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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
18/10/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20231017-25
09
064
1P2-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
ÉIUS :
27 |
.
|
.
g
j
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Présents :
23 |
Municipal
de
la Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
Absents
:
2
|le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
Pouvoirs :
4
|
session
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants
:
07
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
BALSAMO,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
HAMOUDA,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
Mme
GACEM
à
M.
DEGLISE,
M.
BORG
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
procurations
:
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
BRUMANA
à
Mme
DANIELE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
25 09_064_1P2
OBJET
: Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
La
bibliothèque
municipale
de
Chasse-sur-Rhône
fait
partie
du
réseau
Vienne
Trente
&
Plus
depuis
la
convention
signée
en
2020.
Suite
à
cette
convention,
le
projet
de
carte
unique
a
été
mis
en
place
avec
une
carte,
un
abonnement
et
Un
accès
possible
dans
les
16
bibliothèques
constituant
le réseau.
Les
tarifs,
le
nombre
de
prêts,
la
durée
de
prêts,
les
pénalités
de
retard,
les
usagers
pouvant
bénéficier
de
la gratuité
(écoles,
assistantes
maternelles,
....), l'âge
de
la gratuité,
ont
fait l'objet
de
changements
validés
collectivement
en
groupes
de
travail
intercommunal.
I convient
alors
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque.
Ce
projet
de
règlement
a
été
élaboré
en
groupe
de
travail
avec
plusieurs
membres
des
autres
bibliothèques
du
réseau
afin
d'avoir
des
règlements
intérieurs
similaires
et
faciliter
la
circulation
des
usagers
d'une
bibliothèque
à
une
autre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- APPPROUVE
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
de
Chasse-sur-Rhône.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
7
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
octobre
2033.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
18
octobre
2028.