Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 360 Bilan des cessions acquisitions 2022
Déliberation - 2024 481 Bilan des cessions acquisitions 2023
unknown - 2025 620 c Bilan 2024
Déliberation - 2025 053 3006 bilan acquisitions cessions immeuble
Déliberation - 2026 008 2601 bilan acquisitions cessions immeuble
Déliberation - D06 Bilan des cessions acquisitions 2024
Compte-Rendu - 2025 18 Bilan cessions et acquisitions 2024 tampon
Déliberation - 2023 414 a Acquisition aire de jeux
Conseil Municipal - 2025 18 Bilan cessions et acquisitions 2024 tampon
Déliberation - 2023 061 2606 bilan acquisitions cessions 2022
Déliberation - 2025 568 bilan des cessions acquisitions 2024
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 568 bilan des cessions acquisitions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
LLLELE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: 2025-568 Bilan des cessions et
acquisitions d'immeubles par la commune au
cours de l’année 2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNÔUES
Secrétaire(de’ séance
f LC
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025 S L O7
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025568-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FEVRIER 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cing, le 3 février à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE
Mme DESNOUES Mme BOIS
Mme HAMEAU M. CHAILLOU
M. VILLARET Mme GAUTHIER
Mme LE BIHAN M. LACOU
M. PAOLI Mme NOGUES
Mme BELLIZIO Mme LOQUET
M. PIVAIN M. LAFRAYHI
Mme BUREAU M. HUBERT
M. PASSEGUE Mme CAKIR
Mme PARAYRE M. DUPRE
M. AMSTUTZ Mme PAROU
M. DIARRA Mme DUGUE
Mme GAMBONI
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. LAVAL a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : Mme MOULIN, M.ZING TSALA,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S L O7
ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025568-DE
2025-568 Bilan des cessions et acquisitions d'immeubles par la commune au cours de
l’année 2024.
L'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions
et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu
chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif
de la commune.
il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan ci-annexé des cessions et
acquisitions réalisées par la commune au cours de l'année 2024.
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement, travaux et développement durable
réunie le 7 janvier 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan ci-annexé des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de
l'année 2024,
DIT qu'il sera annexé au compte administratif de la commune.
Véronique DESNOUES,_ >
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, s0@$ sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. »
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Conseil Municipal du 3 février 2025
PROJET DE DELIBE
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 05/02/2025
ID :.045-214502858-20250203-DELIB2025568-DE
S'LGO
K A I [UN
Bilan des cessions/acquisitions de la commune de Saint Jean de la Ruelle
Année 2024
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien
(terrains, Localisation | Références Origine de identité identité Conditions Montant N° acte
immeubles, cadastrales propriété du cédant du de la cession
droits réels) cessionnaire cession
1 parcelle Rue de la AL n°1027 Issue de la SCCV les Jeunettes COMMUNE 83 681€ 23-12-19-01
de terrain nu Jeunette division de la
533 m°? parcelle AL
n°451
Emplacement
réservé n°R016
au PLUMm |
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES
Désignation du bien
(terrains, Localisation | Références Origine de identité Identité Conditions Montant N° acte
immeubles, cadastrales propriété du cédant du de la cession
droits réels) cessionnaire cession
1 lot à bâtir n°2 8 allée AY n°1138 Acquisition des COMMUNE M. Mustapha 120 000 € 24-12-19-01
Daniel Consorts FRIESS EL
Mayer et PERRIN BOUNNOUHI
Mme Imane
AGZENNAY
1 parcelle S2 rue des AY n°1148 diverse COMMUNE M. Ali 3 444€ 24-12-20-01
de terrain nu Fontaines AGZENNAY
Mme Fatima
ESSALHI
M. Anass
AGZENNAY
Mme Fatima
BENALI
1 parcelle 24 rue de la AY n°258 Acquisition de COMMUNE M. Florent 7 920 € 24-12-20-02
de terrain nu Grande l'association JANIN
Pièce « Bâtir »(CIL du Mme claire
Loiret) OUDOT
1 parcelle allée Daniel AY n°1136 Acquisition des COMMUNE M. iérémy 20 860 € 24-12-30-01
de terrain nu Mayer Consorts FRIESS ROBINEAU
et PERRIN Mme
Anouchka
PORCHET
2/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr