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Compte-Rendu - CR 28 05 2024
Déliberation - Conseil 26 05 2014
Procès Verbal - PV 2020 05 28
Compte-Rendu - Cr du 28 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr du 28 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
L'an
2020
et
le 28
Mai
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Salle
Multifonctions
sous
la
présidence
de
LEROUX
Bruno
Maire
Présents
: M.
LEROUX
Bruno,
Adjoint,
Mmes
: BIZET
Mireille,
DUVAL
Brigitte,
FAYEL
Magali,
FOURNIER
Sophie,
GILLOUARD
Anne-Reine,
OZEL
Agnès,
ROUSSEL
Gwenaëlle,
MM
: BESLON
Bruno,
DOMINGUES
Bruno,
LAMERANT
Dominique,
LE
PECHOUX
Patrice,
LEVAVASSEUR
Franck,
REBOUD
Thierry,
WOLEZYK
Ronald Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
|
Date
de
la
convocation
: 22/05/2020
Date
d'affichage
: 22/05/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 29/05/2020
et publication
ou
notification
du
: 29/05/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Délibération
portant
détermination
du
nombre
d'adjoints.
- 2020-007
Procès
verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
et de
l'élection
du
maire.
- 2020-008
Délibération
pour
l'élection
des
adjoints.
- 2020-009
Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de
fonctions
- 2020-010
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal.
- 2020-011 Délibération
portant
détermination
du
nombre
d'adjoints.
réf
: 2020-007
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d'adjoints
au
Maire
appelés
à siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4 adjoints,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
abstention,
et
O
voix
contre :
—
_ d’approuver
la création
de
3 postes
d'adjoints
au
Maire,
—
de
faire
procéder
à l’élection
des
personnes
occupant
les
postes
ainsi
crées.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: 0)
Procès
verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
et
de
l'élection
du
maire.
réf
: 2020-008
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
huit
mai,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à la suite
des
récentes
élections
municipales
du
quinze
mars,
se
sont
réunis
dans
la salle
multifonctions
de
la commune
sur la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire,
conformément
aux
articles
L.2122-7
et L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux :
M.
BESLON,
Mme
BIZET,
M.
DOMINGUES,
Mme
DUVAL,
Mme
FAYEL,
Mme
FOURNIER,
Mme
GILLOUARD,
M.
LAMERANT,
M.
LE
PECHOUX,
M.
LEROUX,
M.
LEVAVASSEUR,
Mme
OZEL,
M.
REBOUD,
Mme
ROUSSEL,
et
M.
WOLEZYK
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUILLON
maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et a
déclaré
installer
:
M.
BESLON,
Mme
BIZET,
M.
DOMINGUES,
Mme
DUVAL,
Mme
FAYEL,
Mme
FOURNIER,
Mme
GILLOUARD,
M.
LAMERANT,
M.
LE
PECHOUX,
M.
LEROUX,
M.
LEVAVASSEUR,
Mme
OZEL,
M.
REBOUD,
Mme
ROUSSEL,
et
M.
WOLEZYK
Dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux. Madame
BIZET
Mireille,
doyenne
d'âge
parmi
les
conseillers
municipaux,
a présidé
la suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
maire.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
Élection
du
maire :
Premier
tour
de
scrutin.
Le
président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-7,
L.2122-8
et L.2122-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a invité
le conseil
à procéder à
l'élection
d'un
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-7
de
ce
code.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
—
nombre
de
bulletins
: 15
—
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
—
suffrages
exprimés
: 15
—
majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
- Monsieur
LEROUX
Bruno
; quinze
voix
Monsieur
LEROUX
Bruno,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire,
et a
été
installé.
Monsieur
LEROUX
Bruno
a déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Délibération
pour
l'élection
des
adjoints.
réf
: 2020-009
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
de
créer
3 postes
d’adjoints,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
Monsieur
le maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et secrets
dans
les mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires. Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
—
Élection
du
premier
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
—
nombre
de
bulletins
: 15
—
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
—
suffrages
exprimés :
15
—
majorité
absolue :
8
Ont
obtenu :
- Madame
OZEL
Agnès
: quinze
voix
Madame
OZEL
Agnès
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
premier
adjoint
au
maire.
- Election
du
deuxième
adjoint :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
—
nombre
de
bulletins
: 15
—
bulletins
blancs
ou
nuls
:0
—
suffrages
exprimés
: 15
—
majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
—
Madame
FAYEL
Magali
: Quinze
voix
Madame
FAYEL
Magali
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
deuxième
adjoint
au
maire.
- Élection
du
troisième
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
—
nombre
de
bulletins
: 15
—
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
—
suffrages
exprimés
: 15
—
majorité
absolue :
8
Ont
obtenu :
- Monsieur
BESLON
Bruno
: Quinze
voix Monsieur
BESLON
Bruno
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
troisième
adjoint
au
maire. Observations
ou
réclamations
présentées
pendant
la séance :
Aucune Les
membres
présents
ont
signé
ainsi
que
le maire
et le
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: O)
Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de
fonctions
réf
: 2020-010
Le
conseil
Municipal
de
la commune
de
Le
Vauroux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24-1 ;
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention,
Article
1%.-
Décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire
et d’adjoint,
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants : Taux
en pourcentage
de
l’indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23,
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Maire
: 40.30
%.
: 1%
adjoint
: 10.70
%.
+ 2ÈME
adjoint
: 10.70
%.
+ 3ÈME
adjoint
: 10.70
%.
Article
3.-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
65
du
budget
communal. Article
4. -
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est annexé
à la présente
délibération. Montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints.
FONCTIONS
TAUX
MONTANT
BRUT
Le
Maire
:
40.30
%
1567.43
€
LEROUX
Bruno
ler
adjoint:
10.70
%
416.17
€
OZEL
Agnès
2ème
adjoint:
10.70
%
416.17
€
FAYEL
Magali
3ème
adjoint:
10.70
%
416.17
€
BESLON
Bruno
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal.
réf
: 2020-011
Vu
les
articles
L2122-22
et L21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
1)-
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
n'excédent
pas
dix
mille
€uros
par
mois;
2)-
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
3)-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
4)-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; S)-
D'
arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
6)-
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
mil
€uros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal;
7)-
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement;
8)-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal;
9)-
D'
accepter
les
dons.
10)-
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Article
2
: Conformément
à l'article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
19:30
En
mairie,
le
08/07/2020
Le
Maire
Bruno
LEROUX