Déliberation - 051 2025 Budget principal Compte administratif 2024

Documents similaires

Déliberation - 54 2024 Budget principal Compte administratif 2023

Acte - 54 2024 ANNEXE Budget principal Compte administrat

Déliberation - 098 2026 Budget principal compte administratif 202

Déliberation - 94 2020 Compte administratif 2019 Budget principal

Déliberation - 66 18 Budget principal Compte administratif 2017

Déliberation - 48 2019 Budget principal Compte Administratif 2018

Déliberation - 183 2024 Budget Principal Budget primitif 2025

Déliberation - 32 2023 Budget principal Compte administratif 2022

Déliberation - 57 2024 Budget principal Budget supplementaire DM1

Acte - 57 2024 ANNEXE Budget principal Budget supplementa

Déliberation - 051 2025 Budget principal Compte administratif 2024 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 051 2025 Budget principal Compte administratif 2024)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

21/03/2025

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 24

Conseillers votants : 35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 28 MARS 2025

***************

Délibération n° 051/2025

Budget principal - Compte administratif 2024

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-huit mars à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle Vikings

de l'Espace Philippe-Auguste, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan

AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU Mme Nicole

BALMARY M. Yves ETIENNE Mme Catherine

DELALANDE Mme Marie-Christine GINESTIERE ,

Adjoints,

Mme Marjorie HARDY Mme Patricia DAUMARIE M.

Youssef SAUKRET M. Denis AIM Mme Zahia HADJI M.

Raphaël AUBERT Mme Nathalie CHESNAIS M. Pierre

FRANSCESCHINA Mme Heïdi DESEAU Mme Evelyne

HORNAERT Mme Isabelle GUESDON Mme Lorine

BALIKCI Mme Bérénice LIPIEC M. Pierre-Yves

JOURDAIN Mme Alice ORMIERES , Conseillers

municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Eric FAUQUE à Mme Catherine DELALANDE

M. Hervé HERRY à Mme Marie-Christine GINESTIERE

M. Christopher LENOURY à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Nicole BALMARY

Mme Paola VANEGAS à Mme Marjorie HARDY

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

Mme Lydie BRIOULT à M. Yves ETIENNE

M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER

M. Antoine RICHARD à M. Pierre FRANSCESCHINA

Mme Blandine RIPERT à Mme Dominique MORIN

M. Gabriel SINO à Mme Bérénice LIPIEC

Absents :Secrétaire de séance : Yves ETIENNELe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et de leurs établissements publics administratifs ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Considérant que le Maire ne prend pas part au vote, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif 2024 du budget principal arrêté en réalisations et en mouvements budgétaires tel que ci-dessous :

Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser

RECETTES 33 042 714,87 € 36 020 630,63 € 28 280 453,27 € 17 566 484,33 € 5 424 563,81 €

DEPENSES 33 042 714,87 € 29 639 503,12 € 28 280 453,27 € 17 545 725,52 € 7 489 684,06 €

Excédent 6 381 127,51 € 20 758,81 €

BALANCE Besoin de financement 2 065 120,25 €

Besoin TOTAL de financement

Résultat de l'exercice 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

2 044 361,44 €

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à la majorité des votants ( Ne prend pas part au vote : François OUZILLEAU ; Abstention : Pierre-Yves JOURDAIN, Alice ORMIERES ; Contre : Gabriel SINO, Bérénice LIPIEC ; )

Avis des commissions :

Ressources humaines et finances Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frBudget Réalisé

2024 2024

011 Charges à caractère général 11 020 922,96 € 10 193 169,29 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 403 230,00 € 13 022 907,24 €

014 Atténuations de produits 3 300,00 € 2 563,00 € 65 Autres charges de gestion courante 3 871 573,00 € 3 690 679,66 € 28 299 025,96 € 26 909 319,19 €

66 Charges financières 1 450 000,00 € 1 353 170,15 € 67 Charges exceptionnelles 90 811,00 € 16 565,57 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 86 460,00 € 86 454,15 €

29 926 296,96 € 28 365 509,06 €

.023 Virement à la section d'investissement 1 728 739,91 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 387 678,00 € 1 273 994,06 €

3 116 417,91 € 1 273 994,06 €

TOTAL DES DEPENSES 33 042 714,87 € 29 639 503,12 € 002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 33 042 714,87 € 29 639 503,12 €

Budget Réalisé

2024 2024

013 Atténuations de charges 300 000,00 € 376 585,98 € 70 Produits services, domaine et ventes div. 1 983 780,00 € 1 932 643,91 €

73 Impôts et taxes 1 139 000,00 € 1 366 997,00 €

731 Fiscalité locales 16 784 240,00 € 18 056 945,74 €

74 Dotations et participations 11 094 643,00 € 10 868 887,00 € 75 Autres produits de gestion courante 642 671,00 € 2 325 265,53 € 31 944 334,00 € 34 927 325,16 €

76 Produits financiers 5 800,00 € 6 501,92 € 77 Produits exceptionnels 10 000,00 € 87 356,53 € 31 960 134,00 € 35 021 183,61 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 367 557,00 € 284 423,15 €

367 557,00 € 284 423,15 €

TOTAL DES RECETTES 32 327 691,00 € 35 305 606,76 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 715 023,87 € 715 023,87 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 33 042 714,87 € 36 020 630,63 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

RECETTES TTC

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion couranteBudget Réalisé

2024 2024

Chapitre 011 - Charges à caractère général 11 020 922,96 € 10 193 169,29 €

6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 1 686,00 € 1 686,00 €

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 75 000,00 € 89 256,62 €

60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITE 700 810,00 € 1 059 431,98 €

60621 COMBUSTIBLES 502 588,80 € 226 475,63 €

60622 CARBURANTS 92 850,75 € 92 846,02 €

60623 ALIMENTATION 516 567,63 € 510 003,77 €

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 19 748,46 € 18 825,00 €

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 47 795,15 € 47 654,54 €

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 580 126,06 € 366 885,70 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 45 678,28 € 45 479,26 €

60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 117 635,80 € 116 742,74 €

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 11 801,37 € 11 215,62 €

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 80 505,54 € 80 100,66 €

6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 184 339,90 € 175 565,85 €

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 608 927,36 € 2 511 371,46 €

6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 55 348,92 € 54 501,30 €

61351 MATERIEL ROULANT 5 806,04 € 5 805,28 €

61358 LOCATIONS MOBILIÈRES AUTRES 124 122,16 € 118 261,77 €

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 12 474,91 € 6 414,47 €

61521 TERRAINS 634 979,19 € 618 494,56 €

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 241 388,54 € 200 349,26 €

615231 VOIRIES 677 360,00 € 662 315,36 €

615232 RÉSEAUX 154 800,00 € 84 356,98 €

61524 BOIS ET FORETS 36,00 €

61551 MATÉRIEL ROULANT 56 822,25 € 48 160,68 €

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 114 645,04 € 90 182,68 €

6156 MAINTENANCE 887 482,44 € 689 850,32 €

6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 124 513,39 € 122 888,74 €

6168 ASSURANCE AUTRES 49 172,61 € 22 569,88 €

617 ÉTUDES ET RECHERCHES 55 309,00 € 20 169,97 €

6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 5 121,52 € 4 215,07 €

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 59 000,00 € 58 848,58 €

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 705 019,59 € 624 807,85 €

62261 HONORAIRES MEDICAUX ET PARAMEDICAUX 148,00 €

62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS 201 165,39 € 185 357,73 €

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 7 765,48 € 4 474,81 €

6228 DIVERS 13 796,25 € 9 581,09 €

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 25 681,35 € 24 573,70 €

6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 307 182,30 € 301 190,21 €

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 142 412,94 € 142 124,32 €

6234 RECEPTIONS 8 867,27 € 12 552,38 €

6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 137 738,49 € 129 629,02 €

6238 DIVERS 15 125,44 € 14 329,59 €

6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 308,00 € 4 308,00 €

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 000,00 € 4 114,00 €

6248 DIVERS 122 697,16 € 119 385,74 €

6251 VOYAGES ,DÉPLACEMENTS et MISSIONS 8 701,10 € 7 949,28 €

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 6 973,68 € 6 973,68 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 75 000,00 € 54 998,51 €

6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 143 460,00 € 124 829,47 €

Libéllés Art.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTCBudget Réalisé

2024 2024

Libéllés Art.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 3 010,00 € 1 618,16 € 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 6 722,00 € 5 615,24 € 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (ÉGLISES, FORÊTS ET BOIS ) 54 771,08 € 54 771,08 €

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 10 010,00 € 8 010,00 €

62873 Au CCAS/CIAS 48 300,00 €

62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 23 397,00 € 25 361,89 €

62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 83 237,76 € 62 681,92 €

6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 5 210,00 € 5 178,20 €

63512 TAXES FONCIÈRES 35 337,00 € 26 276,00 €

63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 10 000,00 € 11 000,00 €

6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 1 610,00 € 1 109,28 €

637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 12 280,57 € 10 994,39 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 13 403 230,00 € 13 022 907,24 €

6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 13 423,34 € 13 875,33 €

6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 232 881,66 € 323 776,25 €

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 000,00 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 42 065,00 € 54 315,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 38 195,00 € 36 284,00 €

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 144 430,00 € 137 592,61 €

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 751 855,00 € 5 138 704,84 €

64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 143 500,00 € 122 151,90 €

64113 NBI 61 990,00 € 59 184,26 €

64118 AUTRES INDEMNITES 1 218 660,00 € 1 241 853,93 €

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 522 200,00 € 2 188 059,11 €

64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 26 570,00 € 21,12 €

64138 AUTRES INDEMNITES 333 365,00 €

64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 17 955,70 €

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 20 620,00 € 30 199,55 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 527 355,00 € 1 442 376,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 875 035,00 € 1 770 015,96 €

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 77 920,00 € 86 357,00 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 264 800,00 € 257 841,43 €

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 87 390,00 € 81 354,99 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 13 580,00 € 19 438,40 €

6488 AUTRES CHARGES 2 395,00 € 1 549,86 €

Chapitre 014 - Atténuation de produits 3 300,00 € 2 563,00 €

7391118 AUTRES RESTIT,AU TITRE DU DEGREV SR CONTR,DIREC 3 300,00 € 2 563,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 3 871 573,00 € 3 690 679,66 €

6525 FRAIS D'INhUMATION 2 582,00 € 2 580,63 €

65311 INDEMNITES DE FONCTION ELUS 246 940,00 € 245 436,14 €

65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT ELUS 500,00 €

65313 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 17 500,00 € 17 302,79 €

65314 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE ELUS 74 095,00 € 72 795,00 €

65315 FORMATION ELUS 7 800,00 € 6 300,00 €

653172 COTISATION AU FONDS DE FINANCT ALLOCATION FIN DE MANDAT 400,00 € 507,78 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 770,00 €

6542 CREANCES ETEINTES 8 000,00 € 3 752,82 €

6553 SERVICE D'INCENDIE 568 000,00 € 567 972,00 €

65568 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 299 500,00 € 299 277,00 €Budget Réalisé

2024 2024

Libéllés Art.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 180 500,00 € 168 984,50 €

65733 DEPARTEMENTS 9 900,00 € 9 839,20 €

657358 AUTRES GROUPEMENTS 93 583,00 € 80 833,00 €

657363 CCAS/CIAS 1 400 000,00 € 1 400 000,00 €

65748 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 700 845,00 € 621 425,00 €

65818 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES…AUTRES 1 500,00 €

65888 AUTRES 258 158,00 € 193 673,80 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 28 299 025,96 € 26 909 319,19 €

Chapitre 66 - Charges financières 1 450 000,00 € 1 353 170,15 €

66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 1 305 000,00 € 1 259 772,60 €

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 130 000,00 € 77 210,77 €

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 15 000,00 € 16 186,78 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 90 811,00 € 16 565,57 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 90 811,00 € 16 565,57 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions 86 460,00 € 86 454,15 €

