Déliberation - 049 delib mise a jour du reglement et des tarifs periscolaires

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Déliberation - 049 delib mise a jour du reglement et des tarifs periscolaires Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - 049 delib mise a jour du reglement et des tarifs periscolaires)Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs, Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le SPEUE SG L 5

ges Publié le

o DELIBERATION ID : 038-213800873-20260601-01__06_049_1N9-DE

Séance du Conseil Municipal du 1er juin 2026

ÉLUS : 29 L'an deux mille vingt-six, le premier juin, le Conseil Municipal de la

Présents : 26 Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le vingt-six mai

deux mille vingt-six, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean

Absenis : 3 Marion, sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.

Pouvoirs : 3

Votanis : 29

Brésenis” BOUVIER Christophe, DOUKKALI Sonia, BOUCHAMA Salah, RENAUD

° Sandrine, PROÏIA Maxime, BORDE SAÏBI Danielle, BELLABES Loïs,

LANGLOIS Rémy, PETIT Magali, GANDINI Stéphane, RANDON BERNET

Sylvie, BORG Pierre, MENGIN Vincent, BERTHEL Laure, BUTY Christian,

FRECHOSO Christine, COMBIER André, VIZCAINO Stéphanie, MARTIN

Caïherine, MAZET Jérôme, VERMARE Anne, DEL OLMO Céline SALAS

Kévin, PARRA Anabelle, DANIELE Muriel, DUCHENE Stéphane,

TOURNIER Marie-Pierre.

. DEL OLMO Céline, BALSAMO Mario, GOETINCK Patrick Absenis :

ARS avan tidissSs DEL OLMO Céline à BORDE SAÏBI Danielle

or BALSAMO Mario à BOUVIER Christophe procuraïions : GOETINCK Patrick à DANIELE Muriel

Secrétaire de séance : Loïs BELLABES

Délibération n° 01_06_049_1N9

OBJET : Mise à jour du règlement et des tarifs des accueils périscolaires

Depuis la renirée 2025/2026, la déclaration des accueils périscolaires de la commune est étendue

pour y intégrer le temps de la pause méridienne.

Ainsi, depuis le 1e septembre 2025, la commune de Chasse sur Rhône déclare auprès du service

départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sporis {SDJES) l'ensemble de ses accueils

périscolaires. (Le matin, le midi et le soir).

Pour la rentrée 2026/2027, la commune a décidé de procéder à une réorganisation des services visant à répondre aux besoins de l'enfant, aux exigences règlementaires et à la concertation avec les parents d'élèves. Ainsi, il convient de metire à jour le règlement des accueils périscolaires et les tarifs des services à compter du 1e' septembre 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le règlement et les tarifs des services périscolaires annexé à la présente délibération.

AUTORISE Le Maire à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre et à l'exécution de ce règlement.

DÉCIDE de fixer les tarifs présentés à compter du 12° septembre 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 3 juin 2026

Le Maire,

Christophe BOUEnvoyé er préfecture le GS/05/2026

re le 02/06/2028

Pub le

ID : 088-218800873-20260601-01 06 049 1Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le S L O7

ID : 038-213800873-20260601-01__06_049_1N9-DE

S

Sr LES

We ALLOCATIONS FAMILIALES

Caf

de l'Isère

REGLEMENT

DE FONCTIONNEMENT

DES ACCUEILS

PERISCOLAIRES

— Accueil périscolaire matin

= Accueil pause méridienne

(restauration scolaire)

= Accueil périscolaire soir

Date d'effet du présent règlement :

A compter du 1°" septembre 2026Envoyé ent pr le G9/06/2026

Reçu re le 02/06/2028

Pub le

ID : 088-218800873-20260601-01

SOMMAIRE

1- INFORMATIONS GENERALES

1.1 Préambule

12 Présentation générale et nouvelle organisation périscolaire

13 Personnel encadrant

1.4 Fonctionnement et activités proposées sur les différents temps

d'accueil

2- CONDITIONS D'ADMISSION

2.1 Modalités d'inscription

2.2 Modification d'inscription

3- REGLES DE VIE ET DISCIPLINE

8.1 Les règles de vie des temps d'accueil périscolaire

3.2 Les sanctions

4- INFORMATIONS SANITAIRES

4.1 Traitement médical

42 Allergies alimentaires et intolérances

5- MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT

5.1 Les tarifs

5.2 Modalités de facturation et règlement

5.3 Facturation des absences

6- SECURITE ET PLAN VIGIPIRATE

7- INFORMATION CNIL/RGPD/ DONNEES CAF & Annexes fiche

d'inscription aux services municipaux + fiche sanitaire de

liaisonEnvoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le PORTE G L ;

