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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 011 2026 PYPO PRODUCTION contrat cession BALAPHONICS
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 011 2026 PYPO PRODUCTION contrat cession BALAPHONICS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/63/2826
L Application agréeE_-kegaite com 3
939 A1-077-200025125-20260$12-DEC_011_202
COMMUNAUTE
LES PORTES
) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°011/2026 du Président
portant sur la signature du contrat de cession avec la société PYPO Production pour le concert de Balaphonics dans le cadre de la 6eme édition du festival de jazz intercommunal
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ï
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant la volonté des élus du bureau communautaire et de ia commission culture d'organiser la sixième édition du festival de jazz intercommunal :
Considérant le programme établi pour l'organisation de l'évènement intercommunai du 22 au 31 mai 2026 ;
Considérant la proposition commerciale de la société PYPO Production du 12 mars 2026 ;
DECIDE
Article 1%: D'accepter et de signer la proposition commerciale de société PYPO Production sise 8 rue Saint Domingue, 44 200 NANTES, représentée par Monsieur Simon HADJER en sa qualité de gérant ;
Article 2 : Que le montant de la prestation est fixé à 3903.50 euros TTC :;
Article 3 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ; , REÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2826
tion ve E- Mecom
33_AI-077-200023125-20260312-DEC_011 202
Article 4 : Que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
Article 5 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;:
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- La société PYPO Production sise 8 rue Salnt Domingue, à Nante (44 200).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 12 mars 2026
Transmission en Préfecture le : _
Publication le : Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
20 mars 2026
20 mars 2026