6815 DAP - POUR DEPRECIATION POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 46 740,00 € 46 740,00 €

6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 39 720,00 € 39 714,15 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 29 926 296,96 € 28 365 509,06 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 728 739,91 € - €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 387 678,00 € 1 273 994,06 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 349 478,00 € 1 235 827,41 €

6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 38 200,00 € 38 166,65 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 116 417,91 € 1 273 994,06 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES DE FONCTIONNEMENT 33 042 714,87 € 29 639 503,12 €Budget Réalisé

2024 2024

Chapitre 013 - Atténuation de charges 300 000,00 € 376 585,98 €

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 300 000,00 € 374 261,74 €

6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 2 324,24 €

Chapitre 70 - Produits des Services 1 983 780,00 € 1 932 643,91 €

7022 COUPES DE BOIS 8 075,62 €

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 60 000,00 € 45 533,00 €

70312 REDEVANCES FUNÉRAIRES 2 500,00 €

70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 135 000,00 € 217 753,15 €

70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 562 000,00 € 560 416,00 €

70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 170 000,00 € 119 122,42 €

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 43 950,00 € 40 042,05 €

70631 A CARACTERE SPORTIF 26 440,00 € 35 112,00 €

70632 A CARACTERE DE LOISIRS 16 550,00 € 9 184,00 €

7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 830 000,00 € 744 504,26 €

70843 AU CCAS/CIAS 282,78 €

70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 126 740,00 € 113 354,80 €

70848 AUX AUTRES ORGANISMES 9 363,85 €

708721 non dotés de la personnalité morale 2 900,00 € 2 865,27 €

708722 dotés de la personnalité morale 1 200,00 €

70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 13 850,00 €

70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 9 156,86 €

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 6 500,00 € 4 027,85 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 139 000,00 € 1 366 997,00 €

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 789 000,00 € 1 009 004,00 €

732221 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 350 000,00 € 357 993,00 €

Chapitre 731 - Fiscalité locale 16 784 240,00 € 18 056 945,74 €

73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 15 484 240,00 € 16 150 934,00 €

73118 AUTRES CONTRIBUTIONS DIRECTES 299 392,00 €

73123 TAXE COMMUNALE ADDIT AUX DROITS DE MUTATION OU PUB,FONCIERE 700 000,00 € 685 848,00 €

73141 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 450 000,00 € 514 503,67 €

73154 DROITS DE PLACE 45 000,00 € 48 890,00 €

73174 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 80 000,00 € 72 116,60 €

7318 AUTRES 25 000,00 € 285 261,47 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 11 094 643,00 € 10 868 887,00 € 74111 DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 3 766 351,00 € 3 766 351,00 € 741123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) DES COMMUNES 4 017 235,00 € 4 017 235,00 € 741127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES COMMUNES 845 020,00 € 845 020,00 € 744 FCTVA 76 200,00 € 76 156,31 €

74718 PARTICIPATIONS ETAT AUTRES 323 932,00 € 152 592,86 €

7473 DEPARTEMENTS 1 500,00 € 74748 AUTRES COMMUNES 12 000,00 € 20 056,00 € 74751 GFP DE RATTACHEMENT 24 800,00 € 747888 AUTRES ORGANISMES 334 905,00 € 354 396,83 € 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE AUX 2 500,00 € 74833 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 1 080 000,00 € 1 182 770,00 € 74836 ATTRIBUTION FONDS DEPTAL DE PEREQUATION TAXE PROFESSIONNELLE 192 895,00 € 748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 600 000,00 € 173 970,00 € 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 4 774,00 €

Libéllés

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.Budget Réalisé

2024 2024 Libéllés

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art.

7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 37 500,00 € 55 370,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 642 671,00 € 2 325 265,53 €

752 REVENUS DES IMMEUBLES 116 400,00 € 108 513,73 €

755 DEDITS ET PENALITES PERCUS 3 500,00 €

7574 SUBVENTIONS DE FONCT DES PERS,ASSO et AUTRES ORGANISMES 22 000,00 €

75888 AUTRES - AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 504 271,00 € 2 213 251,80 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 31 944 334,00 € 34 927 325,16 €

Chapitre 76 - Produits financiers 5 800,00 € 6 501,92 €

7621 PRODUITS AUTR. IMMO FINANC.- ENCAISSÉS A ÉCHEANCE 5 800,00 € 6 501,92 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 10 000,00 € 87 356,53 €

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000,00 € 87 356,53 €

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 31 960 134,00 € 35 021 183,61 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 367 557,00 € 284 423,15 €

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 366 057,00 € 282 931,15 €

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 1 500,00 € 1 492,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 367 557,00 € 284 423,15 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 715 023,87 € 715 023,87 €

TOTAL RECETTES CUMULEES DE FONCTIONNEMENT 33 042 714,87 € 36 020 630,63 €Budget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 € 50 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 000,00 €

Total des opérations d'équipement 17 385 862,79 € 7 605 754,91 € 7 439 684,06 €

17 436 862,79 € 7 605 754,91 € 7 489 684,06 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Remboursement d'emprunts et dettes 4 452 402,00 € 4 402 166,16 € 26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

4 452 402,00 € 4 402 166,16 € 0,00 €

45 Total des opé. pour compte de tiers 575 000,00 € 27 328,05 € 0,00 €

22 464 264,79 € 12 035 249,12 € 7 489 684,06 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 367 557,00 € 284 423,15 €

041 Opérations patrimoniales 1 913 000,00 € 1 690 421,77 €

2 280 557,00 € 1 974 844,92 € 0,00 €

24 744 821,79 € 14 010 094,04 € 7 489 684,06 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 3 535 631,48 € 3 535 631,48 €

28 280 453,27 € 17 545 725,52 € 7 489 684,06 €

Budget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

13 Subventions d'investissement 8 172 856,32 € 3 725 072,50 € 3 924 563,81 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449 165,166) 6 941 328,86 € 5 400 000,00 € 1 500 000,00 €

15 114 185,18 € 9 125 072,50 € 5 424 563,81 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 162 239,00 € 2 097 789,77 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 351 856,18 € 3 351 856,18 € 138 Autres subventions d'investissement non transférables

165 Emprunts et dettes assimilées (16449 165,166) 2 000,00 € 22,00 € 26 Participations et créances rattachées

27 Cessions d'immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 045 755,00 €

7 561 850,18 € 5 449 667,95 € 0,00 €

45 Comptabilité distincte rattachée 575 000,00 € 27 328,05 € 0,00 €

23 251 035,36 € 14 602 068,50 € 5 424 563,81 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 1 728 739,91 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 387 678,00 € 1 273 994,06 €

041 Opérations patrimoniales 1 913 000,00 € 1 690 421,77 €

5 029 417,91 € 2 964 415,83 € 0,00 €

28 280 453,27 € 17 566 484,33 € 5 424 563,81 €

001 Excédent d'investissement reporté

28 280 453,27 € 17 566 484,33 € 5 424 563,81 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

Chap. Libéllés

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES TTC

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTBudget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

Chapitre 204 - Subventions d'équipêment versées 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €

2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 € 50 000,00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

2188 AUTRES 1 000,00 €

Opérations 17 385 862,79 € 7 605 754,91 € 7 439 684,06 €

201501 - INFORMATIQUE 472 656,29 € 305 230,83 € 157 587,57 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 9 135,40 € 9 075,40 €

201505 - MISE AUX NORMES ELECTRICITE 55 668,34 € 16 817,45 € 31 781,91 €

201510 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR DE VILLE 7 498,02 € 55,02 €

201515 - AP PLAN LUMIÈRES COEUR DE VILLE 19 800,00 € 15 000,00 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 8 470,29 € 7 855,56 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 303 416,73 € 16 318,70 € 274 749,37 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 566 439,89 € 369 725,23 € 186 139,72 €

201607 - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 32 459,14 € 1 898,87 € 560,27 €

201608 - MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 70 049,38 € 25 708,91 € 13 800,00 €

201611 - PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 735 018,00 € 734 999,84 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 258 153,83 € 20 879,28 € 162 317,22 €

201617 - AP RÉNOVATION MUSEE 4 000,00 €

201619 - PARC EXTINCTEURS 9 000,00 € 8 977,09 €

201622 - ACHATS 236 878,65 € 80 791,83 € 138 792,85 €

201623 - PLAN FAÇADES 30 000,00 € 17 420,87 €

201625 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT 30 724,00 € 23 210,41 €

201626 - RELATIONS PUBLIQUES - EVÈNEMENTIEL - STUDIO 5 000,00 € 2 909,28 €

201627 - SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 2 953,93 € 2 681,94 €

201629 - SERVICE DES SPORTS 75 000,00 € 39 929,71 € 33 801,12 €

201630 - POLICE MUNICIPALE 58 252,20 € 12 172,20 € 42 500,53 €

201632 - MATÉRIEL DE REGIE 141 143,20 € 76 491,95 € 64 326,16 €

201703 - SITE BASE NAUTIQUE 1 170,00 € 1 170,00 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 86 868,80 € 78 059,15 € 6 785,98 €

201706 - LE STUDIO 3 884,00 € 1 992,97 €

201707 - PLAN TOPOGRAPHIQUE 69 062,80 € 50 975,76 € 15 211,20 €

201709 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE CHÂTEAU ST LAZARE 154 993,07 € 142 328,47 €

201710 - AP REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 30 330,00 € 2 250,00 € 28 080,00 €

201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 45 395,12 € 7 024,84 €

201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 181 646,11 € 93 715,39 € 40 317,31 €

201716 - ETUDES D'URBANISME 66 320,00 € 20 520,00 € 38 640,00 €

201801 - AP RD5 18 078,44 € 11 444,60 € 6 633,84 €

201802 - OUVRAGE D'ART 40 000,00 € 34 348,41 €

201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR 40 467,87 € 15 458,51 € 18 619,34 €

201804 - APCP RUE DE MARZELLES/DES MOULINS 2 373,74 € 2 364,17 €

201807 - HYDRANTS 48 198,33 €

201810 - GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTÉRRÉS ÉCLAIRAGE 18 880,00 € 8 880,00 €

201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 110 448,37 € 110 448,37 €

201820 - NOUVELLE BORNES FESTIVES 90 000,00 € 39 969,12 € 23 120,28 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 9 020,76 € 9 020,76 €

201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 17 067,72 € 16 484,07 €

201830 - CIMETIERE ET JARDIN DU SOUVENIR 3 200,00 € 1 575,14 € 1 538,00 €

201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 2 622,20 € 469,90 € 2 152,30 €

201838 - JARDINS FAMILIAUX 123 013,88 € 123 012,32 €

201901 - SMARTCITY 40 000,00 €

201902 - EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES 69 600,00 €

201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 41 800,00 € 40 797,44 €

201906 - SECURITE INCENDIE ESPACE BOURBON PENTHIEVRE 168 040,00 € 9 000,00 € 145 498,76 €

201908 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLES ARC EN CIEL 360,00 €

201914 - EXTENSION DE RESEAUX 37 775,84 € 18 788,40 € 3 683,81 €

201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 10 000,00 €

201918 - AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 29 045,59 € 18 000,00 €

202002 - RACCORDEMENT RESEAUX 2 966,91 € 2 966,91 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. LibéllésBudget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. Libéllés

202003 - FONTAINE PARVIS 10 805,79 € 10 805,79 €

202004 - PATRIMOINE ESPACES VERTS 1 208,70 € 1 208,70 €

202007 - MISE EN CONFOMITE ERP 10 000,00 € 1 247,28 €

202008 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE 56 958,75 € 37 057,11 € 514,09 €

