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unknown - CA 2016 BPAL 2
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - CA 2016 BPAL 2)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
Numéro SIRET : 21710475100094
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Budget principal
ANNEE 2016 SOMMAIRE
LInformations générales
p.2 À - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
p.4 A - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2- Balance générale du budget - Recettes
Il.Vote du budget
p.11 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.17 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.19 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.21 B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes|Sans Objet
A - Eléments du bilan
p.22 Aïî- Présentation croisée par fonction X A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X p.32 A2.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.33 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.37 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.38 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X p.39 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X p.41 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.42 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X p.43 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.44 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.45 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.46 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnemer| X A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X p.47 A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.48 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.57 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.58 A10.3 - Opérations liées aux cessions X A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X p.59 Af1- Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.60 B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.63 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.64 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature où en subventions X p.65 B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.66 C1.1 - Etat du personnel X p.71 C1.2- Action de formation des élus X p.72 C2-Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.73 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.74 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x p.75 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p.76 C3.6- Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.77 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X p.78 D2- Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Séance du 21 mars 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT-REMY
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le vingt et un mars à dix-huit heures trente.
n°016/17
Page1/2
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-REMY réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires Annick CHOINE et Dominique REGNAULT.
Présents à la séance : 23 ETAIENT PRESENTS : Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra
GUINOT, Jean-Marie MOINE, Amélie VION, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith
Pouvoirs : 6 CALMANO, Michel HERNANDEZ, Christelle FERREIRA-LEAL, Adeline CARITEY, Gabriel THEULOT, Eliane
Date de la convocation :
LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Laurence HUDELEY, Didier BERNARD,
Guy TALES, Marie-Christine BOIREAU.
15 mars 2017 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Frédéric MERCEY à Amélie VION, Aline TAVERNIER à Annick
CHOINE, Cédric BOULLY à Sandra GUINOT, Hélène LETORET à Alain MERE, Françoise CHARENTUS à Jérôme
VINCENT, Maxime PINDOR à Jean-Marie MOINE.
Objet : BUDGET PRINCIPAL - Approbation du compte administratif 2016
Exposé :
Le compte administratif est présenté en fin d'exercice par le Maire.
Il retrace la situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que
l'assemblée délibérante puisse exercer son contrôle sur l’autorité exécutive. Son vote doit intervenir avant le 30 juin de
l’année n+1.
Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire : il permet de déterminer le résultat de
la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser de la section d'investissement en recettes et en dépenses qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
L'exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2016, corrigé du solde d'exécution de l’année 2015, fait apparaître les résultats présentés ci-dessous, résultats qui sont conformes en tous points à ceux indiqués dans le
compte de gestion.
Corrigé des restes à réaliser comme l'instruction M14 l’impose à l’ordonnateur et des opérations d'ordre non budgétaires exceptionnelles de 2016 effectuées par le comptable, le résultat global de clôture se monte à :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 562837145€ 1344872.23 € 6973 243.68 €
Recettes 6414 429.29 € 1132 164.05 € 7 546 593.34 €
Résultat de l'exercice 786 057.84€ -212 708.18 € 573 349.66 €
Résultat N-1 reporté 2 257 229.87 € -299 198.02 € 1958 031.85 €
Résultat de clôture 3 043 287.71€ -511 906.20 € 2531 381.51 €
Restes à réaliser (RAR) dépenses 0.00 € 221 035.60 € 221035.60€
Restes à réaliser (RAR) recettes 0.00 € 61076.22€ 61076.22€
Solde des RAR 0.00 € -159 959.38 € -159 959.38 €
Résultat global de clôture 3043 287.71€ -671 865.58 € 2371422.13€
Transfert où intégration de résultats /OONB 0.00 € 0.02€ 0.02 €
Résultat global de clôture corrigé d'OONB 3043 287.71€ -671 865.56 € 2371422.15 €
Visas :
Vu les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels l'arrêté des
comptes annuels de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin et
après production du compte de gestion par le comptable,
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire se retire au moment du vote du
compte administratif après sa discussion Séance du 21 mars 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT-REMY
n°016/17
Page 2/2
Délibération :
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- approuve le compte administratif de l'exercice 2016 du budget principal comme indiqué ci-dessus.
Vote : POUR 21, CONTRE 7 (D. REGNAULT, T. BATHIARD, R. PALLUET, L. HUDELEY, D. BERNARD, G.TALES, MC.BOIREAU)
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme.
Florence PLISSONNIER
Maire
Certifié exécutoire pour avoir été recu à
la Sous Préfecture
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et publié, affiché ou notifié
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Berger-Levrault
(1309) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Séance du 21 mars 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT-REMY
n°018/17
Page1/1
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le vingt et un mars à dix-huit heures trente.
Nombre de Conseillers . Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-REMY réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence en exercice : 29
de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires Annick CHOINE et Dominique REGNAULT.
Présents à la séance : 23 ETAIENT PRESENTS: Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra
GUINOT, Jean-Marie MOINE, Amélie VION, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith
Pouvoirs : 6 CALMANO, Michel HERNANDEZ, Christelle FERREIRA-LEAL, Adeline CARITEY, Gabriel THEULOT, Eliane
LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Laurence HUDELEY, Didier BERNARD,
Date de la convocation : Guy TALES, Marie-Christine BOIREAU.
15 mars 2017 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Frédéric MERCEY à Amélie VION, Aline TAVERNIER à Annick
CHOINE, Cédric BOULLY à Sandra GUINOT, Hélène LETORET à Alain MERE, Françoise CHARENTUS à Jérôme
VINCENT, Maxime PINDOR à Jean-Marie MOINE.
[ Objet : BUDGET PRINCIPAL - Affectation des résultats 2016
Expos
Conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement de l’année précédente dès le vote du compte administratif. Ce résultat doit être affecté en priorité :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur :
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ; - pour le solde et selon la décision du Conseil Municipal, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation
complémentaire en réserves.
Quant au solde d'exécution de l'investissement, il fait l'objet d'un simple report quel qu’en soit le sens (excédentaire ou déficitaire).
Visas:
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de
l'affectation des résultats.
Délibération:
Le Conseil municipal a approuvé le compte administratif de l'exercice 2016, qui présentait les chiffres suivants :
Résultat de la section de fonctionnement 3 043 287.71€
Solde d'exécution cumulé d'investissement (corrigé de résultats / OONB) -511 906.18 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -159 959.38 €
Besoin de financement d'investissement 671 865.56 €
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
- affecte les résultats 2016 selon les modalités suivantes:
Affectation en LéSeRIeS en investissement au 1068 671 865.56 €
= couverture au minimum du besoin de financement
Report en recettes de fonctionnement chapitre 002 2371422.15 €
Vote : POUR 22, CONTRE 7 (D. REGNAULT, T. BATHIARD, R. PALLUET, L. HUDELEY, D. BERNARD, G.TALES, MC.BOIREAU)
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme. | Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous Préfecture
18 30 HAS 2)
et publié, affiché ou notifié
le 3 n 45 207
Florence dd WE
Maire
Florence PLISSONNIER
Maire Code INSEE Commune de Saint-Rémy CA
71475 Budget principal 2016
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 784
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :
25 Nom
de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
3 812 035,00 6 470 907,00 950,35 1 022,91
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1_|Dépenses réelles de fonctionnement/population 776,93 974,00
2_|Produit des impositions directes/population 496,27 468,00
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 923,77 1 145,00
4_|Dépenses d'équipement brut/population 95,92 260,00
5 _|Encours de dette/population 968,58 862,00
6 |DGF/population 123,79 175,00
7_|Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
l 8 _|Dépenses de fonct. et remb. dette
en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 _|Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL
A l'inverse de 2014 et 2015, et malgré une troisième année consécutive de baisse de nos dépenses, les efforts mis en place par la commune en 2016 ont été insuffisants pour combler le rythme élevé et
cumulatif de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités : la baisse de nos recettes courantes a donc été supérieure à celle des dépenses courantes.
La conséquence de cette évolution se traduit par une contraction de notre épargne. Toutefois, le niveau
d'épargne nette (disponible pour financer nos investissements) reste largement positif et d’un montant
supérieur à celui jamais atteint par l’ancienne équipe municipale sur la durée de son mandat.
Cette épargne nette permet de mieux autofinancer nos investissements et ainsi de réduire le besoin
d'emprunt.
Dans ces conditions, la commune affiche une nouvelle fois un désendettement important : le stock de
dette diminue de 297 000 € soit un désendettement cumulé de 808 000 € depuis le début du mandat.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) 1 s'agit
du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios
1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au EDG que commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313.2 et R 5211.15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT
(9) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération. at les sources d'où sont irées les informations (Statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ! s'agit des moyennes de la dernière année connue
2 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(
l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
-_ Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
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SIVLINS4 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 5 628 371,45| G 6 414 429.29
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 1344 872.23] H 1132 164.05
+ +
Report en section de É | 2 257 229.87 REPORTS DE : !
