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unknown - CA 2016 BSCD 1
unknown - CA 2015 BPAL 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
Numéro SIRET : 21710475100094
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Budget principal
ANNEE 2015 SOMMAIRE
p2
p.3
l.Informations générales
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
p4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p9 B1- Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.17 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.19 _B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
IV —- ANNEXES Jointes|Sans Objet A - Eléments du bilan
p21 At - Présentation croisée par fonction x A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x p.31 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x p.32 A22 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x p.36 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x p.37 A2. - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x p.38 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x p.40 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x p.41 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x p.42 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x p.43 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x p.44 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x p.45 A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x p.46 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x p.47 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x AT.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnemer x A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement x A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement x A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement x p.48 AB - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x p.49 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) x p.57 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) x p.58 A10.3 - Opérations liées aux cessions x A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) x A10.5 - Variation du patrimoine -Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) x p.59 A11 - Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan
p.60 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x p.63 B1.2- Calcul du ratio d'endettement x 81.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x 81.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x p.64 B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x p.65 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations
p.66 C1.1 - Etat du personnel x p.70 C1.2- Action de formation des élus x p.71 C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x p.72 C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x C3:2 - Liste des établissements publics créés x p.73 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3:4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x p.74 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x p.75 C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.76 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x p.77 _D2- Arrêté et signatures x (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité,
ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000
i au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE Commune de Saint-Rémy CA
71475 Budget principal 2015
1 - INFORMATIONS GENERALES l
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 693 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 22
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
s[Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2X4)
Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
3 642 478,00 6 358 933,00 974,55 T1 036,90
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lal
strate (Source DGCP) (3)
1_]Dépenses réelles de fonctionnement/population 801,52 962.00 2 [Produit des impositions directes/population 504.37 451,00 3_ [Recettes réelles de fonctionnement/population 1 001,60) 1 130,00 4_[Dépenses d'équipement brut/population 111,74 317,00 5_[Encours de dette/population 1 026,15) 870,00 6_[DGF/population 145,19 203,00 7
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10 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
11 [Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectés temitoriales qui figurent sur la fiche de réparition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre etles syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations: {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptat
4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
2
té publique). I s’agit des moyennes de la dernière année connue: Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal ] CA 2015
1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIREH{1)
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
1) Rappeler les modalités relalives au vote du budget
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 6 007 694,51| G 6 933 478.52 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2 534 241.46] H 2716 524.19
+ +
Report en section de C 1 1 606 834.88 PORTS DE | REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
2014 _Report en section D 481 480.75 | J
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 9 023 416.72 11 256 837.59 reports) = A+B+C+D = G+H#+J
Section de fonctionnement E 0.00 K 0.00 RESTES À
REALISER A Section d'investissement F 54 136.00! L 77 945.00 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 54 136.00 77 945.00 reporter en 2016 2 EF 2 KL
Section de fonctionnement 6 007 694.51 8 540 313.40 = A+C+E = G++K
RESULTAT oo di . Section d'investissement 3 069 858.21 2 794 469.19 CUMULE = B+D+F = H#J+L
TOTAL CUMULE 9 077 552.72 11 334 782.59
= A+B+C+D+E+F = G+H#1+J+K+L
C-1-1-B Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [_CA 2015]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 54 136,00 |L 77 945,00 13 Subventions d'investissement 0,00 77 945,00
20 Immobilisations incorporelles 7 788,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 10 865,00 0,00 23 Immobilisations en cours 35 483,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT)
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eunwwo) Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2015]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ : . is édi é RAR 2014) Mandats émis |Charg. rattachées er er CRAN
011 [Charges à caractère général 1 475 168,00 1 035 446,30 174 031,20 0.00 265 690.50) 012 |Charges de personnel et frais assimilés 3 627 500,00 3416 674,41 1105.00 0.00 209 720.59] 014 |Atténuations de produits 26 100,00 19 076.00 0.00 0.00 7 024.00 65 _ [Autres charges de gestion courante 594 180.00 541 304.05 25 161,25 0.00 27 714.70] Total des dépenses de gestion courante 5 722 948,00 5 012 500,76 200 297,45 0,00 510 149.79 66. [Charges financières 272 000,00 18491917 4101474 0.00 45 066.09] 67 |Charges exceptionnelles 192 400.00 134 447,72 2 750,00 0.00 55 202.28] 022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement } 438 500.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 625 848,00 5 331 867,65 244 062,19 0,00 1 049 918.16) 023 [Virement à la section d'investissement (2) 1 124 701,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 211 000,00 431 764,67 0.00] 043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0.00 0.00] Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1335 701,00 431 764,67 903 936.33]
TOTAL 7 961 549,00 5 763 632,32 244 062,19 0,00 1 953 854.49]
Pour information 3)
de 2014
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ se Restes à réaliser | Crédits annulés RAR 2014) Titres émis | Prod. rattachées au 31/12
013 [Atténuations de charges 22 000,00 45 822.67 0.00 0.00 0.00) 70 |Produits des services, du domaine et ventes di 524 858.00 583 354,36 23 782,78 0.00 0.00| 73 [impôts et taxes 4 124 446,00 4 284 073,98 0.00 0.00 0.00| 74. |Dotations, subventions et participations 1 388 572,00 1 309 375,22 160 245,96 0.00 0.00 75 _|Autres produits de gestion courante 41 600,00 46 531,76 0.00 0.00 0.00] Total des recettes de gestion courante 6 101 476,00 6 269 157.99 184 028,74 0.00 000 76 [Produits financiers 40,00 80,98 0,00 0:00 0.00) 77. | Produits exceptionnels 7 500,12 244 964,67 0.00 0.00 0.00) 78_[Reprises sur amortissements et provisions (1) 5 500,00 5 500,00 0.00] Total des recettes réelles de fonctionnement 6114 516,12 6 519 703,64 184 028,74 0,00 0.00) 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (] 240 198,00 229 746,14 10 451.86] 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0.00} Total des recettes d'ordre de fonctionnement 240 198,00 229 746,14 10 451.86]
TOTAL 6 354 714,12 6 749 449,78 184 028,74 0,00 0.00)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté 1 606 834,88
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042 DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tire {inscrire le montant reporté)
C-1-1-8 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2015]
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts PT
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis | ReStes a Crédits annulés RAR 2014) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 460,00 7 506,00 7 788,00 17 166.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles 146 607,25 120 920,98 10 865,00 14 821.27
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00)
23 [Immobilisations en cours 600 162,00 408 090,02 35 483,00 156 588.98
Total des dépenses d'équipement 779 229,25 536 517,00 54 136,00 188 576.25
T0 [Dotatons, fonds divers et réserves 705 000,00 61 730,00 0,00 Ex]
13 [Subventions d'investissement 20 000,00 20 000,00 0,00 0.00!
16 |Emprunts et dettes assimilées 2 739 888,00 1 680 767,39 0,00 1 059 120.61
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00)
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00!
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 [Dépenses imprévues ( investissement } 262 311,00
Total des dépenses financières 3 127 199,00 1 762 497,39 0,00 1 364 701.61
45. [rotar des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 Gû
Total des dépenses réelles d'investissement 3 906 428,25 2 299 014,39 54 136,00 1553 277.86
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 240 198,00 229 746,14 10 451.86]
041 | Opérations patrimoniales (1) 77 000,00 5 480,93 71 519.07]
Total des dépenses d'ordre d'investissement 317 198,00 235 227,07 81 970.93
TOTAL 4 223 626,25 2.534 241.46 54 136,00 1 635 248.79
Pour information G 75 D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 481 480.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à méoil
Chap! Libellé (BP+DM+ Titres émis | RESteS sie Crédits annulés RAR 2014) bug
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 171 543,00 148 414,49 77 945,00 0.00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 511 414,00 528 200,00 0,00 0.00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 682 957,00 676 614,49 77 945,00 0.00 T6 [Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 946 720,47 0,00 T 053 279.53
10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 85 000,25 131 094,88 0,00 0.00)
1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 524 448,75 524 448,75 0,00 0.00!
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 0.00!
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00)
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00!
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00!
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 609 449,00 1 602 664,10 0,00 1 006 784.90
45. I Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 3 292 406,00 2 279 278,59 77 945,00 935 182.41
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 1 124 701,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 211 000,00 431 764,67 0.00!
