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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 222 DM 2 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 222 DM 2 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
} Pays de
2 Fontainebleau Cammunauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-222 - Finances - Décision modificative n° 2 - Budget principal
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou
représentés >4
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 54
Abstention O0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 décembre 2020, s'est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMENIA, Anne GHYSSENS, Anne- Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-222a-DE
Date de télétransmission : 04/01/2021
Date de réception préfecture : 04/01/2021 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Marie-Charlotte NOUHAUD donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Vitor VALENTE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Julien GONDARD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET.
M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
M. Anthony VAUTIER donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA.
Membres absents :
Mme Marie HOLVOËT.
Mme Lamia KORT.
M. Pascal GROS.
M. Thomas IANZ.
M. Olivier MAGRO.
Secrétaire de Séance : M. Gérard TAPONAT.
Rapporteur : Madame FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 30 novembre 2020.
Il est proposé les ajustements suivants sur le budget principal : - Suppression de l'étude de développement du port de Valvins. Ce projet imputé initialement sur le budget principal est réièmputé sur le budget annexe Port de Plaisance pour mieux correspondre à ces caractéristiques,
- prise en compte d’un trimestre de l'emprunt pris par la communauté d'agglomération en 2020 pour financer le fonds de concours ainsi que la régularisation 2019 des emprunts pour le gymnase Combourieu (Chartrettes),
- correction des imputations d’amortissements,
- ajustement du montant du fonds de concours,
- modification de l’imputation du fonds Résilience.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE
11 500,00 fonds de concours + régul Chartrettes 2019
à la section d'investiss
Sous total d'ordre
TOTAL DEPENSES DE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-222a-DE
Date de télétransmission : 04/01/2021
Date de réception préfecture : 04/01/2021 SECTION D'INVESTISSEMENT
ICHAPTTRE Article LIBELLE |___ DEPENSS RECETTES 921 Virement de la section de fonctionnement -11 590,00
041 28184 Ontations aux amortissements 1 500,00! ection imput ation
Sous total Recettes d'ordre -10 000,0
I |
Sous total reports de reœttes i 0,00|
13] 1328 | -39 000,00!Port de Phisancæ Sous total recettes réelles -30 000,00!
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -40 000,
041 28184 Cotations aux amortissements 1 509,00 Correction irputation Sous total dépenses d'ordre 1
Sous total reports de dépenses 0,
16 1641 32 509,00 Emprunt fonds de concours + réçul Chartrettes 2019
20 2931 -60 009,09 Port de Plaisance 204] 2041412 30 009,00 Fonés de concours 204 20423 - 109 099,09 Fonds Resdience
23 2313 -44 099,92
27 2764 _ 200 090.00 Fonds Rasiience Sous total dépenses réelles -41 500,0
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -40 000,00!
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver la décision modificative n° 2 du budget principal, - autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver la décision modificative n° 2 du budget principal, - d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
| —— _
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le = 4 JAN, 2021
Publication le 4 JAN, 2071
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-222a-DE
Date de télétransmission : 04/01/2021
Date de réception préfecture : 04/01/2021 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-222a-DE
Date de télétransmission : 04/01/2021
Date de réception préfecture : 04/01/2021