L'EXERCICE fonctionnement EE (si déficit) (si excédent)
2015 _Report en section D 299 198.02 | J d'investissement
(001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 7 272 441.70 9 803 823.21
reports) = A+B+C+D = G+H#I+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 221 035.60| L 61 076.22 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 221 035.60 61 076.22
reporter en 2017 2E+F = KL
Section de fonctionnement 5 628 371.45 8 671 659.16
= A+C+E = G+I+K
RESULTAT . . à Section d'investissement 1 865 105.85 1 193
240.27 CUMULE = B+D+F
= H+J+L
TOTAL CUMULE 7 493 477.30 9 864 899.43
= A+B+C+D+E+F = G+H++J+K+L
C-1-1-B [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 221 035,60 61 076,22
13 Subventions d'investissement 0,00 61 076,22
20 Immobilisations incorporelles 4 308,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 434,66 0,00
23 Immobilisations en cours 187 292,94 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ se , | Restes à réaliser édi é RAR 2015) Mandats émis |Charg. rattachées au 31/12 Crédits annulés
011 |Charges à caractère général 1 425 076.00 930 277,39 203 154,59 0,00 291 644.02
012 |Charges de personnel et frais assimilés 3 555 000,00 3 431 045,34 470,50 0,00 123 484.16
014 |Atténuations de produits 39 273,00 28 391,00 0,00 0,00 10 882.00:
65 [Autres charges de gestion courante 547 904,00 493 001,45 14 223,00 0,00 40 679.55]
Total des dépenses de gestion courante 5 567 253,00 4882 715,18 217 848.09 0,00 466 689.73
66 |Charges financières 262 986,00 154 238,64 35 659,08 0,00 73 088.28
67 |Charges exceptionnelles 148 000,00 116 533,89 0,00 0,00 31 466.11
68 |Dotations aux amortissements et aux provision: 10 000,00 0,00 10 000.00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 456 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 444 239,00 5 153 487,71 253 507,17 0,00 1 037 244.12
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 739 307.00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (: 202 621,00 221 376,57 0.00]
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0.00}
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 941 928,00 221 376,57 1720 551.43
TOTAL 8 386 167,00 5 374 864,28 253 507,17 0,00 2757 795.55]
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ : no :. | ReStes à réali édi ulé RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées En saaiser Crédits annulés
013 |Atténuations de charges 44 000,00 76 433,75 3 054,86 0,00 0.00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 482 116,00 499 128,08 17 352,09 0,00 0.00
73 [Impôts ettaxes 4 147 064,00 4 303 173,45 0,00 0,00 0.00
74 |Dotations, subventions et participations 1 264 302,00 1 104 908,33 188 253,88 0,00 0.00
75 |Autres produits de gestion courante 40 200,00 45 587,19 300,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 5977 682,00 6 029 230,80 208 960,83 0,00 0.00
76 |Produits financiers 40,13 36,00 0,00 0,00 4.13
77 |Produits exceptionnels 3 310,00 28 629,60 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 981 032,13 6 057 896,40 208 960,83 0,00 0.00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 147 905,00 147 572,06 332.94
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 147 905,00 147 572,06 332.94)
TOTAL 6 128 937,13 6 205 468,46 208 960,83 0,00 0.00
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 2 257 229,87
de 2015
(1) Si la commune ou l'établissement apolique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 L Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à réali ÿ à Le. tes
à réaliser +. r Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Res! so Crédits annulés
RAR 2015) au
010 | Stocks (3) 0.00 0,00 0,00 0.00
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 788,00 11 892,31 4 308,00 34 587.69
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 21 [Immobilisations
corporelles 171 460,00 132 608,26 29 434,66 9 417.08
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours 1 298 043,00 369 876,90 187 292,94 740 873.16
Total des dépenses d'équipement 1 520 291,00 514 377,47 221 035,60 784 877.93
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 0,00 0,00 40 000.00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 353 000,98 682 922,70 0,00 670 078.28
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00
0.00 26 |Participations
et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0.00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 189 553,00
Total des dépenses financières 1 582 553,98 682 922,70 0,00 899 631.28
45... [Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 102 844,98 1197 300,17 221 035,60 1 684 509.21
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 147 905,00 147 572,06
332.94
041 | Opérations patrimoniales (1) 130 000,00 0.00 130 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 277 905,00 147 572,06 130 332.94
TOTAL 3 380 749,98 1 344 872,23 221 035,60 1 814 842.15
Pour information () 299 198.02
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 '
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à Sea ï x ÿ ét estes à réaliser
sa à Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis £ TE Crédits annulés
RAR 2015) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 155 945,00 127 340,51 61 076,22 0.00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 386 685,00 385 000,00 0,00 1 685.00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00 21
[Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 542 630,00 512 340,51 61 076,22 0.00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 665 000,00 0,00 0,00 665 000.00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 115 000,98 122 257,95 0,00 0.00 1068 |
Dotations, fonds divers et réserves (7) 275 389,02 275 389,02 0,00 0.00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 800,00 0,00
0.00
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 26 |Participations
et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 | Produits de cessions 10 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 065 390,00 398 446,97 0,00 666 943.03 45.. [rotaï des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 1 608 020,00 910 787,48 61 076,22 636 156.30
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 1739 307,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 202 621,00 221 376,57 0.00
041 | Opérations patrimoniales (1) 130 000,00 0,00 130 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 071 928,00 221 376,57 1 850 551.43
TOTAL 3 679 948,00 1 132 164,05 61 076,22 2 486 707.73
Pour information () 0.00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 ‘
C-1-1-B 7 L Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RI 021 , Di 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041. DF 043 = RF 043
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3)
À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC }) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(A) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux affectués sur un exercice antérieur. (5) À servir
uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (6) Seul ie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (7) Le compte 1068
n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1133 431,98 1133 431,98 012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 431 515,84 3 431 515,84
014 | Atténuations de produits 28 391,00 28 391,00
65 Autres charges de gestion courante 507 224,45 507 224,45
66 | Charges financières 189 897,72 0,00 189 897,72 67 | Charges exceptionnelles 116 533,89 25 379,82 141 913,71 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 195 996,75 195 996,75
Dépenses de fonctionnement - Total 5 406 994,88 221 376,57 5 628 371,45
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 ’
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 6 894,58 6 894,58
16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 682 922,70 0,00 682 922,70 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 19 | Differences sur réalisations d'immobilisations 4 362,00 4 362,00
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 11 892,31 0,00 11 892,31
204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 132 608,26 0,00 132 608,26
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (6) 369 876,90 136 315,48 506 192,38
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1197 300,17 147 572,06 1 344 872,23
Pour information 299 198,02 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
C-1-1-B 9 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2016
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 79 488,61 79 488,61
70 | Produits des services, du domaine et ventes dive 516 480,17 516 480,17
72 | Travaux en régie 136 315,48 136 315,48
73 | Impôts et taxes 4 303 173,45 4 303 173,45
74 | Dotations, subventions et participations 1 293 162,21 1 293 162,21
75 | Autres produits de gestion courante 45 887,19 45 887,19
76 | Produits financiers 36,00 0,00 36,00
77 | Produits Exceptionnels 28 629,60 11 256,58 39 886,18
Recettes de fonctionnement - Total 6 266 857,23 147 572,06 6 414 429,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 2257 229,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 122 257,95 0,00 122 257,95 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 275 389,02 275 389,02
13 |Subventions d'investissement 127 340,51 0,00 127 340,51
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 385 800,00 0,00 385 800,00
18 [Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
19 |Plus-Values de cession 8 517,82 8 517,82
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 16 862,00 16 862,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 |Particip. et créances rattachées
à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 28 |Amortissements des
immobilisations 193 377,61 193 377,61
45... |Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 619,14 2 619,14
3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 910 787,48 221 376,57 1132 164,05
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 !
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des char (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks li {4) Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations
pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation ini
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les bie: exercice antérieur.
10
ges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
ées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
tiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
ns reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
can Lol ee Crédits June restant à smployer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis arges Restes à réaliser annulés
RAR 2015) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 1 425 076,00 930 277,39 203 154,59 0,00 291 644,02
6042 Achats prestations de services (autres que ter 91 648,00 56 597,44 8 797,36 0,00 26 253,20
60611 Eau et assainissement 33 900,00 26 737,83 0,00 0,00 7 162,17
60612 Énergie - Électricité 295 000,00 159 666,73 73 466,93 0,00 61 866,34
60622 Carburants 30 000,00 26 563,21 812,30 0,00 2 624,49
60623 Alimentation 96 350,00 78 112,88 13 828,41 0,00 4 408,71
60624 Produits de traitement 8 125,00 6 428,79 0,00 0,00 1 696,21
60628 Autres fournitures non stockées 60 550,00 48 119,90 6 048,06 0,00 6 382,04
60631 Fournitures d'entretien 12 000,00 9 641,22 1 263,94 0,00 1 094,84
60632 Fournitures de petit équipement 5 800,00 4 354,01 724,68 0,00 721,31
60633 Fournitures de voirie 25 000,00 8 700,46 2 517,81 0,00 13 781,73
60636 Vêtements de travail 9 400,00 6 472,12 934,98 0,00 1 992,90
6064 Fournitures administratives 14 050,00 6 020,67 1 905,80 0,00 6 123,53
6065 Livres, disques, cassettes…(bibliothèques et n 3 100,00 1 879,35 380,00 0,00 840,65
6067 Fournitures scolaires 29 295,00 25 117,12 3 495,13 0,00 682,75
6068 Autres matières et fournitures 25 073,00 12 330,58 10 684,62 0,00 2 057,80
611 Contrats de prestations de services 16 550,00 10 908,15 1 133,26 0,00 4 508,59
6135 Locations mobilières 16 840,00 8 768,41 586,00 0,00 7 485,59
614 Charges locatives et de copropriété 1 800,00 206,08 0,00 0,00 1 593,92
61521 Terrains 9 000,00 8 705,18 0,00 0,00 294,82
61522 Bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 23 900,00 13 362,32 7 500,60 0,00 3 037,08
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 0,00 94,80 0,00 0,00 0,00
61523 Voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien et réparations voiries 58 500,00 41 463,60 11 577,46 0,00 5 458,94
615232 Entretien et réparations réseaux 60 000,00 15 492,12 2 368,61 0,00 42 139,27
61524 Bois et forêts 1 100,00 911,96 0,00 0,00 188,04
61551 Matériel roulant 30 000,00 23 642,04 7 099,81 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 16 800,00 9 171,30 1 289,17 0,00 6 339,53
6156 Maintenance 56 980,00 53 251,44 4 843,36 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Assurance multirisques 15 175,00 13 462,53 0,00 0,00 1712,47
6168 Autres primes d'assurance 24 300,00 19 512,85 0,00 0,00 4787,15
6182 Documentation générale et technique 10 260,00 3 584,31 135,00 0,00 6 540,69
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 6 773,00 1 525,00 0,00 1 702,00
6188 Autres frais divers 19 290,00 15 578,59 4 198,62 0,00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 565,00 2 999,81 0,00 0,00 565,19
6226 Honoraires 50 610,00 20 955,85 21 676,00 0,00 7 978,15
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 8 131,93 0,00 0,00 868,07
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 68 15 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016 |
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) L.
