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Procès Verbal - Election deleguees senatoriales Sames 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sames.
Lien du pdf (Procès Verbal - Election deleguees senatoriales Sames 3)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance
du
09 juin
2023
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
QUI
SE
DEROULERA
LE
DIMANCHE
24
SEPTEMBRE
2023
Convocation
du
01/06/2023
N°105
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAMES,
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
FERNANDEZ,
1°"° adjointe.
Présents : ALVES
Fernando
DUMERCQ
Benoît
D’ALMEIDA
Prudence
ETCHELECU
Jean-Jacques
DASQUET
Anne
FERNANDEZ
Nathalie
DESANLIS
Élisabeth
LADONNE
Laura
DUCAZAU
Patricia
NARBEY
Nicolas
Absents-excusés
:
CANTAU
Christian,
PONS
Yves,
PASQUIER
Annick
Procuration
:
CANTAU
Christian
pour
ETCHELECU
Jean-Jacques
PONS
Yves
pour
FERNANDEZ
Nathalie
PASQUIER
Annick
pour
DASQUET
Anne
Le
1° juin
2023,
M.
le Maire
a adressé
une
convocation
à chaque
conseiller
municipal
afin
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants,
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs,
qui
interviendra
le 24
septembre
2023.
En
accompagnement
de
cette
convocation,
les
conseillers
municipaux
ont
également
été
destinataires
:
>
De
l’arrêté
préfectoral
n°
64-2023-05-22-00007
en
date
du
22
mai
2023,
fixant
le
nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire,
ainsi
que
le mode
de
scrutin
applicable.
>
Et
la circulaire
d'Instructions
des
communes
de
moins
de
1000.
Notification
leur
a été
faite
de
la convocation
et arrêtés
préfectoraux
ci-dessus
mentionnés.
Mme
la
1*°
adjointe
informe
qu’il
convient
maintenant
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et des
suppléants,
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Page
1
sur
9
Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se
déroulera
le dimanche
24
septembre
2023 1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral.
Mme
Nathalie
FERNANDEZ,
1%*
adjointe,
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-neuf
heures
et
vingt
minutes.
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
Mme
Elisabeth
DESANLIS
a été
désignée
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
La
1%
adjointe
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
10
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était remplie.
La
1°
adjointe
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
sa
remplaçante
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à savoir :
s
Mme
DUCAZAU
Patricia
“
Mme
DASQUET
Anne
s
M.
NARBEY
Nicolas
”
Mme
LADONNE
Laura
2.
Mode
de
scrutin.
La
1°®
adjointe
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. La
1°**
adjointe
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral). La
1*°
adjointe
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-
Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Page
2
sur
9
Élection
des délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de l’élection
des
sénateurs
qui se déroulera
le dimanche
24
septembre
2023 La
1°*
adjointe
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
La
1**
adjointe
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
La
1°**
adjointe
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: Trois
délégué(s)
et
Trois
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a fait
constater
à la présidente
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe.
La
présidente
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe,
que
le
conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Tous
les
conseillers
présents
ont
souhaité
prendre
part
au
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
la
présidente
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
A
noter
que
les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
seront
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
ou
enveloppes,
s’il
y
en
a,
seront
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Si
tous
les
mandats
ne
sont
pas
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il
faudra
procéder
à
un
second
tour
de
scrutin.
Page
3
sur
9
Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se
déroulera
le dimanche
24
septembre
2023 4.
Election
des
délégués.
4.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
13
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
0
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
13
l’urne)(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
1
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
[c-(d+e)]
g.
Majorité
absolue!
7
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et en
toutes
lettres
DESANLIS
Élisabeth,
conseillère
12
douze
D’ALMEIDA
Prudence,
adjoint
10
dix
NARBEY
Nicolas,
adjoint
10
dix
1
Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
arrondie
à
l’entier
supérieur.
Page
4
sur
9
Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se déroulera
le dimanche
24
septembre
2023 4.3
Proclamation
de
l’élection
des
délégués?