Publié le

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1- INFORMATIONS GENERALES & Historique

Depuis le 1° septembre 2021, la municipalité a repris la gestion des accueils périscolaires de la commune. Dans le cadre de sa politique éducative locale et de son projet éducatif de territoire (PEDT]}, la ville de Chasse-sur-Rhône accueille les enfants de la commune sur les temps périscolaires. A la rentrée 2026/2027 tous les accueils périscolaires seront déclarés auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).

Cette déclaration détermine un cadre réglementaire et permet de proposer un accueil qualitatif aux élèves des 3 écoles de la ville. Celui-ci engage la commune à respecter l'ensemble des règles soumises par les SDJES (taux d'encadrement, quotas d'animateurs diplômés, contenu projet pédagogique, contenu des activités).

1-1 Préambule

La commune de Chasse-sur-Rhône souhaite accompagner ses habitants dans la conciliation vie privée

et vie professionnelle. Cette démarche ne se limite pas à offrir des services de garde, de restauration :

elle se veut éducative, celle de participer à la coéducation des enfants en lien avec les familles, l'école et les partenaires associatifs.

La commune propose différents accueils périscolaires : les accueils périscolaires du matin et du soir au sein des écoles et sur la pause méridienne.

Ces accueils sont ouverts aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune à partir de la petite section.

Les accueils périscolaires sont déclarés auprès des services de la SDJES, le nombre d'animateurs sera

dans la mesure du possible adapté au nombre d'enfants accueillis en référence aux recommandations

règlementaires.

La finalité est de permettre un mode d'accueil de qualité qui tienne compte des contraintes horaires des

parents tout en veillant à l'intérêt de l'enfant.

1-2 Présentation générale

Les temps d'accueils périscolaires sont organisés les jours de fonctionnement des écoles, à savoir le matin

avant la classe (7h00-8h30), sur le temps méridien (11h30-13h20] et le soir, après la classe(16h30-18h00).

NOUVELLE ORGANISATION PERISCOLAIRE :

A compter de la rentrée de septembre 2026, I y aura une coordinatrice périscolaire sur chaque école. Cette coordination de proximité permettra :

-la présence sur site d'une personne ressource pour favoriser la communication et assurer le lien entre

les familles, l'école et la mairie.

-Un accompagnement des familles et le suivi des situations individuelles

-Un management de proximité des équipes (animateurs/ATSEM/ agent entretien)

Pour le fonctionnement du périscolaire, à compter de la rentrée de septembre 2026, nous proposons

une offre d'accueil périscolaire harmonisée pour les 3 écoles.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le POSE G L $

Publié le

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Organisation d'une semaine type

ECOLES Château/Georgelières/Bouchard

Horaires Vendredi

8h30-1 1h30 Temps scolaire

Temps scolaire 13h30-16h30

Afin de proposer un accueil de qualité permettant la mise en place d'activité et répondre aux besoins

des familles, un nouveau fonctionnement avec une inscription à la demie heure est mise en place.

Les objectifs :

- Assurer la sécurité et le bien-être des enfants avant et après le temps scolaire, dans un cadre adapté et bienveillant.

- Proposer des activités éducatives, ludiques et récréatives, favorisant le développement de l'enfant, son autonomie, et sa socialisation.

- Offrir un temps de transition calme et structuré.

- Soutenir les familles en leur proposant une solution d'accueil.

- Veiller au respect des règles de vie en collectivité et favoriser le vivre ensemble.

1-3 Personnel encadrant

La coordination du périscolaire sera assurée sur chaque école avec la présence sur site d'une

coordinatrice qui assure le lien avec l'équipe éducative et les familles.

L'encadrement est assuré par du personnel communal en majorité qualifié (dans l'animation) :

animateurs(trices) titulaires ou stagiaires BAFA, CAP AEPE (accompagnement éducatif petite

enfance), ATSEM et agents de restauration.

