Procès Verbal - PV CM 27 mai 2026

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Procès Verbal - PV CM 27 mai 2026 Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 mai 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 27 MAI 2026

Le vingt-sept mai deux mille vingt-six à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 22.05.2026

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers votants : 22

Présents : MMES, MM, NABETH, CHAMBOST, BURETTE-POMMAY C., DEGUEURCE, ROYER, DESPORTES I., SERSOUB, ADAM, GALLO-BONA, MONCHAL, PICHON, BURETTE-POMMAY F., BOURLIER, KIHM, DESPORTES J-L., MARTINEZ, RICHARD- VITTON, GAILLARD, TESSIAUT, DREVON.

Absents : Mme DORMOIS pouvoir donné à Mme DESPORTES I.

M.GERARDI pouvoir donné à Mme MARTINEZ

M. MALLETON

Secrétaire de séance : DEGUEURCE Anne-Marie

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Approbation du PV de la séance précédente

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Procès-Verbal de la séance précédente.

▪ Délibération :

« Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal

du mercredi 22 avril 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 22 avril 2026. »

Nomination du secrétaire de séance

Après exposé du Maire, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme DEGUEURCE Anne- Marie secrétaire de séance.

▪ Délibération :

« Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplirles fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

NOMME Mme DEGUEURCE Anne-Marie, secrétaire de séance. »

Élection des membres du conseil municipal à la commission de contrôle des listes électorales

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Le Conseil Municipal,

Vu le Code électoral, notamment les articles L.19, L.21 et R.7 relatifs à la constitution et à la composition des commissions de contrôle des listes électorales ;

Considérant que chaque commune doit disposer d’une commission de contrôle pour vérifier la régularité des inscriptions et radiations sur les listes électorales,

Décide :

1. Composition de la commission

Le conseil municipal désigne les membres de la commission de contrôle des listes électorales pour la commune de Massieux pour la durée légale de leur mandat :

• Président : [Nom et Prénom, Fonction]

• Membres titulaires : 3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers de la liste

minoritaire

o ADAM Marie-José, conseillère municipale

o KIHM Chantal, conseillère municipale

o DESPORTES Jean-Louis, conseiller municipal

o RICHARD-VITTON Julien, conseiller municipal

o TESSIAUT Aurélien, conseiller municipal

• Membres suppléants : 3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers de la liste

minoritaire

o MONCHAL Dominique, conseillère municipale

o PICHON Blandine, conseillère municipale

o BURETTE-POMMAY Frédérique, conseillère municipale

o GAILLARD Noëmie, conseillère municipale

2. Missions de la commission

La commission a pour mission :

• De contrôler la régularité des inscriptions et radiations sur les listes électorales ;

• De veiller à l’application des règles prévues par le Code électoral ;

• De rédiger et transmettre ses constats au maire et aux autorités compétentes.

3. Pouvoirs pour formalitésLe conseil municipal donne pouvoir au Maire pour notifier cette désignation aux services de la préfecture et accomplir toutes formalités nécessaires.

Vote :

• Pour : 22

• Contre : 0

• Abstentions : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité, du conseil municipal. »

Création du conseil de quartier dénommé « Comité des quartiers-Rendez-vous des Quartiers »

Après exposé du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Monsieur le Maire expose le contexte du projet de la création du conseil de quartier dénommé « Comité des Quartiers – Rendez-vous des Quartiers ».

Depuis plusieurs mois, une dynamique citoyenne s’est développée à Massieux autour du collectif « Rendez-vous des Quartiers », visant à renforcer le lien social et à améliorer le cadre de vie. Cette mobilisation démontre l’intérêt des habitants pour participer activement à la vie locale. Cependant, les échanges avec la commune ont mis en évidence la nécessité de structurer ces initiatives dans un cadre sécurisé, tant sur le plan juridique que sur celui des responsabilités.

L’objectif du projet de la création du conseil de quartier « Comité des Quartiers – Rendez-vous des Quartiers » vise à :

➢ Encadrer les initiatives citoyennes dans un cadre juridique clair ;

➢ Permettre la mise en œuvre d’actions locales concrètes ;

➢ Favoriser la participation des habitants ;

➢ Préserver l’esprit d’initiative, de spontanéité et d’indépendance du collectif.

