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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 12 2011
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 15 12 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2011
L'An Deux Mille Onze, le quinze décembre, à Vingt Heures Trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le huit décembre Deux Mille Onze, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame JANODET - Maire.
PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Philippe MENAGER - Hind BENAÏNI – Bakay MEZRHIR - Ghislaine PATRY - Farid RADJOUH – Claire CABRERA - Paul FAROUZ – Nathalie BESNIET – Maurice CHAUVET - Jacqueline MARCONI - Jean-François CHAZOTTES – Alain GIRARD.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Gaston VIENS – Geneviève LAVILLE – Denis AZAN - Dahmane BESSAMI - Monique KUCINSKI – Geneviève BONNISSEAU – Josiane DAUTRY - Malikat VERA - Habib HASSOUNI - Imène BEN CHEIKH - Odette TERRADE - Pascale SOULARD - Mohammed GHERBI - Thierry ATLAN - Abdelkrim HELALA.
Absents représentés
Monsieur Chérif ZEKOUANE représenté par Monsieur Dahmane BESSAMI Frank-Eric BAUM représenté par Madame Christine JANODET Madame Nadia EL HADI représentée par Monsieur Mohamed GHERBI
Absents non représentés
Madame Catherine DUVERNOY
Monsieur François PHILIPPON
Monsieur Abdelkrim HELALA
Madame Elisa MORMIN
Monsieur Mustapha NAIDJA
Conformément à l'article L 2121.15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Farid RADJOUH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Il l’a accepté.
Monsieur Marc NIVET, Directeur général Adjoint des services de la Ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.
La séance est ouverte à 20 h 30.
L’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la séance du 17 novembre 2011, est adopté à l’unanimité.
Le Procès-verbal a été distribué aux Présidents de groupe. Les arrêtés pris par Madame la Maire en vertu de la délégation qui lui a été accordée ainsi que la liste des marchés passés par procédure adaptée et par procédure formalisée sont présentés et ne font l’objet d’aucune remarque.
COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITE
Madame la Maire présente les condoléances du Conseil Municipal à Monsieur Thierry ATLAN et à sa famille suite au décès de son père, Marcel ATLAN.
Grand stade de Rugby :
Madame la Maire salue la sélection du site de Thiais Orly par la Fédération Française de Rugby, seul site retenu avec Evry ; elle souligne le partenariat développé avec les collectivités voisines et le Conseil général. La décision finale sera connue en juin.
Les Rencontres d’Orly :
Madame la Maire se félicite de la forte participation des Orlysiens aux Rencontres d’Orly qui ont rassemblées 1500 personnes. Les participants à ces Rencontres ont tous témoignés d’un fort attachement à leur commune et d’une exigence pour son évolution. La richesse des propositions prouve qu’avec les Orlysiens on arrivera à poursuivre l’aventure de la construction de la ville.
Initiatives dans la ville :
En parallèle avec les Rencontres d’Orly, plusieurs centaines d’Orlysiens ont participé aux rendez-vous du mois de décembre :
- La soirée Paix et Solidarité au Forum Pablo Neruda
- Le Téléthon
- Le Marché de Noël où elle souligne le travail « d’artistes » des menuisiers qui ont réalisé le traineau et de l’ensemble des services techniques de la commune. - Les journées de la Solidarité où 1539 chèques ont remis aux familles. Un chiffre en augmentation par rapport à l’année dernière, ce qui témoigne de l’aggravation de la crise.
- Chorale vocale et concert instrumental à l’église
Elle donne rendez-vous le 22 décembre pour le parcours du Père noël dans la ville et les fêtes de quartiers Navigateurs et Pierre au Prêtre.
Madame la Maire félicite Nadia EL HADI, maman du petit Noham. 5 - Débat public projet de ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont- Ferrand Lyon : Avis de la commune d’Orly.
Adopté à l’unanimité
6 - Participation financière de la ville au Fonds de Solidarité pour l’Habitat (FSH) 2011.
Adopté à l’unanimité
7 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie du sentier du Cimetière dans le cadre de la cession partielle du sentier du Cimetière à Monsieur BOUTTEFROY demeurant au 6 du sentier des Ecoles.
Adopté à l’unanimité
8 - Autorisation donnée au SAF 94 d’acquérir à l’amiable pour le compte de la commune le bien cadastré section V numéro 19, sis au 5 bis de la rue Louis Bonin à Orly, appartenant aux consorts VILLAND.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (4 GSCAS)
9 - Cession des terrains cadastrés section T, parcelles n° 149-179-184, sis à l’angle de l’avenue de la Victoire et de l’avenue des Martyrs de Châteaubriant, d’une contenance de 2 051 m², à la société Bouygues Immobilier.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (4 GSCAS)
10 - Convention Ville d’Orly / Val-de-Marne Actif pour l’Initiative (VMAPI) – 2011.
