Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 09 2010

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 18 11 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 21 10 2010

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22 09 2016

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 09 2009

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 05 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 01 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 16 12 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 06 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 25 03 2010

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 05 2012

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 09 2010 Document publié le Jeudi 23 septembre 2010 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 23 09 2010)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, Démocratie, Direction générale des services

Centre administratif municipal

7, avenue Adrien Raynal

94310 Orly

01 48 90 22 52

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2010

L'An Deux Mille Dix, le vingt trois septembre, à Vingt Heures Trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le seize septembre Deux Mille Dix, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.

PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Philippe MENAGER - Hind BENAÏNI - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH - Claire CABRERA - Paul FAROUZ - Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Jean-François CHAZOTTES - Catherine DUVERNOY – Alain GIRARD.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Gaston VIENS - Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Geneviève BONNISSEAU – Josiane DAUTRY - Frank-Eric BAUM - Chérif ZEKOUANE - Habib HASSOUNI - Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI - Thierry ATLAN - Mustapha NAIDJA - Abdelkrim HELALA.

Absents représentés

Monsieur Bakay MEZRHIR représenté par Madame la Maire Madame Nathalie BESNIET représentée par Monsieur Alain GIRARD Madame Geneviève LAVILLE représentée par Madame Claire CABRERA Madame Malikat VERA représentée par Madame Ghislaine PATRY Madame Imène BEN CHEIKH représentée par Monsieur Jean-François CHAZOTTES. Madame Nadia EL HADI représentée par Madame Odette TERRADE

Absents non représentés

Monsieur François PHILIPPON

Madame Elisa MORMIN

Conformément à l'article L 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Jean-François CHAZOTTES ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il l’a acceptée.

Madame Chantal BONNO, Directrice générale des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjointe à titre d'auxiliaire.La séance est ouverte à 20 h 40.

L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.

Le compte-rendu de la dernière séance est présenté à l’assemblée et fait l’objet d’une demande de correction en première page du compte-rendu par Monsieur Thierry ATLAN. En effet, ce dernier a été mentionné comme étant absent alors qu’il était présent.

Les arrêtés pris par Madame la Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée et par procédure formalisée sont présentés et ne font l’objet d’aucune remarque.

COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE

1 - Journée de mobilisation contre la réforme des retraites

Madame la Maire souhaite remercier les élus, les employés de la commune et plus largement tous les orlysiens qui ont contribué au succès de cette nouvelle journée de mobilisation.

Le combat pour la défense des retraites n’est pas terminé ; une vraie réforme restera à construire. C’est pourquoi Madame la Maire invite les orlysiens à en débattre à l’occasion d’une rencontre citoyenne le 19 octobre.

2 - Evénements de l’été

L’été a été très riche en évènements. Les orlysiens ont répondu présents à toutes les initiatives proposées :

- 10 juillet : 200 orlysiens ont participé au Big jump au bord de la Seine affirmant ainsi leur attachement à la préservation de ce site magnifique.

- 13 juillet : le feu d’artifice tiré dans l’espace paysager du parc municipal des Saules, a rassemblé des milliers d’orlysiens.

- les 8 juillet et 19 août : les sorties à la Mer organisées par les conseils de quartiers ont fait le plein. Malheureusement, lors de la sortie à Trouville du 8 juillet, un car est tombé en panne et le second a pris feu.

Il faut saluer le sang froid et la réactivité des élus présents, notamment Josiane DAUTRY et Catherine DUVERNOY, qui ont organisé l’évacuation en bon ordre. Tout s’est bien terminé. Une nouvelle sortie a été organisée pour remplacer celle qui n’a pu être menée à son terme et l’indemnisation des personnes ayant perdu des biens est en cours.

De même et en dépit du report d’une des deux séances de cinéma en plein air au 14 septembre en raison des intempéries, cette initiative a à nouveau été appréciée.

La fréquentation des accueils de loisirs et des sorties organisées par la Direction de la jeunesse a augmenté cet été de 15%. En revanche, on observe untassement de l’ordre de 8% de la fréquentation des séjours au mois d’août qui s’explique certainement par le mois du Ramadan.

Les cérémonies de la Libération ont connu une affluence avec la remise du diplôme d’honneur aux anciens combattants et ont provoqué beaucoup d’émotion.

La rentrée est déjà bien partie : le forum des sports, les journées du patrimoine, l’initiative « en ville sans ma voiture » ont rencontré leur public.

3 - Rentrée scolaire

Orly a accueilli de nouveaux directeurs : M. Stéphane REINA nouveau Principal du collège Desnos, M. Habib KERMOUNE nouveau directeur de l’école du Centre, M. François PHILIPPON étant nommé à la direction de l’école élémentaire Joliot- Curie.

En raison de l’augmentation de 60 élèves en élémentaire, deux classes ont été ouvertes, à l’école Marcel Cachin A et à l’école Jean Moulin.

La Municipalité se réjouit du maintien d’une classe à l’école maternelle Paul Eluard et d’une ouverture à l’école Maternelle Marcel Cachin, et déplore la fermeture d’une classe à l’école maternelle Jean Moulin. Il faudrait deux classes supplémentaires pour les enfants d’Orly.

C’est pourquoi la Municipalité poursuit son action en maternelle sur le thème « pas d’enfant sans école » et une procédure a été engagée auprès de l’Inspection académique pour demander le respect des dispositions du code de l’éducation.

L’ouverture d’une classe de 6ème supplémentaire a été obtenue au collège Desnos.

4 - Travaux

L’été a été riche en travaux, notamment dans le quartier des Aviateurs et avec la création d’une place dans le centre ancien.

Les constructions des nouveaux équipements avancent bien. La Municipalité proposera une visite de chantier à la fin du mois de novembre.

5 - CVAO

Le conseil consultatif de la vie associative (CVAO) a été installé le 18 septembre. 33 associations et 55 personnes étaient présentes. Le bureau et les commissions se sont mis en place.

14 candidatures ont été déposées pour les 6 places au bureau. Le vote ayant donné 3 ex æquo pour la sixième place, la Municipalité a proposé d’élargir le bureau à 8 membres. Une délibération sera proposée au Conseil municipal en ce sens.Le bureau sera composé des représentants des associations suivantes :

 MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP)  UNIVERSITE POUR TOUS (UPT)

 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MUSULMANS (ASCM)  ASSOCIATION SPORTIVE D'ORLY (Section Seniors) (ASO)  ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS D’ORLY PARC

 AIDER NOS AINES (ANA)

 ASSOCIATION NOUVELLE GENERATION MALIENNE (ANGM)  ASSOCIATION URGENCE VAL-DE-MARNE (AUVM)

6 - Evènements du mois d’octobre

- Vendredi 1er octobre : rentrée culturelle.

- Du 20 au 22 octobre : semaine bleue.

- Le 6 octobre à 18h30 : lancement des « tri bornes »

- Lundi 11 octobre : réunion publique dans le quartier des Navigateurs

- Conseils de quartiers :

 29 septembre : Est

 30 septembre : Ouest

 7 octobre : Centre

Madame la Maire propose ensuite d’aborder l’ordre du jour :

5. Décision modificative n°2 de l’exercice 2010 – budget général.

Adopté à la majorité moins 5 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS et deux absentions du groupe RDCM.

6. Budget supplémentaire 2010 – budget annexe d’assainissement.

Adopté à la majorité moins 2 abstentions du groupe RDCM.

7. Budget supplémentaire 2010 – Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP).

Adopté à l’unanimité.

8. Relèvement des tarifs des concessions, des places de columbarium, des taxes funéraires pour 2011.

Adopté à l’unanimité.

9. Attribution d’une subvention exceptionnelle au syndicat CGT des personnels communaux.

Compte tenu de la nouvelle journée d’action contre la réforme des retraites de ce 23 septembre, il est proposé de doubler le montant de la subvention initialement proposée en faveur du syndicat CGT des personnels communaux afin de soutenirla location de cars, ce qui porte de 560 € à 1 120 € l’aide accordée à ce titre. La délibération ainsi modifiée est adoptée à l’unanimité.

10. Demande de subvention d’équipement à la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne / projet de la Pierre au prêtre.

Adopté à l’unanimité.

11. Modification des tarifs de location des salles de convivialité et création d’un tarif associations orlysiennes.

Adopté à la majorité moins 5 voix contre (dont un mandat) du groupe GCSAS.

12. Modification du tableau des effectifs du Centre médico-psycho- pédagogique (CMPP).

Adopté à l’unanimité.

13. Précision apportée au régime indemnitaire des cadres A et B des filières administrative, culturelle, sportive, animation et technique

Adopté à la majorité moins 5 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.

14. Approbation du compte de cession et de l’avenant à la convention de portage foncier, et autorisation donnée au SAF 94 de signer une promesse de vente avec Monsieur Lopez pour la maison sise 34 à 38 rue du Commerce (dite maison Foreau)

Adopté à la majorité moins 5 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.

15. Approbation d’un bail civil avec Aéroports de Paris pour la location d’un terrain nu situé sur la plateforme aéroportuaire en continuité de la rue de l’Aviation.

Adopté à l’unanimité.

16. Renouvellement de demande de subvention auprès du Conseil général pour la réalisation du parc Mermoz.

Adopté à l’unanimité.

17. Charte partenariale de gestion urbaine de proximité sur les quartiers du Grand ensemble d’Orly.

Adopté à la majorité moins 5 abstentions (dont un mandat) du groupe GCSAS.

18. Régulation des collections de la médiathèque.

Adopté à l’unanimité.

19. Communication sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2009.

L’Assemblée municipale a pris acte.Questions diverses

Madame BONNISSEAU donne quelques informations sur le concours sur le thème de l’eau lancé par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France.

Madame TERRADE exprime son inquiétude quant à l’évolution de certains services publics locaux et notamment s’agissant de la rumeur de fermeture du centre de Sécurité sociale et de réduction à la Poste du nombre de facteurs assurant le fonctionnement du service du courrier.

Madame la Maire indique que la Sécurité sociale continuera à assurer une permanence à Orly sous la forme d’une nouvelle structure désignée par la Caisse primaire d’assurance maladie comme un satellite intervenant sur un territoire inter-communal. Le Val-de-Marne comptera 7 pôles importants avec chacun quelques satellites. Les locaux d’implantation de cette structure satellite sur la commune d’Orly doivent encore être précisés.

En réponse à la préoccupation exprimée par Monsieur ATLAN relative aux dessertes assurées par le bus 183 et notamment à son passage par la voie des Saules, Madame la Maire indique que cette desserte est effectivement prioritaire et qu’elle s’inscrit dans la bataille engagée par la Municipalité pour obtenir un trajet pertinent et prolongé jusqu’à l’aéroport du nouveau tramway au départ de la porte de Choisy.

Prolongeant l’intervention de Madame TERRADE, Monsieur CHAUVET exprime toute l’inquiétude née du projet de privatisation de la Poste et des restructurations extrêmement pénalisantes pour le service public qui l’accompagnent, visant à rendre le service bénéficiaire avant sa capitalisation. Il évoque tout particulièrement le programme »facteurs d’avenir » et une nouvelle organisation dite « en marguerite » des tournées qui génèrent nombre de dysfonctionnements dans la distribution du courrier. Il précise encore l’objectif de réduction drastique du nombre de bureaux de Poste de plein exercice, la majorité d’entre eux devant évoluer vers de simples points de contact. Le bureau de Poste de la voie des Saules compte parmi ceux qui pourraient être touchés par cette réforme.

Monsieur AZAN présente sa démission de son mandat de Conseiller municipal délégué à la santé, estimant que son point de vue sur le fonctionnement des centres de santé n’a pas été suffisamment pris en compte.

Madame la Maire reconnaît que des maladresses administratives sont à regretter mais renouvelle toute sa confiance à Monsieur AZAN et souligne son souhait qu’il continue à accompagner les centres de santé dans leur nécessaire évolution.Madame SOULARD fait état de l’organisation d’un débat public par le collectif unitaire de Choisy-le-Roi le 8 octobre sur la réforme des retraites.

Monsieur ATLAN exprime son regret quant au manque de respect qui a récemment pu apparaître dans le débat politique local.

La séance est levée à 22 h 36.

Jean-François CHAZOTTES Christine JANODET

Maire

Secrétaire de séance Conseillère générale du Val-de-Marne