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Compte-Rendu - CR 14 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
Oise
Le
Vauroux
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
14
Décembre
2020
L'an
2020
et ie
14
Décembre
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
LEROUX
Bruno
Maire
Présents
: M.
LEROUX
Bruno,
Maire,
Mmes :
BIZET
Mireille,
FAYEL
Magali,
FOURNIER
Sophie,
GILLOUARD
Anne-Reine,
OZEL
Agnès,
ROUSSEL
Gwenaëlle,
MM
: BESLON
Bruno,
DOMINGUES
Bruno,
LAMERANT
Dominique,
LE
PECHOUX
Patrice,
REBOUD
Thierry
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DUVAL
Brigitte
à
M.
LE
PECHOUX
Patrice
Absent(s)
: M.
LEVAVASSEUR
Franck
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 09/12/2020
Date
d'affichage
: 09/12/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 16/12/2020
et publication
ou
notification
du
: 16/12/2020
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Mme
BIZET
Mireille
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Décisions
Modificatives
sur
BP
2020
- 2020-045 Modifications
des
statuts
du
SIRS
- 2020-046 Décisions
Modificatives
sur
BP
2020
réf
: 2020-045
DM
1
CHAPITRE
COMPTE
LIBELLE
COMPTE
ORDRE
MONTANT
13
1311
Subventions
R
+54
082,20
D
d'équipement transférables
État
13
1313
Subventions
R
+41
690,00
d'équipement transférables Département
13
1341
Fonds
affectés
à
R
+95
772,20
l'équipement
non
transférables Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
DM
2
CHAPITRE
COMPTE
N°
LIBELLE
COMPTE
ORDRE
MONTANT
OPERATION
21
21311
201704
Bâtiments
R
+15
000
€
publics/
hôtel
de
ville
21
2152
201901
Installations
de
R
- 15
000
€
voirie
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
les
décisions
modificatives
sur
le
BP
commune
2020
comme
présenté
ci dessus.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Modifications
des
statuts
du
SIRS
réf
: 2020-046
Modification
de
l'article
6
des
statuts
du
SIRS
:
Article
6
modifié:
Le
comité
élit
parmi
ses
membres
un
bureau
composé
d'un
président
et
de
deux
vice-présidents,
répartis
entre
les
communes
associées
à
raison
d'un
délégué
par
commune.
À
cet
effet
chaque
commune
présente
la
candidature
d'au
moins
un
délégué
titulaire
pour
un
poste
à
pourvoir
au
sein
du
bureau.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
changement
de
l'article
6
des
statuts
du
SIRS Modification
de
l'article
10
des
statuts
du
SIRS
:
Article
10
modifié:
En
recette,
chaque
commune
participe
à
l'équilibre
du
budget
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés
de
sa
commune.
Le
syndicat
émet
à
cet
effet
des
titres
de
perception
à
l'encontre
de
chaque
commune.
Cette
participation
est
définie
et
détaillée
au
budget
primitif
sur
la
base
des
effectifs
connus
à
la
rentrée
scolaire
précédant
l'année
budgétaire.
Trois
titres
seront
émis:
le
premier
en
janvier
d'un
montant
forfaitaire
correspondant
à
35%
de
la
participation
de
chaque
commune
au
budget
primitif
de
l'année
N
- 1,
arrondi
au
millier
d'Euro
supérieur.
Le
deuxième
en
juin
pour
un
montant
correspondant
à
50%
du
solde
de
la
participation
communale,
votée
au
Budget
primitif
de
l'année
N.
Le
troisième
en
octobre,
solde
de
la
somme
votée
au
budget
primitif
de
l'année
N.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
changement
de
l'article
10
des
statuts
du
SIRS
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions :
0)
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
19:05
En
mairie,
le
21/12/2020
Le
Maire
Bruno
LEROUX