Adopté à l’unanimité
11 - Approbation de l’avenant n°2011-02 à la convention « Enfance Jeunesse » n°20080096 signée entre la Caisse d’allocations familiales du Val de Marne et la ville d’Orly.
Adopté à l’unanimité
12 - Information sur le dispositif départemental relatif au micro-crédit.
Adopté à l’unanimité
13 - Actualisation des tarifs de la redevance spéciale pour les déchets industriels banals (d.i.b.) pour l’année 2012.
Adopté à l’unanimité 14 - Actualisation des tarifs pour enlèvements d’office de dépôts sauvages pour l’année 2012.
Adopté à l’unanimité
15 - Présentation du rapport annuel d’activité et du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Le conseil prend connaissance du compte rendu présenté par sa déléguée Madame BONNISSEAU et prend acte de ce rapport.
16 - Conséquences des propositions de restructuration budgétaire entre la Ville et la Caisse des écoles pour les recettes et la tarification liées au système monétique : transfert de la régie monétique et vote des tarifs par le Conseil municipal.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (4 GSCAS)
17 - Création de deux régies de recettes pour l’encaissement des participations familiales des ludothèques municipales, nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants, et vote des tarifs relatifs aux activités proposées par les ludothèques.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (4 GSCAS)
18 - Tarifs de la piscine municipale pour l’année 2012.
Adopté à l’unanimité
19 - Subventions aux associations pour l’année 2012.
Adopté à l’unanimité
MME BENAÏNI, M.GIRARD et MME DAUTRY ne prennent pas part au vote.
19-1 – Subventions aux associations : Dispositif du Conseil régional d’Ile de France consacré à l’animation sociale des quartiers – Programmation 2011.
Adopté à l’unanimité
20 - Répartition de la subvention départementale aux associations présentant un intérêt local – année 2011.
Adopté à l’unanimité
MME TERRADE ne prend pas part au vote
21 - Décision modificative n°5 postérieure au budget primitif et au budget supplémentaire 2011.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (4 GSCAS)
Départ de Monsieur MENAGER à 22h25. Il donne son pouvoir à Madame BENAÏNI. 22 - Affectation du résultat 2010 – CMPP.
Adopté à l’unanimité
23 - Approbation du Budget supplémentaire 2011 – CMPP.
Adopté à l’unanimité
24 - Facturation annuelle au CMPP du coût du personnel mis à disposition par la Ville.
Adopté à l’unanimité
25 - Facturation annuelle au service de l’assainissement du coût du personnel mis à disposition par la Ville.
Adopté à l’unanimité
26 - Approbation du budget primitif 2012 – budget général.
Adopté à la majorité moins 4 abstentions (4 GSCAS).
27 - Approbation du budget primitif 2012 – budget annexe d’assainissement.
Adopté à l’unanimité
28 - Approbation du budget primitif 2012 – budget CMPP.
Adopté à l’unanimité
29 - Compte-rendu des virements de crédits pour dépenses imprévues de l’année 2011.
Dont acte
30 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables.
Adopté à l’unanimité
31 - Modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité
32 - Modification d’un poste d’attaché.
Adopté à l’unanimité Questions diverses :
Madame LAVILLE informe de son déménagement en province à compter de janvier 2012. Elle remercie les conseillers qui l’ont accompagné dans son travail et en particulier Monsieur VIENS.
Madame la Maire communique le calendrier prévisionnel des séances du Conseil Municipal :
- 16 février
- 22 mars
- 19 avril
- 24 mai
- 20 juin (exceptionnellement un mercredi)
Elle demande aux conseillers de noter les dates des dimanches 22 avril et 6 mai 2012, et les dimanches 10 et 17 juin 2012 où ils seront mobilisés pour la bonne tenue des bureaux de vote, pour les élections présidentielles et législatives.
Madame SOULARD souhaite connaître les résultats de l’étude menée sur l’impact de l’antenne relais du quartier des Roses.
Madame la Maire répond qu’une réunion sera organisée pour restituer ces résultats et que tous les conseillers municipaux qui le souhaitent pourront y participer.
La séance est levée à 22h50
Farid RADJOUH Christine JANODET
Secrétaire de séance Maire
Conseillère général du Val de
Marne