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Déliberation - DEL 78 2022
Déliberation - DEL 101 2022
Déliberation - del 28 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - del 28 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230403-DEL-28-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 3 avril 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Alexandra DURY, Michèle GAUTRIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM,
Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Alexandra DURY), Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Frédéric VIAL), Yoann GODET (pouvoir à Estelle KELLER), Sébastien GACON
Date de la convocation : 24 mars 2023
Secrétaire de séance : Alain MOIROUX
Conseillers présents : 21. Quorum atteint.
Délibération n°28-2023 : Décision modificative n°1 du budget principal 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits en section d'investissement et de fonctionnement
-CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits ouverts,
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative n°1/2023 du budget principal ci-après :
SECTION D'INVESTISSEMENT _ imputation intitulé dépenses | recettes
Chap./ :
Opération ArioIe € € |
. . 12- Bâtiment divers : 12 2315 Te ms (en QUE) 15 000,00 € création accès Préfa espace jeunes-449 g q rue Claude Rochas
Installations, matériel et 22- travaux de voirie 22 2315 outillage techniques {en cours} 46 000,00 € travaux rue Paul Claudel
83 2313 Constructions {en cours) -60 000,00 € 83- travaux divers
TOTAL 0,00 € 0,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/nofificafion ou de sa réception par le représentant de l'Etat,
Mise en ligne le 7 avril 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230403-DEL-28-2023-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
imputation intitulé dépenses recettes
Chapitre | article € € 74 74111 | dotation forfaitaire - 16400€ Notifié 239836€ - budgétisé : 240 000€
741121 | Dotation solidarité rurale 19 184,00 € Notifié 499 184€ - budgétisé : 480 000€
741127 | Dotation Nationale de Péréquation 2 028,00 € Notifié 52 028€ -budgétisé : 50 000€
7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 870,00 € revalorisation dotation 18 000€ au lieu 12
130€
65 65821 | Déficit budget annexe animation 26 918,00 € prévision Téléthon
TOTAL 26 918,00 € 26 918,00 €
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la décision modificative n°1/2023 au budget principal portant ajustement des crédits en investissement et en fonctionnement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 3 avril 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
7
Frédéric VIAL
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Tr
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la