limite
du
budget
2020
alloué
par
le
conseil
municipal.
Article
2
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
ainsi
que
tout
nouvel
avenant
en
lien
avec
ce
programme.
Article
3
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
405 Conseil municipal du 14 novembre 2019
ANNEXE :
|
PROJET DE MANIFESTATIONS POUR LA PÉRIODE
DE JANVIER À DÉCEMBRE 2020
Le
programme
d'actions
culturelles
des
bibliothèques
permet
de
proposer
des
activités
régulières.
Les
publics
ciblés
sont
variés,
les
formes
et
les
sujets
sont
diversifiés,
afin
de
répondre aux besoins de la collectivité et des usagers en matière de culture,
d'information,
de
formation et de loisirs. Il
s'articule,
sur
les
deux
bibliothèques
de
Laval
(la
bibliothèque
Albert-Legendre
et
la
médiathèque de Saint-Nicolas), notamment autour des événements suivants : COMMÉMORATION NATIONALE EN 2020 DU CENTENAIRE DE LA NAISSANCE DE BORIS VIAN
:
À
l'occasion de la commémoration nationale, en 2020, du centenaire de la naissance de Boris Vian,
la ville de
Laval
souhaite célébrer Boris Vian, Alfred Jarry et la
Pataphysique,
à travers
une série d'animations culturelles, dont : -
une exposition autour du fonds Jarry conservé à
la bibliothèque Albert-Legendre,
-
une
exposition
de
Michel
Henocq
consacrée
à
son
travail
sur
«
Les
Minutes
du
sable
mémorial » d'Alfred Jarry, présentée au rez-de-chaussée du musée de Laval du 18 janvier au 29 mars 2020,
-
des
déambulations
musicales
avec
le
conservatoire
à
rayonnement
départemental
qui
proposera un répertoire de chansons de Boris Vian,
-
un jeu de piste autour de Boris Vian, à l'occasion de l'événement national La Nuit de la lecture du samedi 18 janvier 2020,
-
des conférences par des membres du Collège de Pataphysique et de
la Société des Amis
d'Alfred Jarry (SAAJ) avec pour thème « Vian et la Pataphysique »,
-__
du cinéma avec la projection du film « L'Écume des jours » (2013), de Michel Gondry, avec Romain Duris, Audrey Tautou, Gad Elmaleh,
en
partenariat
avec
CinéLigue53 ; avec l’organisation d’un ciné-club autour de la projection d'un
documentaire
consacré à Boris Vian et à son époque,
-
duthéâtre..
LA NUIT DE LA LECTURE : Une belle occasion de rencontrer des auteurs, écouter des musiciens, collaborer à des ateliers créatifs,
déambuler dans les coulisses de la bibliothèqueAlbert-Legendre, frissonner avec des
conteurs ou encore être bercés par des lectures de textes choisis. EXPOSITIONS : + _ expositions en lien avec l'actualité culturelle du territoire : -
dans
le
cadre
du festival
«
Les
reflets
du
cinéma
»,
cette
année,
les
reflets
des cinémas
africains du 13 au 24 mars 2020,
-
dans le cadre du festival du « Premier roman et des Littératures contemporaines »,
*__
exposition en partenariat avec le service Patrimoine (1 fois par an), en fin d'année, selon une thématique choisie par le service Patrimoine,
*_
exposition BD dans le cadre du rendez-vous annuel co-organisé avec la Librairie M'Lire,
406 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
exposition
avec
un
artiste
local,
exposition
en
lien
avec
la
thématique
commune
des
bibliothèques
de
l'agglomération
lavalloise, exposition
des
élèves
de
l'école
maternelle
Jules
Verne,
exposition
des
élèves
de
l'école
d'art
de
Laval
Agglomération.
RENCONTRES
LITTÉRAIRES
- SPECTACLES
- CONCERTS
- LECTURES
THÉÂTRALISÉES
rencontres
d'auteurs
:
rencontre-performance
littéraire
et
musicale
avec
l'auteur
Makenzy
Orcel
programmée
à
la
bibliothèque Albert Legendre dans le cadre des 10 ans de résidence d'écriture en Mayenne. En
partenariat
avec
l'association
Lecture
en
Tête
et
le
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
;
rencontre
avec
l'auteur
Koffi
Kwahulé
en
partenariat
avec
l'association
Atmosphères
53
et
le
Conservatoire à rayonnement départemental ; rencontre
avec
l'auteur du
Prix
France-Québec
en
partenariat
avec
l'association
France-
Québec
;
rencontre
avec
les
auteurs
du
«
Prix
du
Roman
Jeune
»
en
partenariat
avec
la
libraire
M'Lire
;
spectacle
jeune-public
(2
fois
par
trimestre)
;
concert (2 fois par trimestre) ; lectures
théâtralisées
(2
fois
par
trimestre).
rencontre avec l'auteur parrainé à l'occasion du Festival du Premier roman et des littératures contemporaines en partenariat avec l'association Lecture en Tête ; rencontre avec l'auteur de l'exposition BD annuelle en partenariat avec la libraire M'Lire ; rencontres avec divers auteurs selon thématique et actualité.
Sur
le
dernier
trimestre
2020,
les
spectacles,
concerts
et
lectures
sont
en
lien
avec
la
thématique
commune aux bibliothèques de l'agglomération. ANIMATIONS - ATELIERS :
animations
et ateliers
pour
le
jeune public
: 407 Conseil municipal du 14 novembre 2019
-
atelier avec un illustrateur dans le cadre du Prix Bull' Gomme
53
en
partenariat
avec
la
bibliothèque départementale de la Mayenne,
-_
animation autour des sciences dans le cadre de la fête de la
science
en
partenariat
avec
le
Centre
de
culture
scientifique
technique
et
industrielle
(CCSTI),
-
ateliers
numériques,
-
sessions jeux-vidéo.
*_
animations et ateliers pour adultes :
-_
Archéo-causerie en partenariat avec le service Patrimoine et L'Autre Radio.
PARTICIPATION DES BIBLIOTHÈQUES DE LAVAL AUX ÉVÈNEMENTS NATIONAUX
:
*
la
Nuit
de
la
lecture,
le samedi
18 janvier 2020
:
pour
la
deuxième fois,
les
bibliothèques
participent à la quatrième édition nationale de la Nuit de
la lecture qui se déroulera le samedi
18 janvier 2020, sous le signe du partage, en invitant leur public - adultes et enfants - pour une soirée en nocturne ; *_le Printemps des poètes, la 22e édition se déroulera du 7 au 23 mars 2020 : un rendez-vous pour
écouter
et
(re)découvrir
des
recueils
de
poèmes
autour
de
la
thématique
2020
:
le
courage
;
*__
la Fête de la Science, la 29e édition se déroulera en 2020 : destinée à favoriser les échanges
entre
les
chercheurs
et
les
citoyens
en
partenariat
avec
le
Centre
de
culture
scientifique
technique et industrielle (CCSTI). LES RENDEZ-VOUS RÉGULIERS AVEC LES PARTENAIRES : *_les bibliothèques accueillent un auteur dans le cadre des
10 ans de résidence d'écriture en
Mayenne en partenariat avec l'association Lecture en tête ; *
trois
rencontres
seront
organisées
en
2020
dans
les
bibliothèques,
en
lien
avec
la
programmation du Théâtre de Laval en partenariat avec le Théâtre de Laval ; *
sur
la
deuxième
quinzaine
de
septembre
à
la
bibliothèque
Albert-Legendre
et
à
la
médiathèque de Saint-Nicolas un parcours (spectacle +atelier) est proposé à nos lecteurs en partenariat avec le Chaînon manquant. *
les
bibliothèques
de
Laval
accueillent
un
groupe
de
la
compile Tranzistor,
représentant
la
scène des musiques actuelles du département en partenariat avec Mayenne culture : *
les bibliothèques proposent des « moments musicaux » en partenariat avec le Conservatoire
à rayonnement départemental ; *_
participation
des
bibliothèques
au
«
Jour le
plus
court
»
en
partenariat
avec
les
services
culturels de la ville de Laval.
408 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
*_
participation
des
bibliothèques
au
«
Jour
le
plus
court
»
en
partenariat
avec
les
services
culturels
de
la
ville
de
Laval.
LES
RENDEZ-VOUS
RÉGULIERS
DES
BIBLIOTHÈQUES
:
*_
Atelier
Philo
:
Lecture
suivie
d'une
œuvre
philosophique,
atelier
animé
par
Jean-Pierre
Caillaud.
Bibliothèque
Albert
Legendre
-
un
mercredi
sur
deux.
*_
Pages
choisies
:
Lecture publique
d'un
auteur
à
redécouvrir
par
l'association
des
Amis
du
livre
et
des
bibliothèques
de
Laval,
selon
la
formule
«
carte
blanche
».
Bibliothèque
Albert
Legendre
-
principe
d'une
intervention
par
mois,
le
dimanche.
*_
Bibliothèque
idéale
:
Invitation
d'une
personnalité
locale
(arts
-
culture...)
qui
présente
sa
«
bibliothèque
idéale
».
Bibliothèque
Albert
Legendre
-
un
dimanche
par
trimestre.
*_
Trésors
d'histoires
:
Lectures
d'histoires
à
destination
du
public
jeune
pendant
les
vacances
scolaires
à
la
médiathèque
de
Saint-Nicolas.
+
Litté-café,
Café-ciné,
Café-BD
:
Le
samedi
matin,
une
fois
par
mois,
autour
d'un
café,
les
bibliothécaires
proposent
des
présentations
thématiques
de
documents
en
lien
avec
l'actualité
culturelle.
*
Les
soirées
révisions
:
La
bibliothèque
Albert-Legendre
ouvre
ses
portes
jusqu'à
20
h
aux
lycéens
en
période
de
révisions
du
baccalauréat.
*_Les
cafés
numériques
:
Une
fois
par
trimestre,
le
samedi
après-midi,
la
bibliothèque
présente
ses
nouveautés
numériques. L'ACTION
CULTURELLE
ET
LES
PARTENAIRES
:
Le
programme
de
l'action
culturelle
se forme
en
lien
avec
less
partenaires
tout
au
long
de
l'année. Nos
principaux partenaires
:
ALABD
(Association
lavalloise
des amateurs de
bande
dessinée)
L'Art
au
centre
Association
des
Amis
du
livre
et
des
bibliothèques
municipales
de
Laval
Atmosphères 53 Bibliothèque
départementale
de
la
Mayenne
409 Conseil
municipal
du
14
novembre 2019
Centre
de
culture
scientifique
technique
et
industrielle
(CCSTI)
Le
Chaînon
manquant
Association
CinéLigue53
La
DRAC
Éducation
Nationale
Association
France-Québec
Graine
de
mots
La
Librairie
Jeux
Bouquine
L'Autre
Radio
Laval
agglomération
Association
Lecture
en
tête
La
Libraire
Corneille
-
FNAC
La
Libraire
M'Lire
Lire
et
faire
Lire
Maison
de
l'Europe
Mayenne
Culture
Services
municipaux
Tranzistor Les
3
Éléphants
Unissons
nos
différences
410 Conseil municipal du 14 novembre 2019
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
POC
POK
ET
LE
THÉÂTRE-SCÈNE
CONVENTIONNÉE
DE
LAVAL
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
3 ÉLÉPHANTS
ÉDITION
2020
Rapporteur : Nadia Caumont 1 - Présentation de la décision Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville de Laval s'associe, comme l'an passé, au festival des 3 Éléphants qui se déroulera du 13 au 17 mai 2020. Le festival des 3 Éléphants mêle concerts de musiques actuelles, arts de la rue, concerts jeune public et installations plastiques. Afin de préciser les rapports et les modalités du partenariat entre la ville de Laval, l'association Poc Pok et le Théâtre-scène conventionnée de Laval, co-organisateur du festival, il convient de signer une convention. Dans le cadre de cette manifestation, la ville prendra en charge : -
l'impression de documents de communication pour un montant maximum de 16 000 € TTC,
-
l'achat d'espaces publicitaires pour un montant maximum de 18 000 € TTC,
-
la mise à disposition des lieux de représentation, d'implantation du camping festival,
-
la mise à disposition de matériel (son, éclairage, barrières, barnums,
points d'eau, armoires
électriques, plantes, etc.).
Il - Impact budgétaire et financier Les crédits seront inscrits budget primitif 2020, pour un montant de 34 000 euros. Il vous est donc proposé d'approuver le partenariat entre la ville de Laval, l'association Poc Pok et le Théâtre-scène conventionnée de Laval
pour l'organisation du festival des 3 Éléphants et
d'autoriser le maire à signer la convention correspondante. Nadia Caumont :
Merci,
Monsieur le Maire.
Il s'agit d'une convention avec l'association
Poc
Pok et le théâtre
scène
conventionnés de
Laval dans le cadre
du festival des
Trois
éléphants.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
ville
de
Laval
s'associe, comme l'an passé, au festival des 3 Éléphants qui se déroulera du 13 au 17 mai 2020. Afin de préciser
les rapports et les modalités du partenariat entre
la
ville
de
Laval,
l'association
Poc Pok et le
Théâtre
scène
conventionnée
de
Laval,
coorganisateur du festival,
il convient de signer une convention.
Dans le
cadre
de
cette
manifestation,
la
ville
prendra
en
charge
l'impression
de
documents
de
communication
pour
un
montant
maximum
de
16 000€
TTC,
l'achat d'espaces publicitaires pour un montant maximum de
18 000 € TTC,
la
mise à disposition des lieux de représentation, d'implantation du camping festival, la mise
à
disposition
de
matériel
(son,
éclairage,
barrières,
barnums,
points
d'eau,
armoires
électriques,
plantes,
etc.).
