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Déliberation - 23 06 032 1n9 extension accueils periscolaires et mise a jour declaration aupres du sdjes
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L
O7
ID
: 038-213800873-20250623-23
06 032
_1N9-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
20 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
seize
juin
Absents :
4 |
deux
mille vingt-cinq,
s'est réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Jean
Pouvoirs :
5 |
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
25
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
LOPEZ,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
KOUZOUBACHIAN,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
DEGLISE,
SAUVAGE,
KADRI,
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
BELLABES
à
M.
BOUCHAMA,
Mme
procurations
:
FRECHOSO
à
Mme
RENAUD,
Mme
JEAN
à
M.
COMBIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
23_06_032_1N9
OBJET
: Extension
des
accueils
périscolaires
et
mise
à jour
de
la
déclaration
auprès
du
service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
Madame
MARTIN,
Adjointe
à
l'éducation,
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
le
1ER
septembre
2021,
la
municipalité
a
repris
la
gestion
des
accueils
périscolaires
de
la
commune.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
locale
et
de
son
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT),
la
ville
de
Chasse-sur-Rhône
accueille
les
enfants
de
la
commune
sur
les
temps
périscolaires.
Jusqu'à
lors,
les
temps
périscolaires
du
matin
et
du
soir
étaient
déclarés
auprès
du
service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES).
Cette
déclaration
détermine
un
cadre
réglementaire
et
permet
de
proposer
un
accueil
qualitatif
aux
élèves
des
3
écoles
de
la
ville.
Celui-ci
engage
la
commune
à
respecter
l'ensemble
des
règles
soumises
par
les
SDJES
(taux
d'encadrement,
quotas
d'animateurs
diplômés,
contenu
projet
pédagogique,
contenu
des
activités). Cette
déclaration
ouvre
droit
à des
financements
de
la CAF
(PSO).
Pour
2025,
la
Prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
pour
1h
de
périscolaire
est
de
0.59€.
À
cela
s'ajoute
le
bonus
territoire
établit
dans
la
convention
territoriale
globale
(CTG).
Ces
aides
auront
vocation
à
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
familles.
Depuis
quelques
années,
et
suite
à
l'écriture
de
son
PEDT,
la
commune
satisfait
aux
règles
établies
par
le
SDJES
ÿ
compris
sur
le
temps
méridien
et
peut
à
ce
titre
bénéficier
de
subventions
de
la
CAF
pour
cet
accueil
périscolaire.
A
la
rentrée
2025/2026,
il est
donc
proposé
d'étendre
la
déclaration
auprès
du
SDJES
des
accueils
périscolaires
au
temps
méridien
de
11h30
à
13h30.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
2121-29 :
Vu
la
délibération
n°
12_07_063_1N9
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021 : Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
LGr
ID
: 038-213800873-20250623-23
06 032
_1N9-DE
Vu
la
délibération
n°
30-05-045-1N9
du
conseil
municipal
du
30
mai
2022
relative
à
la
validation
du
PEDT
2022
2026
de
la
ville
de
Chasse
sur
Rhône.
Vu
la
délibération
n°
19-12-088-1A9
portant
sur
l'approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
par
le
conseil
municipal
du
19
décembre
2022.
Après
consultation
de
la
commission
éducation
le
mercredi
4 juin
2025
et
son
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
l'extension
de
déclaration
des
accueils
périscolaires
à
compter
du
1er septembre
2025
en
intégrant
l'accueil
périscolaire
du
midi.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
relative
à
cette
déclaration
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
30
juin
2025.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
02
juillet
2025.
23_06_032_IN9