art (1) Libellé (1) ouverts x à Charges Restes à réaliser!
res (BP+DM+ | Mandats émis : anne
RAR 2015) rattachées au 31/12
6232 Fêtes et cérémonies 22 170,00 18 673,54 690,36
0,00 2 806,10
6236 Catalogues et imprimés 740,00 550,35 177,61 0,00
12,04
6237 Publications 21 500,00 12 796,85 0,00
0,00 8 703,15
6238 Divers 1 350,00 1 122,91 0,00
0,00 227,09
6247 Transports collectifs 63 000,00 49 398,37 11 984,13 0,00 1 617,50
6248 Divers 7 400,00 6 229,50 124,20
0,00 1 046,30
6251 Voyages et déplacements 4 520,00 1 572,36 0,00
0,00 2 947,64
6261 Frais d'affranchissement 12 020,00 9 851,66 1 100,00
0,00 1 068,34
6262 Frais de télécommunications 39 515,00 34 217,73 28,90
0,00 5 268,37
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 827,54 50,00 0,00
122,46
6281 Concours divers (cotisations...) 21 800,00 20 796,15 0,00 0,00
1 003,85
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois ct 1 500,00 765,28 122,00 0,00 612,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 29 100,00 3 194,40 0,00
0,00 25 905,60
6288 Autres services extérieurs 1 200,00 751,65 84,48 0,00
363,87
63512 Taxes foncières 19 500,00 14 923,00 0,00
0,00 4 577,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 646,52 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 500,00 241,00 0,00
0,00 259,00
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 555 000,00 3 431 045,34 470,50 0,00 123 484,16
6331 Versement de transport 20 119,00 19 435,07 0,00
0,00 683,93
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 932,00 9 592,16 0,00 0,00 339,84
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 45 380,00 39 175,58 0,00 0,00
6 204,42
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 18 049,00 16 213,20 0,00
0,00 1 835,80
64111 Rémunération principale 1 822 633,00 1 709 840,82 0,00
0,00 112 792,18
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 52 526,00 46 052,61 0,00
0,00 6 473,39
64118 Autres indemnités 349 888,00 319 760,34 0,00
0,00 30 127,66
64131 Rémunérations 167 583,00 197 740,54 0,00
0,00 0,00
64138 Autres indemnités 0,00 4 154,91 0,00
0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 21 445,00 19 833,76 0,00
0,00 1611,24
6417 Rémunérations des apprentis 9 768,00 7 626,56 0,00
0,00 2 141,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 354 837,00 350 963,05 0,00
0,00 3 873,95
6453 Cotisations aux caisses de retraite 591 029,00 552 755,03 0,00 0,00 38 273,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 10 424,00 13 736,02 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 66 242,00 62 012,97 0,00 0,00 4 229,03
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 558,00 455,24 0,00 0,00 102,76
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 012,00 4 500,35 0,00 0,00 511,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 150,00 641,00 470,50 0,00 2 038,50
6478 Autres charges sociales diverses 6 425,00 56 556,13 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 39 273,00 28 391,00 0,00 0,00 10 882,00
7391171 | Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties je 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7391172 | Dégrèvement de taxe d'habitation sur les loger 3 000,00 1 994,00 0,00 0,00 1 006,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissemen: (7) Chapitre destiné
à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks o
C-1-1-B
t applique le régime des provisions budgétaires
u liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
12 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [ CA 2016 |
Ill - VOTE DU BUDGET l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
ce Liban (9 craie Crédits MPIES Le restant à employer) | Crédits
(BP+DM+ Mandats émis ges Restes à réaliser annulés
RAR 2015) rattachées au 31/12
73916 Prél. contribution pour le redressement des fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73925 Fonds de péréquation ressources intercommu 36 173,00 26 397,00 0,00 0,00 9 776,00
65 Autres charges de gestion courante 547 904,00 493 001,45 14 223,00 0,00 40 679,55
6531 Indemnités 97 000,00 94 422,88 0,00 0,00 2577,12
6532 Frais de mission 6 000,00 935,25 0,00 0,00 5 064,75
6533 Cotisations de retraite 12 000,00 10 916,47 0,00 0.00 1 083,53
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 000,00 6 930,94 0,00 0,00 2 069,06
6535 Formation 5 000,00 3 746,36 0,00 0,00 1 253,64
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 2 143,59 0,00 0,00 356,41
6542 Créances éteintes 2 500,00 3 643,89 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 248 255,00 248 255,00 0,00 0,00 0,00
6554 Contributions aux organismes de regroupemel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 37 500,00 16 495,54 4 977,00 0,00 16 027,46
6558 Autres contributions obligatoires 15 000,00 563,20 9 246,00 0,00 5 190,80
657361 Caisse des Ecoles 5 000,00 3 980,71 0,00 0,00 1 019,29
657362 CCAS 56 000,00 55 433,00 0,00 0,00 567,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associatic 50 000,00 45 307,00 0,00 0,00 4 693,00
658 Charges diverses de la gestion courante 2 149,00 227,62 0,00 0,00 1 921,38
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES | 5567 253,00| 4 882 715,18 217 848,09 0,00 466 689,73 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 262 986,00 154 238,64] 35 659,08 0,00 73 088,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 240 000,00 194 868,38 0,00 0,00 45 131,62
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus nor 4 986,00 -41 014,74 35 659,08 0,00 10 341,66
6688 Autres 18 000,00 385,00 0,00 0,00 17 615,00
67 Charges exceptionnelles (c) 148 000,00 116 533,89 0,00 0,00 31 466,11
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations 3 000,00 1 713,00 0,00 0,00 1 287,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00 4 120,89 0,00 0,00 5 879,11
67441 aux budgets annexes 120 000,00 105 000,00 0,00 0,00 15 000,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 11 000,00 5 700,00 0,00 0,00 5 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provi: 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6875 Dotations aux prov. pour risques et charges e> 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 456 000,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = atb+c+d+e 6 444 239,00| 5 153 487,71 253 507,17 0,00| 1037 244,12
023 Virement à la section d'investissement 1 739 307,00 0,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 202 621,00 221 376,57] 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédée 0,00 16 862,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transféi 0,00 8 517,82 0,00!
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 200 000,00 193 377,61 6 622,39
(1 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires: (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(5) Dont 675 et 676. () Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 LL Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016 |
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) si
art (1) Libellé (1) ouverts —— Crédits
(BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2015) rattachées au 31/12
6812 Dotations aux amort. des charges de fonctionr 1 220,00 1 219,14 0,86
6862 Dotations aux amort. des charges financières 1 401,00 1 400,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 941 928,00 221 376,57 1720 551,43
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,00] 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 941 928,00 221 376,57 1720 551,43
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 8 386 167,00 5 374 864,28 253 507,17 0,00 2757 795,55
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2015
= Différence ICNE 2016 - ICNE 2015
35 659,08
41 014,74
-5 355,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
C-1-1-B 14 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2016]
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) cn
art (1) Libellé (1) ouverts = _—— Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés RAR 2015) rattachés au 31/12
013 |Atténuations de charges 44 000,00 76 433,75 3 054,86 0,00 0,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personr| 44 000,00 76 433,75 3 054,86 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 482 116,00 499 128,08 17 352,09 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 4 000,00 9 030,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 000,00 10 075,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public cor 20 350,00 23 433,80 0,00 0,00 0,00
70631 A caractère sportif 38 900,00 42 325,90 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère s 148 216,00 157 853,11 6 354,74 0,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires 132 000,00 129 219,53 9 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 12 000,00 2 888,86 1 997,35 0,00 7 113,79
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des É 84 600,00 84 966,00 0,00 0,00 0,00
70876 Par le GFP de rattachement 30 000,00 27 403,06 0,00 0,00 2 596,94
70878 par d'autres redevables 4 400,00 10 639,36 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnemen 650,00 1 293,46 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4147 064,00| 4 303 173,45 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 365 998,00| 3 366 705,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 8 673,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 435 608,00 435 608,00 0,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 101 570,00 101 570,00 0,00 0,00 0,00
7323 F.N.G.LR. 3 888,00 3 888,00 0,00 0,00 0,00
7325 Fonds de péréquation ressources intercommune 0,00 111 951,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 105 000,00 116 830,28 0,00 0,00 0,00
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 42 000,00 46 286,78 0,00 0,00 0,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 93 000,00 111 661,39 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 1 264 302,00| 1 104 908,33 188 253,88 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 698 486,00 698 486,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 83 873,00 83 873,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 57 406,00 57 406,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres 43 717,00 34 920,90 11 497,10 0,00 0,00
7473 Départements 260 370,00 112 141,71 175 007,78 0,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 1 749,00 0,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
7476 C.C.A.S. et Caisses des Ecoles 5 760,00 3 275,72 0,00 0,00 2 484,28
748314 | Dotation unique compensations spécifiques taxe 6 759,00 6 759,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations di 19 355,00 19 380,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations di 88 576,00 88 576,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 200,00 45 587,19 300,00 0,00 0,00
