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Compte-Rendu - cr cm 07 04 2015
Compte-Rendu - cr cm 2019 04 04
Compte-Rendu - aa cm cr def04 04
Procès Verbal - aa cm pv def06 27
Procès Verbal - aa cm pv def09 18
Conseil Municipal - ac cm procesverbal 2026 04 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ac cm procesverbal 2026 04 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
MAIRIE
D'EVENOS
—-
—
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
7 avril
2026
à
18
h
00
Sur
convocation
individuelle
en
date
du
1°
avril
2026,
PRÉSENTS:
MONIER
Blandine,
LORIN
Sébastien,
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne,
IMBERT
Patrick,
LARDIER
Virginie,
TOCHE
Michel,
DI
SILVESTRO
Michel,
TEYSSIER
Jean,
MOINIÉ
Françoise,
DE
ANTONIO
Denise,
LESSARDI
Michel,
CAPPONI
Sabine,
LE
GOUGUEC
Philippe,
DURAND-
VAUDAGNA
Geneviève,
GUILLAMOT
Nathalie,
SERTILLANGE
Frédéric,
MINI
Francesco.
REPRÉSENTÉS
: DUBI
Cyrille
représenté
par
LORIN
Sébastien,
LEREY
Crystel
représentée
par
SERTILLANGE
Frédéric
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: LORIN
Sébastien.
Madame
le
Maire
déclare
la séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à
18h.
Après
appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux,
le
quorum
étant
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
si des
observations
sont
à formuler
concernant
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
En
labsence
d'observations,
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
est
adopté
à
L’UNANIMITÉ,
Le
registre
est
signé
par
l’ensemble
des
membres
présents
au
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2026.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal : N°
38/2025:
Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
—
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
N°
39/2025
: Annulée
et reportée
à la décision
n°42/2025
N°
40/2025
: Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
désignation
d’un
cabinet
d’avocat
dans
le
cadre
d’un
contentieux
N°
41/2025
: Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
désignation
d’un
cabinet
d'avocat
dans
le
cadre
d’un
recours
gracieux
N°
42/2025
: Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
portant
contractualisation
avec
la
Société
Cultivate
Développement
pour
une
mission
de
conseil
pour
l'élaboration
d’un
diagnostic,
la
programmation
et
la
commercialisation
des
commerces
de
l’opération
dites
« des
Hermittes
»
N°
01/2026
: Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
désignation
d’un
cabinet
d’avocat
dans
le cadre
d’un
contentieux
Commune
d’Evenos
- Procès-verbal
CM
du
7
Avril
2026
Page
1 N°
02/2026
: Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
révision
annuelle
du
bail
de
location
à
usage
d’habitation
entre
M
et
Mme
DANGOUMAU
Michel
et la commune
pour
l’appartement
sis
n°10
Route
de
Toulon
N°
03/2026:
Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
révision
annuelle
du
bail
à
construction
entre
la
SARL
Sainte
Anne
d’Evenos
Distribution
et
la
commune N°
04/2026
: Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
du
Centre
de
Ressources
Territorial
Le
Beausset
—
Var
Ouest N°
05/2026
: Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
de
l’association
Cofor
Alec
83
N°
06/2026
: Décision
du
Maire
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal
et
portant
révision
annuelle
du
bail
de
location
à
usage
d’habitation
entre
M
ARNOUX
Jean
Luc
et
la
commune
pour
l’appartement
sis n°10
Route
de
Toulon
L'ordre
du jour
peut
être
étudié.
ORDRE
DU
JOUR :
1/ Adoption
d’un
règlement
intérieur
pour
le
conseil
municipal.
Rapporteur
: Blandine
MONIER
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
conformément
à
Particle
L.
2121-8
du
CGCT,
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
doivent
désormais
adopter
leur
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
installation.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adoption
d’un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2121-7
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect,
toutefois,
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
porte
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement, Considérant
l'intérêt d’un
tel règlement,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d’adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
joint en annexe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter,
à l'unanimité,
l’exposé
ci-dessus.