041 | Opérations patrimoniales (1) 77 000.00 5 480,93 71 519.07]
Total des recettes d'ordre d'investissement 1412 701,00 437 245,60 975 455.40)
TOTAL 4 705 107.00 2 716 524,19 77 945,00 1910 637.81
Pour information Gy R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 0.00
C-1-1-8 T Commune de Saint-Rémy_-71- Budget principal [ CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) DF 023 = RIO21 ; DI040 =RF 042. RI 040 = DF 042, DIO41 = RIO41, DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de ttr (inscrire le montant reporté). (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de {els travaux effectués sur un exercice antérieur {5) À senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
C-1-1-B 8 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2015]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1209 477,50 1209 477,50 012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 417 779,41 3 417 779,41
014 | Atténuations de produits 19 076,00 19 076,00 65 | Autres charges de gestion courante 566 465,30 566 465,30 66 | Charges financières 225 933,91 0,00 225 933,91 67 | Charges exceptionnelles 137 197,72 221 200,00 358 397,72
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 210 564,67 210 564,67
Dépenses de fonctionnement - Total 5 575 929,84 431 764,67 6 007 694,51
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2014 à
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 61 730,00 0,00 61 730,00 13 [Subventions d'investissement 20 000,00 198,00 20 198,00 16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 1 680 767,39 0,00 1 680 767,39
18 [Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 7 506,00 0,00 7 506,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 120 920,98 2 508,00 123 428,98
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (6) 408 090,02 214 321,07 622 411,09 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45... |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices 18 200,00 18 200,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total 2 299 014,39 235 227,07 2534 241,46
Pour information 481 480,75 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires 6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tirs figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
C-1-1-B 9 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2015
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 45 822,67 45 822,67
70 | Produits des services, du domaine et ventes dive 607 137,14 607 137,14 72 | Travaux en régie 211 348,14 211 348,14 73 | Impôts et taxes 4 284 073,98 4 284 073,98
74 | Dotations, subventions et participations 1 469 621,18 1 469 621,18 75 | Autres produits de gestion courante 46 531,76 46 531,76
76 | Produits financiers 80,98 0,00 80,98 77 | Produits Exceptionnels 244 964,67 198,00 245 162,67
78 | Reprises sur amortissements et provisions 5 500,00 0,00 5 500,00 79 | Transferts de charges 18 200,00 18 200,00
Recettes de fonctionnement - Total 6 703 732,38 229 746,14 6 933 478,52
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2014 Fe0s eue
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations fonds divers et réserves (sauf 1068) 131 094,88 0,00 131 094,88 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 524 448,75 524 448,75
13 [Subventions d'investissement 148 414,49 2 508,00 150 922,49 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.)} 1475 320,47 0,00 1 475 320,47 18 [Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
19 |Plus-Values de cession 78 197,12 78 197,12 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 143 002,88 143 002,88
22 [immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours (5) 0,00 2 972,93 2 972,93 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 207 945,53 207 945,53 45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 619,14 2 619,14 3 Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 279 278,59 437 245,60 . 2716 524,19
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 0,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées àla tenue d'un inventaire permanent simplifié. (a) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Hors chapitres « opérations d'équipement » 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal I CA 2015
Il - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) 7 art (1) Libellé (1) ouverts Charges —[Resies a realee) annulée (BP+DM+ | Mandats émis ARS RAR 2014) rattachées au 3112
011 | Charges à caractère général 1475 168,00] 1 035 446,30) 174 031,20 0,00] 265 690,50 6042 | Achats prestations de services (autres que ter 159 200,00 113 504,28 11 841,22 0,00 33 854,50 60611 | Eau et assainissement 33 700,00 26 685,91 379,80 0,00 6 634,29 60612 | Énergie - Électricité 328 000,00| 191 230,63 76 016,89 0,00 60 752,48 60622 | Carburants 43 000,00 21 921,09 525,32 0,00 20 553,59) 60623 | Alimentation 99 350,00 67 460,95 17 430,41 0,00 14 458,64] 60624 | Produits de traitement 7 925,00 7 999,08 0,00 0,00 0,00 60628 | Autres fournitures non stockées 76 250,00 63 194,12 6 285,32 0,00 6 770,56] 60631 | Foumitures d'entretien 11 000,00 8 273,79 2 662,92 0,00 63,29) 60632 | Fournitures de petit équipement 4 950,00! 2 990,08 1 439,08 0,00 520,84] 60633 | Fournitures de voirie 32 000,00 7 449,28 5 744,80) 0,00 18 805,92 60636 | Vêtements de travail 8 900,00 5 813,70 868,32 0,00 2 217,98 6064 Fournitures administratives 15 190,00 11 991,74 340,00) 0,00 2 858,26) 6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et n 3 100,00 1 902,30 468,00) 0,00 729,70 6067 Fournitures scolaires 28 090,00 23 619,41 3 107,47 0,00 1 363,12 6068 | Autres matières et fournitures 21 739,00 8 966,72 2 928,74] 0,00 9 843,54 611 Contrats de prestations de services 16 100,00 13 205,84 1 266,00 0,00 1 628,16 6135 Locations mobilières 18 750,00 12216,13 626,04 0,00 5 907,83 614 Charges locatives et de copropriété 300,00 204,25 0,00 0,00 95,75 61521 | Terrains 7 000,00 7.422,43 0,00 0,00 0,00 61522 | Bâtiments 23 900,00 19 059,15 398,48 0,00 4 442,37 61523 | Voies et réseaux 58 000,00 34 670,23 12 010,60 0,00 11 319,17 61524 | Bois et forêts 1 500,00 815,19 0,00 0,00 684,81 61551 | Matériel roulant 25 000,00 27 625,24 3 123,00 0,00 0,00 61558 | Autres biens mobiliers 14 800,00 10 947,06 1 514,93 0,00 2 338,01 6156 Maintenance 60 547,00 50 385,72 3 424,85 0,00 6 736,43 616 Primes d'assurances 34 500,00 34 834,33 320,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 9 735,00 8 068,54 244,92 0,00 1 421,54 6184 | Versements à des organismes de formation 10 000,00! 3 386,67 922,00 0,00 5 691,33 6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 | Autres frais divers 9 430,00 4 376.74 3 775,66 0,00 1 277,60 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 3 780,00! 311,43 0,00 0,00 668,57] 6226 Honoraires 55 357,00 27 974,09 9 876,90 0,00 17 506,01 6228 Divers 11 100,00 8 457,57 504,45 0,00 2 137,98 6231 Annonces et insertions 5 800,00 864,00 0,00 0,00 4 936,00 6232 Fêtes et cérémonies 23 350,00 14 592,05 904,80 0,00 7 853,15 6236 | Catalogues et imprimés 1 755,00 1 456,07 70,82 0,00 228,11 6237 Publications 17 550,00 18 507,75 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 1 450,00 706,53 0,00 0,00 743,47 6247 | Transports collectifs 61 000,00 61 007,85 4 004,50 0,00 0,00 6248 Divers 6 800,00 4 789,00 0,00 0,00 2 011,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
{5} Dont 875 et 676. 6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal ] CA 2015
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
art (1) Libellé (1) . Charges — [Ress Area onu (BP+DM+ | Mandats émis ñ Qu RAR 2014) rattachées au 31/12
6251 Voyages et déplacements 6 220,00 2 864,29 0,00! 0,00 3 355,71 6261 Frais d'affranchissement 12 020,00 9 556,05 900,00 0,00 1 563,95 6262 Frais de télécommunications 35 780,00 34 450,19 69,60 0,00 1 260,21 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 875,07 0,00 0,00 124,93 6281 Concours divers (cotisations...) 24 800,00 21 996,41 0,00 0,00 2 803,59| 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois ct 1 750,00 1 695,88 0,00 0,00 54,12 6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 3 464,40 0,00 0,00 535,60 6288 | Autres services extérieurs 1 200,00 922,96 35,36 0,00 241,68 63512 | Taxes foncières 25 200,00 17 371,00 0,00 0,00 7 829,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 276,00 0,00 0,00 24,00 6358 Autres droits 500,00 239,00 0,00 0,00 261,00 637 Autres impôts, taxes, …(autres organismes) 12 500,00! 10 048,11 0,00 0,00 2 451,89
012 | Charges de personnel et frais assimilés 3627 500,00| 3416 674,41 1 105,00 0,00! 209 720,59 6331 Versement de transport 21 000,00 19 575,06 0,00 0,00 1 424,94 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 500,00 9 662,40 0,00 0,00 837,60 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 42 000,00 38 312,14 0,00! 0,00 3 687,86 6338 | Autres impôts, taxes , sur rémunérations 6 500,00 5 895,29 0,00! 0,00 604,71 64111 | Rémunération principale 1865 000,00| 1 773 222,88 0,00! 0,00 91 777,12 64112 | NBI, SFT et indemnité de résidence 54 000,00 51 103,63 0,00 0,00 2 896,37) 64118 | Autres indemnités 400 000,00| 340 403,92 0,00 0,00 59 596,08] 64131 | Rémunérations 133 000,00 139 690,85 0,00 0,00 0,00 64162 | Emplois d'avenir 27 000,00 20 864,08 0,00 0,00 6 135,92 6417 Rémunérations des apprentis 9 000,00 9 503,24 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 369 000,00| 345 217.08 0,00 0,00 23 782,92 6453 Cotisations aux caisses de retraite 600 000,00| 575 005,70 0,00 0,00 24 994,30 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C 9 000,00 10 141,39 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 65 000,00 64 446,32 0,00 0,00 553,68 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 450,00 542,56 0,00 0,00 0,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 6 000,00 487721 0,00 0,00 1122.79 6475 Médecine du travail, pharmacie 6 050,00 1 960,00 1 105,00 0,00 2 985,00 6478 Autres charges sociales diverses 3 500,00 6 250,66 0,00 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 26 100,00 19 076,00! 0,00 0,00 7 024,00 739113 | Reversements conventionnels de fiscalité 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00! 7391171 | Dégrèv.taxe foncière/ propriétés non bâties je 0,00 159,00 0,00! 0,00 0,00 7391172 | Dégrèvement de taxe d'habitation sur les loger 1 000,00 2 415,00 0,00 0,00 0,00 73925 | Fonds de péréquation ressources intercommu 25 000,00 16 502,00 0,00! 0,00 8 498,00
65 | Autres charges de gestion courante 594 180,00 541 304,05] 25 161,25 0,00 27 714,70 6531 Indemnités 95 500,00 95 341,62 0,00! 0,00 158,38] 6532 Frais de mission 5 000,00 1.044,74 0,00! 0,00 3 955,26 6533 Cotisations de retraite 6 000,00 10 316,30 0,00! 0,00 0,00 (1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples applique par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. C-1-1-8 12 [ Commune de Saint-Rémy_-71- Budget principal [CA 2015]
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ | craie Crédits employés (ou restant à employer) CIE art (1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis] Charges [Restes à réaliser] annulés RAR 2014) rattachées au 31/12
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 000,00 6 885,45 0,00 0,00 2 114,55 6535 Formation 5 000,00 283,00 600,00 0,00 417,00 6541 Créances admises en non-valeur 8 000,00 9 031,94 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00! 6553 Service d'incendie 242 150,00 242 127,00 0,00 0,00 23,00 6554 Contributions aux organismes de regroupemet 55 200,00 42 509,33 14 269,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 17 600,00 1.455,15 9 699,00 0,00 6 445,85] 657361 | Caisse des Ecoles 8 180,00 7 335,89 593,25 0,00 250,86 657362 |CCAS 88 000,00 75 000,00 0,00 0,00 13 000,00! 6574 Subventions de fonctionnement aux associatic 50 000,00 49 872,00 0,00 0,00 128,00) 658 Charges diverses de la gestion courante 2 050,00 101,63 0,00 0,00 1 948,37)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 5722948,00| 5012 500,76 200 297,45 0,00 510 149,79 (a) = (011+012+014+65+656)
66 | Charges financières (b) 272 000,00 184 919,17] 41 014,74 0,00 46 066,09
66111 |'Intérêts réglés à l'échéance 245 000,00 220 618,54 0,00 0,00 24 381,46 66112 | Intérêts - rattachement des intérêts courus nor 5 000,00 -55 533,37 4101474 0,00 19 518,63 6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt (pou 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 6688 Autres 2 000,00 19 834,00 0,00 0,00 0,00!