762 Revenus des immeubles 40 200,00 45 587,19 300,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5977 682,00| 6 029 230,80 208 960,83 0,00 0,00 (a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 40,13 36,00 0,00 0,00 4,13
761 Produits de participations 40,13 36,00 0,00 0,00 4,13
77 |Produits exceptionnels (c) 3 310,00 28 629,60 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 0,00 553,04 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 1 560,00 2 357,09 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 21 017,82 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 750,00 4 701,65 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
{4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
C-1-1-B 15 LC Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
I - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
art (1) Libellé (1) ouverts | —_— Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2015) rattachés au 31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 5981 032,13| 6 057 896,40 208 960,83 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section 147 905,00 147 572,06 332,94
722 Immobilisations corporelles 141 000,00 136 315,48 4 684,52
7761 Différences sur réalisations (négatives) transféré 0,00! 4 362,00 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement tra 6 905,00 6 894,58 10,42
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section | 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 147 905,00 147 572,06
332,94
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 6128987,13) 6 205 468,46 208-960,83 0,90 0,00
Pour information 2 257 229,87
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2015 0,00
= Différence ICNE 2016 - ICNE 2015 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776 (5) Le compte 7815
peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 16 D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015
C-1-1-B 17
Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes à sa Chap/ ; à art{t) Libellé (1) (BP+DM+ |Mandats émis| réaliser au Dis RAR 2015) 31/12
010 Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 50 788.00 11 892,31 4 308,00 34 587.69
2051 Concessions et droits similaires 50 788.00 11 892,31 4 308,00 34 587.69
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 171 460.00 132 608,26 29 434,66 9 417.08
2112 Terrains de voirie 4 000.00 0,00 0,00 4 000.00
2117 Bois et forêts 1 400.00 1 131,48 0,00 268.52
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 8 420.00 6 364,88 4 108,73 0.00
2182 Matériel de transport 54 000.00 51 441,06 0,00 2 558.94
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 14 230.00 16 142,78 880,20 0.00
2184 Mobilier 13 840.00 8 805,07 4 154,34 880.59
2188 Autres immobilisations corporelles 75 570.00 48 722,99 20 291,39 6 555.62
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 298 043.00 369 876,90 187 292,94 740 873.16
2312 Agencements et aménagements de terrains 104 280.00 42 094,99 21 318,27 40 866.74
2313 Constructions 189 528.00 118 785,95 30 795,42 39 946.63
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 004 235.00 208 995,96 135 179,25 660 059.79
Total des dépenses d'équipement 1 520 291.00 514 377,47 221 035,60 784 877.93
10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000.00 0,00 0,00 40 000.00
10223 TLE: 40 000.00 0,00 0,00 40 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 353 000.98 682 922,70 0,00 670 078.28
1641 Emprunts en euros 517 000.00 514 633,37 0,00 2 366.63
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 168 000.00 167 519,33 0,00 480.67
16449 Opérations afférentes à l'opt° de tirage sur ligne de trésoreri 665 000.00 0,00 0,00 665 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.98 770,00 0,00 2 230.98
020 Dépenses imprévues ( investissement) 189 553.00
Total des dépenses financières 1 582 553.98 682 922,70 0,00 899 631.28
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 102 844.98 1197 300,17 221 035,60 1 684 509.21
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 147 905.00 147 572,06 332.94
_| Charges transférées (6) = ___147 905.00! 147 572,06! = 332.94 13911 Etat et établissements nationaux 1 550.00 1 539,58 10.42 13912 Régions 694.00 694,00 0.00 13913 Départements 800.00 800,00 0.00 139151 |GFP de rattachement 3 861.00 3 861,00 0.00 192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0.00 4 362,00 0.00 2312 Agencements et aménagements de terrains 26 000.00 26 331,91 0.00 2313 Constructions 70 000.00 68 197,14 1 802.86 2315 Installations, matériel et outillage techniques 45 000.00 41 786,43 3213.57. 041 Opérations patrimoniales (7) 130 000.00 0,00 130 000.00 2112 Terrains de voirie 120 000.00 0,00 120 000.00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000.00 0,00 10 000.00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 277 905.00 147 572,06 130 332.94
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 380 749.98 1 344 872,23 221 035,60 1 814 842.15 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
P inf ti our information 299 198,02 [= Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement a} (6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
C-1-1-B 18
pplique le régime des provisions budgétaires.
CA 2016|
I - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
Il - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à SA; Chap/ £ à £ , Crédits
ant) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés RAR 2015) 31/12
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 155 945.00 127 340,51 61 076,22 0.00
13151 GFP de rattachement 0.00 17 917,00 0,00 0.00
1321 Etat et établissements nationaux 0.00 14 005,78 2 994,22 0.00
13251 GFP de rattachement 114 655.00 67 923,49 58 082,00 0.00
1328 Autres 25 000.00 10 670,02 0,00 14 329.98
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 16 290.00 16 290,22 0,00 0.00
1342 Amendes de police 0.00 534,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 386 685.00 385 000,00 0,00 1 685.00
1641 Emprunts en euros 386 685.00 385 000,00 0,00 1 685.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 |Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 542 630.00 512 340,51 61 076,22 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 390 390.00 397 646,97 0,00 0.00
10222 F.C.T.V.A. 100 000.00 101 425,00 0,00 0.00
10226 Taxe d'aménagement 15 000.98 20 832,95 0,00 0.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 275 389.02 275 389,02 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 665 000.00 0,00 0,00 665 000.00
16449 Opérations afférentes à l'opt° de tirage sur ligne de trésoreri 665 000.00 0,00 0,00 665 000.00
165 |Dépôts et cautionnements réçus 0.00 800,00 0,00 0.00
024 |Produits de cessions 10 000.00
Total des recettes financières 1 065 390.00 398 446,97 0,00 666 943.03
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 608 020.00 910 787,48 61 076,22 636 156.30
021 Virement de la section de fonctionnement 1739 307.00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 202 621.00 221 376,57 0.00
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0.00 8 517,82 0.00
2182 Matériel de transport 0.00 16 862,00 0.00
2804131 | Départements - Biens mobiliers, matériel et études 11 746.00 0,00 11 746.00
2804132 | Départements - Bâtiments et installations 1715.00 13 470,00 0.00
28041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 1 133.00 1 133,00 0.00
280421 |Privé - Biens mobiliers, matériel et études 3 199.00 0,00 3 199.00
280422 |Privé - Bâtiments et installations 0.00 3 199,00 0.00
28051 Concessions et droits similaires 15 004.00 15 003,97 0.03
281568 |Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 334.00 1 333,30 0.70
28182 Matériel de transport 34 477.00 34 476,28 0.72
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 39 774.00 39 773,24 0.76
28184 Mobilier 16 397.00 16 396,06 0.94
28188 Autres immobilisations corporelles 75 221.00 68 592,76 6 628.24
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0.00 0,00 0.00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 401.00 1 400,00 1.00
4818 Charges à étaler 1 220.00 1 219,14 0.86
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 941 928.00 221 376,57 1 720 551.43 FONCTIONNEMENT
041 |Opérations patrimoniales (5) 130 000.00 0,00 130 000.00
1328 Autres 120 000.00 0,00 120 000.00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000.00 0,00 10 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 071 928.00 221 376,57 1 850 551.43
C-1-1-B 19 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
Ill - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 679 948.00 1132 164,05 61 076,22 2 486 707.73
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chai (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041
C-1-1-B
pitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
20 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal Ï CA 2016
111 - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° … LIBELLE : …
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR N-1) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 l* 0,00 0,00 0,00 | 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR N-1) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00? 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (3) Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03 21 ce
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Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) 29/09/2006
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 10 29/09/2006
___ |cadast _ D … _
Linéaire 203 Frais d'étude, de recherche et de développement 5 29/09/2006
Linéaire 204 subvention d'équipements versées 15 29/09/2006
Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 5 29/09/2006
_ . . marques D _ ne me _
Linéaire 208 Autres immobilisations incorporelles 5 29/09/2006
Linéaire 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 29/09/2006
Linéaire 218 Autres immobilisations corporelles 5 29/09/2006
43 Commune de Saint-Rémy - 71 - Buget principal CA 2016 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Honariides Montant total Montant des
Nature de la provision provision de |constitution de Pi visions des provisions ; Solde
l'exercice (1) la provision sonsitiées au constituées reprises 01/01/2014
PROVISION SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciations (2)
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
0.00: 16/06/2010. 10 000.00 10 000.00 5 500.00 4 500.00
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
0.00 25/11/2011 10 000.00 10 000.00 4 500.00 5 500.00
TOTAL 0.00 20 000.00 20 000.00 10 000.00| 10 000.00!
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples: provision pour litiges au titre du procès…, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement.
