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Déliberation - Del 046 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 046 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Mics an lians la 99 mai 2092 Accusé de réception en préfecture 038-213802614-20230515-DEL-46-2023-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 15 mai 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI (arrivée à 19h45 au point n°3), Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sandrine BUDIN (pouvoir à Michelle PILOZ}, Guillaume DAVID (pouvoir à Estelle GHORIS), Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER (pouvoir à Estelle KELLER), Christophe GUSI (pouvoir à Yoann GODET), Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Alexandra DURY), Aimé VIAL (pouvoir à Frédéric VIAL)
Date de la convocation : 9 mai 2023
Secrétaire de séance : Marie-Lise PERRIN
Conseillers présents à l'ouverture : 19. Quorum atteint.
Délibération n°46-2023 : Avenant au marché de fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires communaux
-Vu la délibération n°41/2021 du 28 juin 2021 attribuant un marché à bons de commande avec la Maison familiale Rurale de Morestel pour la fourniture de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires communaux,
-Vu l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif aux prix du marché
-Considérant que d'un commun accord, il-a été décidé de déroger à l'article 9.2 relatives aux modalités de variations des prix, du fait que la crise sanitaire de la COVID-19 a affecté la qualité de l'indice des prix repas dans un restaurant scolaire ou universitaire en 2020-2021.
-Considérant la proposition de révision des prix présentée par la Maison Familiale Rurale de Morestel à savoir une augmentation de 2,5%,
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉCIDE que les prix des repas fournis par la MFR applicables à compter du 1° septembre 2023 sont les suivants :
e Prix école Saint Exupéry : 2.80€ (contre 2.73 euros en 2022/2023 -2 .66 en 2021/2022)
+ Prix école RIVE : 2,97€ (contre 2.90 euros TTC en 2022/2023 - 2.83 en 2021/2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 22 mai 2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230515-DEL-46-2023-DE
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 15 mai 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.