Les
crédits
seront
inscrits
budget
primitif 2020,
pour
un
montant
de
34 000
euros.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver le
partenariat entre la
ville
de
Laval,
l'association
Poc
Pok
et le
Théâtre-scène
conventionnée
de
Laval
pour
l'organisation
du
festival
des
3 Éléphants et d'autoriser le maire à signer la convention correspondante.
an Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
M.
le
Maire
: Avez-vous
des
questions
?
Non.
Il
n’y
a
pas
de
voix
contre
?
Pas
d'abstention ?
C'est
toujours
Nadia
Caumont
pour
les
dénominations
de
voies
dans
la
Zac
Ferrié.
N°
S
494
-AD
-5
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
POC
POK
ET
LE
THÉÂTRE-SCÈNE
CONVENTIONNÉE
DE
LAVAL
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
3
ÉLÉPHANTS
ÉDITION
2020 Rapporteur
: Nadia
Caumont
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
ville
de
Laval
a
décidé
d'apporter
sa
contribution
à
l'organisation
du
festival
des
3
Éléphants
et
des
arts
de
la
rue
du
13
au
17
mai
2020,
Qu'il
convient
de
préciser,
par
convention,
le
contenu
et
les
modalités
du
partenariat
avec
l'association
Poc
Pok
et
le
Théâtre-scène
conventionnée
de
Laval,
également
partenaire
du
festival, Sur
proposition
de
la
commission
attractivité
et
développement,
DÉLIBÈRE Article
1er
Le
partenariat
entre
la
ville
de
Laval,
l'association
Poc Pok
et
le
Théâtre-
scène
conventionnée
de
Laval
pour
l'organisation
de
l'édition
2020
du
festival
des
3
Éléphants
est
approuvé.
Article
2
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
en
lien
avec
l'organisation
de
ce
festival,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel.
Article
3
Le
maire
ou
son
représentant
est autorisé
à
solliciter
les
subventions
les
plus
larges
et
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Article
4
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération est
adoptée
à
l'unanimité.
412 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
ville
de
Laval
Hôtel
de
Ville
-
CS
71327
-
53013
LAVAL
Cedex
représentée
par
son
maire
agissant
en
vertu
d'une délibération du conseil municipal en date du
14 novembre 2019
Siret
n°
215
301
300
000
12
Code
APE
: 8411Z
ci-après
dénommée
la
ville
de
Laval,
ET Le
Théâtre-Scène
conventionnée
de
Laval
34
rue
de
la
Paix
-
53000
LAVAL
représenté
par
son
président
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
Siret
n°
200
025
542
000
16
Code
APE
:
90047
ci-après
dénommé
le
Théâtre,
ET L'association Poc Pok dont
le
siège
social
est
situé
177
rue
du
Vieux
Saint-Louis
-
53000
LAVAL
représentée
par
sa
présidente
dûment
habilitée
Siret
n°
482
378
452
000
23
Code
APE
: 90017
ci-après
dénommée
Poc
Pok
IL
EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI SUIT
:
Article 1
: OBJET
Dans
le
cadre
de
l'organisation
du
festival
des
3
Éléphants
qui
aura
lieu
les 13,
14,
15,
16,
17
mai 2020, à
Laval,
les
différentes
parties,
la ville
de
Laval,
le
Théâtre-Scène
conventionnée
de
Laval
et
l'association
Poc
Pok
ont
convenu de
mutualiser
leurs
moyens.
Article
2
: PROGRAMMATION
Poc
Pok
prend
en
charge
la
programmation
des
concerts
de
musiques
actuelles
et
des
spectacles jeune public. Le
Théâtre
prend
en
charge
la
programmation des
arts
de
la
rue,
Article 3 : DROITS D'AUTEUR ET TAXE FISCALE Poc
Pok
et
le
Théâtre
auront
à
leur
charge
les
déclarations
auprès
des
sociétés
de
perception
des
droits
d'auteur
et
des
droits
voisins
afférents
aux
contrats
qu'ils
auront
programmés
(SACD,
ASTP, SACEM, CNV, etc.). Article 4 : COMMUNICATION Poc Pok
assurera
la
communication
de
cet
événement,
notamment
par
:
-
l'impression
d'affiches
de
différents
formats,
-_
l'impression d'une bâche 8mx5m,
-
l'achat
d'encarts
publicitaires
dans
la
presse
écrite,
notamment
au
sein
de
la
presse
nationale,
-
l'achat de spots publicitaires sur les radios,
-
la mise en place d'un site Internet et de diffusion sur les réseaux sociaux,
-_
l'affichage sur les réseaux libres et magasins dans le Grand Ouest,
-
la
mise en
place
de
supports
photo
et
vidéo
originaux
tout
le
long
du
festival
valorisant
la ville
de
Laval,
son
patrimoine
et
l'environnement
du
festival (rue,
musiques,
publics).
La ville de Laval prendra en charge l'impression de documents de communication liés au festival des 3 Éléphants pour un montant maximum de 16 000 € TTC. La
ville
de
Laval
prendra
en
charge
l'achat
d'espaces
publicitaires
pour un
montant
maximum
de 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC.
413 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Article
5
: LIEUX
ET
LOCAUX
Le
festival
les
3
Éléphants
aura
lieu
: place
de
Hercé,
promenade
Anne
d'Alègre,
cour du
musée
des
sciences
et
plus
largement
dans
le
Vieux
Laval.
La
ville
de
Laval
met
à
disposition
de
Poc Pok
les
locaux
et
bâtiments
suivants
:
la
salle
polyvalente
du
7
mai
au
19
mai
2020,
l'auditorium
de
la
salle
polyvalente
du
7
mai
au 20
mai
2020,
le
local
rez-de-chaussée
de
la
bibliothèque
du
7
mai
au
20
mai
2020,
-
les
salles
d'exposition
du
musée
école
de
la
Perrine
(rez-de-chaussée,
1er
étage,
rez-de-
jardin,
salle
dite
«
la
Poterie
»)
du
9
mai
(8
h
00)
au
19
mai
2020
(18
h
O0),
-
l'espace
dit
«
l'Orangerie
»,
jardin
de
la
Perrine,
du
9
mai
(8
h
00)
au
19 mai
2020
(18
h
00),
-
le
Musée
Alain
Gerbault
du
12
mai
(8
h
00)
au
18
mai
2020
(18
h
O0),
-_
le
gymnase
Ambroise
Paré
du
15
mai
(13
h
00)
au 18
mai
2020
(18
h
00),
-
la
Maison
Pierre
Briand
du
15 mai
(8
h
00)
au
17
mai
2020
(23
h
O0),
-_
la
salle
d'exposition
de
la
Scomam
du
13
mai
(8
h
00)
au
17
mai
2020
(18
h
00).
La
ville
de
Laval
met
à
disposition
de
Poc
Pok
les lieux
/ espaces
publics
suivants
:
-_
la
place
de
Hercé,
en
partie
(les
2 travées
près
de
la
salle
polyvalente),
du
7
au
10
mai
2020,
-
la
place
de
Hercé,
en
totalité,
du
11
mai
au
20
mai
2020,
-
la
promenade
Anne
d'Alègre
du
7
mai
au
20
mai
2020,
-_
l'espace
extérieur
du
CCAS,
place
de
Hercé,
du
7 mai
au
20
mai
2020
pour
l'implantation
du
camping bénévoles / équipes / staff,
-
le
parking
arrière
de
la
salle
polyvalente,
rue
de
la
Halle
aux
toiles
du
7
mai
au
20
mai
2020,
-
les
espaces
verts,
place
du
Gast,
pour
l'implantation
du camping
festival
du
7
mai
au
19 mai 2020,
-
la
cour
du
musée
des
sciences
du
7
mai
au
20
mai
2020,
-
la
cour
du
Vieux
Château
du
15
mai
(8
h
00)
au
17
mai
2020
(23
h
O0),
-_
l'esplanade
du Château
Neuf du
mercredi
13
mai
(8
h
00)
au
lundi
18
mai
2020
(20
h
00),
-
le
plateau
sportif
du
gymnase
Ambroise
Paré
du
14
mai
(18
h
00)
au
dimanche
17
mai
2020
(23
h
00),
-
le
jardin
de
la
Perrine
du
9
mai
(8
h
00)
au
19
mai
2020
(18
h
00).
Le
Théâtre
met
à
disposition
de
Poc Pok
les
locaux
et
bâtiments
suivants
:
-
la
Crypte,
du
13
mai
(
8h
00)
au
16
mai
2020
(20
h
O0),
-
le
Théâtre,
salle
Barbara
Hendricks,
du
17
mai
(8
h
00)
au
17
mai
2020
(20
h
00).
Article 6 : MATÉRIEL La
ville
de
Laval
s'engage
à mettre à
disposition
:
-
du
matériel
scénique
(son, éclairage),
-
le
parc
technique
municipal
(barrières,
barnum,
praticables,
etc.),
-
des
points
d'eau
et
d'évacuations
des
eaux
usées
sur
les
différents
sites,
-
les
armoires
électriques
sur
les sites et
câbles,
dans
les
limites
du
matériel
disponible,
-
des
plantes vertes
décoratives,
-_
le nettoyage par les services de propreté de la promenade Anne d'Alègre et de la place de Hercé,
-
des
travaux
de
voieries
si
nécessaires,
-_
l'installation temporaire des moyens de communication (téléphonie et informatique),
-
l'ensemble
des
plots
bétons
nécessaires
à
la
sécurisation
préconisée
par
les
services
compétents.
Le
Théâtre
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
personnel
et
du
matériel
technique
selon
les
besoins
liés
aux
accueils
des
spectacles
de
rue,
des
spectacles jeune
public,
des
concerts
sauvages et des Plus Plus.
414 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Poc
Pok
se
chargera
de
fournir
tout
autre
matériel
nécessaire
à
la
mise
en
place
et
à
l'organisation du festival. Pok
Poc
s'engage
à
prendre
soin
du
matériel
qui
lui
est
prêté,
à
ne
pas
effectuer
de
quelconques
manipulations, modifications, réparations sans avis préalable de la ville de Laval ou du Théâtre. Article 7 : SECURITÉ - SECOURS - INCENDIE Poc
Pok
et
le
Théâtre
solliciteront
les
autorités
compétentes
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
l'événement.
Poc
Pok
et
le
Théâtre
prendront
en
charge
la
sécurité
et
les
secours
nécessaires
à
l'ensemble
de
la
manifestation.
Article 8 : RESTAURATION - HÉBERGEMENT Pok Poc prendra en charge l'ensemble des repas des personnes qui auront à intervenir sur le festival (artistes, techniciens, etc.). Pok
Poc
et
le
Théâtre
prendront
respectivement en
charge
l'hébergement
des
artistes
pour
lesquels ils auront programmé et signé des contrats. Article
9
: ASSURANCES
Poc Pok et la ville de
Laval attestent avoir souscrit une assurance en
dommage aux biens et
responsabilité civile s'agissant de leur matériel et de leur personnel.
Elles se sont également
assurées pour tous les risques liés à l'accueil du public. Le Théâtre atteste avoir souscrit une assurance qui
prendra en charge tout dommage lié aux
biens au titre des risques locatifs. Article 10 : RESPECT DE LA LÉGISLATION Poc Pok,
la ville de Laval et Le Théâtre s'engagent à travailler dans
le respect du droit et des
personnes,
notamment à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l'esprit,
aux droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et artistique. Chaque partie déclare être régulièrement affiliée à tous les organismes sociaux existants et être en règle avec lesdits organismes. En leur qualité d'employeur, elles s'engagent à effectuer pour le compte de leur personnel toutes les
déclarations
et
versements
exigibles
aux
organismes
sociaux,
de
telle
sorte
que
la
responsabilité de chacun des cocontractants ne puisse en aucun cas et à quelque titre que ce soit être recherchée à ce sujet. Chaque partie garantit aux mêmes fins son cocontractant de la régularité d'affiliation aux organismes sociaux de tous travailleurs, d'un sous-traitant ou d'un prestataire de service qu'elle pourrait s'adjoindre à cette occasion. Article 11
: CLAUSE D'ANNULATION
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi
et
la
jurisprudence
française. Article 12 : DURÉE La présente convention est conclue et acceptée pour la durée de la prestation, du 7 mai au 20 mai 2020. Fait
à
Laval,
le
Pour Poc Pok
Pour Le Théâtre
Pour la ville de Laval
Le Président,
Le Président
Le Maire
M. GARNIER
D.PILLON
F. ZOCCHETTO
415 Conseil municipal du 14 novembre 2019
DÉNOMINATIONS DE VOIES ZAC FERRIÉ Rapporteur :
Nadia Caumont
| - Présentation de la décision Trois voies sont à dénommer dans la ZAC Ferrié : -
_une voie (voie 4) pour la desserte d'ilots (de la voie Joséphine Baker,
(qui à partir de la RD
600 boulevard Pierre Elain dessert l'Espace Mayenne et rentre dans le quartier Ferrié pour desservir le parking
nord jusqu'à la rue Madeleine Brès), qui passe à l'arrière des pôles de
formation et santé pour rejoindre la rue Henri Géret) ;
-
une voie (voie 5) pour la desserte d'ilots (de la rue Madeleine Brès à la voie 4 à dénommer en passant par la rue Henri Géret) ;
-
une
voie
(voie
6)
pour
la
desserte
d'îlots
(de
la
rue Avicenne
à
partir
de
l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui se dirige en impasse vers la rue de la Gaucherie pour la desserte d'ilots).
