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Arrêté - 2026 112T SPIE CITYNETWORKS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 112T SPIE CITYNETWORKS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
Extrait du registre
| PONT-CHÂTEAU | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-112T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
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Vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
l'avis favorable du Département en date du 10 février 2026,
la demande établie par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS,
sise 1B Rue de la Giraudière - 44477 CARQUEFOU
afin de procéder à la remise en service des points lumineux F46 au F49,
à la Départementale (D126), sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 17 février 2026 à 9 H 00 au vendredi 20 février 2026 à 16 H 30
- Dupoint n°41: 16 la vallée du Berreau au point 48: 25 allée de Berreau.
- Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 11 février 2026
P/Le Maire etpär délégation,
La Directrice dés Services Téthniques,
MadaméMaffe F
A Vu
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \si = " Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques VO
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : KR ;
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: 1 1 FEV. 2076
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château