Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBN°40BIS 2023 ACTUALISATION DES TARIFS PÉRIS
Déliberation - DELIB 35 07 2024 AFFAIRES SCOLAIRES REGLEMENT I
Convocation - 2023 06 27 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA C
Déliberation - 049 delib mise a jour du reglement et des tarifs p
Déliberation - DELIB 35 07 2024 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES
Déliberation - DCM 2016 136 du 16 06 2016 Actualisation des tarif
Déliberation - Deliberation 2023 18 Tarifs et reglements interieu
Déliberation - 23 06 033 1n9 mise a jour reglement et tarifs accu
Déliberation - Deliberation 2024 22 Tarifs et reglements interieu
Convocation - 2023 06 27 RÈGLEMENT INTÉRIEUR CM
Déliberation - 2023 06 40 Actualisation DES Tarifs Périscolaire et Mise À Jour du Règlement Intérieur 2023 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 40 Actualisation DES Tarifs Périscolaire et Mise À Jour du Règlement Intérieur 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de
LA CHAPELLE DE LA TOUR
38110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du VENDREDI 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 20 h 20, le Conseil Municipal de La
Chapelle de la Tour, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND.
Présents Thérèse TISSERAND, Guillaume SAGNES, Catherine PINJON, Serge MEYRlEUX, Marie-Agnès GAGNOUD (départ à 21h18), Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN (départ à 22h02), Vincent COTTAZ, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Jean GALUEN, Céline DUBOIS FOURNEL, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE
Pouvoirs : Marie-Agnès donne pouvoir à Catherine PINJON
Absents / Excusés Fabrice GENTIL, Laurine LAVERGNE, Alexandre PATTARD
Départ
Isabelle GARDIEN 22h02
Secrétaire de séance : Mmes Catherine PINJON et Céline DUBOIS FOURNEL
Date de convocation :
05/06/2023
Membres :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants 15
Pour : 13
Contre : 2
Céline DUBOIS FOURNEL —
Ludovic LOMBARD
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DELIBERATION N°40-2023: Actualisation des tarifs périscolaires et mise à jour du règlement intérieur pour 2023-2024
Mme le maire donne la parole à Mme PINJON adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires.
Le formule de révision des prix du règlement intérieur entraine une augmentation de 27 centimes par
repas/enfants ; à date, nous ne savons pas quelle incidence aura la révision de prix de SOGERES de septembre. Ainsi en un an, le coût du repas passera de 3,86 à 4,52 E.
Le marché avec Sogeres Après examen en commission, Catherine PINJON, adjoint aux affaires scolaires, propose une augmentation du tarif de la cantine et de la garderie périscolaire :
Au 24/04/2023 les tarifs étaient :
• 0.52 E pour la tranche 7 h 30 à 7 h 45
• 104€ pour la tranche 7 h 45 à 8 h 20
• Gratuit de 1 1h30 à 12h15
• 1.04 pour la tranche 16 h 30 à 17 h 15
• 1.04 E pour la tranche 17 h 15 à 18 h
• 10.00 E /enfant Majoration pour retard
Tarif cantine Repas :
• 4.25 enfant Repas
• 5.40 E adulte Repas
• 10.00 majoré
• 2.12 E. Panier repas fournis (PAI) Fait à La Chapelle de la Tour, le 09 juin 2023
Les secrétaires de séance
I! est proposé les tarifs suivants :
• 0.55 € pour la tranche 7 h 30 à 7 h 45
• 1.11 E pour la tranche 7 h 45 à 8 h 20
• Gratuit de 11h30 à 12h15
• 1.11 E pour la tranche 16 h 30 à 17 h 15
• 1.11 € pour la tranche 17h 15 à 18h
• 10.00 € /enfant Majoration pour retard
Tarif cantine Repas
• 4.52 E enfant Repas
• 6.08 E adulte Repas
• 10.63 E majoré
• 2.26 € Panier repas fournis (PAI)
• 7.44 € Majoration retard paiement
Le règlement intérieur pour l'année scolaire 2023/2024 a été mis à jour ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité :
DONNE son accord sur les nouveaux tarifs proposés
4- DIT que ces tarifs seront mis en place à compter du ler septembre 2023 4- APPRO UVE le règlement intérieur pour l'année scolaire 2023/2024
Extrait certifié conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-Z du GCT, cette délibération ne sera
exécutoire qu'a compter de sa publication et sa transmission en Préfecture.
Acte rendu exécutoire par :
- télétransmission en Préfecture
Le /06/2023
- publication sur le site internet de la mairie
lachapelledelatour.fr : /06/2023