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Arrêté - 2026 524T SPIE CITYNETWORKS 6 rue de la Minoterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 524T SPIE CITYNETWORKS 6 rue de la Minoterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le S L GC
EXT f a It Q Ù regist FE ID : 044-214401291-20260615-ARR2026_524T-AR
tu) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-524T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise SPIE CITY NETWORKS,
sise 7 rue Julius et Ethel Rosenberg - 44800 SAINT HERBLAIN
afin de procéder à un passage de câble fibre optique,
à 6 rue de la Minoterie, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 6 juillet 2026 à 8 H 00 au vendredi 10 juillet 2026 à 18 H 00
- Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1juin 2026
Monsieur Jean Æ pe
2 Ÿ TX,
/&/ \
Prénom - Nom de l’auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH j z/ = 5 LA
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques S| |
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : À - De la transmission au contrôle de légalité le : \
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
16.06.2026
16.06.2026