Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1623055199 4 2 CM du 25 mai 2020
Conseil Municipal - 1650532307 4 CM du 30 mars 2022
Conseil Municipal - 1687511623 CM du 23 mai 2023
Conseil Municipal - 1720595347 CM du 30 mai 2024
Conseil Municipal - 1637748729 7 CM du 26 aout 2021
Conseil Municipal - 1623057819 1 CM du 10 fevrier 2021
Conseil Municipal - 1657612945 6 CM du 10 mai 2022
Conseil Municipal - 1638955024 9 CM du 15 novembre 2021
Conseil Municipal - 1625146208 3 CM du 15 avril 2021
Compte-Rendu - CR CM 31 MAI 2021 signe
Conseil Municipal - 1625145645 4 CM du 31 mai 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Albias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1625145645 4 CM du 31 mai 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
ommune d’Albias
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 31 mai 2021
Le trente un mai deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle St Georges, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire.
Présents : 18
Votants : 19
Excusés : 5
Procurations : 1
Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Jean-Nicolas BRUZARD, Thierry KAUFFER, Jessica LAFOND, Pierre LIACHENKO, Pierre LOBBE, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Naïma MOUMOU, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Mmes et M. Amandine DORIZON, Michel FOSSIER, Chantal GARCIA, Frédéric SEVOZ Pouvoirs : Julie CARCUAC donne pouvoir à Mme Jessica LAFOND
Secrétaire de séance : Céline VALETON
Début de la séance : 20 heures 32
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 15 avril 2021
Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal au vote des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal
• Finances
• Subvention aux associations 2021 : vote
Madame le Maire présente le tableau des propositions de subventions aux associations ci-dessous et le soumet au vote des conseillers municipaux.
ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2021
ACCA ALBIAS FONNEUVE 300,00
ADAPEI 12-82 500,00
ADMR 650,00
ALBIAS SPORTS GYM 250,00
Ambiance Animation Albias (comité des fêtes) 1 500,00 AMICALE DON DU SANG 150,00
AMICALE POMPIERS ALBIAS 610,00
APE ECOLE PUBLIQUE 200,00
APEL SAINT PIE X 200,00
ARTS'ALBIAS 0,00 AVENTURES ET ARTS MARTIAUX EN QUERCY 200,00
BOULE LYONNAISE ALBIAS 200,00
CAP DANSES 150,00
CLUB DES AINES 170,00
COMICE AGRICOLE NEGREPELLISE 250,00
COOPERATIVE ECOLE ÉLEMENTAIRE 2 400,00
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 1 000,00
COTE GYM 150,00
FANNY ALBIASSAINE 300,00
FESTIVALBIAS 250,00
FNACA ALBIAS 300,00
FOOTBALL CLUB ALBIASSAIN 5 500,00
HISTOIRE D'EUX 250
KOBA-BAKA FRANCE 150
RAYON ALBIASSAIN 230,00
SOCIETE DE PECHE 150,00
TOUS CONCERNES EN AVANT ALBIAS 1 500,00
TROUBADOURS DU TARN ET GARONNE 200,00
VOLLEY CLUB D'ALBIAS 0,00
TOTAL 17 750
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions consignées sur le tableau ci-dessus.
• Participation de la commune aux frais de transport scolaire
Madame le Maire informe l’assemblée que chaque année la Commune prend en charge la moitié de la participation financière des familles aux frais des transports scolaires de leurs enfants.
L’Assemblée Départementale a décidé de reconduire pour l’année scolaire 2021/2022 les forfaits de la participation des familles aux frais de transport soit :
• 90 € pour les demi-pensionnaires
• 46 € pour les internes.
Madame le Maire propose que la Commune renouvelle sa participation à hauteur de 50% de ces forfaits à savoir pour l’année 2021/2022, 45 € par élève demi-pensionnaire, et 23 € par élève : • Pour les apprentis scolarisés en Tarn et Garonne
• Pour les étudiants scolarisés en Tarn et Garonne
• Pour les élèves inscrits l’établissement privé le plus proche en provenance d’une commune située en dehors du secteur de recrutement de l’établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par une mesure dérogatoire également accepté dans le secteur public et dont la situation est inchangée.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuve la proposition.
• Exonération totale de la taxe pour le foncier non bâti en faveur des agriculteurs
Madame le Maire explique la situation climatique difficile qu’ont connue certains agriculteurs au courant du
printemps 2021 avec la perte de récoltes pour certains parmi eux, notamment les arboriculteurs et les
céréaliers. Elle propose que la commune procède à une exonération totale de la taxe pour le foncier non bâti
au titre de l’année 2021 en faveur des filières ci-dessous :
• Arboriculteurs
• Céréaliers Et précise qu’il s’agit d’une recommandation nationale et soumet la proposition au vote de l’assemblée
délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Votants : 19
• Pour : 18
• Abstention : 1
• Approuve la proposition formulée par Madame le Maire à savoir une exonération totale de la taxe sur le
foncier non bâti au titre de l’année 2021 en faveur agriculteurs dont les exploitations sont localisées dans la
commune, pour les filières arboricoles et céréalières
• Quitus subvention salles municipales avec le département
Madame le Maire explique que le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel le service Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités a été chargé de l’opération réaménagement et mise aux normes de deux bâtiments (la salle omnisports et la mairie).
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission. Est également produit et visé :
• Le bilan général et définitif (phase réalisation) de l’opération en annexe pour un montant de 114
501.63€ TTC.
Madame le Maire soumet le projet au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de donner au service Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités quitus entier et sans réserve de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.
• Subvention achat de raticide
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune met à disposition des administrés dans le respect des
conditions de traçabilité et de sécurité le produit raticide. Elle dit que le conseil départemental verse une
subvention aux communes pour l’achat du produit raticide et demande l’autorisation de solliciter une
subvention auprès du Département, le montant de la facture pour la commune d’ALBIAS s’élève à 1 930,74 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le dépôt d’une demande de subvention
auprès du conseil départemental du Tarn et Garonne
• Projets 2021 : plans de financement
Vu la délibération n°2021-21 en date du 11 mars portant validation des projet municipaux
Madame le Maire soumet à la validation du conseil municipal les plans de financement ci-dessous correspondant aux projets afin de demander des subventions auprès des partenaires financiers de la commune parmi lesquels :
• L’Etat
• Le conseil départemental
• Le conseil régional
• La CAF et toutes autres structures publiques, privées pouvant accompagner financièrement la commune dans la mise en œuvre de ses projets.
Maison de la nature
DEPENSES RESSOURCES
Montant
HT
Montant
TTC Aides publiques Montant % Honoraires Union européenne
Dépenses d’investissement Subvention État 136 400 62
Acquisitions
immobilières
Travaux 200 000 240 000 Autre financement État
Matériel-équipements Conseil régional
Dépenses connexes (à
préciser) Conseil départemental 39 600 18
EPCI
SOUS-TOTAL 200 000 240 000 Autres (préciser)
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement (à
préciser)
SOUS-TOTAL 176 000
80
Autofinancement 20
Fonds propres 44 000 100
SOUS-TOTAL
Emprunts 0
Dépenses d’ingénierie Autres (préciser)
Études 20 000 24 000
SOUS-TOTAL 20 000 24 000 SOUS-TOTAL 44 000 20
TOTAL GENERAL 220 000 264 000 TTOTAL GENERAL 220 000 100
Groupe scolaire
DEPENSES RESSOURCES
Montant
HT
Montant
TTC Aides publiques Montant %
Honoraires Union européenne
Dépenses d’investissement Subvention État 477 400 62
Acquisitions
immobilières
Travaux 695 000 834 000 Autre financement État
Matériel-équipements Conseil régional
Dépenses connexes (à
préciser) Conseil départemental 138 600 18
EPCI
SOUS-TOTAL Autres (préciser)
Dépenses de fonctionnement
Salaires Frais divers de
fonctionnement (à
préciser)
SOUS-TOTAL 616 000
80
Autofinancement 154 000
Fonds propres 40 000 26
SOUS-TOTAL
Emprunts 114 000 74
Dépenses d’ingénierie Autres (préciser)
Études 75 000 90 000
