Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 JUILLET 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 JUILLET 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Montrelais. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 JUILLET 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Travail et emploi, Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Du

Lundi 6 Juillet 2026Montrelais PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 JUILLET 2026

L'an deux mil vingt-six, le six juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de

MONTRELAIS se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AUBRY

Laurent, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Étaient présents : 13: AUBRY Laurent, Mme BEDOUET Laëtitia, M. FROGER Anthony, Mme LERAY Brigitte, M. JEANNETEAU William, Mme ROCHETEAU Céline, M. LUBERT Philippe, Mme GOUPILLE Delphine, Mme SUZINEAU Delphine, Mme CERISIER Nicole, M. LEVILAIN Mickaël, M. BROCHARD

Francis, M. GUILLOTEAU Freddy

Étaient absents excusés : 2 (2 pouvoirs) : Mme DUTORDOIR à AUBRY Laurent, M. GANDON Philippe à CERISIER Nicole

Secrétaire de séance : Mme ROCHETEAU Céline

Convocation du 27juin 2026

ORDRE DU JOUR

Le * Approbation du procès-verbal de la dernière séance

COMPA : Synthèse des principales délibérations du 11 juin 2026

Voirie : convention entente de voirie :

Ressources humaines

Convention TAP

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*

PROCÈS - VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 JUIN 2026

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le procès-verbal de la séance du 12 juin 2026. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal.

COMPA : RAPPORT DE SYNTHESE DES PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS

Monsieur le Maire présente le rapport de synthèse des principales délibérations prises par le conseil communautaire en date du 11 juin 2026.

Ce rapport n'appelle aucune observation particulière de la part du conseil municipal.

Le Conseil Municipal en prend acte.

VOIRIE / ENTENTE DE VOIRIE / INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

Acte DM20260607D01 : classification : 1.8.2 : conventions signées

Monsieur le Maire expose :

Vu l'article L 52211-1 du Code Général des Collectivités territoriales

Vu la délibération n°26DCM05.19 de la commune d'Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire désignant ses représentants au sein de l'entente de voirie

Vu la délibération n° 20260104D12 de la commune de Montrelais désignant ses représentants au sein de l'entente de voirie

Vu la convention d'entente entre les communes d'Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire et Montrelais

Vu le protocole organisationnel de la convention,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré APPROUVE la convention telle qu'elle figure à la présente délibération et AUTORISE le Maire à la signer (15 voix pour).RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste de rédacteur à temps complet

Acte DM20260607D02 : classification : 4.1.5 : actes individuels de nominations

Monsieur le Maire expose qu'un adjoint administratif principal de 1è® classe est inscrit sur la liste d'aptitude

au grade de rédacteur au titre de la promotion interne dérogatoire réservée aux fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie.

Vu l'arrêté n°2026-117-BE-AR du Centre de Gestion de Loire Atlantique

Vu le Tableau des effectifs,

Vu les crédits ouverts sur le chapitre 012 du budget 2026 de la commune,

Monsieur le Maire propose donc, de créer un poste au grade de rédacteur, à compter du 1er septembre 2026. L'agent concerné sera ensuite nommé dans son nouveau grade par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré décide de CRÉER un

poste de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 1°' septembre 2026 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. (15 voix pour).

RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal dans Le cadre des Avancement de Grade 2026

Acte DM20260607D03 : classification : 4.1.5 : actes individuels de nominations

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal qu'un agent rempli les conditions statutaires (ancienneté dans son grade actuel) pour bénéficier d'un avancement de grade en 2026.

Monsieur le Maire propose donc considérant la valeur professionnelle, la manière de servir, l'investissement dans les missions qui sont confiées à l'agent concerné ;

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 arrêtant les lignes directrices de gestion pour la période 2022-2028 dans la collectivité.

Vu le Tableau des effectifs actuel de la collectivité,

Vu le Tableau d'avancement annuel d'avancement,

Vu les crédits ouverts sur le chapitre 012 du budget 2026 de la commune,

L'agent concerné sera ensuite nommé dans son nouveau grade par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré décide de CRÉER un

poste d'Agent de Maitrise Principal à temps complet, à compter du 15 juillet 2026. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. (15 voix pour).

RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi permanent à temps non complet

Acte DM20260607D04 : classification : 4.2.1 : Personnel communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifier portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le Tableau des effectifs actuel de la collectivité,

Vu les crédits ouverts sur le chapitre 012 du budget 2026 de la commune,

L'agent concerné sera ensuite nommé dans son nouveau grade par arrêté du Maire.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré décide de CRÉER un

poste d'Adjoint technique à temps non complet (27.5/88), à compter du 1+' septembre 2026 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. (15 voix pour).RESSOURCES HUMAINES

Acte DM20260607D05 : classification : 8.6.5 : ouverture d’un poste d’apprenti aux services scolaires

Rapporteur M. le Maire,

\u le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi numéro 92-675 en date du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,

Vu le décret numéro 92-1258 en date du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dons le secteur public ;

Vu le Décret n° 93-162 en date du 02 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dons le secteur public non industriel et commercial,

Vu la circulaire en date du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant la demande d'apprentissage transmise par une jeune femme âgée de dix-neuf ans ayant la volonté de préparer le diplôme CAP « Accompagnant Educatif Petite Enfance» par la voie de l'apprentissage.

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de seize à vingt-neuf ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation pour les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dons une spécialité et de les mettre en application dons une entreprise ou une administration,

Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre, Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants compte tenu des diplômes préparés et des qualifications requises,

Considérant que, à l'appui de l'avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.

Considérant qu'il revient à la collectivité de prendre en charge le coût de la formation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- SUIT l'avis émis par le Comité Social Territorial ;

- AUTORISE le recours à un contrat d'apprentissage à compter du 18 août pour préparer un CAP

(Accompagnant Educatif Petite Enfance) ;

- CONCLUT, à compter du 17 août 2026, d'un contrat d'apprentissage conformément au tableau ci-dessous : Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Service Scolaire 1 CAP « Accompagnant | Du 17 août 2026 au

(école-périscolaire- Educatif Petite Enfance 16 août 2027

restauration scolaire)

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif. Notamment le contrat d'apprentissage, ainsi que la convention qui sera conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis correspondant. Les crédits ouverts sur le chapitre 012 du budget 2026 de la commune sont suffisants pour la prise en charge de la rémunération de cet apprenti.(15 voix pour).

RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du Tableau des effectifs de La collectivité

Acte DM20260607D06 : classification : 4.1.1 : Tableau des effectifs

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu la présentation du tableau des effectifs présenté ci-dessous,

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir délibéré décide VALIDE le tableau des effectifs mis à jour le 6 juillet 2026. (15 voix pour).A Durée de travail nE CADRES OU EMPLOIS Créé Temps À Couvert | Couvert [Durée réelle en h/jour

FILIERE ADMINISTRATIVE

eve

Rédacteur principal territorial 2 1 Complet Share Non 0 °

classe

Rédacteur 1 Complet 35 heures oui 1 35h

Adjoint ad: stratif pri i 1

ON RCE PARCS 1 Complet 35 heures non Q 0 classe

2 Sie

Adjoint administratif principal 2 1 Complet GE Non 0 _

ciasse

Adjoint administratif 1 Non complet 21 heures Non 0 0

Adjoint administratif 1 Non complet 28 heures Oui & 28h

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maitrise Principal 1 Complet 35 heures oui 1 35h

Agent de Maitrise 1 Complet 35 heures non 0 0

Adjoint technique principal territorial

Ge 1 Complet 35 heures Non 0 0 1° casse

Adjoint technique 1 Complet 35 heures Qui à 35h

Adjoint technique 1 Non complet 30 heures Non 0 0

Adjoint technique 1 Non complet 25 heures non Q 0

Adjoint technique 1 Non complet 27,50 heures Qui 1 27,5

FILIERE MEDIO SOCIAL

-ATSEM principal 1ère classe 1 Non complet 30 heures Qui 1 30h

-ATSEM principal 2ème classe 1 Non complet 30 heures Oui 0 0

Apprenti 1 complet 35 heures oui 1 35h

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation territorial 1 Non complet 22 heures Non 0 Q

Adjoint d'animation territorial 1 Non complet 30 heures Qui 1 30h

Adjoint d'animation territorial 1 Non complet 12 heures non 0 Le

= a = — — = — a =

CONVENTION TAP - UN SOIR EN SEPTEMBRE

Acte DM202606D07 : classification : 8.1.4 : Domaines de compétences par thèmes

Convention : Un Soir en septembre

Monsieur le Maire expose,

Il est rappelé que les ateliers spécifiques TAP sont encadrés conjointement par le personnel municipal et par des intervenants extérieurs. À ce titre, des conventions sont établies annuellement avec différents partenaires afin d'assurer la mise en œuvre des activités.

Afin de diversifier les activités proposées aux enfants durant l'année scolaire 2026-2027, il est proposé de confier un nouvel atelier à l'entreprise « Un Soir en Septembre » pour les périodes du :

11/09/2026 au 16/10/2026 (6 séances)

08/01/2027 au 19/02/2027 (7 séances)

14/05/2027 au 02/07/2027 (8 séances)

Pour un montant de 1 140 €TTC.

La convention correspondante est tenue à la disposition des membres du Conseil municipal en mairie et est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 15 voix pour

°__ Approuve la convention à intervenir avec l'entreprise « Un Soir en Septembre » pour l'encadrement des ateliers TAP pour l'année scolaire 2026-2027 ;

* __ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent ; e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.INFORMATIONS DIVERS

RAPPEL

Horaires de la mairie : fermeture le samedi du 4 juillet au 25 août 2026.

INAUGURATION « PLACE DES SERVICES » avec la population : le vendredi 4 septembre 2026

APE (Association des Parents d’Élèves : « Montrelais en couleurs » : le samedi 12 septembre 2026

Prochaine séance : le mercredi 16 septembre 2026 à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Le secrétaire de séance,

ROCHETEAU Céline