Il
est
donc décidé,
pour
respecter
à
la
fois
la
volonté
de
mieux
rendre
hommage
au
passé
industriel de la ville, tout en poursuivant le plan de féminisation des noms de rues, de proposer les dénominations suivantes : Pour la voie 5 pour la desserte d'ilots : rue
René
Étiemble
(Mayenne,
26 janvier
1909
-
Marville-Moutiers-Brûlé,
7 janvier 2002).
Promoteur
des
littératures
extra-orientales
et
plus
spécifiquement
chinoises
et
arabes
et
fondateur de littérature comparée moderne, René Étiemble passe son enfance en Mayenne. Il rejoint le lycée Ambroise Paré de Laval pour ses études secondaires. Élève brillant, il intègre, par
la
suite,
l'école
Normale
supérieure,
en
1929,
avant
de
rejoindre
l'École
des
langues
orientales.
Humaniste,
il
sera,
après
une
période
de
fascination,
l'un
des
dénonciateurs
du
maoïsme
et
l'un
des
premiers
à
évoquer
l'Andalousie
musulmane.
Il
se
fera
également
défenseur de la langue française, au travers de son très précurseur :
"Parlez-vous franglais ?"
(1964) mais également un lecteur attentif de l'œuvre d'Arthur Rimbault. Pour la voie 4, qui passe par l'arrière des pôles formation et de santé : rue Charles
Lecomte (Laval
le 31
juillet 1805 - Paris
le 5 août
1900)
; il est issu d'une famille
d'artisans
lainiers
lavallois
installés
dans
la
Grande
Rue.
Il
entre
à
17
ans
dans
une maison
parisienne de soieries.
Grâce à ses relations commerciales et au
savoir-faire industriel qu'il a
acquis, il ouvre son usine à Laval, où il fait construire, à Avesnières, un établissement important de
tissage
mécanique
pour
laines
et
cotons.
Cette
entreprise
se
poursuivra
à
travers
les
Établissements Duchemin, puis TDV,. Il est nommé, après la Révolution de 1848, maire du 5e arrondissement de
Paris.
Organisateur de
la
lutte
contre
l'épidémie
parisienne de
choléra
en
1849,
il se retire de la politique sous le second Empire, jusqu'en
1876.
Choisi comme candidat
républicain pour les élections législatives à Laval, il est élu au centre gauche. Il est réélu député de la
Mayenne en
1878 et en
1881.
Il est partisan des ministères de
Léon Gambetta et Jules
Ferry.
Il se sera forgé au cours de sa carrière une réputation méritée de philanthrope.
Pour la voie 6 à partir de l'EHPAD : allée Annie Rolland (21
mai 1949 - 27 juin 2003). Personnalité engagée, Annie Rolland devient,
en
1995,
présidente de France Adot 53 (association de dons d'organes et de tissus humains)
qui fête,
en
2019,
ses
50
ans.
Elle
était déjà
à
l'origine,
en
1985,
avec
Roger Brault et
Paul
Hamon, de l'association départementale France Adot 53.
416 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Dans
ce
cadre,
elle
a
su
mobiliser
et
fédérer
autour
de
cette
cause
nationale,
de
nombreuses
associations
et,
notamment,
celles
dédiées
au
don
du
sang
mais
aussi
"vaincre
la
mucoviscidose"
ou
encore
"les
motards
ont
du
cœur".
Par
ailleurs,
son
engagement
social
la
conduira
à
devenir
administratrice
du
Centre
d'Étude
et
d'Action
Sociale
de
la
Mayenne
de
1999
à
2002,
dont
elle
sera
également
directrice
de
la
publication.
À
cette
occasion,
elle
aimait
à
rappeler
que,
plus
jeune,
elle
avait
habité
dans
les
locaux
occupés
par
le
CEAS
(Centre d'étude
et
d'action
sociale),
6
rue
de
la
Providence.
Elle
définissait,
plus
généralement,
son
engagement
associatif
et
humaniste
comme
"notion
de
perception
de
l'autre".
Elle
rappelait
ainsi
qu'une
société
ne
pouvait
exister
sans
interdépendance
avant
d'ajouter:
"Il
y
a
une
part
obligatoire
d'interdépendance.
La
part
que
j'appelle
humaine
est
celle
de
la
liberté”.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Néant Il
vous
est
proposé
d'approuver
ces dénominations
de
voies
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
Nadia
Caumont
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Trois
voies
sont
à
dénommer
dans
la
ZAC
Ferrié
:
une
voie
(voie
4)
pour
la
desserte
d'ilots
(de
la
voie
Joséphine
Baker,
qui
passe
à
l'arrière
des
pôles
de
formation
et
santé
pour
rejoindre
la
rue
Henri
Géret),
une
voie
(voie
5)
pour
la
desserte
d'ilots
(de
la
rue
Madeleine
Brès
à
la
voie
4
à
dénommer
en
passant
par
la
rue
Henri
Géret),
une
voie
(voie
6)
pour
la
desserte
d'îlots
(de
la
rue
Avicenne
à
partir
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
qui
se
dirige
en impasse
vers
la
rue
de
la
Gaucherie
pour
la
desserte
d'ilots).
Il
est
donc
décidé,
pour
respecter
à
la
fois
la
volonté
de
mieux
rendre
hommage
au
passé
industriel
de
la
ville,
tout
en
poursuivant
le
plan
de
féminisation
des
noms
de
rues,
de
proposer
les
dénominations
suivantes
:
pour
la
voie
5
pour
la
desserte
d'ilots,
nous
donnerions
le
nom
de
rue
René
Étiemble
(Mayenne,
26
janvier
1909
-
Marville-
Moutiers-Brûlé,
7
janvier
2002),
qui
était
un
promoteur
des
littératures
extra-
orientales
et
plus
spécifiquement
chinoises
et
arabes
et
fondateur
de
littérature
comparée
moderne.
René
Étiemble
se
fera
également
défenseur
de
la
langue
française,
au
travers
de son
très
précurseur
:
"Parlez-vous
franglais
?"
Pour
la
voie
4,
qui
passe
par
l'arrière
des
pôles
formation
et
de
santé,
nous
proposons
la
rue
Charles
Lecomte,
qui
est
aussi
un
ancien
Lavallois
installé
dans
la
Grande
Rue.
Il
entre
à
17 ans
dans
une
maison
parisienne
de
soieries.
Grâce
à
ses
relations
commerciales
et
au
savoir-faire
industriel
qu'il
a
acquis,
il
ouvre
son
usine à
Laval,
où
il
fait
construire,
à
Avesnières,
un
établissement
important
de
tissage
mécanique.
Pour
la
voie
6,
à
partir
de
l'EHPAD,
nous
proposons
l'allée
Annie
Rolland,
qui
est
une
personnalité
engagée.
Puisque
cette
dame
a
été
présidente
de
France
Adot
53.
Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
ces
dénominations
de
voies
et
d'autoriser
le
maire à
signer
tout
document
à
cet
effet.
M.
le
Maire
:
Y
a-t-il
des
questions
?
Non,
donc
je
mets aux
voix
ces
dénominations de
rues.
C'est adopté. Stéphanie
Hibon-Arthuis,
actualisation
du
règlement
de
fonctionnement des
multi
accueils.
417 Conseil municipal du 14 novembre 2019
N° S 494 - AD - 6 DÉNOMINATIONS DE VOIES ZAC FERRIÉ Rapporteur : Nadia Caumont LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu
l'article
L2321-2-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sur
les
frais
d'établissement, d'entretien et de renouvellement des plaques de rues, Vu
les
articles
R2512-6
à
R2512-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sur
les
dénominations de voies, Vu
le décret n° 94-1112 du
19 septembre
1994 imposant la notification
par le maire des listes
alphabétiques des voies publiques et privées aux services de l'État, Considérant que trois voies sont à dénommer dans la ZAC Ferrié, Sur proposition de la commission attractivité et développement, DÉLIBÈRE Article 1er La voie pour la desserte d’îlots (de la rue Madeleine Brès à la rue Charles Lecomte en passant par la rue Henri Géret) est dénommée rue René Étiemble. Article 2 La voie pour la desserte d'îlots (de la voie Joséphine Baker qui, à partir de la RD 600 boulevard Pierre Elain, dessert l'Espace Mayenne et rentre dans le quartier Ferrié pour desservir le parking nord jusqu’à la rue Madeleine Brès), qui passe à l'arrière des pôles de formation et santé pour rejoindre la rue Henri Géret est dénommée rue Charles Lecomte. Atticle
3
La voie pour la desserte d’îlots (de la rue Avicenne à partir de l'EHPAD et se dirige en impasse vers la rue de la Gaucherie pour la desserte d'ilots) est dénommée allée Annie Rolland. Article
4
Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 5 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
418 Conseil municipal du 14 novembre 2019
VIE QUOTIDIENNE
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
MULTI-ACCUEILS
MUNICIPAUX
SUITE
À
LA
DÉCISION
DE
LA
CAISSE
NATIONALE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES (CNAF) Rapporteur : Stéphanie Hibon-Arthuis Contexte Les
Caisses d'allocations familiales
(CAF)
contribuent au fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant (EAJE), jusqu'à 52 % indique la CNAF. En
contrepartie,
elles demandent aux gestionnaires de calculer les
participations des familles
selon un barème national qui tient compte des ressources* des parents et du nombre d'enfants dans
la famille.
Les gestionnaires
n'ont donc pas le choix.
La CNAF souligne que ce barème
n'a
pas
bougé depuis 2002 et qu'il est donc légitime de le revoir,
d'autant que
«
le niveau de
service des EAJE s'est nettement amélioré. 87 % des EAJE fournissent désormais les couches contre seulement 37 % en 2012 »,
note la circulaire de la CNAF.
Pour une démarche de simplification aux familles, le schéma de financement prévu par la CNAF prévoit que les familles versent au gestionnaire uniquement la
part qui
lui
revient,
en fonction
de ses ressources, la CAF versant au gestionnaire (içi la ville de Laval) la part correspondant à la situation
de
la
famille
(ses
ressources).
Ce
schéma
de
financement
évite
aux
familles
d'avancer une somme importante pour retoucher ensuite l’aide de la CAF. *
Le
coût
horaire
moyen
en
2018
sur
les
multi-accueils
lavallois
était
de
9,34
€
et
le
cofinancement était de 5,52 €.
La
différence
(9,34 € - 5,52 € =
3,82 €)
représente
le reste à
charge pour la collectivité. * Pour une famille dont le tarif horaire est de 2,44 €, la CAF a versé à
la ville la différence,
soit
3,08 €. * Pour une famille dont le tarif horaire est de 0,34 €, la CAF a versé à
la ville 5,18 €.
Le service public de l'accueil en structures collectives demeure majoritairement assuré par les collectivités territoriales. Ainsi, sur le plan national :
- 18 % par les familles, - 44 % par les CAF, - 38
%
par les collectivités.
Répartition du financement 2018 sur les multi-accueils municipaux lavallois :
- 15,73 % par les familles (1,47 €), - 43.25 % par la CAF (4,04 €), - 41
% par la ville (3,83 €).
419 Conseil municipal
du
14
novembre
2019
1 -
Présentation
de
la
décision
La
ville
de
Laval
a
été
informée
de
la
décision
de
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
(CNAF)
d'augmenter
le
taux
de
participation
des
familles
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
soumis
à
la
prestation
de
service
unique
(PSÜ)
ainsi
que
le
plafond
de
ressources
à
compter
du
1er
septembre
2019.
Cette
décision
est
présentée
dans
une
circulaire
du
5
juin
2019,
où
sont
précisées
les
augmentations
prévues
par
étape
de septembre
2019
à
décembre
2022.
Les
maires
ont
la
charge
d'appliquer
ces
augmentations
de
tarifs
et
d'informer
les
familles
des
enfants
accueillis
de
ces
modifications
de
tarifs.
AU
vu
du
schéma
de
financement
imposé,
cité
précédemment,
ayant
fait
l'objet
d'une
contractualisation
avec
la
CAF
avec
le
contrat
enfance
jeunesse,
il
n'est
pas
possible
d'envisager
d'augmenter
la
participation
de
la
ville
pour
maintenir
celle
des
familles
à
l'identique.
Une
information
écrite
a
été
transmise
par
la
CNAF
aux
maires
afin
que
celle-ci soit
diffusée
à
toutes
les
familles
concernées.
La
diffusion
a
été
adressée
aux
familles
courant
du
mois
d'octobre
2019.
Les
tarifs
des
EAJE
figurent
dans
le
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
municipaux
adopté
par
délibération
du
8
février
2016.
Il
convient,
par
conséquent,
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
en
incluant
les
nouveaux
tarifs
prévus
et
le
nouveau
plafond
de
ressources.
La
CNAF
prévoit
l'application
des
nouveaux
tarifs
au
1er
septembre
2019.
Au
vu
des
contraintes
réglementaires
et
de
la
nécessité
d'informer
les
familles
en
amont
(augmentation
du
reste
à
charge
pour
les
familles),
la
circulaire
prévoit
un
délai
possible
d'application
de
2
mois,
soit
jusqu'au
1er
novembre
2019.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Pas
d'impact
financier
pour
la
collectivité.
Impact
financier
pour
les
familles
: le
reste
à charge
augmente.
