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Conseil Municipal - Délibérations Com CM du 5 mai 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Com CM du 5 mai 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 01-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.01
DATE DE
CONVOCATION
28.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
29
@ PRESENTS
28
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 5 mai à 20h 10,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mr MANSOUF donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Benjamin GOESSANT est désigné
secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame le Maire
OBJET : Désignation des représentants de la ville à différents organismes
Le Conseil municipal doit nommer ses délégués pour siéger au sein des divers organismes publics
et privés où la commune est représentée.
La commune est représentée dans différents organismes publics ou privés selon les règles du Code Général des Collectivités Territoriales et ou des statuts propres à ces organismes. Le Conseil municipal est invité à désigner ses représentants dans ces organismes, avec voix consultative.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Association du comité de jumelage Chécy-Ilvesheim
L'association de jumelage a pour but d'entretenir et d'améliorer les relations entre nos deux villes jumelles.
“ 2 représentants :
# Mme Isabelle GLOMERON
Ÿ Mr Francis LAVENU Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S L 64
ID :JS 244500894-20260505-DEL2026.05 01-DE
Association STAR 45
C'est une association qui agit pour la réouverture aux voyageurs de | à Châteauneuf sur Loire et au-delà pour la création d'une ligne vers Montargis en passant par Bellegarde et vers Gien.
* _ 1 représentant titulaire : Mr Francis LAVENU
* 1 représentant suppléant : Mr Yassine MANSOUFF
Association ANCO
C'est une association qui met en œuvre la valorisation du patrimoine du tourisme et de la navigation sur le canal d'Orléans
1 représentant titulaire : Mr Hubert TINSEAU
* 1 représentant suppléant : Mr Stéphane LECLERCQ
Association des Villes Johanniques
C'est une association apolitique qui a pour mission de promouvoir et protéger l'image de Jeanne d'Arc la plus fidèle aux données de l'Histoire
* 1 représentant titulaire : Mme Ingrid BONNEFOY
1 représentant suppléant : Mme Virginie LACROIX
Le Conseil Municipal a désigné à la majorité des suffrages exprimés les membres ci- dessus.
5 abstentions : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC,
M. GIRAUX
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 02-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 5 mai à 20 h 10,
CONVOCATION | & Conseil municipal, légalement convoqué le 28 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance 28.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH, CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme @ EN EXERCICE HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, 29 M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
© PRESENTS Absents : Mr MANSOUF donne pouvoir à Mme BONNEFOY
28 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Benjamin GOESSANT est désigné secrétaire de séance.
® VOTANTS
29
OBJET : Administration générale - Détermination des orientations et des crédits ouverts
au titre de la formation des élus
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
Le droit à la formation des élus est régi par les principes de la loi "Engagement et Proximité". Le conseil municipal doit impérativement fixer les orientations budgétaires dans les 3 mois suivant
l'installation du conseil.
La formation des élus est un droit garantissant le bon exercice du mandat. La collectivité doit prévoir un budget annuel qui ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction, sans dépasser 20 %. Ce budget finance les frais d'enseignement, de déplacement et de séjour.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S L 64
ID; 045-214500894-20260505-DEL2026 .05 02-DE La formation est obligatoire au cours de là première année de man
une délégation.
Orientations de la formation pour la durée du mandat :
+ Formations liées à l'exercice du mandat, notamment sur les thématiques suivantes : urbanisme, finances locales, gestion des services publics, état civil, ressources humaines.
+ Sécurité et responsabilités : déontologie, responsabilité pénale et administrative des élus.
° Formations liées à l'efficacité personnelle : prise de parole en public, bureautique, conduite de réunions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le renouvellement du Conseil municipal en date du 28 mars 206.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,
“ DONNE un avis favorable sur le dispositif présenté ci-dessus,
* OUVRE une enveloppe de 15 000 €, correspondant à 11,10 % du montant total des indemnités de fonction. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget au compte 6535,
AUTORISE, Madame le maire à signer toutes les pièces et conventions nécessaires à la mise en œuvre de ces formations auprès d'organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Isäbelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 03-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.03
DATE DE
CONVOCATION
28.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
29
@ PRESENTS
28
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 5 mai à 20 h 10,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 avril 2026, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH, M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mr MANSOUF donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Benjamin GOESSANT est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur RABILLARD
OBJET : Élus - Remboursement de frais de déplacement
Cette délibération définit les conditions de remboursement des frais de déplacement, de séjour et de formation des élus de Chécy. Elle instaure des barèmes forfaitaires pour les repas et nuitées, ainsi que des indemnités kilométriques basées sur la puissance fiscale du véhicule utilisé pour les
missions effectuées hors du territoire communal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les remboursements de frais inhérents à la charge des élus, facilitent leur engagement dans les conditions légales, il est proposé de fixer les conditions de ces remboursements comme suit : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
1. Frais de déplacement des élus pour se rendre à des réunions hors] ?#?£1e 07/05/2026 (article L 2123-18-1 et R 2123-22-2 du code général des collectivité j
TT
ID ;::.045-214500894-20260505-DEL2026 05 03-DE
- Les membres d'un Conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement, de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre et participer à des réunions dans des instances ou organismes au sein desquels ils représentent leur commune. - Ce texte précise toutefois que la réunion doit avoir lieu en dehors du territoire de la commune, les réunions se déroulant sur le territoire de celle-ci ne donnant pas lieu à remboursement. - La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l'exécution d'un mandat spécial.