C-3-4-A04 44 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2015)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 921 458.00 |1 689 047.28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 685 000.00 682 152.70
1641 Emprunts en euros 517 000.00 514 633.37
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 168 000.00 167 519.33
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 236 458.00 6 894.58
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 40 000.00 0.00
10223 TE: 40 000.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 905.00 6 894.58
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 189 553.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 189 553.00 0.00
, : Restes à réaliser en Solde d'exécution
OB:dEi ds dépenses au D001 de l'exercice RE 31/12/2016 précédent (2015)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 689 047,28 221 035,60 299 198,02 1 209 280,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C-1-1-B 45 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 201 6|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ess pexercice | Réalisations
2015)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 051 928.00|1I 297 421.75
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000.00 101 425.00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 100 000.00 101 425.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 951 928.00 195 996.75
2804131 | Amortissement des immobilisations 11 746.00 0.00
2804132 | Amortissement des immobilisations 1715.00 13 470.00
28041581| Amortissement des immobilisations 1 133.00 1 133.00
280421 | Amortissement des immobilisations 3 199.00 0.00
280422 | Amortissement des immobilisations 0.00 3 199.00
28051 Amortissement des immobilisations 15 004.00) 15 003.97)
281568 | Amortissement des immobilisations 1 334.00) 1 333.30)
28182 Amortissement des immobilisations 34 477.00) 34 476.28
28183 Amortissement des immobilisations 39 774.00] 39 773.24
28184 Amortissement des immobilisations 16 397.00) 16 396.06]
28188 Amortissement des immobilisations 75 221.00 68 592.76
4812 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0.00 0.00
4817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 401.00 1 400.00
4818 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 220.00 1219.14
024 Produits de cessions 10 000.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 739 307.00] 0.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2016 | RO001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV
Ut précédent précédent
Total ressources
propres 297 421.75] 61 076.22 0.00 275 389,02 633 886,99]
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 1 209 280,90
Ressources propres disponibles 1 633 886,99
Solde V=IV-I1(3) -575 393.91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(3) Indiquer le signe algébrique
46 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Purse Montant de la [Montant amorti| Montant de la e j » ,. à mn dépense au titre des dotation aux
Exercice] Nature de la dépense | l'étale| Date dela | au | éxercices lamortissements| Solde (1) transférée ment | délibération £ : à (en compte 481 précédents de l'exercice
mois) (1) (ll) (c/6812) (II)
TOTAL 12 191.36 4 876.56 1219.14 6 095.66
2012 Assurance dommage 10 30/05/2012 12 191.36 4 876.56 1 219.14 6 095.66 ouvrage école Aubrac
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=1 - (1+IIl)
Durée Montant de la [Montant amorti| Montant de la d : : : e . | Nature de la dépense réiaré Date de la dépense au titre des dotation aux Solde (1) xercice transférée ment | délibération transférée au exercices amortissements { (en compte 481 précédents de l'exercice
mois) (1) (1) (c/6862) (111)
TOTAL 18 200.00 1 400.00] 1 400.00 15 400.00
2015 Pénalités de renégociation 13 15/04/2015 18 200.00 1 400.00] 1 400.00 15 400.00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=l - (1I#IIl)
C-3-4-A08 47 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal Ï CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien eee re Re Re nt
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2016 Installations de voirie 394,80 0,00
01/01/2016 Acquisition mobiliers portemanteau écoles 206,70 0,00 1
201
01/01/2016 nee Chariots Rest Enf 2015 241,20 0,00 1
01/01/2016 Ecole Taisey 1 552,98 0,00
01/01/2016 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 601,13 0,00
01/01/2016 Installations de voirie 3 355,02 0,00
01/01/2016 Livres Bibliothèque 25,93 0,00 5
01/01/2016 Acquisition Chariot Rest 595,20 0,00 5
01/01/2016 Installations de voirie 1 316,89 0,00
01/01/2016 Installations de voirie 250,62 0,00
04/01/2016 Livres Bibliothèque 317,20 0,00 5
04/01/2016 Livres Bibliothèque 107,48 0,00 5
04/01/2016 Livres Bibliothèque 197,00 0,00 5
04/01/2016 Livres Bibliothèque 93,68 0,00 5
05/01/2016 Installations de voirie 193,13 0,00
07/01/2016 Livres Bibliothèque 226,79 0,00 5
11/01/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 841,07 0,00
arbres/arbustes
11/01/2016 Réseaux de voirie communaux 365,65 0,00
14/01/2016 Téléphone Sylvain technique 93,99 0,00 1
15/01/2016 Livres Bibliothèque 67,20 0,00 5
20/01/2016 Acquisition d'un micro onde 2è étage 69,00 0,00 1
mairie
20/01/2016 Téléphone divers technique SERVICE 93,99 0,00 1
INFORMATIQUE
22/01/2016 Acquisition mobiliers écoles prim LA 2 243,08 0,00 1
portes manteaux
25/01/2016 Réseaux d'adduction d'eau 2 864,40 0,00
25/01/2016 Livres Bibliothèque 51,00 0,00 5
26/01/2016 Acquisition maichine à café Elus 359,10 0,00 1
28/01/2016 Acquisition ordinateur lenovo 500go service 1 225,20 0,00 5
batiment
29/01/2016 Acq 2 chariots et saladette Rest Enf 2015 356,40 0,00 4
03/02/2016 Mairie de SAINT REMY 285,12 0,00
04/02/2016 Acquision 6 chaises empilable rased 182,28 0,00 1
04/02/2016 Livres Bibliothèque 193,30 0,00 5
04/02/2016 Acquisition 11 chaises anti bruit école prim 397,86 0,00 1
LA
08/02/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 185,29 0,00
lo
08/02/2016 eau de voirie communaux 160,74 0,00
08/02/2016 Cimetière, local 216,00 0,00
08/02/2016 Cimetière, local 25,70 0,00
08/02/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 109,00 0,00
logt
09/02/2016 Austin 1 ordi lenovo bibliothèque 680,40 0,00 5
09/02/2016 Acquisition 1 ordi lenovo bibliothèque 680,40 0,00 5
09/02/2016 Acquisition 1 ordi lenovo sport 680,40 0,00 5:
10/02/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 409,25 0,00
logts
11/02/2016 net et aménagt de terrains sauf 5 437,80 0,00
arbres/arbustes
12/02/2016 Livres Bibliothèque 425,10 0,00 5
C-3-4-A101 48 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
us , — at s. j Valeur d'acquisition] Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amotissaments raémigssmant
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 1 821,78 0,00 arbres/arbustes
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 144,00 0,00 arbres/arbustes
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 499,88 0,00 arbres/arbustes
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 134,10 0,00 arbres/arbustes
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 240,00 0,00 arbres/arbustes
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 1 592,34 0,00 arbres/arbustes
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 1 020,00 0,00 arbres/arbustes
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 235,80 0,00 arbres/arbustes
12/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 68,52 0,00 arbres/arbustes
17/02/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 1 948,44 0,00 logts
17/02/2016 Acquisition meuble Elus mairie 376,28 0,00 1
17/02/2016 Mairie de SAINT REMY 1 298,88 0,00
18/02/2016 Plantations d'arbres et d'arbustes 430,77 0,00
22/02/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 107,39 0,00 logts
22/02/2016 Acquisition Dictaphone OLYMPUS LS-14 175,00 0,00 1 Centre Social et micro DA V
26/02/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 336,38 0,00
arbres/arbustes
29/02/2016 Livres Bibliothèque 618,04 0,00 5
02/03/2016 Acquisition fauteuil travail addikt Biblio 343,81 0,00 1
03/03/2016 Acquisition Chalumeau mat/voirie 450,00 0,00 1
03/03/2016 Cimetière, local 1 240,06 0,00
03/03/2016 Cimetière, local 46,80 0,00
03/03/2016 Bibliothèque-Crêche 228,89 0,00
03/03/2016 Cimetière, local 336,85 0,00
04/03/2016 Agencement de Terrains sauf arbres et 2 880,00 0,00 arbus, régénération de ter
07/03/2016 Réseaux de voirie communaux 7 558,80 0,00
07/03/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 491,04 0,00 arbres/arbustes
07/03/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 6 508,80 0,00 arbres/arbustes
07/03/2016 Installations de voirie 499,20 0,00
14/03/2016 Livres Bibliothèque 24,00 0,00 5
15/03/2016 Acquisition PC portable Bundle ACER 775,20 0,00 5 TAPE
15/03/2016 Acquisition boulons pour roulettes Bacs 45,10 0,00 1 Biblio
16/03/2016 Livres Bibliothèque 343,63 0,00 5
16/03/2016 Livres Bibliothèque 208,93 0,00 5
17/03/2016 Acq 1 saladette Rest 2015 1 138,80 0,00 5
21/03/2016 Installations de voirie 1 156,50 0,00
21/03/2016 Installations de voirie 3 095,26 0,00
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 144,00 0,00 1 Bibliothèque
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 144,00 0,00 1 secrétariat général
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 144,00 0,00 1 comptabilité