À
titre
d'information,
pour
une
famille
de 2
enfants
le
taux
horaire,
pour
l'année
2019,
(calculé
en
fonction
des
revenus
et
du
nombre
d'enfants
à charge)
passe
de
0,34
€
à 0,36
€
pour
les
plus
bas
revenus
et
de
2,44
€
à 2,67
€
pour
les
plus
hauts
revenus.
Une
nouvelle
augmentation
est
prévue
au
1er
janvier
de
chaque
année
jusqu'en 2022.
Il
vous
est
proposé
d'approuver
la
modification
de
l'annexe
2
du
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
municipaux
précisant
les
nouveaux
tarifs
prévus
de 2019
à
2022
avec
une
application
au
1er
novembre
2019
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
*Les
ressources
sont
déterminées
de
la
façon
suivante
:
-cumul
des
ressources
nettes
telles
que
déclarées
perçues
par
l'allocataire
et
son
conjoint
ou
concubin
au
cours
de
l'année
de
référence
:
revenus
d'activité
professionnelle
et
assimilés,
pensions,
retraites,
rentes
et
autres
revenus imposables
ainsi
que
les
heures
supplémentaires
et les
indemnités
journalières
d'accident
du
travail
et
de
maladie
professionnelle bien
qu'en
partie
non imposables
;
-prise
en
compte
des
abattements/neutralisation
sociaux
en
fonction
de
la
situation
des
personnes
(chômage
indemnisé
ou
non,
affection
de
longue
durée, bénéfice
du
Rsa,
etc.),
-déduction
des
pensions
alimentaires
versées.
Les
frais
réels
et
les
abattements
fiscaux
ne
sont
pas
déduits.
420 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Stéphanie
Hibon-Arthuis
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
La
ville
de
Laval
a
été
informée,
comme
toutes
les
villes
de
France,
de
la
décision
de
la
caisse
nationale
d'allocations
familiales
d'augmenter
la
tarification
des
familles
présentes
dans
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
qui
sont
soumis
à
la
prestation
de
service
unique.
||
y
a
donc
également
une
augmentation
du
plafond
des
ressources,
et
ce
à
compter
du
1°
septembre
2019.
Cette
décision
ayant
été
présentée
en
juin,
il
y
a
eu
un
accord
pour
qu'elle
soit
reportée
jusqu’à
novembre
2019.
Les
maires
ont
donc
la
charge
d'appliquer
ces
augmentations
de
tarifs
et
d'en
informer
les
familles.
Une
information
écrite
a
été
diffusée
par
la
CNAF
aux
maires
afin
que
soit
diffusé
à
toutes
les
familles
concernées.
Les
tarifs
des
EAJE
figurent
et
doivent
figurer
dans
le
règlement
de
fonctionnement.
Dans
notre
règlement,
c'est
à
la
fin.
I!
convient
donc
de
modifier
ce
petit
tableau
qui
donne
les
nouveaux
tarifs
prévus
proportionnellement
au
plafond
de
ressources.
Au
vu
des
contraintes
réglementaires,
comme
le
passage
au
conseil
municipal
et
la
nécessité
d'en
informer
les
familles
en
amont,
il
a
été
prévu
un
délai
de
report
de
deux
mois
jusqu'au
1°
novembre
2019.
Les
familles
ont
donc
été
informées
en
octobre
pour une
application
au
1°
novembre
2019.
Il
est
donc
proposé
d'approuver
la
modification
de
l'annexe
deux
du
règlement
de
fonctionnement
des
multi
accueils
municipaux
précisant
ces
nouveaux
tarifs
évoluant
de
2019
à
2022.
M.
le
Maire
: Merci.
Y
a-t-il
une
intervention
?
Oui,
Monsieur
Guillot.
Aurélien
Guillot
:
Oui,
certes,
il
y
a
une
décision
de
la
CNAF
Mais
dans
les
faits,
cela
conduit
à
une
augmentation
de
tarif
pour
les
familles et
j'estime
que
la
ville
aurait
pu
prendre
en
charge
cette
différence.
Quand
on
veut,
comme
vous
l'avez
affirmé,
défendre
le
pouvoir
d'achat
des
familles,
cela
me
paraissait
plus
utile
de
prendre
en
charge
cette
différence
que
de
faire
d'autres
choix
que
vous
avez
faits.
Stéphanie
Hibon-Arthuis
: C'est
évidemment,
Monsieur
Guillot, la
première
réflexion
que
nous
avons
eue.
Mais
nous
ne
pouvons
pas,
parce
que
nous
sommes
tenus
par
la
prestation
de
service
unique
qui,
à
côté
de
cela,
donne
quand
même
des
services
aux
familles
comme
le
repas
tous
les
midis
et
les
couches
toute
la
journée.
Mais
cette
PSU
est
proportionnelle
à
l'aide
de
la
CNAF
Malheureusement,
fatalement,
nous
ne
pouvons
pas
augmenter,
car
nous
n'avons
pas
le
droit.
Mais
nous
y
avons
pensé.
Je vous
rassure.
M.
le
Maire
:
Je
crois
que
vous avez
donc
la
réponse
à
la
question.
C'est
malheureusement
impossible,
et
cela
ne
concerne
pas
que
notre
collectivité.
Puisque
toutes les
communes
sont
touchées
par
la
même
mesure.
Cette
précision étant
apportée,
C'est
adopté.
Rapport annuel
sur
l'accessibilité,
présenté
par
Marie-Hélène
Paty.
421 Conseil municipal du 14 novembre 2019
N°
S494
-
VQ
-
1
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
MULTI-ACCUEILS
MUNICIPAUX
SUITE
À
LA
DÉCISION
DE
LA
CAISSE
NATIONALE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CNAF)
Rapporteur : Stéphanie Hibon-Arthuis LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le code de la santé publique et notamment les dispositions relatives aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, Vu
la
délibération
relative
au
règlement de fonctionnement des
multi-accueils
municipaux en
date du 8 février 2016, Vu la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 5 juin 2019 modifiant le barème
national des
participations familiales des établissements
d'accueil du jeune enfant
(EAJE)
à compter du
1er septembre 2019 avec
la
possibilité
d'appliquer ces
nouveaux tarifs
dans un délai de 2 mois au-delà de cette date, Considérant
que
les
maires
ont
la
charge
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
et
d'informer
les
familles des enfants accueillis de ces modifications de tarifs, Que
les
tarifs
des
EAJE
figurent
dans
le
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
municipaux, Qu'il convient de modifier ledit règlement de fonctionnement, Sur proposition de la commission vie quotidienne, DÉLIBÈRE Article 1er L'annexe
2
du
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
municipaux,
relative
à
la
définition du calcul de la participation des familles, adoptée par délibération en date du 8 février 2016,
modifiée
conformément
aux termes
de
la
circulaire
CNAF
en
date
du
5 juin
2019,
est
approuvée. Les autres dispositions du règlement restent inchangées. Article 2 Les nouveaux tarifs seront applicables aux familles à compter du 1er novembre 2019. Article 3 L'information aux familles a été diffusée au courant du mois d'octobre 2019. Article 4 Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
422 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Article
5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La
délibération
est
adoptée,
neuf
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Claude
Gourvil,
Isabelle
Beaudouin,
Georges
Poirier,
Pascale
Cupif,
Claudette
Lefebvre,
Aurélien
Guillot
et
sabelle Eymon).
423 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
Annexe
2
: Définition
du
calcul
de
la
participation
des
familles
1)
Le
tarif
horaire
:
Le
tarif
horaire
est
déterminé
selon
un
barème
établi
par
la
CNAF.
Le
montant
de
la
participation
de
la
famille
est
défini
par
un
taux
d'effort
appliqué
à
ses
ressources
et modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales.
du
ter
du
ter
du
ter
du
ler
Nombre
|du
er
septembre
|
janvier
2020
|
janvier
2021
|'isnvier
2022
d'enfants
|janvier
2018
|201@
au2t
|au
31
au
31
au
31
æm3taoût
[décembre
[décembre
[décembre
|cécembre
2018
2018
202
2021
22
enfant
0.0600%|
0.0605%|
O0o610%]
00615%|
o012%
2
enfants
0.0500%
0.0504%
00508%|
005124!
oos18%
enfants
0.0400%
0.0403%
0.0408%
00410%|
00413%
4
enfants
0,0200%
0,0%
002%05%|
_003507%|
00310%
Sentants
0,0200%
|
_0,0202%|
0,0205%
00307%|
00210%
Gentants
0,2200%
0,0002%
0,0205%
20307%)
_00210%
T
enfants
0.0200%
0.0002%
00205%|
00307%|
00210%
8
enfants
0.0200%
0,0202%
00203%)
00205%|
00208%
2
enfants
0,0200%
0,0202%
0,0203%
0.,0205%
10
enfants
0.0200%
2,20%
0,0203%
2025%[
00206%
Il'est
calculé
à
partir
des
revenus
moyens
imposables
N-2
du
foyer
avant
abattements.
Mode
de
calcul
:
Taux
de
icipation
des
familles
(en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge)
X
Ressources
mensuelles
N-2
du
foyer
Exemple En
2020,
une
famille
avec
2
enfants
à
charge
ayant
déclaré
49
900
€
de
revenus
imposables
Eh
s'acquittera
d'une
participation
de
2,11
€
par
heure
:
(49
900
€
an
/
12
mois
)
X
0,
%
=
2,11€.
Plancher
et
plafond
des
ressources
Le
montant
de
ressources
plancher
à
retenir
est
égal
au
Rsa
socle
mensuel
garanti
à
une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement.
A
compter
du
1%
septembre
2019,
le
plancher
de
ressources
à
prendre
en
compte
s'élève
à
705,27
€.Pour
les
années
Suivantes,
le
montant
sera
publié
en début
d’année
civile
par
la
Cnaf.
Le barème
s'applique
jusqu'à
hauteur
d'un
plafond
de
ressources
par
mois.
Plafond
pour
2019
à
2022 :
Année
d'application
Plafond
2018
4 874,62
€
2019
(au
1“
septembre)
5
300,00
€
2020
(au
1
janvier)
5
600,00
€
2021
(au
1“
janvier
5
800,00
€
2022
(au
1“
janvier)
6
000.00
€
H1)
La
facturation
pour
un
accueil
régulier
:
Chaque
mois
la
facture
correspond
aux
heures
contractualisées,
complétées
d'éventuelles
heures
complémentaires
calculées
sur
la
base
du
même
tarif
horaire.
Les
absences
qui
donnent
lieu
à
déduction sont défalquées
de
la
facturation
424 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
RAPPORT ANNUEL
SUR
L'ACCESSIBILITÉ
2018
Rapporteur
:
Marie-Hélène
Paty
1 -
Présentation
de
la
décision
L'article
46 de
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005,
préconise
la
rédaction
d'un
rapport
annuel
d'accessibilité
qui
dresse
les
différentes
actions
menées
en
matière
d'accessibilité.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
puis
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
président
du
Conseil
départemental
et
au
Conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie
(CDCA).
Dans
un
premier
temps,
quelques
données
démographiques
sont
présentées.
Puis,
une
présentation
de
la
collectivité
et
de
son
environnement
est
proposée.
Enfin,
les
différentes
actions
et
aménagements
réalisés
en
2018
sont
présentés par
politiques
publiques. La
rédaction
de
ce
rapport
a
été
rendue
possible
grâce
au
travail
partenarial
des
différentes
directions
et
services
municipaux.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Pas
d'impact
financier
pour
la
collectivité.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé
de
prendre
acte
du
rapport
accessibilité
portant
sur
l'année
2018.
Marie-Hélène
Paty:
Merci
Monsieur
le
Maire.
L'article
46
de
la
loi
n°2005
102
du
11
février
2005,
préconise
la
rédaction
d'un
rapport
annuel
d'accessibilité
qui
dresse
les
différentes
actions
menées
en
matière
d'accessibilité.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
puis
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
président
du
Conseil
départemental
et
au
Conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie
(CDCA).
Dans
un
premier
temps,
quelques
données
démographiques
sont
présentées.
Puis
une
présentation
de
la
collectivité
et
de
son
environnement
est
proposée.
Enfin,
les
différentes
actions
et
aménagements
réalisés
en
2018
sont
présentés
par
politique
publique.
C'est
ce
que
je
vais
vous
faire
maintenant
pour
abréger
un
peu
ce
conseil.
En
ce
qui
concerne
les
politiques
publiques,
je
m'attellerai
aux
ressources
humaines,
à
l'emploi
des
personnes
handicapées.
La
loi
de
1987
oblige
tout
établissement
de
plus
de
20
salariés
à
employer
6
%
de
travailleurs
handicapés.
Au
niveau
de
la
ville
de
Laval,
96
agents
sont considérés
comme
des
travailleurs
handicapés.
21
agents
sont
concernés
au
CCAS.
Le
taux
d'emploi
des personnes
ayant
une
reconnaissance
de
travailleur
handicapé
pour
la
ville
s'élève
à
9,91
%.
Au
niveau
du
CCAS,
il
est
à
7,47 %.
Le
nombre
de
reclassements
en
2018
n’a
concerné
aucun
personnel.
Le
nombre
de
postes
aménagés
a
été
de
19
postes
sur
la
ville
et
le
CCAS.
Le
montant
des
aides
perçues par
le
fonds
pour
l'insertion
des personnes handicapées
dans
la
fonction
publique
: la
ville
a perçu 1526,48
€.