2. Frais de déplacement des élus à l'occasion de formation (article L 2123-14 du code général des collectivités territoriales)
- Les frais de séjour, de déplacement et d'enseignement donnent également le droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus. - Les frais d'enseignement à l'organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal,
Le montant des différents remboursements sera réactualisé à chaque modification des textes en vigueur.
3. Frais liés à l'exécution de mandats spéciaux (article L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La notion de mandat spécial s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du Conseil municipal correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans la durée.
Les déplacements occasionnés devront être inhabituels et indispensables. Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du Conseil municipal. À cet effet, l'élu devra signer un ordre de mission établi préalablement au départ, prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.
Les élus peuvent prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de leur mission :
- Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement en vertu de l'article R 2123-22-1 du CGCT selon le tableau ci-joint :
(INDEMNITÉS [MONTANT [Indemnité de repas Il 20,0€ | (Indemnité de nuitée et petit déjeuner : | | [Taux de base | 90,00€ | (Grandes villes (> 200 000 hbts) et communes de la métropole du Grand Paris|| 120,00 € | [Commune de Paris | 140,00 € | [Élu reconnu travailleur handicapé | 140,00 € |
- Les frais de transport sont remboursés sur les dépenses réelles et sur présentation d'un état de frais accompagné des factures acquittées par l'élu ;
- S'lutilise son véhicule personnel, les indemnités kilométriques sont réglées selon l'arrêté en vigueur fixant le taux des indemnités kilométriques (arrêté du 14 mars 2022) ; - Les indemnités kilométriques prennent en compte la distance entre la résidence administrative de l'élu et le lieu de ta mission ;
- Un état de frais sera complété et signé au retour de la mission. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 CS L
Publié le 07/05/2026 G
TAUX DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQU ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 03-DE
CATÉGORIE (puissance Jusqu'à 2 000 | De 2 001 à 10 000 | Au-delà de 10 000 fiscale) km km km
| De 5 CV et moins | 0,32 € | 0,25 € IL 0,18 € | [ De 6 et 7 CV | 0,37€ || 0,33 € | 0,23€ | | De 8 CV et plus Il 0,45€ || 0,37 € IE 0,25€ |
| Type de véhicule |Montant de l'indemnisation|
[Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)|| 0,15 € par km |
| Vélomoteur et autres véhicules à moteur | 0,12 € par km |
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
__ APPROUVE le dispositif de remboursements de frais aux élus tel que présenté ci-dessus.
Y INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 04-DE
VIT
A 4 DST
FER
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 5 mai à 20 h 10,
CONVOCATION | & Conseil municipal, légalement convoqué le 28 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance 28.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme ©@ EN EXERCICE HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC. 29
© PRESENTS Absents : Mr MANSOUF donne pouvoir à Mme BONNEFOY
28 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Benjamin GOESSANT est désigné secrétaire de séance.
@ VOTANTS
29
Rapporteur : Madame le Maire
OBJET : Finances - Proposition d’une liste de commissaires pour la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID)
La CCID (Commission Communale des Impôts Directs) est chargée de formuler des avis
sur les évaluations foncières relatives aux locaux d'habitation et aux terrains
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la désignation des commissaires devant siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs suite au renouvellement du Conseil Municipal ;
La CCID a pour rôle de donner un avis sur les évaluations foncières (locaux d'habitation, terrains). Elle est présidée par le Maire et composée de commissaires désignés par le Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 ns É
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 04-DE
Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables proposée par le Conseil Municipal.
Pour une commune de la taille de Chécy, la liste doit comprendre :
+ 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. + Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissants de l'UE, jouir de leurs droits civils, et être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune.
Le conseil municipal est donc invité à dresser une liste de 32 noms soit 16 pour les commissaires titulaires et 16 pour les commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale ; elle à notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1650 qui définit la composition et les modalités de désignation des membres de la commission.
Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents ou représentés,
5 voix contre : M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC, M. GIRAUX
- SOUMET au Directeur des Services Fiscaux la liste des personnes suivantes :
-1 Virginie LACROIX
-2 Franck ROSSIGNOL
-3 Stéphane LECLERCQ
-4 Rémy RABILLARD
-5 Gérard MARTIN
-6 Marcel CAYEUX
-7 Jean-Pierre RIGLET
-8 Arnaud BERTRAND
-9 Louis MONTCHAUSSAT
-10 Alain DANCRE
-11 Alain PIZZINAT
-12 Jean-Claude GIRARD
-13 Hubert TINSEAU
-14 Robert DURAND
-15 Daniel SORIN
-16 Florence GRANDVILLIERS
-17 Guy CREUSILLET
-18 Cyrille BERTRAND
-19 André DUVAUX
-20 Marie-Ange FRIARD Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 04-DE
-21 Gérard CREUSILLET
-22 Joachim DA SILVA
-23 Philippe IUNK
-24 Annick MEUNIER
-25 James SALLE
-26 André PUGIN
-27 Liliane BRUGIERE
-28 Anne-Marie TAFFOREAU
-29 Jean-Yves RIAUD
-30 Marie-Laure LAURENT
-31 Armelle CHARDONNEREAU
-32 Michel FLEURY
- DIT que cette liste sera transmise aux services préfectoraux et fiscaux pour nomination
définitive
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire
#
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 VIT
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 05-DE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
NS 2026.05.05
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 5 mai à 20 h 10,
CONVOCATION je Conseil municipal, légalement convoqué le 28 avril 2026, s'est réuni à la mairie en 28.04.2026 séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY,
@ EN EXERCICE
Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. 29 AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
& x PRES Absents : Mr MANSOUF donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Benjamin GOESSANT est désigné @ VOTANTS secrétaire de séance.
29
Rapporteur : Madame LACROIX
OBJET: Culture et manifestations locales - Espace George Sand - Convention et subvention Hey gamins 2026 - Association Antirouille
Depuis plus de 10 ans, L'Antirouille organise conjointement avec la ville de Chécy le festival Hey Gamins ! L'édition 2026 se déroulera le 13 et 14 juin à la base de loisirs de Chécy. Une convention détaille les engagements de chacun et formalise l'intégration de ce festival dans la programmation comme élément du dispositif PACT de la Région Centre Val de Loire. Il est proposé l'adoption de la convention pour l'édition 2026.
Une convention cadre 2025-2027 fixe les orientations du partenariat avec la ville de Chécy.
Pour la quatorzième année consécutive, l'association Antirouille organise conjointement avec la ville
de Chécy le festival « Hey Gamins ! ».
L'édition 2026 se déroulera le 13 et 14 juin à la base de loisirs de Chécy. Une convention permet de
décrire les engagements de chacun et formalise l'intégration de ce festival dans la programmation
comme élément Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT). Envoyé en préfecture le 07/05/2026
. | . , Reçu en préfecture le 07/05/2026
En soutien de l’organisation du festival, il est proposé au Conseil MU he 07/05/2026 SEC
une subvention à hauteur de 28 500 € comprenant : ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 05-DE
- Une subvention de la ville à hauteur de 23 500 €
- Une subvention liée au dispositif du PACT à hauteur de 5 000 €.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les engagements de
l'une et l’autre parties pour 2026.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture, manifestations locales réunie le 28 avril 2026,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le versement d'une subvention à l'association l’Antirouille à hauteur de 28 500 € pour l’organisation du festival « Hey gamins ! » 2026 comme suit :
o Une subvention de la ville à hauteur de 23 500 €
o Une subvention liée au dispositif du PACT à hauteur de 5 000 €
_ APPROUVE !a convention avec l'Association l’Antirouille, jointe à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Association
l'Antirouille, jointe à la présente délibération.
_ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire À
Isabelle GLOMERON Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 06-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 5 mai à 20 h 10,
CONVOCATION |& Conseil municipal, légalement convoqué le 28 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance 28.04.2026 publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
CONSEILLERS M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY, Mme LE MOUEËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, Mme LOUVEL, M. BERTRAND, Mme © EN EXERCICE HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M. AGUILLON, 29 M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ SCHNEIDER, M. EMINIC.
© PRESENTS Absents : Mr MANSOUF donne pouvoir à Mme BONNEFOY
28 Formant la majorité des membres en exercice, Mr Benjamin GOESSANT est désigné secrétaire de séance.
@ VOTANTS
29
Rapporteur : Madame BONNEFOY
OBJET : Culture, manifestations locales - Espace Georges Sand - Tarifs de spectacles
L'Espace George Sand est une salle de spectacle qui accueille chaque année une vingtaine de
spectacle. Cette programmation permet aux caciens ainsi qu'à chaque personne le souhaitant
d'accéder à une programmation culturelle riche et variée.