La solution proposée qui semble la plus adaptée est la création du conseil de quartier « Comité des Quartiers – Rendez-vous des Quartiers ».

Ce dispositif permettra :

➢ D’intégrer le collectif dans un cadre communal sécurisé ;

➢ De garantir une couverture juridique pour les actions menées ;

➢ De faciliter l’accompagnement par les services municipaux.

Le Conseil municipal de Massieux,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2143-2 relatif à la création de conseils de quartier ;

Vu la volonté de la commune de développer la participation citoyenne et de renforcer le lien entre les habitants et la collectivité ;

Considérant la dynamique locale portée par les habitants à travers le collectif « Rendez-vous des Quartiers » ;

Considérant l'intérêt de structurer ces initiatives dans un cadre juridique sécurisé, permettant notamment de clarifier les responsabilités et d'assurer la mise en œuvre des actions ;Entendu le rapport de présentation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de la création du conseil de quartier dénommé « Conseil des Quartiers – Rendez-vous des Quartiers » selon les statuts suivants :

Article 1 – Création

Il est créé un conseil de quartier dénommé « Comité des Quartiers – Rendez-vous des Quartiers ».

Article 2 – Objet

Le Conseil de quartier a pour mission de favoriser la participation des habitants à la vie locale et de formuler des propositions visant à améliorer le cadre de vie, développer le lien social et accompagner les initiatives citoyennes.

Article 3 – Composition

Le Conseil de quartier est composé des catégories de membres suivantes :

 Des habitants de la commune

 Des acteurs de quartier (habitants impliqués de façon ponctuelle ou régulière)

 Des référents de quartier (minimum 1 par quartier identifié)

 Des coordinateurs de quartier (1 à 2, désignés, non élus)

 Des élus référents désignés par le Conseil municipal (nombre fixé par délibération)

Article 4 – Désignation des membres

Les élus référents, au nombre de deux, sont désignés par délibération du Conseil municipal. Leur mandat est lié à celui du Conseil municipal.

Les référents et coordinateurs de quartier sont des habitants volontaires, prioritairement issus du collectif existant. Ils se désignent au sein du collectif. Leur désignation est notifiée au Maire pour acte administratif. Leur mandat est de trois ans renouvelables. Les coordinateurs ne sont pas élus et n'exercent aucun mandat électif. Les référents de quartier peuvent, quant à eux, être des élus municipaux.

En cas de vacance d'un poste de coordinateur ou de référent, il est procédé à un nouveau recrutement dans les mêmes formes.

 Les coordinateurs n'exercent aucun mandat électif.

 Les référents de quartier peuvent exercer un mandat électif.

 Leurs fonctions sont bénévoles.

 Ils agissent en qualité de collaborateurs occasionnels du service public.

Article 5 – Organisation générale

Le Conseil de quartier fonctionne sur quatre niveaux complémentaires :

 L'Assemblée plénière : instance annuelle ouverte aux habitants, assurant l'information, le bilan et l'expression

citoyenne.

 Le Bureau du Conseil de quartier : instance semestrielle réunissant élus, référents et coordinateurs, chargée de la

synthèse des besoins et du suivi global.

 Le Comité de coordination : instance opérationnelle réunissant élus et coordinateurs, chargée de l'arbitrage, du

pilotage et du suivi des actions.

 Les Groupes de travail thématiques : dispositifs souples et temporaires permettant l'élaboration et la mise en

œuvre de projets spécifiques.

Article 6 – Fonctionnement

Le Conseil de quartier fonctionne selon les principes suivants :

 Articulation entre expression citoyenne et pilotage municipal Circulation ascendante et descendante de l'information

 Mise en œuvre opérationnelle des actions validées

 Suivi régulier des projets par les instances compétentes

Article 7 – Nature des missions

Le Conseil de quartier « Comité des Quartiers - Rendez-vous des Quartiers » s'inscrit dans une dynamique citoyenne portée par les habitants de Massieux.

Il constitue un espace de proximité, de dialogue et de participation à la vie locale.

Il permet aux habitants de proposer des projets, de renforcer le lien social et de participer à l'amélioration du cadre de vie.

Il ne se substitue pas au Conseil municipal mais agit comme instance consultative.