425 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
En
ce
qui
concerne
l'agenda
d'accessibilité
programmé,
vous
savez
qu'en
application
de
l'ordonnance
de
2014
du
26
Septembre
2014
portant
sur
la
réalisation
d'un
agenda
d'accessibilité
programmé,
la
ville
de
Laval
a
formalisé
son
ADAPT
sur
une
période
totale
de
neuf
ans,
c'est-à-dire
trois
périodes
de
trois
ans.
Je
vous
rappelle
que
l'ADAPT
avait
été
adopté
au
conseil
municipal
le
27
juin
2016.
Les
travaux
réalisés
en
2018
s'élèvent
à
124
490
€,
quasiment
le
même
montant
qu'en
2017.
Cela
concerne
des
travaux
d'amélioration
de
cheminement
en
élargissant
les
passages
à
90
cm,
des
bandes
de
guidage
podotactiles,
des
marches,
des
rampes,
des
places
réservées,
des
sanitaires
PMR
avec
des
lavabos
et
des
essuie-mains
à
bonne
hauteur
pour
les
usagers.
Cela
concerne
des
travaux
qui ont
été
réalisés
au
niveau
de
la
bibliothèque
Albert
Legendre,
le
Palindrome,
l'accès
au
théâtre,
l'USL
basket
et
musculation,
à
l'école
Jacques
Prévert,
l'école
maternelle
Marcel
Pagnol,
l'école
Louis
Pergaud,
la
maison
de
quartier
de
Thévalles,
la
maison
bleue
des
Fourches
et
le
centre
de
loisirs
d'Avesnières.
En
ce
qui
concerne
les
espaces
publics
et
environnement.
la
mise
en
place
du
plan
d'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
qu'on
appelle
le
PAVE,
correspond à
la
loi
de
2005 du
11
février
2005,
à
son
article
45.
La
ville
de Laval
l'avait
adopté
par
délibération
du
26
septembre
2011.
Des
travaux ont
été
faits
au
niveau
des personnes
à
mobilité
réduite
pour
modifier
des
trottoirs,
déposer
des
dalles
d'éveil
et
de
vigilance.
Leur
montant
s'élève
à
53197€
Des
répétiteurs
sonores
ont
été
mis
en
place
pour
7166€
Bien
entendu,
l'aménagement
de
l'espace
public
en
2018
a
été
pris
en
considération
pour
refaire
en
partie
la
rue
de
Bretagne,
à
hauteur
de
30
000
€
sur
un
budget
global
de
150
000
€
II
y
a
eu
une
réfection
des
chaussées
et
des
trottoirs
pour un
montant
de
20
000
€.
En
sachant
que
le
budget
global
dévolu
pour
les
réfections
de
chaussées
et
de
trottoirs
a
été
évalué
à
200 000
€.
En
ce
qui
concerne
la
culture,
au
niveau
du
musée
d'art
naïf
et
d'arts
singuliers,
le
médiateur
du
musée
a
accompagné
776
personnes
en
situation
de
handicap
en
2016,
avec
la
mise
en
place
d'un
livret
présentant
l'offre
décliné
à
destination
du
public
en
situation
de
handicap,
l'organisation
de séances
mensuelles
pour
les
partenaires
comme
le
C2A
Laval
et
Château-Gontier
sur
Mayenne,
le
FAM
«
Les
Bleuets
»,
le
Service
pédopsychiatrie
Hôpital
de
Jour.
le
Foyer
de
vie
lonesco.
Au
niveau
du
théâtre,
il
y
a
eu
la
mise
en
place
d'un
protocole
interne
d'accueil
du
public,
y
compris
en
situation
de
handicap,
la
proposition
d'un
à
deux
spectacles
par
saison
en
langage
des
signes
française,
en
lien
avec
Accès
culture,
la
proposition
de
deux
à
trois
spectacles
en
audio
description,
l'installation
d'une
porte
automatique
identifiée,
la
pose
de
bandes
de
guidage
au
sol,
la
pose
de
lettrages
plus
lisibles
en
salle,
la
présentation
de
la
saison
en
langue
des
signes
française
et
en
audio
description,
de
façon
à
ce
que
ce
soit
accessible
pour
tous.
En
ce
qui
concerne
l'enfance
et
l'éducation,
cela
concerne
essentiellement
le
temps
après
l'école,
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
73
enfants
ayant
une
reconnaissance
de
la
Maison
de
l'autonomie ont
été
accueillis
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
254
enfants
avec
une
reconnaissance
MDA
ont été
accueillis
sur
les
temps
de
TAP
et
de
pause
méridienne
en
maternelle.
Bien
entendu,
en
ce
qui
concerne
la
coordination
handicap,
depuis
septembre
2016,
l'accompagnement
des
équipes
éducatives
dans
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
se
fait
sur
les
temps
péri
et extrascolaires.
En
ce
qui
concerne
la
vie
démocratique
et
la
citoyenneté,
au
niveau
de
la
vie
des
quartiers
et
l'accompagnement aux
loisirs,
le
Ciné
ma
différence,
séance
tout
public,
adaptée à
tout
type
de
handicap
(audiodescription,
boucles magnétiques,
accés
fauteuil
roulant),
séances
renouvelées
tous
les
2
mois
: 5 séances
ont
été
proposées en 2018 pour 320
spectateurs.
426 Conseil municipal
du
14
novembre 2019
Il
y
a
eu
une
Sensibilisation
au
Cécifoot
en
partenariat
avec
le
comité
Handisport,
une
Sensibilisation
au
Handicap
à
travers
un
Parcours
accessibilité
PMR
lors
de
Laval
la
Plage
en
été
2018,
l'organisation
d'un
Handiscape
Game
en
partenariat
avec
les
étudiants
du
pôle
régional
de
Santé.
Les
activités
concernent
la
gratuité
pour
les
accompagnateurs
des
personnes en
Situation
de
handicap
pour
les
activités
et
services
proposés
pour
les
maisons
de
quartier,
avec
un accès
à
plus
de
130
activités
(poterie,
peinture
sur
soie).
Il
y
a
aussi
ce
qui
concerne
le
relogement
des personnes
en
situation
de
handicap.
La
direction
démocratie
locale
de
la
ville
de
Laval,
avec
son
agent
qui
a
pour
mission
d'accompagner
les
personnes
en
situation
de
handicap,
a
dû
permettre
le
relogement
de
52
ménages
en
2018.
Si je
m'attelle
maintenant
aux
solidarités
et
à
Ja
Santé,
en
ce
qui
concerne
les
Soins
infirmiers
à
domicile,
ils
comptent
97
places
pour
les
prises
en
charge
de
soins
infirmiers
à
domicile.
En
2018,
142 personnes
ont
été
accompagnées
par
les
SSIAD.
En
2017,
il
y
avait
eu
un
label,
Cap
Handéo.
Cette
plate-forme
de
répit
et
d'accompagnement
des
aidants
a
accueilli
228
personnes
qui
sont
des
aidants
de
personnes
souffrant
de
troubles
liés
à
une
maladie
neurodégénérative. En
ce
qui
concerne
l'équipe
d'appui
en
adaptation
et
réadaptation,
en
2018,
526
personnes
ont
été
accompagnées
à
la
mise en
place
d'aides
techniques
ou
à
l'accompagnement
de
travaux
d'aménagement
de
leur
domicile.
Le
service
de
maintien
à
domicile
:
en
2018,
674
personnes
ont
bénéficié
d'une
prestation
à
domicile.
117
personnes
ont
bénéficié
d'une
télé
assistance.
Quasiment
55
000
repas
ont
été
livrés
à
domicile.
En
ce
qui
conceme
le
service
d'animation
collective
et
le
lien
social,
350
personnes
âgées
ont
participé
à
une
ou
plusieurs
animations
collectives.
84
animations
ont
été
organisées
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
service
d'accompagnement
social
et
d'accès
aux
droits.
vous
savez
que
le
CCAS
propose
un
microcrédit
autonomie
et
santé
pour
faciliter
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
matériels
ou
d’'appareillages
nécessaires
à
leur
santé.
Les
travailleurs
sociaux
proposent
également
un
accompagnement
éducatif
budgétaire
et
des
dispositifs
d'aide
à
l'accès
à
la
mutuelle
et
aux
soins.
Depuis
quelques
années,
le
CCAS
verse
une
contribution
de
5500
€
au
fonds
départemental
de
compensation
du
handicap,
géré
par
la
maison
départementale
de
l'autonomie.
J'en
finirai
avec
le
SPASAD.
Ce
service
spécifique
du
CCAS
propose
des
interventions
coordonnées
de
professionnels.
C'est-à-dire
que
plusieurs
personnels
vont
se
rendre
au
domicile
de
personnes
en
situation
de
handicap
de
façon
à
pouvoir
coordonner
leurs
soins.
Il
s'agit
des
aides-soignants,
des
infirmiers,
des
auxiliaires
de
vie.
Il
s’agit
de
pouvoir
prendre
en
charge
au
mieux
ces personnes
handicapées.
En
2018,
65
personnes
âgées
ont
bénéficié
de
cet
accompagnement
à
domicile.
Pour
conclure,
le
5
septembre
2019,
parce
qu'il
faut
peut-être
voir
aussi
les
perspectives
et
la
prospective
de
ce
qui
a
été
fait
en
2019,
il
y
a
eu
l'ouverture
d’Arc-en-ciel
pour
l'accueil
des
aidants/aidés,
avec
l’aide
du
CCAS,
du
Crédit
mutuel
et
de
l'ARS.
En
2019,
il
y
a
eu
aussi
un
jeudi
citoyen
qui
a
été
récemment
réalisé
Sur
le
handicap.
En
2019,
l'équipe
mobile
ressource.
c'est
une
équipe
mobile
qui
permet de
venir
en
appui
pour
l'accompagnement des
équipes
sur
le
temps
TAP
et
périscolaire,
en
lien
avec
les
ITEP.
les
SESSAD,
les
CMPP
et
l'ARS.
Tout
un
travail
est
en
prospective
à
venir.
Merci
pour
les
services
qui
ont
contribué
à
la
réalisation
de ces
travaux
et
établi
ce
rapport
d'activité
2018.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé de
prendre
acte
du
rapport
d'accessibilité
portant
sur
l’année
2018.
Merci.
427 Conseil
municipal
du 14
novembre
2019
M.
le
Maire
: Nous
devons
prendre
acte,
mais
il
y
a
peut-être
des
interventions
des
uns
et
des
autres.
Monsieur
Gourvil.
Claude
Gourvil
: Je
pense que
c'est
un
sujet
très
sensible,
donc
il
faut
toujours
faire
attention
à
ce
qu'on
dit.
Le
rapport
présente
beaucoup
d'actions
intéressantes.
Nous
sommes
d'accord.
En
revanche,
ce
qui
manque,
c'est
une
analyse
critique
de
quelqu'un
d'extérieur
qui
pourrait
nous
dire
si
c'est
assez,
si
c'est
suffisant,
si
c'est
bien,
si
c'est
suffisamment
bien,
quelles
sont
les
marges
de
progression
qu'il
faudra
dégager,
et
dans
quelle
direction.
Je
prends
donc
acte
de
tout
ce
qui
a
été
fait.
Nous
sommes
aussi
dans
la
continuité
du
mandat
précédent.
Mais
ce
qui
nous
manque
un
peu,
c'est
l'analyse
critique
par
exemple
des
associations
de
personnes
en
situation
de
handicap.
J'en
profite
aussi
pour
dire
que
je
souhaiterais
que
dans
ce
rapport,
on
harmonise
la
terminologie.
Parce
que
la
terminologie,
c'est
«
personnes
en
situation
de
handicap
»,
alors
qu'on
trouve
encore
quelquefois
«
personnes
handicapées
».
Or,
ce
n'est
pas
la
personne
qui
est
handicapée.
La
personne
est
porteuse
d'un
handicap.
C'est
une
déficience
qui
apporte
une
incapacité,
qui
génère
un
désavantage
par
rapport
à
l’environnement.
Aussi,
en
fonction
des
aménagements
de
l'environnement,
le
désavantage
peut
être
plus
ou
moins
important.
Si
nous
pouvions
donc
juste
harmoniser
la
terminologie,
ce
serait
bien
aussi.
Marie-Hélène
Paty
: Je
pense que
je
m'adresse
aux personnes
en
situation
de
handicap
tout
en
étant
respectueuse
de
leur
situation.
I!
ne
m'est
jamais
arrivé
d'appeler
les
personnes
d'une
autre
manière
que
celle-là.
En
sachant
que
le
handicap
peut
être
temporaire
ou
durable.
Je
pense
qu'il
y
a
aussi
une
chose
sur
laquelle
vous
auriez
pu
vous
renseigner.
Le
jeudi
citoyen
qui
a
eu
lieu
le
jeudi
de
la
semaine
dernière
nous
a
justement permis
d'avoir
un
come-back
de
tout
ce
qui
a
été
fait
ces
dernières
années
sur
les sujets
auxquels
je
m'intéresse
beaucoup.
Je
peux
vous
dire
que
j'ai
essayé
de
trouver
une
certaine
harmonisation
par
rapport
à
toutes
les
structures
qui
accueillent
des personnes
handicapées,
de
façon
à ce
qu'il
y
ait
des
barrières
qui
diminuent,
ne
serait-ce
que
dans
le
champ
du
travail,
par
exemple,
sur
tous
les
ESAT,
de
façon
à ce
qu'il
y
a
une
prise
en
charge
du
travail.
Parce
que
l'ESAT
a
ouvert
ses
portes
de
façon
à
ce
que
certaines
personnes
qui
y
travaillent
puissent
aller
travailler
dans
une
grande
surface
juste
à
côté,
qui
est
Leroy
Merlin.
