Compte-Rendu - CR 2020 06 04

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Compte-Rendu - CR 2020 06 04 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 04)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

 04.79.38.20.83

@contact@stpaulsurisere.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2020 à 19 H 00

Présents : Mme MICHAULT Nelly, Mme LEGER Sylviane, Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme GRANIER Jenny, Mme BLANC Stacy.

M MICHAULT Patrick, M GONTHIER Bernard, M PECHERAND – CHARMET – GUILLOUD Christian, M. ASSET Marc, M PORRET Franck, M GUILLARD Jérôme, M PERRIER Pierre-Yves, M MARTIN-CORREIA Sénami, M DEVRIEUX – PONT Robin.

Absent(s) excuse (s) :

Absent (s) :

QUORUM : 15

Pouvoir de vote :

Secrétaire de séance : M. ROBIN DEVRIEUX-PONT

Réunion à huis clos demandé par 3 membres du conseil municipal, Mme Léger Sylviane, Mme Michault Nelly et Mme Avrillier Véronique, en début de séance afin de limiter les risques de propagation du virus et afin de respecter les règles sanitaires.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 25 mai 2020 est approuvé

Monsieur le maire demande de rajouter 2 questions à l’ordre du jour : ➢ Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

➢ Délégation de fonctions du maire aux adjoints

Vote pour : 15

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décision Tiers Objet Montant

Néant

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l’exercice comptable :

1. FONCTIONNEMENT :

Chapitre 011 Charges à caractère général : 180535,17 €

Chapitre 012 Charges de personnel : 101842,89 €

Chapitre 66 Charges financières :

(Intérêts emprunts)

1674,22 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante :

(Indemnités élus, cotisations régime retraite élus, Allocation vété-

rance, prélèvement à la source)

15596,58 €2. INVESTISSEMENT :

Chapitre 16 Remboursements emprunts : 10085,81 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (PLU) 4012,32 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

(Acquisitions de parcelles, DGD Air de jeux, Salle polyvalente, ordi- nateurs mairie)

72354,43 €

Total Fonctionnement : 299648,86 €

Total Investissement : 86452,56 €

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination des délégués aux organismes et syndicats communaux et intercommu- naux :

Organismes

Elus

CORREPONDANT

GEMAPI ARLYSERE CNAS

COMMUNE FORESTIERE

CIAS

APPEL OFFRES

CORREEPONDAZNT

FEFENSE REFERENT AMBROISIE REFERENT

COURS D’

EAU

MICHAULT Patrick T PDT

AVRILLIER Véronique T S T T T T

GUILLARD Emmanuelle T T T

GRANIER Jenny T

ASSET Marc T T

LEGER Sylviane T

GONTHIER Bernard T

MICHAULT Nelly T

GUILLARD Jérôme T

PORRET Franck T

BLANC Stacy S T

PERRIER Pierre-Yves T

DEVRIEUX-PONT Robin T

PESCHERAND Christian T

MARTIN-CORREIA Sénami T

D = Délégués – T = Titulaires – S = Suppléant – PDT = Président2. Composition des commissions communale :

1 : Commission Appel d’Offre :

Fonction Nom et Prénom Fonction Nom et Prénom Observations

Président M. MICHAULT Patrick

Membre Titulaire Mme AVRILLIER Véronique Membre Titulaire M. GUILLARD Jérôme

Membre Titulaire Mme GUILLARD Emmanuelle Membre Titulaire M.MARTIN-CORREIA Sénami

Membre Titulaire M. ASSET Marc Membre Titulaire M. PORRET Franck

Membre Titulaire M. GONTHIER Bernard Membre Titulaire Mme MICHAULT Nelly

Membre Titulaire M. PECHERAND Christian Membre Titulaire Mme LEGER Sylviane

Membre Titulaire M. DEVRIEUX-PONT Robin Membre Titulaire Mme GRANIER Jenny

Membre Titulaire M. PERRIER Pierre-Yves Membre Titulaire Mme BLANC Stacy

2 : Commission Finances / Budget / Affaires Sociales :

Fonction Nom et Prénom Fonction Nom et Prénom Observations

Président M. MICHAULT Patrick

Membre Titulaire Mme AVRILLIER Véronique Membre Titulaire M. GUILLARD Jérôme Mme Véronique Avrillier sup-

pléante Arlysère

Membre Titulaire Mme GUILLARD Emmanuelle Membre Titulaire M.MARTIN-CORREIA Sénami

Membre Titulaire M. ASSET Marc Membre Titulaire M. PORRET Franck

Membre Titulaire M. GONTHIER Bernard Membre Titulaire Mme MICHAULT Nelly

Membre Titulaire M. PECHERAND Christian Membre Titulaire Mme LEGER Sylviane

Membre Titulaire M. DEVRIEUX-PONT Robin Membre Titulaire Mme GRANIER Jenny

3 : Commission Travaux / Réseaux / Voirie / Bâtiment / Cimetière / Sécurité

Fonction Nom et Prénom Fonction Nom et Prénom Observations

Responsable com-

mission

M. MICHAULT Patrick

Membre Titulaire Mme GUILLARD Emmanuelle Membre Titulaire M. GUILLARD Jérôme Mme Véronique AVRILLIER

suppléante Arlysère

Membre Titulaire M. ASSET Marc Membre Titulaire M.MARTIN-CORREIA Sénami

Membre Titulaire M. GONTHIER Bernard Membre Titulaire M. PORRET Franck

Membre Titulaire M. PECHERAND Christian Membre Titulaire Mme MICHAULT Nelly

Membre Titulaire M. PECHERAND Christian Membre Titulaire Mme GRANIER Jenny

Membre Titulaire M. PERRIER Pierre-Yves Membre Titulaire Mme BLANC Stacy4 : Commission Urbanisme / Patrimoine / Bâti & non bâti

5 : Commission Développement Durable / Environnement / Agriculture / Forêt / GEMAPI / Ruisseaux / Plantes Invasives / Fleurissement de la Commune & Commémorations

5 : Commission Affaires Scolaire RPI / Vie Associative / Animation / Information & Communication / Salle Communale

Développement des Informations Techniques Modernes / Développement économique et emploi

6 : Commission Communale des Impôts Directes « CCDI »

7 : Commission de Contrôle des listes électorales

Président M. PATRICK MICHAULT

Responsable Commission Mme EMMANUELLE GUILLARD Membre Suppléant M. PIERRE-YVES PERRIER Membre Titulaire Mme. VERONIQUE AVRILLIER Membre Suppléant M. MARC ASSET Membre Titulaire M. SENAMI MARTIN-CORREIA Membre Suppléant M. CHRISTIAN PECHERAND Membre Titulaire Mme. STACY BLANC Membre Suppléant M. JERÔME GUILLARD Membre Titulaire Mme. JENNY GRANIER Membre Suppléant M. FRANCK PORRET Membre Titulaire M. BERNARD GONTHIER Membre Suppléant Mme. SYLVIANE LEGER Membre Titulaire M. ROBIN DEVRIEUX-PONT Membre Suppléant Mme. NELLY MICHAULT

Président M. PATRICK MICHAULT

Responsable Commission Mme. VERONIQUE AVRILLIER Membre Suppléant Mme EMMANUELLE GUILLARD Mme Véronique Avrillier "Correspondant Forêt" Mme Véronique Avrillier "Ambroisie"

Mme Véronique Avrillier "Cours d'eau"

Mme Véronique Avrillier "Correspondant GEMAPI"

Membre Titulaire M. BERNARD GONTHIER Membre Suppléant Mme NELLY MICHAULT Membre Titulaire M. SENAMI MARTIN-CORREIA Membre Suppléant Mme JENNY GRANIER Membre Titulaire M. CHRISTIAN PECHERAND Membre Suppléant Mme STACY BLANC Membre Titulaire M. FRANCK PORRET Membre Suppléant M. PIERRE-YVES PERRIER Membre Titulaire M. JERÔME GUILLARD Membre Suppléant M. MARC ASSET Membre Titulaire M. ROBIN DEVRIEUX-PONT Membre Suppléant Mme SYLVIANE LEGER