Mme
DESANLIS
Élisabeth,
née
le
31/05/1966
à
DRANCY
(93)
Adresse
: 789,
chemin
de
Bourouilla
—
Chalet
6
—
64
520
SAMES
À
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
D’ALMEIDA
Prudence,
né
le
18/06/1965
à
BANAME
(Bénin)
Adresse
: 2496,
route
de
Saint-Jean
—
64
520
SAMES
À
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
NARBEY
Nicolas,
né
le
23/05/1988
à
BAYONNE
(64)
Adresse
: 1652,
chemin
des
Carrières
—
64
526
SAMES
A
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et a déclaré
accepter
le
mandat.
La
1*°
adjointe
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d’exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la désignation
des
suppléants.
2
Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il
a
été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot
: «
accepter
»
s'il
accepte
le
mandat
ou
le
mot
: «
refuser
»
s'il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots :
«
et
a
déclaré
...
le
mandat
».
3
Rayer
le
4.4.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants. Page
5
sur
9
Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se déroulera
le dimanche
24
septembre
2023 5.
Élection
des
suppléants
5.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
13
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
{abstention)
c.
Nombre
de votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
13
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par le bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
[c—(d+e)]
g.
Majorité
absolue“
7
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
ALVES
Fernando,
conseiller
13
treize
DUMERCQ
Benoît, conseiller
12
douze
DUCAZAU
Patricia,
conseillère
11
onze
D’ALMEIDA
Prudence,
adjoint
1
un
4
Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
arrondie
à
l’entier
supérieur.
Page
6
sur
9
Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se déroulera
le dimanche
24
septembre
2023 5.3
Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu°.
M.
ALVES
Fernando,
né
le
26/03/1971
à
BAYONNE
(64)
Adresse
: 261,
route
de
Vic
Naou
-— 64
520
SAMES
À
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
DUMERCQ
Benoît,
né
le
15/06/1971
à BAYONNE
(64)
Adresse
: 2049,
chemin
de
Halage
—
64
520
SAMES
A
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
LALELE
Patricia,
épouse
DUCAZAU,
née
le
20/11/1956
à
ORLEANS
(45)
Adresse
: 173
chemin
de
Sabarots
—
64
520
SAMES
A
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
6.
Observations
et
réclamations’
Pas
d’observations,
pas
de
réclamations.
5
Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il
à
été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot
: «
accepter
»
s'il
accepte
le
mandat
ou
le
mot
: «
refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
:
«
et
a
déclaré
…
le
mandat
».
6Rayer
le
5.4.
en
l'absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la
séance
ne
soit
levée.
7
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
Page
7
sur
9
Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se
déroulera
le dimanche
24
septembre
2023 7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
dix-neuf
heures
et
cinquante-six
minutes,
en
triple
exemplaire®,
a
été,
après
lecture,
signé
par
la
1°°
adjointe,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
La
1°"°
adjointe
La
secrétaire
Nathalie
FERNANDEZ
Élisabeth
DESANLIS
hs
æ
Les
deux
conseillères
municipales
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgées
les
plus
jeunes
Patricia
DUCAZAU
Nicolas
NARBEY
Anne
DASQUET
Laura
LADONNE
Fait
et délibéré
à SAMES,
le 09 juin
2023
Pour
extrait
conforme,
8
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
|
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8
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Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se déroulera
le dimanche
24
septembre
2023 PAGE
DES
SIGNATURES
NOMS
SIGNATURES
ALVES
Fernando
CANTAU
Christian Procuration
pour
ETCHELECU
Jean-Jacques
D’ALMEIDA
Prudence
DASQUET
Anne
DUCAZAU
Patricia
DUMERCQ
Benoît
ETCHELECU
Jean-Jacques
FERNANDEZ
Nathalie
HERBILLE
Élisabeth
LADONNE
Laura
NARBEY
Nicolas
PASQUIER
Annick
Procuration
pour
Anne
DASQUET
absente-excusée
PONS
Yves
Procuration
pour
FERNANDEZ
Nathalie
absent-excusé
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Élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
qui
se
déroulera
le dimanche
24
septembre
2023