Le personnel communal a pour mission d'être attentif et bienveillant pour permettre aux enfants de

s'épanouir et de profiter pleinement des activités proposées. La Ville de Chasse-sur-Rhône s'attache ainsi à la qualité de l'encadrement et à la formation des agents responsables des enfants.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L

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1-4 Fonctionnement et activités proposées sur les différents temps d'accueil

Sur le temps d'accueil périscolaire du matin

Selon les besoins des familles, plusieurs choix d'inscriptions sont possibles : De 7h à 8h30

De 7h30 à 8h30

De 8h à 8h30

Les portes du périscolaire seront ouvertes pour accueillir les enfants à 7h, à 7h30, à 8h. Aucune arrivée ne sera acceptée en dehors de ces heures.

Différents espaces d'activité sont proposés pour permettre l'éveil des enfants.

(Lecture, activités manuelles, jeux de société, jeu de construction, jeux extérieurs…]

Pour des raisons de sécurité et de respect du bien-être des enfants :

- Les parents ou responsables légaux doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu'à l'animateur et

s'assurer que l'inscription de celui-ci a bien été prise en compte avant de le laisser sous la responsabilité des encadrants.

-Les enfants qui arrivent au périscolaire du matin doivent avoir déjeuné et être prêt pour démarrer leur journée en collectivité. Aucune nourriture ne sera acceptée sur ce temps d'accueil.

Sur le temps périscolaire du midi (pause méridienne) :

La pause méridienne est un temps convivial qui inclus :

Un temps de repas et un temps d'animation encadré par le personnel communal.

En maternelle : nous proposons Un service à table aux enfants. Selon les effectifs, 2 services sont mis en place.

En élémentaire : nous proposons un service en self. Les enfants déjeunent en différents services par

créneaux horaires.

Pour des raisons de sécurité et de respect du bien-être des enfants :

- Aucune arrivée ou départ d'enfant n'est autorisé sur le temps de la pause méridienne. Exception :

-en cas de protocole de suivi de soin et sur autorisation écrite au préalable-

-en cas de présence d'un enfant malade présentant des symptômes durant le service (fièvre,

vomissements), la famille est alors contactée pour venir récupérer l'enfant.

Pour les animations, un programme d'activités est proposé par période avec des thématiques et en

fonction des projets.

Voici quelques activités :

- Activités manuelles par thème (halloween, fêtes de fin d'année, printemps, fête calendaires.….] ou

projet (décoration du restaurant scolaire, …]

- Activités sportives : football, basket-ball, relai… sortie au parc.

- Jeux de société, quizz.

Sur les temps d'accueil périscolaire du soir :

Selon les besoins des familles, plusieurs choix d'inscriptions sont possibles :

De 16h30 à 17h : un temps de goûter et de jeu libre.

De 16h30 à 17h30 : un temps de goûter et une activité flash.

De 16h30 à 18h : un temps de goûter et une animation.

De 16h30 à 18h : un temps de goûter et une étude surveillée.

Les portes du périscolaire seront ouvertes pour récupérer vos enfants à 17h, à 17h30, à 18h.

Aucun départ ne sera accepté en dehors de ces heures.Env

Reg:

Pub:

ID : 038-218800873-20260801-G

Pour le goûter de vos enfants, il est primordial de leur préparer Un goûter équilibré et facile à manger.

Dans l'idéal : un produit céréalier, un fruit. Nous interdisons les friandises et les produis frais nécessitant

le maintien et le respect de la chaine du froid.

L'animation :

Pour les animations, Un programme d'activités est proposé par période ef adapté au temps

d'accueil des enfants.

* _ Pourles animations « flash » (16h30 à 17h30} :

Des espaces de jeux seront proposés en fonction des attentes des enfants présents :

Jeux de société

Jeux collectifs intérieur ou extérieur

Activités manuelles

+ Pourles temps d'animation longs {16h30 18h] :

Des projets d'animation seront mis en places par périodes en fonction :

Ÿ__ Desidées des enfants,

*_ Des projets de l'équipe d'animation

*__ Des propositions de nos partenaires.

+ Pour l'étude surveillée :

Les enfants sont pris en charge par les enseignants de 16h30 à 18h. Après un petit temps de goûter,

les enfants seront accompagnés par les enseignants dans les salles de classes pour faire leurs devoirs. “Il faut impérativement inscrire votre enfant sur l'amplitude horaire (16h30 18h} aucun départ

ne sera autorisé avant 18h.