Commune
d'Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
2 2/
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués. Rapporteur
: Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2025-1949
du
30
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
et
revalorisant
les
indemnités
des
élus
municipaux,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et de
5 adjoints,
Considérant
qu’il
convient
de
faire
référence
à
la
population
légale
de
la
commune,
soit
2 405
habitants
au
dernier
recensement
général
de
la population,
Considérant
que
pour
une
commune
de
notre
strate
démographique,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
pour
une
commune
de
notre
strate
démographique,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
l’obligation
de
respecter
pour
l’ensemble
des
indemnités
accordées,
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
maximums
fixés
par
la
loi,
DECIDE
Article
1 -
Détermination
des
taux
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(arrêtée
selon
les
textes
réglementaires
à
6
683,71
euros
brute
mensuelle),
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire:
50,20
%
(montant
maximum
légal
55,70
%}
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Territoriale
;
-
adjoint
: 15,32
%
(montant
maximum
légal
21,38
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Territoriale
;
-
2%
adjoint
: 15,32
%
(montant
maximum
légal
21,38
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Territoriale
;
-
3%
adjoint
: 15,32
%
(montant
maximum
légal
21,38
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Territoriale
;
-
4e
adjoint
: 12,16
%
(montant
maximum
légal
21,38
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
Territoriale
;
-
5%
adjoint
: 15,32
%
(montant
maximum
légal
21,38
%)
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Territoriale
;
-
Conseillers
municipaux
avec
délégation
: 9,73
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
Territoriale.
EN
Commune
d’Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
3 Article
2 — Revalorisation
:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Article
3 — Crédits
budgétaires
:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Frédéric
Sertillange,
Francesco
Mini,
Crystel
Lerey
représentée
par
Frédéric
Sertillange),
décide
d’adopter,
à
la majorité,
l’exposé
ci-dessus.
3/
Gestion
courante
: Délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T.
Rapporteur
: Sébastien
LORIN
L'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose:
« Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
».
Cependant,
afin
de
faciliter
la
gestion
communale,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
directement
au
Maire
tout
ou
partie
de
ses
attributions
et pour
la durée
de
son
mandat.
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
de
la
commune
d’Evenos
les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
1
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
[I
de
l’article
L.
1618-2
et
au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article
et
de
passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Commune
d'Evenos
- Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
4 5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
|
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers de
justice
et experts
:
129
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
Purbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
80
000
€
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
listés
ci-dessous
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€,
concernant
:
e
Les
délibérations
du
conseil
municipal
e
Toutes
les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
dans
les
matières
énumérées
à l’article
L
2122-22
du
CGCT
e
Toutes
les
décisions
prises
dans
les
matières
énumérées
à l’article
L
2122-21
du
CGCT
+
Toutes
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
propres
du
maire
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
municipale,
de
gestion
du
personnel
communal,
de
gestion
du
domaine
public,
de
voirie,
de
marchés
publics
et de
travaux
communaux.
e
Les
instances
en
premier
ressort
de
juridiction,
en
appel
ou
en
cours
de
cassation,
en
matière
civile,
pénale
ou
administrative.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
lPurbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux ;
EE
Commune
d'Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
5 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 500
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
500
000
€
par
exercice
budgétaire,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
dans
la limite
de
500
000
€ par
exercice
budgétaire
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
fe
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
;
27°
De
procéder,
dans
la
limite
d’opérations
d’un
montant
maximum
de
500
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Article
1
: Le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
de
la
totalité
des
matières
visées
à
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
dans
les
limites
exposées
ci-dessus.
Article
2
:
Conformément
à
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(Frédéric
Sertillange,
Francesco
Mini,
Crystel
Lerey
représentée
par
Frédéric
Sertillange),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
Commune
d'Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
6 4/
Fixation
du
nombre
et
élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
de
la
commune
d’Evenos
Rapporteur
: Blandine
MONIER
L'article
L.
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
les
membres
nommés
par
le
Maire,
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
de
conseil
municipal
et pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
conformément
aux
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
qui
imposent
un
maximum
de
huit
membres
élus,
Le
conseil
d'administration
comprend,
également,
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
La
désignation
de
ces
membres
donnera
lieu
à un
arrêté
du
Maire.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
à
4
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
CCAS. Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et,
notamment
ses
articles
L.
123-6
et
R.123-7,
Vu
le
code
électoral
et,
notamment
son
article
L.
237-1,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à l’élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
Considérant
que
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
à
la
représentation
proportionnelle, Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
la liste
ci-dessous
:
e
Liste
I
o
DURAND-VAUDAGNA
Geneviève
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne
DE
ANTONIO
Denise
LESSARDI
Michel
LORIN
Sébastien
Oo © © ©
e
Liste2
o
SERTILLANGE
Frédéric
o
MINI
Francesco
o
LEREY
Crystel
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Sièges
à pourvoir
: 5
Il est
attribué
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
voix,
un
nombre
de
sièges
égal
à la
moitié
du
nombre
de
sièges
à pourvoir.
En
conséquence,
Liste
1 : 4
Commune
d’Evenos
- Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
7 Liste
2
: 0
Cette
attribution
opérée,
les
autres
sièges
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
Quotient
électoral
: 3,8
MEMBRES
VOIX
ATTRIBUTION
ATTRIBUTION
A
LA
PLUS
TOTAL
TITULAIRES
AU
QUOTIENT
FORTE
MOYENNE
Liste
1
16
4
1
5
Liste
2 :
3
0
0
0
Il est proposé
au
conseil
municipal :
Article
1
: de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à cinq
(5).
Il
est
ensuite
procédé,
conformément
à
l’article
R.
123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
à
Pélection
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la commune. Sont
élus
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS
les
membres
suivants
:
DURAND-VAUDAGNA
Geneviève
CHEF
D'HÔTEL
Evelyne
DE
ANTONIO
Denise
LESSARDI
Michel
O0 © © O
5/ Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
-
Exercice
2025
—
Budget
principal.
Rapporteur
: Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
linformation
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
lPunification
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Bilan
financier
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
financier
unique
(CFU)
exprime
les
résultats
de
exécution
du
budget.
Il retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
Îles prévisions
et les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
Le
vote
par
le
Conseil
Municipal
du
compte
financier
unique
(CFU)
constitue
l’arrêté
des
comptes. Commune
d’Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
8 Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
CFU
du
budget
principal
de
la
commune
d'Evenos
de
l'exercice
2025,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
et
après
que
le Maire,
conformément
à l'article
L2121-14
du
CGCT,
ait quitté
la salle.
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Budget principal;
Section
resullatexercice
2024
résultat de
clôture
2024 |
résultatexercice
2028 |
résultat
de
clôture
2025
Exploitation
278
641,42€
1 920
164,71 €
84 384,77
€
2 004
549,48
€
investissement
837
74748€
105
156,80
€
F-
239
514,46
€
j-
134
358,68
€
Resultatde
l'exercice
559
106,06
€
2 025
320,51
€
j-
155
129,69
€
4870
190,82
€
2)
Le
montant
des
restes
à réaliser
en
dépenses
pour
l’année
2025
est
de
776
407,02
€.
3)
Constate,
pour
la
comptabilité
principale
de
ce
budget,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
15
VOIX
POUR
et
3
VOIX
CONTRE
(Frédéric
Sertillange,
Francesco
Mini,
Crystel
Lerey
représentée
par
Frédéric
Sertillange),
décide
d'adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
6/ Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
—
Budget
principal
2026.
Rapporteur
: Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
Le
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
a
fait
ressortir
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
le solde
de
la section
d’investissement
corrigé
des
restes
à réaliser.
La
M57
encadre
les
modalités
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
Lorsque
la
section
d’investissement
fait
apparaître
un
besoin
de
financement,
le
résultat
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
de
ce
besoin
(compte
1068)
et
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
est
inscrit
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(reports
à
nouveau
-— compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
de
réserves
(comptes
1068).
Après
lecture
des
résultats
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
il convient
de
statuer
sur
Paffectation
du
résultat
de
clôture
de
cet
exercice :
EN
Commune
d'Evenos
- Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
9 à
,
.
Restes
a réaliser
Chiffres à prendre
en
Section
Résultat
de
l'exercice ||
Resultatde
1068
2025
(pourle
BP
compte
pour l'affectation
du
2025
cloture
2025
2026)
résuitat
Foncionnement
84364,77€ |
2060464948€
S10 768.68
1085783830 €
Investissement
=
23951446€
|.
134358,66€
778 107.02
€
910 765,68
€
Resultatde
l'exercice
[=
1566120606!