Président M. PATRICK MICHAULT Responsable Commission Mme. JENNY GRANIER Membre Suppléant M. PIERRE-YVES PERRIER Membre Titulaire Mme. STACY BLANC Membre Suppléant M. ROBIN DEVRIEUX-PONT Membre Titulaire M. SENAMI MARTIN-CORREIA Membre Suppléant M. CHRISTIAN PECHERAND Membre Titulaire M. MARC ASSET Membre Suppléant M. JERÔME GUILLARD M. Marc Asset Location de la Salle Polyvalente Membre Titulaire Mme. SYLVIANE LEGER Membre Suppléant Mme. EMMANUELLE GUILLARD Mme. Sylviane Léger Location de la Salle Polyvalente Membre Titulaire Mme. NELLY MICHAULT Membre Suppléant M. BERNARD GONTHIER Mme. Nelly Michault Location de la Salle Polyvalente Membre Titulaire M. FRANCK PORRET Membre Suppléant Mme. VERONIQUE AVRILLIER * Comité National d'Action Sociale. Représentants du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des collectivités territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts. Mme Emmanuelles GUILLARD est correspondanteTitulaire du CNAS.

Le maire ou un délégué M. PATRICK MICHAULT Suppléant Mme. EMMANUELLE GUILLARD

Membre Suppléant

Membre Suppléant

Membre Suppléant

Membre Suppléant

Membre Suppléant

Membre

Commission Communale des Impôts Directes

Les autres membres seront désignés utltérieurement à partie d'une liste de noms établie.Membre élu M. ROBIN DEVRIEUX-PONT Suppléant Mme. STACYBLANC Le + jeune de la liste des conseillers + 1 suppléant Membre Suppléant 1 responsable de l'Administration + 1 suppléant Membre Suppléant 1 responsable du Tribunal + 1 suppléant Les autres membres seront désignés utltérieurement par l'Administration & le Tribunal70

3. Décision modificative n°1 au budget primitif.

Pour donner suite aux observations de la trésorerie il convient de rectifier des écri- tures d’ordres afin que le budget soit équilibré. A prévoir :

➢ 165,32 € en recette d’investissement au chapitre 042

➢ Inscrire la somme de 167 568,55 € en dépenses de fonctionnement au compte 023 car la même somme est prévue en recette de fonctionnement au compte 021. ➢ Pour nous permettre le mandatement de différentes factures, il convient également de procéder à un virement du compte dépenses imprévues d’investissement compte 020 (19 344,34 € de prévu) comme suit :

➢ 438,00 € au compte 21571 (remorques + tracteur)

➢ 2 639,93 € au compte 211 (acquisition de terrains 2019 Parc d’en Haut) ➢ 658,28 € au compte 2188 (Miroirs signalisation pour faire suite aux vol et dégrada- tions)

4. Délégation d’attributions du conseil municipal au maire Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 20 000,00 € HT.

2°- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

3°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

4°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

5°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts à hauteur de 5000 euros

6°- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

7°- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000,00 Euros pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000,00 Euros pour les communes de 50 000 habitants et plus.

8°- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

9°- D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Vote pour : 1571

5. Délégation de fonctions du maire aux adjoints

Le Maire présente les délégations de fonctions selon l’article L. 2122-18 du CGCT

Un arrêté reprenant les délégations consenties sera publié et affiché dans son intégralité.

Vote pour : 15

URBANISME

Sans Objet

ONF – FORET

Sans Objet

Pour Information :

DIA :

Sans Objet

Ventes notifiées SAFER :

Sans Objet

Pour information

Présentation du projet de règlement intérieur du conseil municipal de la commune pour remarques éventuelles. Ce règlement sera présenté pour validation mors du prochain Conseil Municipal.

Date de la prochaine réunion du conseil : jeudi 18 juin 2020 à 19 :00.

Tour de table du Conseil Municipal

M. Patrick Michault.

Lecture d’un courrier de félicitation de l’élection des élus de Saint Paul Sur Isère par M. Jean-Pierre Vial Sénateur

Mme Véronique Avrillier

RAS

Mme GUILLARD Emmanuelle

RAS

M. ASSET Marc

RAS

Mme MICHAULT Nelly

RAS

Mme LEGER Sylviane

RAS72

Mme GRANIER Jenny

RAS

Mme BLANC Stacy

RAS

M GONTHIER Bernard

RAS

M PECHERAND Christian

RAS

M PORRET Franck

RAS

M GUILLARD Jérôme

RAS

M PERRIER Pierre-Yves

RAS

M MARTIN-CORREIA Sénami

RAS

M DEVRIEUX – PONT Robin.

RAS

1. Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.

La réunion était en huis clos.

Fin de séance à 20h00.

Le Maire,

M. Patrick MICHAULT