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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
ANNEE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON MUNICIPALE
Numéro SIRET : 21710475100094
BUDGET : Budget principal
1 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.17 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.19 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.21 A1 - Présentation croisée par fonction X A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.31 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.35 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.37 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X p.38 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X p.40 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.41 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X p.42 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.43 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.44 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.45 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X p.46 A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.47 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.54 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X p.55 A10.3 - Opérations liées aux cessions X A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X p.56 A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.57 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p.60 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X p.61 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.62 C1.1 - Etat du personnel X p.66 C1.2 - Action de formation des élus X p.67 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.68 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.69 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.70 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X p.71 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.72 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA Commune de Saint-Rémy
2019 Budget principal
Code INSEE
71475
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 768
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 35
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
3 967 611,00 6 225 803,00 583,21 931,48
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 029,00 786,86
2 Produit des impositions directes/population 488,00 515,47
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 171,00 1 050,16
4 Dépenses d'équipement brut/population 320,00 161,85
5 Encours de dette/population 844,00 828,81
6 DGF/population 152,00 112,64
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 66,28
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 90,31
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 15,41
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % 0,00 % 78,92
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2018
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2020 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2020 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
6 582 438,66
2 357 544.24
7 432 876.55
2 211 429.71
0.00
258 615.85
2 807 015.77
0.00
9 198 598.75 12 451 322.03
0.00
150 353.00
0.00
144 366.00
150 353.00 144 366.00
6 582 438.66
2 766 513.09
10 239 892.32
2 355 795.71
9 348 951.75 12 595 688.03
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 150 353,00 144 366,00
0,00 144 366,00 13 Subventions d'investissement
24 392,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles
12 584,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
113 377,00 0,00 23 Immobilisations en cours
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
011 Charges à caractère général 1 491 279,00 1 121 479,65 163 666,97 0,00 206 132.38
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 662 698,00 3 526 111,13 3 738,71 0,00 132 848.16
014 Atténuations de produits 52 000,00 22 587,00 0,00 0,00 29 413.00
65 Autres charges de gestion courante 530 481,00 486 225,52 12 319,78 0,00 31 935.70
Total des dépenses de gestion courante 5 736 458,00 5 156 403,30 179 725,46 0,00 400 329.24
66 Charges financières 208 423,00 116 797,92 21 450,49 0,00 70 174.59
67 Charges exceptionnelles 56 117,00 7 862,20 0,00 0,00 48 254.80
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 420 672,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 421 670,00 5 281 063,42 201 175,95 0,00 939 430.63
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 449 541,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 211 620,00 1 100 199,29 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 661 161,00 1 100 199,29 0,00 0,00 1 560 961.71
TOTAL 9 082 831,00 6 381 262,71 201 175,95 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2018
(3)
0,00
2 500 392.34
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
013 Atténuations de charges 20 289,00 16 331,59 0,00 0,00 3 957.41
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 501 986,00 448 866,03 27 568,75 0,00 25 551.22
73 Impôts et taxes 4 254 476,00 4 480 353,76 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 1 205 201,00 1 089 582,63 141 088,68 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 123 500,00 136 261,30 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 6 105 452,00 6 171 395,31 168 657,43 0,00 0.00
76 Produits financiers 30,00 32,00 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 1 001,23 767 380,96 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 106 483,23 6 938 808,27 168 657,43 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 169 332,00 325 410,85 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 169 332,00 325 410,85 0,00 0,00 0.00
TOTAL 6 275 815,23 7 264 219,12 168 657,43 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2018
(3)
2 807 015,77
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 540,00 3 760,80 24 392,00 2 387.20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 608 601,00 223 193,85 12 584,00 372 823.15
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 1 076 512,00 711 731,46 113 377,00 251 403.54
Total des dépenses d'équipement 1 715 653,00 938 686,11 150 353,00 626 613.89 10 Dotations, fonds divers et réserves 65 000,00 0,00 0,00 65 000.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 148 000,00 1 093 447,28 0,00 54 552.72
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000,15 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 263 000,15 1 093 447,28 0,00 169 552.87 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 978 653,15 2 032 133,39 150 353,00 796 166.76
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 169 332,00 325 410,85 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 130 000,00 0,00 0,00 130 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 299 332,00 325 410,85 0,00 0.00
TOTAL 3 277 985,15 2 357 544,24 150 353,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018
(3)
258 615,85
770 087.91
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 246 897,00 190 389,33 144 366,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 250 000,00 250 000,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 496 897,00 440 389,33 144 366,00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 360 000,15 399 902,24 0,00 0.00
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 266 348,85 266 348,85 0,00 0.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 590,00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 755 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 381 349,00 670 841,09 0,00 710 507.91 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 1 878 246,00 1 111 230,42 144 366,00 622 649.58
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 2 449 541,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 211 620,00 1 100 199,29 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 130 000,00 0,00 0,00 130 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 791 161,00 1 100 199,29 0,00 1 690 961.71
TOTAL 4 669 407,00 2 211 429,71 144 366,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018
(3)
0,00
2 313 611.29
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 285 146,62 0,00 1 285 146,62 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 529 849,84 0,00 3 529 849,84 014 Atténuations de produits 22 587,00 0,00 22 587,00 65 Autres charges de gestion courante 498 545,30 0,00 498 545,30 66 Charges financières 138 248,41 0,00 138 248,41 67 Charges exceptionnelles 7 862,20 894 439,91 902 302,11 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 205 759,38 205 759,38
6 582 438,66 1 100 199,29 5 482 239,37 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 12 556,74 12 556,74 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 1 093 447,28 0,00 1 093 447,28 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8) 19 Differences sur réalisations d'immobilisations 156 106,54 156 106,54 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 760,80 0,00 3 760,80 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 223 193,85 0,00 223 193,85 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9) 23 Immobilisations en cours (6) 868 479,03 156 747,57 711 731,46 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 258 615,85
2 357 544,24 325 410,85 2 032 133,39 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 16 331,59 0,00 16 331,59 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 476 434,78 0,00 476 434,78 72 Travaux en régie 0,00 156 747,57 156 747,57 73 Impôts et taxes 4 480 353,76 0,00 4 480 353,76 74 Dotations, subventions et participations 1 230 671,31 0,00 1 230 671,31 75 Autres produits de gestion courante 136 261,30 0,00 136 261,30 76 Produits financiers 32,00 0,00 32,00 77 Produits Exceptionnels 767 380,96 168 663,28 936 044,24
7 432 876,55 325 410,85 7 107 465,70 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018 2 807 015,77
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 399 902,24 399 902,24 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 266 348,85 266 348,85 0,00 13 Subventions d'investissement 190 389,33 190 389,33 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 254 590,00 254 590,00 0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 233 483,63 19 Plus-Values de cession 0,00 233 483,63 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 660 956,28 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 660 956,28 0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 203 140,24 28 Amortissements des immobilisations 0,00 203 140,24 0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 2 619,14 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 2 619,14 0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
2 211 429,71 1 100 199,29 1 111 230,42 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 491 279,00 011 1 121 479,65 163 666,97 0,00 206 132,38
80 948,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042 51 295,04 10 081,20 0,00 19 571,76
43 000,00 Eau et assainissement 60611 50 550,09 4 000,00 0,00 0,00
314 800,00 Énergie - Électricité 60612 244 429,46 64 173,58 0,00 6 196,96
30 000,00 Carburants 60622 30 111,25 178,23 0,00 0,00
104 750,00 Alimentation 60623 72 916,15 13 963,98 0,00 17 869,87
8 600,00 Produits de traitement 60624 10 435,86 0,00 0,00 0,00
82 350,00 Autres fournitures non stockées 60628 79 486,84 2 750,38 0,00 112,78
10 000,00 Fournitures d'entretien 60631 8 075,99 0,00 0,00 1 924,01
12 900,00 Fournitures de petit équipement 60632 7 309,77 1 034,39 0,00 4 555,84
27 500,00 Fournitures de voirie 60633 22 440,51 1 100,00 0,00 3 959,49
10 950,00 Vêtements de travail 60636 7 392,82 0,00 0,00 3 557,18
10 800,00 Fournitures administratives 6064 7 069,10 0,00 0,00 3 730,90
2 600,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 2 621,79 0,00 0,00 0,00
27 055,00 Fournitures scolaires 6067 23 135,17 698,17 0,00 3 221,66
23 460,00 Autres matières et fournitures 6068 12 076,68 2 529,41 0,00 8 853,91
28 975,00 Contrats de prestations de services 611 10 114,77 10 557,00 0,00 8 303,23
20 876,00 Locations mobilières 6135 14 441,88 4 095,45 0,00 2 338,67
4 600,00 Charges locatives et de copropriété 614 2 590,54 1 000,00 0,00 1 009,46
3 000,00 Terrains 61521 2 284,85 0,00 0,00 715,15
26 300,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 12 239,14 500,00 0,00 13 560,86
500,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 334,50 0,00 0,00 165,50
60 500,00 Entretien et réparations voiries 615231 33 283,53 18 417,01 0,00 8 799,46
35 500,00 Entretien et réparations réseaux 615232 25 809,22 4 028,42 0,00 5 662,36
700,00 Bois et forêts 61524 0,00 617,76 0,00 82,24
34 000,00 Matériel roulant 61551 16 505,18 2 012,74 0,00 15 482,08
16 200,00 Autres biens mobiliers 61558 14 468,57 645,38 0,00 1 086,05
83 010,00 Maintenance 6156 61 749,84 5 326,84 0,00 15 933,32
15 500,00 Assurance multirisques 6161 14 393,65 0,00 0,00 1 106,35
12 500,00 Autres primes d'assurance 6168 11 752,13 0,00 0,00 747,87
4 590,00 Documentation générale et technique 6182 2 819,80 275,00 0,00 1 495,20
15 000,00 Versements à des organismes de formation 6184 4 154,94 3 040,00 0,00 7 805,06
5 180,00 Autres frais divers 6188 4 691,56 148,55 0,00 339,89
3 020,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 1 236,91 0,00 0,00 1 783,09
54 600,00 Honoraires 6226 43 448,58 0,00 0,00 11 151,42
7 350,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 2 533,00 0,00 0,00 4 817,00
600,00 Annonces et insertions 6231 0,00 0,00 0,00 600,00
20 800,00 Fêtes et cérémonies 6232 12 616,44 1 237,50 0,00 6 946,06
950,00 Catalogues et imprimés 6236 987,02 0,00 0,00 0,00
8 200,00 Publications 6237 4 884,40 2 360,00 0,00 955,60
2 930,00 Divers 6238 1 324,62 132,40 0,00 1 472,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
70 000,00 Transports collectifs 6247 59 720,17 6 000,45 0,00 4 279,38
10 200,00 Divers 6248 7 151,01 131,00 0,00 2 917,99
4 761,00 Voyages et déplacements 6251 2 361,81 0,00 0,00 2 399,19
900,00 Missions 6256 308,03 0,00 0,00 591,97
11 750,00 Frais d'affranchissement 6261 9 026,10 750,00 0,00 1 973,90
44 174,00 Frais de télécommunications 6262 34 395,65 1 263,31 0,00 8 515,04
2 000,00 Services bancaires et assimilés 627 326,27 0,00 0,00 1 673,73
23 380,00 Concours divers (cotisations...) 6281 22 307,10 0,00 0,00 1 072,90
1 120,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 1 230,04 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 4 209,60 0,00 0,00 790,40
22 100,00 Redevances pour services rendus 6284 17 938,46 141,22 0,00 4 020,32
1 200,00 Autres services extérieurs 6288 687,82 227,60 0,00 284,58
38 000,00 Taxes foncières 63512 32 223,00 0,00 0,00 5 777,00
1 000,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355 282,00 250,00 0,00 468,00
500,00 Autres droits 6358 1 213,00 0,00 0,00 0,00
100,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637 88,00 0,00 0,00 12,00
Charges de personnel et frais assimilés 3 662 698,00 012 3 526 111,13 3 738,71 0,00 132 848,16
1 500,00 Autre personnel extérieur 6218 4 484,02 0,00 0,00 0,00
20 587,00 Versement de transport 6331 19 775,46 0,00 0,00 811,54
11 142,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 9 760,13 0,00 0,00 1 381,87
41 921,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 41 344,69 0,00 0,00 576,31
6 317,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 5 945,23 0,00 0,00 371,77
1 787 319,00 Rémunération principale 64111 1 758 023,59 0,00 0,00 29 295,41
44 394,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 41 872,16 0,00 0,00 2 521,84
379 361,00 Autres indemnités 64118 358 529,73 0,00 0,00 20 831,27
200 008,00 Rémunérations 64131 190 684,32 0,00 0,00 9 323,68
18 896,00 Autres indemnités 64138 2,29 0,00 0,00 18 893,71
0,00 Autres emplois d'insertion 64168 8 035,98 0,00 0,00 0,00
12 408,00 Rémunérations des apprentis 6417 8 747,19 0,00 0,00 3 660,81
347 758,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 328 526,02 0,00 0,00 19 231,98
564 470,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 560 050,04 0,00 0,00 4 419,96
4 529,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 10 016,55 0,00 0,00 0,00
161 878,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 145 245,93 0,00 0,00 16 632,07
0,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 127,00 0,00 0,00 0,00
700,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 445,58 0,00 0,00 254,42
7 026,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 4 234,36 0,00 0,00 2 791,64
25 284,00 Versées directement 64731 12 923,43 0,00 0,00 12 360,57
16 200,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 12 714,68 100,00 0,00 3 385,32
11 000,00 Autres charges sociales diverses 6478 4 622,75 3 638,71 0,00 2 738,54
Atténuations de produits 52 000,00 014 22 587,00 0,00 0,00 29 413,00
12 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172 939,00 0,00 0,00 11 061,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
40 000,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 739223 21 648,00 0,00 0,00 18 352,00
Autres charges de gestion courante 530 481,00 65 486 225,52 12 319,78 0,00 31 935,70
96 489,00 Indemnités 6531 96 290,91 0,00 0,00 198,09
3 000,00 Frais de mission 6532 76,25 0,00 0,00 2 923,75
13 010,00 Cotisations de retraite 6533 12 875,38 0,00 0,00 134,62
5 589,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 6 657,94 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Formation 6535 -160,00 160,00 0,00 4 000,00
0,00 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 65372 0,00 50,78 0,00 0,00
2 500,00 Créances admises en non-valeur 6541 932,47 0,00 0,00 1 567,53
8 500,00 Créances éteintes 6542 0,00 0,00 0,00 8 500,00
250 899,00 Service d'incendie 6553 250 899,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 Autres contributions 65548 0,00 5 065,00 0,00 935,00
10 878,00 Autres contributions obligatoires 6558 5 231,19 7 044,00 0,00 0,00
69 250,00 CCAS 657362 64 000,00 0,00 0,00 5 250,00
59 516,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 49 118,44 0,00 0,00 10 397,56
850,00 Autres 65888 303,94 0,00 0,00 546,06
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
5 736 458,00 5 156 403,30 179 725,46 0,00 400 329,24
Charges financières (b) 208 423,00 66 116 797,92 21 450,49 0,00 70 174,59
185 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 143 124,86 0,00 0,00 41 875,14
3 423,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -26 576,94 21 450,49 0,00 8 549,45
20 000,00 Autres 6688 250,00 0,00 0,00 19 750,00
Charges exceptionnelles (c) 56 117,00 67 7 862,20 0,00 0,00 48 254,80
1 928,00 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6711 0,00 0,00 0,00 1 928,00
0,00 Secours et dots 6713 800,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 0,00 0,00 0,00 3 000,00
10 189,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 1 387,06 0,00 0,00 8 801,94
11 000,00 Subventions aux personnes de droit privé 6745 4 440,00 0,00 0,00 6 560,00
30 000,00 Autres charges exceptionnelles 678 1 235,14 0,00 0,00 28 764,86
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 420 672,00 022 0,00 0,00 0,00
6 421 670,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 5 281 063,42 201 175,95 0,00 939 430,63
Virement à la section d'investissement 2 449 541,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 211 620,00 042 1 100 199,29 0,00 0,00 0,00
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 660 956,28 0,00 0,00 0,00
0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761 233 483,63 0,00 0,00 0,00
209 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 203 140,24 0,00 0,00 5 859,76
1 220,00 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812 1 219,14 0,00 0,00 0,86
1 400,00 Dotations aux amort. des charges financières à répartir 6862 1 400,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
2 661 161,00 1 100 199,29 0,00 0,00 1 560 961,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
2 661 161,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 100 199,29 0,00 0,00 1 560 961,71
9 082 831,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
6 381 262,71 201 175,95 0,00 2 500 392,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2018
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
26 576,94
21 450,49 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2018
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018 -5 126,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 16 331,59 20 289,00 3 957,41
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 16 331,59 20 289,00 3 957,41
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 27 568,75 448 866,03 501 986,00 25 551,22
Coupes de bois 7022 0,00 0,00 3 200,00 4 000,00 800,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 9 018,00 6 000,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 26 704,68 25 920,00 0,00
A caractère sportif 70631 0,00 0,00 36 998,50 38 500,00 1 501,50
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 8 470,50 164 326,22 156 361,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 14 588,41 127 256,27 160 000,00 18 155,32
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 517,00 8 800,00 8 283,00
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 70841 0,00 0,00 44 264,00 62 350,00 18 086,00
Par le GFP de rattachement 70876 0,00 4 509,84 19 962,87 29 000,00 4 527,29
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 15 096,69 10 255,00 0,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088 0,00 0,00 1 521,80 800,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 4 480 353,76 4 254 476,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 3 488 688,00 3 477 097,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 7 073,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 430 922,00 430 925,00 3,00
Dotation de solidarité communautaire 73212 0,00 0,00 101 570,00 101 570,00 0,00
FNGIR 73221 0,00 0,00 3 887,00 3 884,00 0,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223 0,00 0,00 104 485,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 0,00 118 705,68 115 000,00 0,00
Taxe locale sur la publicité extérieure 7368 0,00 0,00 43 360,92 41 000,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 181 662,16 85 000,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 141 088,68 1 089 582,63 1 205 201,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 594 753,00 594 753,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 97 727,00 97 727,00 0,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 69 841,00 69 841,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 7 854,00 7 000,00 0,00
Autres 74718 0,00 434,63 5 034,59 3 000,00 0,00
Régions 7472 0,00 1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00
Départements 7473 0,00 139 654,05 132 898,35 247 349,00 0,00
Autres communes 74748 0,00 0,00 1 584,00 4 430,00 2 846,00
GFP de rattachement 74751 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 8 069,69 8 280,00 210,31
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 9 584,00 9 584,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 163 237,00 163 237,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 136 261,30 123 500,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 136 259,61 123 500,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 1,69 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013) 0,00 168 657,43 6 171 395,31 6 105 452,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 32,00 30,00 0,00
Produits de participations 761 0,00 0,00 32,00 30,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 767 380,96 1 001,23 0,00
Recouvrement sur créances admises en non valeur 7714 0,00 0,00 10,00 0,00 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 52,19 0,00 0,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 12 456,02 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 738 333,37 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 16 529,38 1 001,23 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 168 657,43 6 938 808,27 6 106 483,23 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 325 410,85 169 332,00 0,00
Immobilisations corporelles 722 0,00 0,00 156 747,57 160 000,00 3 252,43
Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 7761 0,00 0,00 156 106,54 0,00 0,00
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777 0,00 0,00 12 556,74 9 332,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 325 410,85 169 332,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 6 275 815,23 7 264 219,12 168 657,43 0,00 0,00
2 807 015,77 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2018
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2019 - ICNE 2018
Montant de l'exercice 2018
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 24 392,00 3 760,80 20 30 540.00 2 387.20
6 500,00 0,00 Frais d'études 2031 6 500.00 0.00
17 892,00 3 760,80 Concessions et droits similaires 2051 24 040.00 2 387.20
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 204 0.00 0.00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 12 584,00 223 193,85 21 608 601.00 372 823.15
0,00 0,00 Terrains nus 2111 350 000.00 350 000.00
3 247,00 1 072,50 Bois et forêts 2117 5 072.00 752.50
593,00 1 200,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 9 700.00 7 907.00
0,00 81 600,00 Matériel roulant - Voirie 21571 2 300.00 0.00
0,00 13 049,80 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 10 900.00 0.00
0,00 25 691,20 Matériel de transport 2182 107 991.00 82 299.80
5 206,00 28 843,87 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 35 698.00 1 648.13
855,00 16 244,71 Mobilier 2184 20 318.00 3 218.29
2 683,00 55 491,77 Autres immobilisations corporelles 2188 66 622.00 8 447.23
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 113 377,00 711 731,46 23 1 076 512.00 251 403.54
17 335,00 123 744,24 Agencements et aménagements de terrains 2312 161 270.00 20 190.76
31 776,00 234 329,18 Constructions 2313 278 812.00 12 706.82
64 266,00 353 658,04 Installations, matériel et outillage techniques 2315 636 430.00 218 505.96
Total des dépenses d'équipement 938 686,11 150 353,00 1 715 653.00 626 613.89
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 65 000.00 65 000.00
0,00 0,00 F.C.T.V.A. 10222 5 000.00 5 000.00
0,00 0,00 T.L.E. 10223 40 000.00 40 000.00
0,00 0,00 Taxe d'aménagement 10226 20 000.00 20 000.00
Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 093 447,28 16 1 148 000.00 54 552.72
0,00 1 028 647,28 Emprunts en euros 1641 1 063 000.00 34 352.72
0,00 64 400,00 Opérations afférentes à l'emprunt 16441 65 000.00 600.00
0,00 400,00 Dépôts et cautionnements reçus 165 20 000.00 19 600.00
Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 020 50 000.15
Total des dépenses financières 1 093 447,28 0,00 1 263 000.15 169 552.87
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
150 353,00 2 032 133,39 TOTAL DEPENSES REELLES 2 978 653.15 796 166.76
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 325 410,85 040 169 332.00 0.00
325 410,85 0,00 Charges transférées (6) 169 332.00 0.00
0,00 150,00 Etat et établissements nationaux 13911 150.00 0.00
0,00 319,70 Régions 13912 320.00 0.30
0,00 1 000,00 Départements 13913 1 000.00 0.00
0,00 195,00 Autres communes 139148 195.00 0.00
0,00 8 908,04 GFP de rattachement 139151 5 683.00 0.00
0,00 1 856,00 Autres 13918 1 856.00 0.00
0,00 128,00 Amendes de police 13932 128.00 0.00
0,00 156 106,54 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0.00 0.00
0,00 53 359,35 Agencements et aménagements de terrains 2312 51 000.00 0.00
0,00 80 475,08 Constructions 2313 53 000.00 0.00
0,00 22 913,14 Installations, matériel et outillage techniques 2315 56 000.00 33 086.86
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 130 000.00 130 000.00
0,00 0,00 Terrains de voirie 2112 120 000.00 120 000.00
0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 10 000.00 10 000.00
0,00 325 410,85 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 299 332.00 0.00
C-1-1-B 17 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
2 357 544,24 150 353,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
3 277 985.15 770 087.91
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2018 258 615,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 18 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 144 366,00 190 389,33 246 897.00 0.00 13
0,00 12 339,05 Etat et établissements nationaux 1311 13 324.00 984.95
7 500,00 55 465,18 Régions 1312 7 500.00 0.00
0,00 22 500,00 GFP de rattachement 13151 0.00 0.00
0,00 4 551,00 Etat et établissements nationaux 1321 4 651.00 100.00
22 500,00 21 818,00 Régions 1322 17 500.00 0.00
11 250,00 11 250,00 Départements 1323 22 500.00 0.00
61 212,00 26 234,10 GFP de rattachement 13251 109 947.00 22 500.90
0,00 2 011,00 Autres 1328 1 500.00 0.00
36 904,00 28 071,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 64 975.00 0.00
0,00 6 150,00 Amendes de police 1342 0.00 0.00
5 000,00 0,00 Autres 1348 5 000.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 250 000,00 250 000.00 0.00 16
0,00 250 000,00 Emprunts en euros 1641 250 000.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 440 389,33 144 366,00 496 897.00 0.00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 666 251,09 626 349.00 0.00 10
0,00 359 587,00 F.C.T.V.A. 10222 350 000.00 0.00
0,00 40 315,24 Taxe d'aménagement 10226 10 000.15 0.00
0,00 266 348,85 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 266 348.85 0.00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 4 590,00 0.00 0.00 165
Produits de cessions 0,00 0,00 755 000.00 024
Total des recettes financières 670 841,09 0,00 1 381 349.00 710 507.91
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
144 366,00 1 111 230,42 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 878 246.00 622 649.58
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 2 449 541.00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 1 100 199,29 211 620.00 0.00 040
0,00 233 483,63 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0.00 0.00
0,00 23 283,43 Terrains nus 2111 0.00 0.00
0,00 15 882,30 Terrains bâtis 2115 0.00 0.00
0,00 93 822,85 Autres bâtiments publics 21318 0.00 0.00
0,00 527 967,70 Immeubles de rapport 2132 0.00 0.00
0,00 10 356,00 Départements - Bâtiments et installations 2804132 10 500.00 144.00
0,00 1 133,00 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 28041581 1 200.00 67.00
0,00 2 449,00 Privé - Bâtiments et installations 280422 2 500.00 51.00
0,00 10 629,64 Concessions et droits similaires 28051 11 200.00 570.36
0,00 36 479,38 Immeubles de rapport 28132 37 500.00 1 020.62
0,00 1 020,15 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568 1 500.00 479.85
0,00 1 398,00 Matériel roulant 281571 0.00 0.00
0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578 1 400.00 1 400.00
0,00 5 077,90 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 5 000.00 0.00
0,00 21 479,00 Matériel de transport 28182 22 000.00 521.00
0,00 40 075,79 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 41 700.00 1 624.21
0,00 15 819,62 Mobilier 28184 17 000.00 1 180.38
0,00 57 222,76 Autres immobilisations corporelles 28188 57 500.00 277.24
0,00 1 400,00 Pénalités de renégociation de la dette 4817 1 400.00 0.00
0,00 1 219,14 Charges à étaler 4818 1 220.00 0.86
C-1-1-B 19 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2018)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 100 199,29 0,00 2 661 161.00 1 560 961.71
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 130 000.00 130 000.00 041
0,00 0,00 Autres 1328 120 000.00 120 000.00
0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 10 000.00 10 000.00
0,00 1 100 199,29 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 791 161.00 1 690 961.71
2 211 429,71 144 366,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)
4 669 407.00 2 313 611.29
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2018 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 20 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 483,16
0,00
38 201,41
49 607,16
197 759,85
0,00
0,00
0,00
575 644,53
990,00
938 686,11
1 093 047,28
1 093 047,28
-404 730,38
2 100,00
-644 207,02
-400,00
0,00
0,00
-214 732,45
12 118,92
-15 580,22
0,00
-95 037,68
551 008,07
2 211 429,71
3 090,00
7 710,00
0,00
0,00
0,00
12 099,05
71 662,18
30 371,00
0,00
15 163,00
2 071 334,48
2 616 160,09
990,00
651 917,02
400,00
0,00
0,00
226 831,50
59 543,26
45 951,22
0,00
110 200,68
1 520 326,41
- Opérations financières - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses Total recettes Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de 2018
168 663,28 258 615,85
258 615,85 168 663,28
76 483,16
0,00
38 201,41
49 607,16
197 759,85
0,00
0,00
0,00
575 644,53
990,00
2 031 733,39
1 093 047,28
7 049,00 48 154,00 41 105,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
54 721,00 35 000,00 -19 721,00
0,00 0,00 0,00
150 353,00 144 366,00 -5 987,00
0,00 0,00 0,00
2 291,00
0,00
-2 291,00
11 458,00
0,00
-11 458,00
74 834,00
0,00
-74 834,00
0,00
61 212,00 61 212,00
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2018)
Solde de fonctionnement Total recettes Total dépenses
7 714 484,12 9 054 512,93
-2 331 780,28
190 050,18
964,17
5 100,61
-482 717,07 178 862,83
-291 709,55
69 503,51
-428 130,74 507 544,54
11 748,54 13 333,54
26 930,21 48 118,55
12 219,66 14 295,46
-619 004,31
97 833,40
44 448,91 60 736,77
3 657 453,66 10 239 892,32 6 582 438,66
16 287,86
716 837,71
2 075,80
21 188,34
1 585,00
935 675,28
361 213,06
661 579,90
4 136,44
2 521 830,46
1 340 028,81
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2019
21 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14
+
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
22 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
185 034,68
1 520 326,41
706 638,02
0,00
48 242,22
71 001,26
233 880,50
0,00
0,00
400,00
990,00
2 766 513,09
Total dépenses d'investissement 16
Emprunts et dettes assimilées
1 093 447,28
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 093 047,28
1 028 647,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 028 647,28
Emprunts en euros
1641
64 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 400,00
Opérations afférentes à l'emprunt
16441
400,00
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépôts et cautionnements reçus
165 20
Immobilisations incorporelles
3 760,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708,00
508,80
0,00
0,00
2 544,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais d'études
2031
3 760,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708,00
508,80
0,00
0,00
2 544,00
0,00
Concessions et droits similaires
2051 21
Immobilisations corporelles
223 193,85
0,00
101 322,25
0,00
0,00
0,00
21 705,07
32 669,82
19 068,33
0,00
48 428,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains nus
2111
1 072,50
0,00
1 072,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Bois et forêts
2117
1 200,00
0,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres agencements et aménagements de terrains
2128
81 600,00
0,00
81 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Matériel roulant - Voirie
21571
13 049,80
0,00
11 896,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 153,00
0,00
Autres installations, matériel et outillage techniques
2158
25 691,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 691,20
0,00
Matériel de transport
2182
28 843,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 720,92
2 059,25
9 974,10
0,00
13 089,60
0,00
Matériel de bureau et matériel informatique
2183
16 244,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 151,11
1 731,16
3 572,06
0,00
5 790,38
0,00
Mobilier
2184
55 491,77
0,00
5 552,95
0,00
0,00
0,00
12 833,04
28 879,41
5 522,17
0,00
2 704,20
0,00
Autres immobilisations corporelles
2188 23
Immobilisations en cours
711 731,46
990,00
474 322,28
0,00
0,00
0,00
175 346,78
16 428,54
19 133,08
0,00
25 510,78
0,00
123 744,24
0,00
120 664,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 080,00
0,00
Agencements et aménagements de terrains
2312
234 329,18
990,00
0,00
0,00
0,00
0,00
175 346,78
16 428,54
19 133,08
0,00
22 430,78
0,00
Constructions
2313
353 658,04
0,00
353 658,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Installations, matériel et outillage techniques
2315
168 663,28
33 717,52
0,00
7 749,81
9 936,10
29 071,65
0,00
0,00
0,00
76 272,49
0,00
Dépenses d'ordre
325 410,85
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
325 410,85
0,00
76 272,49
0,00
0,00
0,00
29 071,65
9 936,10
7 749,81
0,00
33 717,52
168 663,28
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
Etat et établissements nationaux
13911
319,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
319,70
Régions
13912
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
Départements
13913
195,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195,00
Autres communes
139148
8 908,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 908,04
GFP de rattachement
139151
1 856,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 856,00
Autres
13918
128,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
128,00
Amendes de police
13932
23 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
156 106,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 106,54
Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation
192
53 359,35
0,00
53 359,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agencements et aménagements de terrains
2312
80 475,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 071,65
9 936,10
7 749,81
0,00
33 717,52
0,00
Constructions
2313
22 913,14
0,00
22 913,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Installations, matériel et outillage techniques
2315
258 615,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001 Solde d’exécution reporté de 2018
258 615,85
RECETTES
15 163,00
2 132 546,48
42 710,00
0,00
30 371,00
71 662,18
60 253,05
0,00
0,00
0,00
3 090,00
2 355 795,71
Total recettes d'investissement 10
Dotations, fonds divers et réserves
666 251,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
666 251,09
359 587,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
359 587,00
F.C.T.V.A.
10222
40 315,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 315,24
Taxe d'aménagement
10226
266 348,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266 348,85
Excédents de fonctionnement capitalisés
1068 13
Subventions d'investissement
190 389,33
0,00
7 710,00
0,00
0,00
0,00
12 099,05
70 162,18
30 371,00
0,00
15 163,00
54 884,10
12 339,05
0,00
5 699,00
0,00
0,00
0,00
849,05
971,00
4 820,00
0,00
0,00
0,00
Etat et établissements nationaux
1311
55 465,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 465,18
0,00
0,00
0,00
0,00
Régions
1312
22 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500,00
GFP de rattachement
13151
4 551,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 551,00
0,00
0,00
0,00
Etat et établissements nationaux
1321
21 818,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 726,00
0,00
0,00
8 092,00
0,00
Régions
1322
11 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Départements
1323
26 234,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 234,10
GFP de rattachement
13251
2 011,00
0,00
2 011,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
1328
28 071,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
0,00
7 071,00
0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux
1341
6 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 150,00
Amendes de police
1342
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
1348 16
Emprunts et dettes assimilées
254 590,00
3 090,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
Emprunts en euros
1641
4 590,00
3 090,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépôts et cautionnements reçus
165
1 100 199,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes d'ordre
1 100 199,29
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 100 199,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100 199,29
233 483,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
233 483,63
Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation
192
23 283,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 283,43
Terrains nus
2111
15 882,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 882,30
Terrains bâtis
2115
93 822,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 822,85
Autres bâtiments publics
21318
527 967,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
527 967,70
Immeubles de rapport
2132
10 356,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 356,00
Départements - Bâtiments et installations
2804132
24 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
1 133,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 133,00
Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études
28041581
2 449,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 449,00
Privé - Bâtiments et installations
280422
10 629,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 629,64
Concessions et droits similaires
28051
36 479,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 479,38
Immeubles de rapport
28132
1 020,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 020,15
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
281568
1 398,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 398,00
Matériel roulant
281571
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autre matériel et outillage de voirie
281578
5 077,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 077,90
Autres installations, matériel et outillage techniques
28158
21 479,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 479,00
Matériel de transport
28182
40 075,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 075,79
Matériel de bureau et matériel informatique
28183
15 819,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 819,62
Mobilier
28184
57 222,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 222,76
Autres immobilisations corporelles
28188
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
Pénalités de renégociation de la dette
4817
1 219,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 219,14
Charges à étaler
4818
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 521 830,46
1 340 028,81
716 837,71
4 136,44
661 579,90
361 213,06
935 675,28
1 585,00
21 188,34
2 075,80
16 287,86
6 582 438,66
Total dépenses de fonctionnement 011
Charges à caractère général
1 285 146,62
16 287,86
256 374,80
2 075,80
19 838,34
1 585,00
290 649,98
117 018,22
204 515,07
4 136,44
362 170,44
10 494,67
61 376,24
0,00
1 987,38
0,00
4 674,00
0,00
35 772,86
14 579,40
0,00
0,00
0,00
4 362,60
Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)
6042
54 550,09
0,00
8 253,25
15,86
0,00
0,00
37 503,17
4 588,72
4 262,93
0,00
2 577,41
-2 651,25
Eau et assainissement
60611
308 603,04
0,00
61 806,21
949,14
11 450,08
0,00
71 102,31
57 846,19
57 527,76
0,00
40 082,83
7 838,52
Énergie - Électricité
60612
30 289,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
259,55
0,00
0,00
0,00
30 387,70
-357,77
Carburants
60622
86 880,13
0,00
52,00
0,00
70,50
0,00
3 162,40
1 300,98
77 036,47
0,00
2 792,40
2 465,38
Alimentation
60623
10 435,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 435,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Produits de traitement
60624
82 237,22
182,14
36 909,02
0,00
0,00
0,00
13 829,15
7 955,08
6 699,59
0,00
16 924,68
-262,44
Autres fournitures non stockées
60628
8 075,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
379,61
0,00
2 092,97
0,00
7 601,69
-1 998,28
Fournitures d'entretien
60631
8 344,16
0,00
1 741,08
0,00
0,00
0,00
1 404,79
189,24
427,49
0,00
4 264,11
317,45
Fournitures de petit équipement
60632
23 540,51
0,00
22 392,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48,14
1 100,00
Fournitures de voirie
60633
7 392,82
0,00
3 919,85
0,00
0,00
0,00
513,19
0,00
429,48
1 220,17
1 515,52
-205,39
Vêtements de travail
60636
7 069,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
186,77
1 669,76
0,00
0,00
5 378,32
-165,75
Fournitures administratives
6064
2 621,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 742,48
0,00
0,00
0,00
-120,69
Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)
6065
23 833,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 754,27
0,00
0,00
-920,93
Fournitures scolaires
6067
14 606,09
7,34
196,82
0,00
0,00
0,00
10 103,55
629,80
4 611,83
0,00
1 253,52
-2 196,77
Autres matières et fournitures
6068
20 671,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 946,73
881,61
205,86
0,00
12 592,79
5 044,78
Contrats de prestations de services
611
18 537,33
255,00
7 253,58
0,00
324,45
0,00
3 350,27
973,33
0,00
0,00
3 585,15
2 795,55
Locations mobilières
6135
25 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
3 590,54
3 378,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212,25
0,00
Charges locatives et de copropriété
614
2 284,85
0,00
2 284,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
61521
12 739,14
2 107,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 124,29
0,00
2 190,18
0,00
2 817,67
500,00
Entretien et réparations bâtiments publics
615221
334,50
334,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Entretien et réparations autres bâtiments
615228
51 700,54
0,00
43 833,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 866,61
Entretien et réparations voiries
615231
29 837,64
0,00
28 965,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
872,08
Entretien et réparations réseaux
615232
617,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617,76
Bois et forêts
61524
18 517,92
0,00
10 954,57
0,00
0,00
0,00
1 619,92
0,00
0,00
718,62
7 381,18
-2 156,37
Matériel roulant
61551
15 113,95
0,00
3 341,52
0,00
0,00
0,00
0,00
2 294,59
5 640,50
0,00
4 431,66
-594,32
Autres biens mobiliers
61558
67 076,68
0,00
7 183,95
208,80
158,30
0,00
9 381,91
8 235,69
7 499,04
452,24
37 656,05
-3 699,30
Maintenance
6156
14 393,65
1 275,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
523,33
0,00
0,00
12 594,75
0,00
Assurance multirisques
6161
11 752,13
0,00
3 247,34
0,00
0,00
0,00
632,07
0,00
0,00
141,41
7 731,31
0,00
Autres primes d'assurance
6168
3 094,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
332,09
0,00
646,51
235,00
2 144,70
-263,50
Documentation générale et technique
6182
7 194,94
0,00
1 353,00
0,00
0,00
0,00
1 160,00
0,00
0,00
875,00
3 821,94
-15,00
Versements à des organismes de formation
6184
4 840,11
0,00
15,60
0,00
0,00
0,00
632,29
0,00
0,00
0,00
4 875,85
-683,63
Autres frais divers
6188
1 236,91
0,00
110,04
0,00
0,00
0,00
30,00
0,00
0,00
0,00
1 096,87
0,00
Indemnités au comptable et aux régisseurs
6225
43 448,58
0,00
0,00
902,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 772,18
-2 225,60
Honoraires
6226
2 533,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 533,00
0,00
Frais d'actes et de contentieux
6227
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annonces et insertions
6231
13 853,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
286,96
107,37
1 163,50
0,00
13 286,33
-990,22
Fêtes et cérémonies
6232
987,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70,20
916,82
0,00
Catalogues et imprimés
6236
7 244,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
291,60
0,00
0,00
4 912,80
2 040,00
Publications
6237
1 457,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
576,73
645,60
0,00
0,00
132,29
102,40
Divers
6238
65 720,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 632,77
0,00
0,00
0,00
0,00
87,85
Transports collectifs
6247
7 282,01
0,00
0,00
0,00
2 683,00
0,00
5 014,01
695,00
477,00
0,00
0,00
-1 587,00
Divers
6248
2 361,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 106,25
262,75
0,00
0,00
992,81
0,00
Voyages et déplacements
6251
308,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
308,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Missions
6256
9 776,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 976,10
-200,00
Frais d'affranchissement
6261
35 658,96
0,00
0,00
0,00
478,01
0,00
6 127,45
3 849,10
7 770,65
335,80
15 834,64
1 263,31
Frais de télécommunications
6262
326,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
326,27
0,00
Services bancaires et assimilés
627
22 307,10
0,00
47,00
0,00
0,00
0,00
591,32
100,00
0,00
0,00
21 568,78
0,00
Concours divers (cotisations...)
6281
1 230,04
0,00
1 230,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)
6282
4 209,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 279,21
2 045,60
614,40
0,00
1 074,39
-804,00
Frais de nettoyage des locaux
6283
18 079,68
412,02
9 019,84
0,00
0,00
0,00
413,69
2 972,00
0,00
0,00
9 903,78
-4 641,65
Redevances pour services rendus
6284
915,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
450,78
0,00
464,64
0,00
0,00
0,00
Autres services extérieurs
6288
32 223,00
8 336,00
0,00
0,00
0,00
1 585,00
0,00
1 639,00
0,00
0,00
20 663,00
0,00
Taxes foncières
63512
26 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
532,00
0,00
276,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
295,76
-39,76
Taxes et impôts sur les véhicules
6355
1 213,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 213,00
0,00
Autres droits
6358
88,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88,00
0,00
0,00
Autres impôts, taxes, ...(autres organismes)
637 012
Charges de personnel et frais assimilés
3 529 849,84
0,00
460 162,91
0,00
0,00
0,00
627 972,98
228 598,09
442 665,12
0,00
1 766 712,03
3 738,71
4 484,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 870,31
1 570,19
1 043,52
0,00
0,00
0,00
Autre personnel extérieur
6218
19 775,46
0,00
2 667,37
0,00
0,00
0,00
3 645,64
1 354,33
2 668,13
0,00
9 439,99
0,00
Versement de transport
6331
9 760,13
0,00
1 333,68
0,00
0,00
0,00
1 823,12
677,00
1 333,82
0,00
4 592,51
0,00
Cotisations versées au F.N.A.L.
6332
41 344,69
0,00
5 601,08
0,00
0,00
0,00
7 656,29
2 843,70
5 602,53
0,00
19 641,09
0,00
Cotisations CNFPT et Centres de gestion
6336
5 945,23
0,00
813,26
0,00
0,00
0,00
1 093,75
406,24
800,24
0,00
2 831,74
0,00
Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations
6338
1 758 023,59
0,00
201 880,41
0,00
0,00
0,00
307 879,03
134 550,96
260 616,78
0,00
853 096,41
0,00
Rémunération principale
64111
41 872,16
0,00
6 888,89
0,00
0,00
0,00
6 758,18
1 686,48
1 924,32
0,00
24 614,29
0,00
NBI, SFT et indemnité de résidence
64112
358 529,73
0,00
40 541,68
0,00
0,00
0,00
56 674,00
21 337,16
35 911,26
0,00
204 065,63
0,00
Autres indemnités
64118
190 684,32
0,00
66 296,93
0,00
0,00
0,00
71 775,92
0,00
6 515,83
0,00
46 095,64
0,00
Rémunérations
64131
2,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres indemnités
64138
8 035,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 035,98
0,00
Autres emplois d'insertion
64168
8 747,19
0,00
8 747,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Rémunérations des apprentis
6417
328 526,02
0,00
50 381,35
0,00
0,00
0,00
65 723,82
20 488,86
45 969,20
0,00
145 962,79
0,00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6451
560 050,04
0,00
67 880,94
0,00
0,00
0,00
98 013,41
43 163,89
74 710,31
0,00
276 281,49
0,00
Cotisations aux caisses de retraite
6453
10 016,55
0,00
3 764,82
0,00
0,00
0,00
3 965,90
0,00
230,49
0,00
2 055,34
0,00
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C
6454
145 245,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145 245,93
0,00
Cotisations pour assurance du personnel
6455
127,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127,00
0,00
Versement au F.N.C du supplément familial
6456
445,58
0,00
445,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cotisations sociales liées à l'apprentissage
6457
4 234,36
0,00
561,14
0,00
0,00
0,00
630,86
503,44
657,42
0,00
1 881,50
0,00
Cotisations aux autres organismes sociaux
6458
12 923,43
0,00
1 946,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 629,89
0,00
6 347,09
0,00
Versées directement
64731
12 814,68
0,00
344,88
0,00
0,00
0,00
286,80
0,00
0,00
0,00
12 083,00
100,00
Médecine du travail, pharmacie
6475
8 261,46
0,00
67,26
0,00
0,00
0,00
173,66
15,84
51,38
0,00
4 314,61
3 638,71
Autres charges sociales diverses
6478 014
Atténuations de produits
22 587,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 587,00
939,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
939,00
Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants
7391172
21 648,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 648,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales
739223 65
Autres charges de gestion courante
498 545,30
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
17 052,32
15 450,00
13 446,43
0,00
386 485,82
64 760,73
96 290,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
96 290,91
0,00
Indemnités
6531
76,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76,25
0,00
Frais de mission
6532
12 875,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 875,38
0,00
Cotisations de retraite
6533
6 657,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 657,94
0,00
Cotisations de sécurité sociale - part patronale
6534
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 200,00
-1 200,00
Formation
6535
27 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
50,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,78
Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat
65372
932,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
932,47
Créances admises en non-valeur
6541
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances éteintes
6542
250 899,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 899,00
0,00
Service d'incendie
6553
5 065,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 882,00
183,00
Autres contributions
65548
12 275,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 560,99
0,00
3 925,20
789,00
Autres contributions obligatoires
6558
64 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 000,00
CCAS
657362
49 118,44
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
16 823,00
15 450,00
5 885,44
0,00
9 610,00
0,00
Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...
6574
303,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
229,32
0,00
0,00
0,00
69,14
5,48
Autres
65888 66
Charges financières
138 248,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138 248,41
143 124,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
143 124,86
Intérêts réglés à l'échéance
66111
-5 126,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-5 126,45
Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
66112
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
Autres
6688 67
Charges exceptionnelles
7 862,20
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
146,75
953,28
0,00
6 462,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6711
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
Secours et dots
6713
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6718
1 387,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164,89
0,00
1 222,17
0,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
673
4 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 440,00
0,00
Subventions aux personnes de droit privé
6745
1 235,14
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
146,75
788,39
0,00
0,00
0,00
Autres charges exceptionnelles
678
1 100 199,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses d'ordre
1 100 199,29
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 100 199,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100 199,29
660 956,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
660 956,28
Valeurs comptables des immobilisations cédées
675
233 483,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
233 483,63
Différences sur réalisations (positives) transférées en invest.
6761
203 140,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203 140,24
Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles
6811
1 219,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 219,14
Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir
6812
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
Dotations aux amort. des charges financières à répartir
6862
RECETTES
190 050,18
9 054 512,93
97 833,40
5 100,61
178 862,83
69 503,51
507 544,54
13 333,54
48 118,55
14 295,46
60 736,77
10 239 892,32
Total recettes de fonctionnement 013
Atténuations de charges
16 331,59
0,00
671,58
0,00
0,00
13 333,54
1 019,20
0,00
12,30
4 990,61
1 969,77
-5 665,41
16 331,59
0,00
671,58
0,00
0,00
13 333,54
1 019,20
0,00
12,30
4 990,61
1 969,77
-5 665,41
Remboursements sur rémunérations du personnel
6419 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
476 434,78
1 164,75
16 836,78
840,43
47 995,72
0,00
196 683,36
18 816,20
139 342,75
0,00
55 511,41
-756,62
3 200,00
0,00
3 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Coupes de bois
7022
9 018,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 018,00
0,00
Concession dans les cimetières (produit net)
70311
28 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
26 704,68
0,00
13 636,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 067,90
0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal
70323
36 998,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 998,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A caractère sportif
70631
172 796,72
0,00
0,00
0,00
605,85
0,00
159 684,86
13 274,40
0,00
0,00
0,00
-768,39
Redevances et droits des services à caractère social
7066
141 844,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139 342,75
0,00
0,00
2 501,93
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme
7067
517,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
517,00
0,00
Autres prestations de services
70688
44 264,00
0,00
0,00
0,00
20 427,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 837,00
0,00
aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles
70841
24 472,71
0,00
0,00
0,00
26 962,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-2 490,16
Par le GFP de rattachement
70876
15 096,69
1 164,75
0,00
840,43
0,00
0,00
0,00
4 020,00
0,00
0,00
9 071,51
0,00
par d'autres redevables
70878
1 521,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 521,80
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv
7088 73
Impôts et taxes
4 480 353,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 480 353,76
3 488 688,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 488 688,00
Taxes foncières et d'habitation
73111
7 073,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 073,00
Autres impôts locaux ou assimilés
7318
430 922,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
430 922,00
Attribution de compensation
73211
101 570,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
101 570,00
Dotation de solidarité communautaire
73212
3 887,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 887,00
FNGIR
73221
104 485,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 485,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales
73223
118 705,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 705,68
Taxe sur la consommation finale d'électricité
7351
43 360,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 360,92
Taxe locale sur la publicité extérieure
7368
181 662,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 662,16
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi
7381 74
Dotations, subventions et participations
1 230 671,31
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
272 555,73
0,00
29 139,45
110,00
72 907,79
855 858,34
594 753,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
594 753,00
Dotation forfaitaire
7411
97 727,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 727,00
Dotation de solidarité rurale
74121
69 841,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 841,00
Dotation nationale de péréquation
74127
7 854,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 854,00
FCTVA
744
5 469,22
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110,00
4 824,59
434,63
Autres
74718
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Régions
7472
272 552,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
263 586,04
0,00
25 188,45
0,00
68 083,20
-84 305,29
Départements
7473
1 584,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 951,00
0,00
0,00
-2 367,00
Autres communes
74748
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-900,00
GFP de rattachement
74751
8 069,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 069,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres organismes
7478
9 584,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 584,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr
74834
163 237,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 237,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat
74835 75
Autres produits de gestion courante
136 261,30
59 572,02
0,00
13 455,03
0,00
0,00
1 350,00
38 625,93
1 241,25
0,00
22 017,07
0,00
136 259,61
59 572,02
0,00
13 455,03
0,00
0,00
1 350,00
38 625,93
1 241,25
0,00
22 015,38
0,00
Revenus des immeubles
752
1,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,69
0,00
Autres produits divers de gestion courante
7588
29 A 1 IV
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Art (1)
0
Services généraux des admi- nistrations (sauf 01)
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseigne- ment et formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage- ment et services urbains, environne-
ment
9
Action économi- que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Libellé
76
Produits financiers
32,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32,00
32,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32,00
Produits de participations
761 77
Produits exceptionnels
767 380,96
0,00
3 952,55
0,00
122,83
0,00
6 864,60
2 125,28
1 377,27
0,00
3 926,62
749 011,81
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
Recouvrement sur créances admises en non valeur
7714
52,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14,17
2,00
36,02
0,00
0,00
0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
7718
12 456,02
0,00
210,02
0,00
122,83
0,00
1 321,80
888,04
1 341,25
0,00
2 488,08
6 084,00
Mandats annulés (exerc. antérieurs)
773
738 333,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
738 333,37
Produits des cessions d'immobilisations
775
16 529,38
0,00
3 742,53
0,00
0,00
0,00
5 528,63
1 235,24
0,00
0,00
1 438,54
4 584,44
Produits exceptionnels divers
7788
168 663,28
33 717,52
0,00
7 749,81
9 936,10
29 071,65
0,00
0,00
0,00
76 272,49
0,00
Recettes d'ordre
325 410,85
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
325 410,85
0,00
76 272,49
0,00
0,00
0,00
29 071,65
9 936,10
7 749,81
0,00
33 717,52
168 663,28
156 747,57
0,00
76 272,49
0,00
0,00
0,00
29 071,65
9 936,10
7 749,81
0,00
33 717,52
0,00
Immobilisations corporelles
722
156 106,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
156 106,54
Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest.
7761
12 556,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 556,74
Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp
777
2 807 015,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté
2 807 015,77
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
30 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file
Niveau de taux
(5)
Index (4)
Taux actua- riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse- ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour- sement anticipé
O /
N
Catégorie d'emprunt
(8)
Date du premier rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
10 858 467,09
1641 Emprunts en euros (total)
9 958 467,09
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
06/02-86 096227
A
15/06/2006
25/05/2007
750 000,00
3.95
3.95
P
O
A-1
CREDIT FONCIER
F
07/01-00 77844
T
21/11/2007
25/04/2008
1 000 000,00
4.4
4.4
X
O
A-1
Agence SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
C
06/01 bis MON2
A
04/08/2008
01/09/2009
828 678,23
5.05
5.134
P
N
B-1
Agence SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
C
06100 - MON 24
A
01/09/2009
01/09/2009
95 409,50
5.05
5.134
P
N
B-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
10/01-8668019
A
21/07/2010
25/05/2011
460 484,57
3.16
3.16
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
10/02-86 67904
T
05/08/2010
05/11/2010
391 057,71
3.55
3.55
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
10/03-86 67938
T
15/09/2010
15/12/2010
171 191,75
3.11
3.11
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
10/04-86 68060
S
15/08/2010
15/02/2011
155 924,86
2.89
2.89
X
O
A-1
Agence CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
F
10/05-780438
T
07/12/2010
30/01/2011
700 000,00
3.28
3.28
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
11/01-8916552
T
16/09/2011
25/03/2012
725 000,00
3.67
3.67
X
O
A-1
Agence CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
F
11/02-780438
T
07/12/2010
30/01/2012
300 000,00
3.28
3.28
X
O
A-1
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FR COM
V
12/01-07132807
T
29/05/2012
30/11/2012
300 000,00
EURIBOR
1.683
1.683
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
V
13/01-9305046
T
28/10/2013
25/08/2016
470 000,00
EURIBOR
1.888
1.914
P
O
A-1
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FR COM
F
14/01-08686113
T
28/10/2014
01/03/2015
400 000,00
2.38
2.38
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
15/01-9533258
T
02/04/2015
25/08/2015
624 866,64
1.59
1.8282
X
O
A-1
BANQUE POSTALE
F
15/02-MON50306
T
16/04/2015
01/10/2015
321 853,83
1.49
1.49
X
O
A-1
CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE
V
15/03-10278001
T
04/12/2015
29/02/2016
510 000,00
EURIBOR
1.2
1.2
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
V
16/01-9840649
T
02/12/2016
25/03/2017
385 000,00
EURIBOR
0.54
0.549
X
O
A-1
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
F
17/01-63363
A
24/04/2017
01/06/2018
897 000,00
0.0
0.0
X
O
A-1
CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE
F
18/01-11-02518
T
10/12/2018
31/12/2018
222 000,00
1.28
1.28
X
O
A-1
Agence CAISSE EPARGNE DE BOURGOGNE
F
19/01 - 5833464
T
26/11/2019
25/03/2020
250 000,00
0.52
0.52286
X
O
A-1
C-3-4-A022
31 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file
Niveau de taux
(5)
Index (4)
Taux actua- riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse- ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour- sement anticipé
O /
N
Catégorie d'emprunt
(8)
Date du premier rembt
16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total)
900 000,00
CACIB CREDIT AGRICOLE CORPORATE ET INVESTIMENT BANK
F
09/01-LT090509
A
04/12/2009
30/06/2010
900 000,00
1.25
1.267
X
O
A-1
Total général
10 858 467,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour
in fine
, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022
32 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Taux d'intérêt
Annuités de l'exercice
ICNE de l'exercice
Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au
31
/ 12
/ 2019
Capital restant
dû au
31/12/2019
Durée résiduelle
(en années)
Montant couvert
Couverture ?
O/N (10)
Catégorie d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau du taux d'intérêt
au 31/12/
2019
(14)
Intérêts
perçus
(le cas
échéant)
(16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
21 292,21
1 093 047,28
143 124,86
5 609 410,57
0,00
0.00
1 028 647,28
21 258,54
129 964,02
1641 Emprunts en euros (total)
5 240 580,57
0,00
0.00
63 002,93
3 165,61
7 764,63
06/02-86 096227
133 570,02
1,42
3.95
N
0,00
F
0.00
77 168,85
2 221,96
14 253,51
07/01-00 77844
275 448,90
3,08
4.4
N
0,00
F
0.00
62 557,49
4 845,15
17 698,76
06/01 bis MON2
283 068,37
3,75
5.06
N
0,00
C
0.00
7 198,86
0,00
2 036,70
06100 - MON 24
32 622,99
3,75
0.04
N
0,00
C
0.00
37 263,32
3 056,48
6 271,65
10/01-8668019
161 206,56
3,42
3.16
N
0,00
F
0.00
20 784,60
1 237,81
8 420,52
10/02-86 67904
224 149,85
8,92
3.55
N
0,00
F
0.00
15 068,77
66,50
1 790,31
10/03-86 67938
48 111,51
3,00
3.11
N
0,00
F
0.00
16 240,48
275,69
1 082,62
10/04-86 68060
25 251,37
1,17
2.89
N
0,00
F
0.00
46 774,90
1 830,03
11 763,02
10/05-780438
329 274,95
6,08
3.28
N
0,00
F
0.00
32 363,07
303,61
18 962,57
11/01-8916552
496 372,02
12,00
3.67
N
0,00
F
0.00
0,00
1 667,33
9 840,00
11/02-780438
300 000,00
10,83
3.28
N
0,00
F
0.00
19 613,44
146,56
1 891,58
12/01-07132807
166 585,49
7,67
1.02
N
0,00
V
EURIBOR
0.00
30 825,69
344,28
3 668,51
13/01-9305046
294 253,67
8,92
1.17
N
0,00
F
0.00
24 704,28
559,57
7 083,44
14/01-08686113
282 137,54
10,00
2.60066
N
0,00
F
0.00
48 066,68
649,62
6 973,87
15/01-9533258
408 566,58
8,42
1.8282
N
0,00
F
0.00
28 476,26
758,79
3 300,82
15/02-MON50306
203 700,95
6,58
1.97677
N
0,00
F
0.00
415 198,13
0,00
2 467,02
15/03-10278001
0,00
0,00
1.2
N
0,00
V
EURIBOR
0.00
24 976,60
28,25
1 785,23
16/01-9840649
310 472,73
12,00
0.54
N
0,00
V
EURIBOR
0.00
44 850,00
0,00
0,00
17/01-63363
807 300,00
17,50
0.0
N
0,00
F
0.00
13 512,93
7,41
2 909,26
18/01-11-02518
208 487,07
13,75
1.28789
N
0,00
F
0.00
0,00
93,89
0,00
19/01 - 5833464
250 000,00
15,00
0.52286
N
0,00
F
0.00
64 400,00
33,67
13 160,84
16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total)
368 830,00
0,00
0.00
64 400,00
33,67
13 160,84
09/01-LT090509
368 830,00
4,50
0.71945
N
0,00
F
0.00
Total général
21 292,21
1 093 047,28
143 124,86
5 609 410,57
0,00
0.00
C-3-4-A022
33 A2.2 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022
34 A2.3 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
% par type de
taux selon le capital restant dû
Intérêts payés au cours de
l'exercice (10)
Niveau du taux au 31/12/ 2019
(9)
Capital
restant dû au 31/12/2019
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Intérêts perçus au cours de
l'exercice (le cas échéant)
(11)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux minimal (5)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré ( tunnel
) A
TOTAL A
0,00
%
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple B
%
5,05
Agence SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
17 698,76
06/01 bis MON2
828 678.23
283 068,37
1
Taux fixe 5.05% à barrière 6.5% sur Euribor 12M(postf ixé)
Taux fixe 5.05% à barrière 6.5% sur Euribor 12M(postf ixé)
0,00 0
5.06
0,00
15,00
%
0,58
Agence SFIL CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
2 036,70
06100 - MON 24
95 409.50
32 622,99
1
0,00 0
0.04
0,00
15,00
TOTAL B
19 735,46
%
5,63
924 087,73
315 691,36
0,00
Option d'échange C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu
'à 5 capé
D Multiplicateur jusqu'à 5 E Autres types de structures F TOTAL GENERAL
19 735,46
924 087,73
315 691,36
%
5,63
0,00
C-3-4-A022
35 A2.3 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 :
Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C-3-4-A022
36 A2.4 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
(5)
Ecarts d'indices hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d'
indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure (A)
19
5 293 719,21
94,37%
(B) (C) (D) (E) (F)
2
5,63%
315 691,36
Nombre de produits
% de
l'encours Montant en euros Nombre de produits Montant en
euros % de
l'encours Nombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encoursNombre de produits Montant en euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier Option d'échange (swaption) Multiplicateur jusqu'à 3
;
multiplicateur jusqu'à 5 capé Multiplicateur jusqu'à 5 Autres types de structures Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024
37 A2.5 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Instruments de couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Organisme
co-
contractant
Date du début contrat
Montant des commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat d'option
Primes
reçues pour
la vente d ' option
Primes éventuelles
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Capital restant dû
au 31/12/N
Date de fin du contrat
Type de couverture
(3)
Nature de
la
couverture ( change ou
taux)
Notionnel de l’ instrument
de
couverture
Date de fin du contrat
périodicité de règlement des intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
swap
, d'une option (
cap
, floor
, tunnel
, swaption
).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025
38 A2.5 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Instruments de
couverture (Pour chaque
ligne,
indiquer le
numéro de contrat)
Taux payé
Charges c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits c/768
Niveau de taux (6)
Après opération de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt couvert
Total (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
swap
.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025
39 A2.6 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Périodicité
des
rembour- sements (6)
Durée
résiduelle
Capital restant dû
Organisme prêteur ou chef de file
Année de mobilisation et profil d'amort. de
l'emprunt
Année
Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Intérêts
( 13
)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le
numéro de contrat)
Date du refinance- ment
Coût de sortie (10)
Montant
( 12
)
Type (11)
Caractéristique du
taux
Type de taux
( 7
)
Index (8)
Niveau de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; T : trimestrielle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022
40 A2.7 IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2019 (1)
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Taux (2)
Profil
d'
amortissement et périodicité de
remboursement
( 6
)
Nominal
Capital restant dû
au 31/12/N
Con- trat initial
Organisme prêteur
Type detaux (
3 )
Index (4)
Taux act.
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
ICNE de l'exercice
Intérêts
Capital
Durée résiduelle
en années
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Con- trat rené- gocié
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat renégocié
(5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Taux act.
Index (4)
Type detaux (
3 )
N° du contrat d'emprunt (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
in fine
, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle
; T : trimestrielle
; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024
41 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 01/10/2019
Biens de faible valeur
500,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
01/10/2019 202 Frais réalisation docts urbanisme et numérisation cadastre 5 Linéaire
01/10/2019 203 Frais d'étude, recherche et de développement 5 Linéaire
01/10/2019 203 Frais d'étude, recherche et de développement 5 Linéaire
01/10/2019 2031 Frais d'études 5 Linéaire
01/10/2019 2032 Frais de recherche et de développement 5 Linéaire
01/10/2019 204 Subv. d'équipt versées Biens immobiliers ou installations 15 Linéaire
01/10/2019 204 Subv. d'équipt versées Biens mobiliers, matériels ou études
5 Linéaire
01/10/2019 204 Subv. d'équipt versées Projets d'infrastructures d'intérêt N 30 Linéaire
01/10/2019 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études
5 Linéaire
01/10/2019 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 Linéaire
01/10/2019 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national
30 Linéaire
01/10/2019 205 Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques 5 Linéaire
01/10/2019 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 Linéaire
01/10/2019 2132 Immeubles de rapport Création 50 Linéaire
01/10/2019 2132 Immeubles de rapport Travaux 20 Linéaire
01/10/2019 21568 Autres matériel et outillage d'incendie & de défense civil 10 Linéaire
01/10/2019 21571 Matériel roulant Voirie 5 Linéaire
01/10/2019 21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 Linéaire
01/10/2019 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 Linéaire
01/10/2019 2182 Matériel de transport Autres véhicules 5 Linéaire
01/10/2019 2182 Matériel de transport Gros utilitaires et poids lourds 10 Linéaire
01/10/2019 2183 Mat. de bureau et infor. Portables,Unités
Centrales,écrans
5 Linéaire
01/10/2019 2183 Mat. de bureau et infor. Tablettes et téléphones mobiles 2 Linéaire
01/10/2019 2184 Mobilier 7 Linéaire
01/10/2019 2188 Autres immobilisations corporelles 5 Linéaire
01/10/2019 2188 Autres immobilisations corporelles Gilets pare-balles 4 Linéaire
C-3-4-A03 42 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2019
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00 Provisions pour dépréciation (2) 10 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00
4 500,00 5 500,00 24/06/2010 Dépréciation du compte de tiers 10 000,00 0,00 10 000,00
5 500,00 4 500,00 25/11/2011 Dépréciation du compte de tiers 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 10 000,00 10 000,00 20 000,00 20 000,00
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 43 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2018) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 105 604.02 1 252 332.15 I
1 093 047.28 1 128 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 1 063 000.00 1 028 647.28
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 65 000.00 64 400.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 124 332.15 12 556.74
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 65 000.00 0.00
10222 F.C.T.V.A. 5 000.00 0.00
10223 T.L.E. 40 000.00 0.00
10226 Taxe d'aménagement 20 000.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 332.00 12 556.74
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000.15 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 50 000.15 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2018)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 258 615,85 1 514 572,87 1 105 604,02
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2019
150 353,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 44 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2018)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 605 661.62 3 776 161.15 III
Ressources propres externes de l’année (a) 360 000.15 399 902.24
10222 Dotations, fonds divers et réserves 350 000.00 359 587.00
10226 Dotations, fonds divers et réserves 10 000.15 40 315.24
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 3 416 161.00 205 759.38
2804132 Amortissement des immobilisations 10 500.00 10 356.00
28041581 Amortissement des immobilisations 1 200.00 1 133.00
280422 Amortissement des immobilisations 2 500.00 2 449.00
28051 Amortissement des immobilisations 11 200.00 10 629.64
28132 Amortissement des immobilisations 37 500.00 36 479.38
281568 Amortissement des immobilisations 1 500.00 1 020.15
281571 Amortissement des immobilisations 0.00 1 398.00
281578 Amortissement des immobilisations 1 400.00 0.00
28158 Amortissement des immobilisations 5 000.00 5 077.90
28182 Amortissement des immobilisations 22 000.00 21 479.00
28183 Amortissement des immobilisations 41 700.00 40 075.79
28184 Amortissement des immobilisations 17 000.00 15 819.62
28188 Amortissement des immobilisations 57 500.00 57 222.76
4817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 400.00 1 400.00
4818 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 220.00 1 219.14
024 Produits de cessions 755 000.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 449 541.00 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 605 661.62 1 016 376,47 266 348,85
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2019
144 366.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 1 514 572,87
1 016 376,47
-498 196.40
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
45 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL 12 191.36 8 533.98 2 438.24 1 219.14
2 438.24 30/05/2012 10 Assurance dommage
ouvrage école Aubrac
2012 12 191.36 8 533.98 1 219.14
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
18 200.00 5 600.00 1 400.00 11 200.00
11 200.00 5 600.00 18 200.00 1 400.00 15/04/2015 13 Pénalités de renégociation 2015
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 46 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
Acq logiciel pocketos suite au vol de
tablettes
5 01/01/2019 0,00 708,00
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
11/01/2019 0,00 8 036,54
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
12/01/2019 0,00 7 899,12
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
12/01/2019 0,00 4 056,00
Acq présentoir Etat Civil 7 15/01/2019 0,00 844,20
Livres bibliothèque 5 17/01/2019 0,00 29,00
Acq DVD médiathèque 3 1 21/01/2019 0,00 307,58
Acq DVD médiathèque 3 1 28/01/2019 0,00 48,08
Acq 9 tablettes jeunesse/Divers tech 2 29/01/2019 0,00 2 792,70
Acq Etuis pour tablettes jeunesse/Divers
tech
1 29/01/2019 0,00 266,76
Maison de l'Enfance 30/01/2019 0,00 474,72
Livres bibliothèque 5 30/01/2019 0,00 11,37
Livres bibliothèque 5 01/02/2019 0,00 158,52
Livres bibliothèque 5 01/02/2019 0,00 38,13
Livres bibliothèque 5 01/02/2019 0,00 367,56
Livres bibliothèque 5 01/02/2019 0,00 153,33
Vestiaire Football ASLE 01/02/2019 0,00 119,66
Maison de l'Enfance 02/02/2019 0,00 341,40
acq Jeux Nintendo biblio 106 1 09/02/2019 0,00 194,29
Acq Achat véhicule JUMPY FD 493
GW/Divers techniques
10 13/02/2019 0,00 18 991,20
Livres bibliothèque 5 15/02/2019 0,00 399,30
Acq 1 bloc moteur robot coupe Resto Sco 1 18/02/2019 0,00 493,20
Parc Municipal : salles 1&2 20 19/02/2019 0,00 346,00
Acq sourciere glissière tobbogan école
mater LA
1 19/02/2019 0,00 228,00
acq 4 Fauteuils Etat Civil 7 25/02/2019 0,00 946,18
acq 2 Tables TAMARIS BIBLIO 7 25/02/2019 0,00 575,61
Acq 1 Banquette Bureau Secrétariat Elus 1 25/02/2019 0,00 368,40
Acq 6 Fauteuils Bureau Secrétariat Elus 7 25/02/2019 0,00 1 419,26
Travaux Salle G.Brassens 25/02/2019 0,00 3 254,40
Acq 1 Table Bureau Secrétariat Elus 1 25/02/2019 0,00 287,81
Livres bibliothèque 5 26/02/2019 0,00 374,92
Acq DVD biblio 28 5 26/02/2019 0,00 549,79
Acq Routeur/Divers tech 1 28/02/2019 0,00 252,00
Mat informatique/médiathèque
Remplacement NAS
2 01/03/2019 0,00 882,24
Acq 6 sièges auto Enfance 17 1 04/03/2019 0,00 419,40
sèche mains/Brassens 1 04/03/2019 0,00 115,92
Livres bibliothèque 5 09/03/2019 0,00 664,16
Livres bibliothèque 5 09/03/2019 0,00 114,30
Livres bibliothèque 5 09/03/2019 0,00 330,87
Livres bibliothèque 5 09/03/2019 0,00 373,01
Livres bibliothèque 5 09/03/2019 0,00 126,05
Livres bibliothèque 5 09/03/2019 0,00 412,30
Acq DVD biblio 28 1 11/03/2019 0,00 112,92
Vestiaire Football ASLE 15/03/2019 0,00 -119,66
Acq 1 Sèche main WC public 1 25/03/2019 0,00 283,80
47 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Installations de voirie 27/03/2019 0,00 1 810,00
Plantations d'arbres en forêt (programme
ONF de régénération)
28/03/2019 0,00 1 072,50
Vestiaire Football ASLE 31/03/2019 0,00 2 776,42
Acquisition 1 Meuleuse/personnel
bâtiments
1 02/04/2019 0,00 221,02
Acquisition 1 Perforateur/personnel
bâtiments
5 02/04/2019 0,00 576,20
Installations de voirie 02/04/2019 0,00 128,16
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
08/04/2019 0,00 6 871,20
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
08/04/2019 0,00 1 670,40
Acq DVD médiathèque 39 5 10/04/2019 0,00 560,64
Bibliothèque-Crèche 11/04/2019 0,00 9 805,14
Livres bibliothèque 5 13/04/2019 0,00 662,70
Livres bibliothèque 5 16/04/2019 0,00 544,93
Livres bibliothèque 5 16/04/2019 0,00 81,56
Livres bibliothèque 5 16/04/2019 0,00 366,59
Livres bibliothèque 5 16/04/2019 0,00 263,05
jeux consoles switch 1 18/04/2019 0,00 304,95
Acq 1 coupe vide pommes Rest sco 1 19/04/2019 0,00 154,80
Téléphone HONOR PHANTOM Mme le
Maire
1 23/04/2019 0,00 269,00
Installations de voirie 24/04/2019 0,00 276,06
Acq DVD médiathèque 39 1 25/04/2019 0,00 348,23
Acq cafetière Senseo Mairie 1 26/04/2019 0,00 59,90
Acq DVD médiathèque 39 1 29/04/2019 0,00 32,00
Travaux Salle G.Brassens 03/05/2019 0,00 1 296,00
Livres bibliothèque 5 04/05/2019 0,00 612,70
Livres bibliothèque 5 04/05/2019 0,00 241,74
Livres bibliothèque 5 04/05/2019 0,00 432,56
Livres bibliothèque 5 04/05/2019 0,00 16,38
Acq 1 support double Ecran URBA 1 06/05/2019 0,00 118,80
Acq 1 Vidéo projecteur Enfance 5 06/05/2019 0,00 564,24
1 DISQUE DUR COMMUNICATION 1 06/05/2019 0,00 67,22
2 LICENCES 2019 BIBLIO 5 06/05/2019 0,00 508,80
Acq 2 UC CS 5 06/05/2019 0,00 1 399,15
2 LICENCES 2019 RH 5 06/05/2019 0,00 508,80
Acq 2 adaptateurs double Ecran Acc mairie 1 06/05/2019 0,00 69,60
1 ADAPTATEUR DOUBLE ECRAN URBA 1 06/05/2019 0,00 34,80
2 LICENCES 2019 CS 5 06/05/2019 0,00 508,80
3 LICENCES 2019 ACCUEIL MAIRIE 5 06/05/2019 0,00 763,20
Acq 2 UC RH 5 06/05/2019 0,00 1 399,16
4 LECTEURS CODE BARRE BIBLIO 5 06/05/2019 0,00 528,10
Acq 1 Ecran CTM 1 06/05/2019 0,00 115,70
ordinateur Mme DIAZ 5 06/05/2019 0,00 699,58
1 DISQUE DUR SCE ENFANCE 1 06/05/2019 0,00 67,22
Acq 1 support double Ecran CTM 1 06/05/2019 0,00 118,80
4 LECTEURS CODE BARRE BIBLIO 5 06/05/2019 0,00 763,20
Acq 1 Ecran RH 1 06/05/2019 0,00 115,70
2 ADAPTATEURS DOUBLE ECRAN RH 1 06/05/2019 0,00 69,60
Acq 3 UC accueil Mairie 5 06/05/2019 0,00 2 098,73
Acq 3 UC compta 5 06/05/2019 0,00 2 098,73
48 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acq 2 Ecrans URBA 1 06/05/2019 0,00 231,41
Acq 2 UC Biblio 5 06/05/2019 0,00 1 399,15
Acq 2 supports Ecran Acc Mairie 1 06/05/2019 0,00 237,60
Acq 2 Ecrans Accueil Mairie 1 06/05/2019 0,00 231,41
Ecole H.Clément et logements 07/05/2019 0,00 5 525,81
Acquisition 1 Brosse de desherbage 5 14/05/2019 0,00 2 088,00
Livres bibliothèque 5 15/05/2019 0,00 148,34
Acq dvd biblio 50 5 27/05/2019 0,00 877,73
Installations de voirie 27/05/2019 0,00 880,80
Acq 1 Téléphone/DGS/Divers techniques 1 01/06/2019 0,00 258,99
MAXIMO (1°& 2° partie) 20 04/06/2019 0,00 990,00
Installations de voirie 04/06/2019 0,00 1 302,96
PISCINE 06/06/2019 0,00 7 470,00
Acq dvd biblio 50 1 07/06/2019 0,00 54,82
Ecole H.Clément et logements 13/06/2019 0,00 252,00
Ecole H.Clément et logements 13/06/2019 0,00 3 912,00
Mobilier urbain/Place Cosec/voirie 2
BANCS
5 17/06/2019 0,00 3 060,00
Mobilier urbain tabourets tables basses
corbeilles
5 24/06/2019 0,00 4 118,40
Livres bibliothèque 5 27/06/2019 0,00 471,84
Livres bibliothèque 5 27/06/2019 0,00 334,64
Livres bibliothèque 5 27/06/2019 0,00 626,42
Livres bibliothèque 5 27/06/2019 0,00 339,15
Acq Appreil photo Enfance 1 01/07/2019 0,00 149,00
Acq enceinte JBL enfance 1 01/07/2019 0,00 99,00
Acq 1 chariot Restaurant Scolaire 1 02/07/2019 0,00 198,00
1 paperboard pour CMJ 1 05/07/2019 0,00 247,31
Livres bibliothèque 5 08/07/2019 0,00 198,08
1 tableau blanc pour CMJ 1 09/07/2019 0,00 66,24
Acq 20 bains de soleil piscine 7 09/07/2019 0,00 2 502,05
Acq tapis de judo 5 12/07/2019 0,00 2 400,00
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
16/07/2019 0,00 12 073,92
Acq chauffeuses biblio 63 7 16/07/2019 0,00 1 452,96
Livres bibliothèque 5 17/07/2019 0,00 476,37
Pose poteau incendie 5 19/07/2019 0,00 5 833,10
Acq Téléphone/Ruisseau Mauguet
PPMS/Divers techniques
1 19/07/2019 0,00 39,90
Acq 3 Ordi portables.garantie 3
ans.saccoche.souris Prim HC
5 23/07/2019 0,00 1 554,88
Acq 1 ordi portable garantie 3
ans.saccoche.souris Mater HC
5 23/07/2019 0,00 518,29
Acq 3 Ordi portables garantie3
ans.saccoche.souris Mater RM
5 23/07/2019 0,00 1 554,88
Acq 4 Ordi portables. garantie
3ans.saccoche.souris Prim LA
5 23/07/2019 0,00 2 073,16
Acq 1 UC LENOVO Prim RM 5 23/07/2019 0,00 718,18
Acq 2 ordi portables.garantie
3ans.saccoche.souris Prim RM
5 23/07/2019 0,00 1 036,58
1 Chargeur portable ESCALE 1 23/07/2019 0,00 30,00
Acq 1 disque dur Prim LA 1 23/07/2019 0,00 103,26
Acq 1 disque dur Prim RM 1 23/07/2019 0,00 103,26
Acq 1 disque dur Prim HC 1 23/07/2019 0,00 103,26
49 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acq 1 Ordi portable.garantie 3
ans.saccoche.souris Mater LA
5 23/07/2019 0,00 518,29
Livres bibliothèque 5 24/07/2019 0,00 146,82
Livres bibliothèque 5 24/07/2019 0,00 669,88
Livres bibliothèque 5 24/07/2019 0,00 363,06
Réseaux de voirie communaux 24/07/2019 0,00 5 937,05
Acq mobiliers polybase actigm mater RM 1 29/07/2019 0,00 355,00
Acq mobiliers meuble bas et bac mater HC 1 29/07/2019 0,00 498,60
Réseaux divers (Electrification...) 30/07/2019 0,00 56 346,28
Acq blocs géant en mousse mater HC 1 30/07/2019 0,00 289,00
Acq 7 tentes de camping enfance 5 30/07/2019 0,00 531,97
acq 5 Pots palmiers Piscine 5 02/08/2019 0,00 1 200,00
Acq 2 Réhausses pour échaffaudage
service bâtiment
1 02/08/2019 0,00 355,78
Plantation d'arbres et arbustes Espaces
verts
02/08/2019 0,00 1 200,00
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
05/08/2019 0,00 48 348,00
Acq 5 aspirateurs et matériels divers bats 5 08/08/2019 0,00 534,00
Acq 6 tabourets à roulettes RASED 7 10/08/2019 0,00 764,76
Acq 1 Bac à albums à roulettes prim LA 1 10/08/2019 0,00 157,14
Acq 1 Sangle d'équilibre RASED 1 10/08/2019 0,00 195,00
Travaux Salle G.Brassens 14/08/2019 0,00 947,00
Acq 1 meuble bas Prim RM 1 22/08/2019 0,00 374,71
1 armoire service jeunesse CMJ 1 24/08/2019 0,00 416,20
Installations de voirie 26/08/2019 0,00 3 267,60
Livres bibliothèque 5 29/08/2019 0,00 324,62
Livres bibliothèque 5 29/08/2019 0,00 16,29
Acq 1 alimentation pour serveur
téléphonique Supermicro PWS
5 29/08/2019 0,00 542,76
Maison de l'Enfance 29/08/2019 0,00 52 589,80
Maison de l'Enfance 29/08/2019 0,00 41 916,91
Acq livres primaire RM 5 30/08/2019 0,00 784,69
Ecole Taisey et logt LAFOND 02/09/2019 0,00 3 474,64
Acq 1 barrière sélective Aire de jeux du
Cosec
5 03/09/2019 0,00 1 204,80
PISCINE 04/09/2019 0,00 1 884,00
Acq livres primaire RM 1 04/09/2019 0,00 50,00
Acq 1 onduleur Serveur Mairie 5 04/09/2019 0,00 1 738,72
Réseaux de voirie communaux 04/09/2019 0,00 7 733,27
Acq 1 Vidéo projecteur Prim RM 5 05/09/2019 0,00 1 329,60
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
05/09/2019 0,00 7 293,60
Maison de l'Enfance 06/09/2019 0,00 5 031,09
Livres bibliothèque 5 13/09/2019 0,00 199,29
Mairie 16/09/2019 0,00 1 526,70
PISCINE 20/09/2019 0,00 8 025,07
PISCINE 20/09/2019 0,00 976,15
Livres bibliothèque 5 21/09/2019 0,00 79,43
Livres bibliothèque 5 21/09/2019 0,00 209,01
Livres bibliothèque 5 21/09/2019 0,00 349,75
Livres bibliothèque 5 21/09/2019 0,00 71,89
acq jeux biblio 86 1 21/09/2019 0,00 64,90
Livres bibliothèque 5 21/09/2019 0,00 171,11
50 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Programme illumination Noël 2019 5 23/09/2019 0,00 3 720,37
Acq vestiaire meuble enfance 166 1 25/09/2019 0,00 333,18
Acq vestiaire meuble BAC enfance 166 7 26/09/2019 0,00 695,84
Acq livres primaire RM 1 27/09/2019 0,00 270,89
Livres bibliothèque 5 27/09/2019 0,00 127,89
Livres bibliothèque 5 27/09/2019 0,00 342,78
Livres bibliothèque 5 28/09/2019 0,00 220,69
Souffleur/Espaces verts 5 30/09/2019 0,00 624,00
Débrouissailleuse Espaces verts 1 30/09/2019 0,00 492,00
coupe haie/Espaces verts 1 30/09/2019 0,00 309,60
Cimetière, local 30/09/2019 0,00 7 609,80
Acq 1 imprimante Espace Gemmes
Brassens
1 01/10/2019 0,00 132,00
Achat autolaveuse BRASSENS 5 01/10/2019 0,00 2 878,56
Achat autolaveuses/COSEC 5 01/10/2019 0,00 2 839,68
Acq bacs à livres biblio 62 1 02/10/2019 0,00 278,20
Réseaux de voirie communaux 02/10/2019 0,00 4 478,70
Acq grilles expo biblio 5 02/10/2019 0,00 1 528,46
Réseaux de voirie communaux 03/10/2019 0,00 18 277,52
PISCINE 03/10/2019 0,00 1 377,60
PISCINE 03/10/2019 0,00 9 001,22
Réseaux de voirie communaux 07/10/2019 0,00 45 693,82
Acq 1 Ecran de vidéo projection sur pied
ESCALE
1 08/10/2019 0,00 147,62
Livres bibliothèque 5 10/10/2019 0,00 12,74
Livres bibliothèque 5 10/10/2019 0,00 32,67
Livres bibliothèque 5 10/10/2019 0,00 55,42
Livres bibliothèque 5 10/10/2019 0,00 11,83
Maison de l'Enfance 10/10/2019 0,00 537,60
Guirlande/illumination/Voirie 5 10/10/2019 0,00 632,58
Acq DVD biblio 75 5 10/10/2019 0,00 1 485,00
Acq jeux HOMEBALL transportable 5 14/10/2019 0,00 3 641,40
Maison de l'Enfance 15/10/2019 0,00 42 242,92
Livres bibliothèque 5 17/10/2019 0,00 225,91
Livres bibliothèque 5 21/10/2019 0,00 144,24
Acq Mobilier mediathèque :2 tables et 2
demi-lunes n°67
7 21/10/2019 0,00 1 203,84
Livres bibliothèque 5 22/10/2019 0,00 948,28
Livres bibliothèque 5 22/10/2019 0,00 561,13
Acq 1 Four MOULINEX Cimetière 1 24/10/2019 0,00 119,99
Acq 1 cafetière MOULINEX Cimetière 1 24/10/2019 0,00 25,00
Disque dur/Ecole R Mauguet/Divers
techniques
1 24/10/2019 0,00 360,46
Cimetière, local 24/10/2019 0,00 2 847,32
Acq 1 réfrigérateur THOMSON cimetière 1 24/10/2019 0,00 259,99
Cimetière, local 28/10/2019 0,00 8 229,60
Livres bibliothèque 5 30/10/2019 0,00 350,83
Livres bibliothèque 5 30/10/2019 0,00 359,55
Acq 4 tables Resto Sco 5 31/10/2019 0,00 761,90
Réseaux de voirie communaux 31/10/2019 0,00 88 853,80
Acq 1 bache sur mesure pour l'hivernage
pataugeoire
5 04/11/2019 0,00 987,60
Livres bibliothèque 5 04/11/2019 0,00 687,88
51 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Livres bibliothèque 5 05/11/2019 0,00 418,61
Acq livres pirm HC 1 05/11/2019 0,00 298,10
1 Achat extincteurs 2019 TAVERNE 1 05/11/2019 0,00 65,00
1 Achat extincteurs 2019 PARC
MUNICIPAL
1 05/11/2019 0,00 65,00
Cimetière, local 05/11/2019 0,00 806,04
Achat extincteurs 2019 BRASSENS 1 06/11/2019 0,00 296,88
1 Achat extincteurs 2019 PISCINE 1 06/11/2019 0,00 117,96
10 Achat extincteurs 2019 ESCALE 5 06/11/2019 0,00 684,46
1 Achat extincteurs 2019 JUMELAGE 1 06/11/2019 0,00 78,00
2 Achat extincteurs 2019 COSEC 1 06/11/2019 0,00 124,44
11 Achat extincteurs 2019/Divers
VEHICULES
5 06/11/2019 0,00 590,76
5 Achat extincteurs 2019 CTM 1 06/11/2019 0,00 361,80
1 Achat extincteurs 2019 PREFA RM 1 06/11/2019 0,00 57,00
1 Achat extincteurs 2019 VESTIAIRE
FOOT
1 06/11/2019 0,00 78,00
1 Achat extincteurs 2019 Mairie 1ere Etage 1 06/11/2019 0,00 60,96
1Achat extincteurs 2019 VESTIAIRE FOOT
ANCIENS
1 06/11/2019 0,00 60,96
1 Achat extincteur 2019 RESTO
SCOLAIRE
1 06/11/2019 0,00 106,20
Acq 1 tableau blanc école prim RM 5 07/11/2019 0,00 570,95
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
07/11/2019 0,00 3 415,46
Livres bibliothèque 5 08/11/2019 0,00 22,75
Livres bibliothèque 5 08/11/2019 0,00 18,20
Livres bibliothèque 5 08/11/2019 0,00 262,66
Livres bibliothèque 5 08/11/2019 0,00 394,90
Livres bibliothèque 5 08/11/2019 0,00 334,68
Livres bibliothèque 5 08/11/2019 0,00 515,66
Livres bibliothèque 5 08/11/2019 0,00 54,60
Acq 1 alimentation pour serveur
téléphonique Supermicro PWS
5 08/11/2019 0,00 -542,76
Mairie 08/11/2019 0,00 542,76
Réseaux de voirie communaux 13/11/2019 0,00 55 180,78
Réseaux de voirie communaux 13/11/2019 0,00 25 551,22
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
14/11/2019 0,00 21 000,00
Acq trotinettes école mater RM 1 15/11/2019 0,00 333,79
Réseaux de voirie communaux 18/11/2019 0,00 10 967,86
Parc Municipal : salles 1&2 20 19/11/2019 0,00 780,00
Acq 1 adoucisseur Rest Sco 5 20/11/2019 0,00 1 020,00
Installations de voirie 22/11/2019 0,00 2 421,60
Acq sèche dessin mater HC 1 22/11/2019 0,00 89,00
Livres bibliothèque 5 27/11/2019 0,00 15,47
Livres bibliothèque 5 27/11/2019 0,00 28,97
Livres bibliothèque 5 27/11/2019 0,00 21,84
Livres bibliothèque 5 27/11/2019 0,00 20,84
Réseaux de voirie communaux 29/11/2019 0,00 9 516,41
Acq 1 chariot 3 plateaux Rest Sco 1 02/12/2019 0,00 478,80
Installations de voirie 02/12/2019 0,00 408,00
Achat véhicule clio IV DST 5 05/12/2019 0,00 6 700,00
Acq livres MATER HC 5 05/12/2019 0,00 564,70
52 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acq 1 Aspirateur/Divers batiments 1 06/12/2019 0,00 408,00
Livres bibliothèque 5 06/12/2019 0,00 347,82
Acq 2 lots de 2 Talkie Walkie Motorola
Enfance 194
1 06/12/2019 0,00 238,00
Réseaux de voirie communaux 09/12/2019 0,00 7 756,32
Acq 4 chaises cimetière salle de
recueillement
1 10/12/2019 0,00 492,48
Acq 15 chaises cimetière salle de
recueillement
1 10/12/2019 0,00 459,00
Acq 4 tables cimetière salle de
recueillement
1 10/12/2019 0,00 397,44
Cimetière, local 10/12/2019 0,00 595,20
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
10/12/2019 0,00 3 080,00
Acq 1 tractopelle 5 10/12/2019 0,00 81 600,00
Maison de l'Enfance 10/12/2019 0,00 1 518,00
Installations de voirie 12/12/2019 0,00 1 036,73
Livres bibliothèque 5 13/12/2019 0,00 400,80
Ecole R.Mauguet 16/12/2019 0,00 7 197,93
Vestiaire Football ASLE 16/12/2019 0,00 1 626,70
Maison de l'Enfance 16/12/2019 0,00 4 230,54
Cimetière, local 16/12/2019 0,00 31 333,35
PISCINE 16/12/2019 0,00 20 024,96
Gymnase COSEC 16/12/2019 0,00 3 189,45
Ecole A, Martin, Musée de l'Ecole, Logts 16/12/2019 0,00 2 297,81
Salle de MusiqueHarmonie à Taisey 16/12/2019 0,00 7 638,29
Mairie 16/12/2019 0,00 2 384,17
Ecole H.Clément et logements 16/12/2019 0,00 551,88
Réseaux de voirie communaux 17/12/2019 0,00 13 459,30
Installations de voirie 17/12/2019 0,00 9 453,84
Agenct et aménagt de terrains sauf
arbres/arbustes
17/12/2019 0,00 53 359,35
Mairie 18/12/2019 0,00 -542,76
Acq 1 alimentation pour serveur
téléphonique Supermicro PWS
5 18/12/2019 0,00 542,76
Ecole R.Mauguet 31/12/2019 0,00 5 968,63
TOTAL GENERAL 1 095 433,68 0.00
53 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
AY 173 terrain nu de
Maximo
(anciennement AY3)
448m2
0,04 0,04 0,04 0,00 07/05/2019 0,00
AY 379 terrain nu de
Maximo
(anciennement AY3)
379m2
0,11 0,08 0,11 -0,03 24/05/2019 0,00
AY 173, terrain bâti
de Maximo
(anciennement AY3)
0,15 0,11 0,15 -0,04 24/05/2019 0,00
AY 175, terrain bâti
de Maximo
(anciennement AY4)
0,15 0,11 0,15 -0,04 24/05/2019 0,00
AY 175, terrain nu de
Maximo
(anciennement AY4)
0,15 0,11 0,15 -0,04 24/05/2019 0,00
MAXIMO (1°& 2°
partie)
990,00 20 712,54 990,00 -277,46 17/06/2019 0,00
Logement gardien
ASLE + terrasse
4 787,28 4 247,20 4 787,28 -540,08 27/06/2019 0,00
Logement gardien
ASLE + terrasse
4 740,08 4 205,33 4 740,08 -534,75 26/07/2019 0,00
Véh. Fourgeon
Renault Trafic
surelevé, 6081WA71
11 227,26 7 450,00 0,00 450,00 12/09/2019 11 227,26
Trafic renault diesel
STM 1388 WX 71
13 644,19 5 450,00 0,00 450,00 12/09/2019 13 644,19
Renault Kangoo
9554 XC 71
7 138,73 5 450,00 0,00 450,00 12/09/2019 7 138,73
1 Renault Clio 1.5
Dci 94 XZ 71
11 007,99 5 450,00 0,00 450,00 12/09/2019 11 007,99
Logement gardien
ASLE + terrasse
55 371,62 49 124,87 55 371,62 -6 246,75 26/09/2019 0,00
Tractopelle JCB 3CS
Energy
62 795,98 5 19 200,00 0,00 19 200,00 29/11/2019 62 795,98
Mises à la réforme
AW 9, terrain des
salles de Taisey
(terr.évalué)
15 183,92 0,00 15 183,92 -15 183,92 09/09/2019 0,00
AW 9, terrain nu :
Grange Taisey
(terrain évalué)
22 349,03 0,00 22 349,03 -22 349,03 09/09/2019 0,00
Salles dép.Taisey :
3°âge, basket,
dépôt, loc.méca
24 578,10 0,00 24 578,10 -24 578,10 09/09/2019 0,00
Salles dép.Taisey :
3ème âge, basket,
dépôt, ...
3 131,78 0,00 3 131,78 -3 131,78 09/09/2019 0,00
Salles dép.Taisey :
3éâge,basket,dépôt,l
ocal...
913,99 0,00 913,99 -913,99 09/09/2019 0,00
Salles dép. Taisey :
3è âge, basket,
dépôt, local
1 300,00 0,00 1 300,00 -1 300,00 09/09/2019 0,00
AW 276, terrain nu :
école Taisey
22 852,09 0,00 22 852,09 -22 852,09 09/09/2019 0,00
AW 276, terrain de
l'école de Taisey
2 493,00 0,00 2 493,00 -2 493,00 09/09/2019 0,00
AT 85, terrain de
l'ASLE (terrain
évalué)
103,06 0,00 103,06 -103,06 26/09/2019 0,00
AT 58, terrain nu :
logement gardien
ASLE
4 478,19 0,00 4 478,19 -4 478,19 26/09/2019 0,00
AT 85, terrain nu :
terrain de l'ASLE
(ter.évalué)
21 639,22 0,00 21 639,22 -21 639,22 26/09/2019 0,00
AT 58, terrain du
logement de la Vigne
de Saule
4 478,19 0,00 4 478,19 -4 478,19 26/09/2019 0,00
AD 359, Terrain nu
(emprise square
urbain)
820,48 0,00 820,48 -820,48 09/12/2019 0,00
TOTAL GENERAL 296 024,78 -110 920,24
C-3-4-A101 54 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 755 000,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
738 333.37
660 956.28
55 C-1-1-B A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
156 747,57 72 Travaux en régie
156 747,57 722 Immobilisations corporelles
I TOTAL GENERAL 0,00 156 747,57
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2) Article (2)
156 747,57 Immobilisations en cours 23
53 359,35 2312 Agencements et aménagements de terrains
80 475,08 2313 Constructions
22 913,14 2315 Installations, matériel et outillage techniques
156 747,57 TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
156 747,57
7 107 465,70
% 2,21
C-3-4-A11 56 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’
amortissement de
l’emprunt (1)
0,00
0,
00
0,
00
0,00
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,
00
0,00
0,
00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
5 665 418,89
3 329 289,22
59 861,84
179 185,05
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acqui. logt-Rue Copernic
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
37 167,07
27 582,30
442,19
946,06
3,05
3,05
2000 X
A-1
29,50
EURIBOR
V
EURIBOR
V
A
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Construction 12 logements en centre ville
SEMCODA LOYERS
EURIBOR
276 923,64
4 357,73
0,00
18 995,36
4,8
4,8
2000 X
A-1
0,08
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Const.logts Henri Clément
OPAC
15 046,72
7 247,15
8,91
567,07
3,7
3,7
2001 X
12,75
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acqui. logt intégration-Rte Givry
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
79 778,00
55 654,09
834,09
1 869,23
2,95
2,95
2003 X
A-1
30,33
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction IME Zac des Alouettes
ADPEP 71
729 104,00
89 188,39
4 261,22
9 909,83
4,3
4,3
2003 C
A-1
8,42
F
F
A
CRAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Const. IME-Zac des Alouettes
ADPEP 71
420 713,00
84 140,00
0,00
21 035,00
0,0
0,0
2004 X
A-1
4,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668. C-3-4-A022
57 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’
amortissement de
l’emprunt (1)
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acquisition d'un immeuble 1, rue Jean Moulin
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
69 727,00
57 071,35
850,62
1 592,03
2,7
2,7
2004 X
A-1
35,00
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acquisition 1 pavillon 26 rue Charles Dodille
SEMCODA LOYERS
6 000,00
3 999,33
60,85
197,35
2,95
2,95
2005 X
A-1
19,42
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acqui.+ amélio. 1 pavillon-13, rue J. Prévert
SEMCODA LOYERS
58 200,00
46 240,22
690,95
1 411,26
2,95
2,95
2005 X
A-1
34,33
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acquisition 1 pvillon 26 rue Charles Dodille
SEMCODA LOYERS
53 040,00
41 834,33
625,11
1 276,79
2,95
2,95
2005 X
A-1
34,42
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Constr 4 pavillons rue de Pouni-Delib 3092/06 et 3106/06
SEMCODA LOYERS
329 000,00
266 679,01
4 795,22
7 333,74
3,75
3,75
2006 X
A-1
27,33
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Constr 4 pavi rue de Pouni 2 emp-Délib 3092/
06
et 31/06/06
SEMCODA LOYERS
98 000,00
85 709,81
1 527,56
1 579,41
3,75
3,75
2006 X
A-1
37,33
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Constr.20 lgst Les Tilles 2eme-emprunt
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
350 000,00
175 968,97
3 155,59
4 350,36
4,0
4,0
2007 P
A-1
20,00
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction 20 logts Les Tilles 1er emprunt
SCIC HABITAT BOURGOGNE CHAMPAGNE
1 303 609,00
1 035 481,02
18 728,03
34 692,14
4,0
4,0
2007 P
A-1
26,00
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction 7 logements Avenue de l'Europe
LOGIVIE
122 258,00
88 463,50
1 239,88
3 379,45
1,85
1,85
2009 X
A-1
28,25
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Cosntruction de 7 logements Avenue de l'Europe
LOGIVIE
447 699,00
366 310,18
5 078,19
9 852,32
2,85
2,85
2009 X
A-1
29,25
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction 7 logements Avenue de l'Europe
LOGIVIE
38 141,00
33 172,46
456,23
622,50
3,0655
3,0655
2009 X
A-1
39,25
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668. C-3-4-A022
58 B1.1 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Durée rési- duelle
Capital restant
dû au
31/12/2019
Montant initial
Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux (3)
Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8)
En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année
Profil
Année de
mobilisation et profil d’
amortissement de
l’emprunt (1)
V
V
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Renégociation de prêts construction de logements Réaménagement
SEMCODA LOYERS
919 682,56
588 512,98
12 662,43
44 608,80
2,0
2,0
2011 P
A-1
10,17
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Const. 6 logts-
Bois
du Défend réaménagement de la dette (109981
VILLEO (LOGIVIE)
99 342,69
86 432,84
1 498,31
4 373,90
1,65
1,65
2017 X
A-1
16,92
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Const. 6 logts-Rue Henri Clément Réaménagement contrat (0941144)
OPAC
106 221,48
89 191,76
1 281,75
5 752,86
1,35
1,35
2017 X
A-1
13,75
F
F
A
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Construction 2 pavillons-17et 19 rue M. Pagnol Réaménagement de
VILLEO (LOGIVIE)
105 765,73
96 051,80
1 664,71
4 839,59
1,65
1,65
2017 X
A-1
20,33
TOTAL GENERAL
3 329 289,22
5 665 418,89
179 185,05
59 861,84
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle
; M : mensuelle
; B : bimestrielle
; S : semestrielle
; T : trimestrielle
; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe
; V : variable simple
; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668. C-3-4-A022
59 B1.2 IV
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice Total des annuités d
' emprunts garantis de l
' exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l
’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00 0,00
1 231 295,69
0,00
1 231 295,69 7 107 465,70
A B D C I =
A +
B +
C -
D
II I/II
Part des garanties d
' emprunt accordées au titre de l
' exercice en
% (
3 )
%
17,32
( 1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. ( 2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. ( 3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A
60 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 61 C 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES
( 3
)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
TOTAL
AGENTS NON TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
( 4
)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1
1
0
1
0
1
A
1
0
1
1
Directeur général des services
0
1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
19
19
0
19
0
19
A
2
0
2
2
Attaché
0
2
A
1
0
1
1
Attaché principal
0
1
B
1
0
1
1
Rédacteur 1er grade
0
1
B
1
0
1
1
Rédacteur principal 3ème grade
0
1
C
5
0
5
5
Adjoint administratif principal de
1ère classe
0
5
C
5
0
5
5
Adjoint administratif principal de
2ème classe
0
5
C
4
0
4
4
Adjoint administratif territorial
0
4
FILIERE TECHNIQUE (c)
37,44
32,07
3,37
35,44
6,44
31
A
1
0
1
1
Ingénieur
0
1
A
1
0
1
0
Ingénieur principal
0
0
B
1
0
1
1
Technicien territorial
0
1
C
8
0
8
8
Adjoint technique principal de
1ère classe
0
8
C
8
4,23
12,23
12,23
Adjoint technique principal de
2ème classe
0
12,23
C
9
2,21
11,21
7,84
Adjoint technique territorial
3,37
11,21
C
1
0
1
0
Agent de maitrise
0
0
C
2
0
2
2
Agent de maîtrise principal
0
2
FILIERE SOCIALE (d)
6,21
6,21
0
6,21
3,21
3
C
1
0,7
1,7
1,7
Agent social principal de
2ème classe
0
1,7
C
1
0
1
1
Atsem principal de
1ère classe
0
1
C
1
2,51
3,51
3,51
ATSEM Principal de
2ème classe
0
3,51
FILIERE SPORTIVE (g)
1
1
0
1
0
1
B
1
0
1
1
Educateur APS 1er grade
0
1
C-3-4-C011
62 C 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES
( 3
)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
TOTAL
AGENTS NON TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
( 4
)
FILIERE CULTURELLE (h)
2,8
2,8
0
2,8
0,8
2
B
1
0
1
1
Assistant de conservation du patrimoine principal de
1ère
cl
0
1
C
1
0,8
1,8
1,8
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère cl
0
1,8
FILIERE ANIMATION (i)
18,15
16,29
1,86
18,15
5,15
13
B
1
0
1
1
Animateur
1er grade
0
1
B
1
0
1
1
Animateur principal
2ème grade
0
1
B
1
0
1
1
Animateur principal
3ème grade
0
1
C
1
0
1
1
Adjoint d
'animation principal 1ère classe
0
1
C
4
3,43
7,43
5,57
Adjoint territorial d
'animation
1,86
7,43
C
5
1,72
6,72
6,72
Adjoint territorial d
'animation principal de 2ème classe
0
6,72
FILIERE POLICE (j)
5
2
0
2
0
5
B
1
0
1
1
chef de service police municipale 3ème grade
0
1
B
1
0
1
0
Chef police Municipale 1er grade
0
0
B
1
0
1
0
Chef police Municipale principal 2ème grade
0
0
C
2
0
2
1
Brigadier
0
1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
74
79.37
15.6
89.6
5.23
84.6
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT
; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT
; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%
)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. C-3-4-C011
63 C 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT
REMUNERATION (3)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2019
SECTEUR
(2)
Euros
Indice (8)
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
58 087,29
Agent occupant un emploi permanent (6)
article 3-2
13 666,12
C
adjoint territorial d'animation
CDD
ANIM
Article
3-2
44 421,17
C
Adjoint technique territorial
CDD
TECH
54 339,43
Agent occupant un emploi non permanent (7)
Insertion
9 014,09
C
adjoint administratif territorial
CDD
ADM
Article
3-1
142,48
C
adjoint technique territorial
CDD
TECH
article 3-1
30 820,53
C
adjoint technique territorial
CDD
TECH
article 3 (2°)
14 362,33
C
adjoint technique territorial
CDD
TECH
TOTAL GENERAL
112 426,72
C-3-4-C011
64 C 1
. 1 IV
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
2019
Commune de Saint
- Rémy
- 71
-
Budget principal
CA
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'
établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés"). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’
un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011
65 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2019
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
Mme CHOINE Congrès des Maires du 20 au 22 Novembre 2018
Mme le Maire Formation Prise de paroles les 27 Novembre et 11 Décembre 2019
Mme le Maire Formation Prise de paroles les 08 Janvier.06 Février. et 30 Avril 2019
C-3-4-C012 66 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
1 351 757,73 Société SCIC HABITAT
BOURGOGNE
CHAMPAGNE
SCIC HABITAT BOURGOGNE
CHAMPAGNE
01/01/2000 Société Française
1 037 333,41 SEMCODA DIRECTION
DES AGENCES
SEMCODA DIRECTION DES
AGENCES
01/01/2000 Société Française
96 446,10 OPAC OPAC 01/01/2001 Autres Organismes Sociaux 670 430,78 Entreprise VILLEO
(LOGIVIE)
VILLEO (LOGIVIE) 01/01/2001 Société Française
173 328,39 Association PEP 71 PEP 71 01/01/2013 Association
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2019 64 000,00 CCAS DE SAINT REMY CCAS DE SAINT REMY C.C.A.S. 01/01/2019 250 899,00 SDIS SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE
SECOURS
SDIS SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Autres Etab. Publics et Org. Internationaux
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif); (2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 67 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
5 065,00 Sans fiscalité propre 01/01/1949 SYDESL de Saône et Loire
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 68 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
oui SPIC n°3948 21/09/2016 21/09/2016 Budget annexe Les Hauts de Marobin Aménagement de Terrains les Hauts de Marobins
21710475100136
C-3-4-C031 69 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
1 - Budget principal
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 536 601.00 150 353.00 2 616 160.09 770 087,91
RECETTES 4 669 407.00 144 366.00 2 211 429.71 2 313 611,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 082 831.00 0.00 6 582 438.66 2 500 392,34
RECETTES 9 082 831.00 0.00 10 239 892.32 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 - Aménagement de terrains les Hauts de Marobin (1)
BUDGET : Aménagement de terrains les Hauts de Marobin N°SIRET : 21710475100136
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 265 556.21 0.00 253 781.74 11 774,47
RECETTES 317 067.00 0.00 144 335.21 172 731,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 331 162.00 0.00 144 932.36 186 229,64
RECETTES 331 162.00 0.00 345 320.68 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2018)
SECTION
INVESTISSEMENT
150 353.00 2 869 941.83 3 802 157.21 DEPENSES 781 862,38 144 366.00 2 355 764.92 4 986 474.00 RECETTES 2 486 343,08
FONCTIONNEMENT
0.00 6 727 371.02 9 413 993.00 DEPENSES 2 686 621,98 0.00 10 585 213.00 9 413 993.00 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
13 216 150,21
14 400 467,00
9 597 312,85
12 940 977,92
150 353,00
144 366,00
3 468 484,36
1 315 123,08
C-3-4-C035 70 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
0,00
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
109 947,00
0,00
0,00
0,00
48 734,10
0,00
900,00
0,00
61 212,90
0,00
0,00 -900,00
0,00
0,00
0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2018) SECTION
3 536 601,00
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
4 669 407,00
9 082 831,00
9 082 831,00
2 357 544,24
2 113 961,51
6 582 438,66
7 431 976,55
150 353,00
83 154,00
0,00
0,00 1 650 854,45
2 500 392,34
2 472 291,49
1 028 703,76
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
12 619 432,00
13 752 238,00
8 939 982,90
9 545 938,06
150 353,00 3 529 096,10
4 123 145,94 83 154,00
C-3-4-C036 71 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2019 CA Commune de Saint-Rémy - 71 - Budget principal
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2018
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2018
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2018
(%)
Taxe d'habitation
9 634 768,00 3,464 16,040 0,000 1 545 417,00 3,464
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 6 809 788,00 2,323 27,980 0,000 1 905 379,00 2,323
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 44 455,00 -0,699 81,770 0,000 36 351,00 -0,699
TOTAL 16 489 011,00 2,978 3 487 147,00 2,793
C-3-4-D01 72