1870
190,82€
Z 064 549,48
€
Mme
Evelyne
CHEF
D'HÔTEL
propose
au
conseil
municipal
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2025
2 004
549,48
€
Affectation
obligatoire
:
910
765,68
€
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
1 093
783,80
€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Déficit
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
et
3
VOIX
CONTRE
(Frédéric
Sertillange,
Francesco
Mini,
Crystel
Lerey
représentée
par
Frédéric
Sertillange),
décide
d'adopter,
à
la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
7/ Contributions
directes
— Vote
des
taux
d’imposition
2026.
Rapporteur
: Blandine
MONIER
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Elle
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
d'EVENOS
a
voté,
par
délibération
n°
46/2023
du
18/09/2023,
une
majoration
de
40
%
de
la
part
communale
de
la
cotisation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
non
affectés
à P’habitation
principale
et due
au
titre
des
logements
meublés.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
et
de
fixer
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
comme
suit :
Commune
d’Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
10 Faux
2024
Taux
2025
Taux
2026
(en
%)
p/mémoire
(en
%)
|
p/mémoire
(en
%)
Taxe
foncière
sur
les
38.65
38.65
38.65
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
85.48
85.48
85.48
propriétés
non
bâties
Taxe
d’habitation
14,86
14.86
14.86
Résidence
secondaire
La
recette
correspondante
sera
imputée
au
budget
primitif
2026
de
la
commune,
compte
73111
(contributions
directes).
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts.
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: de
fixer
les
taux
communaux
d’imposition
pour
l’année
2026
comme
inscrits
dans
le
tableau
ci-dessus. Article
2
: de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Article
3
: de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(Frédéric
Sertillange,
Francesco
Mini,
Crystel
Lerey
représentée
par
Frédéric
Sertillange),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
8/ Vote
du
Budget
Primitif
— Exercice
2026
— Budget
principal.
Rapporteur
: Blandine
MONIER
Madame
le
Maire
donne
connaissance
à
l’assemblée
du
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la commune
d'Evenos
qui
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
aux
sommes
ci-
après
:
Pour
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
à
--
3 746
614,88
€
Trois
millions
sept-cent-quarante-six
mille
six-cent-quatorze
euros
et quatre-vingt-huit
centimes.
Pour
la SECTION
D’INVESTISSEMENT
à
----.
1528
23281
€
Un
million
cing-cent-vingt-huit
mille
deux-cent-trente-deux
euros
et quatre-vingt-un
centimes.
Soit
globalement
----..........ssensrencnecenence
5 274
847,69
€
Cinq
millions
deux-cent-soixante-quatorze
mille
huit-cent-quarante-sept
euros
et soixante-neuf
centimes.
EE
Em
RE
Commune
d'Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
11 BP
commune
Dépenses
2026
BP
2026
BP
Recettes
3 746
614,88
€]
totai SF
3 746
614,88
€
Chapitre
Chapitre
o11
oo
fésuide
.
Ch à caractère général
1 263 836,48 €
1 093 783.80 €
fonctionnement reporté
27 023,00
€
013
|Aténuation
de
charges
Prod
des
services
du
012
70
:
Chde
personnel etassi
1381 934,50
€
247 540,00
€
dom et vies diverses
Atténuations
de produit
014
42 000,00
€|
Autres ch. Courantes
65
674 218,72 €
1 886 979,00
€
73
[Impôts ettaxes
SE
66
74
Dotations
et
Chfinancières
20 463,02 €]
199 037,99 €
paricipatons
67
75
Autes
prod
de
gestion
Ch.Except
224
223,00
€
courante
Dépenses
imprévues
022
76
Prod.
Financiers
Opération
d'ordre
en
section
(dotations
aux
042
77
Prod.
Exceptionnels
amortissements)
253
846,00
€|
2 500,00
€
023
042
Opérations
d'ordre
en
Virement
à ta Si
109
819,16
€!
