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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 012 2026 CLEARWAY PRODUCTION contrat cession AMAURY FAYE
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 012 2026 CLEARWAY PRODUCTION contrat cession AMAURY FAYE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/83/2826
Application agréée E-legalte com
60312-DEC_012_202 39_AI-077-20002
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°012/2026 du Président
portant sur la signature du contrat de cession avec la société CLEARWAY Production pour le concert et l'intervention pédagogique de Amaury Faye Nola Quartet dans le cadre de la 6eme édition du festival de jazz Intercommunal
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Brlardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 8211-10 et L. 2122-22 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°058/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant la volonté des élus du bureau communautaire et de la commission culture d'organiser la sixième édition du festival de jazz intercommunal :
Considérant le programme établi pour l'organisation de l'évènement intercommunal du 22 au 31 mai 2026 ;
Considérant la proposition commerciale de la société CLEARWAY Production du 1er mars 2026 :
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer la proposition commerciale de société CLEARWAY Production sise 3 Impasse des Meuniers, 31320 CASTANET TOLOSAN, représentée par Madame Sophie Coutin Faye en sa qualité de présidente ;
Artlele 2 ; Que le montant de la prestation est flxé à 5700 euros TTC :
Article 3 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ; , REÇU EN PREFECTURE
le 17/83/2826
t Application agréée E-legalte com
39 _AI-077-200023125-20260312-DEC_012 21
Article 4 : Que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 5 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- La société CLEARWAY Production sise 3 impasse des Meuniers, à Castanet Tolosan (31320).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 12 mars 2026
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
F]
U£
18/03/2026
17/03/2026