Cela
permet
aussi
d’avoir
une
certaine
inclusion.
Je
pense que
c'est
bien
pour
tout
le
monde,
parce
que
c'est
bien
aussi
pour
tous
les
personnels
qui
travaillent
chez
Leroy
Merlin,
pour
se
rendre
compte
que
des
personnes
en
situation
de
handicap
peuvent
aussi
être
efficaces et
efficientes.
Je
prendrai
un
autre
exemple,
celui
de
l'entreprise
Sicomen.
Elle
vient
de
changer de
dirigeant.
Il
a
fait
aussi
des
ponts
avec
d'autres structures
de
façon
à
pouvoir
redistribuer
son
travail
quand
il
en
a
trop,
de
façon
à
pouvoir
transmettre
ses
savoir-faire
dans
d’autres
structures.
Je
prendrai
cet
exemple.
Dans
le
champ
de
l'éducation,
et
je
n'en
ai
pas
parlé,
mais de
toute
façon,
c'est
un
rayonnement
départemental,
sur
les
sept
enfants
du
département
accueillis
au
Bourny..
l'intérêt
de
cette
prise
en
charge
était
aussi
de
leur
permettre
d’avoir
une
rentrée
Scolaire
dans
une
structure
normale,
avec
un
accompagnement
bien
entendu
étudié.
Le
temps
scolaire
qui
a
été
mis
chez
Calypso à
aussi
permis
d'améliorer
l'accompagnement,
tout
en
sachant
que
certains
vont savoir
lire
dans
l’année.
Je
pense que
c'était
vraiment
un
challenge,
un
pari
qu'il
fallait
faire
pour
permettre
à
ces
enfants
de
pouvoir
s'élever
et
communiquer
avec
les autres.
428 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
M.
le
Maire
:
Merci
pour
ces
précisions qui
correspondent
à
un
véritable
témoignage
et
qui
montrent
une
grande
proximité
avec
le
sujet
traité.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Non,
donc nous
prenons
acte
de
ce
rapport.
Enfin,
Bruno
Maurin
pour
la
convention
entre
la
ville
de
Laval
et
le
CCAS
pour
la
fabrication
de
repas.
N° S494
- VQ - 2
RAPPORT
ANNUEL
SUR
L'ACCESSIBILITÉ
2018
Rapporteur
: Marie-Hélène
Paty
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2143-2,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
l'article
46
de
la
loi
du
11
février
2005,
Considérant
que
la
ville
de
Laval
souhaite
répondre
aux
exigences
de
la
loi
du
11
février
2005,
Qu'il
convient
de
formaliser
les
différentes
actions
et
aménagements
réalisés
par
la
ville
de
Laval
dans
un
rapport
d'accessibilité,
Sur proposition de la commission vie quotidienne, DÉLIBÈRE Article 1er Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
accessibilité
portant
sur
l'année
2018.
Article
2
Le
maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
transmettre
ce
rapport
accessibilité
au
représentant
de
l'État
du
département,
au
président
du
Conseil
départemental
et
au
Conseil
départemental
de la citoyenneté et de l'autonomie. Article 3 Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
429 Rapport
Accessibilité
2018
Présenté
au
Conseil Municipal
le
14
novembre 2019
Place
du
11
novembre
CS 71327
53013
Laval
cedex
Tel.
02 43
49
59 92
mairie@
laval.fr/www.laval.fr
#
430 Sommaire
Enjeu
de
société
/
Contexte
ADMINISTRATION
GENERALE
+
Informations
géographiques
et
administratives
de
la
commune
+
Informations
administratives
relatives
à
la
Commission
Communale
pour l'Accessibilité Universelle (CCAU) »
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
-«
Ressources
Humaines
ESPACES
PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
+
Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des Espaces
Publics
(PAVE)
+
Aménagement de l'Espace Public
=
Stationnement
PMR
AMENAGEMENT
URBAIN
ET
MOBILITE
+
Réalisations 2018
+
MobiTul
CULTURE
/
PATRIMOINE
+
Lecture
publique
+
Musée
d'Art
Naïf
et
d'Arts
Singuliers
+
Bateau
Lavoir
=
Bains-Douches
+
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD)
+ Théâtre
431
page
8
page
9
page
10
à
15
page
16
page
18
page
29
page
20
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21
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22
page
23
page
24
page
25
page
26
page
27
page
28 ENFANCE
/
EDUCATION
+
Temps après l'école (TAP) / Accueils de Loisirs (ALSH)
+
Coordination Handicap
+
Section
Autisme
: Unité
d'Enseignement
Maternelle
VIE
DEMOCRATIQUE
ET
CITOYENNETE
+
Vie des quartiers / Accompagnement aux Loisirs
+
Vie
Citoyenne
+
Relogement des personnes en situation de Handicap dans le
secteur public
SOLIDARITE
ET
SANTE
+
Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
+
Équipe
d'appui
en
adaptation réadaptation
(EAAR)
=
Service Maintien
à
Domicile
+
Service
Animations
collectives
et
de
lien
social
+
Service
Accompagnement
social
et
accès
aux
droits
Service
Polyvalent
d'Aide
et
de
Soins
à
Domicile
432
page 29 page
30
page
31
page 32 page 34 page 35 page 36 page
36
page 37 page 37 page 38 page
38 Enjeu de Société contexte
National
Démographie 13 % de la population
État démographique en 2018 :
(environ
6
millions
de
personnes) déclarent
Hommes D
D remmes
éprouver
une
gêne
dans
leurs déplacements.
450
000
360
000
270 000
180000
90000
O0
O0
90000
180000
270
000
360000
450
000
en milliers
en milliers
433 o
Prévisions
vieillissement
en
France
:
120
-
M
80
anset
plus
M
60-79
ans
B
20-5gans 0-19
ans
En!
En}
=
010
2015
2020
2025
°
Population
sur
la
Mayenne
:
307
014
habitants
en
2017
Superficie
=
5175,2
Km2 434 Établissements et services dédiés aux enfants handicapés en Mayenne
û
a
[I Section
d'éducation
GR
gs:
au:
Qt
m institut
médico-éducatif
À ss
THE
A Unité"Autistes"
TA
?
@
ITEP
Lx
A
SESSAD "Autistes"
=
ROUTIER
@ SEESAD
TCC
ARS
CSV
#
SESSAD
handicap
Fr
OX
A SEE
RRQ
-
ESS
TA
© CAMP
EN
Cha
LL
et
435 ü © > +0+r 0H Répartition
géographique
des
équipements
pour
adultes
handicapés
en
Mayenne
ESAT FAM MAS SAMSAH Foyer
d'hébergement
Foyer
de
vie
/
occupationnel Centre d'accuefl et
d'activités
de
jour
Service d'accompagnement à la
vie sociale
Accuell
temporaire
de ressourcement
f\,
Î
or.
APT.
ns
À
[
Ar
Quelaines-
!
CLR
\
436 ADMINISTRATION
GENERALE
=
Informations
géographiques
et
administratives
de
la
commune
|
Laval
fait
partie
de
la
communauté
d'agglomération
:
Laval Agglomération qui compte
_!
20 communes, une population
|
de 95 899 habitants sur une
superficie de 433 Km2.
|
|
Préfecture
de
la Mayenne
4
437 =
Informations
administratives
relatives
à
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
Universelle
(CCAU)
Présidée par l'Élue en charge de l'Accessibilité
Î
-Permettre une meilleure concertation ; -Expertise plus fine des besoins
»,.en accessibilité ;
-Préconisation en matière d'accessibilité.
-
Représentants
Personnes
Handicapées ;
- Représentant des Seniors -
Représentants
Directions
/
Services
Enjeux
des
CCAU:
En
2018,
la
CCAU
s'est
réunie
©
Mettre
en
œuvre
le
caractère
universel
une
fois
pour
présentation
du
des
Commissions
Accessibilité
(CA)
rapport
accessibilité
et
bilan
de
-
Renommée
Commission
Communale
pour
l'Agenda
d'Accessibilité
l'Accessibilité
Universelle
Programmée.
- Constitution de l'instance
:
"Représentation de tous types de handicap
;
“Représentation des acteurs économiques, des personnes âgées et des usagers. © Conférer un rôle d'observatoire aux CA
438 «
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
Rappel
:
En
application
de
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
portant
sur
la
réalisation
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP),
la
Ville
de
Laval
s'est
engagée
dans
l'élaboration
de
son
agenda.
Au
regard
de
la
dimension
importante
de
son
patrimoine
et
du
budget
alloué,
la
Ville
de
Laval
a
réalisé
son
Ad'AP
sur
une
période
totale
de
9
ans.
o
Période
1
:
2017
-
2019
Cette
première
période
de
trois
ans
présente
une
programmation
précise
des
travaux
par
bâtiment
qui
seront
mis
en
accessibilité,
avec
les
montants
financiers
associés.
Le montant
de
la
période
1
est
estimé
à
376
850,00
€
HT.
Rappel
coût
travaux
réalisés
en
2017
: 125
760,00
€
439
10 Travaux
réalisés
en
2018
:
124 490 00 €
th
Places
PMR
:
Création
d'une place
PMR
Centre de loisirs
Sanitaires : Créer un WC PMR et un local buanderie
Avesnières
Salle 1 : Modification du lavabo
(ALSH
Dacterie)
Signalétique : Mise en place de la signalétique bande guidage
11
440 441 442 SURFACE
L
A
Places
PMR
:création
place
PMR
Ascenseur : Installation d'un luminaire au rdc et à l'étage à la sortie de l'ascenseur Sanitaire PMR RDC : Déplacement du WC, Mise en place d'une barre de relevage, mise en place d'une barre de tirage, repositionnement du
ri
PE
distributeur de papier et miroir
École Jacques
Sanitaire PMR étage : repositionnement d'un urinoir, d'un miroir et de
Prévert
l'essuie main, pose d'un lavabo PMR, pose d'une barre de relevage, pose d'une barre de tirage. Sanitaires
extérieurs:
réhabilitation
avec
WC
PMR
Salle atelier : Pose de lavabo accessible Escaliers : Mise en place de bande podotactile, nez de marche, première et dernière marche contrastée, rallongement où pose de main courante Signalétique : Mise en place de la signalétique bande guidage
443 444
15 «
Ressources
Humaines
Emploi des personnes handicapées en 2018
© Taux d'emploi des personnes ayant une « Reconnaissance Travailleur Handicapé
»
Ville = 9,91
%
CCAS = 7,47 h
© Nombre de postes aménagés Ville et CCAS = 19 © Montants des aides perçues par le FIPHFP(Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) Ville = 1
526,48 €
445
16 =
Accompagnement
du
maintien
dans
l'emploi
et
reclassement
g
p
La
Ville
de
Laval
compte
parmi
les
agents
municipaux
(Ville
et
CCAS),
depuis
de
nombreuses
années,
des
agents
en
situation
de
handicap.
Certains
ont
été
recrutés
alors
qu'ils
étaient
reconnus
travailleurs
handicapés,
d'autres
ont
été
confrontés
au
cours
de
leur carrière
à
des
restrictions
d'aptitudes
pouvant
mener à
des
situations
de
handicap. Les
restrictions
d'aptitudes
peuvent
être
temporaires
ou
permanentes,
totales
ou
partielles.
La
solution
privilégiée
est
le
maintien
dans
l'emploi,
si
possible
au
poste
d'origine
par
la
mise
en
œuvre
d'un
aménagement,
sinon
par
procédures
de
reclassement.
Le
reclassement
représente
ainsi
une
procédure
du
maintien
dans
l'emploi. En cas d'impossibilité de maintien au poste d'origine, il est mis en œuvre une procédure de recherche de solutions de reclassement tout d'abord interne puis externe au service, éventuellement avec changement de filière.
446
17 ESPACES PUBLICS ET
ENVIRONNEMENT
«
Plan
de
Mise en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
Publics
(PAVE)
PAREON
- Formalisé
en
2012
Art.
45
- Précise
les
conditions
et
Loi du 11 et
délais de réalisation des
\
2005
/
aménagements
N
4
Travaux
PAVE
2018
: 60
364,48
€
©Travaux PMR (Modification trottoirs, pose dalles d'éveil et de vigilance...) + Entretien des Places PMR
:
_—
Coût : 53 197,99 €
©
Répétiteurs
sonores
:
Coût : 7 166,49 €
18
447 =
Aménagement de
l'Espace
Public en 2018
Réfection des Chaussées et des Trottoirs :
20 000,00 € sur budget total de 200 000,00 €
- Rue de Paris
- Rue des Ribaudières
- Rue Laval-Quebec ; - Impasse Queruau-Lamerie ; - Place Flemming
- Impasse Meslerie
Réfection de la rue de Bretagne és franche). 30 000,00 € sur
Un projet global de 150
000,00
€
19
448 = Stationnements
PMR
449 AMENAGEMENT
URBAIN
ET MOBILITE
“ Gare routière
Prise
en
compte
de
l'accessibilité
pour
tous
dans
l'aménagement.
21
450 =
MobiTul
.
Un
nouveau
service
de
transports
Depuis
le
mois
de
septembre
2016,
MobiTUL
permet
aux
personnes
de
plus
de
80
ans
ou
ayant
un
taux
d'incapacité
supérieur
à
50
%
de
bénéficier
d’un
service
de
transport
plus
performant.
