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Déliberation - Deliberation Delegues senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ID : 064-216403055-20250609-08062029 _1-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBLRATIONS DU PYRENEES-ATLANTIQUES CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 9 juin 2023
15 15 9
L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire.
Présents : M. MASMONTET Jean, Mme TISSIER Fabienne, Mme PEREUILH Martine, M. GAUYACQ Jean-Paul, M. DARDERES Paul, M. BONNAN Christian, M. LASSUS Pierre, Mme DESCLAUX Amandine
Excusés: Mme DESTANDAU Stéphanie, Mme SARREMIA Carine, M. CHAUVEAU Jean- Baptiste, M. URRUTIBEHETY Baptiste, Mme MEYER Véronique, Mme CHIRIAUX Allisson,
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
09062023-1 : Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Conformément à l'arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de trois délégués et de trois suppléants, et cette désignation s'effectue au scrutin majoritaire à deux tours,
La désignation des délégués et celle des suppiéants ont lieu séparément. L'Assemblée procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués titulaires.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
H indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : M, LASSUS Pierre et M. MASMONTET Jean ;
Page 1/2 Envoyé en pr are le 18/06/2083
- les des deux membres du Conseil Municipai les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin : Mme TISSIER Fabienne et Mme DESCLAUX Amandine
Les candidatures enregistrées :
o pour l'élection des délégués :
- LALANNE Patrice
- _ LASSUS Pierre
- _ MASMONTET Jean
o pour l'élection des suppléants :
- BONNAN Christian
- DESCLAUX Amandine
- _ DARDERES Paul
Le scrutin est ouvert à 19 heures.
+ Élection des délégués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
- bulletins blancs ou nuis : O
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
M. LALANNE Patrice : 9 voix
M. LASSUS Pierre : 9 voix
- M. MASONTET Jean : 9 voix
M. LALANNE Patrice, M. LASSUS Pierre et M. MASMONTET Jean ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
e Élection des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 9
-__ bulletins blancs ou nuls : O
- _ Suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu :
- M. DARDERES Paul: 9 voix
- M. BONNAN Christian : 9 voix
- Mme DESCLAUX Amandine : 9 voix
M. DARDERES Paul, M. BONNAN Christian et Mme DESCLAUX Amandine ayant obtenu la majorité absolue sont prociamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :
- M. DARDERES Paul : 9 voix
- M. BONNAN Christian : 9 voix
- Mme DESCLAUX Amandine : 9 voix
Pour expédition certifiée conforme Le Maire Fait et affiché à Lahontan le 9 juin 2623 =