67 | Charges exceptionnelles (c) 192 400,00 134 447,72) 2 750,00 0,00 55 202,28
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations 2 000,00 997,00 0,00 0,00 1 003,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00 989,64 0,00 0,00 4 010,36 67441 | aux budgets annexes 165 500,00 120 000,00 0,00 0,00 45 500,00 6745 Subventions aux personnes de droit privé 11 000,00! 7 539,00 2 750,00 0,00 711,00 678 Autres charges exceptionnelles 6 900,00 4 922,08 0,00 0,00 1.977,92
022 | Dépenses imprévues {fonctionnement ) (e) | 438 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+e 6625 848,00| 5 331 867,65 244 062,19 0,00| 1049 918,16
023 | Virement à la section d'investissement 1 124 701,00 0,00]
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectio 211 000,00 431 764,67] 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédée 0.00! 143 002,88 0,00) 676 Différences sur réalisat® (positives) transférée: 0,00! 78 197,12 0,00 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 207 780.00] 207 945,53 0,00 6812 Dotations aux amort. des charges de fonctionr 1 220,00! 1 219,14 0,86] 6862 Dotations aux amort. des charges financières 2 000,00! 1 400.00 600,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1335701,00| 431 764,67! 903 936,33 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00| 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1 335 701,00 431 764,67 903 936,33)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 7961549,00| 5 763 632,32] 244 062,19 0,00 1 953 854,49| L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {à) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 13 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2015
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2014
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 41 014,74
Montant de l'exercice 2014 55 533,37
= Différence ICNE 2015 - ICNE 2014 -14 518,63
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {à) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(5) Dont 675 et 676. 6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié: C-1-1-B 14 Commune de Saint-Rémy_-71- Budget principal [ CA 2015|
Ill - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer art) Libellé (1) ouverts paye eur po Crédits
(BP+DM+ | Titres émis Produits |Restes à réaliser| annulés RAR 2014) rattachés au 31/12
013 |Atténuations de charges 22 000,00! 45 822,67 0,00 0,00 0,00
6419 | Remboursements sur rémunérations du personr 22 000,00 45 822,67 0,00 0,00 0,00 70 |Produits des services, du domaine et ventes] 524858,00| 583 354,36 23 782,78 0,00 0,00
7022 [Coupes de bois 4 000,00! 3 078,00 0,00 0,00 922,00 70311 | Concession dans les cimetières (produit net) 4 000,00! 8 209,00 0,00 0,00 0,00 70323 | Redevance d'occupation du domaine public com 24 578,00 25 571,79 0,00 0,00 0,00 70631 |A caractère sportif 45 000,00! 57 707,60 0,00 0,00 0,00 7066 | Redevances et droits des services à caractère s| 207 500,00| 236 129,30 7 805,95 0,00 0,00 7067 |Redevances et droits des services périscolaires| 123700,00| 122 967.91 1 076,83 0,00 0,00 70688 | Autres prestations de services 9 500,00! 5 337,33 2 800,00 0,00 1 362,67 70841 |aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des É 94 430,00) 84 920,42 0,00 0,00 9 509,58 70876 |Parle GFP de rattachement 0,00| 24 687,08 10 900,00 0,00 0,00 70878 |par d'autres redevables 11 600,00 13 896,50 1 200,00 0,00 0,00 7088 [Autres produits d'activités annexes (abonnemen| 550,00 849,43 0.00 0,00 0,00 73 [impôts ettaxes 4124 446,00| 4 284 073,98 0,00 0,00 0,00 73111 [Taxes foncières et d'habitation 3341 380,00] 3 375 725,00 0,00 0,00 0,00 7318 | Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 3712,00 0,00 0,00 0,00 7321 |'Attribution de compensation 435 608,00| 435 608,00 0,00 0,00 0,00 7322 | Dotation de solidarité communautaire 101570,00| 101 570,00 0,00 0,00 0,00 7323 |F.NGIR. 3 888,00 3 888,00 0,00 0,00 0,00 7325 | Fonds de péréquation ressources intercommuné 0,00 89 479,00 0,00 0,00 0,00 7351 |Taxe sur l'électricité 116 000,00! 114 906,30 0,00 0,00 1 093,70 7368 | Taxe locale sur la publicité extérieure 46 000,00 47 376,79 0,00 0,00 0,00 7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la] 80 000,00! 111 808,89 0,00 0,00 0,00 74 |Dotations, subventions et participations 1388 572,00| 1 309 375,22 160 245,96 0,00 0,00
7an Dotation forfaitaire 835 000,00] 839 626,00 0,00 0,00 0,00 74121 | Dotation de solidarité rurale 70 500,00 76 975,00 0,00 0,00 0,00 74127 | Dotation nationale de péréquation 56 000,00 55 153,00 0,00 0,00 847,00 746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 [Autres 29 800,00 52 390,65 1 089,78 0,00 0,00 7473 | Départements 208 286,00| 135 155,23 153 295,01 0,00 0,00 74741 | Communes membres du GFP 0,00 -2 534,40 5 247,00 0,00 0,00 74751 |GFP de rattachement 30 000,00 794,41 600,00 0,00 28 605,59 74758 | Autres groupements 0,00 259,97 0,00 0,00 0,00 7476 |C.C.AS. et Caisses des Ecoles 11 500,00 8 959,74 1417 0,00 2 526,09 7478 | Autres organismes 10 000,00! 5 109,62 0,00 0,00 4 890,38 748314 | Dotation unique compensations spécifiques taxe] 7 970,00| 7 970,00 0,00 0,00 0,00 74834 | Etat - Compensation au titre des exonérations d/ 21 091,00) 21 091,00 0,00 0,00 0,00 74835 | Etat- Compensation au titre des exonérations d| 108 425,00] 108 425,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 41 600,00 46 531,76 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 41 600,00 46 531,76 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 6101476,00| 6 269 157,99 184 028,74 0,00 0,00 (a) = (70+73+74+75+013)
76 |Produits financiers (b) 40,00 80,98 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations: 40,00 37,00 0,00 0,00 3,00 7681 | Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque] 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 7688 [Autres produits financiers 0,00| 43,98 0,00 0,00 0,00 77 |Produits exceptionnels (c) 7 500,12] 244 964,67 0,00 0,00 0,00 7718 __ [Autres produits exceptionnels sur opérations de 0,00| 7 875,93 0,00 0,00 0,00 (1) Détailer les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 {4) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2014
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2014
= Différence ICNE 2015 - ICNE 2014
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 {a) Dont 776
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 16
Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [ CA 2015
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) mn art (1) Libellé (1) ouverts = = — Crédits (BP+DM+ | ritres émis Produits |Restes à réaliser| annulés RAR 2014) rattachés au 31/12
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 6 500,00 7 091,84 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00] 221 200,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 000,12 8 796,90 0.00 0,00 0,00 78 | Reprises sur amortissements et provisions (( 5 500,00 5 500,00 0,00
7875 | Reprises sur prov. pour risques et charges exce. 5 500,00 5 500,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 6114516,12] 6 519 703,64 184 028,74 0,00 0,00
042 [Opérations d'ordre de transfert entre section] 240198,00| 229 746,14 10 451,86
722 Immobilisations corporelles 220 000,00! 211 348,14 8 651,86 777 Quote-part des subventions d'investissement tra 198,00) 198,00 0,00 796 Transferts de charges financières 20 000,00] 18 200,00 1 800,00 043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section | 0,00! 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 240 198,00| 229 746,14 10 451,86
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 471412) 6 749 440/78 Labs 500 0
Pour information + 606 834,85 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [ CA 2015
Ill - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes à sd Chap/ : j mi anti) Libellé (1) (BP+DM+ |Mandats émis| réaliser au se
RAR 2014) 31/12 ARÈNES
010 Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 32 460.00 7 506,00 7 788,00 17 166.00
2031 Frais d'études 15 000.00 0,00 0,00 15 000.00
2051 Concessions et droits similaires 17 460.00 7 506,00 7 788,00) 2 166.00
204 |Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
20422 Privé - Bâtiments et installations 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 146 607.25 120 920,98 10 865,00 14 821.27
2112 Terrains de voirie 4 000.25 0,00 0,00 4 000.25
2117 Bois et forêts 9 685.00 8 482,88 0,00 1202.12
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 000.00 2 893,84 3 420,00) 3 686.16
21568 |Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 800.00 0,00 0,00 1 800.00
2182 Matériel de transport 46 000.00 46 828,50 0,00 0.00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 500.00 9 015,12 0,00 1 484.88
2184 Mobilier 10 070.00 5 331,38 1 020,00 3718.62
2188 Autres immobilisations corporelles 54 552.00 48 369,26 6 425,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 600 162.00 408 090,02 35 483,00 156 588.98
2312 Agencements et aménagements de terrains 31 000.00 6 222,93 6 280,00! 18 497.07
2313 Constructions 244 144.00 147 663,06 18 968,00) 77 512.94
2315 Installations, matériel et outillage techniques 325 018.00 254 204,03 10 235,00 60 578.97
Total des dépenses d'équipement 779 229.25 536 517,00 54 136,00 188 576.25
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 000.00 61 730,00 0,00 43 270.00
10223 [T.LE. 105 000.00 61 730,00 0,00 43 270.00
13 Subventions d'investissement 20 000.00 20 000,00 0,00 0.00
1345 Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement 20 000.00 20 000,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 739 888.00 1 680 767,39 0,00 1 059 120.61
1641 Emprunts en euros 532 400.00 539 441,00 0,00 0.00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 194 300.00 194 279,91 0,00 20.09
16449 |Opérations afférentes à l'opt° de tirage sur ligne de trésoreri 1 000 000.00 0,00 0,00 1 000 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 188.00 326,01 0,00 12 861.99
166 Refinancement de dette 1 000 000.00 946 720,47 0,00 53 279.53
020 [Dépenses imprévues (investissement ) 262 311.00
Total des dépenses financières 3 127 199.00 1762 497,39 0,00 1 364 701.61
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 906 428.25 2 299 014,39 54 136,00 1 553 277.86
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 240 198.00 229 746,14) 10 451.86
Charges transférées (6) 240 198.00 229 746,14 10 451.86
13918 |Autres 198.00 198,00 0.00!
2312 ‘Agencements et aménagements de terrains 10 000.00 22 978,08] 0.00!
2313 Constructions 100 000.00 88 479,27] 11 520.73
2315 Installations, matériel et outillage techniques 110 000.00 99 890,79 10 109.21
4817 Pénalités de renégociation de la dette 20 000.00 18 200,00 1 800.00)
041 Opérations patrimoniales (7) 77 000.00 5 480,93 71 519.07
166 Refinancement de dette 0.00 0,00 0.00!
2112 Terrains de voirie 67 000.00 2 508,00 64 492.00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 7 000.00 0,00! 7 000.00)
2313 Constructions 3 000.00 2 972,93 27.07
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 317 198.00 235 227,07 81 970.93
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 223 626.25 2 534 241,46 54 136,00 1 635 248.79 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
C-1-1-B 17 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [_CA 2015]
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 481 480,75
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) Voir état 1 B3 pour le détail des opérations d'équipement
{3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers: {a) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 182
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041= RI 041
C-1-1-B 18 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal Ï CA 2015
Ill - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts] Restes à édi Chap/ : 2 . ni Crédits anti) Libellé (1) (BP+DM+ | Titresémis | réaliser au nue RAR 2014) 31/12
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 171 543.00 148 414,49 77 945,00 0.00
1311 Etat et établissements nationaux 0.00 750,00 0,00 0.00
1312 Régions 2 400.00 2 400,00 0,00 0.00
1313 Départements 0.00 0,00 0,00 0.00
13151 GFP de rattachement 0.00 19 304,00 0,00 0.00
1322 Régions 0.00 0,00 0,00 0.00
1323 Départements 7 695.00 17 300,00 0,00 0.00
13251 GFP de rattachement 70 000.00 49 803,17 44 655,00 0.00
1328 Autres 31 096.00 19 503,32 17 000,00 0.00
1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 60 352.00 36 541,00 16 290,00 7 521.00
1342 Amendes de police 0.00 2 813,00 0,00 0.00
1348 Autres 0.00 0,00 0,00 0.00
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 511 414.00 528 200,00 0,00 0.00
H641 Emprunts en euros 511 414.00 528 200,00 0,00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 |Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 682 957.00 676 614,49 77 945,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 609 449.00 655 543,63 0,00 0.00
10222 F.C.T.VA. 75 000.25 94 974,00 0,00 0.00
10223 T.LE. 0.00 0,00 0,00 0.00
10226 |Taxe d'aménagement 10 000.00 36 120,88 0,00 0.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 524 448.75 524 448,75 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000.00 946 720,47 0,00 1053 279.53
16449 Opérations afférentes à l'opt° de tirage sur ligne de trésoreri 1 000 000.00 0,00 0,00 1 000 000.00
166 Refinancement de dette 1 000 000.00 946 720,47 0,00 53 279.53
165 |Dépôts et cautionnements reçus 0.00 400,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 2 609 449.00 1 602 664,10 0,00 1 006 784.90
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 292 406.00 2 279 278,59 77 945,00 935 182.41
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 124 701.00
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 211 000.00 431 764,67) 0.00
192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 0.00 78 197,12 0.00
2112 Terrains de voirie 0.00 880,18] 0.00
2115 Terrains bâtis 0.00 202,59 0.00
21318 Autres bâtiments publics 0.00 141 920,11 0.00
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cade 0.00 0,00! 0.00
28031 Amortissements des frais d'études 8 114.00 8 113,18] 0.82
28033 Amortissement de frais d'insertion 0.00 0,00! 0.00
2804131 | Départements - Biens mobiliers, matériel et études 14 349.00 0,00 14 349.00
2804132 | Départements - Bâtiments et installations 0.00 16 064,00) 0.00
2804133 | Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 1715.00 0,00 1715.00
28041581] Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 1 133.00 1 133,00! 0.00
280421 |Privé - Biens mobiliers, matériel et études 3 199.00 0,00 3 199.00
280422 |Privé - Bâtiments et installations 0.00| 3 199,00 0.00
28051 Concessions et droits similaires 14 061.00) 14 044,61 16.39
281568 |Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 543.00 1 542,45 0.55
28182 Matériel de transport 28 156.00! 28 155,78 0.22
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 41 905.00 41 904,73 0.27
C-1-1-B 19 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2015
Ill - VOTE DU BUDGET
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 20
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts] Restes à édi ï â ji smi Crédits HA Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au ie RAR 2014) 31/12
28184 Mobilier 19 442.00 19 969,22 0.00
28188 | Autres immobilisations corporelles 74 163.00] 73 819,56 343.44
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 000.00 1 400,00 600.00
4818 Charges à étaler 1 220.00! 1 219,14 0.86
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 335 701.00 431 764,67 903 936.33 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 77 000.00 5 480,93 71 519.07
1328 Autres 67 000.00 2 508,00 64 492.00
1641 Emprunts en euros 0.00 0,00 0.00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 7 000.00 0,00 7 000.00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 000.00 297293 27.07
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1412 701.00 437 245,60 975 455.40
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 705 107.00 2716 524,19 77 945,00 1910 637.81 {= Total des recettes réelles et d'ordre)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
à Dette en capital à | Dette en capital au |Annuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÉTEUR nee (2) LI-IN Tentes UT ue
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} 1 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. 2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
8) 1 s'agit des intérêts dus au tive de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés àl'article 668
42 C-3-4-A022 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal ] CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.9 AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 43 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal | CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) 29/09/2006
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 10 29/09/2006 cadast
Linéaire [203 Frais d'étude, de recherche et de développement 5 29/09/2006
Linéaire 204 subvention d'équipements versées 15 29/09/2006
Linéaire 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, 5 29/09/2006 marques
Linéaire 208 Autres immobilisations incorporelles 5 29/09/2006
Linéaire 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 29/09/2006
Linéaire 218 Autres immobilisations corporelles 5 29/09/2006
C-3-4-A03 44 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal ] CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
. Montant de | Date de | Montant des | Montant Montant Nature de la provision la provision | constitu-| provisions total des | des reprises SOLDE
de l'exercice | tion de la| constituées | provisions
® provision|au 01/01/2015] constituées
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 20 000,00! 20 000,00 10 000,00 10 000,00
Provision pour dépréciation des comptes de tier 0,00 | 16/06/2010 10 000,00 10 000,00 5 500,00 4 500,00 Dépréciation du compte de tiers 0,00 | 25/11/2011 10 000,00 10 000,00 4 500,00 5 500,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 20 000,00! 20 000,00 10 000,00 10 000,00
{)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée {2lindiquer l'obiet de la provision {exemples : provision pour tiges et contentieux au litre du procès.
C-3-4-A04 45
provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...) Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [ CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2014)
En TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 4 094 209.00 |1 795 648.91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 726 700.00 733 720.91
1641 Emprunts en euros 532 400.00 539 441.00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 194 300.00 194 279.91
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 367 509.00) 61 928.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 105 000.00 61 730.00
10223 TLE 105 000.00 61 730.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 198.00 198.00
[020 Dépenses imprévues (investissement ) 262 311.00 0.00
[020 Dépenses imprévues ( investissement ) 262 311.00 0.00
" : Restes à réaliser en Solde d'exécution
SPAM TEMEES dépenses au D001 de l'exercice Du 31/12/2015 précédent (2014)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 795 648,91 54 136,00 481 480,75 1331 265,66
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C-1-1-B 46 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [_CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
ne Crédits de l'exercice anti Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2014)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1410 701.25/II1 305 538.67)
Ressources propres externes de l'année (a) 75 000.25 94 974.00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 75 000.25] 94 974.00)
10223 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 335 701.00 210 564.67
2802 Amortissement des immobilisations 0.00! 0.00|
28031 Amortissement des immobilisations 8 114.00! 8 113.18]
28033 Amortissement des immobilisations Ur) 0.00]
2804131 | Amortissement des immobilisations 14 349.00! 0.00]
2804132 | Amortissement des immobilisations 0.00) 16 064.00)
2804133 | Amortissement des immobilisations 1715.00) 0.00]
28041581| Amortissement des immobilisations 1 133.00) 1 133.00]
280421 | Amortissement des immobilisations 3 199.00) 0.00|
280422 | Amortissement des immobilisations 0.00) 3 199.00)
28051 Amortissement des immobilisations 14 061.00) 14 044.61
281568 | Amortissement des immobilisations 1 543.00) 1 542.45]
28182 Amortissement des immobilisations 28 156.00! 28 155.78]
28183 Amortissement des immobilisations 41 905.00! 41 904.73]
28184 Amortissement des immobilisations 19 442.00! 19 969.22]
28188 Amortissement des immobilisations 74 163.00] 73 819.56]
4817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 2 000.00) 1 400.00)
4818 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 220.00) 1219.14
[024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 124 701.00] 0.00]
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2015 | RO01 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV nl précédent précédent
Total ressources
propres 305 538.67] 77 945.00] 0.00 524 448,75] 907 932,42]
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres hr 1 331 265,66
Ressources propres disponibles iv 907 932,42
Solde M = -11(3) -423 333.24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 a 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (3) Indiquer le signe algébrique.
47 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
De Montant de la [Montant amorti| Montant de la
2 : dépense au titre des dotation aux : Nature de la dépense | l'étale| Date de la Le : É Exercice transférée ment | délibération transférée au exercices amortissements Solde (1)
(en compte 481 précédents de l'exercice
mois) (1) qu) (c/6812) (11)
TOTAL 12 191.36 3 657.42 1219.14 7 314.80
2012 Assurance dommage 10] 30/05/2012 12 191.36 3 657.42 1219.14 7 314.80 ouvrage école Aubrac
{1} Gorrespand au montant de la charge restant à amorti=1 (+1)
Dis Montant de la |Montant amorti| Montant de la Exercice Nature de la dépense 0 Date de la dépense au titre des dotation aux Solde (1 transférée ment | délibération | transférée au | exercices |amortissements ) {en compte 481 précédents de l'exercice
mois) (1) qu) (c/6862) (II)
TOTAL 18 200.00 0.00] 1 400.00 16 800.00
2015 Pénalités de renégociation 13] 15/04/2015 18 200.00} 0.00] 1 400.00 16 800.00}
{1) Gorrespand au montant de la charge restant à amortir=1 - (+1)
C-3-4-A08 48 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [ CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Hé 5 sois Fa . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
05/01/2015 [Acquisition 1 trancheur à pain ref 971274 2 004,00 0,00 5
Restaurant sco
05/01/2015 Acquisition chariot travail Restaurant sco 213,60 0,00 1
05/01/2015 Livres Bibliothèque 425,14 0,00 5
05/01/2015 lac réfrigerateur Samsng RR35H6610SS 649,00 0.00 5 lalsh
05/01/2015 Logt Gardien rue A.Martin et logt 2 571,80 0,00
ICLAUDON
05/01/2015 Acquisition matériel plots, parcours, cones 215,00 0,00 1
prim LA
05/01/2015 Livres Bibliothèque 467,96 0,00 5
05/01/2015 Livres Bibliothèque 468,56 0,00 5
05/01/2015 acquisitions matériel Trotty, scooter, bike 672,56 0,00 5
écoles mater LA
05/01/2015 Livres Bibliothèque 217,67 0,00 5
05/01/2015 Livres Bibliothèque 113,75 0,00 5
06/01/2015 Réseaux divers (Electrification…) 1 646,40 0,00
08/01/2015 [Acquisition 1 chariot transport tapis prim LA] 438,00 0,00 1
09/01/2015 [Acquisition mobilier housse pourle chariot 190,80 0,00 1
rangement rest scolai
12/01/2015 Livres Bibliothèque 666,25 0,00 5
13/01/2015 Réseaux de voirie communaux 4 846,70 0,00
13/01/2015 Réseaux de voirie communaux 10 698,82 0,00
13/01/2015 Réseaux de voirie communaux 9 408,48 0,00 13/01/2015 Réseaux de voirie communaux 28 096,79 0,00 13/01/2015 Réseaux de voirie communaux 6 061,78 0,00 15/01/2015 Réseaux divers (Electrification…) 2 003,28 0,00 15/01/2015 Réseaux de voirie communaux 1 891,66 0,00 15/01/2015 Réseaux de voirie communaux 219,17 0,00 15/01/2015 Livres Bibliothèque 138,07 0,00 5 15/01/2015 lacq jeux WII U Super smash. Sonic.Just d 179,96 0,00 1 Rayman biblio 101
16/01/2015 Acquisition 1 chariot de sechage/stockage 888,00 0,00 5
Iref 942008 RESTAURANT
16/01/2015 Acquisition 1 armoire froid ventilé 2 portes 2 628,00 0,00 5
RESTAURANT SCO 19/01/2015 Livres Bibliothèque 44,00 0,00 5
19/01/2015 Livres Bibliothèque 58,88 0,00 5
19/01/2015 Réseaux de voirie communaux 804,10 0,00
20/01/2015 acquisition 3 vestiaires atsem 1 443,52 0,00 5
21/01/2015 Acquisition Compresseur 8bar /centre 119.99 0.00 1 technique
23/01/2015 [Acquisition 3 tablettes tactiles/service 597,00 0,00 5
enfance
23/01/2015 Réseaux de voirie communaux 252,46 0,00
23/01/2015 Réseaux de voirie communaux 35,56 0,00
28/01/2015 Installations de voirie 401,83 0,00 02/02/2015 lacq portail famille enfance Escale 3 504,00 0,00 5 02/02/2015 [Acq logiciel POCKETO Escale 2 088,00 0,00 5 02/02/2015 [Acquisition téléphone portable Samsung 90,00 0,00 1 Responsable Bat
02/02/2015 lacq portail famille enfance Escale 1 260,00 0,00 5 03/02/2015 Réseaux divers (Electrification…) 784,80 0,00 03/02/2015 Livres Bibliothèque 317,35 0,00 5 04/02/2015 Installations de voirie 1 048,67 0,00
C-3-4-A101 49 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [_CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien rs Ro PR
04/02/2015 Réseaux de voirie communaux 3 221,07 0,00
05/02/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 837,60 0,00
10/02/2015 Installations de voirie 379,20 0,00
13/02/2015 Livres Bibliothèque 15,00 0,00 5
13/02/2015 Livres Bibliothèque 145,02 0,00 5
16/02/2015 Réseaux divers (Electrification…) 7 126,20 0,00
16/02/2015 Installations de voirie 371,23 0,00
19/02/2015 Livres Bibliothèque 25,00 0,00 5
20/02/2015 Livres Bibliothèque 93,28 0,00 5
20/02/2015 [Acquisition téléphone Samsung GT 184,80 0,00 1
/PM/Divers technique
20/02/2015 lacquisition matériel Draisienne dino mater 114,01 0,00 1
25/02/2015 Livres Bibliothèque 70,00 0,00 5
02/03/2015 Plantations arbres et arbustes 215,60 0,00
02/03/2015 2 disques dur/divers technique 179,26 0,00 1
04/03/2015 Installations de voirie 307,39 0,00
05/03/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 1 016,06 0,00
06/03/2015 Divers Bâtiments 52,42 0,00
06/03/2015 Divers Bâtiments 780,77 0,00
06/03/2015 Réseaux divers (Electfication..) 796,32 0.00
06/03/2015 lAcq cenitures aquagum Sport 177,90 0,00 1 09/03/2015 Livres Bibliothèque 218,45 0,00 5 10/03/2015 [Acquisition Jeux Escale prises pour 1 042,80 0,00 5 escalade
10/03/2015 lAcquisition jeux Espaces verts grille cage, 1 948,80 0,00 5 cadre cornière 10/03/2015 Réseaux de voirie communaux 435,24 0,00
11/03/2015 Livres Bibliothèque 366,04 0,00 5
11/03/2015 Livres Bibliothèque 145,14 0,00 5
11/03/2015 Livres Bibliothèque 473,93 0,00 5
16/03/2015 Réseaux divers (Electrification…) 3 096,00 0,00
18/03/2015 Aquisition 6 CHARIOTS 2 seaux timon 503,28 0,00 5
pivotant CTM 18/03/2015 Acquisition camion benne NISSAN CL 865 25 200,00 0,00 5
FH 18/03/2015 lAcquisition camion benne NISSAN CL 865 550,50 0.00 5
FH 19/03/2015 Acquisition chaise ADDIKT Mr GREVEL 331,85 0,00 1
ICTM
19/03/2015 Livres Bibliothèque 384,16 0,00 5
2303/2015 Egise Charles Docile 792,00 0,00
26/03/2015 Aquisition tablette graphique Wacom Intuos 94,80 0,00 1
Pen PM. 26/03/2015 Aquisition logiciel PVE PM 654,00 0,00 5
26/03/2015 lAcquisition 1 piètement avec roulettes 7543 0,00 1 incolore alsh vac
26/03/2015 |Acquisition un meuble portes battantes 345,61 0,00 4
orange clair ALSH vac 01/04/2015 Installations de voirie 67,80 0,00
02/04/2015 Réseaux de voirie communaux 537,29 0,00
02/04/2015 Réseaux de voirie communaux 1 020,00 0,00
07/04/2015 Réseaux de voirie communaux 144,00 0,00
07/04/2015 Réseaux de voirie communaux 235,80 0,00
07/04/2015 Réseaux de voirie communaux 68,52 0,00
07/04/2015 Réseaux de voirie communaux 812,52 0,00
C-3-4-A101 50 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal I CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien als). an one Diane
07/04/2015 Réseaux de voirie communaux 1 821,78 0,00 10/04/2015 Réseaux de voirie communaux 527,10 0,00 10/04/2015 Réseaux de voirie communaux 1 115,28 0,00 10/04/2015 Réseaux de voirie communaux 7 117,20 0,00 15/04/2015 Livres Bibliothèque 536,93 0,00 5 15/04/2015 Livres Bibliothèque 450,80 0,00 5 15/04/2015 Livres Bibliothèque 366,22 0,00 5 15/04/2015 Livres Bibliothèque 26,30 0,00 5 17/04/2015 Réseaux de voirie communaux 318,73 0,00 17/04/2015 Réseaux de voirie communaux 117,00 0,00 17/04/2015 Acquisition mobilier Mme le Maire 279,99 0,00 1 27/04/2015 JAL 272 Accès par Rue R.Gauthier 1 786,00 0,00 27/04/2015 JAL 280 Accès par Rue R.Gauthier 722,00 0,00 27/04/2015 Installations de voirie 226,63 0,00 04/05/2015 Réseaux de voirie communaux 133,80 0,00 06/05/2015 Réseaux de voirie communaux 358,36 0,00 11/05/2015 Réseaux de voirie communaux 2 579,40 0,00 11/05/2015 Livres Bibliothèque 197,66 0,00 5 13/05/2015 Réseaux de voirie communaux 426,46 0,00 21/05/2015 lAchat véhicule frigo/ portage repas/CJ 674 21 078,00 0,00 5 YE
21/05/2015 Plantations arbres et arbustes 107,80 0,00 21/05/2015 Acquisition 1 ordinateur LENOVO Think 1 002,50 0,00 5 [Center / ETAT CIVIL
21/05/2015 JAchat véhicule frigo/ portage repas/CJ 674 21 078,00 0,00 5 (VE
22/05/2015 Livres Bibliothèque 156,07 0,00 5 26/05/2015 Plantations d'arbres en forêt (programme 2 184,96 0,00 (ONF de régénération)
27/05/2015 Acquisition 3 ordinateurs LENOVO 1 948,68 0,00 5 [THINCENTER BIBLIO
27/05/2015 Livres Bibliothèque 141,32 0,00 5 27/05/2015 Livres Bibliothèque 586,04 0,00 5 27/05/2015 Livres Bibliothèque 360,36 0,00 5 27/05/2015 Livres Bibliothèque 33,49 0,00 5 02/06/2015 Acquisition 1 pompe doseuse/restaurant 680,26 0,00 5 scolaire
02/06/2015 Achat véhicule frigo/ portage repas/CJ 674 -21 078,00 0,00 5 (YE
04/06/2015 Réseaux de voirie communaux 3 190,14 0,00 04/06/2015 Piscine 574,76 0,00 05/06/2015 lAcquisition1 Etau Etabli Acier /voirie 397,92 0,00 1 08/06/2015 Réseaux de voirie communaux 1 237,80 0,00 08/06/2015 Installations de voirie 2 304,00 0,00 08/06/2015 Réseaux de voirie communaux 13,56 0,00 09/06/2015 lAcq mobiliers à grandes portes orange clair 465,74 0,00 1 (cish
10/06/2015 Réseaux de voirie communaux 1372.24 0,00 11/06/2015 Mairie de SAINT REMY 7 098,30 0,00 12/06/2015 Installations de voirie 281,66 0,00 12/06/2015 Piscine 39,58 0,00 12/06/2015 Livres Bibliothèque 573,29 0,00 5 12/06/2015 Réseaux de voirie communaux 216,00 0,00 15/06/2015 Installations de voirie 11 457,60 0,00
C-3-4-A101 51 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal ] ca 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTRÉES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien else | nr r ns ent
19/06/2015 Réseaux de voirie communaux 27 801,23 0,00
25/06/2015 JAcq matériel Tirà l'arc alsh merc 168 200,00 0,00 1 26/06/2015 Livres Bibliothèque 8,00 0,00 5 29/06/2015 Livres Bibliothèque 564,07 0,00 5 01/07/2015 Livres Bibliothèque 111,24 0,00 5 02/07/2015 Installations de voirie 986,30 0,00 02/07/2015 Réseaux de voirie communaux 134,10 0,00 02/07/2015 Réseaux de voirie communaux 4 625,84 0,00 02/07/2015 Réseaux de voirie communaux 19 987,08 0.00 03/07/2015 Réseaux de voirie communaux 1 592,34 0,00 03/07/2015 |Acquisition 1 vélo Trek apm 616,00 0,00 5 06/07/2015 Installations de voirie 628,32 0,00 06/07/2015 [Mairie de SAINT REMY 352,16 0.00 06/07/2015 [Maison de l'Enfance 352,17 0,00 06/07/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 812,16 0,00 06/07/2015 Réseaux de voirie communaux 309,44 0,00 07/07/2015 Réseaux de voirie communaux 96,52 0.00 07/07/2015 Réseaux de voirie communaux 240,00 0.00 07/07/2015 Réseaux de voirie communaux 499,88 0,00 09/07/2015 achat phocopieur/3ème étage/Mairie 4 320,00 0,00 5 09/07/2015 Installations de voirie 172,80 0,00 09/07/2015 Réseaux de voirie communaux 114472 0.00 15/07/2015 |Acquisition Micro onde jeunesse 67 109,00 0.00 1 17/07/2015 Piscine 968,40 0.00 17/07/2015 Piscine 968,40 0.00 17/07/2015 Piscine 11 670,60 0,00 20/07/2015 JAcquisition appreil photo rouge CLSH 64,90 0,00 1 20/07/2015 Livres Bibliothèque 46,30 0,00 5 20/07/2015 |Acquisition ventilateur Centre social 150,00 0,00 1 21/07/2015 Ecole A.Martin, Musée de l'Ecole, Logts 1 299,70 0,00 22/07/2015 [Acquisition frigo alsh vac 130 139,00 0,00 1 23/07/2015 Acquisition Super Calmer Reciprocator 754,80 0,00 5 Espace vert
27/07/2015 Livres Bibliothèque 317,37 0,00 5 27/07/2015 Livres Bibliothèque 54,91 0,00 5 27/07/2015 Livres Bibliothèque 583,66 0,00 5 28/07/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 19 710,00 0,00 29/07/2015 Livres Bibliothèque -41,36 0,00 5 29/07/2015 Réseaux de voirie communaux 47 286,06 0,00 31/07/2015 COSEC gymnase 4 850,60 0,00 31/07/2015 Réseaux de voirie communaux 9 576,00 0,00 31/07/2015 [Mairie de SAINT REMY 307,20 0,00 31/07/2015 [Mairie de SAINT REMY 79,20 0,00 05/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 123,72 0,00 05/08/2015 Verin hydraulique/Divers immat axiona VRD) 691,51 0.00 5 05/08/2015 Installations de voirie 683,45 0.00 06/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 12 618,05 0,00 07/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 1 858,43 0,00 07/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 261,13 0,00 07/08/2015 Réseaux de voirie communaux 425,88 0,00 07/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 26,41 0,00
C-3-4-A101 52 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal I CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Histo | . Ce ne _
07/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 57,38 0,00
07/08/2015 [Acquisition table de tennis alsh merc 164 334,85 0,00 1
11/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 69,11 0,00
13/08/2015 Réseaux de voirie communaux 85,32 0,00
20/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 1 829,88 0,00
20/08/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 13 339,54 0,00
20/08/2015 COSEC gymnase 28 896,00 0,00
21/08/2015 [Acquisition panneaux prim HC 87,00 0,00 1
24/08/2015 JAcquisition 3 gilets pare balles APM 1 571,94 0,00 5
25/08/2015 [Acquisition mobiliers POUFS prim RM 35,14 0,00 1
01/09/2015 ICOSEC gymnase 538,96 0,00
01/09/2015 Livres Bibliothèque 432,62 0,00 5
03/09/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 10 440,00 0,00
03/09/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 870,00 0,00
04/09/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 92,74 0,00
04/09/2015 1 Aspirateur batiment/centre technique 503,81 0,00 5
07/09/2015 Livres Bibliothèque 14,45 0,00 5
07/09/2015 Réseaux de voirie communaux 237,89 0,00
07/09/2015 Réseaux de voirie communaux 678,60 0,00
07/09/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 428,65 0,00
07/09/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 638,80 0,00
08/09/2015 [Vêtements et sérigraphie vélo APM 55,00 0,00 1
10/09/2015 Réseaux de voirie communaux 85,32 0,00
10/09/2015 Réseaux de voirie communaux 113,76 0,00
10/09/2015 [Acquisition meuble bas mobile mater LA 468,41 0,00 1
10/09/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 131,22 0,00
14/09/2015 Achat téléviseur samsung + support mural 700,65 0,00 5 BIBLIO
14/09/2015 Plantations d'arbres en forêt (programme 1 377,62 0,00 ONF de régénération)
14/09/2015 Installations de voirie 907,85 0,00
14/09/2015 Installations de voirie 1 061,28 0,00
18/09/2015 Livres Bibliothèque 622,41 0,00 5
18/09/2015 Livres Bibliothèque 20,84 0,00 5
21/09/2015 Livres Bibliothèque 783,53 0,00 5
21/09/2015 Acquisition 1 téléphone MTT Responsable 108,00 0,00 1 ICTM
22/09/2015 Acquisition frigo salle Michon asso 349,00 0,00 1
23/09/2015 Acquisition mobiliers écoles prim LA 229,83 0,00 1
23/09/2015 Acquisition mobiliers écoles prim RM 190,46 0,00 1
24/09/2015 Livres Bibliothèque 157,60 0,00 5
25/09/2015 acquisitions matériel écoles mater LA 465,83 0,00 1
25/09/2015 acquisitions matériel écoles mater RM 196,61 0,00 1
28/09/2015 Installations de voirie 560,78 0,00
28/09/2015 Livres Bibliothèque 773,63 0,00 5
02/10/2015 Acquisition mobilier galettes mater RM 173,00 0,00 1
05/10/2015 achat extincteurs/divers bâtiments 1 931,28 0,00 5
05/10/2015 ICOSEC gymnase 915,00 0,00
05/10/2015 divers matériel informatique/Divers 68,96 0,00 1 technique
05/10/2015 Livres Bibliothèque 57,30 0,00 5
05/10/2015 Livres Bibliothèque 663,11 0,00 5
05/10/2015 Réseaux de voirie communaux 258,62 0,00
C-3-4-A101 53 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [ CA 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTRÉES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien near | te io noen
AE Livres Bibioièque 176,55 500 5 06/10/2015 Réseaux de voirie communaux 706,46 0.00
08/10/2015 Réseaux de voirie communaux 95,22 0.00
08/10/2015 Réseaux de voirie communaux 779,65 0.00
09/10/2015 Livres Bibliothèque 141,05 0,00 5 12H10/2015 Réseaux de voirie communaux 249,36 0.00
12h0/2015 Livres Bibliothèque 157,60 0,00 5 12h0/2015 Livres Bibliothèque 157,60 0,00 5 15/10/2015 Plantations d'arbres en forêt (programme 3 388,32 0,00 JONF de régénération)
15/10/2015 lAgenct et aménagt de terrains sauf arbres 2 687,23 0,00 let arbustes
15/10/2015 lAgenct et aménagt de terrains sauf arbres 2 687,25 0,00 let arbustes
15/10/2015 Livres Bibliothèque 484,61 0,00 5 16/10/2015 COSEC gymnase 32,90 0,00
16/10/2015 Installations de voirie 601,26 0,00
16/10/2015 Livres Bibliothèque 159,71 0,00 5 19/10/2015 Réseaux de voirie communaux 504,90 0,00
19/10/2015 Livres Bibliothèque 125,03 0,00 5 20/10/2015 Ecole À Martin, Musée de l'Ecole, Logts 107,45 0,00
20/10/2015 Ecole A Martin, Musée de l'Ecole, Logts 1 618,32 0,00
22/10/2015 Livres Bibliothèque 15,90 0,00 5 23/10/2015 Réseaux de voirie communaux 187,32 0,00
26/10/2015 achat phocopieur/3ème étage/Mairie -4 320,00 0,00 5 26/10/2015 Réseaux divers (Electification….) 235,64 0,00
26/10/2015 Réseaux divers (Electification. 43,20 0,00
28/10/2015 Ecole À Martin, Musée de l'Ecole, Logts 375,96 0,00
02/11/2015 Livres Bibliothèque 331,01 0,00 5 02/11/2015 Livres Bibliothèque 821,85 0,00 5 02/11/2015 Livres Bibliothèque 1 041,20 0.00 5 02/11/2015 Livres Bibliothèque 241,34 0.00 5 03/11/2015 JAcquisition compresseur et clé à choc 2 065,62 0,00 5 04/11/2015 Réseaux de voirie communaux 117.35 0,00
04/11/2015 matériel viseuse/aivers bâtiments 408,41 0.00 1 04/11/2015 Réseaux de voirie communaux 13,14 0.00
04/11/2015 Réseaux de voirie communaux 21,32 0.00
05/11/2015 Réseaux de voirie communaux 1 287,43 0,00
05/11/2015 Réseaux de voirie communaux 829,73 0.00
05/11/2015 Réseaux de voirie communaux 360,50 0.00
05/11/2015 Réseaux de voirie communaux 633,60 0.00
05/11/2015 lAquisition Ecran ordi Centre social Mme 109,20 0.00 1 Diaz
06/11/2015 Réseaux de voirie communaux 881,10 0.00
06/11/2015 Salles du Parc : club 3°äge Musique, 356,89 0.00 (Comité des fêtes
06/11/2015 Divers Bâtiments 898,93 0,00
06/1/2015 COSEC gymnase 3 702.89 0,00
06/11/2015 Mairie de SAINT REMY 717,97 0,00
06/11/2015 COSEC gymnase 432,00 0,00
09/11/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 454,73 0,00
09/11/2015 Réseaux de voirie communaux 60,67 0,00
09/11/2015 Réseaux de voirie communaux 475,20 0,00
C-3-4-A101 54 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [ CA 2015|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTRÉES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Va Histerique) | me nec ant
TOPT720TS Ecole A.Martin, Musée de l'Ecole, Logis 87,53 0,00 1041/2015 achat phocopieur/3ème étage/Mairie 1 728,00 0.00 5 1041/2015 lachat phocopieur/3ème étage/Mairie 2 592,00 0.00 5 10/4/2015 Ecole A.Martin, Musée de l'Ecole, Logts 696,19 0.00 10/1/2015 lAcq jeux bibliothèque 65 379,89 0.00 5 10/1/2015 lAcq jeux bibliothèque 65 218,91 0.00 5 1241/2015 4 Casque ss fil philips et 4 souris 311,92 0,00 1 Essentielb biblio
12/4/2015 Réseaux de voirie communaux 988,30 0,00 12/4/2015 Plantations arbres et arbustes 2 570,44 0.00 16/11/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 607,48 0.00 16/11/2015 JAquisitions 3 aspirateurs 180 NUPRO 461,71 0.00 1 matériel entretien/divers bà
23/11/2015 Installations de voirie 376,80 0.00 2711/2015 Réseaux divers (Electrfication..) 95,42 0.00 27/11/2015 Mairie de SAINT REMY 6 012,60 0.00 0112/2015 Livres Bibliothèque 605,86 0.00 5 0112/2015 Livres Bibliothèque 205,75 0.00 5 01/12/2015 Livres Bibliothèque 201,28 0,00 5 01/12/2015 Livres Bibliothèque 438,32 0,00 5 01/12/2015 Livres Bibliothèque 137,65 0.00 5 01/12/2015 Livres Bibliothèque 29,11 0,00 5 02/12/2015 COSEC gymnase 1 487,20 0,00 03/12/2015 Réseaux de voirie communaux 452,59 0.00 03/12/2015 Réseaux de voirie communaux 64,66 0.00 07/12/2015 (Construction modulaire industrielle type 2 232,90 0.00 Vestiaire
07/12/2015 lAteliers municipaux 4 654,56 0.00 07/12/2015 Divers Bâtiments 810,20 0.00 07/12/2015 lAca dvd bibliothèque 85 854,05 0.00 5 07/12/2015 lAcquisition dictionnaires prim LA 141,00 0.00 1 07/12/2015 Huminations 2015/voirie 521,76 0,00 5 07/12/2015 lAgenct et aménagt de terrains sauf arbres 544,24 0.00 let arbustes
07/12/2015 Acquisition 1 chalet voirie 2 400,00 0.00 5 07/12/2015 Ecole A Martin, Musée de l'Ecole, Logts 49,38 0.00 07/12/2015 Ecole A.Martin, Musée de l'Ecole, Logts 98,76 0.00 07/12/2015 Réseaux de voirie communaux 325,87 0.00 07/2/2015 luminations 2015/voirie 22,96 0,00 1 07/12/2015 Plantations arbres et arbustes 2 409,25 0.00 07/12/2015 Piscine 1 488,11 0,00 07/12/2015 JAgenct et aménagt de terrains sauf arbres 20 568,83 0.00 let arbustes
07/12/2015 COSEC gymnase 541,05 0.00 07/2/2015 Salles du Parc : club 3°äge.Musique, 13 904,47 0,00 Comité des fêtes
07/12/2015 Maison de l'Enfance 4 077,67 0,00 07/2/2015 Ecole A Martin, Musée de l'Ecole, Logts 1 086,08 0,00 07/12/2015 Plantations d'arbres en forêt (programme 1 531,98 0.00 JONF de régénération)
07/2/2015 Installations de voirie 19 478,32 0,00 07/2/2015 Mairie de SAINT REMY 18 242,05 0.00 07/12/2015 Ecole Ruisseau Mauguet 8 659,39 0.00 09/12/2015 Installations de voirie 446,42 0.00
C-3-4-A101 55 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [_CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien nues de à nn
10/12/2015 Ecole A.Martin, Musée de l'Ecole, Logts 846,78 0,00
11/12/2015 [Agenct et aménagt de terrains sauf arbres 304,21 0,00
et arbustes
14/12/2015 [Acquisition 1 nettoyeur haute pression 950,00 0,00 5
Voirie 14/12/2015 Réseaux divers (Electrification…) 33 914,34 0,00
14/12/2015 Réseaux divers (Electrification…) 425,10 0,00
14/12/2015 Réseaux de voirie communaux 46 498,13 0,00
14/12/2015 lAcquisition 1 troçonneuse /voirie 329.00 0,00 1 14/12/2015 Réseaux divers (Electrification…) 1 132,62 0,00
Divers
0309/2018 RE 421, Terrain école Ruisseau Mauguet 880,18 0,00 (division de AE 349)
03/09/2015 AE 421, Terrain école Ruisseau Mauguet 202,59 0,00
division de AE 349) 07/12/2015 Cimetière, local 16 330,68 0,00
07/12/2015 [Tennis couverts 4 051,76 0,00
07/12/2015 Ecole Henri Clément & logements 338,83 0,00
07/12/2015 Ecole Taisey 12 871,72 0,00
TOTAL GENERAL 751 455,85 0.00
C-3-4-A101 56 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [_CA 2015
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
. . Désignation d'acquisition l'amort. amort. comptable au Prix de Plus ou moins Modalités et date de sortie du bien {coût antérieurs jour de la cession values historique) cession
Cessions à titre onéreux
TAOTDTS ECO HAN TT 677510 5 TF0 Too TA T20000 bateau JEV 0972015 LE 421, Terrain emo 000 880,18 135410 arse2 école Ruisseau Mauguet (division dd AE 349)
0972015 JE 421, Terrain 20259 000 20258 s67 109,08 école Ruisseau Mauguet (division dd AE 549)
10972015 Logements Impasse 453785 000 453785 Go81.17 244332 éu Pare H09/2015 Logements Impasse 760,34 000 760.34 116973 40939 au Pare 1/092015 Logements Impasse 260821 000 260821 401255 140434 âu Pare H09/2015 Logements Impasse aan 000 ann 27428 11 456,57 âu Parc 1og201S Logements Impasse 109 240,24 000 109 240,24 168 058,52 s81828 au Pare H09/2015 Logements Impasse 349576 000 349576 s377.98 188222 éu Pare
Divers
THON ESS. terrain de TRT20 TT TETE TETE Too l'école R Mauguet 03/09/2015 JE 349, terrain de 607021 000 607021 607021 000 l'école À Mauguet
TOTAL GENERAL 167 245,39 78 197,12
C-3-4-A101 57 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [_cA
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Pour mémoire one
chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775 | Produits des cessions d'immobilisations 221 200.00
compte 675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées 143 002.88
58
2015 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article . . Dépenses Recettes
(2) Libellé (2) Mandats émis | Titres émis 72 Travaux en régie 211 348,14 722 Immobilisations corporelles 211 348,14 TOTAL GENERAL 0,00 || 211 348,14
SECTION D'INVESTISSEMENT
Articl 2 Libellé (2) Montant (3)
23 Immobilisations en cours 211 348,14
2312 Agencements et aménagements de terrains 22 978,08
2313 Constructions 88 479,27
2315 Installations, matériel et outillage techniques 99 890,79
TOTAL GENERAL 211 348,14
1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel
d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
) à l'exdusion des frais financiers et des frais
RATIO
Montant
Recette 72 (I) 211 348,14
Recettes réelles de fonctionnement 6 703 732,38
Recettes 72/ Recettes réelles de fonctionnement 3,15%
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACTION COOP HENRI CLEMENT
AMICALE DES CHASSEURS DE SAINT-REMY
AMICALE DON SANG BENEVOLE
AMIS DES ARTS ET DU PASSE
ASSOCIATION POUR FESTIVAL DE LA SAINT
VALENTIN
BOXING CLUB SAN REMOIS
CAVAL'DANCE
CHOREA DANSE
CLUB ESPERANCE DE TAISEY
CLUB PYRAMIDE PY REMY 2
COMITE DE JUMELAGES SAN REMOIS
ESPACE CREATION LOISIRS
FESTI BD EN BOURGOGNE
FNACA SAINT REMY LUX SEVREY
FOOTBALL CLUB SAN REMOIS
FOYER SAINT JOSEPH
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ST REMY
HARMONIE MUNICIPALE
LES AMIS DE LA FRITURE
LES AMIS DE L'ECOLE RUISSEAU MAUGUET
LES CABAZOU
LES P'TITS LOUPS D'HENRI CLEMENT ECOLE
MATERNELLE HENRI CLEMENT
LES ZYGOREMOIS
MUSEE DE L'ECOLE EN CHALONNAIS
PARENTHESE SCRAP
PETANQUE DE SAINT REMY
QUARTIER DU CENTRE
SAINT REMY SCRABBLE
SAINT-REMY RANDO
SPORTS CYCLISTES SAN REMOIS
ST REMY TENNIS DE TABLE
TENNIS CLUB
UNION SPORTIVE SAN REMOISE - USSR BASKET
VETERANS LOISIRS SAINT REMY
BOULE LYONNAISE DE SAINT REMY
125.00€
459.00€
433.00€
290.00€
2 450.00€
90.00€
500.00€
2 098.00€
1 234.00€
107.00€
1 341.00€
495.00€
4 084.00€
338.00€
7 188.00€
333.00€
1 000.00€
12 695.00€
374.00€
94.00€
99.00€
87.00€
500.00€
2 650.00€
90.00€
335.00€
3 367.00€
90.00€
422.00€
734.00€
1 620.00€
5 862.00€
7 801.00€
199.00€
327.00€
Mise à dispositiobn de salles
Mise à disposition de salles:
Mise à disposition de salles:
Mise à disposition d'une salle
Aide logistique pour le festival
Mise à disposition d'une installation sp
Mise à disposition d'un local
Mise à diposition d'une installation spo
Mise à disposition d'un local
Mise à disposition d'un local
Mise à disposition de deux locaux
Mise à disposition d'une salle 3 fois
Mise à disposition de salles
Mise à disposition d'une salle réunions
Mise à disposition d'un local et sports
Mise à disposition d'une salle
Mise à disposition d'une salle sportive
Mise à disposition maison de la musique
Mise à disposition de salles
Mise à disposition de salles
Mise à disposition de salles
Mise à disposition de salles
Mise à disposition d'une salle
Mise à disposition de locaux à l'année
Mise à dispositon d'un local
Mise à disposition d'un local
Mise à disposition de salles
Mise à disposition d'un local
Mise à disposition d'un local
Mise à disposition d'un local
Mise à disposition d'un local
Mise à disposition d'une installation sp
Mise à disposition d'une salle
Mise à disposition d'une salle
Mise à disposition d'une installation sp
TOTAL GENERAL 59 911,00
C-3-4-B017 64 [ Commune de Saint-Rémy_-71- Budget principal [ CA 2015]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de Lo + : N° ou Pour mémoire (toutes les paiement Crédits de Crédits de Restes à intitulé de | AP votée y | Révision de |délibérations| antérieurs | Paiement | paiement [names l'AP compris l'exercice y compris | (réalisations nes u due a. Surant (exercices ajustement 2015 pour 2015) | cumulées au ei exercice 2015 ae de
01/01/2015) (1) (2 016)
003 500 000,00 -60 000,00 440 000,00 54 758,86 95 000,00 78 462,97 140 000,00
{1} s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis {2} s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION c1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2015
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Mme HOUMASS-BALDAN
Mr BATHIARD
Formation loi NOTRe organisée par le CIDEFE
Formation loi NOTRe organisée par LAICITE ET REPUBLIQUE
C-3-4-C012 70 [ Commune de Saint-Rémy_-71- Budget principal [ CA 2015
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à... .
Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
(1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
01/01/2000 SCIC HABITAT BOURGOGNE | Société SCIC HABITAT | Société Française 1 524 962,17 CHAMPAGNE BOURGOGNE
CHAMPAGNE
01/01/2000 SEMCODA DIRECTION DES | SEMCODA DIRECTION | Société Française 1330 318,07 AGENCES DES AGENCES
01/01/2001 LOGIVIE Entreprise LOGIVIE Société Française 760 117,98 01/01/2001 OPAC OPAC Autres Organismes Sociau 120 984,71 01/01/2013 PEP 71 Association PEP 71 Association 297 107,71 26/06/2013 SEM VAL DE BOURGOGNE | SEM SEM VAL DE Société Française 440 000,00 BOURGOGNE
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2015 CCAS DE SAINT REMY CCAS DE SAINT REMY | C.C.AS. 75 000,00! 01/01/2015 SDIS SERVICE SDIS SERVICE Collectivité Locale - Départd 242 127,00 DEPARTEMENTAL DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INCENDIE ET DE
SECOURS
Autres
{1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ….)
C-3-4-C02 71 [ Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [ CA 2015
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne 01/01/2001 Taxe professionnelle unique 0,00 SIVOM ACCORD 24/09/1990 Sans fiscalité propre 16 117,00 SYDESL de Saône et Loire 01/01/1949 Sans fiscalité propre 5 162,00 Syndicat d'aménagement de la Corne 28/04/1988 Sans fiscalité propre 4 000,00 Syndicat d'aménagement de la Thalie 04/04/1980 Sans fiscalité propre 1 240,56 Syndicat d'aménagement de l'Orbize 16/06/1988 Sans fiscalité propre 3 339,77 Syndicat intercommunal à vocation scolaire 26/09/1973 Sans fiscalité propre 21 812,00
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre C-3-4-C031 72 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal I CA 2015
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS c33 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Je : ° Nature de | TVA Catégorie d'établissement MES Lobistds Es RRdete | N°SIRET | l'activité [oui l'établissement élibération (SPIC/SPA)|non)
Location de salles et bâtiments communaux |Budget annexe Service à comptabilité |19/12/1986|n°713/86 19/12/1986 |2171047510012: SPIC oui Distincte
C-3-4-C031 73 Commune de Saint-Rémy_-71- Budget principal Ï_ CA _2015|]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1- Budget principal
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2014) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 4 705 107.00 3015 722.21 54 136.00! 1 635 248,79
RECETTES 4 705 107.00 2716 524.19 77 945.00! 1910 637,81
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 7 961 549.00 6 007 694.51 0.00 1 953 854,49
RECETTES 7 961 549.00 8 540 313.40 0.00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - Service Comptabilité Dist M14 (1)
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14 N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2014) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 95 859.00 114 148.17 933.00! 0,00
RECETTES 333 554.00 373 390.02 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 294 850.00 403 903.96 0.00 0,00
RECETTES 294 850.00 413 395.57 0.00 0,00
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
{avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au Crédits annulés (BP+DM+RAR 2014) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 800 966.00 3 129 870.38 55 069.00 1 616 026,62
RECETTES 5 038 661.00 3 089 914.21 77 945.00 1 870 801,79]
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 256 399.00 6 411 598.47 0.00 1 844 800,53, RECETTES 8 256 399.00 8 953 708.97 0.00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 13 057 365,00 9 541 468,85 55 069,00 3 460 827,15,
TOTAL GENERAL DES RECETTES 13 295 060,00 12 043 623,18 77 945,00 1173 491,82
(1) Y compris les rattachements;
C-3-4-C035 74 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal I CA 2015
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.6 IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations -mandats| Restes à réaliser au cdi SECTION DM dont RAR 2014) ou titres 3112 Srédis annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 35 587,08 0,00 -35 587,08
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPE
des flux réciproques)
MENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au PESLION DM dont RAR 2014) ou titres 3112 Gide annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 4 800 966,00 3129 870,38 55 069,00 1 616 026,62 Recettes 5 038 661,00 3054 327,13 77 945,00 1 906 388,87
FONCTIONNEMENT
Dépenses 8 256 399,00 6 411 598,47 0.00 1 844 800,53 Recettes 8 256 399,00 8 953 708,97 0.00 -697 309,97 TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 13 057 365,00 9 541 468,85 55 069,00 3460 827,15
TOTAL GENERAL DES Éecrres 13 295 060,00 12 008 036,10 77 945,00 1 209 078,90
C-3-4-C036 75 Commune de Saint-Rémy -71- Budget principal [_CA 2015]
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2014 | par décision de | taux/2014 | par l'assemblée [du produit de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 12014 délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
9 479 474,00 3,604 16,040 0,000 1 520 508,00 3,604
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 6 470 855,00 0,836 27,980 0,000 1 810 545,00 0,836
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
44 449,00 2,863 81,770 0,000 36 346,00 2,864
TOTAL 15 994 778,00 2,464 3 367 399,00 2,089
C-3-4-D01 76 Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal CA 2015
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : £ 2 Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 2 1- VOTES : Pour : 40
Conte: © Abstentions : “{
Présenté par le Maire et délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire. A Saint-Rémy, le 4 avril 2016 Florence PLISSONNIER,
Maire,
Les membres du Conseil Municipal :
PLISSONNIER Florence Maire
MÈRE Alain ‘er Maire-Adjoint BOULLY Cédric Conseiller Municipal | ne
CHOINE Annick 2ème Maire-Adjointe TAVERNIER Aline Conseilère Municipale | 2%, une 2
PETIT Michel 3ème Maire-Adjoint ÎLETORET Hélène Conseillère Municipale | nes
GUINOT Sandra 4ème Maire-Adjointe ee CHARENTUS Françoise | Conseillère Municipale | ZX 42e
MOINE Jean-Marie 5ème Maire-Adjoint PINDOR Maxime Conseiller Municipal +de A u De]
VION Amélie 6ème Maire-Adjointe I THEULOT Gabriel Conseiller Municipal Le
VINCENT Jérôme 7ème Maire-Adjoint N— LACHAUX Eliane Conseillère Municipale L o duc Æ
<
KIM Joseph Conseiller Municipal IA REGNAULT Dominique Conseillère Municipale
PINSONNEAUX Bénédicte Conseillère Municipale HOUMMASS-BALDAN Laurel Conseillère Municipale
CALMANO Edith Conseillère Municipale BATHIARD Tristan Conseiller Municipal LE
< HERNANDEZ Michel Conseiller Municipal \ fPALLUET Roland Conseiller Municipal
FERREIRA-LEAL Christelle _ | Conseillère Municipale T_ |CANCIANI Joëlle Conseillère Municipale | Æ,
CARITEY Adeline Conseillère Municipale 7 + HUDELEY Laurence Conseillère Municipale LL | } =
MERCEY Frédéric Conseiller Municipal M . BERNARD Didier Conseiller Municipal |
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la on
en Sous-Préfecture, le , et de la publication le
À Saint-Rémy, le
Le Maire,
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