65
528,09
€
section
Dotations
aux provision
68
527,00
€
Opération
d'ordre
en
Bonbon
a
section
040
040
SpAron d'ordre en
(amortissements)
65 528,09
€]
253
816,00
€
Opérations patimoniales/Remb
O4i
04t
Remb
avances
avances
(ordre}
20 250,72
€l
20 250,72
€
Dotations
fonfs divers
etréserves
(taxe
40
d'aménagement)
800,00
€
Subvention
:
d'investissement
1
109
819,16€
021
|Virementde
la
SF
20
024
Produitdes
cessions
Immo
incorporelles
45 000,00
€
d'immobilisations Dotations,
fonds
divers
etréserves
204
10
(FCTVATLE,Taxe
sl
Subvention
d'équipeme
83 071,91
€
aménagement,
1068)
Subventions
21
43
[d'investissement
Immo
corporelles
545
246,98
€|
284
868,00
€
reçues Empruntis
etdette
ass
23
16
etcautions
Immo
en cours
appartements
Remb
avances
{ordre}
2313
238
[Remb
avances
Emprunts
etdettes
ass
16
75 000,00
€
23
Immo
en
cours
Dépenses
imprévues
020
20
26/27
Solde
d'exécution
00
-134
358,66
€
001
[Solde
d'exécution
RAR
776
407,02
€
RAR
910
765,68
€
1068
1528
232,81
€
total
Si
4528
232,81
€
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1:
d’adopter,
chapitre
après
chapitre,
le
Budget
Primitif
principal
de
la
commune
d'Evenos
comme
exposé
ci-dessus.
om
MG ODEE
Commune
d’'Evenos
- Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(Frédéric
Sertillange,
Francesco
Mini,
Crystel
Lerey
représentée
par
Frédéric
Sertillange),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l'exposé
ci-dessus.
9/
Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
—
Exercice
2026.
Rapporteur
: Blandine
MONIER
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
ville
peut
accorder
une
subvention
d’équilibre
au
CCAS
d’Evenos
afin
de
lui
permettre
de
mener
à bien
ses
actions.
Cette
subvention,
qui
pourra
être
versée
en
plusieurs
acomptes,
est
accordée
à
titre
prévisionnel.
Elle
pourra
donc
être
diminuée
en
fonction
des
dépenses
et
des
recettes
constatées
avant
la
date
de
versement
des
fonds
afin
d’adapter
l’aide
financière
allouée
par
la
commune
aux
charges
réelles
du
budget
du
CCAS. Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
Article
1
: d’allouer
au
CCAS,
pour
l’exercice
2026,
une
subvention
d’un
montant
de
4
000€
(quatre
mille
euros).
Cette
dépense
est
imputée
au
budget
principal
de
la
commune,
compte
657362
(subvention
de
fonctionnement
au
CCAS).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à l’unanimité,
l’exposé
ci-dessus.
10/
Versement
des
subventions
aux
associations
— Exercice
2026
Rapporteur
: Jean
TEYSSIER
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
considérant
l’importance
pour
la
vie
locale
des
associations
«
Loi
1901
»
et
considérant
P’importance
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la Commune,
après
analyse
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
il est proposé
d’attribuer
des
subventions
aux
associations.
Vu
la
Loi
de
1901
relative
aux
associations,
Monsieur
TEYSSIER
propose
au
conseil
municipal :
Article
1:
de
verser
aux
associations
pour
l’exercice
2026,
les
subventions
telles
que
figurant
ci-
dessous
:
Associations
MR
Pour
Contre
|
Abstention
Observations
ADAMAVar
150,00 €
19
0
0
ART en VAR
300,00 €
19
0
°
C.C.F.F.
1500,00€ |
19
0
ü
EEE
|
Commune
d’Evenos
-
Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
13 CLUB
CYNÉGÉTIQUE
D'EVENOS
500,00 €
19
0
0
COMITÉ
DES FÊTES D'EVENOS
14000,00€|
19
nt | rome | 5 |
CRÈCHE
LOU
PANTAÏ
21000,00€!
