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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 024 Approbation du Bilan DES Acquisitions Cessions de Lexercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
République Française
Département du Loiret
| [hp pm, À [KE
10 L
K (EME “7 Mate
4 bls, avenue dy ke Libération
45709 VLLEMANDCEUR
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 21
Vote
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
Abstention : 0
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 30/05/2023
Et
Publication ou notification du :
30/05/2023
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 23 Mai 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 23 Mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers municipaux le 16/05/2023.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Excusé(s) ayant donné procuration : M. SIMON Patrice à M. TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Absent(s) : Mme LECONTE Catherine
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
2023-024 - APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS - CESSIONS DE L'EXERCICE 2022
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan des acquisitions-cessions des biens immeubles de l'exercice 2022.
Le bilan annuel 2022 des immobilisations immobilières de la commune de Villemandeur est retracé sous la forme d'un tableau. Il est annexé au Compte Administratif de la Commune. |! précise la nature du bien, sa localisation, les modalités d'entrées et de sorties du patrimoine de la commune, le montant de l'opération et l'identité du cédant ou du cessionnaire.
En matière d'acquisitions, la Commune a acquis en 2022 1 terrain, destiné à l'accès des véhicules entre le groupe scolaire du Buisson et la limite de propriété.
Aucune cession immobilière n’a eu lieu en 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L2241-1,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
Page 112 > De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal prend acte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2023
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Denise SERRANO
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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