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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 033 2026 Onze Heures Onze contrat cession
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 033 2026 Onze Heures Onze contrat cession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
, REÇU EN PREFECTURE
le 66/85/2826
2 Application agréée E-legalte com
9393 _AI-077-200023125-20260505-DEC_033
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°033/2026 du Président
portant sur la signature du contrat de cession avec l'association ONZE HEURES ONZE pour le concert de du groupe Alexandre Herer Onze heures Onze orchestra et le workshop de BC Manjunath dans le cadre de la 6eme édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts :;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté des élus du bureau communautaire et de la commission culture d'organiser la sixième édition du festival de jazz intercommunal ;
Considérant le programme établi pour l'organisation de l'évènement intercommunal du 22 au 31 mai 2026 ;
Considérant la proposition commerciale de l’association Onze Heures Onze du 19 mars 2026 ;
DECIDE
Article 1°": D’accepter et de signer la proposition commerciale de l'association Onze Heures Onze sise 101 rue de Paris 77220 TOURNAN EN BRIE, représentée par Monsieur Olivier Poisson en sa qualité de Président ;
Article 2 : Que le montant de la prestation est fixé à 4000 euros HT :
Article 3 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ; , RECU EN PREFECTURE
le 66/85/2826
t Application aqréte E-kgalte com
993 _A1I-077-200023125-20260505-DEC_033_202
Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 5 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- l'association Onze Heures Onze sise 101 rue de Paris à Tournan-en-Brie (77 220).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 5 mai 2026
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
06/05/2026
07/05/2026