Il
n'y
a
plus
de
limite
d’aller-retour
pour
des
raisons
médicales
et
les
allers-retours
liés
aux
loisirs
passent
de
2
à
3
par
semaine.
L’accompagnant
bénéficie
de
la
gratuité.
Deux
modalités
de
déplacement
sont
envisagées
: via
les
bus
TUL, avec
un
accompagnement
personnalisé
lorsqu'ils
sont accessibles
;
au
domicile,
en
porte
à
porte,
dans
les
autres
cas.
Pour
bénéficier
de
ce
service,
il
faut
remplir
un
dossier
d'inscription.
Les
réservations
peuvent
être
faites
par téléphone
ou
sur
le
site
de
Laval
Agglomération.
La
centrale
de
réservation
est
ouverte
du
lundi
au
samedi
de
7h à 19h. En
2018
:
- 823 utilisateurs dont 551
Lavallois (67 %)
- 326 840
Kms effectués
- Sur l'ensemble des demandes :
38 % personnes âgées de 80 ans à 89 ans 19
%
personnes
âgées de
+
de
90 ans
57 % personnes ayant un Taux incapacité d'au moins 50%
451
22 =
Lecture
Publique CULTURE
/
PATRIMOINE
Différentes
prestations
spécifiques
sont
proposées
aux
personnes à
mobilité
réduite,
non
voyantes
ou
mal
voyantes,
sourdes
ou
malentendantes
dans
les
bibliothèques
municipales. La
bibliothèque
Albert-Legendre
dispose
d'un
ensemble
de
matériels
pour
les
non-
voyants
et
mal-voyants.
Ainsi,
il
y
a,
à
disposition
:
.
Les
Plage
braille
Service
de
Portage
à
Domicile
:
Le
Service
de
portage
livre
gratuitement
des
documents
directement
au
domicile
1
fois
/
mois
(sur
Laval
uniquement).
Pour
les
bénéficiaires
via
de
CCAS,
la
distribution
se
fait
par
des
jeunes
en
service
civique
accompagnés
par
l'association
Unis-
Cité. Pour
les
autres
bénéficiaires
(particuliers
et
résidents
EPHAD),
la
distribution
se
fait
par
les
agents
de
la
bibliothèque.
Ce
service
procède
à
environ
120
livraisons
/mois.
452
Lou
.
Va
Ordinateur gran écran
“1
pe
électronique
23 «
Musée
d'Art
Naïf
et
d'Arts
Singuliers
(MANAS)
Le
médiateur
du
Musée
a
accompagné
:
776
personnes
en
situation
de
Handicap
en
2018
(ACTION
CULTURELLE
GROUPES
Handicap partenaires
comme
:
-FAM
«
Les
Bleuets
»
;
Mise
en
place
d'un
livret
présentant
l'offre
déclinée
à
destination
du
public
en
situation
de
Organisation
de
séances
mensuelles
pour
les
-C2A
Laval
et
Chateau-gontier
sur
Mayenne
;
-Service
pédopsychiatrie
Hôpital
de
Jour
;
-Foyer
de
vie
lonesco
Exposition
double
au
Théâtre
et
au
MANAS
:
expo
autour
de
la
thématique
de
la
marionnette
conçue
par
les
usagers
des
structures
:
453
\E
3
TOURISME
&
HANDICAr
Le
Musée
d'Art
Naf
du
Vieux
Château
a
été
en
juin
2016,
labellisé
«
Tourisme
et
Handicap » pour
les
4
formes
de
handicap:
mental, moteur, auditif
et
visuel.
Il
est
le
ler
site
sur
la
ville
de
Laval
à
recevoir
ce
label.
En
avril
2018
:
Participation
au Mois
Tourisme
et
Handicap
MUSÉE
D'ARTNAÏE
ET D'ARTS SINGULIERS sHE «
Accessibilité
du
Bateau
Lavoir
- Boucle magnétique d'accueil ; - Support de visite en Français « Facile à lire » - Maquette tactile avec légende en braille ; - Borne numérique avec restitution en images de synthèse du bateau ; - Vidéo sous titrée
Formation
du
personnel
:
La médiatrice du patrimoine et l'animateur adjoint ont suivi une formation : « Mieux communiquer avec une personne sourde » (modules 1 et 2 initiation LSF)
25
454 »
Bains-douches
- Mise en place d'une signalétique au sol avec des clous podotactiles ; - Création d'une vidéo de présentation du monument en Langue des Signes Française d'une durée de 8 minutes.
455
26 =
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
(CRD)
Au
conservatoire,
sont
menés
différents
projets
et
actions
en
direction
d'un
public
en
situation
de
handicap.
Ainsi,
des
partenariats
existent
entre
la
ville
de
Laval
via
le
CRD
et
des
structures
spécialisées.
éveil
musical
expression
À
Total
interventions
C9rporel
et
danse
1
128 heures
Total interventions
.
126
heu
ES
IME, HANDAS, HDJ,
ULIS ...
Lee
Foyer T.
Vohl,
SEMAPF ...
ré
|
1
Afelier voix Chorale
Théâtre
27
Foyer T.Vohi, HDJ, IME ...
HJD, IME ....
456 = Théâtre
Le
Théâtre
est
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
est
équipé
de
boucles
magnétiques
pour
les
personnes
malentendantes.
Ainsi,
dans
chacune
des
plaquettes
présentant sa programmation, le théâtre
mentionne
quels sont
les
spectacles
adaptés
aux
personnes
sourdes
et
malentendantes.
Spectateurs
à mobilité réduite.
we)
Le
Théâtre
de Laval
et
LAvant-Scène
sont
accessibles
aux
personnes
à
|
(6
mobilité
réduite.
Pour
un
meilleur
accued,
les
emplacements
pour
fauteuils
|
roulants
doivent être
demandés
lors
de
La
réservation.
Spectateurs
sourds
et
malentendants
|
La
salle
Barbara
Hendridks
au
Théâtre
et la
salle
de
LAvant-Scène
sont
3
équipées d'une
boucle
magnétique.
À)
Certains spectacles
très
visuels
el sans
paroles
sont
naturellement
accessibles.
En
voici
la
lisle
:
= Rouge (p.16)
= Silence (p.39)
- Animale (p.19)
= Le soir des monstres
[p 45]
+ Couac
p.31]
= Le
mouvement
de
l'air
[p.52
- Belle
d'hier
[p.35]
= Short
Stories
(p.54]
= Enchantés
[p.37]
+ Désordres
[p.58]
= Made in China [p.38]
Nat lp.61}
KI
AD)
457
Accompagnement
et
formation
de l'équipe du Théâtre pendant 2 jours
sur
l'accueil,
outils
de
communication, accessibilité des spectacles Mise en place d'un protocole interne d'accueil du public y compris
en
situation
de
Handicap Proposition
de
1
à 2
spectacles
par
saison en LSF en lien avec Accès culture
;
Proposition
2
à 3
spectacles
en
audiodescription Installation d'une porte automatique identifiée
;
Pose
de bandes
de
guidage
au
sol
;
Pose de lettrage plus lisible en salle Présentation
de
saison
en
LSF
et
Audiodescription Mes
ss
Enfance
/
Education
=
Temps
après
l'école
(TAP)
+
Accueils
de
Loisirs
(ALSH)
73
enfants
ayant
une
reconnaissance
Maison
Départementale
de
l'Autonomie
ont
été
accueillis
en
ALSH
254 enfants (Maison Départementale de l'Autonomie) ont été accueillis sur les TAP et pause
méridienne
Mise
en
place
de temps
d'Analyses
de
pratiques professionnelles
encadrés
par
des
psychologues
pour
les
6
secteurs
: Fourches,
Bourny,
Grenoux,
Pommeraies,
Les
29
Chemins,
Avesnières.
458 =
Coordination
Handicap
Lors
de
l'élaboration
du
Projet
Éducatif
Local
(PEL)
et
sur
la
base
des
éléments
du
diagnostic,
la
Ville
a
retenu
des
orientations
stratégiques
pour
mener
à
bien
sa
politique
éducative,
notamment
en
matière
de
Handicap.
Pour
cela,
en
septembre
2016,
la
mission
Accessibilité
et
Handicap
a
été réorientée
vers
:
-
l'accompagnement
des
équipes
éducatives,
notamment
sur
les
temps
péri-scolaires
et
extra-
scolaires
dans
l'accueil
des
enfants
ayant
une
reconnaissance
MDA
;
-
le
renforcement
du
lien
avec
les
partenaires
que
sont
l'Éducation
Nationale,
la
Maison
Départementale
de
L'Autonomie
et
des
structures
spécialisées
dans
la
prise
en
charge
du
Handicap
;
-
l'appui
et
relais
lors
de
situations
d'urgence
;
-
la
mise
en
place
d'une
approche
concertée avec
les
associations
gestionnaires
de
structures
spécialisées
(Convention
avec
le
GEIST).
459
LAVAI
PROJET EDUCATIF LOCAL
LAVAL
2015-2020 «
Section Autiste : École « Le Petit Prince »
Depuis
septembre
2016,
l'école
maternelle
«Le
Petit
Prince »
(Bourny)
accueille
7
enfants
âgés
de
3
à
6
ans,
atteints
de
troubles
autistiques
dans
une
classe spécialisée. (Retenue dans le cadre de la mise en œuvre du
3eme
Plan Autisme
2013/2017,
l'ADAPEI53
a
donc
sollicité
la
Ville
pour
accueillir
cette
Unité
d'Enseignement
Maternelle
(UEM)
qui
est
la
seule
dans
le
Département.
Engagement
1
Quatrième
plan
autisme 2018- 2022
Engagements
Stratégie nationale
pour
l'autisme
Engagément4
Favoriser
l'inclu
s
aduites
460
autisme Changeons la donne !
31 VIE DEMOCRATIQUE ET
CITOYENNETE
+
Vie
des
quartiers
/
Accompagnement
aux
Loisirs
Faciliter
l'action
de
l'Association
Quest'Handi
pour
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap
lors d'actions
culturelles,
éducatives et
sociales
avec
la
mise
à
disposition
d'un
local
à
la
Maison de Quartier des Vignes. Partenariat
lors
de
la
semaine
du
Handicap
en
septembre 2018.
Ciné
ma
différence,
séance
tout
public,
adaptée
à
tout
type
de
handicap
(audiodescription,
boucles
magnétiques, accès fauteuil roulant) Séances renouvelées tous les
2
mois.
5
séances
en
2018
pour
320
spectateurs
en
situation
de
Handicap. Sensibilisation au Cécifoot en partenariat avec le comité Handisport Sensibilisation au Handicap à travers un parcours accessibilité PMR lors de Laval la Plage été 2018 Organisation d'un Handiscape Game en partenariat avec étudiants pôle régional de Santé
Les Vacances
De nombreux organismes proposent
des
leurs
aidants.
Afin de trouver la solution la plus adaptée à chacun, chaque maison de quartier a un « référent famille » auquel
à
il suffit de s'adresser.
461
dispositifs
pour
partir
en
vacances,
y
compris
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
et
Les Activités
Gratuité
pour
les
accompagnateurs
des
personnes
en
situation
de
handicap
pour les
activités et services proposés par les Maisons de
Quartier.
Accès
à
plus
de
130
activités
(poterie, peinture sur soie...)
Mise
en
place
des
Logos
accessibilité
sur
les
plaquettes
d'activités
des
Maisons de Quartier Maison de
Quartier
des
Fourches
Maison de Quartier Grenoux
462
HERixité gra
ar ten ft
dignité
ge Sie réussite
”
faune nature +
Vie
citoyenne
(AL
Les
JEUDIS
cITOYENS
MON
QUARTIER
HIER,
AUJOURD'HUI
ET DEMAIN!
Qu'est-ce
qu'on
pourrait
changer
?
T'aime
ma
ville,
J'aime
mon
quartier
on 11%:
a
©
ER
S
JEUDI
29
JANVIER
18H À L'HÔTEL DE VILLE
er L A
«
Ateliers
de
la
Cité»:
ateliers sont des espaces où
les
populations
concernées
peuvent
s'exprimer
sur
des
d'intérêt général
de leur quartier.
Intervention d'une interprète en Langue des Signes Française
«
Jeudis
Citoyens
»
: le
jeudi
précédent
chaque conseil municipal, un « projet phare
»
à
l'ordre
du
jour est
présenté
pour
en débattre.
Samt-Hiçolos / Thévalles / Sat-
34
463 +
Relogement
des
Personnes
en
situation
de
handicap
dans
le
secteur
public
Au
sein
de
la
direction
démocratie
locale
de
la
Ville,
un
agent
a
pour
mission
d'accompagner
les
personnes
en
situation
de
handicap,
qui
ont
fait
une
demande
de
logement
auprès
des
bailleurs
sociaux,
pour
la
recherche
du
bien
qui
leur
correspondra
le
mieux.
TT
+.
Collaboration
étroite
À
éduane
Pd
NN
.
Aù
—
:
ActionLogement
©
Accompagnement
dans
Participation
aux Commissions
visite du logement
d'attribution des logements
ul
he
52 ménages relogés en
Poe
En
2018
a à
464 LAVA]J...
SOLIDARITE ET
SANTE
“Soins
Infirmiers
À
Domicile
(SSIAD)
Le
SSIAD
compte
97
places
pour
des
prises
en
charge
de
soins
infirmiers
à
domicile
:
90
places
pour
des
personnes
lavalloises
âgées
de
plus
de
60
ans
:
7
places
pour
des
personnes
lavalloises
en
situation
de
handicap.
En
2018,
142
personnes
ont
été
accompagnées
par
le
SSIAD.
