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Déliberation - 30 Designation delegues senatoriales
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Designation delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme BIDART Michelle donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. BONNASSIOLLE Daniel donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à Mme WEISS Myriam, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à M. DEQUIDT Alain, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. DE VICARI Olivier, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. METGE Jean-Paul
Numéro interne de l'acte : 30
Objet : Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est de 7délégués et de 4suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes doivent faire l’objet d’une déclaration de candidature sur papier libre. Le Maire précise qu’il a reçu 2 déclarations.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/06/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 15
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
05/06/2023
Date d'affichage
05/06/2023
../../....
../../.... Chaque liste peut comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l’élection des délégués qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur. Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Si, à l’issue de cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée, le plus fort résultat.
Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l’élection des suppléants qui est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire.
L’attribution aux différentes listes d’un nombre de suppléants, au quotient tout d’abord puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les conditions susvisées.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants les suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.
Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre et M. DEQUIDT Alain
les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Mme MAURIN Marina et M. MIMIN Matthieu
Les candidatures enregistrées :
Liste « Ensemble bâtissons demain »
Liste « Nay opposition »
Le scrutin est ouvert à 18 heures 15.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 23
bulletins blancs ou nuls : 0
suffrages exprimés : 23
Ont obtenu :
Liste « Ensemble bâtissons demain » 18 voix
Liste « Nay opposition » 5 voix
Le quotient applicable pour l’élection des délégués est : (nombre de suffrages exprimés) / (nombre de délégués à élire) = 3,28
La Liste « Ensemble bâtissons demain » obtient 6 sièges
La Liste « Nay opposition » obtient 1 siège
Ainsi 7 sièges ont été attribués.
Le quotient applicable pour l’élection des suppléants est : (nombre de suffrages exprimés) / (nombre de suppléants à élire) = 5,75 Liste « Ensemble bâtissons demain » 18 voix
Liste « Nay opposition » 5 voix
La Liste « Ensemble bâtissons demain » obtient 3 sièges
La Liste « Nay opposition » obtient 1 siège
Ainsi 4 sièges ont été attribués.
Proclamation des résultats
Délégués :
Liste « Ensemble bâtissons demain » : 6 délégués :
M. BOURDAA
Mme MULLER
M. DEQUIDT
Mme DURAND
M. BONNASSIOLLE J.P
Mme WEISS
Liste « Nay opposition » : 1 délégué
M. CHABROUT
Suppléants :
Liste « Ensemble bâtissons demain » : 3 suppléants
M. METGE
Mme VIILLENEUVE
M. PEDROSA
Liste « Nay opposition » : 1 suppléant
Mme TRIEP-CAPDEVILLE
VOTE :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA