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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1623266618 PV DU 04 MARS 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT République Française
du LOT Commune de BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres Séance du jeudi 04 mars 2021 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le quatre mars l'assemblée régulièrement convoqué le 24 février 2021, s'est réuni sous la présidence de Philippe RODRIGUE. Présents : 10
Sont présents: Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Jean-Luc SOULHOL, Votants: 10 Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés:
Excuses: Magalie PESTEIL
Absents:
Secrétaire de séance: Sonia BAPST
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2021
Vote du Compte de Gestion de la commune - année 2020
Vote du Compte Administratif Année 2020
Affectation des résultats de l'année 2020
Affaires diverses
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 18 Février 2021.
Objet: VOTE DU COMPTE DE GESTION - Année 2020 - DE_2021 005
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire : Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - Année 2020 - DE_2021 006
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur François LAROZA, ler adjoint au Maire; délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 934.08 82 328.21 934.08 82 328.21
Opérations exercice 16 382.71 25 716.70 145 627.81 188 411.73 162 010.52 214 128.43
Total 17 316.79 25 716.70 145 627.81 270 739.94 162 944.60 296 456.64
Résultat de clôture 8 399.91 125 112.13 133 512.04
Restes à réaliser 15 404.00 15 404.00
Total cumulé 15 404.00 8 399.91 12511213 15 404.00 133 512.04
Résultat définitif 7 004.09 125 112.13 118 108.04
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l'unanimité.
Objet: AFFECTATION DES RESULTATS de l' Année 2020 - DE_ 2021 007
Le Conseil Municipal :
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ; - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 ;
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 125 112.13 € ; décide à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 82 328.21
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 11 670.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 42 783.92
Résultat cumulé au 31/12/2020 125 112.13
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 125 112.13
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 7 004.09 Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
“ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 118 108.04
B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
AFFAIRES DIVERSES
* Fresque :
‘ar OS era nric lo k marco à 1 38 avao ke faïira af: a
niz ! Rendez-vous sera pris le 6 mars à 11h00 avec la locataire afin de voir L Ê À GC
du préau de l'ancienne école, et décider
* Décharges à Carbonnières :
iérant le fait que la commune p:
de la conserver, la modifier ou la su
; ie les impôts fonciers de la section de
Fontalba, il est convenu do d'installer
un deuxième panneau d'interdiction de déposer et faire brûler des ordures ou déchets verts.
* Miroir routier à Martignac :
Le principe d'installer un miroir routier au carrefour de "Lavayssière - Martignac' est approuvé
mais engage la responsabilité de la commune.
Site INTERNET :
Le site étant obsolète, il est décidé de procéder à sa refonte afin de le rénover et d'adhérer à un
confrat avec un prestataire pour sa maintenance.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21H30.