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Conseil Municipal - ac cm procesverbal 2026 04 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ac cm procesverbal 2026 04 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
D'EVENOS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
20
avril
2026
à
18
h
00
Sur
convocation
individuelle
en
date
du
15
avril
2026,
PRÉSENTS
:
MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
IMBERT
Patrick,
LARDIER
Virginie,
TOCHE
Michel,
DI
SILVESTRO
Michel,
TEYSSIER
Jean,
DE
ANTONIO
Denise,
LESSARDI
Michel,
CAPPONI
Sabine,
LE
GOUGUEC
Philippe,
DURAND-VAUDAGNA
Geneviève,
GUILLAMOT
Nathalie,
LEREY
Crystel,
SERTILLANGE
Frédéric.
REPRÉSENTÉS
: MOINIÉ
Françoise
représentée
par
MONIER
Blandine,
DUBI
Cyrille
représenté
par
LORIN
Sébastien,
MINI
Francesco
représenté
par
SERTILLANGE
Frédéric.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Evelyne
CHEF
D'HÔTEL.
Madame
le Maire
déclare
la séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à
18h.
Après
appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux,
le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
que
le Conseil
Municipal
peut valablement
délibérer.
Madame
le Maire
demande
à
l’assemblée
si des
observations
sont
à formuler
concernant
le procès-verbal
du conseil
municipal
du
7 avril 2026.
En
l’absence
d'observations,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
avril
2026
est
adopté
à
L’UNANIMITÉ.
Le
registre
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
présents
au
Conseil
Municipal
du
7
Avril
2026.
Puis,
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'aucune
décision,
conformément
à
l’article
L
2122-22
relatif aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire,
n’a
été prise
depuis
le dernier
conseil
municipal.
L'ordre
du jour
peut
être
étudié.
ORDRE
DU
JOUR
:
{/
Fixation
du
nombre
et
élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
d’Evenos
— Annule
et
remplace
la
délibération
n°
07/2026
du
07
avril
2026.
Rapporteur
: Blandine
MONIER
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
en
sa
séance
du
7
avril
2026
a
fixé
à
cinq
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
CCAS,
conformément
aux
articles
L.
123-6
et R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
a
procédé
à
l’élection
de
ceux-ci
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Or,
une
erreur
dans
la
méthode
de
calcul
adoptée
lors
de
cette
séance
d'élection
oblige
le
Conseil
Municipal
à redélibérer
afin
d’annuler
et de
remplacer
la délibération
n°
07/2026
prise
antérieurement.
Commune
d'Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
20
Avril
2026
Page 1 Ainsi,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
fixer
à 4,
et non
à 5
comme
précédemment,
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
CCAS.
De
même,
il
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
des
membres
« à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
» et non
« à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
».
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
et,
notamment
ses
articles
L.
123-6
et R.123-7,
Vu
ie
code
électoral
et,
notamment
son
article
L.
237-1,
Vu
la
délibération
n°
07/2026
du
7
avril
2026
portant
fixation
du
nombre
et
élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Commune
d’Evenos,
Considérant
qu’il
y a lieu
de procéder
à l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Considérant
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
à
fa
représentation
proportionnelle, Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
la liste
ci-dessous
:
e
Liste]
o
DURAND-VAUDAGNA
Geneviève
o
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne
©
DE
ANTONIO
Denise
o
LESSARDI
Michel
e
Liste2
o
SERTILLANGE
Frédéric
o
MINI
Francesco
o
LEREY
Crystel
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Sièges
à pourvoir
: 4
If est attribué
à
la liste
qui
a obtenu
Le plus
grand
nombre
de
voix,
un
nombre
de
sièges
égal
à la moitié
du
nombre
de
sièges
à pourvoir.
En
conséquence
ont
obtenu
:
Liste
1:
16
voix
soit
3
sièges
Liste2:
3 voix
soit
0 siège
Cette
attribution
opérée,
le
dernier
siège
restant
est
attribué
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste
Quotient
électoral
: 4,75
Pour
la liste
1 :
16—(3
x 4.75)
=
1,75
Pour
la liste
2
: 3—
(0 x
4,75)
=3
Commune
d'Evenos
- Procès-verbal
CM
du
20
Avril
2026
Page
2 Î MEMBRES
Ï
VOIX
T'ATTRIBUTION
T'ATTRIBUTION
AU
PLUS
|
TOTAL
|
TITULAIRES
AU
QUOTIENT
FORT
RESTE
Liste
1
16
3
0
3
Liste
2
3
0
1
i
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1
: de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à quatre
(4).
Il
est
ensuite
procédé,
conformément
à
l’article
R.
123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune. Sont
élus
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
les
membres
suivants
:
DURAND-VAUDAGNA
Geneviève
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne
DE
ANTONIO
Denise
SERTILLANGE
Frédéric.
O0 © © O
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et aucune
question
de
l’opposition
n’ayant
été transmise,
la séance
est
levée
à
18
heures
10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
e
ding
MONIER
Commune
d'Evenos
- Procès-verbal
CM
du
20
Avril
2026
Page
3