C-3-4-A101 49 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
__ k 2 a LS : : Valeur d'acquisition! Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortisseménts l'énonisssmant
23/03/2016 Livres Bibliothèque 233,42 0,00 6
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 143,99 0,00 1
SPORTS
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 143,99 0,00 1
Bibliothèque
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 143,99 0,00 1
Bibliothèque
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 144,00 0,00 1
Bibliothèque
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 144,00 0,00 1
comptabilité
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 144,00 0,00 1
comptabilité
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 143,99 0,00 1
Bibliothèque
23/03/2016 Acquisition 1 écran ACER LED 22" 143,99 0,00 1
Bibliothèque
25/03/2016 Ecole Taisey 1 598,62 0,00
25/03/2016 Ecole Taisey 1 089,79 0,00
29/03/2016 Livres Bibliothèque 486,78 0,00 5
29/03/2016 Livres Bibliothèque 401,74 0,00 5
29/03/2016 Livres Bibliothèque 21,84 0,00 5
29/03/2016 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 224,83 0,00
29/03/2016 Livres Bibliothèque 469,77 0,00 5
29/03/2016 Plantations d'arbres et d'arbustes 210,32 0,00
29/03/2016 Livres Bibliothèque 375,28 0,00 5
30/03/2016 Maison de l'Enfance 793,56 0,00
01/04/2016 Ecole Taisey 212,76 0,00
04/04/2016 Livres Bibliothèque 492,78 0,00 5
04/04/2016 Cimetière, local 850,32 0,00
04/04/2016 Cimetière, local 328,25 0,00
05/04/2016 Maison de l'Enfance 149,41 0,00
06/04/2016 Réseaux de voirie communaux 1 039,66 0,00
08/04/2016 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 897,83 0,00
08/04/2016 Réseaux divers (Electrification…) 251,51 0,00
08/04/2016 Maison de l'Enfance 32,14 0,00
11/04/2016 Maison de l'Enfance 87,12 0,00
11/04/2016 Maison de l'Enfance 38,08 0,00
11/04/2016 Cimetière, local 32,64 0,00
11/04/2016 Cimetière, local 292,25 0,00
11/04/2016 Cimetière, local 34,40 0,00
11/04/2016 Maison de l'Enfance 40,37 0,00
11/04/2016 Echafaudage roulant alu /voirie 2 796,00 0,00 5
11/04/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 168,06 0,00
arbres/arbustes
11/04/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 2 097,98 0,00
arbres/arbustes
13/04/2016 Acquisition panneaux d'information rdc 338,33 0,00 1
15/04/2016 Maison de l'Enfance 37,50 0,00
15/04/2016 Acquision dvd biliothèque 163,06 0,00 1
20/04/2016 Maison de l'Enfance 248,21 0,00
21/04/2016 Maison de l'Enfance 1 104,00 0,00
22/04/2016 Livres Bibliothèque 13,00 0,00 5
22/04/2016 Livres Bibliothèque 272,40 0,00 5
22/04/2016 Livres Bibliothèque 30,43 0,00 5
C-3-4-A101 50 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal Ï CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien A ee Done
22/04/2016 Livres Bibliothèque 44,13 0,00 5
25/04/2016 Maison de l'Enfance 146,77 0,00
25/04/2016 Acquisition Ethylotest PM 385,48 0,00 1
25/04/2016 Maison de l'Enfance 75,50 0,00
04/05/2016 Réseaux de voirie communaux 1 092,17 0,00
04/05/2016 Ecole Henri Clément & logements 4 904,11 0,00
04/05/2016 Installations de voirie 3 710,84 0,00
09/05/2016 Maison de l'Enfance 293,98 0,00
09/05/2016 Réseaux de voirie communaux 519,12 0,00
09/05/2016 Réseaux de voirie communaux 787,20 0,00
09/05/2016 Maison de l'Enfance 117,95 0,00
09/05/2016 Réseaux de voirie communaux 834,35 0,00
09/05/2016 Maison de l'Enfance 284,83 0,00
09/05/2016 Réseaux de voirie communaux 117,72 0,00
10/05/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 163,90 0,00 arbres/arbustes
11/05/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 16 332,22 0,00
19/05/2016 Livres Bibliothèque 575,79 0,00
19/05/2016 Acquisition Pompe à peinture Divers 1 198,80 0,00 Bâtiments
19/05/2016 Réseaux de voirie communaux 298,20 0,00
19/05/2016 Réseaux de voirie communaux 1 689,30 0,00
19/05/2016 Livres Bibliothèque 259,17 0,00 5
25/05/2016 Acquision dvd biliothèque -67,20 0,00 1
25/05/2016 Livres Bibliothèque 101,47 0,00 5
25/05/2016 Livres Bibliothèque 111,48 0,00 5
27/05/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 477,00 0,00 arbres/arbustes
30/05/2016 Acquisitions Roulettes biblio 44 70,00 0,00 1
02/06/2016 Acquisition Tondeuse autoportée ISEKI 33 000,00 0,00 5 SF370A/VR
03/06/2016 Livres Bibliothèque 452,95 0,00 5
03/06/2016 Livres Bibliothèque 9,01 0,00 5
03/06/2016 Maison de l'Enfance 357,20 0,00
03/06/2016 Acquisition Forets béton Divers bâtiments 208,18 0,00 1
06/06/2016 Réseaux de voirie communaux 425,10 0,00
06/06/2016 COSEC gymnase 1 490,84 0,00
06/06/2016 Livres Bibliothèque 1 062,18 0,00 5
07/06/2016 Réseaux de voirie communaux 558,60 0,00
08/06/2016 Cimetière, local 727,85 0,00
09/06/2016 Piscine 3 336,00 0,00
09/06/2016 Ecole Taisey 121,76 0,00
14/06/2016 Acq filet protection tir à l'arc sports 255,00 0,00 1
15/06/2016 Livres Bibliothèque 730,04 0,00 5
15/06/2016 Livres Bibliothèque 189,95 0,00 5
15/06/2016 Livres Bibliothèque 15,00 0,00 6
22/06/2016 Livres Bibliothèque 518,42 0,00 5
22/06/2016 Livres Bibliothèque 139,80 0,00 5
24/06/2016 Réseaux divers (Electrification…) 520,80 0,00
28/06/2016 Acquisition CD biblio 58 48,00 0,00
01/07/2016 Livres Bibliothèque 148,54 0,00
04/07/2016 Acquisition robot coupe suite au vol Rest 2 802,00 0,00 sco
C-3-4-A101 51 Commune de Saint-Rémy - 71- Budget principal | CA 2016]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien idee Rues nee
04/07/2016 matelas waterproof alsh vac 78 399,00 0,00 1
05/07/2016 Acquisition 3 claviers Wired Keyboard 600 T2 12 0,00 1
06/07/2016 Réseaux de voirie communaux 251,16 0,00
07/07/2016 COSEC gymnase 393,82 0,00
07/07/2016 Réseaux divers (Electrification…) 366,29 0,00
08/07/2016 Livres Bibliothèque 412,90 0,00 5
08/07/2016 Livres Bibliothèque 65,87 0,00 5
08/07/2016 Livres Bibliothèque 20,84 0,00 5
08/07/2016 Livres Bibliothèque 17,29 0,00 5
08/07/2016 Livres Bibliothèque 353,61 0,00 5
11/07/2016 Livres Bibliothèque 506,18 0,00 5
11/07/2016 1 Télévision divers technique 199,99 0,00 1
12/07/2016 Réseaux de voirie communaux 262,80 0,00
18/07/2016 COSEC gymnase 436,32 0,00
20/07/2016 Achat véhicule Police municipale DUSTER 14 731,00 0,00 5
25/07/2016 Ecole Taisey 557,38 0,00
28/07/2016 Installations de voirie 67,68 0,00
01/08/2016 Iluminations Voirie 2 030,20 0,00 5
01/08/2016 Acquisition mobilier CAISSON bureau 229,15 0,00 1 Mme Plissonnier
02/08/2016 Livres Bibliothèque 19,00 0,00 5
02/08/2016 Acquisition tricycle enfance 417,10 0,00 1
02/08/2016 Ecole Taisey 12 859,73 0,00
04/08/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 296,41 0,00 logts
04/08/2016 BALE d'arbres en forêt 154,94 0,00
05/08/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 26,89 0,00 logts
05/08/2016 Eoote Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 559,30 0,00 logts
05/08/2016 Pelle matériels info divers 60,95 0,00 q
05/08/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 445,15 0,00 lo:
05/08/2016 E Henri Clément & logements 719,16 0,00
07/08/2016 Acquisition roulettes biblio n°13 336,00 0,00 1
09/08/2016 Ecole Henri Clément & logements 350,46 0,00
10/08/2016 Achat véhicule Police municipale DUSTER -312,76 0,00 5
16/08/2016 Eglise Charles Dodille 1 519,20 0,00
19/08/2016 Livres Bibliothèque 275,20 0,00 5
19/08/2016 Livres Bibliothèque 94,45 0,00 5
24/08/2016 Réseaux de voirie communaux 69 894,60 0,00
26/08/2016 Acquisition 17.50 (lot de 2 tables) tables 1 415,65 0,00 5 réglables école LA et
26/08/2016 Acquisition 1 Bloc caisson 2 tiroirs école 92,60 0,00 1
HC
26/08/2016 Acquisition 17.50 (lot de 2) casiers tôles 385,40 0,00 1 écoles La et HC
26/08/2016 Acquisition 38 chaises écoles LA et HC 291,40 0,00 5
26/08/2016 Acquisition 1 bureau prof école HC 133,98 0,00 1
26/08/2016 Acquisition 1 bloc 1 porte école HC 94,02 0,00 1
26/08/2016 Acquisition 17.50 (lot de 2) casiers tôles 64,24 0,00 1 écoles La et HC
26/08/2016 Acquisition 17.50 (lot de 2 tables) tables 262,84 0,00 5 réglables école LA et
26/08/2016 Acquisition 38 chaises écoles LA et HC 1 092,76 0,00 5
C-3-4-A101 52 Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal | CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTRÉES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien one EU 7
31/08/2016 Livres Bibliothèque 670,65 0,00 5
31/08/2016 Acquisition 4 ventilateurs biblio 99,60 0,00 1
31/08/2016 Ecole Henri Clément & logements 140,75 0,00
01/09/2016 Ecole Taisey 4 754,20 0,00
02/09/2016 Réseaux de voirie communaux 2 070,24 0,00
02/09/2016 Réseaux de voirie communaux 3 086,52 0,00
02/09/2016 Acq signalétique interne biblio 1 299,60 0,00 5
05/09/2016 Diagnostics énergétiques divers batiments 504,00 0,00
05/09/2016 Installations de voirie 576,28 0,00
05/09/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 197,52 0,00
05/09/2016 Ecole Taisey 330,00 0,00
07/09/2016 Réseaux de voirie communaux 20 729,10 0,00
07/09/2016 Ecole Henri Clément & logements 20,74 0,00
07/09/2016 1 netbook et 1 pavé numérique mater LA 489,40 0,00 1
07/09/2016 Ecole Henri Clément & logements 85,52 0,00
07/09/2016 1 Netbook et 1 pavé numérique RAZED 489,40 0,00 1
07/09/2016 10 tablettes ipad mini maternelle HC 5 229,99 0,00 2
07/09/2016 Acquisition 2 tricycles enfance 467,90 0,00 1
09/09/2016 1 Lampe vidéo projecteur Ecole primaire 212,27 0,00 1 Henri Clément
12/09/2016 Ecole Henri Clément & logements 76,42 0,00
15/09/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 4 119,60 0,00
