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Déliberation - 2024 481 Bilan des cessions acquisitions 2023
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 481 Bilan des cessions acquisitions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
LLLLLE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Bilan des cessions et acquisitions
d'immeubles par la commune au cours de l’année
2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territofiales.
1,
aire de 7 de la Ruelle
}
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS L ñ
Publié le 28/03/2024
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024481-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 25 mars à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI,, Mme DANGE, Mme BOIS,
Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme NOGUES,
M. PAOLI, M. LAFRAŸYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M.HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. DIARRA a donné
pouvoir à M. HUBERT, M.ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme LOQUET a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Conseil Municipal du 25 mars 2024 Publié le 28/08/2024 S'LOT ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024481-DE
2024-481 Bilan des cessions et acquisitions d'immeubles par la commune au cours de
l’année 2023.
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions
et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu
chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif
de la commune.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan ci-annexé des cessions et
acquisitions réalisées par la commune au cours de l'année 2023.
Vu l’article 12241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable
réunie le 15 février 2024,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan ci-annexé des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de
l'année 2023,
DIT qu'il sera annexé au compte administratif de la commune. /
Fabief RIVIERE DA SILVA
Maire de Saint Jean de la Ruelle
1/2 Conseil Municipal du 25 mars 2024
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024
ID : 045-214502858-20240325-DELIB2024481-DE
S'LGO
Bilan des cessions/acquisitions de la commune de Saint Jean de la Ruelle
Année 2023
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien
(terrains, Localisation | Références Origine de Identité Identité Conditions Montant N°acte
immeubles, cadastrales propriété du cédant du de la cession
droits réels) cessionnaire cession
1 parcelle de rue Bernard AM 522 Acquisition SAS BRANDT COMMUNE préemption 61 000 € 23-07-05-01
1 091 m°? Million FAGORBRANDT FRANCE +2 109,91 € SAS le 12 (frais décembre 2014 notariés)
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien
(terrains, Localisation | Références Origine de Identité Identité Conditions Montant N° acte
immeubles, cadastrales propriété du cédant du de la cession
droits réels) cessionnaire cession
Lots 2, 7,9,15 de la 53-55 rue AH 1435, Acquisition COMMUNE ORLEANS Différé de 66734,45€€ | 23-03-31-01
copropriété du des Agates 1436, SOCOGIM le 30 METROPOLE | jouissance A centre commercial 1438, mai 1996 pour jusqu’au 31 concurrence
du Bourg des 1440, 2265 le lot 2 août 2023 de:
Chaises Acquisition SCI pourles | 1907070€ PHILIAC le 3 lots 7 et 15 pour le lot 2
novembre 2003 (Maison
pour le lot 9 France 39 354,06 € services) pour le lot 9
Acquisition
PIQUARD le 11 8 309,69 € mai 2000 pour pour les lots 7 le lot 7 et 15
Acquisition
Syndicat des
copropriétaires
du centre
commercial des
Chaises le 30
janvier 1997
pour le lot 15
2 parcelles 6 impasse AM766et | Acquisitions des COMMUNE Mme Yamina 6350 € 23-12-14-01
de 127 m°? du Cèdre 767 30 décembre Virginie BEN
1959, 26 mars YAGOUB-
1960, 21 avril
1960, 26 GROBETIS
octobre 1960
2 parcelles 14 allée AI 547 et Acquisitions COMMUNE Mme 1750 € 23-12-14-02
de 117 m°? Claude 548 MOTHIRON le 6 Jacqueline
Debussy février 1974 et ’
PIN le 29 BABUT
novembre 1974
1 parcelle rue du AR 930 Déclassement COMMUNE M. Pierre 3465 € 23-12-14-03
de 231 m°? stade du domaine GRENIER public
2/2