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Procès Verbal - 1623266641 PV DU 13 AVRIL 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1623266641 PV DU 13 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT République Française
du LOT COMMUNE de BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres Séance du mardi 13 avril 2021 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée le 07 avril 2021, s'est réunie à la Mairie à 20H30 sous la présidence de Monsieur Présents : 11 Philippe RODRIGUE, Maire.
Votants: 11 Sont présents: Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Jean-Luc SOULHOL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: : Monsieur François LAROZA
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2021
Vote des taux des taxes locales 2021
Contenu de l'article 6232 (Fêtes et cérémonies)
Subventions aux Associations - Année 2021
Investissements 2021( matériels pour le cantonnier et adressage) et projets 2022 Vote du Budget 2021 de la commune
Affaires diverses
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 04 Mars 2021.
Délibération n° 2021-08 en date du 13 Avril 2021 portant sur les mandatements émis sur l'article 6232 au Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'il convient de dresser la liste des dépenses qui
pourront être imputées sur l'article 6232 de la comptabilité M14, soit "Fêtes et Cérémonies", au
cours de l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, définit le contenu de l'article 6232 tel qu’énuméré ci-après :
- Repas des Aînés (ou si empêchement lié au COVID19 : coffrets cadeaux);
- Pot de la Municipalité - Noël des enfants
- Achats divers liés aux fêtes de Noël, décorations …
- Gerbes pour obsèques et cérémonies commémoratives
- Repas divers liés aux affaires communales. Délibération n° 2021-09 en date du 13 Avril_2021 portant sur l’attribution de subventions aux
Associations : Année 2021.
Monsieur le Maire propose de fixer la liste des subventions communales attribuées à diverses Associations pour le budget communal de l’année 2021.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal détermine la liste comme suit : e Amicale des Sapeurs-Pompiers à BRETENOUX : 50 €
Pompiers de SAINT-CERE : 50€ - BELMONT LOISIRS : 1000 €
ENTRAIDE : 50 € - AFM TELETHON : 30 € -ADSB BIARS (Dons du sang) : 50 €. ANACR Canton de Bretenoux : 30 € - Société de Chasse de BELMONT : 150 € Et décide d’inscrire ces sommes pour un montant global de 1 410€ à l’article 6574 du Budget 2021.
Délibération n° 2021-10 _en date du 13 Avril 2021 portant sur le vote des taux des Taxes Locales Année 2021
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est égal à la somme du taux communal fixé par le Conseil Municipal en 2020 et du taux départemental 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (Pour : 10 ; Abstention : 1), décide pour l’année 2021 d'augmenter de 2% le produit fiscal attendu et de le faire supporter uniquement
au taux de la Taxe sur le Foncier Bâti.
Pour l'année 2021, les nouveaux taux calculés sont les suivants, après application de la hausse
décidée ce jour :
- Foncier Bâti : passe de 43.74% à 44.73%; - Foncier Non Bâti : maintenu à 154.41%
Délibération n° 2021-11 en date du 13 Avril 2021 portant sur le vote du Budget de la COMMUNE _- Année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : — Approuve et vote le Budget de la Commune pour l’année 2021, équilibré en recettes et en
dépenses aux montants suivants :
* Section de FONCTIONNEMENT : 297 103 €
* Section d'INVESTISSEMENTS : 57 034€
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21H50. République française
DEPARTEMENT du LOT
Arrondissement de FIGEAC
Commune de BELMONT-BRETENOUX
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice :
11
Présents : 11
Votants: 11
Pour : 11
Contre : 0
Secrétaire de séance:
Monsieur François
LAROZA
Date de la convocation: 07/04/2021
Le mardi 13 avril 2021 à 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe
RODRIGUE, Maire.
Présents : Monsieur Philippe RODRIGUE, Monsieur François
LAROZA, Madame Magalie PESTEIL, Monsieur Jean-Luc
SOULHOL, Madame Sylvie DAYMA, Monsieur Philippe LAFAGE, Monsieur Mathias MAZET, Monsieur Jean-Baptiste ROY,
Monsieur Michel DELMAS, Madame Marie LANDES, Madame
Sonia BAPST
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: VOTE DU BUDGET COMMUNAL ANNEE 2021 - DE_2021_011
Délibération n° 2021-11 en date du 13 Avril 2021 portant sur le vote du Budget de la
COMMUNE - Année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : — Approuve et vote le Budget de la Commune pour l’année 2021, équilibré en recettes et en dépenses aux montants suivants :
* Section de FONCTIONNEMENT : 297 103 €
* Section d'INVESTISSEMENTS : 57 034 €
Délibéré en séance les jour et an susdits.
Fait en Mairie, le 14 Avril 2021.
Délibération certifiée exécutoire.
Transmise en Sous-Préfecture le 14/04/2021
Affichage du 14/04/2021
Le Maire,
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Sous-Préfecture de Figeac
Date de réception de l'AR: 14/04/2021
046-214600249-20210413-DE_2021_011-DE