Article 8 – Responsabilité

Les actions validées et encadrées par la commune sont considérées comme des actions municipales. Les participants sont assimilés à des collaborateurs occasionnels du service public au sens de la jurisprudence administrative.

La responsabilité juridique est assurée par la commune, sauf en cas de faute personnelle détachable du service.

Article 9 – Moyens

La commune met à disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du comité, notamment :

 Des salles de réunion

 Un appui logistique et matériel

 Des outils de communication

 Un budget, dans le respect des règles de la comptabilité publique

Article 10 – Quorum

Pour qu'une instance puisse valablement soumettre des propositions à la municipalité, un quorum est requis :

 Assemblée plénière : aucun quorum requis

 Bureau du Conseil de quartier : présence d'au moins la moitié de ses membres, dont au moins un élu référent

 Comité de coordination : présence d'au moins la moitié de ses membres, dont au moins un élu référent

 Groupes de travail thématiques : présence d'au moins trois membres

Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est reportée. La réunion suivante peut se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents, après convocation régulière.

Article 11 – Démission et exclusion

Tout membre peut démissionner de ses fonctions à tout moment par notification écrite au Maire. Un remplaçant est désigné dans les mêmes formes dans un délai de trois mois.

En cas de manquement grave ou répété aux principes de la charte, le Maire peut, après consultation des élus référents et audition préalable du membre concerné, mettre fin à sa participation. La décision est notifiée par écrit.

Article 12 – Assurance

La commune informe son assureur de la création du présent conseil de quartier. Les actions validées par la commune sont couvertes par l'assurance communale. Les membres agissent en qualité de collaborateurs occasionnels du service public et bénéficient à ce titre de la protection juridique de la commune, sauf en cas de faute personnelle détachable du service.

Article 13 – Entrée en vigueur

La présente délibération entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil municipal. »

Sont désignés comme référents élus : M. BURETTE-POMMAY Christophe et Mme DESPORTES Isabelle.Élections sénatoriales

Le Maire informe le conseil de la tenue d’un conseil municipal le vendredi 5 juin 2026 (date fixée par la loi) pour l’élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27/09/2026. Le conseil municipal a constitué sa liste pour le 05/06/2026 avec 7 délégués (Mme CHAMBOST, M. NABETH, Mme DESPORTES, M. BURETTE-POMMAY, Mme MONCHAL, M. TESSIAUT et Mme MARTINEZ) et 4 suppléants (M. ROYER, Mme BURETTE-POMMAY, M. DREVON et Mme GAILLARD).

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITÉ, MARCHÉS PUBLICS ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Modernisation du recouvrement des produits locatifs – Mise en place du prélèvement SEPA et approbation de l’avenant au bail (logement Madame GOIFFON)

Après exposé de Mme CHAMBOST, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« EXPOSÉ :

Madame CHAMBOST expose au Conseil Municipal que la commune gère actuellement un logement situé 127, place de l'Église, occupé par Mme GOIFFON Janine en vertu d'un bail signé le 12 juillet 1993.

Conformément aux clauses de ce bail initial, le règlement s'effectuait historiquement auprès de la Trésorerie de Trévoux. Afin d'optimiser la gestion comptable, de réduire les délais de paiement et de sécuriser les recettes communales, il est proposé de généraliser le recours au prélèvement automatique SEPA.

Ce mode de paiement nécessite la signature d'une convention d'adhésion, d'un mandat de prélèvement ainsi que d'un avenant au bail existant pour mettre en conformité les modalités de règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame CHAMBOST,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le passage à la nomenclature comptable M57 depuis le 1er janvier 2024,

VU le bail de location en date du 12 juillet 1993 consenti à Mme GOIFFON Janine pour le logement communal situé 127, Place de l’Église ;

VU la nécessité de moderniser les modes de recouvrement des recettes communales et de sécuriser le paiement des loyers par la mise en œuvre de la norme européenne SEPA ;

CONSIDÉRANT que le bail initial prévoit un paiement auprès de la Caisse du Percepteur de Trévoux et qu'il convient d'actualiser cette modalité par l'adoption du prélèvement automatique ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :1. APPROUVE le passage au prélèvement automatique SEPA pour le recouvrement du loyer et des charges afférents au logement communal situé 127, Place de l'Église.