19
0
0
CYCLISME
OUEST VAR
200,00 €
19
0
ü
DALHAÉ
TAEKWONDO
200,00 €
13
0
0
EBRO
400,00 €
19
0
0
EVENOS
DANSE
900,00 €
19
0
6
EVENOS
MOVING
800,00 €
18
0
9
FCPE
100,00 €
18
0
0
FORUM
D'EVENOS
600,00 €
19
0
9
FULL BOXING
500,00 €
15
0
ü
JHOV
Le Beausset
300,00 €
19
6
0
LA RUCHE
DU
BROUSSAN
400,00€
19
0
0
L'AMICALE
DU
LIVRE
400,00 €
19
0
0
LE SOUVENIR
FRANÇAIS
300,00 €
19
0
0
D
ESTOS
DU
CŒUR
/
RELAIS
DU
200,00
€
19
0
0
TEAM
RACING
BROUSSANAISE
16
1000,00€ |
19
ü
0
TOTAL |
44
450,00
€
Article2:
De
dire
que
la
subvention
de
21
000
€
pour
la
Crèche
« Lou
Pantaï
»
fera
l’objet
de
3
versements
trimestriels
sur
2026
:
-
2"
trimestre
2026
: 7 000
€ versés
au
mois
de
mai
2026;
3è"e
trimestre
2026
: 7 000
€ versés
au
mois
de
septembre
2026 ;
-
4"
trimestre
2026
: 7 000
€ versés
au
mois
de
novembre
2026.
Article
3:
Que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026,
Chapitre
65,
article
65748
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé).
Article
4:
Que
le
versement
de
toute
subvention
ne
pourra
être
effectué
qu’à
la
réception
du
dossier
complet
de
demande
de
subvention
et
uniquement
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à l’unanimité,
l'exposé
ci-dessus.
Commune
d’Evenos
- Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
14 11/
Versement
de
subvention
à
l’association
«
Lou
Pantaï
»
- Signature
d’une
convention
d’objectifs
entre
l’association
et
la
Commune
d’Evenos
pour
l'exercice
2026.
Rapporteur
: Sébastien
LORIN
Monsieur
LORIN
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
au
regard
des
relations
d’accompagnement,
la
Commune
d’Evenos,
à la volonté
de
continuer
à aider
financièrement
l’association
« Lou
Pantaï
» pour
son
fonctionnement
quotidien.
Pour
l’exercice
2026,
l’association
«
Lou
Pantaï
»
percevra,
de
la
part
de
la
Commune,
la
somme
de
21
000
€.
Afin
de
soutenir
l’association
au
regard
de
ses
difficultés
passagères
de
trésorerie
des
dernières
années
et
pour
permettre
à
l’association
de
retrouver
une
stabilité
financière,
la
Commune
reste
à
ses
côtés
et
la
subvention
versée
sera
ainsi
soumise
aux
documents
comptables
fournis.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
objectifs,
les
moyens,
le
montant
et
les
conditions
de
contrôle
de
l’association.
Par
ailleurs,
cette
convention
définit
les
obligations
de
la
Commune
envers
la
crèche
halte-garderie
« Lou
Pantaï
».
Par
conséquent,
il est proposé
au
conseil
municipal
:
Article
1
:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectif
entre
l’association
« Lou
Pantaï
» et la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter,
à l’unanimité,
l'exposé
ci-dessus.
12/
Fixation
du
montant
de
la
coopérative
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Rapporteur
: Sébastien
LORIN
Le
rapporteur
expose
qu’il
convient,
comme
chaque
année,
de
délibérer
sur
le
montant
des
contributions
allouées
par
la commune
aux
coopératives
scolaires
des
différentes
écoles
d'Evenos.
Monsieur
LORIN
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1 : De
définir
le montant
de
cette
contribution
à
10
€ par
enfant
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Article
2
: De
préciser
que
la répartition
par
école
est
la suivante
:
- Ecole
Edouard
Estienne
: 10
€
X
106
enfants,
soit
1
060
€
- Ecole
du
Broussan
: 10
€
X
29
enfants,
soit
290
€
- Ecole
maternelle
des
Andrieux
: 10
€
X
69
enfants,
soit
690
€.
Article
3
: D’inscrire
la somme
de
2
040
€ au
chap.65,
art.
65748
du
budget
communal
2026.
Commune
d'Evenos
- Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
15 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PAR
16
VOIX
POUR
et 3
ABSTENTIONS
(Frédéric
Sertillange,
Francesco
Mini,
Crystel
Lerey
représentée
par
Frédéric
Sertillange),
décide
d’adopter,
à
la
majorité,
l’exposé
ci-dessus.
Aucune
question
de
l’opposition
n’ayant
été
transmise,
la séance
est
levée
à
19
heures
30.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Sébastien
LORIN”
Commune
d’Evenos
- Procès-verbal
CM
du
7 Avril
2026
Page
16