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Arrêté - 2023 502T SPIE Chateau Gaillard renforcement electrique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 502T SPIE Chateau Gaillard renforcement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-502T
Le Maire de la commune de Pont-Château
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Vu
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SPIE,
sise Chez Sogelink - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
afin de réaliser des travaux de renforcement électrique basse tension,
Impasse du Château Gaillard sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Concernant la régulation de ia circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 28 août 2023 2023 à 8 H 00 au lundi 11 septembre 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SPIE qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 22 août 2023
P/Le Maire et par délégation,
_P/Le Directeur Général des Services,
0 Le Directe r Général Adjoint,
Prénom - Nom de l'auteur : M. Christophe ROUILLE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De là transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
/'&/ Monsieur Christophe ROUILLE LT = | Y P
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230822-arr2023-502T-AR
Date de télétransmission : 23/08/2023
Date de réception préfecture : 23/08/2023
23/08/2023
24/08/2023