*__ Démarrage la dernière semaine de septembre et arrêt à la 3ème semaine de juin.

Nous nous réservons le droit de basculer un enfant du temps d'étude au temps d'animation si son

comportement n'est pas adapté et propice aux travail.

Pour des raisons de sécurité et de respect du bien-être des enfants :

- Les horaires d'accueil doivent impérativement être respectés. En cas de retard pour venir récupérer

votre (vos) enfant(s) à 18h00 il est impératif de prévenir le service au 04-72-24-48-19 (ligne d'urgence)

ou la coordinatrice périscolaire du site. Il est important de lister les personnes de confiance à qui

nous pourrions confier vofre enfant sur votre autorisation.

- Dans le cas où ces consignes ne seraient pas respectées, (ex: plusieurs retards constatés), le

service appliquerga une pénalité de retard et sera en mesure de suspendre l'inscription périscolaire.

RAPPEL:

Contrairement au temps scolaire, le temps périscolaire n’est pas un temps obligatoire.

Dans le cas où un enfant n'ait pas le comportement adapté et/ou éprouverait un mal être ou subirait les

temps périscolaires, nous veillerons à contacter les familles pour diminuer ou suspendre les temps

périscolaires.

ACCUEIL DES TPS PS & LEUR BIEN-ETRE :

Lorsque les effectifs le permettent, les écoles accueillent des TPS (toutes petites sections). Pour le bien-

être des enfants et respecter leur rythme, et leur adaptation à la vie en collectivité, l'inscription aux

accueils périscolaires n'est pas acceptée.

À partir de la petite section (PS), les inscriplions aux accueils périscolaires sont possibles. Cependant,

nous préconisons en PS deux temps périscolaires maximum par jour (matin + midi ou midi + soir).

Pour leur première rentrée, nous recommandons vivement une inscription progressive aux différenis

temps périscolaires (pas de périscolaire et de cantine la 1 journée de classe entière).Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Publié le S L O7

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2-CONDITIONS D’ADMISSION :

2-1 Modalités d'inscription

Les inscriptions s'effectuent chaque année.

Ÿ constitution du dossier d'inscription aux services municipaux disponible en

téléchargement sur le portail famille.

PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE A CE DOSSIER :

- Attestation CAF de moins de 3 mois.

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EAU-EDF, attention facture de téléphone mobile = refusée).

- Copie du livret de famille (page(s) de (des) l'enfant(s) concerné(s).

- Un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge.

- En cas de séparation, toute pièce justificative de l'attribution du droit de garde exclusif. Tout dossier incomplet ne pourra pas faire l'objet d'une inscription.

Seuls les enfants inscrits à l'avance pourront être accueillis. Aucune prise en charge ne sera possible

2-2

sans inscription préalable.

À

Modification d'inscription (48 heures avant

Toute modification de situation sociale, familiale, professionnelle, de téléphone, d'adresse mail

ou d'adresse postale (fournir justificatif de domicile) devra impérativement être signalée par mail à service scolaire@chasse-sur-rhone.fr

Type d'accueil

PERISCOLAIRE MATIN

PERISCOLAIRE MIDI

SERVICE DE

RESTAURATION

PERISCOLAIRE SOIR

POUR LES 3 ECOLES

Quand prévenir de la présence

ou de l'absence de son enfant? [LED Aqui s'adresser ? Comment ?

Ecole élémentaire Pierre 48 h avant, jours ouvrables

Bouchard scolaires (= hors week-ends,

Salle du périscolaire : Rue | YACances scolaires & jours fériés)

Jean Moulin + modulaire u

= =

d

Mail à :

service.scolaire@chasse-

sur-rhone.fr

Pôle Education Famille

en Mairie + Portail

+ salle ar visuel famille Ecoles maternelles du

Château

A titre d'exemple, pour des annulations ou des réservations pour la cantine, les familles doivent prévenir :

Le lundi etle mardi avant 9h pour une prise en compte le jeudi.

Le mercredi avant 9h pour une prise en compte le vendredi

Le jeudi avant 9h pour une prise en compte le lundi

* Le vendredi avant 9h pour une prise en compte le mardi

En cas de non-respect de ce délai de 48h, une application du tarif (hors délai] sera appliquée.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

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3-REGLES DE VIE ET DISCIPLINE

3.1 Les règles de vie des temps d'accueils périscolaires

Le Pôle Éducation Famille veille à ce que les enfants adoptent des comportements favorisant le vivre-

ensemble, comme le respect des personnes, des biens et l'acceptation des différences.

Les services périscolaires sont des espaces où les enfants expérimentent la vie en société. Il peut arriver

que des conflits y naissent. Dans ces situations, l'équipe éducative reste à l'écoute des enfanis et des

familles pour les accompagner dans la gestion de ces tensions.

Les règles de vie mises en place dans les temps périscolaires ont pour but de créer un climat serein,

sécurisant et respectueux pour tous, enfants comme adultes. Elles s'appuient sur des valeurs éducatives

partagées : le respect, la bienveillance, la coopération et la responsabilité.

Ces règles sont présentées et rappelées régulièrement aux enfants, notamment en début d'année ou

lors de situations particulières. Elles peuvent également être co-construites avec eux, sous forme de règles

de vie collective affichées dans les espaces périscolaires.

Un comportement respectueux envers les autres, le personnel encadrant et le matériel mis à disposition est exigé

Les parents, responsables de leurs enfants, doivent veiller à ce que leurs attitudes soient adaptées à la

vie en collectivité. Il est important de noter qu'une attitude non conforme au règlement peut entraîner

des sanctions, allant jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive du service, conformément au règlement intérieur en vigueur.

- Article 1 :

Je respecte mes camarades {ni bagarre, ni insulte) et les adultes qui m'encadrent (animateurs(trices), ATSEM, agents

de restauration, d'entretien, enseignants, parents, etc.)

- Article 2 :

J'aile droit d'être écouté{e) et respecté(e).

- Adicle 3 :

J'écoute les consignes données par les adultes et je les respecte.

- Article 4:

Je prends soin du matériel : jeux, mobilier, vaisselle, et des locaux dans lesquels je suis accueilli.

- Article 5 :

Je parle doucement dans le réfectoire de la cantine. A table, je reste assis(e), afin de ne pas gêner les autres, je

lève la main pour demander l'autorisation à l'adulte de me lever. Tout cela, dans le but de faire de ce temps de

repas un moment de détente et de plaisir.

Je goûte aux plats proposés et prête attention au gaspillage alimentaire.

- Aicle 6:

Je règle les conflits avec mes camarades en discutant ou en allant demander de l'aide à l'adulte encadrant.3.2 LES SANCTIONS

En cas de non-respect répété de ces règles, des mesures éducatives sont appliquées : rappel verbai,

moment de recul, dialogue individuel, et, si nécessaire, rencontre avec la famille.

ler incident constaté 2ème incident constaté 3ème incident constaté

Appel de la coordinairice+ Rencontre avec la coordinatrice RDV farnille gvec la responsable du service suivi d'une exclusion définitive Avertissement par mail et courrier Exclusion temporaire Lez . . mail + courrier Signifiée par mail et courrier

4- INFORMATIONS SANITAIRES

4.1Traitement médical

Le personnel communal n'est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants, même sur

ordonnance médicale, sauf dans le cadre d'un PAI signé par la famille/le médecin/la coordinatrice.

4.2 Allergies alimentaires et intolérances

Pour Une prise en compte optimale de la santé de votre enfant, il est indispensable de signaler tout

problème médical {asthme, allergie alimentaire ou médicamenteuse...)

Les problèmes alimentaires médicalement reconnus (de type allergies, diabète, etc...) seront pris en

compte à condition qu'ils rentrent dans le cadre d'un P.AI. (Proïocole d'Accueil Individualisé) établi à

l'école de l'enfant.

Si le PAI stipule la prise de médicament en cas de crise, la famille devra fournir à la coordinatrice les

médicaments nécessaires. Nous ne pourrons pas prendre le traitement qui est à l'école pour des raisons

de sécurité.

Attention pour les enfants souffrant d'allergie alimentaire la famille devra fournir un panier repas selon les règles

suivantes :

- Dépôt du panier repas en boîte hermétique « spécial micro-ondes », étiquetée au nom de l'enfant et placée dans un sac isotherme avec une photo de l'enfant récente.

- Le panier repas sera constitué d'au moins un plat de résistance à réchauffer et d'un dessert : - La température d'arrivée à l'école sera inférieure à 10°.

