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Procès Verbal - Bilan des acquisitions et des cessions 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Bilan des acquisitions et des cessions 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
16
MARS
2023
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
av
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocalion
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
de
présents
19
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
PORIER-Marie-Claude,
LiERNESÉRENNCS,
Mme
OLIS
MA
GERMAIN-Frédérie,
Mme—VMERIE
Nathalie:
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mrme-DUBOKS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÏTEPIERRE-Sylvie.
Mme-LEBEGUE
Bapeis
De
votanis
24
Excusèfe)s
avec
pouvoir:
Mme
POTTIER
Marie-Claude
procuration
à
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric,
procuration
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
VERIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Brigitte.
2023/073 Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
2022
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la convocation
du
Conseil
a
été
faite
le 8 mars
2023.
Conformément
à
l'article
L2241-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières :
Acquisitions
sur
l'exercice
2022
:
NEANT
Cessions
sur
l'exercice
2022
:
Parcelle
AM
812
pour
Oda
et
65ca,
maison
d'habitation
pour
125000€.
- véhicule
Ford
pour
16800€
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
24
Voix
Pour,
- APPROUVE
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
de
l'exercice
2022
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
17
mars
2023
Le
Maire
Josiang
SÉLECK
C5
US
Ceite
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication