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Déliberation - Del 86 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 86 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-29230925-DEL-86-2023-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de récaption préfecture : 27/09/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL
Ont donné pouvoir ou sont excusés : Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS), Yoann GODET (pouvoir à Christophe GUSI), Bernard JARLAUD (pouvoir à Paul LAVIE), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Frédéric VIAL}), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Wilfried MADULI) Aimé VIAL (pouvoir à Estelle KELLER).
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Secrétaire de séance : Sandrine BUDIN
Conseillers présents à l'ouverture : 18. Quorum atteint.
Délibération n°86-2023 : convention CSOB participation CCBD centre de loisirs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Social Odette Brachet gère l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la commune de Morestel.
L'ALSH reçoit des enfants domiciliés sur les Balcons du Dauphiné, hors Morestel, pour lesquels la commune perçoit une participation de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné d'un montant de 2,04 euros par heure réalisée.
Afin de permettre au Centre Social de recevoir cette participation, il est nécessaire d'en définir les modalités par convention.
Après délibération, à l'unanimité (25 voix pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE les termes de la convention jointe au projet de délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Social Odette Brachet.
- DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Présidente du Centre Social.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 25 septembre 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribünäl administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/no#fitation ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 3/10/2023