- Le panier repas sera déposé par le parent, dès le matin, auprès du personnel du restaurant scolaire qui s'assurera du respect des conditions de réception citées ci-dessus et le déposera dans un lieu réfrigéré. - Si une anomalie est constatée, les parents seront avisés afin qu'ils y remédient et se conforment à la procédure évoquée ci-dessus.

-__ Devant toui signe de réaction allergique, l'équipe contactera le SAMU, les parents et les coordinatrices. - L'enfant déjeunera dans la salle de restauration scolaire parmi les autres enfants ; le personnel surveillant réchauffera le plat à l'aide d'un micro-ondes et les boîtes hermétiques seront remises à l'enfant. La famille se chargera de les nettoyer.

- AUCUN aliment ne sera servi aux enfants en dehors des denrées fournies par la farnille.

En cas de maladie où d'incident, les parents seront prévenus pour décider d'une conduite à tenir. Le cas échéant

les parents seront tenus de venir chercher leur enfant. La coordinatrice se réserve le droit de faire appel au SAMU

en cas d'urgence médicale.Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

, Publié le S'LOF e ID : 038-213800873-20260601-01__06_049_1N9-DE

5- MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT

5.1 Les tarifs

Un tarif au quotient familial est mis en place pour tous nos accueils périscolaires.

GRILLE TARIFAIRE :

QUOTIENT FAMILIAL PERISCOLAIRE MATIN PAUSE MERIDIENNE PERISCOLAIRE SOIR

7h 8h30 | 7h30 8h30] 8h 8h30 11h30 13h30 16h30 17h] 16h30 17h30 16h30 18h 1h30 1h 1/2h GOUTER ANIMATION ANIMATION/ FLASH ETUDE

ler QF de 0 € à 750€ 0.60 € 0,40 € 0,20€ 0,20 € 0,40 € 0,60 € 2ème QF de 751€ à 900€ 0,75 € 0,50 € 0,25 € 0,25 € 0,50 € 0,75 € 3ème QF de 901€ à 1350 € 0.90 € 0,60 € 0.30 € 0,30 € 0,60 € 0,90 € 4ème QF de 1351€ à 1500€ 1,20 € 0,80 € 0,40 € 0,40 € 0,80 € 1.20 € 5ème QF de 1501 à 2000 € 165€ 1.10€ 0,55 € 0,55 € 1.10 € 1.65 € 6ème QF Au-delà de 2000 € 2,10€ 1.40 € 0.70 € 0.70€ 1.40 € 2.10 €

Tarif repas extérieur

Tarif adultes/partenaires

autorisés

PAI panier repas

! hors délai

Pénalité de retard

récupération enfant (retards

répétés, sans information

NOTA BENE :

Un tarif famille est proposé : 2ème enfant -30%, 3ème enfant -50%

Pour ce tarif dégressif du périscolaire sur votre facture :

La réduction s'applique lorsque vos enfants sont inscrits au même moment sur le temps périscolaire (sauf

pour le périscolaire du midi).

5.2 Modalités de facturation et règlement (facture en visualisation sur l'espace

famille avec envoi de mail ou notification pour prévenir d'une nouvelle facture

= Prélèvement automatique :

- La Collectivité a décidé de mettre en place le prélèvement automatique pour les familles

—… demandeuses {non obligatoire mais fortement recommandé). Vous pouvez pour les factures de restauration scolaire périscolaire, autoriser de façon permanente le prélèvement sur votre compte des

sommes dues.

En choisissant le prélèvement automatique, un paiement unique est automatiquement prélevé sur votre

compte entre le 10 et le 15 du mois (N+2) de la période facturée.

= Pourles règlements en carte bancaire :

- Paiement de la facture possible pendant 4 semaines sur payfip (payfip.gouv sur la facture).

La Mairie de Chasse-sur-Rhône ne dispose pas de TPE pour le paiement en carte bleue, le paiement en

carte bleue est UNIQUEMENT possible sur le site payfip (accès via portail famille).Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le SLG-

ID : 038-213800873-20260601-01__06_049_1N9-DE

— Pour les règlements en chèque :

- Un chèque par facture à l'ordre du Trésor Public + joindre le talon.

- À envoyer au centre d'encaissement (écrit sur la facture] ou à déposer au $GC de Vienne {boite aux lettres).

— Pour les règlements en espèces : (à compter de 2027)

- Règlement possible au bureau de tabac agrée avec présentation de l'avis des sommes à paye

— Relances :

- Trésor Public.

5.3 Facturation des absences

En cas de maladie de l'enfant, l'absence est déductible à condition de :

- Prévenir dès le premier jour en envoyant un mail à service.scolaire@chasse-sur-rhone.fr en mentionnant la date de retour prévisible de l'enfant à l'école.

- Fournir un justificatif médical au service scolaire dès le retour de l'enfant.

— En cas d'annulation pour convenance personnelle : les accueils ne sont pas facturés à condition

d'envoyer un mail à service.scolaire@chasse-sur-rhone.fr au plus tard 48 heures{hors weekend et jours fériés) avant l'absence de l'enfant

— En cas d'absence connue et programmée des enseignants (grève, formation...) le Pôle Education Famille procède automatiquement à l'annulation des inscriptions aux accueils périscolaires, pause

méridienne sous condition que l'enfant ne soit pas présent.

— En cos de sorties scolaires à la journée, les repas sont automatiquement annulés par le Pôle Education

Famille.

6- SECURITE ET PLAN VIGIPIRATE

La sécurité des enfants étant Une priorité pour tous, il est impératif que les familles respectent les horaires d'ouverture des accueils périscolaires.

Afin de renforcer la sécurité des enfants {selon le plan Vigipirate en vigueur) et contrôler au mieux les

entrées/sorties, les portes d'entrées des accueils périscolaires sont fermées à clé et vous devez vous

identifier pour déposer ou récupérer voire (vos) enfant(s).

7- INFORMATION CNIL/RGPD et DONNEES CAF

Les informations recueillles par les services de la Ville de Chasse-sur-Rhône font l'objet d'un traitement

informatique destiné à instruire les dossiers d'inscription en lien avec les activités proposées par le Pôle

Education Famille.

Les données ne seront en aucun cas fournies à des tiers.

Conformément à l'article 29 de l'ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et au décret n°2019-536

du 29 mai 2019 pris pour application de la loi n°78-17 du é janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019, tout détenteur de fichier comportant des données nominatives doit faire

une déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique & libertés : www..cnil.fr }, et toute

personne faisant l'objet d'un traitement de données bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux

informations la concernant et ce, en lien avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

et la Directive « police-justice ».Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le S L O7

ID : 038-213800873-20260601-01__06_049_1N9-DE

NOTA BENE :

L'inscription et la fréquentation de(s) enfant(s) à l'accueil périscolaire vaut acceptation du présent

règlement de fonctionnement. En cas de non-respect par la famille, l'accès à l'ensemble des services

périscolaires pourra être reconsidéré.

DONNEES CAF

Afin de mettre à jour trimestriellement votre quotient familial utilisé dans le calcul de la facturation de la restauration scolaire, et des accueils périscolaires, la collectivité doit recueillir

votre consentement l'autorisant à récupérer directement vos données (quotient familial)

auprès de la CAF ;

Conformément à loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, votre consentement nous permettra de consulter uniquement les éléments de votre dossier

d'Allocations Familiales nécessaires au calcul de votre participation financière.

Je soussigné(e) :

D Autorise la Ville de Chasse-sur-Rhône à recueillir mes données auprès de la Caisse d'Allocations

Familiales.

Numéro d'allocataire référent ïsssvisssssssnnennnsssspiassiiinsesssssssss

Numéro'allocataire CAF! semer

D Je ne souhaite pas transmettre mon quotient familial et le tarif maximal me sera donc appliqué.

SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PARENT ALLOCATAIRE :

L'ENFANT ET LES PARENTS S'ENGAGENT A RESPECTER LE REGLEMENT 2026-2027 EN LE SIGNANT

OBLIGATOIREMENT :

NOM DE L'ENFANT :.

PRENOM DE L'ENFANT: is

À CHASSE-SUR-RHONE, LE 5 scene

SIGNATURE OBLIGATOIRE DES PARENTS : SIGNATURE OBLIGATOIRE DE L'ENFANT :Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 S L

Publié le

ID : 038-213800873-20260601-01__06_049_1N9-DE

[ele EST

PRENOM de l'enfant :

Votre enfant mangera le Mardi 01 septembre 2026 (jour de la rentrée scolaire) ? OOui ©Non Durant l'année scolaire : © Hebdomadaire (Tous les jours de la semaîne sauf le mercredi)

9 En cours d'année : selon vos besoins :

* Préciser (inscription 48 heures à l'avance) (sous réserve des effectifs*)

PRATIQUE ALIMENTAIRE : © Standard © Sans viande _© PA] Allergies Alimentaires {*penier repas fourni par La fernite)

© Lundi: © de 7h à 8h30 © Mardi : © de 7h à 8h30

a de 7h30 à 8h30 © de 7h30 à 8h30

o de &h à 8h30 D de 8h à 8h30

© Jeudi : 5 de 7h à 8h30 © Vendredi: cde7hà8h30 © de 7h30 à 8h30 © de 7h30 à 8h20

© de &h à 8h30 © de 8h à 8h30

© Lundi: © de 16h30 à 17h temps de goûter et jeu libre © Mardi : © de 16h30 à 17h

© de 16h30 à 17h30 temps de goûter et activité flash n de 16h30 à 17h30 © de 16h30 à 18h temps de goûter et animation a de 16h30 à 18h animation à de 16h30 à 18h goûter et étude surveillée © de 16h30 à 18h étude

0 Jeudi : © de 16h30 à 17h co Vendredi: © de 16h30 à 17h

© de 16h30 à 17h30 a de 16h30 à 17h30

© de 16h30 à 18h animation © de 16h30 à 18h animation

© de 16h30 à 18h étude © de 16h30 à 18h étude

indre obligatoirement une attestation de la CAF (de moins de 3 mois).

DATE DE NAISSANCE du parent 1: _/__/_

DATE DE NAISSANCE du parent 2 : _ /_/

NOM et prénom du parent 2 (codébiteur):

Numéro allocataire (CAF, MSA, _} :

NOM du Responsable allocataire CAF/MSA de la famille (un seul allocataire possible) :

SE N'AUTORISE PAS la transmission de mes données à la CAF pour Le calcul de mon quotient familial, le tarif maximal me sera donc appliqué.

Personne{s) autorisée(s) (autre que les parents) à récupérer mon/mes enfant(s) -

*Attention un enfant en école matemelle ne peut pas être récupéré par ses frères et sœurs mineurs.

Nom / Prénom : Nom / Prénom : Mom / Prénom :

Qualité : Qualité : Qualité:

Tél: Tél: Tél:

d'autorise les services de ls ville 3 pr des pl de mon lars d'évê: orpanisés dans le cadre: de 3e illustrer ou les

dans tous lez ts de ication inteme et de B Gourmaux municipsux, presse, site internet, page Fsœæbook}: Oui Non

J'autorise mon enfant à iciper aux sorties périscolaîres : zOuw ©Non

Mon enfant est bénéficiaire de l'allocation handicap AEEH : © OUI© NON © EN COURS

* Siouï, merci de transmettre la notification MDPH

J'accepte le règlement intérieur du Service Education Famille.

Dai: /— Nom/Prénem Signaturafs) :Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le Ss L Or

ID : 038-213800873-20260601-01__06_049_1N9-DE

FICHE SANITAIRE DE LIAISON

DOCUMENT CONFIDENTIEL

Joindre obligatoirement la copie du carnet de vaccination

NOM DU MINEUR : PRENOM:

DATE DE NAISSANCE : _____ /

SEXE -Mo Fo

ALLERGIES :

Alimentaires : Douicnon

Médicamenteuses : Souic non

Autres (animaux, plantes, pollen) : © oui D non

Précisez :

Si oui, joindre en précisant la use de l'allergie, les signes évocateurs et la conduite à tenir. Le mineur présente-t-l un problème de santé ? si oui, précisez :

PAI (Projet Accueil Individualisé) : © oui 5 non RON PAPERS LT EE ae ue ppm

RECOMMANDATIONS UTILES DES PARENTS:

Port des lunettes, de lentilles, d'appareil dentaire ou auditif, comportement de l'enfant, difficultés de sommeil,

énurésie nocturne, etc_

Je soussignË(e) , responsable légal du mineur,

déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise et m'engage à les réactualiser si nécessaire. J'autorise le personnel communal à prendre, le cas échéant toutes mesures rendues nécessaires selon l'état de santé de ce mineur.

Dos: f.#f —

Signature(s) :