SOUS-TOTAL 75 000 SOUS-TOTAL 154 000 20
TOTAL GENERAL 770 000 924 000 TTOTAL GENERAL 770 000 100
Rénovation de la mairie
DEPENSES RESSOURCES
Montant
HT
Montant
TTC Aides publiques Montant %
Honoraires Union européenne
Dépenses d’investissement Subvention État 443 300 62
Acquisitions
immobilières
Travaux 650 000 780 000 Autre financement État
Matériel-équipements Conseil régional
Dépenses connexes (à
préciser) Conseil départemental 128 700 18
EPCI
SOUS-TOTAL Autres (préciser)
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement (à
préciser)
SOUS-TOTAL 160 000
80
Autofinancement 143 000
Fonds propres 43 000 30
SOUS-TOTAL
Emprunts 100 000 70
Dépenses d’ingénierie Autres (préciser)
Études 65 000 78 000
SOUS-TOTAL 65 000 78 000 SOUS-TOTAL 143 000 20
TOTAL GENERAL 715 000 858 000 TTOTAL GENERAL 715 000 100
Pôle sportif DEPENSES RESSOURCES
Montant
HT
Montant
TTC Aides publiques Montant %
Honoraires Union européenne
Dépenses d’investissement Subvention État 97 960 62
Acquisitions
immobilières
Travaux 143 000 171 600 Autre financement État
Matériel-équipements Conseil régional
Dépenses connexes (à
préciser) Conseil départemental 28 440 18
EPCI
SOUS-TOTAL Autres (préciser)
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement (à
préciser)
SOUS-TOTAL 126 400
80
Autofinancement 31 600
Fonds propres 31 600 100
SOUS-TOTAL
Emprunts 0 0
Dépenses d’ingénierie Autres (préciser)
Études 15 000 18 000
SOUS-TOTAL 15 000 18 000 SOUS-TOTAL 31 600 20
TOTAL GENERAL 158 000 189 600 TTOTAL GENERAL 158 000
Ateliers municipaux
DEPENSES RESSOURCES
Montant
HT
Montant
TTC Aides publiques Montant %
Honoraires Union européenne
Dépenses d’investissement Subvention État 68 200 62
Acquisitions
immobilières
Travaux 100 000 120 000 Autre financement État
Matériel-équipements Conseil régional
Dépenses connexes (à
préciser) Conseil départemental 19 800 18
EPCI SOUS-TOTAL Autres (préciser)
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement (à
préciser)
SOUS-TOTAL 88 000
80
Autofinancement 22 000 20
Fonds propres 22 000 100
SOUS-TOTAL
Emprunts 0 0
Dépenses d’ingénierie Autres (préciser)
Études 10 000
SOUS-TOTAL 10 000 12 000 SOUS-TOTAL 22 000
TOTAL GENERAL 110 000 132 000 TTOTAL GENERAL 110 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les plans de financement susvisés.
• Budget annexe restauration scolaire : décision modificative n°1
Madame le Maire soumet la décision modificative ci-dessous au vote des conseillers.
Section fonctionnement
Chapitre Article Montant
011 60623 - 5 000
011 65888 + 5 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative.
Budget Général 2021 : décision modificative n°1
Madame le Maire soumet la décision modificative ci-dessous au vote des conseillers.
Section fonctionnement Section investissement
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
042 7811 + 300 040 2821 +300
023 + 300 021 +300
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative.
Administration générale
Modification du fonctionnement du service de restauration municipale
Madame le Maire explique que le fonctionnement de la cantine municipale nécessite des évolutions pour répondre au mieux aux problématiques qui se posent dans la gestion des prestations proposées. Elle précise les points de modification et précise que ceux-ci seront fixés dans le dossier d’inscription qui sera remis aux familles :
PROPOSITIONS MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE LA CANTINE
Règlement de la cantine
Thèmes Situation actuelle Propositions Observations
Mode
d’inscription
Au mois et à l’année
Inscription à
l’année sur
le mode
demi
pensionnaire
L’inscription à l’année est la formule la plus
facile à gérer.
Adulte au réel
Prix du
repas
2.60+0.25 (école publique) 2.80 € au
01/09/2021
Tarif voté au mois d’avril pour mémoire
Facturation
Début de mois grâce à la
régie d’avance qui sécurise
juridiquement la démarche
Service fait Facturation après prise des repas, soit avec
décalage d’un mois.
Paiement
Numéraire
Chèque
Prélèvement
Carte bleue directement
avec la trésorerie
Virement
Depuis peu, pour les
familles qui le savent
PayFip
Faire la promotion du PayFip pour rendre les
familles autonomes pour gérer leurs paiements.
Ce mode peut générer des soucis de
recouvrement.
Absences
3 jours de carence en cas
de maladie de l’enfant
Déduction des repas en cas
d’absence d’un enseignant
non remplacé
Déduction des repas en cas
de sortie scolaire annoncée
1 mois avant
Diminution à 2 jours de carence dans le cas où la
mairie est informée et sous réserve de certificat
médical
Diminution du délai de prévenance à 15 jours
pour les sorties scolaires
Maintien du prix de repas en cas d’absence d’un
enseignant
Prise en compte des situations exceptionnelles
lors des décisions gouvernementales de
fermeture d’école et/ou de classes
Décision d’exonération par les commissions
enfance-jeunesse et cantine,
Evènement familial 15 jours de délai de
prévenance, justificatif, étude au cas par cas et
avis de la commission
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve les modifications proposées par Madame le Maire Références de la parcelle 000 AX 140
Référence cadastrale de la parcelle
Contenance cadastrale
Adresse
Références de la parcelle 000 AX 13
Référence cadastrale de la parcelle
Contenance cadastrale
Adresse
000 AX 140
4 809 mètres carrés
JOINELOTS
82350 ALBIAS
000 AX 13
14 254 mètres carrés
JOINELOTS
82350 ALBIAS
Travaux/Aménagement du territoire
• Présentation de l’étude de programmation des travaux 2021/2026
Etude stratégique pour le développement et la valorisation du bourg-centre : Premiers enjeux
Les premiers enjeux de l'étude stratégique :
1- Construction de la maison de la Nature
Localisation du projet Les parcelles
Point sur le projet :
• Pour contribuer au développement du pôle éducation à l’environnement de la Maison de la Chasse et de la Nature
• Ce bâtiment doit également être prévu pour les autres utilisateurs et les scolaires lors de journées
d’animations
• Il est envisagé avec une salle avec une capacité d'accueil de 70 personnes, une cuisine, des locaux
spécialisés pour la chasse (chambre froide et de découpe...), WC intérieurs et extérieurs, une terrasse
couverte. L’aménagement d’un parking devrait également être envisagé (structure alvéolaire ).
• Stockage-distribution pour produits transformés de la chasse
• bâtiment <120m². UE Ÿ iqué
ip Nes) E lle
• ANC
• Le bâtiment une fois construit devra être géré par une ou des associations de chasse et de l'environnement
• L'aménagement de la voie d'accès est à prévoir (270 ml) par un empierrement
• Réseaux à réaliser (AEP, électricité).
Les terrains AX 140 et AX 13 ne sont pas encore acquis par la mairie.
L'aménagement du parking est à "mutualiser" avec le gestionnaire de l'autoroute qui envisageait la réalisation d'un parking en lien avec l'accès de service de l'autoroute proche.
Un relevé topo sera nécessaire pour lancer la maîtrise d'œuvre.
2- Rénovation des bâtiments du pôle scolaire
Localisation du pôle scolaire
L'aménagement des accès du pôle scolaire est prévu cet été. AH 174
AH 22 AH 20
San6L1e9
jUaW2s5107
59
———
——
Rénovation des bâtiments de l'école élémentaire (6 classes actuellement) :
• 1 patio à utiliser (couvrir) pour l'agrandissement futur de l'école.
• Quelques travaux sont prévus pour améliorer l'isolation de
l'équipement et ainsi réaliser des économies d'énergie :
• les menuiseries (simple vitrage) datant de 1981-84 sont à
changer.
• abaissement des plafonds et amélioration de
l'insonorisation.
• L'accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite est à
améliorer. La porte d'entrée (1,2 m de large) et un seuil ne
respectent pas la norme PMR.
• 1 préau à construire pour une centaine d'enfants (150). Sa
position est à définir avec le fonctionnement de la cantine.
Rénovation de la cantine :
La toiture a été refaite récemment.
• Quelques travaux sont prévus pour améliorer l'isolation de l'équipement et ainsi réaliser des économies d'énergie : • abaissement des plafonds
• isolation des murs par l'extérieur.
• Quelques réparations et remise en état sont également à prévoir (la toiture a été refaite) :
• les peintures sont à refaire
• de l'humidité est à traiter (remontée capillaire) sur les murs de la cuisine et des sanitaires.
Le fonctionnement des accès et des cheminements sur l'ensemble du pôle scolaire est à améliorer : - la livraison du gaz (chauffage et cuisson) et de la cantine scolaire est problématique. Un accès spécifique doit être réalisé. Une étude a été réalisée en 2019, 3 propositions ont été faites. Certaines options devront être réalisées. La commune s'orienterait à court terme vers la proposition n°2 (réalisation en juillet-août 2021) puis à long terme vers la proposition n°3.
Proposition n°2- Extrait étude
Mission diagnostic/ Ecole Georges Pompidou-
SARL d'Architecture ARCHISOCELE
Proposition n°3- Extrait étude
Mission diagnostic/ Ecole Georges Pompidou-
SARL d'Architecture ARCHISOCELE
- de nouvelles liaisons (motorisées et douces) entre le pôle scolaire, le pôle sportif et les rues environnantes sont à envisager. Une voie de livraison est envisagée entre la rue Raymond Serbier et l'arrière de la cantine pour desservir les cuves de gaz et la cantine. Une acquisition foncière sera à réaliser sur la parcelle limitrophe (AH245) sur 49 ml. L'emprise est à déterminer ultérieurement dans le cadre d'un relevé de terrain. La voie du lotissement Castet pourrait être connectée aux 2 bâtiments résidentiels enclavés au sein du pôle scolaire) afin de réserver l'usage de la voie de l'école uniquement aux usagers. Pre CETTE UN È . " = Tr
co,” a a _ o FN | à s
2
ù AFF LE
Schéma de principes des nouvelles liaisons à créer ou améliorer
Prévoir l'avenir du pôle scolaire :
- Démolition du préfabriqué : utilisé pour le rattrapage scolaire. Ce bâtiment présente une surface de 260 m² sur une parcelle (AH174) de 826 m². Que faire de cette parcelle dans l'avenir, une fois le préfabriqué démoli ?
- Acquisition du terrain limitrophe au pôle scolaire : Une partie (2,49 ha) de la parcelle AH246 pourrait être acquise en prévision d'aménagements et d'extension du pôle scolaire. Pour quel projet ? Foncier pressenti
3- Le Pôle sportif ( AL
Terrain d'honneur
13 Pole sportif : 2,5 ha
Simulation d'un trottoir de 2 mètres de large
,
2 courts de N 4
Le pôle sportif présente une
emprise de 2,5 ha. Plusieurs
projets sont envisagés :
• réaménagements extérieurs
:
- le long de la rue de Tarry,
la clôture et la haie vont
être supprimées pour
recevoir une aire de
stationnement (environ 40
places en bataille sont
estimées) doublée d'un
trottoir d'environ 2 mètres
d'emprise.
- des aménagements seront
peut-être à réaliser rue de
Tarry pour ralentir les
véhicules empruntant cette
voie (problème de vitesse
et de visibilité) et sécurisant
le parking.
• réaménagements du site :
- le terrain d'honneur sera
grillagé et clôturé
- la tribune : les poteaux (5)
en bois sont à renforcer
car dégradés. Les autres
poteaux sont à traiter.
• les accès piétons et
pompiers sont à redéfinir et
aménager.
L'objectif est de réaliser la
majorité des travaux en 2021.
Le stade et ses éventuels
réaménagements
le long de rue de Tarry
Les 2 courts de tennis ont été réhabilités en avril 2021 (éclairage, revêtement, fermeture). Ils sont destinés à être loués.
L'entrée principale doit éventuellement être revue. La hauteur du portique empêche l'accès au bus. Entreeprincisale
au Stade
Les accès existants le long de rue de Tarry
4- Réhabilitation de l'église Saint-Georges L'église Saint-Georges nécessite plusieurs
travaux, une visite du monument a été réalisée
pour définir l'ensemble des actions à réaliser.
Les problèmes de toitures ont été identifiés
provoquant des infiltrations expliquant quelques
désordres du bâtiment. Plusieurs actions sont à
envisager :
• Révision de la charpente de la galerie
• Réparation de la zinguerie sur l'ensemble de
la toiture
• Reprise de la couverture (tuiles) de la galerie.
• Installation d'une ligne de vie pour
sécuriser/faciliter l'inspection et l'entretien
de la toiture du monument.
• Réparation et rejointement des linteaux et
des génoises.
• Pose de témoins sur les fissures principales
de la façade.
• l'accessibilité n'est pas aux normes PMR, il
est proposé l'installation d'une rampe
amovible à l'entrée principale.
5- Réaménagement de la salle Saint-Georges
ERP d’une capacité de 100 personnes
Des travaux sont prévus sur ce bâtiment par la mairie. Une visite a permis de préciser les actions à mener sur ce bâtiment :
• des travaux améliorant l'économie d'énergie sont à envisager :
• l'isolation par l'intérieur est à envisager
• abaissement des plafonds
• remplacement des menuiseries. • des travaux d'accessibilité et de confort par l'aménagement d'un WC handicapé.
