Conseil Municipal - CM 5 MAI 2026

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Conseil Municipal - CM 5 MAI 2026 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 MAI 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, _ du CONSEIL cl du 5 Mai 202

PRÉSENTS : Mmes MM. LARROSE - LACAN - GALEY — LABROSSE - SAFFORES — FERDINAND - MULLER - ROBIN - VRECH - BERGES - CAUDERA -— DESBARATS —

DUCOM - GAUTHIER -— DALLA VECCHIA

SECRETAIRE de SEANCE : Madame Sandrine VRECH

Début de la séance : 19h00

- BUDGET COMMUNAL / ARCHITECTURE ET PRÉSENTATION.

Le cycle budgétaire :

Le budget est composé de 2 sections qui se votent à l'équilibre (recettes = dépenses).

Fonctionnement Investissement

Recettes Dépenses Recettes Dépenses

_ Les recettes et les dépenses sont évaluées de façon sincère.

© Obligation de couvrir certaines dépenses par des recettes définitives (remboursement de l’annuité de la dette)Fonctionnement Investissement

+ — + — Impôts et taxes Charges caractère général Caphotdes | Remboursement des - emprunts | emprunts

Dotations et participations Charges de personnel Virement | du Î

Recette des services Charges financières / FRERE ARE) | financement Opérations

Excédent antérieur reporté Charges exceptionnelles d'investissement FCTVA * Travaux

Produits financiers Virement à l'investissement | + Constructions | Sdhientions + Acquisitions

Produits exceptionnels [

| Emprunts

Transferts de charges |

- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Compte Financier Unique (CFU)

Document budgétaire qui retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il termine le cycle annuel comptable. Il permet de dégager les résultats définitifs qui seront à reporter sur le budget de

l'exercice suivant.

Dépenses de fonctionnement 1338 013,34 €

Recettes de fonctionnement 1475 071,93 €

Excédent de fonctionnement 2024 40 000,00 €

Résultat de fonctionnement 177 058,59 €

Dépenses d'investissement 389 003,66 €

Recettes d'investissement 570 014,06 €

Déficit antérieur reporté 2024 207 658,67 €

Résultat d'investissement -26 648,27 €

Approuvé à l'unanimitéLes axes principaux des travaux d'investissement 2025 {en TIC)

Rénovation du Lavoir : 50 847.20 €

Rénovation des tribunes du stade : 36 534.59 €

Eclairage public centre bourg : 28 059.38 €

Eclairage public hors agglomération : 23 016.00 €

Reprise pavage devant la mairie : 26 328.00 €

Modernisation des équipements de la cantine : 21 547.68 €

Mise en sécurité Tour du Moulin : 18 033.60 €

Renouvellement de 3 TBI à l'école : 9 735.00 €

Réfection des petits courts de tennis : 6 000.00 €

Aménagement terrain multi-jeux : 4700.11 €

Autolaveuse pour la Clé des Sources : 3 830.36 €

Approuvé à l’unanimité

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT.

l'acquisition des terrains à aménager s'est élevé à : 288 293,70 € TTC

Frais de notaire, relevés topographiques, études de sol, frais de bornage inclus

Le montant des travaux d'aménagement s'est élevé à : 885 359,60 € TTC

Frais de maitrise d'œuvre inclus

Total des dépenses = 1 173 653,30 € TTC

La commune comptabilise 21 lots vendus sur 22.

Le montant des ventes s'élève à : 642 100 € TTC

Reste 1 lot à vendre à : 23 200 €

Le montant des subventions reçues s'élève à : 383 793,50 €

Total des recettes = 1 025 893,50 €

Reste à charge pour la Commune : 147 759,80 €

Approuvé à l’unanimité- RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉEMENT DU SERVICE CIVIQUE

Le service civique volontaire est un engagement citoyen destiné principalement aux jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap). Il permet de s’impliquer, pendant une durée de 6 à 12 mois, dans une mission d’intérêt général et d’utilité sociale (solidarité, environnement, culture, éducation, santé, sport etc.) au sein d’une association, d’une collectivité ou d’un organisme public.

Ce n’est pas un emploi ni un stage, mais une expérience formatrice, indemnisée par l’état (505 € Net) et par l’organisme d’accueil (115 € Net), qui vise à développer le sens de l’engagement, acquérir des compétences et contribuer à la société.

En Juillet 2023, la commune avait sollicité un agrément auprès des services de l’État (d’une validité de 3 ans) pour le recrutement d’un volontaire « Accompagnateur au Développement Durable »

Approuvé à l’unanimité

- PRÉSENTATION DU PROJET AGRIVOLTAÏQUE PORTÉ PAR REDEN SOLAR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet de la société Reden Solar d'installer un parc agrivoltaïque sur 23 hectares de parcelles agricoles cloturées au lieu-dit Fontain et Saint-crabari. Un partenariat a été établit avec la SCEA SAZY Élevage, afin de pouvoir faire pâturer des bovins. L'objectif étant de permettre aux vaches de passer le plus de temps possibles dehors, dans de meilleures conditions : ombre, coupe-vent, herbe de meilleure

qualité.

Les membres du conseil municipal n’ont pas souhaité prendre position sur ce dossier car plusieurs réserves ont été émises, notamment en termes de respect de l’environnement, du cadre de vie des riverains, de la sécurité, de l’accessibilité du site, mais également en termes de travaux d'infrastructure.

Monsieur le Maire propose de rencontrer les porteurs de projets afin de pouvoir échanger sur

les questions qui ont été soulevées.

Approuvé à l’unanimité

-_ TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire propose de convoquer un conseil municipal dédié au tour de tables des commissions, lors duquel, chaque commission fera remonter les thèmes ou projets qu’elle aura travaillé. Ce prochain conseil municipal est fixé au mardi 9 Juin 2026.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h40

Le Maire,

Patrick