2. VALIDE les termes de l'avenant n°1 au bail du 12 juillet 1993 annexé à la présente délibération.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, la convention de prélèvement, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette modalité de paiement.

4. PRÉCISE que les frais éventuels de rejet de prélèvement (pour défaut de provision) pourront être imputés au redevable selon la réglementation en vigueur. »

Point sur les engagements signés

Mme CHAMBOST informe le conseil sur les engagements signés :

Section Investissement : 36 252 € dont 9 769 € pour la mairie (mobilier accueil, 3 barnums et le toit du puits), 17 599 € pour l’école (volets roulants, création placard mural, VMC des sanitaires enfants au RDC, toiture entrée maternelle et appentis sur le patio), 1 939 € pour l’éclairage led des jeux de boules lyonnaises, 2 864 € pour la SSI au Club House au tennis et 4 081 € pour la création entrée PMR du chalet. Section Fonctionnement : 37 125 € pour l’école dont 15 668 € pour le remplacement de couvertines, 5 378 € pour la réfection d’enrobé entrée issue de secours à l’ouest et 16 079 € pour la réfection d’une salle de classe.

M. RICHARD-VITTON demande ce que deviendra l’ancien barnum, le maire indique qu’il sera vendu à l’association de foot de Neuville pour 400 €.

Subvention DETR Route de Reyrieux

Mme CHAMBOST indique que la subvention d’un montant de 42 635 € a été perçue.

CCID : information sur les commissaires désignés par la DDFIP de l’Ain suite proposition liste

Mme CHAMBOST informe que le Directeur Départemental aux finances publiques a sélectionné les 16 membres de la CCID soit 8 titulaires et 8 suppléants. Elle énumère leurs noms. Elle rappelle que la CCID se réunit une fois par an.

COMMISSION DE L’URBANISME ET DU CIMETIÈRE

Evally Promotion : projet sur le terrain « Le Paradis »

M. BURETTE-POMMAY rappelle que Evaly est le promoteur qui construit 10 logements locatifs. Il informe le conseil qu’en 2021 un repérage des arbres remarquables avait été réalisé sur la commune et que 2 des arbres situés sur la parcelle (des cèdres) avaient été classés. Il explique que d’après les résultats d’une étude phytosanitaire, les 2 arbres sont à abattre (1 est mort et l’autre est touché par un parasite). Un PC modificatif et une demande officielle seront déposés prochainement afin de demander leur remplacement. M. TESSIAUT demande s’il serait possible de négocier et de demander une espèce non invasive sur le secteur public comme actuellement. M. BURETTE-POMMAY fera le nécessaire. Il informe le conseil que le début des travaux de construction aura lieu courant septembre.

Point sur les contentieux d’urbanisme en coursM. BURETTE-POMMAY informe le conseil qu’il y a un nouveau contentieux au niveau de la Priondière, à l’ouest, un chalet d’environ 60 m² est en cours de construction. Un PV d’infraction est en cours. Domaine de la Joie de Vivre : une audience aura lieu début juin concernant le chalet construit. D’autres cas : hangar en tôle construit pour stocker des matériaux ; un chalet en bois non déplaçable en infraction. D’autres cas de figures : extensions également sans DP. M. BURETTE-POMMAY rappelle que tout doit être déplaçable en 3 h en cas d’inondation.

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil que depuis aujourd’hui le processus de modification du PLU est allégé. Il informe que prochainement sera entamée une nouvelle modification très légère pour retirer les petites ‘verrues’. Un nouveau repérage des arbres remarquables seront identifiés. Il rappelle que la dernière modification a eu lieu en mars 2022.

Cimetière : point sur l’entretien et projet de fleurissement

M. BURETTE-POMMAY énumère les différentes actions menées par les Services Techniques. Il fait part au conseil d’une idée donnée par une entreprise : plantation de fleurs à couper sur les carrés actuellement enherbés. Des arbres seront également plantés.

Mme ADAM évoque la disparité des clôtures dont certaines seraient non conformes. Un débat en découle.

COMMISSION DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ÉLECTIONS

Création du registre nominatif des personnes isolées et vulnérables

La commune souhaite mettre en place, conformément aux textes en vigueur un registre nominatif communal destiné à recenser les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes vulnérables ou isolées résidant sur le territoire de la commune.