• une rénovation des revêtements intérieurs.
Les
usagers de
la salle
Saint-
Georges
ne
stationnen
t jamais à
l'intérieur
du site
alors qu'il
y a un
problème
d'offre en
parking à
proximité
de la salle
Saint-
Georges.
Une réflexion doit être menée sur l'ensemble du site et également de l'îlot urbain dit du Presbytère.
7- L'îlot Presbytère 4 M Jardin de la Forge
Jardin du Presbytère
La forge
Le Presbytère
Poste telecommunication
Salle des fêtes et maison des aînés
7. 0 an »
La commune
est propriétaire
d'une surface
importante
bâtie et non
bâtie au sein de
cet îlot urbain.
Cet îlot est très
stratégique en
matière
d'aménagemen
t et de
développement
urbain.
Cet îlot
présente
plusieurs
enjeux :
- Il borde des
rues
patrimoniales
et historiques
Saint-Georges,
du Maquis et
du Presbytère
tracées
probablement
depuis la
fondation de la
Bastide.
- Il présente
des jardins
d'une très
grande surface
et de qualité.
- Quelques
bâtiments ont
une qualité
architecturale
et patrimoniale
(le presbytère
et un logement
(à l'angle rue
du Presbytère-
Maquis) .
- Quelques
équipements
sont présents :
salle des fêtes,
salle des aînés
et un local
technique
(téléphonie- Internet).
7- Cimetière améliorer l'accessibilité
Le cimetière catholique est quasiment saturé. Environ 10 places sont aujourd'hui libres. Un diagnostic est en cours pour la réhabilitation du cimetière. La commune est en train de récupérer certaines concessions. La commune envisage peut-être à long terme la création d'un nouveau cimetière.
Les différents cimetières doivent être mis en accessibilité conformément à l'Ad'AP. La commune envisage quelques aménagements :
• des allées alvéolaires pour drainer et stabiliser les gravillons. TI SES
V7 ES
Terre
Fe Dalle Géotextile
nl bois nid d'abeille Gravier intégré
_ . .. 17.
• aménagement du parking à mutualiser avec les camping-cars (réalisation d'une aire de services)
8- Réaménagement de la RD820 en intégrant le cheminement doux Montauban-Caussade 9- Réaménagement de la mairie
• locaux de la Poste
• à côté de la médiathèque, 1 maison de 70 m² a été achetée
• chauffages/climatisation (mairie et salle des fêtes) Photo aérienne de la mairie
10- Restructuration des locaux des services techniques
• Faire un diagnostic des bâtiments
• Acquisition du foncier attenant (peut-être en totalité : maison garde barrière) : Inventaire (les différents sites de stockage au sein de la commune) pour centraliser le stockage
• Vestiaires pour les employés (H/F)
• Améliorer l'ergonomie, le rangement et les postes de travail
• Une salle multi-usages (8 personnes)
• Sans évolution de l'emprise au sol du bâtiment (848 m²). • Fin insalubrité
Madame le Maire informe le conseil municipal de la décision de l’ARS de mettre fin à la situation administrative de l’ancien bâtiment HELLIN situé rue de Cos. Elle explique que celui-ci a été acheté et des travaux ont été réalisés par la suite.
• Acquisition foncière parcelle AH 133
Madame le Maire explique :
Vu l’offre de vente de la parcelle susvisée située autour des écoles en zone U au prix de 135 000 euros, Vu la consultation des services des domaines en date du 30 avril 2021,
Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un bien positionné en plein centre bourg de la commune et qu’il pourrait être utile à la collectivité à plusieurs égards. Elle soumet l’acquisition au vote des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve l’acquisition du bien susvisé au prix de 135 000 euros plus les frais de notaire toutes taxes incluses et de géomètre le cas échéant.
• Adressage de la commune
Madame le Maire rappelle :
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Elle propose que cette mission soit confiée à la poste avec la signature d’une convention de prestations. Et soumet le projet au vote des conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve la proposition de Madame le Maire.
• Dénomination du dernier parking construit par la commune
Madame le Maire explique qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Dans ce contexte, elle propose d’appeler le parking à l’angle de la rue Calvet, la rue Raymond Serbier et la D820 « Parking du jardin ». Elle soumet l’appellation au vote du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve la proposition de Madame le Maire
Fin conseil municipal : 22 heures 24