Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete benne Mr et Mme LEPRINCE
Arrêté - Arrete installation Verimetz 04.03.2026
Arrêté - DICT INEO RHT rue de Tonvoy 20.05.2024
Arrêté - Arrete DICT CIRCET Baisieux Antenne Orange 16.03
Arrêté - DICT SADE CGTH... 43 Baisieux 04.05.2026
Arrêté - DICT Reseau Fibre Optique rue de Tonvoy 06.03.20
Arrêté - Arrete installation benne 60 Tonvoy 13.02.2026
Arrêté - Arrete fete voisins 29 mai 2026
Arrêté - Arrete echafaudage rue des Noyers Prolongee
Arrêté - Arrete benne rue de baisieux
Arrêté - DURIEUX 29 Eth 26.03.2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - DURIEUX 29 Eth 26.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Sebourg, le 25 mars 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la demande effectuée par Madame [RGPD : donnée privée occultée], concernant le stationnement
d’un camion « pompe à béton » sur une partie de la chaussée de la rue d’Eth, le mardi 26 mars 2024 de 10h à
17h,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux et pour éviter tout accident, à cet
endroit,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera alternée par le biais de feux
tricolores. Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 10h à 17h, aux abords du chantier pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Gestionnaire de la Voirie Départementale (Arrondissement Routier de Valenciennes) ;
- Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq
- Madame [RGPD : donnée privée occultée] domiciliée au [RGPD : donnée privée occultée] à Sebourg.
Publié sur le site Internet
le 25.03.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER