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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 150 DM n.2 Budget principal Exercice 2025 1
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 150 DM n.2 Budget principal Exercice 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Pays de
Ps Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 16 octobre 2025
Délibération n° 2025-150 - Finances - Décision modificative n°2 du budget
principal —- Exercice 2025
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 10
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants SL
Abstentions (incluant
refus de vote) .
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 octobre 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Lamia KORT (à partir de la délibération n° 2025-142), Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n° 2025-145), Michel CALMY (sauf pour les délibérations n° 2025-142 à 144), Michel CHARIAU (sauf pour la délibération n° 2025-164), David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (sauf pour la délibération n° 2025-161), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n °2025-134), Yann MOREAU, Nicolas PIERRET (jusqu'à la délibération n° 2025-146), Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-150-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à M. Thierry REYJAL
Mme Estelle BERTÉE à M. Jean-Philippe POMMERET
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Marie HOLVOET à M. Alain RICHARD
Mme Dominique L'HOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Sylvie CHANTELAUZE Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n°2025-145) M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES
M. Sylvain PIESSET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Lamia KORT (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-141) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (à partir de la délibération n° 2025-146) . Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Olivier MAGRO (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-133) . Daniel RAYMOND
. Cédric THOMA
. Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-146) . Nicolas PIERRET (à partir de la délibération n° 2025-147)
. Michel CALMY (de la délibération n° 2025-142 à la délibération n° 2025-144) . Michel CHARIAU (pour la délibération n° 2025-164)
. Julien GONDARD (pour la délibération n° 2025-161) Z2<<£2<£<<<
Secrétaire de Séance :
M. Anthony VAUTIER
Références juridiques :
- Délibération n°2025-056 du conseil communautaire du 27 mars 2025 adoptant le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 - Délibération n°2025-115 du conseil communautaire du 26 juin 2025 adoptant la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2025
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Par délibération n°2025-056 en date du 27 mars 2025 le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget principal avec reprise du résultat de l'exercice 2024. Puis par délibération n°2025-115 en date du 26 juin 2025 le conseil communautaire a adopté la décision modificative n°1 du budget principal.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-150-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Afin d'ajuster les crédits inscrits en recettes et dépenses, il est proposé à l'assemblée une décision modificative n°2.
En section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 011 est abondé de 29 450 € d'une part pour des travaux effectués au siège de la CAPF pour le compte de la CCI (compte 615221 / 9 500 €) et d'autre part pour les honoraires de mise en location et de gestion de l'ancien siège de la CAPF (compte 62268 / 19 950 €).
En recettes de fonctionnement, le remboursement des travaux effectués pour le compte de la CCI est inscrit au chapitre 70 (compte 70878 / 9 500 €) et les charges prévisionnelles 2025 liées à la location de l’ancien siège sont inscrites au chapitre 75 (compte 752 / 15 688 €). Au chapitre 731 (compte 7318) il est ajouté 65 590 € pour les rotations des bus en gare routière, les crédits inscrits au budget primitif ayant été sous évalués. Le chapitre 74 est abondé de 74 926 € d’une part afin d'ajuster les recettes de FCTVA au compte 744 (+ 5 000 €) et d'autre part afin d'ajuster les recettes de la CAF au compte 747888 (+ 69 926 €).
En section d'investissement, en dépenses, les crédits inscrits au budget primitif à hauteur de 260 000 € au chapitre 20 (compte 202) pour le SPR de Fontainebleau/Avon sont retirés en totalité et réinscrits pour partie à hauteur de 26 500 € dans l'AP/CP SPR de Fontainebleau Avon nouvellement créée.
L'AP/CP travaux machinerie piscine est abondée de 116 000 € et l'AP/CP travaux gymnase Coubertin est abondée de 105 000 € afin de tenir compte des travaux complémentaires effectués.
En recettes d'investissement, il est inscrit un montant de FCTVA supplémentaire à hauteur
de 200 000 € (chapitre 10 /compte 10222). Il est par ailleurs inscrit la subvention de la DRAC pour le SPR de Fontainebleau/Avon pour un montant de 288 972 € (chapitre 13 / compte 1311). L'emprunt d'équilibre (chapitre 16, compte 1641) est diminué de 637 726 € ce qui le ramène 4 949 260,47 €. Pour mémoire, au budget primitif l'emprunt d'équilibre était de 5 810 523,47 € et il avait été diminué de 223 537 € dans le cadre de la décision modificative n°1.
Concernant les écritures d'ordre :
- Les dotations aux amortissements sont abondées à hauteur de 50 000 € (chapitre 042 compte 6811 en dépenses de fonctionnement et chapitre040 comptes 28xxx en recettes d'investissement)
- Les reprises de subventions sont abondées à hauteur de 1 000 € (chapitre 042 compte 777 en recettes de fonctionnement et chapitre 040 comptes 139xxx en dépenses d'investissement)
- Il est prévu au chapitre 041 en dépenses et en recettes 13 750 € afin d'intégrer les études de transformation des terrains Mahut et Coubertin.
Enfin, l’autofinancement est augmenté de 87 254 € (chapitre 023 en dépenses de fonctionnement et chapitre 021 en recettes d'investissement).
Ainsi, la décision modificative n°2 telle que présentée ci-après s’équilibre en section de fonctionnement à un montant de 166 704 € et en section d'investissement à un montant de 2250€,.
Page 3 SUT 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-150-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Entretien
44 rue du Chüteou
locoles - rotations routières
744
747888
d'ordre de transfert entre section
Constructions en cours
d'investissement
transfert entre
terrains terrains
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la décision modificative n°2 du budget principal, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Page 4 SUr 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-150-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 abstentions : Mme Carole CHAVANCE, MM. Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU) de :
- Approuver la décision modificative n°2 du budget principal, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Anthony VAUTIER
Certifié exécutoire le 2 J OCT. 2025
Date de mise en ligne le 2075
Notification le 2 J OCT.
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-150-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-150-DE
Date de réception préfecture : 29/10/2025