Ce registre est institué conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, notamment dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental mis en œuvre en cas de risques exceptionnels, notamment canicule, grand froid, crise sanitaire ou tout autre événement nécessitant une vigilance particulière à l’égard des personnes fragiles.

L’inscription sur ce registre est facultative et repose sur une démarche volontaire :

• soit de la personne concernée ;

• soit de son représentant légal ;

• soit d’un tiers avec l’accord de la personne concernée.

Les informations recueillies seront enregistrées sur un fichier excel et elles permettront au Centre communal d’action sociale (CCAS), de prendre contact avec les personnes inscrites afin de leur apporter conseils, assistance et soutien en période d’alerte.

Les données enregistrées seront strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des missions prévues par la réglementation en vigueur. Leur traitement respecte les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

La gestion et la mise à jour du registre seront assurées par le CCAS.

Après exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.▪ Délibération :

« Le Conseil municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.121-6-1 et R.121-2 à R.121- 12 relatifs au plan d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels ;

Vu le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés ;

Considérant la nécessité de disposer d’un registre nominatif permettant de recenser les personnes âgées, handicapées ou particulièrement vulnérables vivant à domicile afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en période de canicule, grand froid, crise sanitaire ou tout autre risque exceptionnel ;

Considérant que l’inscription sur ce registre repose sur une démarche volontaire des personnes concernées ou de leur représentant légal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : Il est créé un registre nominatif communal des personnes âgées, handicapées ou isolées résidant sur le territoire de la commune.

Article 2 : Ce registre a pour finalité de permettre l’activation d’actions de prévention, de veille et d’assistance au bénéfice des personnes vulnérables en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Article 3 : La gestion du registre est confiée à la mairie / au CCAS de la commune.

Article 4 : Les données recueillies sont strictement limitées aux informations nécessaires à l’organisation des actions de prévention et de secours. Elles sont conservées et utilisées dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles.

Article 5 : Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. »

M. TESSIAUT demande si nous avons une liste des personnes qui sont sous respirateur sur la commune. Mme DEGUEURCE lui répond que non mais qu’elle la mettra en place.

Alfa 3A : prévisions inscriptions juillet 2026

Mme DEGUEURCE informe le conseil qu’Alfa 3A accueillera sur les 3 semaines entre 14 et 31 enfants de maternelles (20 à 31 si on exclut les 13 et 15 juillet très bas). La capacité qui était sur les petites vacances de 24 sera portée à 32 pour faire face au surplus d’inscriptions. Alfa 3A accueillera, sur les 3 semaines, entre 15 et 36 enfants de primaires (23 à 36 si on exclut les 13 et 15 juillet très bas). La capacité de 24 est portée à 36 pour faire face au surplus d’inscriptions. Sur 98 enfants différents accueillis tout l’été, 88 viennent de Massieux, 7 Parcieux, 2 Trévoux, 1 Montanay (dont 1 tout de même scolarisé à Massieux).

Ecole : prévisions inscriptions 2026-2027Mme DEGUEURCE informe le conseil qu’elle a rencontré avec le Directeur de l’école l’inspecteur d’académie le mardi 19 mai, la fermeture de classe n’a pas été actée. A priori, nous conserverions les 10 classes, la décision ne sera définitive que le 18 juin, date à laquelle la commission se réunira pour statuer.

M. ROYER intervient en demandant s’il serait possible de revoir la position de la commune pour les dérogations, au regard de la baisse de la natalité, afin d’éviter la fermeture de classes dans les années à venir. Le Maire lui répond qu’il n’y est pas favorable, il indique que si on ouvre les dérogations nous devrons toutes les accepter sans exception. M. TESSIAUT suggère de mettre ce sujet à l’ordre du jour de la commission éducation. Mme DEGUEURCE est d’accord.

Réunion des associations

Mme DEGUEURCE informe le conseil qu’elle aura lieu le samedi 6 juin 2026 à 9 heures.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DE LA MOBILITÉ, DE LA VOIRIE, ET DES RÉSEAUX

BHNS : rapport et conclusions suite à l’enquête publique (du 21 janvier au 19 février 2026)

M. ROYER informe le conseil des observations relevées relatives à la commune : ➢ Emplacement de la Gare est éloigné de la Zone d’Activités, réponse : rajouter une nouvelle station rallongerait les temps de trajets mais remarque prise en compte par le commissaire enquêteur.