16/09/2016 Aquisition DVD biblio 65 602,46 0,00 5
19/09/2016 Acquisition 1 pc portable Dell Vostro biblio 818,26 0,00 5 suite au vol
19/09/2016 Livres Bibliothèque 383,54 0,00 5
19/09/2016 Livres Bibliothèque 33,50 0,00 5
19/09/2016 Livres Bibliothèque 613,39 0,00 5
19/09/2016 Acquisition 1 pc portable Dell Vostro 818,22 0,00 5 enfance suite au vol
19/09/2016 Acquisition 1 pc portable Dell Vostro suite 818,26 0,00 5 au vol Jeunesse
19/09/2016 Acquisition 1 pc portable Dell Vostro suite 818,26 0,00 5 au vol enfance
20/09/2016 Acquisition 5 panneaux affichages cs60 176,29 0,00 1
22/09/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 24 914,40 0,00 arbres/arbustes
23/09/2016 Livres Bibliothèque 99,19 0,00 5
26/09/2016 Livres Bibliothèque 429,12 0,00 5
26/09/2016 Aquisition DVD biblio 65 282,83 0,00 1
26/09/2016 Acquition téléphone mme le maire iphone 61,20 0,00 1 5S
27/09/2016 Maison de l'Enfance 3 150,00 0,00
30/09/2016 Achat extincteurs divers bâtiments 1 458,36 0,00 5
03/10/2016 Acquisition amoire BIP BOP enfance 389,94 0,00 1
06/10/2016 Livres Bibliothèque 120,58 0,00 5
06/10/2016 Acquisition dvd biblio 32 89,36 0,00 1
06/10/2016 Livres Bibliothèque 489,92 0,00 5
07/10/2016 Ecole Taisey 112,44 0,00
07/10/2016 Maison de l'Enfance 31,88 0,00
07/10/2016 Ecole Taisey 129,05 0,00
10/10/2016 Livres Bibliothèque 336,76 0,00 5
11/10/2016 Livres Bibliothèque 166,70 0,00 5
11/10/2016 Livres Bibliothèque 865,11 0,00 5
C-3-4-A101 53 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien ben Te re
13/10/2016 Livres Bibliothèque 85,91 0,00 5
17/10/2016 Ecole Henri Clément & logements 118,80 0,00
17/10/2016 Aquisition DVD biblio 65 79,74 0,00 1
20/10/2016 Acquisition 2 tables pliantes volga centre 344,06 0,00 1
social
20/10/2016 Acquisition 4 tables rabattables roulettes 826,99 0,00 5
centre social
20/10/2016 Acquisition 20 chaises coque Anory Centre 1111,92 0,00 5
Social
20/10/2016 Acquisition 1 armoire métallique rideaux 320,11 0,00 1 centre social
20/10/2016 Acquisition1 tableau 1500X1000 cs60 153,73 0,00 1
20/10/2016 Acquisition 1 tableau mural 2000X1200 196,63 0,00 4
cs60
21/10/2016 Acquisition buts et achat matériels sports 586,38 0,00 5
31/10/2016 Sèche-mains Restaurant scolaire 2 575,44 0,00 5
04/11/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 13 269,62 0,00
08/11/2016 console de jeux en remplacement les 59,99 0,00 1
éléments volée Biblio
08/11/2016 Acquisition 11 malettes écoles 1 289,88 0,00 5
08/11/2016 Illuminations Voirie 58,32 0,00 1
08/11/2016 Illuminations Voirie 62,47 0,00 1
08/11/2016 Livres Bibliothèque 176,90 0,00 6
08/11/2016 Migration logiciel élections 4 823,30 0,00 5
10/11/2016 Acquisition poubelle Rest 684,00 0,00 5
14/11/2016 Installations de voirie 1 042,81 0,00
14/11/2016 souffleur/espaces verts 700,00 0,00 5
14/11/2016 Plantations d'arbres en forêt 976,54 0,00
15/11/2016 Acquisition Aspirateurs/divers bâtiments 1 492,68 0,00 5
16/11/2016 Acquisition DVD biblio 91 388,49 0,00 1
16/11/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 7 982,88 0,00
logts
16/11/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 4 236,00 0,00
logts
16/11/2016 Eire Bibliothèque 267,36 0,00 5
16/11/2016 TV en remplacement les éléments volée 599,00 0,00 5
Biblio
17/11/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 117,65 0,00
17/11/2016 Ecole Henri Clément & logements 177,21 0,00
17/11/2016 Ecole Taisey 177,21 0,00
18/11/2016 réfection chalets/illumintions 329,41 0,00 1
18/11/2016 Réseaux de voirie communaux 39 403,80 0,00
19/11/2016 Acquisition logiciel et boitier de sauvegarde 7 069,01 0,00 5
20/11/2016 Acquisition meuble 12 bacs et1 couchette 417,50 0,00 1
20/11/2016 Acquisition 1 couchette écoles mater LA 119,00 0,00 1
21/11/2016 Acquisition tapis enfance 604,60 0,00 5
21/11/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 2 071,42 0,00
logts
21/11/2016 té jouets enfance 643,70 0,00 5
22/11/2016 réfection chalets/illumintions 393,35 0,00 1
24/11/2016 Illuminations Voirie 104,76 0,00 1
24/11/2016 téléphone et mat informatique/divers 89,96 0,00 1 techniques
24/11/2016 Livres Bibliothèque 83,30 0,00 5
28/11/2016 Acquisition 2 chariots porte sacs Rest 254,40 0,00 1
28/11/2016 Installations de voirie 1 781,46 0,00
C-3-4-A101 54 [= Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien nt Se re
29/11/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 658,56 0,00
arbres/arbustes
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 344,15 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 487,10 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 165,00 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 165,00 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 106,53 0,00
05/12/2016 Ecole Taisey 88,32 0,00
05/12/2016 Ecole Taisey 88,32 0,00
05/12/2016 Ecole Taisey 487,10 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 344,16 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 487,11 0,00
05/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 110,38 0,00
05/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 65,96 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 88,32 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 88,32 0,00
05/12/2016 Ecole Taisey 107,89 0,00
05/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 312,57 0,00
05/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 110,38 0,00
05/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 65,96 0,00
05/12/2016 Ecole Taisey 487,11 0,00
05/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 447,21 0,00
05/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 447,20 0,00
05/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 312,57 0,00
05/12/2016 Ecole Taisey 107,89 0,00
05/12/2016 Ecole Taisey 344,16 0,00
05/12/2016 Ecole Taisey 344,15 0,00
05/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 106,52 0,00
06/12/2016 Installations de voirie 35 307,30 0,00
07/12/2016 Livres Bibliothèque 365,21 0,00 5
07/12/2016 Livres Bibliothèque 535,82 0,00 5
07/12/2016 Livres Bibliothèque 21,21 0,00 5
08/12/2016 Installations de voirie 1 100,34 0,00
12/12/2016 Matériel/espaces verts 223,58 0,00 1
15/12/2016 Marquage Véhicule/Divers technique 4 022,82 0,00 5
29/12/2016 Maison de l'Enfance 191,16 0,00
31/12/2016 Ecole Taisey 3 288,97 0,00
31/12/2016 Ateliers municipaux 1 518,07 0,00
31/12/2016 Installations de voirie 8 583,49 0,00
31/12/2016 Réseaux de voirie communaux 21 152,77 0,00
31/12/2016 Réseaux divers (Electrification…) 2171,15 0,00
31/12/2016 Ecole Ruisseau Mauguet 7 250,63 0,00
31/12/2016 Ecole Auguste Martin, Musée de l'Ecole, 18 610,51 0,00
logts
31/12/2016 COSEC gymnase 586,90 0,00
31/12/2016 Piscine 5 205,40 0,00
31/12/2016 Tennis couvert 1 531,00 0,00
31/12/2016 Maison de l'Enfance 17 615,91 0,00
31/12/2016 Bibliothèque-Crêche 1713,18 0,00
31/12/2016 Agenct et aménagt de terrains sauf 23 900,51 0,00
arbres/arbustes
31/12/2016 Réseau d'assainissement 9 879,02 0,00
C-3-4-A101 55 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
se “ Ge se: : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amants sente l'amortissement
31/12/2016 Cimetière, local 5 433,18 0,00
31/12/2016 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 431,40 0,00
31/12/2016 Ecole Henri Clément & logements 5 443,39 0,00
31/12/2016 COSEC gymnase 8 079,60 0,00
TOTAL GENERAL 659 329,37 0.00
C-3-4-A101 56 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
ni . Désignation d'acquisition l'amort. amort. comptable au Prix de Plus ou moins
Modalités et date de sortie du bien (coût antérieurs jour de la cession values historique) cession
Cessions à titre onéreux
17/03/2016 Renault Clio DST 11 892.89 5 11 892.89 0,00 0,00 0.00 5528 XP 71
17/06/2016 1 tondeuse TORO 32 701,28 5 32 701,28 0.00 7 000,00 7 000,00 Groundmaster 3000
DA
31/12/2016 Achat véhicule frigo/ 21 078,00 ë 4 216,00 16 862,00 12 500,00 -4 362,00 portage repas/CJ
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TOTAL GENERAL 65 672,17 2 638,00
C-3-4-A102 57 C-1-1-B
Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.3
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 21 017.82
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16 862.00
58 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article . , Dépenses Recettes
(2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis 72 Travaux en régie 136 315,48 722 Immobilisations corporelles 136 315,48
TOTAL GENERAL 0,00 || 136 315,48
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article : A (2) Libellé (2) Montant (3)
23 Immobilisations en cours 136 315,48
2312 Agencements et aménagements de terrains 26 331,91
2313 Constructions 68 197,14
2315 Installations, matériel et outillage techniques 41 786,43
TOTAL GENERAL 136 315,48
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel. …) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspandent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (l) 136 315,48
Recettes réelles de fonctionnement 6 266 857,23
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 2,18%
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
{article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant. fonds de sanconrs Prestations en nature ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ACTION COOP HENRI CLEMENT 153.00€ | Mise à disposition de salles
