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Compte-Rendu - CR du 28 Mai 2020
Compte-Rendu - CR du 28 mai 2018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 mai 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
L'an
2018
et
le 28
Mai
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,petite
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
ROUILLON
Jean-Pierre
Maire
Présents
: M.
ROUILLON
Jean-Pierre,
Maire,
Mmes
: BIZET
Mireille,
LHEUREUX
Brigitte,
MARIE
Claudine,
OZEL
Agnès,
MM
: CHANTELOT
Michel,
LEROUX
Bruno,
MAIGRET
Gilbert,
MORISSE
Noël,
MURZEAU
Claude
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
+
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 22/05/2018
Date
d'affichage
: 22/05/2018
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le : et publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Obijet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Eclairage
Public
- EP
- AERIEN
- Village
- 2018-015
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
- 2018-016
Demande
de
subvention
au
titre de
la
DETR
- 2018-017
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
- 2018-018
Eclairage
Public
- EP
- AERIEN
- Village
réf
: 2018-015
- Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
ci-dessous
doivent
être
réalisés
- Vu
la nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
: Eclairage
Public
- EP
- AERIEN
- Village, - Vu
le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
T.T.C.
établi
au
26
avril2018
s'élevant
à
la
somme
de
26
266,58
€
(valable
3
mois)
- Vu
le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la
commune
de
22
227,11
€
(sans
subvention)
où
10
194,72
€
(avec
subvention)
Le
Maire
précise
que
le
financement
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
en
effet
qu’
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
[intercommunal
exerçant
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
] visé
à
l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée.
Lorsqu'il
contribue
à
la
réalisation
d'un
équipement,
le fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l'article
2041
<
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
>,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Vu
l'article
L.5212-26
du
CGCT:
- Vu
les
statuts
du
SE
60
en
date
du
04
Novembre
2016
Accepte
la proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
procéder
aux
travaux
de
: Eclairage
Public
- EP
- AERIEN
- Village
- Demande
au
SE
60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux
- Acte
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
de
l'actualisation
en
vigueur
à la date
de
réalisation
des
travaux
- Autorise
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
SE60.
- Inscrit
au
Budget
communal
de
l'année
2018,
les sommes
qui
seront
dues
au
SE
60,
en
section
d'investissement
à
l'article
204158,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint : En
section
d'investissement,
à
l'article
204158,les
dépenses
afférentes
aux
travaux
8
553,06
€
(montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et
avec
subvention) En
fonctionnement,
à
l'article
6042,
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
1
641,66
€
- Prend
Acte
que
les
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
versement
d'une
participation
à
hauteur
de
50%
- Prend
Acte
du
versement
d'un
second
acompte
de
30%
à
l'avancement
des
travaux
et
le
solde
après
achèvement
des
travaux.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
: 0
abstentions
: O0)
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
réf
: 2018-016
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le financement
des
travaux
de
sécurité
routière
dans
le village.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
O
abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
réf
: 2018-017
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
auprès
des
services
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
pour
le
financement
des
travaux
de
sécurité
routière
dans
le
village.
A
l'unanimité
(pour
: 10
contre
:
0
abstentions
: 0)
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
réf
: 2018-018
Le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
pour
le financement
des
travaux
de
sécurité
routière
dans
le village.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
19:00
En
mairie,
le
18/06/2018
Le
Maire
"OÙ
V4
Jean-Piepaf