202009 - OPAH 29 500,00 € 29 500,00 €

202011 - HOTEL DE VILLE 324 174,24 € 28 102,55 € 210 596,42 €

202012 - CORBEILLES ET PROPRETE 10 000,00 €

202101 - AIRES DE JEUX 61 000,00 € 59 368,02 €

202102 - AP URBANISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUE 19 899,27 € 17 680,00 €

202103 - ESPACES PAYSAGERS 52 000,00 € 3 379,86 € 47 992,55 €

202107 - AP REHABILITATION CINEMA CENTRE VILLE 19 783,20 € 19 783,20 €

202303 - RENOVATION DES BATIMENTS 100 000,00 € 18 110,87 € 54 407,80 €

202401 - AP MODERNISATION DU MUSEE 93 000,00 € 90 148,80 €

202402 - AP PROG PERFORMANCE ENERGETIQUE G3P G3NP G4 996 800,00 € 731 891,21 € 230 777,01 €

202403 - AP REVALORISATION DES VALMEUX ANRU II 580 000,00 € 346 361,06 € 167 584,07 €

202404 - AP VOIRIES COMMUNALES ET STRUCTURANTES 1 116 000,00 € 742 113,53 € 339 103,14 €

202405 - AP PROGRAMMATION FONCIERE 1 043 020,00 € 113 111,70 € 202 888,00 €

202406 - AP REFONTE ET EXTENSION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 324 000,00 € 8 646,00 € 147 339,86 €

202407 - AP PROJET D AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE 6 100 000,00 € 3 257 016,40 € 2 773 174,19 €

202408 - AP COLLEGIALE 1 406 949,00 € 488 406,93 € 728 735,14 €

202410 - PLAN ECOLES 336 417,00 € 52 535,08 €

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 17 436 862,79 € 7 605 754,91 € 7 489 684,06 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 452 402,00 € 4 402 166,16 € 0,00 €

1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 435 000,00 € 4 385 225,31 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 500,00 € 370,00 €

168758 AUTRES GROUPEMENTS 13 000,00 € 12 668,87 €

16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 3 902,00 € 3 901,98 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4 452 402,00 € 4 402 166,16 € 0,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 575 000,00 € 27 328,05 € 0,00 €

454110 DEPENSES 575 000,00 € 27 328,05 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 22 464 264,79 € 12 035 249,12 € 7 489 684,06 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 367 557,00 € 284 423,15 € 0,00 €

139151 GFP DE RATTACHEMENT 500,00 € 492,00 €

13918 AUTRES 1 000,00 € 1 000,00 €

21351 BATIMENTS PUBLICS 366 057,00 € 282 931,15 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1 913 000,00 € 1 690 421,77 € 0,00 €

21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 86 730,00 €

21351 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 63 000,00 €

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 59 064,16 € 58 370,64 €

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 72 154,71 €

2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 4 362,45 € 4 362,45 €

2313 CONSTRUCTIONS 41 040,90 € 41 040,90 €

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 586 647,78 € 1 586 647,78 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 280 557,00 € 1 974 844,92 € 0,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 24 744 821,79 € 14 010 094,04 € 7 489 684,06 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 3 535 631,48 € 3 535 631,48 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 28 280 453,27 € 17 545 725,52 € 7 489 684,06 €Budget Réalisé Restes à réaliser

2024 2024 2024

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 8 172 856,32 € 3 725 072,50 € 3 924 563,81 €

1318 AUTRES 9 646,23 €

1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 2 860 198,00 € 441 612,97 € 139 116,20 €

1322 RÉGIONS 487 800,00 € 25 237,60 € 487 728,73 €

1323 DÉPARTEMENTS 1 859 382,61 € 1 156 999,00 € 157 971,61 €

13251 GFP DE RATTACHEMENT 11 783,70 € 15 859,00 €

1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLICE 328 519,00 € 328 519,00 €

13462 DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL 2 625 173,01 € 1 747 198,70 € 3 139 747,27 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 943 328,86 € 5 400 022,00 € 1 500 000,00 €

1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 941 328,86 € 5 400 000,00 € 1 500 000,00 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000,00 € 22,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 15 116 185,18 € 9 125 094,50 € 5 424 563,81 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 162 239,00 € 2 097 789,77 € 0,00 €

10222 F.C.T.V.A. 2 056 900,00 € 2 056 865,03 €

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00 € 40 924,74 € 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 5 339,00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 351 856,18 € 3 351 856,18 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 045 755,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 7 559 850,18 € 5 449 645,95 € 0,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 575 000,00 € 27 328,05 € 0,00 €

454120 RECETTES 575 000,00 € 27 328,05 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 23 251 035,36 € 14 602 068,50 € 5 424 563,81 €

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 728 739,91 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 387 678,00 € 1 273 994,06 € 0,00 € 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 25 831,00 € 20 620,00 €

2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 982,00 € 76 706,00 €

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 56 875,00 € 56 875,00 €

28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 135 901,00 € 115 901,00 €

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 9 861,00 € 19 912,00 €

280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 23 265,00 € 25 987,11 €

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 106 129,00 € 38 882,06 €

2804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 539,00 € 4 539,00 €

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS, LICENCES,DROITS 97 860,00 € 130 915,92 €

28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 4 790,00 € 3 481,00 €

28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 16 553,00 € 4 865,00 €

281351 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS ,AMENAGT BATIMENTS PUBLICS103 969,00 € 2 635,00 €

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 15 703,00 €

281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 4 667,00 €

281533 RESEAUX CABLES 8 000,00 €

281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 1 000,00 €

281538 AUTRES RESEAUX 29 231,00 € 564,00 €

281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 31 981,00 € 28 375,48 €

2815731 MATERIEL ROULANT 87 505,00 € 86 265,02 €

2815738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 27 268,00 € 33 911,00 €

281578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 79,00 €

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 23 216,00 € 29 485,63 €

281728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 107,00 €

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 62 898,00 € 62 898,00 €

281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 88 521,00 € 52 795,21 €

281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 18 879,00 €

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 192 046,00 € 172 152,18 €

281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 7 696,73 €

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 36 403,00 € 24 971,79 €

28185 MATERIEL DE TELEPHONIE 12 683,06 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 158 080,00 € 188 049,22 €

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 200,00 € 38 166,65 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1 913 000,00 € 1 690 421,77 € 0,00 €

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 913 000,00 € 1 690 421,77 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 029 417,91 € 2 964 415,83 € 0,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 28 280 453,27 € 17 566 484,33 € 5 424 563,81 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 28 280 453,27 € 17 566 484,33 € 5 424 563,81 €

Opérations 7 839 503,65 € 3 396 553,50 € 3 924 563,81 €

201501 - INFORMATIQUE 7 300,00 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 56 000,00 € 56 000,00 € 201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 5 783,70 € 3 859,00 € 201622 - ACHATS 9 646,23 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 71 294,00 € 25 237,60 €

201801 - AP RD5 208 320,54 € 208 320,54 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC

Chap. Libéllés201807 - HYDRANTS 13 613,61 € 27 615,61 € 201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 71 269,00 € 65 457,73 € 65 457,73 € 201827 - AP201702 COLLEGIALE 319 255,67 € 201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 49 939,00 € 49 939,00 € 201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 23 956,80 € 201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 70 460,00 € 202003 - FONTAINE PARVIS 47 288,00 € 47 288,00 € 202011 - HOTEL DE VILLE 50 000,00 € 202101 - AIRES DE JEUX 6 000,00 € 202201 - AP ESPACES PUBLICS SECTEUR PAPETERIE 294 720,00 € 202402 - AP PROG PERFORMANCE ENERGETIQUE G3P G3NP G4 223 441,00 € 28 636,80 € 99 804,20 € 202405 - AP PROGRAMMATION FONCIERE 63 000,00 €

202406 - AP REFONTE ET EXTENSION SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 329 546,00 € 93 720,50 € 110 969,00 €

202407 - AP PROJET D AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE 4 734 461,00 € 2 446 731,97 € 3 287 728,73 €

202408 - AP COLLEGIALE 1 813 831,00 € 74 729,00 €