➢ Qualité éclairage envisagé sur la voie.

➢ Craintes sur les risques d’accidents au niveau des intersections notamment au niveau du chemin des Varennes.

➢ Parking relais sur Parcieux est un atout.

➢ Questions des riverains sur l’entretien de leurs haies longeant le parcours du BHNS. ➢ Protection du bruit, pas de réponse précise mais que des mesures pourront être mise en œuvre pour limiter au maximum la gêne.

Remplacement de plusieurs tampons de visite (dégradé ou bruyant)

M. ROYER informe le conseil que plusieurs tampons de regard des eaux usées ont été changés : chemin de Saône avec l’intervention de la CCDSV et sur la route de la Genetière avec accord du Département. Il reste une plaque bruyante mais recherche en cours du prestataire telecom. M. GALLO-BONA évoque un autre tampon chemin de Saône, 60 mètres plus haut de celui réparé, M. ROYER doit en prendre connaissance. Un tampon est également à signaler en bas du chemin de Saône.

M. TESSIAUT demande si ceux repérés en orange vont faire l’objet d’une intervention ? M. ROYER demande des précisions, M. TESSIAUT lui enverra une photo.

Dégradation trottoir route de Reyrieux suite à des travaux de clôture d’un particulier

M. ROYER informe le conseil de la dégradation d’un trottoir route de Reyrieux : en faisant son muret de clôture, un riverain a dégradé le trottoir sur environ 10-20 cm. La commune va lui demander de remettre en état.

Incivilités et dégradation de véhicules Lot la GenetièreM. ROYER informe le conseil que plusiers riverains ont subi des dégradations (rétroviseurs cassés, boîtes aux lettres dégradées,…). La gendarmerie n’a pas de preuves pour l’heure mais l’enquête est en cours. Il indique que les riverains doivent systématiquement déposer plainte auprès de la gendarmerie.

Plan Communal de Sauvegarde : M. ROYER informe le conseil que la CCDSV, dans le cadre du PCSI, a demandé de partager le PCS, M. ROYER demande à tous les conseillers leur accord pour partager leurs coordonnées (nom, prénom, téléphone et mails), à l’unanimité tous les conseillers y sont favorables. M. TESSIAUT évoque la possibilité de mettre en œuvre un exercice en simulation. Une réflexion sera menée.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS

Approbation du projet de modernisation des outils de communication municipale et demande de subvention au titre de la DSIL

Après exposé de Mme DESPORTES, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Madame Isabelle DESPORTES présente le projet de modernisation des outils de communication municipale.

Dans le cadre de l’amélioration de l’accès à l’information et de la modernisation du service public, la commune de Massieux souhaite renouveler ses équipements de communication à destination des usagers. Les panneaux lumineux actuellement en service présentent un état de vétusté avancé et des dysfonctionnements affectant la qualité et la lisibilité des informations diffusées.

La commune prévoit ainsi :

• l’installation d’un pupitre tactile en libre accès dans le hall de la mairie ;

• la mise à disposition d’un accès numérique autonome aux informations et services

municipaux ;

• le remplacement et la modernisation des panneaux lumineux d’information existants.

Ce projet a pour objectifs :

• d’améliorer l’accueil et l’information des usagers ;

• de garantir une diffusion fiable, lisible et actualisée des informations municipales ;

• de renforcer l’accessibilité pour tous les publics, notamment les séniors et les usagers

éloignés du numérique ;

• de moderniser les outils de communication de la collectivité.

L’opération bénéficiera à l’ensemble des administrés et contribuera également à la transition numérique et écologique de la commune grâce :

• à la réduction des supports papier ;

• à l’utilisation d’équipements LED moins énergivores et plus durables ;

• à la diminution des besoins de maintenance.Le soutien de l’État au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) apparaît déterminant pour permettre la réalisation de cette opération.

Le Conseil municipal de la commune de Massieux,

Vu :

• le Code général des collectivités territoriales ;

• le programme de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ;

• la nécessité de moderniser les équipements municipaux d’information et d’accueil du public

;

• Considérant :que les panneaux lumineux actuellement en service présentent un état de

vétusté et des dysfonctionnements techniques ;

• que la commune souhaite améliorer l’accueil des usagers et l’accessibilité des informations

municipales ;

• que le projet prévoit l’installation d’un pupitre tactile et la modernisation des panneaux

lumineux existants ;

• que cette opération répond aux objectifs de modernisation du service public, d’accessibilité

de l’information et de transition numérique et écologique ;

Considérant

que le coût prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

Dépenses Montant

Panneaux d’information lumineux 29 480 €

Pupitre tactile 4 781 €

Installation, levage & branchements

500 € HT/Equipement x 2

1 000 €

TOTAL HT 35 261 €

Considérant

le plan de financement prévisionnel suivant :

Recettes Montant % DSIL (sollicitée) 17 630 € 50 % Autofinancement commune 17 631 € 50 % TOTAL 35 261 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE :

• d’approuver le projet de modernisation des outils de communication municipale comprenant

l’installation d’un pupitre tactile et la modernisation des panneaux lumineux d’information ;

• d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération, arrêté à 35 261 € HT ;

• de solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation de soutien à l’investissement

local (DSIL) à hauteur de 17 630 €, soit 50 % du montant de l’opération ;

• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à la

demande de subvention. »

Approbation du projet de modernisation des outils de communication municipale et demande de subvention au titre de la DSIL

Après exposé de Mme DESPORTES, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

▪ Délibération :

« Madame Isabelle DESPORTES présente le projet de mise en accessibilité et de réaménagement de l’accueil de la mairie.

La commune de Massieux souhaite engager une opération visant à améliorer les conditions d’accueil du public et à répondre aux obligations d’accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP).

Le projet prévoit :

• le remplacement de la banque d’accueil par un équipement conforme aux normes

d’accessibilité PMR ;

• la réorganisation de l’espace d’accueil afin de faciliter la circulation et l’accès des usagers ;

• l’aménagement d’un espace garantissant la confidentialité des échanges entre les usagers et

les agents municipaux ;

• l’amélioration globale des conditions d’accueil du public.

Cette opération permettra :

• de garantir un accès équitable au service public ;

• d’améliorer l’accueil des administrés et des personnes à mobilité réduite ;

• de renforcer la confidentialité des démarches administratives ;

Le projet bénéficiera à l’ensemble des usagers de la mairie et contribuera à l’amélioration de la qualité du service public communal.

Le Conseil municipal de la commune de Massieux,

Vu :

• le Code général des collectivités territoriales ;

• le Code de la construction et de l’habitation ;

• les dispositions relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ;

• la nécessité d’améliorer les conditions d’accueil du public au sein de la mairie ;

Considérant :

Que le coût prévisionnel et le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :Dépenses Montant

Mobilier accueil (Bureau Vallée) 3 342,49 €

Travaux d’aménagement (porte + réseaux +

luminaire) 3 500,00 €

Présentoir accessible 200,00 €

Mobilier accueil (assises, etc.) 1 000,00 €

TOTAL HT 8 042,49 €

Recettes Montant %

DSIL (sollicitée) 5 630,00 € 70 % Autofinancement commune 2 412,49 € 30 % TOTAL HT 8 042,49 € 100 %

Considérant :

• que la commune souhaite engager une opération de mise en accessibilité et de

réaménagement de l’accueil de la mairie ;

• que le projet prévoit le remplacement de la banque d’accueil, la réorganisation de l’espace

d’accueil et la création d’un espace garantissant la confidentialité des échanges ;

• que cette opération permettra d’améliorer l’accessibilité, la qualité de l’accueil et les

conditions de réception du public ;

• que la commune souhaite solliciter le soutien financier de l’État et de tout organisme

susceptible d’accompagner cette opération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE :

• d’approuver le projet de mise en accessibilité et de réaménagement de l’accueil de la mairie

;

• d’autoriser la réalisation des travaux nécessaires à l’adaptation des locaux et équipements

d’accueil ;

• de solliciter une subvention auprès de l’État ainsi que de tout autre organisme susceptible

d’accompagner financièrement cette opération ;

• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux

demandes de financement correspondantes. »

Site internet de la mairie

Mme DESPORTES informe le conseil municipal des modifications faites et des mises à jour en cours mais il reste du travail.

Le P’tit Masserot

Mme DESPORTES informe le conseil municipal que le P’tit Masserot va paraître début juillet. Elle rappelle que la date ultime de remise des articles est le 31/05.Evènements culturels à venir

Mme DESPORTES informe le conseil municipal des prochaines dates concernant les évènements culturels :

➢ 26/06/2026 cinéma en plein air à l’éco-parc en collaboration avec la CCDSV et les Passeurs. Rencontre du Directeur de la Passerelle, M. Benoit CAPELLO. Film choisi par Mme MEUNIER-CŒUR : « L’Extravagant voyage du jeune et prodigieux T.S. Spivet », film familial, séance à 22 h 15 et entrée gratuite. Réflexion sur une avant-première pour patienter : pique-nique à partir de 19 h 30 et démo de Krav-Maga (self défense). Séance gratuite. Comité des fêtes gèrera la buvette.

➢ 30/06/2026 Cirq en bulles avec en 1ère partie assurée par les enfants qui font une activité cirque à la MJC de Reyrieux puis représentation du spectacle fil bustière de la compagnie RUMBAM.

➢ 25/09, éco-parc, rentrée en scène, 3ème édition, spectacle Germinal de la compagnie les Batteurs de Pavé. Théâtre de rue. 1ère partie, concert rock.

➢ 14/11 soirée country.

Le Maire rajoute la date du 17/09 concert de jazz avec une chanteuse américaine.

COMMISSION DES ESPACES VERTS, DES BÂTIMENTS, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE, PATRIMOINE

Point sur les travaux en cours

M. SERSOUB informe le conseil qu’une SSI (Système de Sécurité Incendie) a été installée au club house du Tennis et qu’une serrure connectée a été mise en place sur les cours de tennis. Il évoque une réflexion qui est menée sur la fermeture de la salle de dessin qui est dégradée et le déplacement de l’association dans une autre salle.

Il informe le conseil du passage en led des terrains de boules lyonnaise, installation faite par nos ST.

L’aménagement de la cuisine du chalet est en cours ainsi que l’accès extérieur PMR.

Les ST termineront l’entretien des Espaces verts cette fin de semaine et ils enchaineront avec le chantier de la réfection du cheminement de l’éco parc qui débutera en début de semaine prochaine. Chantier d’une durée d’environ 3 semaines.

DIVERS

Comptes-rendus réunions des syndicats de la part des délégués :

 SIAH (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique) : Mme GAILLARD a assisté au comité syndical le 18 mai 2026. Elle indique que ce syndicat regroupe 14 communes de la CCDSV, Genay et Jassans-Riottier L’ordre du jour concernait l’élection du Président, des membres du bureau et des 4 vice-président. M. POMMIER a été élu Président. Vice-Présidents : M. CUNY (Frans), M. FIEF (Ste Euphémie), M. VUITTON (Rochetaillée) et Mme REIX (Jassans-Riottier). La prochaine réunion aura lieu le 23/06.

 SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain) : M. TESSIAUT présente les missions du SIEA. Il a assisté à l’Assemblée Générale le 18 avril 2026. L’ordre du jour concernait l’élection du Président et du bureau. Pour la CCDSV ont été élus vice-présidents : Mme FORNES (Ambérieux-en-Dombes) et M. VALLOS (Saint- Didier de Formans). Il précise que le budget du SIEA s’élève à 300 Millions d’euros. Syndicat des Eau Potable Bresse Dombes Saône : M. DREVON a assisté à l’élection du Président et du bureau. M. MUGNERET a été réélu Président. 12 vice-présidents élus. La CCDSV a une faible représentation avec 2 vice-présidents bien qu’elle soit la partie la plus importante du territoire, il a été demandé d’en avoir 4 mais cette demande n’a pas abouti. M. DREVON indique qu’il y a plus de 2 millions de mètres cubes d’eau perdus par an.

Questions diverses

Néant.

La date du prochain conseil est fixée au 05 juin 2026 à 19 h pour les sénatoriales.

Le prochain conseil municipal sera le 8 juillet 2026 à 20 h

La séance est levée à 22 h 10