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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1623266366 PV DU 03 JUIN 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT République Française
du LOT Commune de BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres Séance du jeudi 03 juin 2021
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le trois juin, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 26 mai 2021, s'est réuni à 20H30 à la Mairie sous la présidence de
Présents : 11 Philippe RODRIGUE, Maire.
Votants: 11 Sont présents: Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Jean-Luc SOULHOL, Syivie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET,
Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sonia BAPST
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Avril 2021
CAUVALDOR : avis sur le pacte de gouvernance
Désignation d'un référent "ambroisie et/ou moustique tigre"
Projet d'implantation d'un pylône de téléphonie mobile au Pech de Rimont
Recensement de la Population: désignation d'un coordonnateur communal
Affaires diverses : F auchage Voirie communale 2021-2023; Planning concernant la tenue des bureaux de
vote les 20 et 27 juin (Elections Départementales et Régionales)...
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 13 Avril 2021.
Délibération n° 2021-12 en date du 03 juin 2021 ortant sur l'approbation du proiet
de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Causses et Vallée de la
D ordogne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale :
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°14-09-2020-002 en date du 14 Septembre 2020 portant décision de l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes ; Vu le projet de Pacte de gouvernance :
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— D'APPROUVER le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes
Causses et Vallée de la Dordogne, tel qu'annexé à la présente délibération :
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à la bonne
exécution de la présente délibération. Délibération n° 2021-13 en date du 03 Juin 2021 portant Sur la désignation d’un
référent « ambroïisie et moustique-tigre ».
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Agence Régionale de la Santé nous sollicite afin de désigner un référent "ambroisie" (plante annuelle qui émet un pollen très allergisant pour l'homme) et d'un référent "moustique tigre" (insecte transmettant des maladies virales : dengue, zika, chikungunya) pour le territoire communal ou intercommunal.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas désigner de référent, et laisse ce soin à la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne de le nommer au niveau intercommunal.
Délibération n° 2021-14 en date du 03 Juin 2021 ortant sur la demande de SFR
d’implanter un pylône au ""Pech de Rimont"'.
Monsieur le Maire signale à l'ensemble du Conseil Municipal que la Société TDF a émis le projet d'implanter un pylône de téléphonie mobile accueillant SFR au "Pech de Rimont", sur la parcelle B n°216 à proximité du réservoir d'eau potable.
Considérant que le règlement du PLU autorise la construction d'un tel ouvrage, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorable sur le principe.
Délibération n° 2021-15 en date du 03 Juin 2021 portant sur la désignation
d’un coordonnateur communal "NAN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera sur la commune de BELMONT-BRETENOUX du 20 Janvier au 19 Février 2022. En effet, l'enquête de recensement prévue en
2021 a été exceptionnellement reportée d’une année
en raison de la crise sanitaire.
A cet effet, il faut nommer un coordonnateur communal qui sera chargé de la préparation et du Suivi du travail de collecte des enquêtes de recensement effectué par l'agent recenseur. Le coordonnateur communal sera le lien entre l'agent recenseur et le Superviseur de l'INSEE.
Après délibération, le Conseil Municipal de BELMONT-BRETENOUX décide à l'unanimité
* De nommer Monsieur Jean-Luc SOULHOL, 2ème Adjoint, en tant que
coordonnateur communal pour le recensement de la population de 2022;
* Laisse le soin à Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires.
AFFAIRES DIVERSES
* Fauchage Voirie Communale : * Elections Départementales et RégionalesJuin 2021 :
Site INTERNET :
{I narou d veau eita Intarn: nec e «| Anti
ncf auy llore Un aperçu du nouveau site internet en cours de création est aonne aux Conseillers
Municipaux.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22H00.