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Déliberation - Del 94 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 94 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230925-DEL-94-2023-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL
Ont donné pouvoir ou sont excusés : Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS), Yoann GODET (pouvoir à Christophe GUSI), Bernard JARLAUD (pouvoir à Paul LAVIE), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Frédéric VIAL), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Wilfried MADULI) Aimé VIAL (pouvoir à Estelle KELLER).
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Secrétaire de séance : Sandrine BUDIN
Conseillers présents à l'ouverture : 18. Quorum atteint.
Délibération n°94-2023 : Dispositif Volontariat Territorial en Administration-création d’un poste
Monsieur le Maire informe de la démission de la chargée des publics du musée « Maison Ravier », en contrat à durée déterminée, à compter du 18 septembre 2023.
ll rappelle que le poste de chargé(e) des publics avait été créé à temps non complet de 50% sur un des trois grades du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C} dans le but de dynamiser les activités du Musée et de répondre aux conditions d'une appellation « Musée de France » pour laquelle la commune a déposé un dossier.
Toutefois, l'agent avait été recruté sur un poste à temps non complet de 75% car la collectivité pouvait bénéficier d'une subvention forfaitaire de l'Etat s'élevant à 15 000 € au titre du dispositif « Volontariat territorial en administration ». L'agent recruté devant répondre à deux critères : être âgé de 18 à 30 ans et d'un niveau de diplôme au moins égal à bac+2. Ses missions devant inclure un soutien en ingénierie, le contrat à durée déterminée devant durer de 12 à 18 mois et représenter au moins 75% d'un temps plein.
Aussi, Monsieur le Maire propose pour le recrutement en cours, d'inclure à nouveau la mission d'une étude sur les atouts et le développement du patrimoine culturel de la ville en créant un poste à 75% d'un temps plein bénéficiant du dispositif VTA et d'une nouvelle subvention de 15 000€. Il précise qu'en fonction du (de la) candidat{e) retenu(e) par le jury de recrutement, l'agent sera recruté soit à 50% sur un emploi permanent (poste créé par délibération du 8 février 2022) soit à 75% en CDD d'un an s’il (elle) répond aux critères VTA (poste créé par la présente délibération).
Après délibération, à l’unanimité (25 voix pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 3/10/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230925-DEL-94-2023-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
- DECIDE de créer un poste d'emploi non permanent de chargé des publics sur le grade d'adjoint territorial du patrimoine - temps non complet de 75% (26h15/hebdo) d'une durée de 12 mois à compter du 1°’ octobre 2023 par le dispositif VTA,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 25 septembre 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.