Labellisée
en
2017,
la
plate-forme
de
répit
et
d'accompagnement
des
aidants a
accueilli
228
aidants
de
personnes
souffrant
de
troubles
liés
à
une
maladie
neurodégénérative.
Accompagnés
par
une
équipe
qualifiée,
les
aidants
peuvent
obtenir
des
informations,
un
soutien
psychologique
et
accéder à
des
activités.
L
Équipe d'appui en adaptation réadaptation (EAAR)
Sur
simple
demande,
intervention
d'ergothérapeutes
au
domicile
des
personnes
en
situation
de
handicap
pour
conseiller
sur
les
gestes
et
habitudes
et
proposer
des
aménagements
adaptés.
Soutenu
par
l'Agence
Régionale
de
Santé,
ce
service
propose
aussi un soutien psychologique. Le
dispositif
«
Rester
autonome
à
domicile
»
expérimenté
en
2018
à
permis
à
526
personnes
âgées
ou handicapées
d'être
accompagnées
à
la
mise
en
place
d'aides
36
techniques
ou
à
l'engagement
de
travaux
d'aménagement
de
leur
logement.
465 =
Service
Maintien
à
Domicile
Le
Service
Maintien
à
Domicile
soutient
les
personnes
âgées,
handicapées
ou
souffrant
de
maladie
chronique
ayant
besoin
d'aide
dans
les
actes
de
la
vie
quotidienne.
Dans
le
cadre
de
la
certification
obtenue
fin
2017,
le
service
s'inscrit
dans
une
démarche
qualité
garantissant
le
respect
des
droits
de
vie
et
la
continuité
des
prestations
7j/7 et
sur
une
plage
horaire
élargie
de 6h
à
minuit.
En
2018,
674
personnes
ont
bénéficié
d'une
prestation
à
domicile
(dont
16%
de personnes
de moins
de 60
ans
souffrant
d'une
invalidité,
d'un
handicap
physique
ou
psychique).
117
personnes
ont
bénéficié
d'une
téléassistance.
54958
repas
ont été
livrés
à
domicile
;
Une
formation
sur
le
handicap
psychique
et
la
santé
mentale
a
été
mise
en
place
pour
les
auxiliaires
de
vie sociale.
= Service
Animation
collective
et
lien
social
Des
activités
de
loisirs
et
de
lien
social
ont
été
proposées
pour
lutter
contre
l'isolement
et
améliorer
la
qualité
de
vie
: 350
personnes âgées
ont
participé
à
une
ou
plusieurs
animations
collectives.
Des
ateliers
de
prévention
concernant
la
nutrition
et
l'activité
physique
(prévention
des
chutes)
ont
également
été
proposées
aux
personnes
âgées
en
perte
d'autonomie pour
préserver
la
qualité
de
vie
à
domicile.
37
84
animations
ont
été
organisées
pour
les
personnes en
situation
de
handicap
466 +
Service
Accompagnement
social
et
accès
aux
droits
Le
CCAS
propose un
micro-crédit
autonomie
et
santé
pour
faciliter la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
matériel
ou
appareillages,
permettant
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
personnes en
situation
de
handicap
ou en
perte
d'autonomie.
Le
montant
du
prêt
accordé
est
de
300
à
6000
€
sur
48
mois
maximum,
à
un
taux
d'intérêts
d'environ
3%
. Les
intérêts
sont
pris
en
charge
par
le
CCAS,
si
le
prêt
est
correctement
remboursé.
Les
travailleurs
sociaux
proposent
également
un
accompagnement
éducatif
budgétaire
et
des
dispositifs
d'aide
à
l'accès
à
la
mutuelle
et
aux
soins.
Depuis
quelques
années,
le
CCAS
verse
une
contribution
de
5
500
€
au
fonds
départemental
de
compensation
du
handicap
géré
par
la
Maison
Départementale
de
l'Autonomie.
"* Expérimentation du SPASAD (Service Polyvalent d'Aide et de Soin à
Domicile)
Le
SPASAD
du
CCAS
propose
des
interventions
coordonnées
de
professionnels
aide-
Soignant,
infirmier
et
auxiliaire
de
vie,
auprès
de
personnes en
situation
de
handicap
et
âgées. Une
convention
a
été
signée
avec
l'ARS
pour
expérimenter
ce
dispositif
dans
le
cadre
du
parcours santé
des
aînés,
afin
de
renforcer
le
maintien
à
domicile
et
éviter
les
hospitalisations
des
personnes en
perte
d'autonomie.
Il
permet de
bénéficier
d'un
temps
infirmier
coordonnateur
pour
faciliter
les
démarches
des
familles
et
organiser
la
complémentarité
des
interventions
de chaque
professionnel
autour
de
la
personne
et
de
sa
famille.
38
En
2018,
65
personnes âgées
ont
bénéficié
de
cet
accompagnement
à
domicile.
467 Conseil municipal du 14 novembre 2019
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LE
CCAS
POUR
LA
FABRICATION
DE
REPAS Rapporteur : Bruno Maurin | - Présentation de la décision Les relations entre la ville de
Laval et Centre communal d'action sociale (CCAS) sont régies
par une convention en date du 20 décembre 2011. Cette
convention
instaurant
des
mises
à
dispositions
de
moyens
de
fonctionnement
(les
finances,
les
ressources
humaines,
la
commande
publique,
les
affaires
juridiques
et
les
assurances,
l'informatique)
assurés ce jour par Laval Agglomération de par la mise en place
de services communs, doit être mise à jour, notamment en matière de prestation de la cuisine centrale. La ville de
Laval propose un service de fabrication de repas, en liaison froide,
pour le Centre
communal d'action sociale (CCAS) de Laval. Les
repas
fournis
répondront
aux
normes
en
vigueur
tant
sur
la
composition
que
sur
la
quantité.
Les repas se composent d'une entrée,
un
plat,
une garniture,
un produits laitiers et
lou un dessert et du pain.
Des régimes sans sel et sans sucre sont également proposés.
Il
-
Impact
budgétaire
et
financier
Le CCAS de
Laval
prévoit de faire fabriquer,
par la cuisine centrale de la ville de Laval,
une
moyenne de 180 repas/jour, 7 jours sur 7, y compris les week-ends et les jours fériés. Le prix du repas est fixé à 4,85 € TTC. À titre informatif, le CCAS a
été facturé en 2018 à hauteur de 278 000 € pour la fabrication des
repas
par
la
cuisine
centrale.
Il vous est proposé d'approuver le tarif des repas fournis au CCAS, la convention entre la ville de
Laval
et
le
CCAS
pour
la
fabrication
de
repas
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention. Bruno Maurin :
Merci,
Monsieur le Maire.
1! me revient le douteux privilège de présenter la
dernière
délibération
de
cette
longue
soirée
municipale.
Je
m'en
excuse
notamment auprès de Monsieur Gourvil,
qui doit déjà en avoir marre, comme il
l'a indiqué tout à l'heure.
Mais qu'il se rassure, il ne s’agit pas du rapport sur le
développement
durable,
mais
d'une
convention
que
nous
devons
prendre.
Puisque celle qui régissait les relations entre Laval et le CCAS date de 2011 et doit être mise à jour,
notamment s'agissant de la fourniture des repas dans la
cuisine centrale au CCAS. La convention est jointe en annexe
à
la délibération.
Elle précise qu'il s'agit d'une moyenne de 180 repas par
jour qui sont fournis au
CCAS par la cuisine centrale,
sept jours sur sept,
et dont le prix proposé
est
fixé
à
4,85€
TTC.
Pour mémoire,
cela
a
représenté
en
2018
un
budget
de
278 000 €.
Il vous est donc proposé d'approuver cette convention.
M. le Maire : Avez-vous des questions ? Non. Je mets aux voix.
C'est approuvé.
L'ordre
du jour
est
épuisé.
Je
vous
remercie
pour
votre
présence
et
votre
participation.
468 Conseil
municipal
du
14
novembre
2019
N° S494
- VQ -3
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LE
CCAS
POUR
LA
FABRICATION
DE
REPAS Rapporteur :
Bruno Maurin
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu l'arrêté ministériel en date du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social, Considérant que le CCAS de Laval a sollicité la ville de Laval afin de lui fournir des repas dans le cadre de ses activités, Qu'il convient d'établir une convention définissant les modalités de fabrication et les conditions financières de cette prestation, Sur proposition de la commission vie quotidienne, DÉLIBÈRE Article 1er La fabrication de repas pour le CCAS dans le cadre de ses activités est approuvée. Le tarif par repas est fixé à 4,85 € TTC. Article 2 Le maire ou son
représentant est autorisé à signer la
convention
correspondante,
ainsi que
tout avenant éventuel ou tout autre document à cet effet. Article 3 Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
469 Conseil municipal du 14 novembre 2019
CONVENTION POUR LA FABRICATION
DE REPAS
Entre : La ville de Laval Hôtel de ville - place du
11
Novembre - CS 71327 - 53013 Laval cedex représentée par son
maire en vertu d'une délibération en date du 14 novembre 2019, et: Centre communal d'action sociale de Laval 10 place de Hercé - 53000 Laval représentée par son président en vertu d'une délibération en date du Les relations entre la ville de Laval et Centre communal d'action sociale (CCAS) sont régies par une convention en date du 20 décembre 2011. Cette convention
instaurant des mises à dispositions de moyens de fonctionnement assurés
ce jour par Laval Agglomération de par la mise en place de services communs,
il s'est avéré
nécessaire de mettre à jour la convention, notamment en matière de prestation de restauration. IL EST CONVENU CE QUI SUIT
:
ARTICLE 1
: Objet de la convention
La ville de Laval propose un service de fabrication de repas, en liaison froide,
pour le Centre
communal d'action sociale (CCAS) de Laval. ARTICLE 2 : Nombre de repas à commander Le CCAS de Laval
prévoit de faire fabriquer,
par la cuisine centrale de la ville de
Laval,
une
moyenne de 180 repas/jour, 7 jours sur 7, y compris les week-ends et les jours fériés. Le CCAS de Laval s'engage à communiquer, tous les mercredis, le nombre précis de repas à fabriquer et à livrer pour chaque jour de la semaine n+1. Ce nombre servira de base de calcul à l'établissement de la facturation. Ce nombre pourra être revu à la baisse ou à la hausse la veille de la fabrication. Les commandes seront passées avec un bon de commande édité par le service restauration qui
sera
complété
par
le
CCAS
et
transmis
par
e-mail
au
service
restauration.
Aucune
commande ne sera prise en compte par téléphone. ARTICLE 3 :
Livraison
Le CCAS assure le retrait à la cuisine centrale et la livraison aux usagers. ARTICLE 4 :
Prise en charge de la prestation et responsabilités
La responsabilité du service restauration de la ville de Laval,
relative à la qualité sanitaire des
repas, cesse dès la prise en charge par le CCAS des repas à la cuisine centrale. Le service restauration de la ville de Laval s'engage sur la seule prestation de fabrication de repas en corrélation avec les demandes du CCAS. La ville de Laval ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de problèmes liés à une non-conformité (spécificités alimentaires) ou à des repas commandés et non consommés. ARTICLE 5
: Menus
Les menus sont proposés au moins un mois à l'avance.
470 Conseil municipal du 14 novembre 2019
Des
rencontres
sur
le
terrain,
entre
les
différents
acteurs
du
CCAS
et
du
service
cuisine
centrale,
auront
lieu
autant
de
fois
que
nécessaire,
afin
qu'une
satisfaction
commune
soit
trouvée pour tous les professionnels et les bénéficiaires concernés par cette convention. ARTICLE
6
: Définition
de
la
prestation
et
composition
des
repas
6.1
Composition des repas
Les
repas
se
composent
de
:
- une entrée, -
un
plat,
-
une
garniture,
-
produits
laitiers
et
/ou
dessert,
-
pain.
6.2 Quantité et fréquence
Les
repas
fournis
répondront
aux
normes
en
vigueur
tant
sur
la
composition
que
sur
la
quantité.
6.3 Particularités
Des
régimes
sans
sel
et
sans
sucre
sont
proposés
par
le
service
restauration.
ARTICLE 7 :
Prix
Le prix du repas est fixé comme suit : Prix
d'un
repas
adulte
: 4,85
€
TTC.
ARTICLE
8
: Paiement
À la fin de chaque mois et sous un délai d'un mois à la date d'émission d'un titre de recette établi par la mairie de Laval,
le CCAS s'acquittera des sommes dues,
calculées à partir des
repas
commandés
et
de
la
tarification
en
vigueur.
ARTICLE 9
: Durée
La
présente convention
est
conclue
pour une durée d'un
an. À
la fin
de
cette
période,
la
convention est renouvelable d'année en année en l'état par tacite reconduction sauf en cas de revalorisation
du
prix
du
repas.
ARTICLE 10 : Avenant Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, pourra faire l'objet d'un avenant. ARTICLE 11
: Résiliation
En cas de non
respect,
par l'une ou
l'autre des parties,
des engagements respectifs inscrits
dans
la présente convention,
celle-ci
pourra être résiliée de plein
droit et à tout moment par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à
l'expiration
d'un
délai
de
1
mois,
après
envoi
d'une
lettre
recommandée avec accusé de réception. Fait
à
LAVAL,
le
La ville de Laval,
Le CCAS de Laval,
Pour le maire et par délégation,
La vice-présidente,
L'adjoint en charge de la cuisine centrale Bruno Maurin
Gwendoline Galou
La séance est levée à 23 h 36.
471