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-REMY 484.00€ | Mise à disposition de salles
AMICALE DON SANG BENEVOLE 500.00€ | Mise à disposition de salles
AMIS DES ARTS ET DU PASSE 339.00€ | Mise à disposition de salles
BOULE LYONNAISE DE SAINT REMY 300.00€ | Mise à disposition d'un local
BOXING CLUB SAN REMOIS 150.00€ | Mise à disposition d'une installation sportive
CHOREA DANSE 1 980.00€ | Mise à disposition d'une installation sportive
CLUB ESPERANCE DE TAISEY 1 350.00€ | Mise à disposition d'un local
CLUB PYRAMIDE PY REMY 2 110.00€ | Mise à disposition d'un local
COMITE DE JUMELAGES SAN REMOIS 1 400.00€ | Mise à disposition de 2 locaux
ESPACE CREATION LOISIRS 510.00€ | Mise à disposition d'une salle 3 fois
FESTI BD EN BOURGOGNE 100.00€ | Mise à disposition d'une salle
FNACA SAINT REMY LUX SEVREY 350.00€ | Mise à disposition d'une sallle de réunion
FOOTBALL CLUB SAN REMOIS 5 655.00€ | Mise à disposition d'un local sportif
FOYER SAINT JOSEPH 391.00€ | Mise à disposition d'une salle
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ST REMY 930.00€ | Mise à disposition d'une salle sportive
HARMONIE MUNICIPALE 12 636.00€ | Mise à disposition de la maison de la musique
LES AMIS DE LA FRITURE 372.00€ | Mise à disposition de salles
LES AMIS DE L'ECOLE RUISSEAU MAUGUET 100.00€ | Mise à disposition de salles
LES CABAZOU 150.00€ | Mise à disposition de salles
LES ZYGOREMOIS 500.00€ | Mise à disposition d'un salles
MUSÉE DE L'ECOLE EN CHALONNAIS 1 600.00€ | Mise àdisposition de laucaux à l'année
PARENTHESE SCRAP 100.00€ | Mise à disposition d'un local
PÉTANQUE DE SAINT REMY 400.00€ | Mie à disposition d'un local
SAINT REMY SCRABBLE 150.00€ | Mise à disposition d'un local
SAINT-REMY RANDO 490.00€ | Mise à disposition d'un local
ST REMY TENNIS DE TABLE 1 080.00€ | Mise à disposition d'un local
TENNIS CLUB 5 616.00€ | Mise à disposition d'une installation sportive
UNION SPORTIVE SAN REMOISE - USSR BASKET 7 188.00€ | Mise à disposition d'une salle
VETERANS LOISIRS SAINT REMY 223.00€ | Mise à disposition d'une salle
TOTAL GENERAL 45 307,00
C-3-4-B017 64 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2016
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de & ü sd ; N° ou Pour mémoire (toutes les paiement Crédits de Crédits de Restes à
intitulé de | AP votéey | Révision de |délibérations| antérieurs paiement | paiement financer l'AP compris l'avéreice y compris | (réalisations ss au titre réalisés durant (exercices
ajustement 2016 pour 2016) | cumulées au ane l'exercice 2016| au-delà de
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION c1.2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT
Mmes PLISSIONNIER et GUINOT, Mrs MERE, MOINE et PETIT
Mr MOINE
Ensemble des élus
Mr MOINE
Congrès des Maires
CFA BTP DIJON
Cotisation CDC - DIF instauré au 1er/01/2016
ALIAS FORMATION
UCP-3-4-C012 71 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de (1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
@2)
Détention d'une part du
capital
Garantie où cautionnement
d'un emprunt
01/01/2000 SCIC HABITAT BOURGOGNE | Société SCIC HABITAT Société Française 1 481 917,98
CHAMPAGNE BOURGOGNE
CHAMPAGNE
01/01/2000 SEMCODA DIRECTION DES | SEMCODA DIRECTION Société Française 1 260 550,41
AGENCES DES AGENCES
01/01/2001 LOGIVIE Entreprise LOGIVIE Société Française 738 785,49
01/01/2001 OPAC OPAC Autres Organismes Sociaux 8 954,48
01/01/2013 PEP 71 Association PEP 71 Association 266 162,88
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2016 CCAS DE SAINT REMY CCAS DE SAINT REMY |C.C.A.S. 55 433,00
01/01/2016 SDIS SERVICE SDIS SERVICE Autres Etab. Publics et Org. 248 255,00
DEPARTEMENTAL DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INCENDIE ET DE
SECOURS
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …)
UCP-3-4-C02 72 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne 01/01/2001 Taxe professionnelle unique 0,00
SYDESL de Saône et Loire 01/01/1949 Sans fiscalité propre 4 977,00
Syndicat d'aménagement de la Corne 28/04/1988 Sans fiscalité propre 0,00
Syndicat d'aménagement de la Thalie 04/04/1980 Sans fiscalité propre 1 241,84
Syndicat d'aménagement de l'Orbize 16/06/1988 Sans fiscalité propre 3 443,70
Syndicat de coopération intercommunale du collège Louis 26/09/1973 Sans fiscalité propre 15 810,00 Pasteur
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
UCP-3-4-C031 73 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
E à a Nature de | TVA
Catégorie d'établissement PE e objet de ane te se N° SIRET | l'activité [oui établissement élibération (SPIC/SPA)non)
Aménagement de Terrains les Hauts de Budget annexe Les Hauts de Marobin [21/09/2016] n°3948 21/09/2016 |[2171047510013: SPIC oui Marobins
Location de salles et bâtiments communaux Budget annexe Service à comptabilité [19/12/1986|n°713/86 19/12/1986 2171047510012 SPIC oui Distincte
C-3-4-C031 74 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - Budget principal
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2015) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 679 948.00 1 644 070.25 221 035.60 1 814 842,15
RECETTES 3 679 948.00 1 132 164.05 61 076.22 2 486 707,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 386 167.00 5 628 371.45 0.00 2757 795,55
RECETTES 8 386 167.00 8 671 659.16 0.00 0,00
(1) Y compris les rattachements
2 - Service Comptabilité Dist M14 (1)
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14 N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2015) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 97 593.00 58 586.55 21 012.94 17 993,51
RECETTES 380 241.85 381 962.23 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 256 100.00 234 068.61 0.00 22 031,39
RECETTES 256 100.00 244 875.57 0.00 11 224,43
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées. qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2015) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3777 541.00 1 702 656.80 242 048.54 1 832 835,66
RECETTES 4 060 189.85 1 514 126.28 61 076.22 2 484 987,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 642 267.00 5 862 440.06 0.00 2 779 826,94
RECETTES 8 642 267.00 8916 534.73 0.00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 12 419 808,00 7 565 096,86 242 048,54 4 612 662,60
TOTAL GENERAL DES 4 1 RECETTES 12 702 456,85 10 430 661,0 61 076,22 2 210 719,62
(1) Y compris les rattachements
C-3-4-C035 75 LL Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.6
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION DM dont RAR 2015) ou titres 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 30 000,00 27 403,06 0,00 2 596,94
des flux réciproques)
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION DM dont RAR 2015) ou titres 312 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 3777 541,00 1 702 656,80 242 048,54 1 832 835,66 Recettes 4 060 189,85 1 514 126,28 61 076,22 2 484 987,35 FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 642 267,00 5 862 440,06 0,00 2 779 826,94 Recettes 8 612 267,00 8 889 131,67 0,00 -276 864,67 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 12 419 808,00 7 565 096,86 242 048,54 4 612 662,60
TOTAL GENERAL DES BSCetreS 12 672 456,85 10 403 257,95 61 076,22 2 208 122,68
C-3-4-C036 76 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2015 | par décision de | taux/2015 |par l'assemblée |du produit
de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 12015
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
9 235 516,00 -2,574 16,040 0,000 1 481 377,00 -2,574
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 6 605 341,00 2,078 27,980 0,000 1 848 174,00 2,078
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 44 572,00 0,277 81,770 0,000 36 447,00 0,278
TOTAL 15 885 429,00 -0,684 3 365 998,00 -0,042
UCP-3-4-D01 77 Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal CA 2016
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour :
Contre :
Abstentions :
Présenté par le Maire et délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Saint-Rémy, le 21 mars 2017
Les membres du Conseil Muni cipal
Florence PLISSONNIER,
Maire,
et
PLISSONNIER Florence Maire
MÈRE Alain 1er Maire-Adjoint BOULLY Cédric Conseiller Municipal
CHOINE Annick 2ème Maire-Adjointe TAVERNIER Aline Conseillère Municipale
PETIT Michel 3ème Maire-Adjoint — LETORET Hélène Conseillère Municipale
GUINOT Sandra 4ème Maire-Adjointe 4 CHARENTUS Françoise Conseillère Municipale
MOINE Jean-Marie 5ème Maire-Adjoint
A
PINDOR Maxime Conseiller Municipal
VION Amélie 6ème Maire-Adjointe THEULOT Gabriel Conseiller Municipal |, 4 . LT
\S
VINCENT Jérôme 7ème Maire-Adjoint LACHAUX Eliane Conseillère Municipale + re
KIM Joseph Conseiller Municipal REGNAULT Dominique Conseillère Municipale PE
PINSONNEAUX Bénédicte Conseillère Municipal |
S
BATHIARD Tristan
PL
Conseiller Municipal EEE J
À
CALMANO Edith Conseillère Municipale PALLUET Roland Conseiller Municipal Rd
HERNANDEZ Michel Conseiller Municipal [BOIREAU Marie-Christine
T
Conseillère Mn /6
FERREIRA-LEAL Christelle Conseillère Municipale HUDELEY Laurence Conseillère Municipale
CARITEY Adeline Conseillère Municipale BERNARD Didier Conseiller Municipal
MERCEY Frédéric Conseiller Municipal TALES Guy
ZT
12:24
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture, le Do
A Saint-Rémy, le 7
Le Maire,
ou Loir
Aou oi >
78
, et de la publication le 20 ñ Ce Li +