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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700911097 PV DU 26 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT République Française
du LOT Commune de BELMONT-BRETENOUX
Nombre de membres Séance du jeudi 26 octobre 2023
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre à 20H30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 13 octobre 2023, s'est réuni à la Mairie sous la
Présents : 11 présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE, Maire.
Votants: 11 Sont présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Magalie PESTEIL, Jean-Luc SOULHOL, Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE, Mathias MAZET,
Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés :
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : François LAROZA
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023
RODP 2023 ORANGE (Redevance d'Occupation du Domaine Public)
Remboursements d'Assurances (litige TDF)
Demande d'aide financière du Collège de SAINT-CERE (séjour en Italie)
Demande de subvention DETR pour travaux de réfection de la toiture de l'église
Affaires diverses : réfection de chemins ruraux suite aux intempéries du 14 août ; suivi des dossiers "réfection école" et "antenne TDF" ….
Approbation du PV de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023.
Délibération n° 2023-14 en date du 26 Octobre 2023 portant sur la redevance ORANGE —_2023
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de prendre connaissance des données concernant la redevance d'occupation du domaine public par ORANGE.
Ce montant s'élève pour l'année 2023 à la somme de 113 €. Le calcul effectué est le suivant : (1km470 x 62€60) + (0km350 x 46€95) + (0.50 m2 x 31€30) = 124€10 arrondis à 124 €.
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte l'évaluation ci-dessus décrite pour le calcul et la redevance d’occupation du domaine public d’'ORANGE sur la commune de BELMONT-BRETENOUX (Lot) ;
- Sollicite dès à présent ORANGE pour le versement de cette redevance au titre de l’année 2023 s’élevant à 124 €;
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à l'encaissement de ladite redevance.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 27 Octobre 2023.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération certifiée exécutoire
Transmise en Sous-Préfecture le 27/10/2023
Affichage du 27 /10/2023
Le Maire, Délibération n° 2023-15 en date du 26 Octobre 2023 portant sur un remboursement d'assurances
Monsieur le Maire signale qu’un chèque de 1 256.00 € nous a été transmis par l’ Assurance COVEA
PROTECTION JURIDIQUE, suite au litige qui oppose la commune de BELMONT-BRETENOUX à la Société TDF (dossier CLS — RCSM / 231275629).
Monsieur le Maire précise que trois factures ont été payées à ce jour concernant les honoraires d’avocats. Il s’agit là d’une première indemnisation, d’autres remboursements nous parviendront dans les prochaines semaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'accepter le remboursement de 1 256.00 € par l’assurance COVEA Protection Juridique, - autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires afin d’encaisser cette somme ainsi que toutes les futures indemnisations liées à cette affaire concernant notre commune contre TDF.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 27 Octobre 2023.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération certifiée exécutoire.
Transmise en Sous-Préfecture le 27/10/2023
Affichage du 27/10/2023
Le Maire,
Délibération n° 2023- 16 en date du 26 Octobre 2023 portant sur une participation financière à une sortie scolaire du Collège de SAINT-CERE
Monsieur le Maire soumet à l’ensemble du Conseil Municipal une demande de participation financière du Collège Jean Lurçat de SAINT-CERE, concernant un séjour scolaire de 5 jours en Italie fin Avril 2024.
Quatre élèves de sème, domiciliés dans notre commune, participeront à ce voyage.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e Emet un avis favorable à cette requête ;
e Fixe une aide financière de 50.00 € par élève soit 200.00 € au total, qui sera versée sous forme de participation financière, mandatée à l’article 65738 du Budget de la commune sur présentation d'une facture ;
e Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires à la réalisation de cette décision.
Délibéré en séance les jour et an susdits. Fait en Mairie, le 27 Octobre 2023.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Délibération certifiée exécutoire.
Transmise en Sous-Préfecture le 27/10/2023
Affichage du 27/10/2023
Le Maire,
AFFAIRES DIVERSES
a) Subventions DETR (Etat) sur projets d'investissements :
Un dossier concernant la réfection de la toiture de l'église sera déposé auprès des services préfectoraux fin 2023 - début 2024 (DETR 2024), un dossier sera transmis fin 2024 (DETR 2025) pour le projet de réfection de l'ancienne école ; b) Intempéries du 14 août :
Voirie : Monsieur le Maire fait un compte-rendu des travaux effectués par les services de
CAUVALDOR sur diverses voies communales et réfections de talus ;
Chapiteaux : Il est convenu de faire l'acquisition d'une bâche de remplacement pour chacun des deux chapiteaux suite à leur destruction par les intempéries du 14 août.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22H15.
Le secrétaire de séance, Philippe RODRIGUE, Maire