Considérant les tarifications appliquées dans le monde du spectacle afin de permettre l'accessibilité à la culture,
Considérant l'importance pour la ville de permettre au plus grand nombre d'accéder à des spectacles,
Considérant la diversité des spectacles en terme dimensionnement et de coûts,
Il est proposé au Conseil Municipal voter les tarifs applicables aux spectacles : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 TT
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 06-DE
INDIVIDUEL GROUPE
ces | ne June [rt [ut | ane | Mensde | pourtode moins de
A+ 38 € 34 € 30 € 28 €
A 32 € 27 € 24 € 20€ 27€ 18 € 12€
B 26 € 22€ 20 € 16 € 22€ 14 € 10 €
C 17€ 14 € 12€ 9 € 14 € 7€ 7€
D 10 € 6€ 5 € 4€ 6€ 3 € 3 €
E Plus de 18 ans 5 € Moins de 18 2€
F Gratuit
ADHESION SAISON CULTURELLE Tarif non Caciens Tarif Cacien
Individuelle et nominative 15,50 € 10,50 €
Le tarif groupe plus de 18 ans s'applique à un groupe à partir de 10 personnes pour un paiement unique.
Le tarif groupe moins de 18 ans s'applique à un groupe à partir de 10 enfants pour un paiement unique. Un adulte minimum par tranche de 10 enfants est requis pour encadrer le groupe. La gratuité est accordée à un accompagnateur par groupe, les suivants bénéficient du tarif groupe.
Les tarifs spéciaux sont applicables sur présentation de justificatifs. Il concerne les catégories suivantes :
Tarif réduit
Personne de plus de 65 ans
Demandeurs d'emploi
Intermittents du spectacle
Comité d'entreprise
Adhérents des réseaux TICKETNET et FRANCEBILLET
Abonnés à la saison culturelle de « La Passerelle >» à Fleury-les-Aubrais Abonnés du Théâtre d'Orléans / Scène Nationale
Tarif solidaire
Jeune de moins de 18 ans
Etudiants
Bénéficiaire du RSA et ASPA
Apprentis et lycéens
Personne en situation de handicap
Bénévoles de CHEZ GEORGE (dans la limite de 5 places)
Les élus bénéficient de la gratuité lors des représentations (sans pouvoir céder leur place).
Les Catégories des spectacles sont attribuées en commission culture en lien avec le coût et la projection des recettes prévisionnelles.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 S LGr
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 06-DE
Vu l'avis favorable de la commission culture, manifestations loc
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Y APPROUVE les tarifs des spectacles tels qu'exposés ci-dessus,
Y _ AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer la délibération,
_ CHARGE Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire & NS 3 LE Sa Gr
HAN
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 07-DE
VIT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2026.05.07
DATE DE
CONVOCATION
28.04.2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
29
© PRESENTS
28
@ VOTANTS
29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 5 mai à 20 h 10,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 28 avril 2026, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Isabelle GLOMERON, le quorum étant atteint.
Présents :
Mme GLOMERON, M. RABILLARD, Mme GRANDVILLIERS, M. TINSEAU, Mme RIBOT-TRINH,
M. LECLERCQ, Mme BONNEFOY, M. LAVENU, Mme AFRASS, M. TAHA, Mme AUBAILLY,
Mme LE MOUËL, Mr PIZZINAT, Mme LACROIX, Mr BAUBERT, Mme LOUVEL, M. BERTRAND,
Mme HENNEBELLE, Mr GOESSANT, Mme LAPORTE, Mr RENOU, Mme DUCHESNE, M.
AGUILLON, M. LEFEVRE Frédéric, Mme MARCHAL, M. GIRAUX, Mme SANCHEZ
SCHNEIDER, M. EMINIC.
Absents : Mr MANSOUF donne pouvoir à Mme BONNEFOY
Formant la majorité des membres en exercice, Mr Benjamin GOESSANT est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur TINSEAU
Objet : Tourisme - Camping - Convention 2026 - Le Pain aux Moines
Le camping de Chécy est un lieu de tourisme très fréquenté pendant sa période d'ouverture.
Afin de satisfaire ses clients, plusieurs services sont proposés tout au long de la saison comme
la vente de pain chaque matin sur place. Pour ce faire, la ville fait appel à des boulangerie.
Depuis plusieurs années, la boulangerie « Le Pain aux Moines », de Mardié, travaille avec la
ville.
Considérant le service de vente de pains et viennoiseries comme important pour le niveau de service
du camping de Chécy et favoriser l'accueil touristique,
Considérant la boulangerie « Le Pain aux Moines », située à Mardié, est en capacité de répondre au besoin de la commune tout au long de la saison touristique,
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention qui détaille les engagements des
parties pour 2026.
Ceci exposé, Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Publié le SLG
ID : 045-214500894-20260505-DEL2026 05 07-DE
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
_ APPROUVE la convention avec « Le Pain aux Moines », jointe à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la convention, jointe à la présente
délibération.
Ÿ_ CHARGE Madame la Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire